PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-154
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
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DDT / Service eau et risques
32-2024-09-12-00002 - ARRÊTÉ portant abrogation
de la limitation des
prélèvements de l'eau à partir des réseaux d'adduction
d'eau potable
sur le département du Gers (2 pages) Page 5
32-2024-09-12-00001 - Arrêté règlementant les prélèvements et
usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers (22
pages) Page 8
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DDETS-PP
32-2024-09-06-00003
DEYRIS ALEXANDRE
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ElLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERSDIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDDETS-PP DU GERS Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP853218568Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5; —Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 32 bis Chemin du Seilhan 32000 AUCH, le14/02/24;
Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Gers , le 06/09/24 par M. Deyris Alexandre en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 32 bis Chemin du Seilhan 32000 AUCH et enregistré sous le N°SAP853218568 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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DDT
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ARRÊTÉ portant abrogation
de la limitation des prélèvements de l'eau à
partir des réseaux d'adduction d'eau potable
sur le département du Gers
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de la limitation des prélèvements de l'eau à partir des réseaux d'adduction d'eau potable
sur le département du Gers
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= Direction Départementale desPREFET Territoires du GersDU GERSLiberté Service Eau et RisquesEgalitéFraternité
ARRETE portant abrogationde la limitation des prélèvements de l'eau à partir des réseaux d'adduction d'eau potablesur le département du Gers
Le préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique, notamment son livre IIl ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code général des collectivités territoriales;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu l'arrété du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d''aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel desmesures (PDM) correspondant;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne;Vu l'arrêté interdépartemental n° 32-2021-01-27-010 du 27JanV|er 2021 modifié portant définition d'unplan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières dé Gascogne;Vu l'arrété inter-préfectoral n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alertes etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versantde l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;Vu l'Arrêté n° 32-2024-09-12-00001 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau depuisle milieu naturel dans le département du Gers ;Considérant les conditions hydroclimatiques constatées, l'amélioration notable des conditionsmétéorologiques et hydrologiques, ainsi que les prévisions météorologiques favorables pour le bassinde l'Adour en amont de Mont-de-Marsan ;Considérant les consultations des membres des comités de suivi d'étiage du 10 septembre 2024 desdépartements du Gers et des Ländes, qui conclut sur la nécessité de lever la vigilance I'ensemble dubassin de l'Adour :Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;. gSur proposition conjointe du directeur départemental de l'agence régionale de santé du Gers et dudirecteur départemental des territoires ;
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de la limitation des prélèvements de l'eau à partir des réseaux d'adduction d'eau potable
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ARRETEARTICLE 1* - AbrogationL'arrété n° 32-2024-08-14-00004 portant limitation des prélèvements de Feau à partir des réseauxd'adduction d'eau potable sur le département du Gers est abrogé.ARTICLE 2 - Articulation avec les arrêtés sécheresse de sous-bassin en vigueurLes usages n'ayant pas le réseau eaù potable comme origine sont réglementés par les arrêtés iddin_es.—ARTICLE 3 - Période d'applicationCes dispositions s'appliquent à compter de la signature de l'arrêté.ARTICLE 4 - PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Gers.(l est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Gers et affiché dans toutes lescommunes du département, par le soin des maires.ARTICLE 5 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture,La sous-préfète de Condom,Le sous-préfet de Mirande, . 'Monsieur le directeur départemental de l'agence régionale de santé du Gers,Les maires du département du Gers,Le directeur départemental de la police nationale du Gers,Le commandant du groupement de gendarmerie du Gers,Le directeur départemental de l'Office français de biodiversité du Gers,Le directeur départemental des territoires du Gerssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
AjJCh, le l'—, 2 SEP 202' Le Préfer— —
-
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois & compter de sa notification. Ilpeut aussi faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal de Pau dans ce méme délai, de façon concomitante ou successiveselon les dispositions applicables.- Le recours gracieux est adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques)» - lerecours hiéiarchique est adressé à Monsieur le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoiresLe défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa réception faitnaître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratifde Pau, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décisionexplicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Le tribunal administratifpeut être saisi par 'application informatique "Télérecours citoyens", accessible sur le site internet : "www.telerecours.fr"
