PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-166
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Béthune Beuvry /
62-2025-06-24-00001 - Décision d'ouverture d'un concours Interne sur
titres pour l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux filière
soins - 1 poste (2 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-06-19-00013 - Arrêté préfectoral n° AI-54-2025-62 du 19 juin
2025, habilitant la Société à responsabilité limitée (société à
associé unique) BOOMING, à réaliser l'analyse d'impact mentionnée
au III de l'article L. 752-6 du code de commerce (3 pages) Page 6
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-06-20-00015 - Arrêté du docteur Chevalier - aptitude à la
conduite (2 pages) Page 10
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Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-06-24-00001
Décision d'ouverture d'un concours Interne sur
titres pour l'accès au corps des cadres de santé
paramédicaux filière soins - 1 poste
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-24-00001 - Décision d'ouverture d'un concours Interne sur titres pour l'accès au corps
des cadres de santé paramédicaux filière soins - 1 poste 3
| | FATHôpitaux Publicsde l'Artois
Hôpitaux Publics de l'ArtoisCentre Hospitalier de Béthune BeuvryRue Delbecque62408 Béthune CedexTéléphone : 03 21 64 44 44www.ch-bethune.fr
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Direction des Ressources Humaines

Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
pour l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux filière soins
1 poste

Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres
de santé paramédicaux,
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne et
externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation
des voies d'accès à la fonction publique,
Considérant la vacance de 1 poste d'Infirmier cadre de santé paramédical au Centre Hospitalier de Béthune
Beuvry et la publication de cette vacance sur le site « Choisir le service public » en date du 2 mai 2025, restée
infructueuse à l'issue de la procédure.

DECIDE :

Article 1 : Un concours interne sur titres est ouvert en vue du recrutement d'un poste de cadre de santé
paramédical au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry.

Article 2 : Ce concours interne sur titres est ouvert aux :
▪ fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par les
décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011, comptant au 1 er janvier de
l'année du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps
précités,
▪ agents non titulaires de la fonction publique hospitalière titulaires de l'un des diplômes, titres ou
autorisations requis pour être recrutés dans l'un des corps précités et du diplôme de cadre de santé,
ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière
infirmière, de rééducation ou médico-technique.

Article 3 : La sélection des candidats repose :

• D'une part, sur l'analyse de la complétude du dossier, incluant :
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- La vérification de la possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour
l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux ;
- L'évaluation, par le jury, des qualités générales du dossier de candidature, afin d'apprécier
l'aptitude du candidat à exercer les missions de cadre de santé paramédical.

• D'autre part, sur un entretien avec le jury qui consiste, après une présentation succincte du parcours
professionnel et de la formation du candidat, en une évaluation des acquis de son expérience
professionnelle, de sa motivation et de son aptitude à exercer les missions dévolues à un cadre de santé.

Article 4 : Les candidatures, sous forme de dossiers reliés , sont à adresser en 5 exemplaires à la Direction des
Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry jusqu'au jeudi 31 juillet 2025, dernier délai.

Envoi en courrier recommandé ou dépôt en mains propres contre récépissé au service carrières.

Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Direction des Ressources Humaines
Service carrières
27, rue Delbecque CS 10809
62408 BETHUNE CEDEX

Les dossiers seront composés des pièces suivantes :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre (lettre de motivation) ;
- Un curriculum vitae détaillé,
- Un état signalétique des services publics à demander à la Direction des Ressources Humaines,
- Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou
une copie conforme à ces documents.

Les candidats sont informés que le CH de Béthune Beuvry fera les demandes d'extrait de ca sier judiciaire n°2
les concernant.

Article 5 : Tout dossier ne répondant pas aux conditions mentionnées à l'article 4 de la présente décision sera
considéré comme non recevable.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, auprès du tribunal administratif de Lille dans le cadre d'un recours contentieux.

Article 7 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture.


