PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-196
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2024
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Planification Grand Clermont et territoires ruraux
63-2024-07-09-00019 - 2024-118 COLLANGES (10 pages) Page 3
63-2024-07-09-00020 - 2024-119 LE CREST (10 pages) Page 14
63-2024-07-09-00021 - 2024-120 AULHAT-FLAT (10 pages) Page 25
63-2024-07-09-00022 - 2024-121 ISSOIRE (10 pages) Page 36
63-2024-07-09-00023 - 2024-122 LAMONTGIE (10 pages) Page 47
63-2024-07-09-00024 - 2024-123 MAREUGHEOL (10 pages) Page 58
63-2024-07-09-00025 - 2024-124 MARSAC-EN-LIVRADOIS (10 pages) Page 69
63-2024-07-09-00026 - 2024-125 LES MARTRES-DE-VEYRE (10 pages) Page 80
63-2024-07-09-00027 - 2024-126 MEILHAUD (10 pages) Page 91
63-2024-07-09-00028 - 2024-127 MIREFLEURS (10 pages) Page 102
63-2024-07-09-00029 - 2024-128 MONTAIGUT-LE-BLANC (10 pages) Page 113
63-2024-07-09-00030 - 2024-129 MONTMORIN (10 pages) Page 124
63-2024-07-09-00031 - 2024-130 NESCHERS (10 pages) Page 135
63-2024-07-09-00032 - 2024-131 NONETTE-ORSONNETTE (10 pages) Page 146
63-2024-07-09-00033 - 2024-132 OLLOIX (10 pages) Page 157
63-2024-07-09-00034 - 2024-133 ORBEIL (10 pages) Page 168
63-2024-07-09-00035 - 2024-134 PARDINES (10 pages) Page 179
63-2024-07-09-00036 - 2024-135 PARENT (10 pages) Page 190
63-2024-07-09-00037 - 2024-136 PLAUZAT (10 pages) Page 201
63-2024-07-09-00038 - 2024-137 SAINT-AMANT-TALLENDE (10 pages) Page 212
63-2024-07-09-00039 - 2024-138 SAINT-GERMAIN-LEMBRON (10 pages) Page 223
63-2024-07-09-00040 - 2024-139 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL (10 pages) Page 234
63-2024-07-09-00041 - 2024-140 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT (10 pages) Page 245
63-2024-07-09-00042 - 2024-141 SAINT-SANDOUX (10 pages) Page 256
63-2024-07-09-00043 - 2024-142 SAINT-VINCENT (10 pages) Page 267
2
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00019
2024-118 COLLANGES
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00019 - 2024-118 COLLANGES 3
PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DOME
Liberté Service Prospective
Egalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPARIBPR 2024-118
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
COLLANGES
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2021-191 du 30 décembre 2021 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Collanges ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ; :
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00019 - 2024-118 COLLANGES 4
ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Collanges, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2021-191 du 30 décembre 2021, relatif à l'état des risques naturels, miniers
ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Collanges, les arrêtés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le = Q JUIL. 2024
Pour le Préfet,
Le directeur départemental des territoires,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04.43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv. fr
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| 3
PREFET
DU :
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité —
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de : COLLANGES NOINSEE :
63114
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Collanges est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. —
La commune de : Collanges est située en zone de potentiel radon de niveau 1.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
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|
PREFET
DU k
PUY-DE-DÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de : COLLANGES N°INSEE :
| | | 63114
| Annexe à l'arrêté | préfectoral | | _ | Arrété préfectoral modificatif |
| + d'origine | signé le :
N° DDPP/SSC/2013-137
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN |Du ler juillet 2013
| Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
| http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm |
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
| http://www. puy-de-dome.gouv.fr
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Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010- 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
| français. |
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon ( du territoire français. |
La commune est classée à potentiel radon de niveau 1
| Information relative à la pollution des s sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
¢ Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/
° Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr | |
Arrêté portant ou ayant porté: reconnaissance. de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition 1 des 1 travaux prescrits et es cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du € Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https: //www.puy-de-dome.gouv. fr/Publications/Cartes- et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome. gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
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PREFET
DU |
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
N° INSEE: 63114
Arrondissement :
ISSOIRE
Dossier Communal d'Information
4 destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : COLLANGES
Contenu du dossier :
Arrêté préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune |
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00019 - 2024-118 COLLANGES 11
I °52dLCOZ/£O/0T | LZOZ/ZO/LL | GLOC/ZL/LE| GLOZ/ZO/L0 | SI0S Sap uonezeupAusi je SSe18U99S e S}INS SISNUSISLIP UIEJS} ap JUSUWISANON6661/CL/0€ | 6661/21/62 | 666L/ZL/62| 6661/Z1L/SZ (nee,p sinoo ap jueWepioqsp) en Sun seq - uonepuoul6661L/ZL/0€ | 6E6L/ZL/6Z |666L/ZL/62 | 6E61L/ZL/S7Z enoq ap 89/09 je JUSWAaI|aSsINI Jeq - UOREPUOUI seBuello9 bites6661/ZL/0E | 6661/21/62 |666L/ZL/62 | 66GL/ZL/SZ UIE} ap JUSUISANONVE6L/LL/SZ | VE6L/LL/LZ | PEGL/LL/90| VE6L/LL/7O (nese,p Sinoo ap uBWapsogEp) en eun Jed - uorepuou]VE6L/LL/SZ | P66L/LL/LZ | V66L/LL/90| ÿ66L/LL/+O onogq ep ag/NOd 7° }UaWUE]ISSSINI Jeq - uorepuoulZ86L/LL/6L | ZS8GL/LL/8L | T86L/LL/LL| 2864/11/90 Qquea) ejeduus L - (jueA) sureuB je sjeduue - sueydsowje, e 91] auawououdZ86L/LL/6L | Z8GL/LL/8L | Z86L/LL/LL | 2861/11/90 (USA) a}edwis] - (usa) sureJ je sjeduue 1 - suaydsouje,| e el] suauiousug _Seionodueus L80€9or ajeq =| ajouue 9jeq| ulyazeq | jngep sjeq| LVN/LVD 8ouessieuUuodal e nal] SAUUOP JueAe ssuaulouaud4 esunwwoy FETewog-ep-Ang 2] Suep sajjainjyeu seydo.jsezed ap 3e}9,] ap BDUeSSIEUUOIE! Ap S9Jae SEP 9}SI7aublpNs us yuaINBY SUOHEOHIPOUU Sa] : EJONsinafew sonbifojouuy28} 3° Sudiulw 'sjainyeu sanbsis so] unsS191|IQOUWLUI SUZIG Op S9118J290] Sap 39 Sin919nb9e sap uoNeULOJUI,| e Je194ÿcOc/L0/8L NP 93EP US 100-7207 Uda/AWdS/LAG 9}euUe,| JUeTIPOW| 88OZ/VO/OL MP 83ep US £0L-VZ0Z Yds/AVdS/Lad YoREBoge.p SAUVEL AXANNV
T'AXANNV
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00020
2024-119 LE CREST
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PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DÔME
Liberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-119
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
LE CREST
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2021-192 du 30 décembre 2021 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de : Le
Crest ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv. fr
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ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à I'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de: Le Crest, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2021-192 du 30 décembre 2021, relatif à l'état des risques naturels, miniers
ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Le Crest, les arrêtés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
we nol,Fait à Clermont-Ferrand, le -9 JUIL. 2
Pour le Préfet,
Le directeur dé mental des territoires,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www. puy-de-dome.gouv. fr
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|
PREFET
DU h
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
7 N°INSEE :
63126Commune de : LE CREST |
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Le Crest est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Le Crest est située en zone de potentiel radon de niveau 1.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00020 - 2024-119 LE CREST 18
|
PREFET
DU .
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
| Commune de : LE CREST "| N° INSEE |
| 63126
| Annexe à l'arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral modificatif |
d'origine | signé le :| ——
N° DDT/SPAR/BPR/2017-045 | Du 19 janvier 2018
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN
PPR inondation de l'Auzon, approuvé le 09/05/2007
S1 la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr _
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm) |
+
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont dispoñibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00020 - 2024-119 LE CREST 19
|Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010- 1255 du 22 cétobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoireFrançais |
La commune se situe en zone de sismiscité ee Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par r l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 1
Information relative à à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
* Géorisques : https://www.georisques.gouv. fr/
* Services de l'État dans le Puy- -de- Dôme : http: //www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique -
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy- -de- Dome:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
'ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R. 563-4. |
'Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de- Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00020 - 2024-119 LE CREST 20
PREFET
DU ;
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
N° INSEE: 63126
Arrondissement :
CLERMONT-
FERRAND
Dossier Communal d'Information
4 destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : LE CREST
Contenu du dossier :
Arrêté préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPR inondation de l' Auzon, approuvé le 09/05/2007
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OZOZ/GO/EO | OZOZ/LO/BT | GLOZ/ZL/LE| GLOZ/LO/L0 | SIOS Sap UOHe}eJpAYyal je 8SS219499$ E aJINS SjaI]USIEYIP UIRLS} ap JUBLUBANOYY6102/60/70 | 6102/80/50 | 6L0Z/20/Z0| 6L0Z/Z0/L0 anoq 8p 88/n09 }8 JUEWA||9SSINJ Je - UOT}EPUOU|6LOZ/OL/92 | 6102/60/21 |8L0Z/60/0€ | 8L0Z//0/L0 | SIOS Sep uonejelpAUSI Je 2SS9194998S ke 9JINS SjaI}USIEYIP UIELS} Bp JUSWSANOYYLLOZ/LL/LO | ZLOZ/OL/ÿc |9LOZ/£O/LE | 9LOZ/LO/LO | SIOS Sep uorejelpAygl Je esse1ou98s e ejIns SISNUSISUIP UIR19) ap JUBLUSANOY\ZOOZ/80/ZZ | ZO0Z/80/L0 | LOOZ/60/0£| LOOZ/70/L0 SISNUSISHIP SJUSUISSSE | - UJBLIS} ap JUSWSANON 1S919 97 9ZLE96661/CL/0€ | 6661/ZL/67Z | 666L/Z1/67| 666L/ZL/SZ (nes,p. Sino9 ap jueWepiogep) endo eun Je - UOI}EpUOU|6661/21/0€ | 6661/21/62 |666L/ZL/62 | 666L/ZL/GZ enoq ep 29/N09 je JUsWA||aSSINJ Jeg - UOIJEpUOUI6661/CL/0€ | 6661/21/62 | BE6L/ZL/67Z| GE6L/ZL/SZ UIE1I8} Bp JUBLUBANOY|8661/20/L0 | 8661/90/21 | 8661/20/82 | 2661/10/10 SISHUSIOLIP SJUSWOSSE | - UIELS} ap JUSWISANONZ66L/80/8L | Z66L/Z0/LE | LE6L/ZL/LE| 686L/SO/L0 S|SUSJOYIP SJUSLU9SSE | - UIELIS} ap JUSWISANONZ86L/LL/6L | Z8GL/LL/SL | Z86L/LL/LL| C86L/L1/90 Qquea) ejeduue | - (}UBA) suIe16 je Beda, - eseydsowje, e al] suewousudT8GL/LL/6L | ZSGL/LL/8L | Z86L/LL/LL | Z86L/LL/90 (uea) ajedus | - Guen) sure1f je ejoduuieL - augydsowje, e al] aueuwousyd salonodueus L80€9or ajeq 9Jjoue 9J20| uljajyeq | ingep ajeg LVN/LYD S2UeSSIeUU0991 & nai} SauUOp JueAe SoUsWOUdYd sUuNUWIWIOD J2SNIawoq-2p-Ând 9] Suep sajjainjyeu saydojsejeo ap }8}9,1 ap 22UESSIEUUO9221 Bp S9}21E SEP 2381]eUBIUNS US jU91NÊI SUOITEOWIPOW Say : EJONVZ02/LO/8b NP 93ep US 100-7202 Udd/AVdS/LGC 93912, JueLIPOUWsinofew senbibojouys9} 39 sioiuiuu "sjoinjeu sonbsu sa] unsSJSI[IQOWILU! SUSI Bp Sdl1e}e90]| Sap 39 Sin919nb9e sap uoneuioquI,] e Je194>L 1X1NNVL'AXANNV
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00021
2024-120 AULHAT-FLAT
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00021 - 2024-120 AULHAT-FLAT 25
PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DOME
Liberté Service Prospective
Egat Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-120
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
AULHAT-FLAT
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2021-196 du 30 décembre 2021 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Aulhat-Flat ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel _ ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00021 - 2024-120 AULHAT-FLAT 26
ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Aulhat-Flat, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2021-196 du 30 décembre 2021, relatif à l'état des risques naturels, miniers
ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Aulhat-Flat, les arrêtés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 JUL. 2024
r le Préfet,
Le directeur dépaltemental des territoires,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours. fr/
2/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00021 - 2024-120 AULHAT-FLAT 27
|
PREFET
DU ;
PUY-DE-DOM
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Déme
Fiche de synthése des risques
Commune de : AULHAT-FLAT — N°INSEE :
Niveau de sismicité réglementaire attaché 4 la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Aulhat-Flat est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Aulhat-Flat est située en zone de potentiel radon de niveau 3.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00021 - 2024-120 AULHAT-FLAT 28
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00021 - 2024-120 AULHAT-FLAT 29
PREFET
DU |
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de : AULHAT-FLAT N°INSEE :
| a 63160
Annexe à l'arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral modificatif |
| d'origine | signe Te: |
N° DDPP/SSC/2016-18 Du ler juillet 2013
ee Te oy eee ee
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
| . © . | «
La commune est concernée par le périmetre d'un ou plusieurs | Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
| http://www.puy-de-dome.gouv.fr
| Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
| La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv. fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00021 - 2024-120 AULHAT-FLAT 30
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
* Géorisques : https://www.g georisques.gouv.fr/
| ° Services de l'État dans le Puy-de- Dôme : http://www.puy-de- dome. gouv. i
Arrêté portant ou ayant porté reco reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou ou technologique
'Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4. |
|
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
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PREFET
DU ;
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
N° INSEE: 63160
Arrondissement :
ISSOIRE
Dossier Communal d'Information
4 destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : AULHAT-FLAT
Contenu du dossier :
Arrêté préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (LAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
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666L/ZL/0€ | GE6L/ZL/6Z | 6EGL/ZL/6Z| 6E6L/ZL/SZ (nee,p Sino9 ep justUepJOgEp) en, suN Jeg - uorepuou]666L/ZL/OE | 6661/21/62 |G66L/ZL/62 | 666L/ZL/SZ (nes,p Sinoo ap juBWapsJOggp) an, eun Jeg - uonepuou]666L/ZL/0C | 6661/21/62 |6661/ZL/62| 666L/ZL/SZ anogq 2p agjNOd je jUSWATjessini Jeq - UONHEPUOU]6661/ZL/0E | 6661/21/62 |6661/Z1/62 | 666L/ZL/SE UIBLIS} ap JUSUISANON6661L/ZL/0€ | 6661/21/62 |66GL/ZL/62 | 666L/TL/SS (nee,p Sino9 ep juewuep1oqep) en, sun Je - Uorepuoul666L/ZL/OE | 6661/21/62 | BEGL/ZL/67| 666L/ZL/SZ enogq Op 99/09 78 JUSWa/ESsINJ Jeq - UOHEpUOUI666L/ZL/0C | 6661/21/62 |6661/ZL/62 | 666L/TL/SE UIBLS} Bp JUSLUSANONVEBL/LL/SZ | VEGL/LL/LZ | VE6L/LL/90| 7661/11/70 (nes,p Sinoo ap jueWAapPJOgEp) anJo aun Je - UOI}epUoU|VEBL/LL/SZ | VEGL/LL/LZ | VE6L/LL/90| 7661/11/70 anogq Sp agiNOd jo JUSWAI|EssiNI Jeq - UOHepuOU|VEGBL/LL/GZ | VEGL/LL/LZ | +66L/LL/90 | PE6L/LL/PO (nes,p SINOD ap jUSLUapPsOgEp) an, uN Jed - UONepuOU| ye] 4-yeyny O9Le9VEBL/LL/SZ | PEGL/LL/LZ | VE6L/LL/90| 7E6L/LL/P0 anoq Sp 9g/NOO ja JUSWAa||aSsINJ Jeq - UOI}EPUOU]€661/Z0/2Z | £661/20/r0 | Z661/90/Z1 | Z661/90/60 (nea,p Sinoo ep jueluepioqep) an, aun Jeq - UOepUoU|€661/ZO/LZZ | €661/Z0/70 | z661/90/2L | z661/90/60 enogq Sp 88/N09 je JUSWAIJESsIN Jeq - UO}EPUOU]6661/S0/Z0 | 6661/r0/9L | 866L/ZL/LE | Z6GL/LO/LO SISRUSISLIP SJUSW9SSE | - UIELS} ep JUSWSANON6661/SO/ZO | 666L1/r0/9L |8661/2L/L£| Z66L/LO/LO SISQUSISUIP SJUSWSSSE | - URLS} ap JUSWISANOM]2661/80/81 | Z66L/20/LE | LEGL/ZL/LE| 6861/90/10 SISHUSISUIP SJUSLUOSSE L - UIE1IS} ap JUSLIBANON2661/80/81 | Z66L/LO/LE | LEGL/ZL/LE| 686L/S0/L0 SSHUSIOUIP S}JUsWAasSse | - UIELS} ap JUSLISANONG86L/LO/LZ | S86L/20/S+ | S86L/SO/9L | S86L/S0/90 (nee,p Sino9 ep jUsWapsOgEp) en, sun seq - uorepuoulG861/10/LC | S86L/20/SL | S86L/S0/91 | S861L/S0/90 enogq Sp 29/09 9 JUBWA[SSsINJ seq - UOepuou/Z86L/LL/6L | C86L/LL/8L | C86L/LL/LL| 86L/LL/90 Quen) exeduuej - (juea) suleu6 je ejedue | - seydsouue] e oi] auawousudZ86L/LL/6L | Z8GL/LL/SL | Z86L/LL/LL | Z86L/LL/90 Que) sjeduus L - (uen) sureJB je ejeduue 1 - sseydsouge, e ai] auauiousyqTS6L/LL/GL | Z86L/L 1/81 | T86L/LL/LL| Z861/1 1/90 Quea) sjeduuej - Guen) Sule je ejediue 1 - eseydsouje,| e al eueuuougud soienodueuo L80€9or 9eq ojolJe ajeq| uy9)eq |1nq3p sjeq LYN/LVD S2uessSIeUU0991 e nalj Sauuop jueAe souswouauyd sunwwoy S3SSNIewoqg-ep-And 2] Suep Sajjainjyeu seydo.jsejed ap 3e}9,| 9p sdUeSSIEUUODA Op S9)9118 SEP 81817]SUBILNS Ud JUSINOY SUOHEOHIPOU SS] : EJONvZ0Z/LO/SL NP SEP US 100-7207 Hd4/UVdS/LaAGsinofewu sonbifojouy2e} je sioluiu 'sjainjyeu sonbsu sa] unsSi9!JIQOUWI SUSIq op S21187290] Sap je Sin919nb9e sap UOHEULIOQUI,] Je/91ojoue] juerypouuL AX1NNVY: T'AXANNV
