PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-041-2025-02
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-02-20-00008 - Arrêté n°DOS - 2025/607
portant
renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Centre d'Essais Précoces en Cancérologie
(CEPEC) Monsieur le Professeur Stéphane OUDARD Hôpital Européen
Georges Pompidou (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2025-02-20-00003 - Arrêté n°07/2025 modificatif relatif à la
nomination des membres de la commission de conciliation et
d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections
iatrogènes et des infections nosocomiales d'Île-de-France - mandature
2023-2027 (4 pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2025-02-20-00006 - Décision n° 2025-029 du 20 février
2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne (3 pages) Page 12
IDF-2025-02-21-00001 - Décision n° 2025-030 du 21 février 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Seine-et-Marne (4 pages) Page 16
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-20-00008
Arrêté n°DOS - 2025/607
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine Centre d'Essais Précoces en
Cancérologie (CEPEC) Monsieur le Professeur
Stéphane OUDARD Hôpital Européen Georges
Pompidou
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-20-00008 - Arrêté n°DOS - 2025/607
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Centre d'Essais Précoces en Cancérologie (CEPEC) Monsieur le Professeur
Stéphane OUDARD Hôpital Européen Georges Pompidou
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E 3RÉPUBLIQUEFRANÇAISE © > Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2025/607
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VUle code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VUle décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VUl'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VUl'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VUla demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé «Centre d'Essais
Précoces en Cancérologie (CEPEC) » sur le site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou –
75015 Paris ;
CONSIDÉRANTque cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
CONSIDÉRANTque le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANTque l'avis rendu le 19 février 2025, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-20-00008 - Arrêté n°DOS - 2025/607
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Centre d'Essais Précoces en Cancérologie (CEPEC) Monsieur le Professeur
Stéphane OUDARD Hôpital Européen Georges Pompidou
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ARRÊTE
ARTICLE 1er :Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R1121-
13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Centre d'Essais Précoces en Cancérologie (CEPEC)
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Stéphane OUDARD
Adresse complète :
Hôpital Européen Georges Pompidou
20 rue Leblanc
75015 Paris
ARTICLE 2e:Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés au 5 ème étage, à l'extrémité du pôle D. Ces locaux d'une
superficie totale de 58 m² sont consacrés exclusivement aux activités de recherches
cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures 36. Si besoin, dans le
cadre d'études particulières, le lieu peut être amené à fonctionner 7 jours sur 7,
24h sur 24.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades adultes, correspondent à des
essais cliniques de phases I, II, III et peuvent comprendre des premières
administrations à l'homme.
ARTICLE 3e:Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
-Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
-Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
-Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
-Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
-Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 du CSP ;
-Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
ARTICLE 4e:Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-20-00008 - Arrêté n°DOS - 2025/607
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Centre d'Essais Précoces en Cancérologie (CEPEC) Monsieur le Professeur
Stéphane OUDARD Hôpital Européen Georges Pompidou
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ARTICLE 5 e:Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6 e:Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7 e:La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,

Signé électroniquement par Kore
MOGNON - Directeur adjoint de l'Ofre
de Soins
Le 20/02/2025 à 20:37
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-20-00008 - Arrêté n°DOS - 2025/607
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Centre d'Essais Précoces en Cancérologie (CEPEC) Monsieur le Professeur
Stéphane OUDARD Hôpital Européen Georges Pompidou
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-20-00003
Arrêté n°07/2025 modificatif relatif à la
nomination des membres de la commission de
conciliation et d'indemnisation (CCI) des
accidents médicaux, des affections iatrogènes et
des infections nosocomiales d'Île-de-France -
mandature 2023-2027
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-20-00003 - Arrêté n°07/2025 modificatif relatif à la nomination des membres de la
commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France - mandature 2023-2027
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N°07/2025
Arrêté modificatif relatif à la nomination des membres de la commission de conciliation et
d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France - Mandature 2023-2027


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS)
ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1142-5, L.1142.6, R.1114-1 à
R.1114-4, et R.1142-5 à R.1142-7 ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n°2023/47 relatif au renouvellement des membres de la commission de conciliation et
d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France du 4 décembre 2023 ;
VU L'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence régionale de santé Île-
de France

VU Les candidatures retenues :
• Au titre des représentants des professionnels de santé , du Docteur Claire DEBES, Syndicat
National des praticiens hospitaliers d'anesthésie et réanimation (SNPHAReE) ;

• Au titre des responsables des institutions et établissements publics et privés de santé , de
Madame Laura FRIDMAN, Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP) ;

• Au titre des représentants des entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile
médicale, de Madame Domitille LATHUILLIERE, AXA.