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de la limitation des prélèvements de l'eau à partir des réseaux d'adduction d'eau potable
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DDT
32-2024-09-12-00001
Arrêté règlementant les prélèvements et usages
de l'eau depuis le milieu naturel dans le
département du Gers
DDT - 32-2024-09-12-00001 - Arrêté règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du
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> | Direction Départementale desPRÉFET PTerritoires du GersDU GERSLiberté Service Eau et RisquesÉgalitéFraternité
Arrêté n°réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers
Le préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique, notamment son livre !It :Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le Code del'envirorinement ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par le canalde la Neste;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à I'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié fixant un plan de crise pour lapréservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental modifié n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de l'Adour ( Adour-Midour-Douze) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 94077838 du 04 novembre 1994 classant la totalité des communes du Gersen zone de répartition des eaux ;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le. programme pluriannuel desmesures (PDM) correspondant ; 'Vu l'arrêté d'orientation de bassin modifié du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationTél : 05 62 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
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des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension desusages de l'eau en période de sécheresse ;Vu linstruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheressehydrologique ;Considérant le protocole Gimone signé le 7 juin 2024,Considérant les conclusions la consultation de suivi d'étiage du département du Lot-et-Garonne ;Considérant la tournée complémentaire du réseau ONDE effectuée par l'office français- de labiodiversité le 9 septembre 2024, constatant que les stations relevées montrent une amélioration desécoulements des cours d'eau non réalimentés ;Considérant les consultations des comités de suivi d'étiage, le 10 septembre 2024, des départementsdu Gers pour le sous-bassins Neste et Rivières de Gascogne et des Landes pour le sous-bassin deI'Adour qui conclut sur la nécessité de lever la vigilance l'ensemble du bassin de l'Adour amont ;Considérant les consultations des comités de suivi d'étiage, le 10 septembre 2024, des départementsdu Gers pour le sous-bassins Neste et Rivières de Gascogne et des Landes pour le sous-bassin deI'Adourd ont les conclusions s'accordent sur la nécessité d'assouplir le niveau de restriction de certainscours d'eau et bassins versants pilotés ou non par le réseau ONDE ;Considérant néanmoins que le maintien de mesures temporaires de restriction de certains usages del'eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de I'alimentation en eau potable, de sécurité etde salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers ;
ARRETE
Article 1 - ABROGATIONL' arrété n° 32-2024-08-29-00001 du 29 août 2024 réglementant les prélèvements d'eau et les usages deI'eau dans le département du Gers sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en application duplan de crise Neste et rivières de Gascogne est abrogé à I'entrée en vigueur du présent arrêté.L'arrêté n°32-2024-08-03-00002 du 2 août 2024 réglementant les prélèvements d'eau et les usages del'eau depuis le milieu naturel dans le département du'Gers, sur le bassin versant de l'Adour enapplication de l'arrêté cadre interdépartemental modifié n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant leszones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eaudu bassin versant de l'Adèur ( Adour-Midour-Douze) est abrogé à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 2 - OBJECTIFLe présent arrêté réglemente temporairement les prelevements d'eau en cours d'eau et dans sa napped'accompagnement telle que définie dans le plan de crise Neste, dans le département du Gers sur leszones d'alerte du bassin versant Neste et rivières de Gascogne et de l'Adour, selon les niveaux degravité suivants :
Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référence
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Article 3 - PRELEVEMENTS CONCERNES PAR LES MESURESLes prélèvements sont réglementés .sur les cours d'eau, leurs dérivations, les nappesd'accompagnement. Sont inclus les prélèvements dans les ouvrages (sources, lavoirs, fontaines, trousd'eau, eaux closes, réserves ou puits) en relation avec les cours d'eau ou leur nappe. Dans l'attented'études de définition des nappes d'accompagnement des rivières dans le Gers, tous les prélèvementssitués dans une bande de 100 m de part et d'autre du cours d'eau sont considérés comme desprélèvements dans la nappe d'accompagnement. 'Les prélèvements depuis les retenues et plan d'eau connectés au milieù sont soumis aux présentesrestrictions dès lors qu'ils ne sont pas équipés des dispositifs nécessaires au respect d'un débit réservéou s'il est inférieur, d'un débit aval équivalent au débit entrant.Les prélèvements dans les retenues d'eau à usage agricole ne sont pas concernées par ces restrictionsdans la limite du volume notifié au plan annuel de répartition (PAR).Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :* l'alimentation en eau potable de la population,* l'usage indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécuritécivile (dont la défense incendie),* l'abreuvement des animaux,Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués à partir des réseaux d'adductiond'eau potable pour lequel un arrêté spécifique est pris par le préfet du Gers.Article 4 - ZONES ET NIVEAUX DE RESTRICTIONSPour le périmètre du sous-bassin Neste et rivières de GascogneZA1 - Cours d'eau réalimentés depuis le canal de la Neste et canaux dérivésNiveau de | Détails de restrictions pour l'irrigationrestriction | |Rivière de l'ArratsRivière de la BaïseRivière du GersRivière de la |Gimone