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00021 - 2024-120 AULHAT-FLAT 34
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00021 - 2024-120 AULHAT-FLAT 35
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00022
2024-121 ISSOIRE
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00022 - 2024-121 ISSOIRE 36
|
PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DOME
Liberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-121
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
ISSOIRE
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2021-198 du 30 décembre 2021 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Issoire ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet: www. puy-de-dome.gouv. fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00022 - 2024-121 ISSOIRE 37
ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Issoire, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2021-198 du 30 décembre 2021, relatif à l'état des risques naturels, miniers
ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Issoire, les arrêtés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le =Q Jijil. 2024
Pour le Préfet,
Le directeur départemental des territoires,
777 Güilhenf BRUN
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fi/
2/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
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|
PREFET
DU — 7
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques _
Commune de : ISSOIRE | N°INSEE:
63178
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire. des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Issoire est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Issoire est située en zone de potentiel radon de niveau 3.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
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PREFET
DU k
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de : ISSOIRE N°INSEE |
63178
Annexe à l'arrêté préfectoral Arrêté préfectoral modificatif
d'origine signé le :
N° DDT/SPAR/BPR/2017-015 Du 7 septembre 2017 |
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
| La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN , |
PPRNP inondation du val d'Allier issoirien, approuvé le 13/06/2018 |
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
| La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00022 - 2024-121 ISSOIRE 41
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010- 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
francais.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté | ge reg P P
| du 27 j juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
* Géorisques : https://www. georisques.gouv.fr/
¢ Services de l'État dans le Puy-de- Dome : http://www.puy-de-dome.gouv. fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle o ou technologique
| https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donneesInformations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R. 563-4. — |
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de- Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouy.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
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PREFET
DU ;
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
N° INSEE: 63178
Arrondissement :
ISSOIRE
= Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : ISSOIRE
Contenu du dossier :
Arrêté préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune |
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPRNP inondation du val d'Allier issoirien, approuvé le 13/06/2018
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LCOZ/£O/0Z | LZOZ/S0/8L | 0Z0Z/90/0€ | OZOZ/70/10| SIOS Sep uonejespAyss je esSeleu2es & aJINns SISRUSIOIP UIB18} ap JUELUSANONOCOC/90/CL | OCOZ/O/ET | GLOZ/ZL/LE| GLOZ/LO/10 | SIOS Sap uonejelpAUS1 Jo essaJaYogs e aJIns SJSRUSISUIP lela} 2P JUEUWISANOMNBLOZ/80/60 | 6107/10/91 |810Z/60/0€ | 8L0Z/20/L0 | SIOS Sap uoneeipAyal je 8SS818499S ke SJINS SjaljUaJayIP UleJJa} ap JUSWSANON600C/CO/EL | 6002/20/60 | 8002/1 L/£0| 800Z/LL/EO uorjepuou]€OOC/CL/EL | £OOZ/CL/CI | EOOZ/ZL/SO| EOOT/TL/LO (nee,p sinoo ep juewiepioqgep) Ans sun Jed - UOEpuoulCOOZ/CL/EL | £OOZ/CL/CL | COOZ/ZL/SO} £OOZ/ZL/LO SNOG BP S9[NOd jo JUSWAI[ESSINI Jeq - uoljepuou] | BZLE9666L/CI/0€ | 6661/71/67 | 6661/71/67 | 6661/TL/SZ (nee,p Sino9 ap jusWepiogsp) eno aun Jeg - uoyepuoul_666L/CL/0€ | 6661/21/67 | 6661/21/67] 666L/ZL/SZ enogq ep SgjNOd }9 JUSWAIJESsInd Jed - uorepuou]6661/CL/0€ | 6661/21/67 | 6661/ZL/62| 666L/ZL/SC UIE18} SP JUSUWISANON6661/C1/r0 | 6661/11/62 | 6661/20/20 | 6661/20/70 (nes,p Sinoo ap jueWepioqep) an eun Jed - UO]}Epuoul6661/21/70 | 6661/11/62 | 6661/20/20 | 6661/20/20 enoq ep SgjNOd jo JUSWeIjessini Jed - uonepuoul]VE6L/LL/SZ | VEBL/LL/LZ | +66L/LL/90| Y66L/LL/vO (nee,p sin09 ep jueWepioqep) en, eun Je - UOHepUOoU|VE6L/LL/SC | VEGL/LL/L2 | VE6L/L1/90| 7EGL/LL/70 enoq ep SgjNOd je juswaTjassini Jed - UOHepuoU|Or 9x0 979418 9720 | Ul oyeq | nqop sjeq LYN/LVO eouessieuuodzal e noi] SSUUOP yueAe sasusuousuad sunWWOY 33SNIow0q-2p-And 8] Suep Sejjainjeu seydoujsejzed ap 239,1 9p BDUeSS|BEUUODAI AP S9jauie SEP 9}SI7aublyns ua JuaJNOY SUOHEOHIPOU Se] : EJONSiI[IQOWUUI SuaIq ap Saileyed0] Sap 32 SunaJenboe sap uONeWOJU,| e Jejo4veO?/LO/SL NP 9}ep US LOO-VZO?S Udd/UWdS/LG 9}9uNe,) }uel}ipotusinofew sanbibojouyse} je suaiulu 'sjaunyeu sonbsu sa} ansL aXSNNV| AXHANNV
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00022 - 2024-121 ISSOIRE 46
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00023
2024-122 LAMONTGIE
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00023 - 2024-122 LAMONTGIE 47
PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DOME
Liberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-122
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicite,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
LAMONTGIE
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu larrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2021-075 du 26 mai 2021 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Lamontgie ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00023 - 2024-122 LAMONTGIE 48
ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à |'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Lamontgie, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2021-075 du 26 mai 2021, relatif à l'état des risques naturels, miniers ou
technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Lamontgie, les arrêtés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le = g JUL. 2024
Pour le Préfet,
Le directeur déparferhental des territoires,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https.//citoyens.telerecours.ft/
2/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www. puy-de-dome.gouv.fr
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|
PREFET
DU h
PUY-DE-DÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de : LAMONTGIE NOINSEE :
63185
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Lamontgie est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Lamontgie est située en zone de potentiel radon de niveau 3.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
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|
PREFET
DU ;
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de : LAMONTGIE N°INSEE :
63185
| Annexe à l'arrêté préfectoral _ | Arrété préfectoral modificatif |
| d'origine signée:
N° DDPP/SSC/2013-221 Du ler juillet 2013 |
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
[La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
7 |
PPRN |
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr |
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un | Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv. fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La r + x | .La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00023 - 2024-122 LAMONTGIE 52
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010- 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
frangais.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 201 8 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative a la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
+ Géorisques : https://www.georisques.gouv. fr/.
+ Services de l'État dans le Puy-de- Dome : http: /IWWW. puy-de-dome.gouv. fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
OÙ en annexe de ce ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R. 563-4..
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de- -Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique: _
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https:/www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00023 - 2024-122 LAMONTGIE 53
PREFET
DU |
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
N° INSEE: 63185
Arrondissement :
ISSOIRE
Dossier Communal d'Information
4 destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : LAMONTGIE
Contenu du dossier :
Arrété préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00023 - 2024-122 LAMONTGIE 54
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00023 - 2024-122 LAMONTGIE 55
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00024
2024-123 MAREUGHEOL
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00024 - 2024-123 MAREUGHEOL 58
PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DOME
Liberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-123
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
MAREUGHEOL
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2021-083 du 26 mai 2021 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Mareugheol ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu larrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv. fr
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ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Mareugheol, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2021-083 du 26 mai 2021, relatif à l'état des risques naturels, miniers ou
technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Mareugheol, les arrêtés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 JUIL. 2024
Pour le Préfet,
Le directeur départemental des territoires,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.f/
- 2/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
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PREFET
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de : MAREUGHEOL N°INSEE :
63209 |
Niveau de sismicité réglementaire attaché 4 la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Mareugheol est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché 4 la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. .
La commune de : Mareugheol est située en zone de potentiel radon de niveau 1.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
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Ei
PREFET
DU ;
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de : MAREUGHEOL N'INSEE :
63209
| Annexe à l'arrêté préfectoral | SO Arrété préfectoral modificatif
| d'origine signé le : |
N° DDPP/SSC/2013-257 Du ler juillet 2013 |
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
}EPRN)
La commune est concernée par le périmétre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN |
| —_
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRm |
= —
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site : |
http://www.puy-de-dome.gouv.fr |
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
| La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
'PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
| http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00024 - 2024-123 MAREUGHEOL 63
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
— |
Zone Modérée La commune se situe en zone de sismiscité classée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 1
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
¢ Géorisques : https:/www.georisques.gouv.fr/
¢ Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique |
Informations disponibles sur le site internet des services dé l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
'ou en annexe de ce document.
ee. |Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00024 - 2024-123 MAREUGHEOL 64
PREFET
DU ;
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
N° INSEE: 63209
Arrondissement :
ISSOIRE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : MAREUGHEOL
Contenu du dossier :
Arrêté préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00024 - 2024-123 MAREUGHEOL 65
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00024 - 2024-123 MAREUGHEOL 66
BLOZ/ZL/EL | GLOZ/ZL/EL | SLOZ/ZL/LE| SLOZ/OL/L0| slos sap UO}]E}eIPAYOJ JO VSSBYOS & 8JINS SjsIJUSISYIP Ul2J9} Op JUSLUSANON :6661/CL/0€ | 6661/21/62 | 6661/71/67 | 6EGL/ZL/SZ (nea,p sunoo ap jueWepiogep) en, aun Jeg - UOHepUOUT6661/C1/0€ | 6661/21/62 | 6661/71/67 | GEG L/ZL/SZ SNOg Sp Sg[NOd jo JUSWA]|essind Jed - uorepuou]6661/CL/0€ | 6661/21/67 | 6661/71/67 | GEG L/ZL/SZ UIE} OP JUSUISANON joayBnazey g0ze9VOGL/LL/GC | VE6L/LL/LS | P66L/L1/90| VE6L/L 1/70 (N@9,P Sino9 ap JUsWepOggp) an, eun Jeg - UOepUOUT : :VGGL/LL/GT | PEGL/LL/LT | F6GL/LL/90 | PE6L/LL/70 ONO SP 89/N09 jo JUBWUB||ESSINI Jeg - uoljepuou]S86L/LL/EO | 8861/01/61 | 886L/SO/LZ| 886L/SO/FL (nea,p Sinoo ep juewuepioqgep) en, eun Jed - UOepUoUT886L/L1/C0 | 8861/01/61 | 886L/SO/LZ| 886L/S0/+L enogq ep sg[NOd je jueWue|[essIn Jed - uorepuoul]CSGL/LI/6L | C86L/LL/8L | ZS86GL/LL/LL| Z86L/LL/90 Quea) sjoduue - (USA) suleuB je exe die L - eigydsouje,| e 91) euewiousudOr 3eq |9j9ue ajeq| Uy a}eq |1nqsp sjeq _LYN/LY9 99UessSieuuoc2e1 e nel] Sauuop jue{e SaUaWIOUaYd aunwwog AISNIewog-ap-Ang 8] suep Sajjeinyeu seydonse}es ap 3839, ap 22UESSIEUUO61 Ep sajoue Sep d}SI7aubiyns ua juainby suonesyipow say : EJONSJ9I|/IQOWLU! SUdIG Op Selle}ed0] Sop 39 SINdJanboe sep uOHeWOJUI,| Je1o4vc0c/L0/8L NP SJEP US 100-7720? Udd/UVdS/LG 9}9uNe,| }ueljIpousinefew sanbibojouyss} 39 suaiuiw 'sjoinjeu sonbsni sa] insL SXANNVT'AXANNV
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00024 - 2024-123 MAREUGHEOL 67
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00024 - 2024-123 MAREUGHEOL 68
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00025
2024-124 MARSAC-EN-LIVRADOIS
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00025 - 2024-124 MARSAC-EN-LIVRADOIS 69
PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DOME
Liberté Service Prospective
Fra Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-124
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
MARSAC-EN-LIVRADOIS
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2019-206 du 26 août 2019 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Marsac-en-Livradois ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 - 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel . ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www. puy-de-dome. gouv. fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00025 - 2024-124 MARSAC-EN-LIVRADOIS 70
ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à I'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Marsac-en-Livradois, sont consignés,
pour cette commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 - Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2019-206 du 26 août 2019, relatif à l'état des risques naturels, miniers ou
technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Marsac-en-Livradois, les
arrêtés modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 - Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv. fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00025 - 2024-124 MARSAC-EN-LIVRADOIS 71
|
PREFET
DU .
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de : MARSAC-EN-LIVRADOIS N°INSEE :
œil
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Marsac-en-Livradois est située en zone de sismicité Faible.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Marsac-en-Livradois est située en zone de potentiel radon de niveau 3.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00025 - 2024-124 MARSAC-EN-LIVRADOIS 72
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00025 - 2024-124 MARSAC-EN-LIVRADOIS 73
|
PREFET
DU :
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité |
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de : MARSAC-EN-LIVRADOIS N°INSEE :
| 63211
Annexe à l'arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral modificatif
| d'origine signé le :
N° DDPP/SSC/2013 -259 Du ler juillet 2013
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs _ lOui/N on : Oui
PPRN | |
PPR inondation Dore Amont, prescrit le 3 1/ 1 2/2003
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le : site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan ¢ de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un lc Oui/Non : Non
PPRm |
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
|
| Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
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Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret.