ARRÊTE


Article 1 : La composition de la CCI est fixée de la manière figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décis ion au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-20-00003 - Arrêté n°07/2025 modificatif relatif à la nomination des membres de la
commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France - mandature 2023-2027
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Article 3 : La Directrice de la Démocratie Sanitaire et de la communication de l'ARS Île-de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Région.

Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 20/02/2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Et par délégation
Marion BOUGEARD


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-20-00003 - Arrêté n°07/2025 modificatif relatif à la nomination des membres de la
commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France - mandature 2023-2027
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ANNEXE


1) Au titre des représentants des usagers :

Titulaires Suppléants
Madame Marie -Solange JULIA, Association
d'aide aux victimes d'accidents médicaux et à
leur famille (AVIAM)
Madame Eliane PUECH, Association d'aide aux
victimes d'accidents médicaux et à leur famille
(AVIAM)
Madame Anne-Marie LEFRANCOIS, Association
d'aide aux victimes d'accidents médicaux et à
leur famille (AVIAM).
Madame Paulette MORIN (Association
MARFANS)
Monsieur André SARRAZIN (APF)
Madame Béatrice BERNARD (Association OLD
UP)
Madame Mariannick LAMBERT (Fédération
des Familles Rurales)

Madame Michèle DELATRE-LAFIN (Association
Le Lien)
Madame Anita HAREL (Association Le Lien)

2) Au titre des représentants des professionnels de santé :

- Pour les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral :

Titulaire Suppléants
Docteur Jean -Philippe BRUGNAUX, URPS
Médecins libéraux

Docteur Michel de TINGUY du POUET, URPS
Médecins libéraux

Docteur Mardoche SEBBAG, URPS Médecins
libéraux


- Pour les praticiens hospitaliers :

Titulaire Suppléants
Docteur Jihane LAMRANI, praticien
Hospitalier: service d'Anesthésie –
Réanimation Hôpital Européen Georges
Pompidou

Docteur Claire DEBES, Syndicat National des
praticiens hospitaliers d'anesthésie et
réanimation (SNPHARe)

Docteur Georges ESTEPHAN, Syndicat
National des praticiens hospitaliers d'anesthésie
et réanimation (SNPHARe)




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-20-00003 - Arrêté n°07/2025 modificatif relatif à la nomination des membres de la
commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France - mandature 2023-2027
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3) Au titre des responsables des institutions et établissements publics et privés de santé :
- Pour les responsables d'établissements publics de santé :

Titulaire Suppléants
Madame Eva BATTAGLIA (AP HP)

Madame Pauline MARCEL (AP HP)
Madame Victoria DA SILVA Fédération
Hospitalière de France (FHF Ile-de-France)

- Pour les responsables d'établissements de santé privés :

Titulaire Suppléants
Monsieur Olivier CHALMEAU, Fédération de
l'Hospitalisation Privée (FHP IDF)

Madame Laure VERGEZ HONTA, Fédération
de l'Hospitalisation Privée (FHP)
Madame Laura FRIDMAN , Fédération de
l'Hospitalisation Privée (FHP)

Madame Mathilde VINCI (FEHAP IDF)

Madame Marie DEROY (FEHAP IDF)
Madame Assya BOUAZZI (FEHAP IDF)


4) Au titre des représentants des entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile
médicale :

Titulaire Suppléants
Monsieur Patrick FLAVIN, SHAM Monsieur Nicolas GOMBAULT, MACSF
Madame Domitille LATHUILLIERE, AXA


5) Au titre des personnalités qualifiées :


Titulaire Suppléants
Madame Anne GUEGAN Madame Fanny FAGE
Professeur Salma EL BATTI

Docteur Gilles MOUNAL, obstétricien
Professeur Jean-François ALEXANDRA, service
de Médecine interne, Hôpital Bichat - Claude
Bernard



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-20-00003 - Arrêté n°07/2025 modificatif relatif à la nomination des membres de la
commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France - mandature 2023-2027
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-02-20-00006
Décision n° 2025-029 du 20 février 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-20-00006 - Décision n° 2025-029 du 20 février 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
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|MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité

DRIEETS Ile de France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





Décision n° 2025-029 du 20 février 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -26 du 1er avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail du département de l'Essonne,

DÉCIDE :

Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
- - Unité de contrôle n°1 : Madame Nathalie MEYER, Directrice adjointe du travail,
- - Unité de contrôle n°2 : Monsieur Loïc CAMUZAT, Directeur adjoint du travail,
- - Unité de contrôle n°3 : Madame Sylvie MALUDI, Directrice adjointe du travail.