Code Zone d'alerte
ZA1 Rivière de la PetiteBaïse NéantRivière de la BaïsoleRivière de la SaveRivière du BouèsRivière de la Gesse| Canal de MonlaurZA2 - Cours d'eau réalimentés pas des retenues structurantes connectées au canal de la NesteNi | étai stricti l'irrigationCode Zone d'alerte | vae_au_de Détails de restrictions pour gatiorestriction |ZA2a Rivière la Marcaoue | Néant |ZA2b Rivière de l'Aussoue Néant
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l ZA3 - Cours d'eau réalimentés par des retenues structurantes indépendantes du canal de la Neste
ZA2c
Rivière de l'Osseréalimentée parMiélan et LizetRivière de laGuiroueréalimentée par laBaradée
Néant
Détails de restrictions pour l'irrigationl_ ; Niveau de| Code Zone d'alerte udRivière deZA3a ; I Auwg'non Néantréalimentée par leBousquetaraZA3c Rivière de l''Auzoue Néant32zA3e R;we;re: de la 'Gellse Néantréalimenté 32ZA3f Rivière de l'Auloue NéantZA3g Ruisseau du NéantCabournieu
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ZA4 - Affluents des cours d'eau réalimentés ou non et pilotés par des stations ONDECodeZone d'alerte
ZA4
Affluents du bassinde l'Arrats 32Affluents du bassinversant de I'AuloueAffluents du bassinversant del'AussoueAffluents du bassinversant de l'OsseAffluents du bassinversant de la Baïse,petite Baïse et de laBaisoleAffluents du bassinversant de laMarcaoue'de la SaveAffluents du bassin |
Niveau derestriction
Vigilance
(s—A —— RS
— T ——
Vigilance
Détails de restrictions pour l'irrigation
Interdiction 3,5 jours par semaineInterdiction 3,5 jours par semaine
Information
Interdiction 3,5 jours par semainé
Interdiction 3,5 jours par semaine
Interdiction 3,5 jôurs par semaine
Information
versant du BouèsAffluents du bassin | _Affluents du bassinversant du GersAffluents du bassin | _versant de la Gesse |Affluents du bassinversant de |aGimone 32
Vigilance__> Pl
= =— o4 Vigih_alnee
InformationInterdiction 3,5 jours par semaineInformation
Interdiction 3,5 jours par semaineZAS — Cours d'eau et affluents non réalimentés pilotés par des stations ONDENO Zone d'alerte
ZASbAffluents du bassinversant desAuvignons
ZA5c
Affluents'du bassinversant et rivière dela Gélise sur letronçon de laconfluence duruisseau de l''Izauteavec la Gélise" jusqu'à laconfluence de larivière de l'Osse etson bassin versant
ZA5eRivière de l'Auzouenon réalimentée etson bassin versant
Niveau derestrictionDétails de restrictions pour I'irrigation
Interdiction 3,5 jours par semaine
Information
Information
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Pour le périmètre du sous bassin de l'Adour
Rivière de la _GéliseZASf non réalimentée et Informationson bassin versantZAB6 - Cours d'eau non réalimenté autonomeNiveau de Détails de restrictions pour l'irrigationN° Zone d'alerte =R P 8restrictionBassin versant etZA6 riviere de l'Auroue Interdiction 2 jours sur 7non réalimentée
Zone 1 ADOUR en AMONT du point nodal d'AIRE SUR ADOUR - Axes réalimentésPérimètre ; Niveau de Détails de restrictions pour) ; Zone d'alerte - RE g,élémentaire restriction l'irrigation221 | Rivière Adour réalimentée -Néant291 Rivière Adour réalimentée - Néant| Canal de Tarsaguet| iviè -Alari ;221 R|V|ere'Es_teous Alaric NéantIL réalimenté221 Rivière de I'Adour réalimentée Néant- Canal de Cassagnac222 Rivière de l'Arros réalimentée NéantZone 1 ADOUR en AMONT du point nodal d'AIRE SUR ADOUR - Axes non réalimentésPérimètre ; Niveau de Détails de restrictions pourFs À Zone d'alerte R o VA,élémentaire restriction l'irrigation221 Bassin Eje'l AdOL'JI' non Néantréalimenté148 Rivière Lées Néant| 292 R|V|ere' d_e | Arrçs non | Néant| réalimentée | 'Zone 2 ADOUR en AMONT du point nodal d'AUDONPérimètre ; Niveau de Détails de restrictions pour" ' Zone d'alerte , Sélémentaire restriction l'irrigation003 Aire Brousseau NéantZone 4 La MIDOUZE en AMONT de CAMPAGNE — Axes réalimentés
réalimentée
Périmètre ; Niveau de Détails de restrictions pour" p Zone d'alerte 00 A ¥yélémentaire restriction l'irrigation150 Rivière la Douze réalimentée Néant152 Rivière le Midour réalimentée Néant152 Rivière le petit Midour NéantZone 4 La MIDOUZE en AMONT de CAMPAGNE - Axes non réalimentésPérimètre ; Niveau de_ - Zone d'alerte —élémentaire restriction149 Bassin versant de I'Estampon NéantDétails de restrictions pourI'irrigation
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non réalimenté |Bassin versant de la Douze non ; F150 u , Néantréalimentée151 Le Ludon Néant -152 Bassin ,dU. M'dOl,Jr non Néant Information |réalimenté | {L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées auxzones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans lescours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis ci-dessus. 'L'annexe 1 du présent arrêté rappelle les communes dont le territoire et concerné en tout ou partiepar les zones d'alerte du présent arrêté.Article 5 - DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIÉESLes mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 3 du présent arrêté.Article 5-1 — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MESURES DE LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTSAGRICOLESLes prélèvements dans les ressources définies à l'article 1 sont limités selon les modalités suivantes :[ Niveau de gravité Position du dispositif de | Interdiction de prélèvement || prélèvementPas de restriction - information2 jours d'interdiction sur 7 selontours d'eau en annexe 23.5 jours d'interdiction deprélèvement sur 7 selon toursd'eau en annexe 2Interdiction totale saufdérogation
Tout bassin