'n° 2010- 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
francais.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Faible
las, gt, 7 | | wy i: ae nyeSituation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
| Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
¢ Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/
_ * Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
| |
ou sur le site cartographique:
| https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
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PREFET
DU h
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
N° INSEE: 63211
Arrondissement :
AMBERT
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
| sur les risques et les pollutions
Commune de : MARSAC-EN-LIVRADOIS
Contenu du dossier :
Arrêté préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPR inondation Dore Amont, prescrit le 31/12/2003
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600C/CL/EL | 600Z/ZL/OL | 6002/80/72 | 6007/80/7Z uorepuoul600c/vO/CC | 6002/r0//1 | 8002/1 1/E0| 8007/1 1/Z0 uoljepuou]GOOZ/LO/SL | SOOZ/LO/LL | +OOZ/20/2C | vO0Z/20/2Z (nee,p Sino9 ap jueWep1oqep) en, eun Jed - Uo}EpUOU]GOOZ/LO/GL | GOOZ/LO/LE | +OOZ/20/2C| ÿOOc/20/2c ONO SP S8/n09 jo JUSWIjEessin Jed - uonepuoulEOOC/CL/EL | COOC/ZL/ZL | COOT/Z1/SO0| EOOZ/ZL/LO (nea,p Sinoo ap jUSsWApPsOgEp) en eun Jeq - uoyepuou]COO/TL/EL | £OOZ/CL/ZL | £O0Z/CL/GO| COOZ/ZL/LO enogq ep 29/n09 jo JUSWAI|ESSINI Jeg - UOEPUOU|6661/CL/O0€ | 6661/21/67 | 6661/21/67} 6661/2 1/SZ (nee,p Sinoo ap jUsWapsOggeP) end sun Je - UOWepUOU| SIOPEIAIT-US-2ESIEN LICE96E61L/2L/0E | 6661/21/67 | 6661/TL/6C| 666L/T1/ST enoq ep 89/n09 je jUSWAI/ESsinJ Jed - uonepuou]6661/CL/0€ | 6661/21/67 | 6661/ZL/67| 666L/TL/SZ UIEHS} SP JUSWSANONO66L/ZL/6L | O66L/ZL/20 | O661/S0/21 | 066L/GO/ZL (nea,p Sinoo ap juswepiogsp) en eun Jeq - uonepuoulO66L/CL/EL | 0661/21/20 | O661/S0/21 | O661/S0/Z1 enoq SP 88/N09 }9 juelie|essini Jd - uoepuou]8861/90/61 | 8861/90/01 | 8861/20/22 | 886+/C0/SL (nes,p Sino9 ap jueWepiogsp) en, eun Jeg - uoyepuoul8864/90/61 | 8861/90/01 | 8861/£0/2Z | 8861/C0/SL enoq Sp ag/N0d jo Jues|IsSSIN] Jed - uonepuou]C86L/LL/GL | COBL/LL/SL | C86L/LL/LL| C86L/L1/90 (ue) ajediue 1 - (ju8A) suleuf je ejeduue 1 - aigydsouje, e ai] suewoueudOr a1eq |9jeue ojeq| uyojeq |nqop aeq LVN/LY9 2ouessieuu0dal e Nal] sguUOp jue/e souauiouauyd aunwwoy 33SNIewi9g-9p-Ând a] Suep sajjainjeu seydoljse}e9 op 29,1 9P S9UESSIPUUO221 Op SaJaue SEP 9381]oUBIUNS ud yusINBY SUOHEOIJIPOU Se] : EJONsinofewu sanbibojouys9} 3e sisi 'sjoinzeu senbsi sa] insSI9I[I{QOUIUI SU9IQ BP S9118290] Sap 39 Ssin919nb9e sap uonewiojuI,] e JeoÿcOC/LO0/8L NP 9}EP US 00-7202 Udd/AVdS/LAG 9321E,I }UELHJIPOoUUL AX21NNYL'AXANNV
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00026
2024-125 LES MARTRES-DE-VEYRE
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00026 - 2024-125 LES MARTRES-DE-VEYRE 80
PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DOME , .
Liberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-125
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
LES MARTRES-DE VEYRE
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2021-086 du 26 mai 2021 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Les Martres-de-Veyre ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00026 - 2024-125 LES MARTRES-DE-VEYRE 81
ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de: Les Martres-de-Veyre, sont consignés,
pour cette commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2021-086 du 26 mai 2021, relatif à l'état des risques naturels, miniers ou
technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Les Martres-de-Veyre, les
arrêtés modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 JUL. 2024
Pour le Préfet,
Le directeur débañtemental des territoires,
Guilhem) BRUNC7
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : hitps://cifoyens.telerecours.fr/
2/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Te! : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv. fr
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PREFET
DU |
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de : LES MARTRES-DE VEYRE N'INSEE:
63214
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Les Martres-de-Veyre est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Les Martres-de-Veyre est située en zone de potentiel radon de niveau 1.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv. fr/#/
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00026 - 2024-125 LES MARTRES-DE-VEYRE 83
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00026 - 2024-125 LES MARTRES-DE-VEYRE 84
|
PREFET
DU :
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de : LES MARTRES-DE VEYRE N°INSEE :
63214
| Annexe à l' arrêté préfectoral ne _ Arrêté préfectoral modificatif |
| d'origme LL signéle:
N° DDPP/SSC/2013-241 'Du ler juillet 2013
'Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels |
(PPRN ) | |
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN
PPR inondation de la Veyre, approuvé le 22/ 12/2008
PPR inondation du val d'Allier clermontois, approuvé le 04/ 1 1/201 3
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
'http: -//www.puy-de- dome. gouv. fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site : |
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00026 - 2024-125 LES MARTRES-DE-VEYRE 85
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010- 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
| . LA e LL La | LA | F FLa commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. |
La commune est classée à potentiel radon de niveau 1
Information relative à la pollution des sols
| Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
| + Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/
| + Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http:/www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
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PREFET
DU |
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
N° INSEE: 63214
Arrondissement :
CLERMONT-
FERRAND
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : LES MARTRES-DE VEYRE
Contenu du dossier :
Arrêté préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune |
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPR inondation de la Veyre, approuvé le 22/12/2008
PPR inondation du val d'Allier clermontois, approuvé le 04/11/2013
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OZOZ/LO/6Z | 0c0Z/20/20 |GLOZ/EO/LE| GLOZ/LO/L0 | SIOS Sep UOHe}eipAYEJ Je 2SS918U99S ER SJINS SjON}UBIEYIP UIELS} BP JUSLUSANOMOZOZ/LO/6Z | 0202/20/20 | BLOZ/EO/LE| 6LOZ/LO/LO enogq Sp agjNOO }9 JUBWAIJESsINJ Jaq - UOHEpUOU|6102/80/60 | 6102/20/91 | SLOZ/G0/0E| 8107/20/10 | SIOS Sep uoneyeipAu91 Je esseieuoss & a}INS SjaUasEyIp UIEHS} Sp JUSUISANONCOOZ/ZL/EL | COOZ/ZL/ZL | SOOT/ZL/GO| EOOZ/ZL/LO (nes,p Sin09 ap juetuepioqep) an, eun Jed - uolepuoulCOOT/ZL/EL | COOZ/ZL/ZL |£00Z/21/S0| £00Z/ZL/LO enoq ep 88/n09 jo JUSWAI|SSSIN Jed - UOI}EPUOU]€00Z/L0/80 | ZOOZ/ZL/ZL | LOOZ/60/0E| LO0Z/LO/LO S|SUSIDJIP SJUSUISSSE | - UIELIS} Op JUSUWISANON666L/ZL/OE | 6E6L/ZL/6Z | BEBL/ZL/67| 666L/ZL/SZ (nee,p Sinod ep jusUapsJOgEp) enJo euN Jeg - UONEpUOU]666L/ZL/0€ | 6E6L/ZL/6Z | GE61L/ZL/6Z| 666L/ZL/SZ anoq ap 89/n09 ja JUBWAI|ESSINI Jed - UOEPUOU]6661/ZL/0€ | 6EGL/Z1/6Z | 6661/TL/62| 666L/ZLISZ Ul22} Bp JUSWISANOMNOO00Z/ZL/6Z | 0002/21/22 |6661/60/0£| 8661/90/10 SIONUSIOHIP SJUSLUSSSE L - ULE} ap JUSWISANON 01Â8A-8p-Se1LIEN S27 vLzegVEGBL/LL/SZ | PE6L/LL/LZ | PEGL/LL/90| +66L/LL/TO (nea,p Sin09 ap jusLUa@psOgEp) en, eun Jed - UOHepuoU|VE6L/LL/SZ | PEGL/LL/LZ | PEGL/LL/90| PE6L/L 1/70 anogq ap Bg/NOO je JUSLUA||ESSINI Jeq - UOHepuou]€661/Z0/22 | €661/Z0/70 | Z661/90/Z1 | 2661/90/60 (ne@9,p Sino9 ap juBWAapJOgEp) an, eun Jed - uorepuou]€661/Z0/Z2 | €661/Z0/70 | Z661/90/Z1 | 2661/90/60 anogq OP 99/n09 je JUBWA||aSsINI Jeq - UOI}EpUoU|€661/Z0/ZZ | E661/Z0/70 | Z661/90/90| Z66L/90/+0 (nes,p Sinod ap JUBWAapPJOgEp) an eun Jed - UOHepuoU|€66L/ZO/L2 | €661/Z0/r0 | Z661/90/90| 7661/90/70 anogq sp agjNOo jo JUSWAI|essins Jeq - UOHEpUOU/8661/20/10 | 8661/90/21 | 8661/20/87 | Z661/10/L0 SIORUSIOHIP S}JUOWASSe| - UIBLS} Op JUSUWISANONO661/ZL/6L | 0661/21/20 | 0661/90/2Z| 0661/90/97 (nes,p Sino9 ap JUBWAapPJOgEp) an eun Jed - UOHEpuoU]0661/21/61 | 0661/21/20 | 0661/90/22 | 0661/90/92 onogq Sp 99/09 jo JUSWUEeISSSINI Jeq - UOHepuoU|Z661/80/8L | ZGGL/LO/LE | LEGL/ZL/LE| 686L/G0/LO SISRUSIOUIP SJUSLUSSSE L - URLS} SP JUSUISANONCSGL/LL/GL | ZSGL/LL/8L | ZSGL/LL/LL| Z86L/LL/90 (uen) ejedue L - (jueA) suIe1 je ejedue | - sseydsouue, e al] augwousudor ojeq | 9)911E ajeq | ulj 920 + |.INnqysp 9120 LYN/LVO O2UPSSIPUUOIOI e Nol] SSUUOP juefe sauauouauda eunwwog S3SSNIowog-9p-Ân4 8] suep sajjoinyeu seydoljse}e9 op }e}9,) 9p 99ueSSIPUUO291 Op SJ SEP 9}s1]; aubljns ud JusINHYy Suoieoyipou say : EJONsinafew sanbibojouyss} je sudiuiw 'sjainjeu sonbsni ss] unsS19] |IQOWW! SUSIQ ap S911/87290] Sap 39 Sins19nb9e sap uoneuoqui,] e Je194VZO02/LO/SEL NP 9}Ep US 100-7207 Ud4/AVdS/LAQ 939112,] juelL}IpouuL aXANNV
1 AXHNNV
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00026 - 2024-125 LES MARTRES-DE-VEYRE 89
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00026 - 2024-125 LES MARTRES-DE-VEYRE 90
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00027
2024-126 MEILHAUD
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00027 - 2024-126 MEILHAUD 91
PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DÔME
Liberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-126
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
MEILHAUD
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2021-088 du 26 mai 2021 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Meilhaud ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel: ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00027 - 2024-126 MEILHAUD 92
ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à I'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de: Meilhaud, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone a potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrété et le dossier communal d'informations sont librement consultables a la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2021-088 du 26 mai 2021, relatif à l'état des risques naturels, miniers ou
technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Meilhaud, les arrêtés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
-
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 JUIL, 2024
P le Préfet,
Le directeur départemental des territoires,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv. fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00027 - 2024-126 MEILHAUD 93
EE
PREFET
DU |
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de : MEILHAUD N°INSEE :
63222
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Meilhaud est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies pär l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Meilhaud est située en zone de potentiel radon de niveau 3.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/ |
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PRÉFET
DU k
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
| Commune de : MEILHAUD N°INSEE :
a | | L 63222
Arrêté préfectoral modificatif
signé le : d'origine
N° DDPP/SSC/2013-267 |Du ler juillet 2013
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
| La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00027 - 2024-126 MEILHAUD 96
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
- n° 2010- 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
francais.
La commune se situe en zone de sismiscité chose Zone Modérée
'Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire a potentiel radon défini par l'arrêté.
du 27] juin 2018 portant délimitation des zones a potentiel radon du territoire frangais.
La commune est classée a potentiel radon de niveau 3
Information relative à à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
* Géorisques : https://www.georisques.gouv. fr/
¢ Services de l'État dans le Puy-de- Dome : http://www.puy-de- dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté 1 reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Dacuinents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R. 125- 23, 24, 26 et R. 563-4. - |
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: |
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https: / Www. puy- -de-dome.gouv. fr/Publications/Cartes- et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00027 - 2024-126 MEILHAUD 97
PREFET
DU ;
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
N° INSEE: 63222
Arrondissement :
ISSOIRE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : MEILHAUD
Contenu du dossier :
Arrêté préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité : léplementairé attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
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OZOZ/LO/EZ | 0202/20/20 | GLOZ/EO/LE| 6LOZ/LO/LO | SlOS Sep UOe}euPAYaJ jo esseleuoss e a}INS SISHUSISHIP ULE} ap JUSWEANON6LOZ/LL/GL | 6LZO/OL/SL |8L0Z/60/0€| 8107/20/10 | SIOS Sap uoneyespAuel je SssalaYoas e O}INS SISNUSISHIP UIELS} ap JUSUISANON6661/21/0€ | 6661/21/62 |6661/Z1/62 | GEBL/ZL/SZ (nee,p Sinoo ep jueWepioqep) an eun Jed - uonepuou]666L/ZL/0£ | 666L/CL/60 | 6661/ZL/6Z| G6GLITLISZ enogq ap agjNnod je JUBWAI|ESsINI Jeq - UOHEPUOUI eT Zre606661/ZL/0€ | 6661/21/67 | 666L/CL/62| 666L/ZL/SZ UIBLS} Op JUSUISANON ;VE6L/Lb/GZ | P6GL/LL/LZ | +66L/LL/90 | PE6L/LL/VO (ne@a,p sinoo ep jusWiepioqsp) eno aun Jeg - UOepUoU|VE6BL/LL/SZ | PEGL/LL/LZ | PEGL/L1L/90| PE6L/LL/7O ONO Op Sg/NOd 9 JUaWA||assini Jeg - UO}epuoul€661/Z0/ZZ | €661/Z0/70 | Z661/90/90| 2661/90/70 (n@e,p sunod ap juetwuepioqep) ano eun Jed - uorepuou]€661/Z0/ZZ | €661/Z0/70 | Z661/90/90| 2661/90/70 ONOg 2p ag[NOd }9 JUBWAI[essins seq - UOHEpUOU|Z86L/LL/6L | C8GL/LL/SL | Z86L/LL/LL| 2861/11/90 Que) a}edwia| - (usa) suleJ6 je ejodiue 1 - sueydsowje, e sl] suauousoygOr 3eq |9joue aeg| uy ajeq |inqop ajeq b LVN/LVO 99UueSSieuu09e1 e nai] squuop jueAe sougwouauydq sunwwoy JASNIewoqd-ep-Angd 8] Suep sejjainzeu seydonsezes ap 3839, 8P S9UESSIEUUOI91 ap S9JaUE SAP 9}SI7]aUBIUNS Ud JUdINBY SUONEIHIPOUU S8] : EJONSJ9I/IGOWW! SU9IQ 2p Salle}ed0] Sap 39 Sinaianboe sap uOeWOJUI,| e J1}e104VZOZ/LO/SL NP 9}eP US L00-7Z0Z Udd/UWdS/LG 9}oue,| jueripouusinofeuwu sanbiHbojouyss} 3e suaiuiw 'sjoinjeu sanbsi sa] unsL AX1NNVY| AXANNV
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00028
2024-127 MIREFLEURS
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00028 - 2024-127 MIREFLEURS 102
PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DOME
Liberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPARIBPR 2024-127
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
MIREFLEURS
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2019-221 du 26 août 2019 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Mirefleurs ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
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DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www. puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00028 - 2024-127 MIREFLEURS 103
ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à |'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de: Mirefleurs, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2019-221 du 26 août 2019, relatif à l'état des risques naturels, miniers ou
technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Mirefleurs, les arrêtés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le = 9 JUIL. 2024
our le Préfet,
Dartemental des territoires, Le directeur @
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fi/
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DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel: ddi@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome. gouv.fr
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E =
PRÉFET
DU h
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
| Commune de ; MIREFLEURS N°INSEE :
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune |
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de: Mirefleurs est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché a la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Mirefleurs est située en zone de potentiel radon de niveau 1.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00028 - 2024-127 MIREFLEURS 106
|
PREFET
DU 7
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de : MIREFLEURS N°INSEE :
| 63227
Annexe à l'arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral modificatif
L d'origine 5; | signéle:
N° DDPP/SSC/2013-272. Du ler juillet 2013
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est. concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN
PPR inondation du val d'Allier clermontois, approuvé Je 04/1 1/201 3
'Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
| http://www. puy-de-dome.gouv.fr
'Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm) |- ————————
La commune est concernée par le périmètre d'un 'Oui/N on : Non
PPRm
| Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur rr le site :
'http: /Iwww.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au u regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00028 - 2024-127 MIREFLEURS 107
'Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire.
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée |
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27) Juin 2018 portant dk délimitation des ZONES à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 1
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
¢ Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/
* Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de > catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL) |
ou en annexe de ce document.