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :

Unité de contrôle n°1 :

• Section 1-1T : Madame Stéphanie DUVAL, inspectrice du travail.
• Section 1-2T : Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail.
• Section 1-3 : Section vacante. L'intérim est assuré par madame Naïla OTT, inspectrice du travail.
• Section 1-4 : Mme Naïla OTT, inspectrice du travail.
• Section 1-5 : Monsieur Samy GHERBI, inspecteur du travail.
• Section 1-6T : Madame Béatrice CHARPENTIER, inspectrice du travail
• Section 1-7 : Monsieur Mickaël TADRIST, inspecteur du travail.
• Section 1-8 : Madame Pauline BRUNEAU, inspectrice du travail. En l'absence de Mme Pauline BRUNEAU, l'intérim
de la section est assuré par M. Mickaël TADRIST, inspecteur du travail.
• Section 1-9 : Madame Farida BARA, inspectrice du travail, à l'exception de l'établissement Clinique de l'Yvette (n°
Siret : 96420200600026), sis à Longjumeau, dont le contrôle est confié à Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice
du travail.
• Section 1-10A : section vacante. L'intérim est assuré par Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail ,
assumant des fonctions d'inspectrice du travail
• Section 1-11A : Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail. En l'absence de Mme Maëva MAUSSE, l'intérim est
assuré par Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail, assumant des fonctions d'inspectrice du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-20-00006 - Décision n° 2025-029 du 20 février 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
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Unité de contrôle n°2 :

• Section 2-1 : Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail.
• Section 2-2A : Madame Alice RINAUDO, inspectrice du travail.
• Section 2 -3T : Section vacante. L'intérim est assuré par Monsieur Loïc CAMUZAT, directeur adjoint du travail
assumant des fonctions d'inspecteur du travail.
• Section 2-4 : Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du travail.
• Section 2-5 : Monsieur Olivier OU-RABAH, inspecteur du travail.
• Section 2-6 : Section vacante. L'intérim est assuré par Monsieur Olivier OU-RABAH, inspecteur du travail.
• Section 2-7 : Madame Cécile IVORRA, inspectrice du travail.
• Section 2-8T : Madame Chloé DOUTÉ, inspectrice du travail.
• Section 2-9A : Section vacante. L'intérim est assuré par Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.
• Section 2-10 : Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.
• Section 2-11 : Monsieur Mickaël NGAMO-NGELEBEYA, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n°3 :

• Section 3-1 : Madame Nazli NOZARIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-2 : Madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail.
• Section 3-3 : Monsieur Emmanuel ROGEZ, inspecteur du travail.
• Section 3-4A : Monsieur Gérald IVA, inspecteur du travail.
• Section 3-5 : Madame Amélie STOIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-6T : Monsieur Mathieu MIGEON, inspecteur du travail.
• Section 3-7 : Monsieur Frédéric CACHEUX, inspecteur du travail.
• Section 3-8 : Madame Isabelle ATINE-PONDEZI, inspectrice du travail.
• Section 3-9 : Madame Céline BARBAROT, inspectrice du travail.
• Section 3-10A : Madame Aurélie FORHAN, inspectrice du travail.
• Section 3-11T : Monsieur François DA ROCHA, inspecteur du travail.

Article 3 : En cas d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé
selon les modalités ci-après :
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail, l'intérim sera assuré par un inspecteur
du travail affecté dans la même unité de contrôle et lorsque les circonstances le nécessitent, par un inspecteur du travail
affecté dans une des trois autres unités de contrôle.
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur du travail, l'intérim sera assuré par un inspecteur
du travail de la même unité de contrôle et, lorsque les circonstances le nécessitent, par un inspecteur du travail d'une
autre unité de contrôle.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents affectés en unité de contrôle,
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 5 : Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d'inspection, Monsieur Loïc
CAMUZAT, directeur adjoint du travail, Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail, et Madame Sylvie MALUDI,
directrice adjointe du travail, exercent une mission de contrôle en appui à toutes les sections d'inspection.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de Monsieur Loïc CAMUZAT, Madame Nathalie MEYER ou
Madame Sylvie MALUDI, responsables d'unité de contrôle, est assuré par l'un des deux autres responsables d'unité de
contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Nathalie MEYER, de Monsieur Loïc CAMUZAT et de Madame
Sylvie MALUDI, responsables d'unités de contrôle, l'intérim des unités de contrôle N° 1, 2 et 3, est assuré par Madame
Loriane COURTOIS, directrice adjointe du travail ou Monsieur Stéphane ROUXEL, directeur du travail.

Article 7 : La présente décision prend effet au plus tôt à la date du 1er mars 2025 et à la date de sa publication. Elle abroge
la décision n° 2025-019 du 31 janvier 2025.



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-20-00006 - Décision n° 2025-029 du 20 février 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
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Article 8 : Le directeur r égional et interd épartemental de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des solidarit és d'Ile-de-
France et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés de l'exécution de
la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Île -de-France et de la préfecture du
département de l'Essonne.