A Béthune, ce 24 juin 2025,

Le Directeur adjoint des Ressources Humaines


Léonard WENDLING

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des cadres de santé paramédicaux filière soins - 1 poste 5
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-19-00013
Arrêté préfectoral n° AI-54-2025-62 du 19 juin
2025, habilitant la Société à responsabilité
limitée (société à associé unique) BOOMING, à
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L. 752-6 du code de commerce
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-19-00013 - Arrêté préfectoral n° AI-54-2025-62 du 19 juin 2025, habilitant la Société à
responsabilité limitée (société à associé unique) BOOMING, à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code
de commerce
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eH | Direction de la coordinationPRÉFET des politiques publiquesDU PAS-DE-CALAIS | et de l'appui territorial
FraternitéPôle de l'appui territorial / Mission animation des politiques | Arras, le | 9 JUIN 2025interministériellesAffaire suivie par : Hervé Lemaire03 21 21 22 15herve.lemaire@pas-de-calais.gouv.fr
Arrêté n° Al-54-2025-62 portant habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'articleL. 752-6 du code de commercele préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'Honneurofficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de commerce, et notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 et R. 752-6-3 ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret. n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale, et notamment l'article 5 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet du.Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 modifié fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par lesentreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire desmétiers dans leurs démarches administratives ;Vu l'arrêté préfectoral n° Al-25-2020-62 du 2 juin 2020 portant habilitation à réaliser l'analyse d'impactmentionnée au Ill de l'article L. 752-6 du code de commerce ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-94 du 12 mai 2025 accordant délégation de signature à M. FrançoisFlahaut, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-19-00013 - Arrêté préfectoral n° AI-54-2025-62 du 19 juin 2025, habilitant la Société à
responsabilité limitée (société à associé unique) BOOMING, à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code
de commerce
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D =
Vu la demande d'habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du codede commerce, arrivée en préfecture le 13 mai 2025 et complétée le 13 juin 2025, présentée par lasociété à responsabilité limitée (société à associé unique) BOOMING sise 43 B, rue du Rabin Sichel àPhalsbourg (57370), immatriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce deMetz sous le n° 818 161 580;Vu les pièces produites à l'appui de la demande ;Considérant que le dossier présenté répond aux dispositions réglementaires en vigueur ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArrêteArticle 1°: l'habilitation à réaliser les analyses d'impact au titre des dispositions du Ill de l'articleL. 752-6 du code de commerce, est accordée à la société à responsabilité limitée (société à associéunique) BOOMING, pour M. Arnaud LEMOUNAUD.Toute modification devra être portée sans délai à la connaissance du secrétariat de la commissiondépartementale d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais.Tout ajout de personne(s) devra faire l'objet d'une demande établie conformément aux dispositions del'arrêté ministériel du 19 juin 2019 modifié fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce. ©Article 2: la présente habilitation porte le n° Al-54-2025-62. Ce numéro figure sur chaque analysed'impact, au même titre que la date et la signature de l'auteur(e) de l'analyse.Article 3 : l'habilitation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication aurecueil des actes administratifs du présent arrêté, sans possibilité de renouvellement tacite.La présente décision s'applique sur l'ensemble du territoire du Pas-de-Calais.Article 4 : Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1° dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit ;2° s'il existe des liens juridiques ou de subordination avec le pétitionnaire.Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur(e).Article 5: l'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R. 752-6-1 du code de commerce.Pour ce faire, l'organisme bénéficiaire sera préalablement informé des motifs susceptibles de fonder leretrait, par courrier avec accusé de réception, avec possibilité de présenter des observations écrites. LePréfet pourra mettre en demeure l'organisme bénéficiaire de régulariser sa situation dans un délai dedeux mois maximum ou de cesser toute activité de certification jusqu'à régularisation.Article 6: l'arrêté préfectoral n° Al-25-2020-62 du 2 juin 2020 portant habilitation à réaliser l'analysed'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce, est abrogé.Article 7 : dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais, le présent arrêté peut faire l'objet :
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-19-00013 - Arrêté préfectoral n° AI-54-2025-62 du 19 juin 2025, habilitant la Société à
responsabilité limitée (société à associé unique) BOOMING, à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code
de commerce
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- d'un recours gracieux auprés du préfet du Pas-de-Calais (bureau mission animation des politiquesinterministérielles — pôle de l'appui territorial — direction de la coordination des politiques publiques etde l'appui territorial - préfecture du Pas-de-Calais - rue Ferdinand Buisson - 62020 Arras cedex 9) ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS62039 - 59814 Lille ; la juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr).Article 8 : le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
dh Flahaut
our le préfet,le secrétaire général adjoint
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-19-00013 - Arrêté préfectoral n° AI-54-2025-62 du 19 juin 2025, habilitant la Société à
responsabilité limitée (société à associé unique) BOOMING, à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code
de commerce
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-20-00015
Arrêté du docteur Chevalier - aptitude à la
conduite
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00015 - Arrêté du docteur Chevalier - aptitude à la conduite 10
| EE I] Sous-Préfecture de LensPRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau du service au public Lens, le '2 0 JUIN 2025Section des permis de conduireAffaire suivie par JH |sp-lens-permis@pas-de-calais.gouv.fr
CONTROLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITEDANS LE DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Arrêté de nomination n° 316-2025
Le Préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales ;Vu l'arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissionsmédicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer etSaint-Omer ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité desous-préfète de Lens ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-99 du 12 mai 2025 accordant délégation de signature à Mme SandraGUTHLEBEN, sous-préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la demande renouvellement d'agrément du Docteur Christine CHEVALIER en date du 02juin 2025 ;Considérant l'avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du 05 mai202525 rue du 11 Novembre62300 LENSTél : 03 2113 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00015 - Arrêté du docteur Chevalier - aptitude à la conduite 11
Considérant l'attestation de stage de l'INSERR du 01 avril 2025 ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens ;ARRÊTÉArticle 1: Le Docteur Christine CHEVALIER née le 11/02/1966 est reconduite pour apprécier l'aptitudeà la conduite des usagers au sein de la commission médicale primaire siégeant sur l'arrondissement deLens.:Article 2: Cet agrément est valable jusqu'au 31 mars 2030 date de fin de validité de la formationobligatoire.Article 3: Le présent agrément, d'une durée de cing ans, peut être renouvelé dans la mesure où lesconditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies et est subordonné à l'obligation de suivid'une formation continue. Il est abrogé en cas de sanction ordinale, de non-respect de l'obligation deformation continue ou pour tout autre motif.Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ; le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départemental du Pas-de-Calaisde l'Ordre National des Médecins.
2 0 JUIN 2025Lens, le
La sous-préfète,Ar
\San evra LEBEN
+
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