= ——
'Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives |
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des pecs ences
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R. 563-4. |
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de- Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https://www.puy-de- -dome. gouv. fr/Publications/Cartes- et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00028 - 2024-127 MIREFLEURS 108
EX
PRÉFET
DU 5
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité .
N° INSEE: 63227
Arrondissement :
CLERMONT-
FERRAND
Dossier Communal d'Information
4 destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
_ sur les risques et les pollutions
Commune de : MIREFLEURS
Contenu du dossier :
Arrété préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses piéces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPR inondation du val d'Allier clermontois, approuvé le 04/11/2013
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00028 - 2024-127 MIREFLEURS 109
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00028 - 2024-127 MIREFLEURS 110
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| AXANNV
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Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00029
2024-128 MONTAIGUT-LE-BLANC
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PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DOME
Liberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-128
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
MONTAIGUT-LE-BLANC
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2019-228 du 26 août 2019 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Montaigut-le-Blanc ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv. fr
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ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Montaigut-le-Blanc, sont consignés, pour
cette commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2019-228 du 26 août 2019, relatif à l'état des risques naturels, miniers ou
technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Montaigut-le-Blanc, les
arrêtés modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le = 9 JUIL. 2024
P le Préfet,Le directeur débanemental des territoires,
uilhem) BRUN
#
Se
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : httos //citoyens. telerecours.fr/ '
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DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www. puy-de-dome.gouv.fr
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| 3
PREFET
DU k
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de: MONTAIGUT-LE-BLANC N°INSEE :
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Montaigut-le-Blanc est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Montaigut-le-Blanc est située en zone de potentiel radon de niveau 3.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider a remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv. fr/#/
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|
PREFET
DU _
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
| Commune de : MONTAIGUT-LE-BLANC _N°INSEE :
| | 63234
Annexe à l'arrêté préfectoral | de | Arrêté préfectoral modificatif |
d'origine __| _ signé le :
N° DDPP/SSC/2013-277 Du ler juillet 2013
| Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
| (PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN
PPR inondation de la Couze- Chambon, approuvé le 22/12/2008
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
La commune est concernée par le périmètre dun | | Oui/N on : Non —
PPRm |
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http: /Iwww.puy -de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un | Oui/Non : Non
PPRt |
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
| http://www.puy-de-dome.gouv.fr
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'Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoirefrançais
| la LaLa commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
'Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27] juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information re relative à à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
* Géorisques : https://www.georisques.gouv. fr/
. Services de I Etat dans le Puy-de-Déme : http: /Iww.puy-de-dome.gouv. fr
Arrêté portant ou ayant porté r reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R. 563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de- Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https: / WWW. puy-c -de-dome. gouv.fr/Publications/Cartes-et- -donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv. fr/Publications/Cartes-et-donnees
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PREFET
DU |
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité .
Fraternité
N° INSEE: 63234
Arrondissement :
ISSOIRE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : MONTAIGUT-LE-BLANC
Contenu du dossier :
Arrêté préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de Dr ad naturelle ou technologique
concernant la communeSismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPR inondation de la Couze-Chambon, approuvé le 22/12/2008
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SLOZ/BO/SL | 8LOZ/LZO/EZ | 8107/90/01 | 8107/90/01 @noq ep agjnoo ye UOHepuoL|ZL02/80/ZO | ZLOZ/20/28 | ZLOZ/SO/OE| ZLOZ/SO/OE . uoijepuoul6E6L/ZL/OE | 6661/21/62 | 666L/ZL/62| 6661/ZLISZ (nes,p Sin09 ep juewueplogep) anJo aun Jeg - UONEpuoul666L/CL/0€ | 6661/21/62 | 6661/21/62 | 666L/ZLISZ anoq Sp 88/n09 je JUSLUWA||aSSINI Jed - UOI}EpuoU|6E6L/ZL/OE | 6661/21/62 |6661/TL/62 | 6E6L/Z1/S72 UIBLS} ap JUBLUSANOY|VE6L/LL/GZ | VE6L/LL/LZ |+66L/LL/90 | P66L/LL/vO (nes,p S.n09 ap jueluepioqep) Sando aun Jed - UOI}BPUOU| ouelg-a|-nBreuoW eresVEEL/LL/SS | VEGL/LL/LZ | pE6L/L 1/90] P66L/LL/70 enogq Sp 99/n09 }9 JUSWAI|assins Jeq - UONepuoU|G661/S0/90 | S661/r0/0c | ¥661/60/E7| P661/60/ZZ (nes,p Sin09 ep jusUapsOgep) anJo aun Jed - UOHepuoU|G661/S0/90 | S661/+0/08 | r661/60/£c | r66L/60/Z2 anogq ap agjNnoo je JUSWAI|assins Jeg - UOrepuou/€66L/ZO/L2 | £661/20/r0 | Z661/90/Z1 | Z661/90/60 (nee,p Sin09 ap jueWueploqep) ano sun Jeq - UONepuoU|C661/20//2 | £661/20/+0 | 2661/90/21 | 2661/90/60 @NOq ep 88/n09 je JUSWUB||9SSINJ Jeg - UOI}EpUoU|€661/ZO/ZZ | €66L/Z0/P0 | Z661/90/90| 2661/90/70 (nes,p SiNoo ap juetuepioqep) endo eun Jed - UOI}epUOU|€661/c0/22 | €661/Z0/r0 | Z661/90/90| 7661/90/70 anoq SP a9/NOO joa JUSWAI|aSsINJ Jeq - UOI}EpUoU|COBL/LL/GL | ZOGL/LL/OL | Z8GL/LL/LL | 2861/11/90 (uen) ajedius L - (uen) sure je ejeduie 1 - aiaydsouuje,| e al] suewousydOf 912 |93941e 8}2({| UH 9120 |1nq9p seg LYUN/1Y9 92UPSSIEUUOCI81 E nel] SSUUOP juefe sauaeuououd sunwwoy SJSSNIewiog-ep-Ang 2] suep sajjainjyeu seydo.jsejed ap }e}9,| 9p s2uUeSSIeULIODA Bp S2Ja11E SEP a}SI7gublyns us yuaunby suonesyipow sa] : EJONsinofew sonbifojouuy99} 39 sisiuiuu 'sjainyeu sonbsi1 so] ansS191 |/IGOWLUI SU9IQ 9P S91187290] Sap jo Sin919nb9e sap UOHEUHOJUI,] 8 Je/94ve0c/LO/8L Np 9}Ep US 100-7202 Ud4/AVdS/LAQ 9321E,] }UeL}HIpouuL AX31NNVYL'AXANNV
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Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00030
2024-129 MONTMORIN
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PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DÔME
Liberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-129
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
MONTMORIN
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2023-006 du 23 janvier 2023 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Montmorin ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme; —
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00030 - 2024-129 MONTMORIN 125
ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Montmorin, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. lls sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2023-006 du 23 janvier 2023, relatif à l'état des risques naturels, miniers ou
technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Montmorin, les arrêtés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le = 9 JUIL, 2024
Pour le Préfet,Le directeur d ajementa des territoires,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https:/citoyens.telerecours.fr/
2/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv. fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00030 - 2024-129 MONTMORIN 126
E 3
PRÉFET
DU k
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de : MONTMORIN N°INSEE:
| 63239
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Montmorin est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Montmorin est située en zone de potentiel radon de niveau 3.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00030 - 2024-129 MONTMORIN 127
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|
PREFET
DU ;
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de: MONTMORIN _N®°INSEE :
| 63239
Annexe à l'arrêté préfectoral _ | | Arrêté préfectoral modificatif |
d'origine | 7 . signé le : | |
[N° DDPP/SSC/2013-282 Du ler juillet 2013
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN) |
_ : |
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN | |
PPR inondation de P Angaud, prescrit le 22/07/2009
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
| http://www.puy-de-dome.gouv.fr
| Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
| : ld Foe x 7 ry
La commune est concernée par le périmètre d'un | Oui/Non : Non
PPRm |
|
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www. puy-de-dome. gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt |
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
| http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00030 - 2024-129 MONTMORIN 129
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
¢ Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/
¢ Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
| http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
'ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
'au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4. . |
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00030 - 2024-129 MONTMORIN 130
PREFET
DU ;
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
| N° INSEE: 63239
Arrondissement :
CLERMONT-
FERRAND
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : MONTMORIN
Contenu du dossier :
Arrêté préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (LAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPR inondation de |' Angaud, prescrit le 22/07/2009
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00030 - 2024-129 MONTMORIN 132
| o8egOZOC/9O/ZL_| 0Z0Z/+0/67 | GLOZ/ZL/LE| BLOZ/LO/L0 | SIOS Sap UOIeyeupAYsi Jo essasaYogs e O}INS SjoUBIEYIP UIEJIS} SP JUÈLUSANONBLOZ/BO/SL | 8L02/L0/Ez | 8102/90/60 | 8102/90/60 enogq Sp Sg_jNOd 7e uonepuou]CLOC/L 1/60 | CLOC/LL/90 | CLOZ/S0/8c | Z102/S0/8Z uonepuou]1002/S0/v0 | 20027/v0/ÿ2 | 900Z/70/Z1 | 9002/70/91 UIEHS} SP JUSUWSANONGGGL/CL/0€ | 6661/21/67 | 6661/21/67 | 6661/2 1/SZ (nee,p sinoo ap jusWepiogsp) ans eun Jeq - uonepuoulG66L/CL/O€ | 6661/CL/6C | 6661/71/67 | 666L/CL/SC ONO SP 59/N09 Jo JUBWA|jessins Jed - uorepuoul UMOW UW 6EcEY666L/CL/0€ | 6E6L/ZL/6Z | 6661/21/67} 6661/Z1/SZ UIE} SP JUSWSANON€66L/ZO/L2 | €661/Z0/70 | 2661/90/71 | 2661/90/60 (nee,p Sin09 ap jUBWAPsOggpP) enJO eun Jed - uOHepuoU|€G6I/CO/LC | €661/20/r0 | 2661/90/21 | 2661/90/60 SNOG Sp s9/n09 js JueWue|sSSIN Jeg - uorepuou|C66L/Z0/Z2 | €661/Z0/70 | 2661/90/90} Z661/90/r0 (nea,p Sin09 ap JUBWapJOggEP) en, Sun Jeg - uoHepuoU|C66L/CO/LE | E661/Z0/¥0 | 2661/90/90 | 2664/90/70 ONO SP 89/n09 jo JUSLUS|/ESSINJ Je4 - uonepuou]C86L/LL/6L | COBL/LL/OL | CO6L/LL/LL| Z86L/1 1/90 Guea) ajgdwa | - (USA) sulelB je ejediue 1 - eigydsouye, e ai eueuuousuqOf sea 979446 9720 | Uljajeq | jnqap seq LYN/LVD S9UESSIEUUOI81 B NnaI| SSUUOP juefe sausuouauda aunwwog J-SNIew0g-ep-And 8j suep sajjoinzeu soydonsejes ap 7e}9,| 9p BQUESSIEULIODA! Op S8J91E SEP 917]SUbINS Uda JUaINOY SUOEOLIPOUU Sa] : EJONsinafew sanbibojouyss} 3e sudiuiw 'sjoinjeu sonbsu sa] unsS191 |IQOWW! SUdIG ap S21183290] Sap 39 Sinasanboe sap UuoNeUOJUI,| e je/04ycO02/L0/8b NP 93ep US 100-7207 Udd/UWdS/LGG 9)21E,] JueIIpowUOGIeEDOAGR.EL DANNY
L'AXANNV
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00030 - 2024-129 MONTMORIN 133
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00030 - 2024-129 MONTMORIN 134
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00031
2024-130 NESCHERS
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00031 - 2024-130 NESCHERS 135
PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DOME
Liberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-130
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
NESCHERS
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2019-244 du 26 août 2019 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Neschers ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu larrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv. fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00031 - 2024-130 NESCHERS 136
ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Neschers, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2019-244 du 26 août 2019, relatif à l'état des risques naturels, miniers ou
technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Neschers, les arrêtés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 —- Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
me |Fait à Clermont-Ferrand, le ®@ JUL. 2024
Pour le Préfet,
artemental des territoires, Le directeur d
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
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|
PREFET
DU k
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de : NESCHERS | N°INSEE :
63250
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Neschers est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Neschers est située en zone de potentiel radon de niveau 3.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'État.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
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| 3H
PREFET
DU ;
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Et 5 a T.
Commune de : NESCHERS | N°INSEE :
| 63250
Annexe à à l' arrêté es | | | Arrêté préfectoral modificatif
d'origine | __ signé le:
N° DDPP/SSC/2013 -292 Du ler juillet 2013 |
| 'Situation de la commune.au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels |
(PPRN)
La commune est concernée par le périmétre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN©
PPR inondation de la Couze- Chambon, approuvé le 22/ 12/2008
'Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
'Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un | Oui/Non : Non
PPRm
| 'Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
| http://www.puy-de-dome.gouv. fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
| http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00031 - 2024-130 NESCHERS 140
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire.
français. |
La commune se situe en zone de sismnisciic classée Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel 'radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 —_ délimitation des zones à — radon du territoire français. |
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
* Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/
. _ Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy -de- dome. gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique —
Informations disponibles sur le site internet des services de l' Etat dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de I l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R. 563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de- Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00031 - 2024-130 NESCHERS 141
PREFET
DU ;
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
N° INSEE: 63250
Arrondissement :
ISSOIRE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : NESCHERS
Contenu du dossier :
Arrêté préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPR inondation de la Couze-Chambon, approuvé le 22/12/2008
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00031 - 2024-130 NESCHERS 142
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00031 - 2024-130 NESCHERS 143
CLOC/LL/ES | ELOZ/LL/LZ | € 07/80/80} €10Z/80/90 uorepuou]6661/CL/0€ | 6661/21/60 | G66L/CL/6C| 6661/71/Gc (nee,p Sino9 ep jusWapJoggp) en, eun Jeq - uorepuoul6661/CL/0€ | 6661/21/62 | 666L/CL/67| 6661/Z1/ST enoq Sp 8#8/n09 7° JUSWS]/ESSind Jed - uoepuoul6661/CL/0£ | G6GL/CL/6C | 6661/21 /67| 6661/TL/ST UIE1IS} SP JUSLISANON8661/F0/EC | 8661/70/60 | 2661/20/V1 | 266L/20/VL (nee,p Sino9 ap jueuuspiogqep) en, eun Jeg - UOHepUdU|8661/70/EC | 8661/70/60 | Z661/Z0/71 | 2661/20/FL ONO SP 99/NOD Jo JUSWSIjESSINJ JE, - UONEpuOU] suayosen osze9VEEL/LL/SC | VE6L/LL/LZ | VE6L/LL/90| PE6L/LL/7O (nee,p Sin09 ap jUeLUSpJOgEp) endo eun Jed - UOHepUOU|VEEL/LL/SC | VE6L/LL/LZ | VE6L/LL/90| VE6L/L 1/70 enogq SP 99g/NO9 je JUSWA]/ESSINI Jed - UOHEpPUOU]€661/C0/2/C | €661/20/V0 | 2661/90/21 | 2661/90/60 (nee,p Sino9 ap JUsLUEpJOggp) en, eun Jeg - uopepuou]€661/c0/1C | €661/C0/r0 | Z661/90/Z1 | 7661/90/60 an0oq SP 88/n09 je JUSLWS|[SSSIN Jed - uoepuou]€G6F/C0/2C | €661/Z0/¥0 | 2661/90/90} 2661/90/70 (nee,p Sino9 ap jueuuepiogep) ani eun Jeg - uorepuou]€661/20//C | 2661/20/70 | 2661/90/90} 2661/90/70 ONO SP 99g/NOO je JUSWEe/[,SSINI JE - uotjepuou]C86L/LL/6L | C8GL/LL/8L | CO6L/LL/LL| Z86L/LL/90 Qquea) ajedwe] - (JUSA) suleIB Ja ejoduie L - aeuydsouue, e ai] auewousudOr 9ea 99e ajeq) ul ayeq nqsp ajea LYN/LY9 s9uUessieuuodai E nel] sguUOp jueAe souawousuyd SsUuNUWIWIOD 33SNIewog-ep-Ang 8] Suep sojaineu Seydo.jsejze9d ap je}9,| ap S2UESSIEUUO101 Ep SaJa1e SEP 9}SI]oUBIINS ua jusinby suoneoyipow sea] : EJONsinofewu sonbifojouuy28} 3e sieiuiu 'sjoinjeu sonbsni so] unsS19/JIQOUWILU SUdIq ap S91187E90] Sep 39 Sino1onboe sap Uo!}ELIOQUI,] e J1}e101V2O7Z/LO/SL Np 9}EPp US L00-7202 Uda/AVdS/LG 921€.) }UeLHIpou| ZOZ/PO/OL MP s3ep Ue £01-YZ027 Uda/AVdS/LaG uongeBoiqe,p syedL AXANNY
| AXHNNV
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00032
2024-131 NONETTE-ORSONNETTE
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PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DOME
Liberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-131
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
NONETTE - ORSONNETTE
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2021-204 du 30 décembre 2021 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Nonette-Orsonnette ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00032 - 2024-131 NONETTE-ORSONNETTE 147
ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Nonette-Orsonnette, sont consignés,
pour cette commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2021-204 du 30 décembre 2021, relatif à l'état des risques naturels, miniers
ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Nonette-Orsonnette, les
arrêtés modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le =§ JUIL. 2024
ur le Préfet,
Le directeur départemental des territoires,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.f/
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DDT 63 - 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv. fr
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|
PRÉFET
DU h
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de : NONETTE - ORSONNETTE N°INSEE :
63255
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire francais.