Les restrictions applicables au point de prélèvement agricole sont celles associées à la zone d'alertedont il dépend.Les réseaux collectifs d'irrigation sont soumis aux restrictions de leur zone géographique deprélèvement. Sous réserve de fournir un protocole de gestion conduisant au respect des niveaux derestrictions, des modalités d'application des restrictions pourront être proposées et centralisées parI'organisme unique qui transmettra cette information aux services de la police de l'eau.S-1-1 —- Mesures de réductions en débitLes mesures de restriction peuvent être adaptées en réduction de débits plutôt qu'en jours pour lespréleveurs agricoles en collectif, à condition que les bénéficiaires en fassent la demande auprès deI'Organisme unique de gestion collective au moins huit jours avant la date de mise en œuvre de cetteadaptation.Ces demandes doivent préciser les caractéristiques du prélèvement autorisé et être assorties d''unprotocole de gestion qui précise les caractéristiques du dispositif de comptage et du registre quiseront mis à la disposition des services de la police de l'eau.Aucune demande d'adaptation ne pourra être acceptée si les modalités proposées ne permettent pasaux services de la police de l'eau de contrôler immédiatement le respect des restrictions.
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Aucune demande de mise en conformité des modalités d'irrigation ne pourra intervenir après uncontrôle des services de la police de l'eau.Ces demandes sont centralisées par l'Organisme unique de gestion collective avant acceptation par laDirection départementale des territoires.5-1-2 - Maraichage, horticulture, arboriculture, pépinièresLes activités de maraîchage, arboriculture, horticulture et les pépinières, soumises à des contraintesculturales peuvent appliquer les restrictions non pas en limitation du nombre de jours mais enlimitations horaires comme suit :Niveau de gravitéInterdiction entre 13h00 | Interdiction entre 08h00 | Interdiction entre 08h00et 20h00 et 20h00 et 20h00Culture5-1-3 - Goutte à gouttePour la pratique exclusive de l'irrigation en goutte à goutte, le niveau de restriction peut être aménagéde la façon suivante :r Niveau de gravitéInterdiction entre 13h00 | Interdiction entre 08h00 | Interdiction entre 08h00Goutte à goutte et 20h00 et 20h00 | et 20h005-1-4 - Bilan des adaptationsUn bilan de ces demandes d'adaptation et de leur mise en œuvre sera communiqué par I'Organismeunique de gestion collective au préfet dans le cadre du bilan du plan annuel de répartition. Ilcomprendra la liste des bénéficiaires, les surfaces des cultures irriguées, les dates, débits et volumes deprélèvement de la période de restrictions concernée.Article 5-2 - LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS DANS LE MILIEU NATUREL POUR LES EXPLOITANTSDE GOLFConformément à la charte signée le 01 juillet 2019, les prélèvements pour l'arrosage des golfs sontlimités de la façon suivante :- Niveau de gravitéInterdiction d'arroser les terrains de golf de 8h00 à 20h00Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 15 % à30 %Interdiction d'arroser les terrains de golf à l'exception des greenset des départsRéduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 %Interdiction d'arroser les terrains de golf à l'exception des greensqui pourront être arrosés entre 20h00 et 8h00Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 %Un registre de prélèvement doit être rempli hebdomadairement.Les réserves situées. dans les golfs et alimentées par une autre ressource que l'eau potable ou leprélèvement dans lés nappes sont librement utilisables par les golfs.Article 5-3 - LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS DANS LE MILIEU NATUREL POUR LES ENTREPRISES
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Ces usagers doivent limiter leurs prélèvements au strict besoin nécessaire à leurs activités dès lors quela ressource utilisée est soumise à restriction.5-3-1 - Installations classées pour la protection de l'environnementS'agissant des eaux de process,les installations classées soumises à autorisation, enregistrement oudéclaration au titre de la nomenclature ICPE, doivent respecter les dispositions spécifiquess'appliquant en cas de sécheresse qui sont contenues dans leur arrêté (autorisation complémentaire,prescriptions spécifiques). _Pour les autres usages, les ICPE sont soumises aux restrictions des autres usagers (cf article 5-4) sauf siils disposent d'un plan sécheresse spécifique élaboré avec les services de la DREAL. En cas d'activationde ce plan , ils doivent en informer le préfet du Gers.5-3-2 - Entreprises autres qu'ICPELes entreprises autres qu'ICPE sont soumises aux restrictions des autres usagers (cf article 5-4).Article 5-4 - LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS DANS LE MILIEU NATUREL POUR LES AUTRESUSAGERSLes restrictions applicables au point de prélèvement sont celles associées à la zone d'alerte dont ildépend. Le niveau de restriction applicable à l'échelle d'une zone d'alerte est consultable sur le siteinstitutionnel https://vigieau.gouv.fr/ à partir de l'adresse du point de prélèvement.Les restrictions s'appliquent sans distinction dans le milieu de prélèvement : les eaux superficielles, etles eaux souterraines et les eaux issues des réseaux collectifs d'irrigations.Le détail des restrictions est consultable à l'annexe3 du présent arrêté.Article 6 - DÉBIT RÉSERVÉÀ l'aval de tout ouvrage, y compris de prélèvement d'eau, devra être maintenu en tout temps un débitréservé minimal en application de l'article L 214-18 du Code de l'environnément garantissant la vie, lacirculation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, sauf si le débit amont est inférieur àce débit dit « réservé », auquel cas la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.Article 7 - MANŒUVRES DE VANNES DES BARRAGES ET MOULINSLes manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à 'amont et Jou àl'aval des barrages et moulins sont interdites du 1er juin-au 31 octobre, et a minima dès le niveaud'alerte hors de cette période, à l'exception :- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,- des manœuvres de vannes nécessaires autitre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect dela cote légale de l'ouvrage, à la satisfaction d'une autorisation administrative ou à la restitution à l'avaldu débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures.Pour les voies navigables (Baïse navigable), le temps de sassée (ou d'éclusée) est relevé à 08 minutes duler juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, et des trains debateaux sont mis en œuvre.Article 8 - TRAVAUX EN RIVIÈREAucune intervention dans le lit des cours d'eau et de leurs affluents ne sera autorisée pendant la duréede validité du présent arrêté hormis les travaux déjà acceptés ou faisant I'objet d'un dossier "loi surl'eau" validé par I'administration. En cas de situation particulière, une autorisation pourra être délivréepar le service de la police de l'eau.
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Article 9 - DUREE ET VALIDITECes dispositions s'appliquent à compter du 14 septembre 2024 à 8h00 du matin et jusqu'au 31 octobre2024.Les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de l'évolutionde la situation météorologique et hydrologique.Article 10 - EXTENSION OU RENFORCEMENT DES MESURESLes maires qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune lenécessite peuvent prendre un arrété complémentaire de restriction d'usage, sous réserve qu'il soit pluscontraignant que le présent arrêté.Article 11 - RECHERCHE DES INFRACTIONSEn vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'État en charge de la police del'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l'office françaisde la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine desinfractions, dans les limites fixées par l'article L 216-4 du Code de I'environnement.Article 12 - SANCTIONSTout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventions de5ème classe, décrites à l'article R. 216-9 du Code de l'environnement.Article 13 - PUBLICITÉLe présent arrêté fera I'objet des mesures de publicité suivantes :* Insertion au recueil des actes administratifs du département du Gers< Affichage dans les mairies riveraines des cours d'eau< Publication sur le portail internet des services de l'Etat du Gers.Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires pendantune durée minimum d'un mois.L'arrêté et sa cartographie sont publiés sur le site institutionnel https://vigieau.gouv.fr/.Article 14 - EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture,La sous-préfète de Condom,Le sous-préfet de Mirande,Les maires des communes du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en annexe du présent arrêté,Le directeur départemental de la police nationale,Le commandant du groupement de gendarmerie du Gers,Le directeur departemental des territoires,Le chef du service departemental de l'office français de la biodiversité,Le président de l'organisme unique de gestion collective Neste et Rivières de Gascogne,Le directeur de Rives et Eaux du Sud-Ouest,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Auch, le 2 /kë préfet,Le Préfeto>
Imment CARRIÉ10
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Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois àcompter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal de Paudans ce même délai, de façon concomitante ou successive selon les dispositions applicables.* Le recours gracieux est adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires -Service Eau et Risques)» le recours hiérarchique est adressé à Monsieur lé ministre de la Transition écologique et de laCohésion des territoiresLe défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délais de deux moisaprès sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, d'un délai de deux mois à compter de la dateà laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervientavant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"", accessible sur le site internet :"www.telerecours.fr". '
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ANNEXE 1 - Liste des communes par zone d'alerte et sectorisation des tours d'eau
Ansan 32002 E 5 Arrats ZA1 — ZA4Antras 32003 E 5 Auloue ZA3f —- ZA4, Baïse ZA4Amous-et-Cau 32009 D 4 Bouès ZA4, Auzoue ZA5Arrouède 32010 B 2 Gers ZA1 — ZA4, Arrats ZA4; Amats ZA1 — ZA4Aubiet 32012 E 5 Gers ZA4, Gimone ZA4| Gers ZA1 — ZA4Auch 32013 E 5 Auloue ZA3f — ZA4Augnax 32014 E 5 Arrats ZA4; Canal Monlaur ZA1, Gers ZA4Aujan-Mournède 32015 B 2 Petite Baïse ZA1- ZA4Auradé 32016 E 5 Save ZA1-ZA4; Gimone ZA1* — ZA4Aurimont 32018 D 4 Marcaoue ZA4; Arrats ZA1 — ZA4Aussos 32468 C 3 Gimone ZA4Auterive 32019 D 4 Gers ZA1 — ZA4 .Bouès ZA1 — ZA4Aux-Aussat 32020 C 3 Cabournieu ZA3Avensac 32021 F 6 Gimone ZA1* — ZA4Avezan 32023 F 6 Amats ZA1 — ZA4; Auloue ZA3f— ZA4Ayguetinte 32024 E 5 Baise ZA4Bajonnette 32026 F 6 Arrats ZA4, Auroue ZA6Barcugnan 32028 B 2 Baise ZA1- ZA4Baise ZA1- ZA4,Barran 32029 D 4 | Auloue ZA3f — ZA4Bars 32030 D 4 Bouès ZA4, Osse ZA2c - ZA4hBascous 32031 Non concemé Non concemé Gélise ZA3e — ZAS5f; Osse ZA2c — ZA4Bassoues 32032 D 4 Auzoue ZA3c — ZA5eBazian 32033 E 5 Osse ZA2c — ZA4Bazugues 32034 C 3 Osse ZA2c — ZA4, Baïse ZA4Beaucaire 32035 E 5 Baïse ZA1- ZA4, Auloue ZA4,Beaumarchés 32036 D 4 Bouès ZA1 — ZA4Beaumont 32037 F 6 "Osse ZA2cBeaupuy 32038 E 5 Save ZA4, Gimone ZA4Bédéchan 32040 D 4 Gimone ZA1* — ZA4Arrats ZA1 — ZA4Bellegarde 32041 C 3 Gers ZA4, Gimone ZA4, Baïse ZA1- ZA4,Belloc-Saint-Clamens 32042 C 3 Petite Baïse ZA1Osse ZAZc,Belmont 32043 E 5 Auzoue ZA3c - ZA5eBéraut 32044 F 6 Baïse ZA4, Auvignon ZA5bBerdoues 32045 C 3 Baïse ZA1- ZA4Berrac 32047 F 6 Gers ZA4, Auvignon ZASbBetcave-Aguin 32048 C 3 Arrats ZA1 — ZA4, Gimone ZA4Betplan 32050 C 3 Bouès ZA4Bézéril 32051 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4, Save ZA4Bezolles 32052 E 5 Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA4Bézues-Bajon 32053 C 3 Arrats ZA1 — ZA4, Gers ZA4; Baïse ZA1- ZA4Biran 32054 E S Auloue ZA3f — ZA4Bivès 32055 F 6 Arrats ZA1 — ZA4Blanquefort 32056 E 5 Arrats ZA1 — ZA4Blaziert 32057 F 412 6 Gers ZA4, Auvignon ZASbBlousson-Sérian. 32058 C 3 Bouès ZA1 — ZA4