Fait à Aubervilliers, le 20 février 2025




Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ

Gaëtan RUDANT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-20-00006 - Décision n° 2025-029 du 20 février 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-02-21-00001
Décision n° 2025-030 du 21 février 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Seine-et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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E 3MINISTÈRE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité

DRIEETS d'Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





Décision n° 2025-030 du 21 février 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne



Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile-de-France

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directi ons départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2023-193 du 26 décembre 2023 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Seine et Marne,

DÉCIDE

Article 1er :

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne les agents suivants :

Unité de contrôle N° 1
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4

Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant

Madame Stéphanie REUX, Directrice adjointe du travail est en charge de l'intérim du poste

Section 1-01 A : Madame Pauline LEFEVRE, Inspectrice du travail

Section 1-02 : Madame Laetitia HENNOUS, Inspectrice du travail

Section 1-03 : section vacante
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Monsieur Alexis COSTES, Inspecteur du travail est en charge de l'intérim de la section.

Section 1-04 : Madame Nolwenn LE YOUDEC, Inspectrice du travail

Section 1-05 TF et Fl : Madame Juliette MATHIEU, Inspectrice du travail

Section 1-06 : Monsieur Alexis COSTES, Inspecteur du travail

Section 1-07 : Mme Aurélie BELLENGER, Inspectrice du travail

Section 1-08 TR : Monsieur Karim BOURAS, Inspecteur du travail


Unité de contrôle N° 2
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Stéphanie REUX, Directrice adjointe du travail

Section 2-01 : Monsieur Thomas SALGADO, Inspecteur du travail

Section 2-02 : Section vacante

Madame Mathilde MALHER, Inspectrice du travail est en charge de l'intérim de la section

Section 2-03 : Madame Gaëlle BOTZUNG, Inspectrice du travail

Section 2-04 : Monsieur Léo BOURSIER, Inspecteur du travail

Section 2-05 T : Madame Carmen ZIEGLER, Inspectrice du travail

Section 2-06 : Madame Mathilde MALHER, Inspectrice du travail

Section 2-07 : Monsieur Jean Baptiste LY VAN TU, Inspecteur du travail

Section 2-08 A : Madame Christine GHIZZONI, Inspectrice du travail


Unité de contrôle N° 3
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail

Section 3-01 : Madame Noémie CHASSARD, Inspectrice du travail

Section 3-02 : Madame Evelyne ZOUBICOU, Inspectrice du travail

Section 3-03 : Madame Nathalie BARBERYE, Inspectrice du travail

Section 3-04 : Section vacante

Monsieur Raphaël SEROUR , Directeur adjoint du travail assumant les fonctions d'Inspecteur du travail, est en
charge de l'intérim de la section

Section 3-5 : Monsieur Miguel REVES, Inspecteur du travail

Section 3-6 A : Section vacante

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Madame Noémie CHASSARD, Inspectrice du travail est en charge de l'intérim de la section

Section3-07 T : Madame Ingrid LAWSON, Inspectrice du travail

Section3-08 : Madame Amandine BARON-ALECI, Inspectrice du travail

Unité de contrôle N° 4
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle ZORZENON, Directrice adjointe du travail

Section 4-01A : Madame Karine PAUVERT, Contrôleuse du Travail

Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail, est en charge du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11 1° du code du travail, Madame Caroline ROUSSEAU exerce
les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail.

Section 4-02: Madame Nadia DIOP, Inspectrice du travail

Section 4-03 : Monsieur Raphael PREAU, Inspecteur du travail

Section 4-04 : Madame Mathilde HERMIER, Inspectrice du travail

Section 4-05 F : Madame Charlotte ALLAIRE, Inspectrice du travail.

Section 4-06 : Madame Maud HABERT, Inspectrice du travail

Section 4-07 : Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail

Section 4-08 T : Madame Karine MEDAILLE, Inspectrice du travail

Section 4-09 : section vacante

Madame Mathilde HERMIER, Inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la section.


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus,
l'intérim sera assuré par un ou une autre responsable d'unité de contrôle de la Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités de Seine et Marne.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera
prioritairement assuré par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou à
défaut une autre unité de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité
de contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur ou d'une contrôleuse du travail, l'intérim sera assuré par un
contrôleur ou contrôleuse du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle et, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci ou de celle-ci, par un contrôleur ou une contrôleuse du travail affecté(e) sur l'une des
autres unités de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un inspecteur du travail ou d'une
inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre u nité de contrôle ou par un
responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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Article 3 :

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Seine et Marne à laquelle est rattachée
l'Unité de contrôle où ils sont affectés.


Article 4 :

La décision n° 2024-215 du 24 décembre portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne
est abrogée.


Article 5 :

La présente décision prend effet au 1er mars 2025.


Article 6 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la région Ile-de-France.



Fait à Aubervilliers, le 21 février 2025


Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Ile-de-France,

SIGNÉ

Gaëtan Rudant
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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