La commune de : Nonette-Orsonnette est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché a la commune
Les zones à potentiel radon a l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones a potentiel radon du territoire frangais.
La commune de : Nonette-Orsonnette est située en zone de potentiel radon de niveau 1.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de |' Etat.
http://www, puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
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| |
PREFET
DU .
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité.
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de : NONETTE - ORSONNETTE N°INSEE :
| : de a 63255
: Annexe à l'arrêté préfectoral Jo | Arrété préfectoral modificatif |
d'origine | signé le :
N° DDT/ SPAR/BPR/2017- 01 9 | Du 7 septembre 201 7
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
Laake
PPRNP inondation du val d'Allier 1 issoirien, approuvé le 13/06/201 8
'Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http: /Iwww.puy-de-dome.gouv.fr
'Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRm |
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
| La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site : |
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00032 - 2024-131 NONETTE-ORSONNETTE 151
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010- 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du. territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27] juin 20 201 8 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire e français. _
| La commune est classée à à potentiel radon de niveau 1
Information relative à | la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
* Géorisques : https://www.georisques.gouv. fr/ |
° _ Services de l'État dans le Puy- -de- Dome : http: /IWWW. puy-de-dome.gouv.fr |
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy- -de- Dôme: |
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives"
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00032 - 2024-131 NONETTE-ORSONNETTE 152
PREFET
DU |
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité |
N° INSEE: 63255
Arrondissement :
ISSOIRE
Dossier Communal d'Information
4 destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : NONETTE - ORSONNETTE
Contenu du dossier :
Arrété préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses piéces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPRNP inondation du val d'Allier issoirien, approuvé le 13/06/2018
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€OOZ/ZL/EL | COOZ/ZLIZL | €007%/Z1/S0| €007/ZL/L0 (nea,p sunoo ap jueuispioqep) en, eun Jeq - uonepuoulCOOZ/TL/EL | COOZ/ZL/ZL | €00%/ZL/GO| £O0Z/ZL/L0 enoq ap agiNod jo yUBWAT|aSSINY Jeg - UOIEPUOU]666L/21/0€ | 6661/21/62 |6661/21/62| 666L/ZL/SZ (nea,p sinoo ap jueuepioqgep) ano eun Jeg - uoyepuou]6661/2L/0€ | 6661/21/62 | 6661/Z1/67| 6661/21/S2 anoq AP agjNOd je JuaWAI|assins Jed - UOHepuoL|6661/CL/0€ | 6661/21/67 |6661/Z1/62| 6661/ZL/SZ lea} ap JUSWSANONVEGBL/LL/GZ | VEGL/LL/LZ |+661/L1/90| PEGL/LL/P0 (nea,p sunod ap juewepiogep) eno aun Jed - UOHepuoU|VGGL/LL/GS | PEGL/LL/LZ | PE6L/LL/90| PEBL/LL/70 SNoq BP 29/n09 Jo JUSWWAT|aSSINJ Jeg - UOHEPUOU]OZOZ/OL/FL | O2O/60/F1 |OZOC/90/EL | 0ZOZ/90/C I onoq Sp 392/N09 }2 UOIJEpUOU]OZOZ/GO/EO | 0202/20/82 | GLOZ/ZL/LE| 6LOZ/L0/LO | SI0S Sep uonejeipAuei je esse1au9es e djINS SISHUSIAUIP UIBH9] BP JUSWSANO/|6102/80/60 | 6102/20/91 |8L0Z/60/0€| 8LOZ/20/L0 | SIOS sap uonezelpAyel je 8SS81U98S e 8JINS SISJUSISIP ule} ap JUBEANOYy600Z/ZO/EL | 6002/20/60 |8002/LL/£0| 8002/LL/ZO uoljepuoulCOOZ/ZL/EL | COOT/ZL/ZL |EO0Z/21/S0| EOOZ/ZL/LO (nea,p Sinoo ap JuaWaps0ggp) an, eun Jeq - uonepuou] Duo UC aoeCOOZ/ZL/EL | COOS/ZL/ZL | €007%/Z1/S0| £O0Z/ZL/LO anoq ap 89/n09 jo JUBWAI|aSsins Jeg - UOHEpUoU|6661/2L/0€ | 6661/21/62 | 6661/21 /6Z| 6661L/ZL/SZ (nea,p sinoo ap juetuepioqep) ano eun Je - uorepuoul666L/2L1/0€ | GE6L/Z1/6Z |6661/Z1/62| 6661/ZL/SZ anogq ap 89/n09 ja JUSWAT|eSsins Jeq - UONEPUOU|666L/ZL/OE | 6661/21/62 |6661/21/62| 6661/21/62 Ue} Sp JUSWUSANOMNVEGL/LE/SZ | EGL/LL/LZ | PEGL/LL/90] +66L/LL/TO (nea,p sinoo ap juswiepioqep) anuo eun seq - uorjepuou]VE6L/LL/SZ | VEGL/LL/LZ | P66L/L1/90| PEGL/LL/P0 anoq BP 22/n09 jo JUBWATJ}ESSINJ Jeq - UOI}EPUOU]C661/20/12 | €664/Z0/¥0 | Z661/90/Z1| 2661/90/60 (nes,p sino9 ep yuswapsoggp) anuo eun Jed - UOHepUdL|€661/Z0/ZZ | €661/Z0/¥0 | 2661/90/21 | 2661/90/60 (nea,p sinoo ep juewepioqep) anis eun 164 - uonepuou]€661/Z0/Z2Z | £661/20/r0 |2661/90/21| 2661/90/60 onoq Sp 28/N09 je JUaWATJaSsinJ Jeg - UOHEPUOU]€661/Z0/L2 | €661/Z0/¥0 |Z661/90/90| 2661/90/70 (nes,p Sino9 ap justuspioqep) en aun Jeq - uonepuoul€66L/20/12 | £661/20/r0 | Z661/90/90| 266L1/90/+0 enoq ap 29/n09 } JUBWAT}aSSINJ Jeg - UOHEPUOUI€661/20/12 | €661/ZO/¥0 |Z661/90/2L| 7661/90/60 enoq ap 88/n09 je JUBWATjassins Jeg - UOEpUOUIT8GL/LL/GL | Z86L/LL/8L |ZS86L/LL/LL| 2861/11/90 Quan) syedius - (uen) sue16 je sjediue 1 - sseudsoue, e al] euewououdZ86L/LL/GL | Z864/LL/SL | ZS6L/LL/LL| Z86L/LL/90 Que) sjodtue | - Quen) sure1f je ejeduus 1 - asaydsowje,| e 91 auawioueudor 91e 9)911 ajeq| UH 9e :3nq9p ejeq LYN/LVS SIUBSSIPUUODS eB Ndl] SAUUOP juefe souauououd eunuuuo 335SNIewog-ep-And 8] suep sajjasnjeu seydonse}e2 ap }819,1 9p BDUeSSIEUUODA! Bp S9)211E SAP 981]aublyins us juainby SUOHEOJIPOU Se] : EJONsinafew sonbibojouys9} 3e sisluiw 'syoinjeu sanbsis say unsS19|[IQOUU SU9IQ ap Saije}e90| Sap 39 Sanaignboe sap UONEULOQUI,] E 172101ve0c/L0/8kL NP 9}Ep US 100-720? Udd/AVdS/LA 9391E,] juejipoluL AX21NNVT'AXANNV
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00032 - 2024-131 NONETTE-ORSONNETTE 155
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00032 - 2024-131 NONETTE-ORSONNETTE 156
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00033
2024-132 OLLOIX
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00033 - 2024-132 OLLOIX 157
PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DÔME
Liberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-132
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
OLLOIX
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2021-104 du 29 juin 2021 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Olloix ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet www.puy-de-dome.gouv. fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00033 - 2024-132 OLLOIX 158
ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Olloix, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2021-104 du 29 juin 2021, relatif à l'état des risques naturels, miniers ou
technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Olloix, les arrêtés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le @ 9 JUIL. 2024
Pour le Préfet,
Le directeur départ mental des territoires,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
DDT 63 - 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel ddi@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00033 - 2024-132 OLLOIX 159
|
PREFET
DU h
PUY-DE-DÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de : OLLOIX. | | N°INSEE :
63259 |
Niveau de sismicité réglementaire attaché 4 la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Olloix est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Olloix est située en zone de potentiel radon de niveau 3.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de |' Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.géorisques.gouv.fr/#/
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| n
PREFET
DU —
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de : OLLOIX | | N°INSEE :|
| | 63259
| ee
Annexe à l'arrêté préfectoral | | Arrêté préfectoral modificatif
| | d'origine | | signé le :
N° DDPP/SSC/2013-301 Du ler juillet 2013 | | |
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
|Oui/Non : Non La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs
PPRN
| a
| 1 7 = 245 5]
|| Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
| http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRm |
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt |
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00033 - 2024-132 OLLOIX 162
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010- 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. |
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
| Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
¢ Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/
¢ Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique |
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus _
'en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4. |
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
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PREFET
DU |
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
N° INSEE : 63259
Arrondissement :
CLERMONT-
FERRAND
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : OLLOIX
Contenu du dossier :
Arrêté préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
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I 53240C02/90/21 | 0202/70/62 | GLOZ/ZL/LE| 6LOZ/LO/LO | Silos Sep uonejeipAual j9 2SS919499$ E S}INS SjanUsayip ULE} ap JUSWEANONOCOC/CO/EL | 0ZOZ/L0/82 | SLOZ/ZL/LE| 8LOZ/OL/LO | Si0S Sep uorejespAua Jo 2SS2194995 e 8JINS S(SRUSIAUIP ule} ap JUSWSANON XIO10 egze96E6L/ZL/OE | 6661/21/62 |6661/ZL/62| BE6L/ZL/SZ (nes,p sunoo ap juawWapsogap) an eun Jed - UOHepUoU| :6661/21/0£ | 6661/21/62 |666L/CL/62| 666 L/ZL/GZ BNO SP Sg/NOd js JUSWIJSSsins Jed - uorepuou]666L/ZL/OE | 666L/CL/6€ |6661/Z1/62| 666L/ZL/SZ UIBJJ9} Bp JUSLUSANOWYCSBL/LL/GL | CSGL/LL/SL | C86L/LL/LL| 2861/11/90 (uen) sjedius j - (uen) sulel6 je ajeduue 1 - eseydsowje, e al] sUgWOUaYdOr ajea |ajoue ejeq| uyojea |3nq9p ajeq LVN/LVD Souessieuu0da: 2 nai] Souuop jueAe seusuiouaud aunwiwoe9 SISNIawog-ep-And a] suep Sajjainjeu souydosse}e2 ap }8}9,1 ap e2UeSsIEUUO,91 Op S9)211E SAP 97817]aubluns ue Juainbij SuoHedIpow SS] : EJONsinafew sonbifojouu28} 3e suaiulw 'sjounyeu sanbsi soy unsSI9IIQOUUWUI SUSI ap S91187290] Sap jo SInaJonboe sap uoneuuojul,| e j}e191veO2/LO/SL NP 93EP US 100-7207 Ad4/AVdS/LGAQ 972112, JUeLjIPOW| v202/#0/0k MP MEP US £OL-Z0Z Uda/UVdS/Lad UOHEBOIQEP seuL AXANNYT AXHNNV
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00033 - 2024-132 OLLOIX 166
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00033 - 2024-132 OLLOIX 167
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00034
2024-133 ORBEIL
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00034 - 2024-133 ORBEIL 168
PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DOME
Liberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-133
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
ORBEIL
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2021-205 du 30 décembre 2021 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Orbeil ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddi@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00034 - 2024-133 ORBEIL 169
ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de: Orbeil, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2021-205 du 30 décembre 2021, relatif à l'état des risques naturels, miniers
ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Orbeil, les arrêtés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 —- Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le = Q JUIL. 4044
Pour le Préfet,
artemental des territoires, Le directeur d
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. :
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
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| 3
PREFET
DU h
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de : ORBEIL > | N°INSEE :
| 63261
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire frangais.
La commune de : Orbeil est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché 4 la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Orbeil est située en zone de potentiel radon de niveau 3.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider a remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv. fr/#/ |
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| J
PREFET
DU .
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de : ORBEIL | N°INSEE :
63261
Annexe à l'arrêté préfectoral | | Arrêté préfectoral modificatif |
d'origine | signé le : |
N° DDT/SPAR/BPR/201 7- 021 Du7 septembre 2017
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concérnée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN |
PPRNP inondation du val d'Allier issoirien, approuvé le 13/06/201 8
'Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de nee des risques miniers (PPRm) |
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d d'un plan de prevention des risques technologiques (PPRt) |
La commune est concernée par le périmetre d'un Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
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Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à à la pollution des sols |
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
* Géorisques : https://www. georisques.gouv. fr/
¢ Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv. fr
Arrêté portant ou ayant porté rec reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
| http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.See gee ae — ____|
| Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http van, puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https: /IWwww. puy-de-dome. gouv. fr/Publications/Cartes- et- donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site : |
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
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| =
PREFET
DU |
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
N° INSEE: 63261
Arrondissement :
ISSOIRE
Dossier Communal d'Information
4 destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : ORBEIL
Contenu du dossier :
Arrété préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses piéces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire a potentiel radon
PPRNP inondation du val d'Allier issoirien, approuvé le 13/06/2018
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00034 - 2024-133 ORBEIL 175
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00034 - 2024-133 ORBEIL 176
1 o3egLZ0Z/60/8C | LZOZ/GO/EL | L2O7/LO/¥Z| LZO7/PO/ET 9NOg Sp 89[n09 Je UOHeEpuoU|L202/L0/92 | + 202/L0/02 | 1202/90/82} LZ0Z/90/27 Snoq ap 88/n09 78 UOH}EpuoU|0202/10/62 | OZOZ/L0/L0 | 6 LOZ/EO/LE| 6LOZ/LO/LO | SIOS Sep UoneelpAUSI Jo BSsarayoas e ayINs Sjel}UaIEYIP Ue} ap JUBWAANO|W6LOZ/80/60 | 6LOZ/Z0/91 | 8L0Z/60/0€E| 8LOZ/Z0/L0 | SIOS Sep uoneei1pAuel Jo BSSasEYoas e d}INS SSRUSIAUIP UIEUS] ap JUSWISANON€OOZ/CL/EL | COOS/TL/ZL | COOZ/ZL/SO| EO0Z/ZL/LO (nes,p sinod ap juetuopioqsp) anu eun 14 - uoryepuoul€OOZ/CL/EL | EOOZ/ZI/CL | €OO7/SL/GO| EO0Z/ZL/LO SNOg Sp 89/N09 }9 JUSWS|[SSSINJ JE{ - uolepuou]GGGL/CL/0€ | 6661/21/67 | 6661/71/67| 666L/ZL/SZ (nea,p sinoo ep juswuepiogep) enud uN Je - UOepuUoUT666L/ZL/0€ | 6661/21/60 | GEE L/ZL/E7| GE6L/ZL/GZ BNO Op 9gjNOd jo JUSW|/SSsINJ Jed - UO}epudY|GGGL/CL/0€ | GE6L/ZL/6S | 6661/21/62| 6661/21/52 UJE1IS} SP JUSUISANOMNVOGL/LL/GE | VEGL/LL/LZ | PE61L/LL/90| H66L/LL/70 (nea,p Sino9 ep juewspioqsp) endo eun Jeq - uoepuou] 1410 acesVEBL/LL/SZ | VE6L/LL/L? | VEGL/LL/90| PE6L/LL/7O ONO Sp 89/n09 jo JUSW|/9SSInJ Jeg - UOlJepuouI€661/Z0/22 | €661/20/F0 | 2661/90/21 | 2661/90/60 (nee,p sinod ap juewuepiogep) eruo eun Jeg - uoepuoul€661/c0/1C | C661/Z0/F0 | 2661/90/71 | 2661/90/60 anoq Sp 9gjNOd je JUSWA|/assind Je - UOl}EpUOU]€G6F/CO/LC | £661/20/r0 | 2661/90/90 | 2661/90/70 (nee,p sinoo ap juewuspiogep) anis eun Je - uoyepuoul€66L/C0/1C | €661/20/0 | 2661/90/90 | 2661/90/70 en0q ap 29/N09 ja JUSWaI/assini Jeq - LOHEPUOU -€66L/ZO/L2 | €661/20/0 | 2661/S0/87| Z661/S0/2Z (neo,p sinoo ap JuaWEps0ggp) en, eun Jeg - uoyepuoul€G6L/CO/22 | €661/20/0 |Z661/S0/87| 2661/60/27 en0q SP 89/N09 jo JUSW|/assini Jeg - UOEpUOU]6661/S0/Z0 | 666L/+0/9L | S66L/ZL/LE| Z66L/LO/LO SISQUSISHIP SJUBWOSSE | - UIELS} Bp JUSWSANONCOGL/80/81 | CEGL/ZO/LE | LE6L/ZL/LE| 686L/S0/LO SJOHUSIOYIP SJUSUISSSE L - UE} Sp JUSWSANONC8GL/LL/6E | C86L/LL/8L |Z86L/LL/LL| Z86L/L 1/90 Quan) ejeduus - (uen) sureib je ejedius | - assudsouuje, e el] auewousudor eeq 0)9118 9}eq| Ulj 9120 nq3p ayeq LVYN/LYD SIUESSIBUUO9I91 e nail sauuop jueAe souguwousud eunuuon S3SNIawoqd-ap-Angd 2] Suep sejjainjeu soydosse}e9 ap }e}9,] ap BDUeESSIEUUODAI Op S9)2118 S9P 9}SI7aubipins ue juainby SuOnedyipouw Se] : EJONSi9IIQOWIUWUI SU9IQ ap S91187290] S9p 39 Sin919nb9e sap UoleULIOJUI,] E J1}2/94ve0c/L0/8k NP 9}ep US | 00-ÿ20c Udd/UWdS/LG 23212,] JUCLIPOWsinofew sonbiojouy99)} je suaiuiw 'sjoinzeu sanbsis sa] unsL AX2NNVYT'AXANNV
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00035
2024-134 PARDINES
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PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DÔME
Liberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-134
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
PARDINES
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2019-261 du 2 septembre 2019 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Pardines ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
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ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Pardines, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2019-261 du 2 septembre 2019, relatif à l'état des risques naturels, miniers
ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Pardines, les arrêtés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le = 9 JUL, 2024
P le Préfet,
Le directeur départemental des territoires,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : httos://citoyens.telerecours.fr/
2/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv. fr
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|
PREFET
DU .- h
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de : PARDINES | | NOINSEE :
| 63268
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Pardines est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Pardines est située en zone de potentiel radon de niveau 3.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
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E
PRÉFET
DU k
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de : PARDINES N°INSEE :
63268
Annexe à l'arrêté préfectoral | . En Arrêté préfectoral modificatif |
| d'origine al | signé le: _
N° DDPP/SSC/2013-310 Du ler juillet 2013 | |
| Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels |
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs | Oui/Non : Non
PPRN |
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
| http://www.puy-de-dome.gouv.fr
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www. puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRt |
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
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'Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire.