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Bonas Baise ZA1- ZA4,Auloue ZA3f - ZA4E 5Boucagnéres 32060 D 4 Gers ZA1 — ZA4Boulaur 32061 D 4 Gimone ZA1* — ZA4, Arrats ZA4Brugnens 32066 F 6 Gers ZA4, Auroue ZA6Cabas-Loumassès 32067 B 2 Arrats ZA1 — ZA4
, Arrats ZA4Cadeilhan 32068 F 6 Auroue ZA6Cadeillan 32069 C 3 Gesse, Save ZA1-ZA4
;
Osse ZA2c — ZA4dCaillavet 32071 E 5 Baise ZA1 — ZA4Callian 32072 D 4 Osse ZA2c — ZA4Cassaigne 32075 F 6 Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA4Arrats ZA1 — ZA4Castelnau-Barbarens 32076 D 4 Gers ZA4, Gimone ZA4Castelnau-d'Angiés 32077 D 4 Osse ZA2c — ZA4Castelnau-d'Arbieu 32078 F 6 Gers ZA1 — ZA4, Auroue ZA6Castéra-Lectourois 32082 F 6 Gers ZA1 — ZA4; Baïse ZA1- ZA4,Castéra-Verduzan 32083 E 5 Auloue ZA3f — ZA4Castéron 32084 F 6 Arrats ZA4, Gimone ZA4Castet-Arrouy 32085 F 6 A] ÏËÎÎ_LÂÊCastex 32086 B 2 Bouès ZA1 — ZA4
;
Auzoue ZA3c — ZA5eCastillon-Debats 32088 E 5 Gélise ZA3e — ZA5fCastillon-Massas 32089 E 5 Auloue ZA4, Gers ZA4Castillon-Savès 32090 E 5 Save ZA1-ZA4Castin 32091 E 5 Auloue ZA4, Gers ZA4Catonvielle 32092 E 5 Marcaoue ZA4, Gimone ZA4' Auzoue ZA3c — ZA5eCazaux-d'Anglès 32097 E 5 Osse ZA2c — ZA4Cazaux-Savès 32098 D 4 Save ZA1-ZA4Céran 32101 E 5 Gers ZA1 — ZA4Cézan 32102 Non concerné Non concerné Auloue ZA4, Baïse ZA4
Ç Gers ZA1 — ZAA, Arrats ZA4Chélan 32103 B 2 Canal de Monlaur ZA1. Canal Monlaur ZA1Clermont-Pouyguillès 32104 D 4 Baïse ZA4, Gers ZA4Clermont-Savès 32105 E 5 Save ZA4Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA2cCondom 32107 F 6 Auvignon ZA3a — ZA5bOsse ZA2c,Courrensan 32110 E 5 Auzoue ZA3c - ZA5eCourties 32111 D 4 Bouès ZA4Crastes 32112 E 5 "Arrats ZA4Cuélas 32114 B 2 Baïse ZA1 - ZA4Dému 32115 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e - ZASfDuffort 32116 B 2 Baïse ZA1 - ZA4Duran 32117 E 5 Gers ZA4Durban 32118 - D 4 Canal de Monlaur ZA1, Gers ZA4Eauze 32119 Non concerné Non concemé Gélise ZA3e — ZASfEncausse 32120 E 5 Save ZA4, Gimône ZA4Endoufielle 32121 E 5 Save ZA1-ZA4Esclassan-Labastide 32122 C 3 Canal Monlaur ZA1Gimone ZA1* — ZA4Escornebœuf 32123 E 5 Marcaoue ZA2 - ZA4Espaon 32124 D 4 Gesse, Save ZA1-ZA4Estampes 32126 B 2 Bouès ZA1 — ZA4Estipouy 32128 D 13 4 Baïse ZA1- ZA4
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Estramiac 32129 F 6 Amats ZA1 — ZA4Faget-Abbatial 32130 D 4 Arrats ZA1 — ZA4Flamarens 32131 G 7 Arrats ZA4Fleurance 32132 F 6 Gers ZA1 — ZA4Fourcés 32133 F 6 Auzoue ZA3c — ZA5ei Marcaoue ZA4Frégouville 32134 E 5 Save ZA4Garravet 32138 D 4 Aussoue ZA2 — ZA4Gaudonville 32139 F 6 Arrats ZA4Gaujac 32140 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4Gaujan - 32141 C 3 Gimone ZA1* - ZA4Gavarret-sur-Aulouste 32142 E 5 Gers ZA1 — ZA4Gazaupouy 32143 Non concemé Non concemé Auvignons ZA3a- ZA5bGimbrède 32146 G 7 Auroue ZA6; Gimone ZA1* — ZA4Gimont 32147 E 5 Marcaoue ZA2 — ZA4. Marcaoue ZA4 -Giscaro 32148 E 5 Save ZA4; - Osse ZA2cGondrin 32149 F 6 'Auzoue ZA3c - ZA5e; ; Gers ZA4Goutz 32150 E 5 Auroue ZA6Haulies 32153 D 4 Arrats ZA1 — ZA4Homps 32154 F 6 Arrats ZA1 < ZA4Idrac-Respaillés 32156 D 4 Petite Baise ZA1- ZA4Baïse ZA1- ZA4Jegun 32162 E 5 . Auloue ZA3f — ZA4Juillac 32164 D 4 Bouès ZA1 — ZA4Juilles 32165 E 5 Gimone ZA1* — ZA4Justian 32166 E 5 Osse ZA2cLa Romieu 32345 F 6 AuÊr'forÎAzî\SbBouès ZA1 — ZA4Laas 32167 C 3 Osse ZA2cCanal de Monlaur ZA1,Labarthe 32169 D 4 Gers ZA1 — ZA4, Save ZA1-ZA4Labastide-Savès 32171 D 4 Aussoue ZA2 — ZA4
_ . Baïse ZA4Labéjan 32172 D 4 Gers ZA4Labrihe 32173 F 6 Artats, Gimone ZA1* — ZA4Lagarde 32176 F 6 Gers ZA4Lagarde-Hachan 32177 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4A Osse ZA4Lagardère 32178 E 5 Baise ZA4Lagraulet-du-Gers 32180 Non concemé Non concemé Auzoue ZA3c — ZAS5eLaguian-Mazous 32181 C 3 Bouès ZA1 — ZA4Lahas 32182 E 5 Marcaoue ZA2-ZA4Lahitte 32183 E 5 Gers ZA4Lalanne 32184 E 5 Gers ZA1 — ZA4Gimone ZA1* — ZA4Lalanne-Arqué 32185 B 2 Arrats ZA4Lamaguère 32186 D 4 Arrats ZA1 — ZA4Lamazère 32187 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4Lannepax 32190 E 5 Auzoue ZA3c — ZA5eLarressingle 32194 F 6 Osse ZA2cLarroque-Engalin 32195 F 6 A UÊÊÊËŒLarroque-sur-l'Osse 32197 F 6 Osse ZA2cLarroque-Saint-Semin 32196 Non concerné Non concemé Auloue ZA3f — ZA4Lartigue 32198 D 4 Arrats ZA1 — ZA4Lasséran 32200 Non concerné Non concemé Auloue ZA3f — ZA4Lasseube-Propre 32201 D 4 Gers ZA1 — ZA4Lauraët 32203 F 6 Osse ZA4 - Auzoue ZASeLavardens 32204 E 5 Auloue ZA4Laveraët - 32205 D 4 Bouès ZA1 — ZA4, Cabournieu ZA3gLaymont 32206 D 4 Aussoue ZA4Le Brouilh-Monbert 32065 E 5 Baïse ZA1- ZA4Leboulin 32207 E 5 Gers ZA4Lectoure 32208 F 6 Gers ZA1 — ZA4Lias 32210 E 5 Save ZA4L'Isle-Amé 32157 E 14 5 Arrats ZA1 — ZA4
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L'Isle-Bouzon 32158 F 6 Arrats ZA1 — ZA4u
Baïse, Petite Baïse ZA1- ZA4
L'Isle-de-Noé 32159 D 4 Auloue ZA4L'isle-Jourdain 32160 E 5 Save ZA1-ZA4Ligardes 32212 Non concemé Non concerné Auvignons ZA3a- ZA5bLombez 32213 D 4 Save ZA1-ZA4Baise ZA4. Loubersan 32215 D 4 Gers ZA4[ Lourties-Monbrun 32216 C 3 Canal de MonlaurZA
.
; ' Auzoue ZA3c — ZA5e
Lupiac 32219 Non concemé Non concerné Gélise ZA3e — ZASfLussan 32221 E 5 Arrats ZA1 — ZA4
; ,
Baïse ZA1- ZA4
Maignaut-Tauzia 32224 F 6 Auloue ZA3f — ZA4Malabat 32225 C 3 Bouès ZA4Manas-Bastanous 32226 B 2 Baise ZA4Manent-Montané 32228 B 2 Arrats ZA1 — ZA4Mansempuy 32229 E 5 Arrats ZA4R
Osse ZA4
Mansencôme 32230 F 6 Baise ZA4Marambat 32231 E 5 Osse ZA2cMaravat 32232 E 5 Arrats ZA4.
