PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-112
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- AP portant restriction de circulation (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
AP portant restriction de circulation
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° DDT-Astr-260106-1réglementant la circulation sur le réseau routier du département de Maine-et-LoireLe préfet de Maine-et-Loire,Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le code de la route,Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination deMonsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,Considérant que les conditions climatiques à venir sur l'ensemble du département de Maine et Loiresont de nature à rendre difficile la circulation sur les routes du réseau départemental et qu'il y a lieude réglementer la circulation de certains types de véhicules pour des raisons de sécurité,Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier du département deMaine et Loire,Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE' Article1La circulation est interdite le mercredi 07 janvier 2026 pour les véhicules de plus 3,5 tonnes de PTAC,y compris pour les transports collectifs de voyageurs jusqu'à 12h00 sur l'ensemble du réseau routierdépartemental et communal ;Article2Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens utiles à la bonne applicationdes mesures et l'information routière correspondante.
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ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Article 3Les interdictions figurant à l'article 1 ne s'appliquent pas aux :- véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis àl'article R.311-1 du code de la route (véhicules : de secours, d'intervention et de livraison des produitsde salage des routes);- véhicules assurant le transport d'animaux vivants ;- véhicules assurant le transport d'aliments et autres produits indispensables pour les animauxd'élevage ;- véhicules assurant la collecte de lait ;- véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers, véhicules servant au transport de sel dedéneigement ou de fondants routiers ;- véhicules de dépannage et de remorquage ;- véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparationd'équipements et réseaux publics d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, decommunication lorsque ces véhicules concourent à ces opérations ;- véhicules participant à la continuité des soins hospitaliers ;- véhicules nécessaires à la collecte du sang par l'établissement français du sang.Les véhicules transportant des matières dangereuses pourront circuler jusqu'à la zone destationnement la plus adaptée à leur accueil.Article 4La vitesse maximale autorisée des véhicules est abaissée de 20 km/h, sans préjudice de limitation devitesse locales plus restrictives, sur l'ensemble des axes routiers du département hors réseau routiernational et autoroute.Article §Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément auxlois et règlements en vigueur.Article 6Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 7Les sous-préfets d'arrondissement du département de Maine-et-Loire, le directeur de cabinet dupréfet, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, la commandante dugroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur interdépartemental de la PoliceNationale, la présidente du Conseil Départemental et les maires, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire.Fait à Angers, le 6 janvier 2026roen 0
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