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
4 || Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones a potentiel radon du territoire français. _
| La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
'Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
* Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/
° Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de de catastrophe naturelle ou technologique |
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
|ou en annexe de ce document.
'Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives —
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https://www.puy- -de- dome.gouv. fr/Publications/Cartes- et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
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PREFET
DU ;
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
N° INSEE: 63268
Arrondissement :
ISSOIRE
Dossier Communal d'Information
4 destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : PARDINES
Contenu du dossier :
Arrété préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant là commune |
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
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I 93g6E6L/ZLIOE | 6661/21/62 | G66 1/Z1/67| 6661/21/62 (nes,p Sino9 ep juswapsoggp) ans eun 164 - UOepUoU|6661/2L/0€ | 6661/21/62 |6661/21/62| 666L/CL/SZ anogq Op 99/N09 ja JUSWAaI|ESSINJ Jeg - UO]JEPUOUI eoujpues gazes666L/CL/0€ | 6661/21/62 | 6661/21/62) 666L/ZLISZ UIB119} 9P JUBWSANO|\ °V6GL/LL/GZ | VEGL/LL/LZ |P6GL/LL/90| +66L/LL/FO (nea,p sinoo ap Juswapi0ggp) ans eun Jed - uoyepuoul+6GL/LL/GZ | PEGL/LL/LZ | PEGL/LL/90| F6GL/LL/TO @NOq ap 99/n09 ja JUSWAI|ESSINJ Jeq - UOHEPUOU;Z86L/LL/6L | Z8GL/L L/L |Z86L/LL/LL| Z86L/L 1/90 Quan) ajgdwia| - Quen) sures6 je aJedwe) - esaydsouje, e ai suewououdor aeqg |9oue ejeg| Uy seq | yngep eq) 5 LVYN/LVO S2UESSIEUUO9291 & Nal] souUOp jue{e seuquiouaud esunWwWwoy JISNIewiog-ep-And 8] Suep sajjainjeu soydonsezes ap 389,1 9p s2uessIBUUO2a1 ap S9J21E Sap a}SI]gubipns US Jusinby SuoHedijiIpOlW Sa] : EJONossinofew sanbibojouyss} ja siequitu 'sjainyeu sanbsii se] unsS191|| GOW SUdIG Bp S91/87290] Sap jo Sin919nb9e sap uoneuoqui,] e Je] asVZOZ/LO/SL Np 93ep US LO00-VZ07 Udad/AVdS/LG 93212,] JUeIjIPOW— 8B0Z/PO/OL MP S3ep US COL-YZ0Z Udg/AWdS/Lad YoReBoge.p spoutsL 3X3NNV| AXHNNV
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00035 - 2024-134 PARDINES 188
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00036
2024-135 PARENT
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00036 - 2024-135 PARENT 190
PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DOME
Liberté Service Prospective
Egalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPARIBPR 2024-135
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
PARENT
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2023-007 du 23 janvier 2023 relatif a l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Parent ; '
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif a l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu larrété interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv. fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00036 - 2024-135 PARENT 191
ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de: Parent, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arréte.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2023-007 du 23 janvier 2023, relatif à l'état des risques naturels, miniers ou
technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Parent, les arrêtés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 —- Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le TM 9 JUIL. 2024
le Préfet,
Le directeur dé mental des territoires,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de.notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : htips //citoyens telerecours.fr/
2/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel | ddt@puy-de-dome.gouv. fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv. fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00036 - 2024-135 PARENT 192
E 3
PREFET
DU k
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de : PARENT | N°INSEE :
63269
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Parent est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Parent est située en zone de potentiel radon de niveau 3.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00036 - 2024-135 PARENT 193
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E
PRÉFET
DU h
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
| | Commune de : PARENT | N°INSEE :
| 63269
Annexe à l'arrêté préfectoral | oo | Arrêté préfectoral modificatif |
__ d'origine | | signé le :
N° DDPP/SSC/2013-311 (Du Ier juillet 2013 |
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
| La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN
PPR inondation du val d'Allier clermontois, approuvé le 04/1 1/2013
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un | Oui/Non : Non
PPRm
| _
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un | Oui/Non : Non
PPRt |
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00036 - 2024-135 PARENT 195
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010- 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols |
Consulter obligatoirement les deux sites suivants : | |
¢ Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/
° Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles. au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique: |
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00036 - 2024-135 PARENT 196
PREFET
DU ;
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
N° INSEE: 63269
Arrondissement :
iSSOIRE
Dossier Communal d'Information
4 destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : PARENT
Contenu du dossier :
Arrété préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses piéces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune |
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la cominune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon g ge reg p
PPR inondation du val d'Allier clermontois, approuvé le 04/11/2013
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00036 - 2024-135 PARENT 197
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00036 - 2024-135 PARENT 198
Z20Z/90/SZ | ZZ0Z/S0/ZO | 1ZOZ/90/82| LZOZ/90/22 enoq ap aginoo ja uoHepuoL|OZOZ/90/Z1 | OZOZ/PO/E7 | GLOZ/ZL/LE| 6LOZ/LO/LO | SIOS Sep uonezes1pAys1 je 8SS219499S e d}INS SJSQUSIOLIP UIELHS} ap JUSUISANON6102/80/60 | 6102/20/91 |8LOZ/60/0£| 8L0Z/20/LO | SIOS Sep uoneje1pAu9I Jo 2SS919499$ E 9JINS SjanUaayIp UIBH9} Sp JUSLUSANON8102/20/91 | LLOZT/ZL/ZZ | 9LOZ/EO/LE| 9LOZ/LO/LO ' S|SHUBIBYIP SJUSWISSSE L - UIA} ap JUSWISANOW8LOC/CO/9L | 4102/CL/22 | QLOZ/E0/LE| 9LOZ/LO/LO UIB19} Sp JUSUWSANOM€OOZ/ZL/£L | COO7%/ZL/ZL |SOOZ/ZL/S0| COOZ/ZL/LO (nes,p sino9 ap juswuepiogep) ans aun Jed - uorepuoulCOOZ/ZL/EL | COO7/eL/ZL | €007%/ZL/SO| £OOZ/ZL/LO anogq ap sgjNOd }9 JUSWAI|ESSINJI Jeq - UOHEPUOUI€00Z/£0/60 | €00Z/ZO/rz | Z00Z/60/0E| ZO0Z/LO/L0 SISQUSISHIP SjUsWASse| - U/e9} Bp JUBLUSANOW0002/01/20 | 000Z/60/SZ |000Z/G0/Z0| 0002/S0/z0 (nes,p Sino9 ap juewepioqep) anio aun Jed - uorepuou] juoied 69ZE90002/01/20 | O00Z/60/Sz | 000z/S0/Z0| 0002/G0/20 anogq Op 99/N09 ja JUSWATaSsINI Jeg - UOHEpUOU]BE6L/ZL/OE | 6661/21/62 |6661/21/62| 666L/ZL/SZ (nea,p Sino9 ap juewepioqep) en eun Jeg - uoyepuou]6661/ZL/0S | 6661/21/62 |6661/21/62| 666L/ZL/SZ anoq Op 29/N09 ja JUSWAIESSINJ Jeq - UOHEPUOU]6661/ZL/0€ | 6661/21/62 |6661/21/62| 666L/ZL/S2 UIELIS} ap JUSLUISANON€00Z/€0/60 | £002/c0/rc | LOOZ/60/0€| 666L/LO/LO SISHUSISJIP SJUBWASSe| - UES} Bp JUSWSANON+66L/LL/GZ | P66L/LL/12Z | PE6L/LL/90| +6GL/LL/FO (nes,p Sino9 ap juswepioqep) endo eun Jed - uonepuoulV66L/LL/GZ | PEGL/LL/LZ | P66L/LL/90| +EGL/LL/TO anoq 9p aginoo ja JUGWAI|ESsinu Je - UOHEPUOU|€661/Z0/Z2 | €661/20/¥0 | 2661/90/21 | Z661/90/60 (nea,p sinoo ap jusWapsogap) en sun Jed - uonepuoul€661/Z0/ZZ | €661/Z0/¥0 | Z661/90/Z1| Z661/90/60 onoq Op sgiNoo ja JUBWAIJaSsINJ Jeg - UOHepuou]Z86L/LL/6L | Z8GL/L L/L |ZOGL/LL/LL| 2861/11/90 (uen) sjedtue 1 - (UeA) sureu6 39 ajedus 1 - susydsowje, e a suewououqOf eq |91e11e82Q| uyejeq |}nq9p ajeq __ LVN/LY9 S2UESSIEUUO991 E no] SauUop jueAe souawouauyd esunwwos S43SNIew0q-ep-And 2 Suep sajjaunjeu saydo.jsezed op 389,1 ap BDUeSSIEUUOIA' ap S9}911e SAP 9}SI7euBuns ud yuan SuONeOWIPOW SE] : EJONsinofew sanbibojouyss} ja suaiulw 'sjoinjeu sonbsu so] unsSISIJIGOWW! SUdIG ap S91182920] Sap 39 Sin919nb9e sap uonewojuI, e Je}.vcO?2/L0/8L NP 93ep US L00-VZ07 Udd/AVdS/LG 9}941e,| JUeIIPOW| PEOZ/PO/OL MP BP ue £01-vZ07 UdaVdS/Ldd YoNeBogeP eu e| 3XSNNVT AXHNNV
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00036 - 2024-135 PARENT 199
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00036 - 2024-135 PARENT 200
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00037
2024-136 PLAUZAT
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00037 - 2024-136 PLAUZAT 201
PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DÔME
Liberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-136
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
PLAUZAT
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2021-115 du 29 juin 2021 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Plauzat ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www. puy-de-dome.gouv. fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00037 - 2024-136 PLAUZAT 202
ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à I'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Plauzat, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2021-115 du 29 juin 2021, relatif à l'état des risques naturels, miniers ou
technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Plauzat, les arrêtés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le = 9 JUIL. 2024
Paur le Préfet,
Le directeur dé emental des territoires,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https:/citoyens.telerecours.fr/
2/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www. puy-de-dome.gouv. fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00037 - 2024-136 PLAUZAT 203
PREFET
DU es
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de : PLAUZAT | N°INSEE :
63282
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Plauzat est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Plauzat est située en zone de potentiel radon de niveau 1.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00037 - 2024-136 PLAUZAT 204
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| |
PREFET
DU 7
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
| p Commune de : PLAUZAT N°INSEE :
| 63282
Annexe à l'arrêté préfectoral | | Arrêté préfectoral modificatif
d'origine À signé le :
N° DDT/SPAR/BPR/2017-041 | Du 19 janvier 2018 |
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
| (PPRN)
| 7 rey . . . _
| La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un 'Oui/N on : Non
PPRm |
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr -
| Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt) _
|
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00037 - 2024-136 PLAUZAT 206
'Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret.
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français. —
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée |
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à à potentiel radon de niveau 1
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
¢ Géorisques : https://www. georisques.gouv.fr/
° Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de- dome. gouv.fr
| Arréte portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
'ou en annexe de ce document.
'Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
'Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de- Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique: _
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00037 - 2024-136 PLAUZAT 207
| =
PREFET
DU |
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
N° INSEE: 63282
Arrondissement :
iSSOIRE
Dossier Communal d'Information _
4 destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : PLAUZAT
Contenu du dossier :
Arrêté préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
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I o3eg0202/90/24 | OZOZ/PO/6Z | 6LOZ/ZL/LE| 6LOZ/LO/LO | Silos Sep uonee1pAuei je BSSauEYdas e S}INS SISHUSIAJIP Wed] ap JUBWeANO|W6402/80/60 | 6102/20/91 | 8L0Z/60/0E| 8102/20/10 | SIOS Sep uonejespAuei je 2SSa19499S e O}INS SjajUgIayIp UIBHS} ap JUBWAaANO|W,LL0Z/O1/02 | LL02/60/22 | 9LOZ/E0/LE} 9LOZ/LO/LO| SIOS Sep uonejespAuel je aSSa18U99S e S}INS SjoUgIEyIP We} ap JUBWAaANO|W,B00Z/ZL/LE | 8002/21/72 | 800Z/20/E0| 8002/20/20 enoq ap aginoo je JUSWATJaSSINY Jeg - UOIJEPUOU]7002/80/92 | ¥00Z/80/Sz | Z00Z/Z1/LE| 2002/LO/LO SJSN]USJOYIP SJUBWAaSse | - UIB1I9} ap JUSLUSANON seas oes€00Z/LO/80 | Z00Z/Z1/Z1 | LOOZ/60/0€| 0002/10/10 SISNUSIAUIP SJUSLUSSSE | - UIELS} SP JUSWISANON666L/2L/0€ | 6661/21/62 |6661/Z1/62| 6661/21/52 (nee,p Sino9 sp juewepioqep) en, eun Jed - uorepuou]666L/2L1/0€ | 6661/21/62 |6661/ZL/62| 6661/ZL/SZ enoq 2p 89/N09 }9 yUaWAIJassInJ Jeq - UOEpUOU]666L/21/0€ | 6661/21/62 | 6661/Z1/6Z| 6661/ZLISS UIB113} Bp JUSWISANON0002/21/62 | 0002/21/22 |6661/ZL/1£| 8661/10/10 SISHUSISJIP SJUSLUSSSE L - UIBHS} ap JUBUISANON0002/21/62 | 0002/21/12 |9661/ZL/L€| 966L/£0/LO SISHUSISJIP SJUSWISSSE L - UIBHS} Bp JUSWSANONZ66L/80/8L | Z661/20/L€ | L6G1/2L/1€| 6861/G0/L0 SIONUSIOJIP SJUBWSSe | - UIE18} ap JUBWAANOY|Z86L/LL/6L | Z86L/LL/8L |Z86L/LL/LL| Z86L/L 1/90 Quan) aygdwia] - (usa) sujes6 je ajeduus 1 - esaydsowje, e ai suauuouaudOr 9}eg 939118 9220 ulj 9720 |1nq9p sjeg LYNILVYD 99UeSSIEUUO9I81 E Ndi] SSUUOP Juefe sousuouaud aunuuo) 3:SNIeawioq-ap-And 9] suep sajjainjyeu soydosse}e9 6p 389,1 9p S2uessIBUUO291 Op S9}9.Ue SEP OSI]QuBI|INS Ud JUaINBY SUOHEDIIPOW Sa] : EJONSIIIQOUUUI SUZIG ap SoJ/e}ed0] Sap 39 SINdenboe sep uoHeWUOJUI,| E JIJe194veEO?/LO/SL NP 93ep US LO00-VZO?S Uda/AVdS/LG 939442,] JUCIJIPOUsinafew sanbibojouys9} 3e ssaiuiwi 'sjaunyeu sonbsu say unsL AXGNNVL'AXANNV
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00037 - 2024-136 PLAUZAT 210
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00037 - 2024-136 PLAUZAT 211
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00038
2024-137 SAINT-AMANT-TALLENDE
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00038 - 2024-137 SAINT-AMANT-TALLENDE 212
PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DOME
Liberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-137
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicite,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
SAINT-AMANT-TALLENDE
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu larrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2021-125 du 29 juin 2021 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Saint-Amant-Tallende ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet www.puy-de-dome.gouv.fr
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ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Saint-Amant-Tallende, sont consignés,
pour cette commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.qouv.fr. Ils sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2021-125 du 29 juin 2021, relatif à l'état des risques naturels, miniers ou
technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Saint-Amant-Tallende, les
arrêtés modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le =9 JUIL. 2024
r le Préfet,
Le directeur départemental des territoires,
Guilhem|BRUN
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https:/citoyens.telerecours.fr/
2/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www. puy-de-dome.gouv.fr
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|
PREFET
DU h
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de : SAINT-AMANT-TALLENDE N°INSEE :
63315
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Saint-Amant-Tallende est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Saint-Amant-Tallende est située en zone de potentiel radon de niveau 1.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
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PREFET
DU :
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
N°INSEE : Commune de : SAINT-AMANT-TALLENDE
| 63315
Annexe à l'arrêté préfectoral i aa | Arrêté préfectoral modificatif |
d'origine signé le :
N° DDPP/SSC/2014-38 Du 24 janvier 2014
| Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
| = LA | 4 . x h _ be | 7 | LdLa commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN
PPR inondation de la Veyre, approuvé le 22/12/2008 | | 7
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un | Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00038 - 2024-137 SAINT-AMANT-TALLENDE 217
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret.