Bouès ZA1 — ZA4
Marciac 32233 D 4 Cabournieu ZA3gMarestaing 32234 E 5 Save ZA1-ZA4Marsan 32237 E 5 Arrats ZA4Marseillan 32238 D 4 Osse ZA2cGers ZA4Marsolan 32239 F 6 Auvignon ZASbOsse ZA4Mascaras - 32240 D 4 Bouès ZA4Auzoue ZA5eBaise ZA4Mas-d'Auvignon 32241 F 6 Gers ZA4Auvignon ZA5bGers ZA1 — ZA4L Masseube 32242 C 3 'Arrats ZA4Marcaoue ZA2a — ZA4Maurens 32247 E 5 Save ZA4Mauroux 32248 F 6 Artats ZA4Mauvezin 32249 E 5 Arrats, Gimone ZA1* — ZA4Meilhan 32250 C 3 Arrats ZA1 — ZA4;
Auloue ZA4
Mérens 32251 E 5 Gers ZA44
Bouès ZA1 — ZA4
Miélan 32252 C 3 Osse ZA2cMiradoux 32253 F 6 Arrats ZA1 — ZA4Miramont-d'Astarac 32254 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4Miramont-Latour 32255 E 5 Cers ZA4Auroue ZA6| Mirande 32256 D 4 Baïse ZA1- ZA4Mirannes 32257 D 4 Baïse ZA1- ZA4Mirepoix 32258 E 5 Gers ZA4Monbardon 32260 C 3 Gimone ZA1* — ZA4Aussoue ZA4Monblanc 32261 D 4 " Save ZA4Save ZA4Monbrun 32262 E 5 Gimone ZA4Moncassin 32263 e 3 Petite Baïse ZA1- ZA4Monclar-sur-Losse 32265 D 4 Osse ZA2cMoncomeil-Grazan 32266 C 3 Arrats ZA1 — ZA4Monferran-Plavès 32267 D 4 Arrats ZA1 — ZA4Marcaoue ZA4Monferran-Savès 32268 E 5 Save ZA4Gimone ZA4Monfort 32269 F 6 Arrats ZA1 — ZA4-Gimone ZA1* — ZA4. Mongausy 32270 D 4 Marcaoue ZA2 — ZA4Monlaur-Bernet 32272 B 2 Canal de Monlaur ZA1Bouès ZA1 — ZA4Moniezun 32273 D 4 Cabournieu ZA3qI Monpardiac 32275 C 3 Bouès ZA415
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Montadet32276 Aussoue ZA4D Save ZA4; Marcaoue ZA4Montamat 32277 D 4 Save ZA4Montaut 32278 C 3 Baïse ZA1- ZA4Montaut-les-Créneaux 32279 E 5 Gers ZA4Mont-d'Astarac 32280 B 2 Arrats ZA1 — ZA4Mont-de-Marrast 32281 B 2 Baise ZA4Montégut 32282 E 5 Gers ZA4Montéaut-Arros 32284 D 4 Bouès ZA4Montégut-Savès 32284 Non concemé Non concemé Aussoue ZA2 — ZA5Montesquiou 32285 D 4 Osse ZA2cMontestruc-sur-Gers 32286 E 5 Gers ZA1 — ZA4, Gimone ZA1* — ZA4Monties 32287 C 3 Arrats ZA4, Gimone ZA1* — ZA4Montiron 32288 E 5 Marcaoue ZA2 - ZA4Montpézat 32289 D 4 Aussoue ZA4Montréal 32290 F 6 Auzoue ZA3c — ZA5eMouchan 32292 F 6 Osse ZA2cMouchès 32293 D 4 Baïse ZA1- ZA4Mourède 32294 E 5 Osse ZA2cNizas 32295 D 4 Aussoue ZA2 — ZA4Noilhan 32297 D 4 Save ZA1-ZA4Nougaroulet 32298 E 5 Arrats — Gers ZA4Noulens 32299 Non concemé Non concerné - Gélise ZA3e — ZASfOrbessan 32300 D 4 . Gers ZA1 — ZA4Ordan-Larroque 32301 Non concerné Non concemé " Auloue ZA3f — ZA4. Canal de Monlaur ZA1Omézan 32302 D 4 Gers ZA1 - ZA4Pallanne 32303 D 4 Bouès ZA1 — ZA4Panassac 32304 C 3 Gers ZA1 — ZA4Pauilhac 32306 F 6 Gers ZA1 — ZA4Pavie - 32307 D 4 Gers ZA1 — ZA4Aussoue ZA4Pébées 32308 D 4 SavePellefigue 32309 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4Pergain-Taillac 32311 F 6 Gers ZA1 — ZA4Arrats ZA4Pessan -32312 D 4 Gers ZA4Arrats ZA4Pessoulens 32313 F 6 Gimone ZA4Peyrecave 32314 G 7 Arrats ZA1 — ZA4Osse ZA2cPeyrusse-Grande 32315 D Auzoue ZA3c — ZA5eAuloue ZA4Peyrusse-Massas 32316 E 5 Gers ZA4; Gers ZA4.Pis 32318 E 5 Auroue ZA6Plieux - 32320 F 6 Arrats ZA1 — ZA4Polastron 32321 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4Pompiac 32322 D 4 Save ZA1-ZA4A Osse ZA4Ponsampère 32323 C 3 Baise ZA4Ponsan-Soubiran 32324 B 2 Petite Baïse ZA1- ZA4Pouylebon 32326 D 4 Osse ZA4Pouy-Loubrin 32327 D 4 Gers ZA1 — ZA4Auloue ZA4Préchac 32329 E 5 Gers ZA4Preignan 32331 E 5 Gers ZA1 — ZA4Osse ZA2cPréneron 32332 E 5 Auzoue ZA3c - ZA5ePujaudran 32334 E 5 Save ZA4Puycasquier 32335 E 5 Artats ZA4Puylausic 32336 D 4 Aussoue ZA2 — ZA4Puységur 32337 E 5 Gers ZA1 — ZA4Ramouzens 32338 Non concemé Non concemé Gélise ZA3e — ZASfSave ZA4Razengues 32339 E 5 Gimone ZA4Auloue ZA4Réjaumont 32341 E 5 Baise ZA4Gers ZA4Ricourt 32342 D 16 4 Bouès ZA4