'n° 2010- 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
| : ae | =
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 1
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
¢ Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/ |
| © Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives |
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus |
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4. |
+ - — = |
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
| https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv. fr/Publications/Cartes-et-donnees
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PREFET
DU ;
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
N° INSEE: 63315
Arrondissement :
CLERMONT-
FERRAND
Dossier Communal d'Information
4 destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
| sur les risques et les pollutions
Commune de : SAINT-AMANT-TALLENDE
Contenu du dossier :
Arrêté préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune |
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPR inondation de la Veyre, approuvé le 22/12/2008
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| 9824GLOZ/OL/92 | 6102/60/24 | SLOZ/ZL/LE| SLOZ/OL/LO| SIOS Sep uoneeipAuel je aSS8Jeu99s E SNS SjaUaJaYyIP UIeE] ap JUBWAANO|W,ELOZ/GO/EL | CLOZ/GO/OL |ELOZ/90/6L| €L0Z/90/81 UIBLH9} Sp JUSWEANO|Y800Z/OL/OL | 8002/01/20 | 900Z/E0/LE| 900Z/L0/L0 SISHUSISJIP SJUDLUASSB L - URLS] Sp JUBLUBANC|Y8002/0L/0L | 8002/01/20 |G00Z/£0/L€| SO0Z/LO/LO SJSHUSIAHIP SJUSSSSE L - UE} BP JUBWAANOWY+002/80/97 | 700Z/80/SZ |zO0Z/z1/1E| Z00Z/LO/10 SJSQUSIOHIP SJUSWISSSE | - UIELIS} Sp JUSWSANONv00Z/80/92 | ÿ00c/80/G2 | L0OZ/60/0£| LOOZ/LO/LO SISHUSISJIP SJUSLUSSSE L - UILLIS} ap JUSWSANON6661/21/0€ | 6661/21/62 |6661/21/62| 6661/Z1/SZ (nea,p Sino9 ap juewispiogep) ani, auN Jeg - uorepuoul6661/2L/0€ | 6661/21/62 |6661/Z1/62| 6661/Z1/S7Z enoq ap 29/n09 ja JUSWUSII8SSIN Jeg - UONEpUOU]6661/2L1/0€ | 666L/2L/62 |6661/2L/62| 6661/Z1/SZ urea} ap JUSUWSANONLOOZ/ZL/LO | LOOZ/LL/SL | OO0Z/ZL/LE| 8661/L0/L0 SISQUSIAJIP SJUBWESSe | - UIELS} ap JUBWBANOW| epuayje|-juewy-juleS GLEeg9661/21/80 | 966L/OL/L0 | S66L/90/12| S66L/90/LZ (nee,p sunod ap justuepioqep) an eun 184 - uonepuoul9661/21/80 | 966L/0L/L0 |S66L/90/12| S661/90/1Z anoq ap agjNOd Je JUBWAT}ESSINJ JE - UO|}EpUOU]966L/0L/ZL | 966L/0L/L0 | S66L/LO/12Z| S66L/LO/LZ (nea,p Sinoo ap juewiepioqep) en, eun Jed - uorepuou]966L/0L/ZL | 966L/0L/LO |S661/L0/LZ| GEGL/LO/LE _8NOg 2p 88/N09 }9 JUSWS|ISSSINI Jeg - UOHEPUOU]VEGL/LL/GZ | F66L/LL/LZ |+661/L1/90| PE6L/1 L/¥0 (nee,p Sinoo ep juewiepioqep) ani, eun 164 - uonepuou]V6GL/LL/GZ | VEGL/LL/LZ | PEGL/LL/90| PE6L/LL/70 enoq ap aginod }° JUSWATESsiNJ Jeg - UOHEPUOL|€661L/Z0/ZZ | £661/20/r0 | Z661/90/Z1| 2661/90/60 (nea,p Sinod ap JusWepsogEp) nso eun Jeg - UONePUoUTC66 L/ZO/LE | €661/Z0/H0 | 2661/90/21 | 2661/90/60 enoq Sp 29/n09 je JUSWA||aSsinJ Jeq - UOHEpUoY|€661L/ZO/LZ | €661/Z0/¥0 | 2661/90/90] 2661/90/70 (nes,p Sinoo ap juewepioqep) anid eun seq - UOHepUoU|€661/Z0/ZZ | €661/Z0/¥0 | Z661/90/90| 2661/90/70 _enoq ap 22/n09 79 JUSLUAIJESSINJ JE - UOHepUoU|Z86L/LL/6L | Z86L/LL/8L |Z86L/LL/LL| 2861/11/90 Quan) sjodue 1 - Quen) sures6 je ejeduue - sieydsowje e al] augusoueudor eq |9joue sq] uyojeq |3nq9p a3eq LYN/LY9 29UBSSIBUUO294 E nal] SaUUOPp jueAe sousuwousuyqg aunwwoy 3SSNIeuiog-ap-And a] suep sajjasnjeu saydoujsejeo ap 3e}9,) ap s2uessieuuo,a4 ap sajoue sep 9)s1]QUBIUNS Ud JUdINDY SUOHEOIPOLU SE] : EJONsinofewu sonbibojouyy9} Jo sioiuitu 'spoinjeu sanbsi se] insS191/|QOWWWI SUSIQ ap S91187290] Sap jo Sin919nb9e sap uolJeWUOjul,| e JIpe|aIVZOZ/LO/SL NP 2}ep US 100-7202 UdG/UVdS/LAG 97212, JueIIPOWL SXANNVT AXANNV
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00038 - 2024-137 SAINT-AMANT-TALLENDE 221
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00038 - 2024-137 SAINT-AMANT-TALLENDE 222
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00039
2024-138 SAINT-GERMAIN-LEMBRON
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00039 - 2024-138 SAINT-GERMAIN-LEMBRON 223
E =
PRÉFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DÔME | |
Liberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPARIBPR 2024-138
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
SAINT-GERMAIN-LEMBRON
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu larrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2021-138 du 29 juin 2021 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Saint-Germain-Lembron ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet www.puy-de-dome.gouv.Îr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00039 - 2024-138 SAINT-GERMAIN-LEMBRON 224
ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Saint-Germain-Lembron, sont consignés,
pour cette commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2021-138 du 29 juin 2021, relatif à l'état des risques naturels, miniers ou
technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Saint-Germain-Lembron,
les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le — Q JUIL. 2024
Peur le Préfet,
Le directeur départemental des territoires,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : hitps:/cifoyens.telerecours fr/
2/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv. fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00039 - 2024-138 SAINT-GERMAIN-LEMBRON 225
|
PREFET
DU .
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité -
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
N°INSEE :
|. 63352Commune de : SAINT-GERMAIN-LEMBRON
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22. octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Saint-Germain-Lembron est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Saint-Germain-Lembron est située en zone de potentiel radon de niveau 1.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'État.
http://www.puy-de-dome.gouv. fr/
Pour vous aider a remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00039 - 2024-138 SAINT-GERMAIN-LEMBRON 226
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00039 - 2024-138 SAINT-GERMAIN-LEMBRON 227
|
PREFET
DU 7
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de : SAINT-GERMAIN-LEMBRON | N°INSEE :
| | ft 63352
| Annexe à l'arrêté préfectoral | | Arrêté préfectoral modificatif
d'origine signé le: |
N° DDPP/SSC/2013-387 |Du ler juillet 2013 | |
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
= —— —— = = |
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site : |
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
| http://www.puy-de-dome.gouv.fr
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Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret,
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée 'Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
| ALE . 7
La commune est classée à potentiel radon de niveau 1
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
¢ Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/
* Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
| Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives |
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus |
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
| https://www.puy-de-dome. gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00039 - 2024-138 SAINT-GERMAIN-LEMBRON 229
PREFET
DU |
PUY-DE-DOME
Liberté
| Égalité
Fraternité
N° INSEE: 63352
Arrondissement :
ISSOIRE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : SAINT-GERMAIN-LEMBRON
Contenu du dossier :
Arrêté préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
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OZOZ/LO/6Z | 0ZOZ/20/20 |6LOZ/£O/LE | BLOZ/LO/L0 | silos Sep uoneje1pAUgl je asseleu9ss e ajins SjaUSJayIP URLS} ap JUSUWUSANONBLOZ/LL/SL | GLOZ/OL/SL | 8LOZ/60/0€ | 8LOZ/Z0/LO | SIOS sap uoejespAuel je esseleu9ss e ajNs SjaUaJaYIP URLS] ap JUSWSANONEOOZ/ZL/IEL | COOZ/ZL/ZL | £O0Z/ZL/G0 | EOOZ/ZL/LO (nes,p sunoo ep jueuapsoggp) Enso eun Jeq - UOHepUOU|COOZ/ZL/EL | EOOZ/ZL/ZL | EOOZ/ZL/SO| E00Z/ZL/LO anog ap 99/N09 je Juawal|assini Jeg - uorepuoul666L/ZL/OE | 666L/ZL/6Z | 6E6L/ZL/6Z| BEBL/ZL/SZ (nes,p Sinoo ap juewep1ogsp) ani, uN Jeq - UONepuoU|- - _UO1qu9T7-UIeLU199-JUIeS ZSEEQBE6L/ZL/OE | 6661/21/62 | 6661/21/67 | 6661/ZL/SZ ONO SP 88/09 je JUSWAI/assins JEd - UOEpUOU] |666L/CL/0€ | 6661/21/62 | 6661/21/62 | 6661/ZL/SZ | UIE118} ap JUSLSANONVE6LILL/SZ | t6GL/LL/LS | +66L/LL/90 | E6L/LL/70 (nese,p Sino9 ep juauiepioqsp) endo sun Jeq - uoepuoulVE6L/LL/SZ | PEEL/LL/LZ | PE6L/LL/90| +66GL/LL/TO ONO SP Sg/NOd je JUSWA||assini Jeq - UOEpUOU]6661/SO/ZO | 6661/r0/91 | S66L/ZL/LE| E6GGL/LO/LO SISRUSISHIP SJUSLSSSEL - UIELS} ap JUSLISANONCBGL/LL/GL | C8GL/LL/SL | C8BL/LL/LL| Z86L/LL/90 Quea) ejedue L - Guea) sure1B je aJediua) - ss@ydsowje, e ai] euauwoueudor 93eq gjya1e 9)2( UI} 9320 jngap 9j LVYN/LVO 99UESSIEUUO981 8 Ndi] SAUUOP jyueAe sausuousud sunwwog J-SNIguBins ue jueunB SuoHedyipow Se] : EJONsinofewu sonbiBojouu9s} 39 sisiuiuwu 'sjoinjeu sonbsni sol unsSi9/[IQOWUWUI SU81q Bp S81187290| Sap 39 Sinoionb9e sap uorewioqul,] e J1}e/04cc0Z/ZL/62 NP 9}EP US 00-2202 ud4/AVdS/LAQ 97211,] JUeIIPOWL AXANNVUSSR LL OSSI LS UT
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00040
2024-139 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
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PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DOME
Liberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-139
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2019-359 du 2 septembre 2019 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Saint-Julien-de-Coppel ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome. gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00040 - 2024-139 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL 235
ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à I'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Saint-Julien-de-Coppel, sont consignés,
pour cette commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables a la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2019-359 du 2 septembre 2019, relatif à l'état des risques naturels, miniers
ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Saint-Julien-de-Coppel,
les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le = 9 JUIL. 2024
Pour le Préfet,
Le directeur dépanemental des territoires,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : hitps://citoyens.telerecours fr/
2/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv. fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00040 - 2024-139 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL 236
PREFET
DU .
PUY-DE-DOME
Liberté ©
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de : SAINT-JULIEN-DE-COPPEL N°INSEE :
63368
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Saint-Julien-de-Coppel est située en zone de sismicité Modérée. .
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Saint-Julien-de-Coppel est située en zone de potentiel radon de niveau 3.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de |' Etat.
http://www. puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv. fr/#/
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00040 - 2024-139 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL 237
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=
PREFET
DU
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de : SAINT-JULIEN-DE-COPPEL N°INSEE :
63368
| Annexe à à l'arrêté préfectoral | | | | Arrêté préfectoral modificatif |
d'origine do _ signé le :
N° DDPP/ SSC/201 3-403 Du ler juillet 2013 |
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par r Je périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui —
PPRN
PPR inondation de r Angaud, prescrit le 22/07/2009
| Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan c de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http: (www. puy-de-dome.gouv. fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention dés risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un | Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
| http://www.puy-de-dome.gouv. fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00040 - 2024-139 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL 239
'Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoirefrancais
La commune se situe en zone de sismniscité classée | Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
| du 27] juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
| La commune est classée à à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
¢ Géorisques : https://www.georisques.gouv. fr/
+ Services de l'État dans le Puy-de- Dome : http://www.puy -de- dome.gouv.fr
Arrêté portant ou 1 ayant po porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (LAL)
Où en annexe de ce cocunient-
'Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'e l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de- Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https://www.puy-de- dome.g 2. ZOUV. fr/Publications/Cartes- et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00040 - 2024-139 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL 240
PREFET
DU ;
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
N° INSEE: 63368
Arrondissement :
CLERMONT-
FERRAND
Dossier Communal d'Information
4 destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
Contenu du dossier :
Arrété préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPR inondation de 1' Angaud, prescrit le 22/07/2009
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OCOC/LO/6Z | 0C0Z/10/20 | G6LOZ/E0/LE| 6LOZ/LO/10 | SIOS Sep uonejelpAuel je esSe18198S e SjINS SIS]USISIP UIEHS} Bp JUSWISANON6102/80/60 | 6102/10/91 | 8LOZ/60/0E| 8L0Z/20/L0 | SIOS Sep uonejeipAua Je 2SS218U99S E 8JINS SJSUSISIP UIELS} ap jUSUWISANONZLOZ/80/ZO | ZLOZ/ZO/LZZ | ZLOZ/SO/8 | ZLOZ/SO/ZZ uoljepuou]666L/ZL/0€ | 6661/21/62 | 6661/Z1/67| 666L/ZL/SZ (nes,p Sin09 ep juewepiogep) ani, eun Jed - UOljEpUOU]666L/ZL/OE | 6661/21/62 | 6661/21/62 | 666L/ZL/SZ anoq Sp S8/N09 jo }UaWUe|esSsINI Jeq - Uonepuoul666L/ZL/OE | 6661/21/62 |6661/CL/62| 666L/ZLISZ UIB1J8} Bp JUSLUSANON€661/ZO/ZZ | €66L/Z0/70 | 2661/90/21 | z661/90/60 (nee,p sinoo ap juewspiogep) Enso euN Jed - UOIJEpUoU] |; Jeddo95-sp-ueunr-quies 89££9£66L/20/2Z | €661/Z0/¥0 | 2661/90/21 | Z661/90/60 anoq ap 28/09 jo JUSWA||ESsINI JEd - Uorepuoul€661/Z0/ZZ | €661/Z0/¥0 | 2661/90/90 | Z661/90/70 (nes,p Sino9 ap juewepiogep) Enso un Jed - uolepuou]€66L/C0/2Z | €661/Z0/¥0 | 2661/90/90 | Z661L/90/70 enoq Sp a9/NOD je jUelLe]esSIN Jeq - uOljepuoul8664/20/10 | 8661/90/ZL | 8661/LO/LE| Z66L/LO/LO SISNUSISLIP SJUSW9SSE L - UIEIS} ep JUSLWISANONZ66L/80/8L | Z66L/LO/LE | L6GL/TL/LE | 686L/S0/L0 SIS}USISHIP SJUSWSSSE L - UIE118} Bp JUSWSANON8861/80/CL | 8861/80/20 | 8861/S0/LZ| 886L/SO/FL (nea,p sinoo ep jueWepiogqep) enJo sun Jed - UOIEpUOU]S86L/80/EL | 8861/80/20 | 8861/S0/LZ| S86L/SO/FL enog ap agjnoo je JUBWA||ESsiNs Jeq - UOEpuoulT8GL/LL/6L | C8BL/LL/SL | Z86L/LL/LL| Z86L/LL/90 (JUaA) sjoduue j - (JUBA) SUIeI6 je a}odwie] - 1eydsoue, e al] sueuiousudor sea 919118 Jeg uly 930 jngsep 920 LYN/LVO S9UeSSIBUUO99J B Ndi] SSUUOP yueAe seusuuouaud eunuuo07 2-SNI@woq-ap-Ang a] suep sajjainyeu soydoujsejes ap JeJ9,] ap souessieuuo2e1 ap $9j91e Sap 9}S17QUDILINS US JUSINHI SUOITEDIJIPOLU Sd} : EJONsinofew sanbiBojouysa} je sisluiuwu 'sjounyeu sonbsui sa] insSi9I|IQOWIUWUI SU9IQ Op S9118}290| Sap 39 Sinoionb9e sap uoleUOJUI,] e Je194ccoc/eL/6& NP 9JEP US 100-2202 Udd/UVdS/LAG 937214,I }uelHipouwuL AXANNVL'AXANNV
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00040 - 2024-139 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL 243
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00040 - 2024-139 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL 244
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00041
2024-140 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00041 - 2024-140 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT 245
PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DOME | |
Liberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-140
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
SAINT-REMY-DE-CHARGNAT
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur, :
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2019-383 du 2 septembre 2019 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Saint-Rémy-de-Chargnat ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv. fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00041 - 2024-140 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT 246
ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de: Saint-Rémy-de-Chargnat, sont
consignés, pour cette commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2019-383 du 2 septembre 2019, relatif à l'état des risques naturels, miniers
ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Saint-Rémy-de-
Chargnat, les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le ~ 9 JUIL. 2024
Pour le Préfet,
Le directeur dépahtemental des territoires,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https:/citoyens.telerecours.fr/
2/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv. fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00041 - 2024-140 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT 247
E
PRÉFET
DU h
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de : SAINT-RÉMY-DE-CHARGNAT N°INSEE :
63392
Niveau de sismicité réglementaire attaché a la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire frangais.
La commune de : Saint-Rémy-de-Chargnat est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché 4 la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Saint-Rémy-de-Chargnat est située en zone de potentiel radon de niveau 3.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de |' Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00041 - 2024-140 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT 248
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PREFET
DU ;
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de : SAINT-RÉMY-DE- CHARGNAT N°INSEE :
| | 63392
Annexe à l'arrêté préfectoral | | | Arrêté préfectoral modificatif |
d'origine D a | signé | le: |
N° DDPP/SSC/2013 -427 il Du ler juillet 2013
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmétre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune > est concernée, les documents sont disponibles s sur le site :
http://www. puy- -de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRm |
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www. puy -de- dome. gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRt |
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
| http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00041 - 2024-140 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT 250
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010- 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
francais. |
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée |
SS —————— — =
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
* Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/
¢ Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique |
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https://www.puy-de-dome. gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00041 - 2024-140 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT 251
PREFET
DU |
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
N° INSEE : 63392
Arrondissement :
ISSOIRE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : SAINT-REMY-DE-CHARGNAT
Contenu du dossier :
Arrêté préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00041 - 2024-140 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT 252
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00041 - 2024-140 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT 253
[ o8egOCOC/60/E0 | 0207/20/87 | GLOZ/ZL/LE| GLOZ/LO/L0| SIOS Sep uonejelpAyes je 2SS21998S & O}INS SIS}USISUIP UIBHS} ap JUOLUSANOWyB66L/ZL/0E | 6661/21/62 |6661/ZL/62| 666L/ZL/SZ (nee,p Sino9 ep jueWapJogap) ani, eun Jed - uolepuoul euBiey9-ep-Aioy-juies Z6EEO6661/CL/0£ | 6661/21/62 | GBG1L/ZL/67| 666L/ZL/SZ an0q ap 99g/NOd je JUSWA||assinJ Jeq - UOHEPUOU]6661/Z1/0E | 6661/21/60 | 6661/ZL/67| 6661 /Z1/SZ UIE1IS} ap JUSWSANOMC8GL/LL/GL | C86L/LL/8L | Z86L/LL/LL| 86L/LL/90 Quea) ejedtue L - (uen) suIeJB je ejeduus 1 - asydsoue, e ai] euewoueudor 93ea 9]91JE 9120 ul} 9,20 |Inq9p 9320 LYN/1Y9 S9UeSSIEUUO991 e nai seuuop juefe soueuouosud sunwwoyd SI5SNIoW0q-ep-Ând4 | Suep sajjainjyeu souydoijseze9 ap je}9,| Bp BDUeSSIEUUOIAI Op S9)92118 SOP 9}SI7aubILNS US JUBINBY SUONESJIPOU SE] : EJONsinefew senbibojouyss} jo siaiuiw 'sjainyeu sonbsu so] insSi9I[IQOWUUI SUdIG 9p Saile}e90] S9P 39 SINdianboe sap UuOoI}eWOJUL,| 8 J1}2104cc0c/cL/6e NP 9}ep US 00-220 Hd4/AVdS/LAQG 939412,] JUeLIPOWL AXANNVL'AXANNV
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00041 - 2024-140 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT 254
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00041 - 2024-140 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT 255
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00042
2024-141 SAINT-SANDOUX
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00042 - 2024-141 SAINT-SANDOUX 256
PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DOME
Liberté Service Prospective
Égaliré Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-141
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
SAINT-SANDOUX
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2021-147 du 29 juin 2021 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Saint-Sandoux ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00042 - 2024-141 SAINT-SANDOUX 257
ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Saint-Sandoux, sont consignés, pour
cette commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2021-147 du 29 juin 2021, relatif à l'état des risques naturels, miniers ou
technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Saint-Sandoux, les arrêtés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fi/
2/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00042 - 2024-141 SAINT-SANDOUX 258
|
PREFET
DU k
PUY-DE-DÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de : SAINT-SANDOUX N°INSEE :
63395
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010- 1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Saint-Sandoux est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Saint-Sandoux est située en zone de potentiel radon de niveau 3.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de I' Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00042 - 2024-141 SAINT-SANDOUX 259
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00042 - 2024-141 SAINT-SANDOUX 260
|
PREFET
DU a
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
: Commune de : SAINT-SANDOUX N°INSEE :
63395
"Annexe à l'arrêté préfectoral | ee | Arrêté préfectoral modificatif
d'origine 7 : signé le : :
N° DDPP/SSC/2013-430 Du ler juillet 2013
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN z=
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un | Oui/Non : Non
PPRm
— =
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
'Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un | Oui/Non : Non
PPRt |
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00042 - 2024-141 SAINT-SANDOUX 261
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français. |
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à à potentiel 1 radon de niveau 3
Information relative à à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
* Géorisques : https://www. georisques.gouv.fr/
° Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de- dome; gouv. fr
|
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
'http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL) |
| '
|
ou en annexe de ce document.
| Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R. 563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l' Etat dans le Puy-de- Dome:
http://www.puy-de-dome.gouv.ft/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https://www. puy -de-dome. gouv. fr/Publications/Cartes- et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome. gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00042 - 2024-141 SAINT-SANDOUX 262
PREFET
DU ;
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
N° INSEE: 63395
Arrondissement :
CLERMONT-
FERRAND
Dossier Communal d'Information
4 destination.des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : SAINT-SANDOUX
Contenu du dossier :
Arrêté préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00042 - 2024-141 SAINT-SANDOUX 263
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00042 - 2024-141 SAINT-SANDOUX 264
OZOZ/90/ZL | OCOZ/VO/EZ | 6BLOZ/ZL/LE| 6LOZ/LO/LO | SIOS Sep UOHeyeJpAYol Je assaJeyoes e djiNS SjaljUaJayiIp lea} Bp JUSWISANON666L/ZL/OE | 6E6L/ZL/6Z | 6661L/ZL/67| 6E6BL/ZL/SZ (nes,p Sino9 ap juewepioqep) enJo eun Jeg - uolepuou]6661/ZL/0€ | 6661/21/62 | 6661/ZL/6Z| 666L/ZLISZ anoq ap 89/N09 je JUeUUe||esSIN JEd - UOIHEpUOU]6661/TL/0€ | 6661/21/62 |666L/ZL/62| 666L/ZL/SZ uIe118} Op JUSLUSANOO00Z/C1/6Z | 0002/21/22 |666L/ZL/L£| 866L/LO/LO SISRUSISJIP SJUSWSSSE L - UIEHJS} Op JUSLUSANON xnopues-jules G6EEOOO0Z/ZL/6Z | 0002/21/22 |966L/ZL/L£ | 966L/£0/LO SISUSISHIP SJUSLUSSSE | - UIE119} ep JUSWISANONV66L/LL/SZ | PE6L/LL/LZ | +GGL/LL/90 | PE6L/L 1/70 (nes,p sinoo ap jueWuepiogep) Enso aun Jed - UOI}epUOU|VE6L/LL/SZ | VE6L/LL/LZ | VOGL/LL/90] PE6L/LL/70 anoq Ap ag[NOO je JUSWAI|ESsinJ Jed - UOl}epUoU|0002/21/62 | 0002/21/22 | Z66L/£O/L£| L6GL/LO/LO SIOHUSISHIP S}UBWeSse| - UIL1I9} ep JUSWSANOMN0002/21/62 | 0002/CL/22 |0661/90/0£| 066L/+0/10 SISRUSIOHIP SJUSW9SSE L - UIRJIS} EP JUSWUSANONC86L/LL/6L | Z8GL/LL/8L | Z8GL/LL/LL| Z86L/LL/90 Quea) exedue j - (usa) sules6 je ejeduue 1 - sxeydsoue, e al] suewousudor 9,2Q 9)941J1E 9120 ulj 9}eq | jnqgep 920 LVYN/LY9 S9UueSSIeuUO991 e Ndi] sauuop yueAe sSougwWwOoUsud sunwwog SJ5SNIewoq-ap-And 3] Suep sajjainyeu soudouse}e9 ap 389, 9p BUeSSI!EUUOIA ap Sajause SAP a}SI]SUDIJINS Ud JUSINHY SUONEDIJIPOLU Sa] : EJONceoc/er/6sinofewu sonbifojouy99} je sieluiu 'sjoinjeu sonbsu soy unsSi9I[IQOWULUI SU9IQ Sp S911827290| S9P 39 Sin919nb9e sap uoneuHoqUI,| e Je191& NP 93EP US 100-2202 UdE/AVdS/LG 9}9uUe,| JUeIZIPOWL aXANNV
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-09-00042 - 2024-141 SAINT-SANDOUX 265
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-09-00043
2024-142 SAINT-VINCENT
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PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DOME
Liberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-142
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
SAINT-VINCENT
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2021-151 du 29 juin 2021 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Saint-Vincent ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
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DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
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ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Saint-Vincent, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2021-151 du 29 juin 2021, relatif à l'état des risques naturels, miniers ou
technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Saint-Vincent, les arrêtés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le -9 JUIL. 2024
eur le Préfet,
Le directeur dé emental des territoires,
Guilherh BRUN
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 4 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fi/
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DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
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PREFET
DU h
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
. Fiche de synthèse des risques
Commune de : SAINT-VINCENT | NOINSEE :
63403
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Saint-Vincent est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Saint-Vincent est située en zone de potentiel radon de niveau 1.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
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PREFET
DU ;
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de : SAINT-VINCENT |: N°INSEE :
63403
"Annexe à l'arrêté préfectoral E PRES - Arrété préfectoral modificatif
a d'origine a signé le :
N° DDPP/SSC/2013-438 Du ler juillet 2013
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels |
(PPRN) | |
| 7 - ; i. a... |
| La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
L
| Lie.
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un | Oui/Non : Non
PPRm |
| Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
| http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
'PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
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Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire.
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage reclementaine a potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 1
Information relative à la pollution d des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants : |
| Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/ | |
| + Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
——
Arrêté portant ou ayant | porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en on application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4..
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de- Dome:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https://www.puy-de- dome. gouv. fr/Publications/Cartes- et- donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
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PREFET
DU ;
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
N° INSEE: 63403
Arrondissement :
ISSOIRE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : SAINT-VINCENT
Contenu du dossier :
Arrêté préfectoral d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
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OZOZ/EO/EL | OZOZ/EO/EO |8LOZ/ZL/LE | SLOZ/OL/LO UleJ9} Op JUBWEANOY|600Z/ZO/EL | 600Z/Z0/60 | 800Z/SO/LE| SO0Z/SO/LE ONO Sp Sg/NOd 79 JUSWA!|ESsini JEd - uorepuoul600Z/ZO/EL | 600Z/ZO/60 | 800Z/S0/LE| 800Z/SO/LE enbiyesiyd eddeu ep eejuowal Jeq - uonepuoul666L/CL/0£ | 6661/21/62 | 6661/Z1/67| 666L/TLISZ (nee,p Sino9 ap juewepioqep) ani, sun Jed - Uoljepuou]666L/ZL/OE | 6661/21/62 | 6661L/ZL/6Z| BEGL/ZL/SZ anoq ep 89/N09 je JUBWAIjassini Jed - UOI}Epuou]666L/CL/0€ | 6661/21/62 | 6661/71/67] G66L/ZL/SZ UIB118} Bp JUSWSANON JUSOUIA-jUIES CO£9VE6L/LL/SZ | VEGL/LL/LZ | +66GL/LL/90 | PE6L/LL/70 (nes,p Sino9 ep jueWispioqep) Enso sun Jed - UOI}epUoU|V66L/LL/GZ | VE6L/LL/LZ | V66L/L1/90| P66L/LL/PO enoq ap agjNOO 78 JUSWA||EssinJ Jeq - uol}epuOU|€661/ZO/ZZ | €661/Z0/v0 | 2661/90/71 | 7661/90/60 (nee,p Sino9 ap JUBLUePJOgEP) en, UN Jed - UOHepuou]€661/ZO0/ZZ. |- €661/Z0/0 | Z661/90/Z1 | z66L/90/60 anoq Sp 99/NOO je JUSWA||assinJ Jed - UOHEpuou]€661/20/Z7 | €661/Z0/v0 | 2661/90/90 | Z661L/90/70 (nes,p sinoo ap JUsWepsJOgEp) endo BUN Jed - uorepuoul€661/Z0/ZZ | €66L/Z0/70 | Z661/90/90| 2661/90/70 ONO SP B9/NOO jo JUSWAI/ESsINI Jeq - UOHEpPUOU]ZOGL/LL/GL | C8GL/LL/SL | T8GL/LL/LL| Z86L/LL/90 (JUaA) sjedue L - (uen) sulef je e}gdWe] - eisydsoLUje, e ai] eueuwiousudor 33eqd gjai1e 9]eG Uulj 9220 yngep sxjeq LYN/LYO SOUESSIEUUODS E nal| SSUUOP jyueAe seusuououd SsunWWOD SSSNIawoqg-ep-Ang 9] suep sajjounjyeu seuydounsejes oP 329,1 9p soueSsieuuoda ap S9}211E Sep 2817]SUBILINS US JUSINHY SUONEIHIPOU So] : EJONsinofewu sonbiBojouy28} je sioiuiw 'sjoinjeu sonbsu sa 1nsSi9I|IQOWUUI SU9Iq ap S91187290] Sap 39 Sin919nb9e sap UOELUIOJUI,] e Je/91cc0c/cL/6& NP 937EP US 00-2200 HdY/AVAdS/LAQ 972411.) }JUELHIpOoUL SXSINNV
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