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Osse ZA2cRiguepeu 3243 E 5 Auzoue ZA3c — ZA5eRoquebrune 32346 E 5 Osse ZA2cRoquefort 32347 E 5 Gers ZA1 — ZA4Roquelaure 32348 E 5 Gers ZA1 — ZA4Rogues 32351 E 5 Osse ZA2cRozès 32352 E 5 Baïse ZA1- ZA4Sabaillan 32353 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4- Osse ZA4Sadeillan 32355 B 2 Baise ZA4Saint-André 32356 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4Saint-Antoine 32358 G 7 Arrats ZA1 — ZA4Saint-Antonin 32359 E 5 Arrats'ZA1 — ZA4Saint-Arailles 32360 D 4 Osse ZA2cSaint-Arroman 32361 c 3 Canal de Monlaur ZA1, ; Gers ZA4Saint-Avit-Frandat 32364 F 6 Auroue ZA6. Gimone ZA1* — ZA4Saint-Blancard 32365 B 2 'Arrats ZA4Saint-Brès 32366 E 5 Arrats ZA4Saint-Caprais 32467 E 5 Arrats, Gimone ZA1* — ZA4Saint-Christaud 32367 D 4 Osse ZA2cSaint-Clar 32370 F 6 Arrats. ZA1 —- ZA4Saint-Créac 32371 F 6 Arrats ZA1 — ZA4. Baisole ZA1Sainte-Aurence-Cazaux 32363 B 2 Baise ZA4Sainte-Christie 32368 E 5 Gers ZA1 — ZA4Sainte-Dode 32373 C 3 Baïse ZA1- ZA4Sainte-Gemme 32376 E 5 Arrats ZA4Saint-Élix-d'Astarac 32374 D 4 Gimone ZA1* — ZA4Saint-Elix-Theux 32375 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4; : Gimone ZA1* — ZA4Sainte-Marie 32388 E 5 Arrats ZA4, Gers ZA4Sainte-Mère 32395 F 6 Auroue ZA6Sainte-Radegonde 32405 F 6 Gers ZA4Saint-Georges 32377 E 5 Gimone ZA1* — ZA4. . Marcaoue ZA4Saint-Germier 32379 E 5 Gimone ZA4Saint-Jean-le-Comtal 32381 D 4 Auloue ZA3f — ZA4Saint-Jean-Poutge 32382 E 5 Baïse ZA1- ZA4Saint-Justin 32383 D 4 Bouès ZA4Saint-Léonard 32385 F 6 Arrats ZA1 — ZA4Saint-Lizier-du-Planté 32386 D 4 Aussoue ZA2 — ZA4, Aussoue ZA4Saint-Loube 32387 D 4 Save ZA4. . Osse ZA4Saint-Martin 32389 D 4 Baise ZA4Saint-Martin-de-Goyne 32391 F 6 Gers ZA1 — ZA4 -Saint-Martin-Gimois 32392 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4Saint-Maur 32393 D 4 Osse ZA2cSaint-Médard 32394 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4Saint-Mézard 32396 F 6 Gers ZA1 — ZA4Saint-Michel 32397 C 3 Baïse ZA1- ZA4Saint-Orens-Pouy-Petit 32399 E 5 Gimone ZA1* — ZA4Saint-Ost 32401 B 2 Petite Baïse ZA1- ZA4Saint-Paul-de-Baïse 32402 E 5 Baïse ZA1- ZA4Saint-Puy 32404 Non concemé Non concerné Auloue ZA3f — ZA4Saint-Sauvy 32406 E 5 Arrats ZA1 — ZA4Saint-Soulan 32407 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4Samaran 32409 C 3 Canal de Monlaur ZA1Save ZA1-ZA4Samatan 32410 D 4 Aussoue ZA2 — ZA4Sansan 32411 D 4 - Gers ZA1 — ZA4Saramon 32412 D 4 Gimone ZA1* — ZA4Sarcos 32413 B 2 -Gimone ZA1*— ZA4Osse ZA4Sarraguzan 32415 B 2 Baise ZA4Sarrant 32416 F 6 Gimone ZA1* — ZA4Sauveterre 32418 D 4 Gesse,Save ZA1-ZA4Sauviac 32419 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4Sauvimont 32420 D 4 Aussoue ZA2 — ZA417
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Savignac-Mona32421
A Aussoue ZA4D Save ZA4, Bouès ZA4Scieurac-et-Flourés 32422 D 4 Auzoue ZA5eSégoufielle 32425 E 5 Save ZA1-ZA4; Canal de Moniaur ZA1Seissan 32426 D 4 Gers ZA1 — ZA4Sembouès 32427 C 3 Bouès ZA1 — ZA4Sémézies-Cachan 32428 D 4 Gimone ZA4Sempesserre 32429 F 6 Gers ZA1 — ZA4Sère 32430 C 3 Arrats ZA1 — ZA4Sérempuy 32431 E 5 Arrats ZA4, Gimone ZA1*— ZA4Simorre 32433 D 4 Marcaoue ZA2 — ZA4; Marcaoue ZA4Sirac 32435 E 5 Gimone ZA4; Gimone ZA1* — ZA4Solomiac 32436 F 6 " Arrats ZA4Tachoires 32438 D 4 Arrats ZA1 — ZA4Gers ZA4Terraube 32442 F 6 : Auvignon ZA5bTillac 32446 C 3 Bouès ZA1 — ZA4Tirent-Pontéjac 32447 D 4 Gimone ZA1* — ZA4. Gimone ZA1*— ZA4Touget 32448 E 5 Marcaoue ZA2 — ZA4Tourdun 32450 D 4 Bouès ZA1 — ZA4Touman 32451 C - 3 Gesse ZA1-ZA4Toumecoupe 32452 F 6 Arrats ZA1 — ZA4Gers ZA4Tourrenquets 32453 E 5 Auroue ZA6Traversères 32454 D 4 Arrats ZA4Bouès ZA1 — ZA4Troncens 32455 e 3 Cabournieu ZA3gTudelle 32456 E 5 Osse ZA2cGers ZA4Urdens 32457 F 6 Auroue ZA6. Baïse ZA1- ZA4Valence-sur-Baïse 32459 F 6 Auloue ZA3f - ZA4; Osse ZA2cVic-Fezensac 32462 E 5 Auzoue ZA3c - ZA5eVillefranche 32465 C 3 Gimone ZA1* — ZA4Viozan 32466 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4*Les préleveurs concernés par la zone ZA1 Gimone font partie du protocole Gimone 2024obéissant à calendrier de tours d'eau particulier différent de cet arrêté
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