PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-108
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026
Sommaire
Centre Hospitalier des Pyrénées / Centre Hospitalier des Pyrénées -
Direction Générale
64-2026-03-24-00001 - 2026-27 Délégation signature équipe Direction
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Centre Hospitalier des Pyrénées
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2026-27 Délégation signature équipe Direction
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| ; Décision n°2026-29 relative à la délégation de signature accordée parMonsieur le directeur du Centre Hospitalier des Pyrénées| a Féquipe de directionCENTRE HOSPITALIER ae aeDES PYRENEES }
Le directeur du centre hospitalier des Pyrénées de Pau :- vula loi hôpital, patient, santé et territoire (H.P.S.T.) du 21 juillet 2009 ;- vu la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits de la protection des personnes faisant l'objet desoins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;- vu le code de la santé publique et, notamment les articles L.6141-1 et suivants, L.6143-7,D6143-33 à 6143-35 et R 6143-38 :- vu le décret n° 2002-550 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier du corps dedirecteur des soins de la fonction publique hospitalière ;- vule décret n° 2005 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- considérant l'arrêté du 28 septembre 2023 nommant M. Yannick MIRAGLIOTTA en qualité dedirecteur du centre hospitalier des Pyrénées de Pau.
DECIDE
Article 11. Ordonnancement et mandatement des dépenses et émission des titres de recettesEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Yannick MIRAGLIOTTA, directeur du centrehospitalier des Pyrénées, délégation de signature est donnée à :- 1% ordonnateur suppléant := Mme Julie VALLA, directrice adjointe des finances et du système d'information.- 2°" ordonnateur suppléant := Mme Anne CANTON, attachée d'administration hospitalière.- 3°" ordonnateur suppléant :"Mme Maud CLEMENT, directrice adjointe des usagers, de la communication, des affairesgénérales/coopération et des affaires socio-éducatives et culturelles.ibis. Décision du directeur en matière de soins psychiatriquesDélégation est donnée à Mme Maud CLEMENT par le directeur, à effet de signer :- les décisions relatives à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 afférente aux droits de laprotection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur priseen charge.- les saisines du JLD en matière d'isolement et de contention en application de la loi du 22janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santépublique."En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maud CLEMENT la délégation est donnéedans l'ordre suivant au directeur de garde et à Mme Marie GOAILLARD attachéed'administration hospitalière à la direction des usagers, de la communication, des affairesgénérales/coopération et des affaires socio-éducatives et culturelles.
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1ter. RéquisitionDélégation est accordée par le directeur à Mme Maud CLEMENT et en son absence a:- Mme Marie GOAILLARD, attachée d'administration hospitalière à la direction des usagers, de lacommunication, des affaires générales/coopération et des affaires socio-éducatives etculturelles, à effet de signer les réquisitions judiciaires à personne, lors de la saisie de dossiersmédicaux de patients hospitalisés, ou ayant été hospitalisés au centre hospitalier des Pyrénées.En son absence délégation est donnée à M. Christophe BARBE, ingénieur qualité, à la directionde la qualité et de la gestion des risques.2. Direction des finances et du système d'informationMme Julie VALLA est chargée, en qualité de directrice adjointe des finances, du contrôle degestion et du système d'information, de mettre en œuvre dans le domaine de sa direction, lesorientations définies par le conseil de surveillance et le directeur.Pour ce faire, elle prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquelselle a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.Délégation est donnée à Mme Julie VALLA, directrice adjointe, par le directeur, à effet de signerles actes afférents aux missions de la direction des finances et du système d'information, àl'exclusion des points 1, 4, 5, 6 et 15 de l'article L6143-7 et à l'exclusion des commandes dont lemontant est supérieur à 40 000 euros H.T. dans le cadre de marchés déjà négociés.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Julie VALLA, délégation est donnée dans l'ordresuivant à Mme Anne CANTON attaché d'administration hospitalière puis à Mme Maud CLEMENT.Mme Julie VALLA participe au comité de direction, qu'elle tient informé de ses attributions et rendcompte de l'emploi de sa délégation au directeur.
3. Direction des ressources humaines et de la formationM. Olivier NAVASA, est chargé, en qualité de directeur adjoint des ressources humaines et de laformation de mettre en œuvre dans le domaine de sa direction, les orientations définies par leconseil de surveillance et le directeur, en liaison avec la direction des soins afin de concourir à laqualité de la prise en charge.Pour ce faire, il prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquels il aautorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.Délégation est donnée à M. Olivier NAVASA, directeur adjoint, par le directeur, a effet de de signerles actes afférents aux missions de la direction des ressources humaines et de la formation, àl'exclusion des points 3, 7 et 14 de l'article L6143-7 et à l'exclusion des commandes dont lemontant est supérieur à 40 000 euros H.T. dans le cadre de marchés déjà négociés.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier NAVASA, délégation est donnée dans l'ordresuivant, à Mme Ghislaine MERLIN et M. Louis RIBEIRO.M. Olivier NAVASA, participe au comité de direction, qu'il tient informé de ses attributions et rendcompte de l'emploi de sa délégation au directeur.
4. Direction des usagers, de la communication, des affaires générales/coopération et desaffaires socio-éducatives et culturellesMme Maud CLEMENT est chargée, en qualité de directrice adjointe des usagers, de lacommunication, des affaires générales/coopération et des affaires socio-éducatives et culturellesincluant des dossiers spécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvre dans le domaine desa direction, les orientations définies par le conseil de surveillance et le directeur, afin de concourirà la qualité de la prise en charge.
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Pour ce faire, elle prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquelselle a autorite, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.Delegation est donnée a Mme Maud CLEMENT, directrice adjointe, par le directeur, a effet designer les actes afferents aux missions de la direction des usagers, de la communication, desaffaires générales/coopération et des affaires socio-éducatives et culturellesEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Maud CLEMENT, délégation est donnée a:- Mme Marie GOAILLARD, attachée d'Administration Hospitalière, pour toutes les décisions,tous les actes et courriers afférents aux missions relevant du Pôle usagers loi (PUL) :- -Mme Carine PY, CSSE, pour les courriers relatifs aux relations avec l'Institut du Travail Socialet les conventions et accords de stages.En cas d'absence et d'empéchement des professionnels précédemment nommés délégation estdonné à M. Louis RIBEIRO.Mme Maud CLEMENT participe au comité de direction, qu'elle tient informé de ses attributions etrend compte de l'emploi de sa délégation au directeur.5. Direction des soinsM. Louis RIBEIRO est chargé, en qualité de directeur des soins — coordonnateur général dessoins, incluant des dossiers spécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvre dans ledomaine de sa direction, les orientations définies par le conseil de surveillance et le directeur.Sous l'autorité du directeur, il met en œuvre la politique de soins de l'établissement et s'intègredans la qualité de la prise en charge.Pour ce faire, il prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquels il aautorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.Délégation est donnée à M. Louis RIBEIRO, directeur des soins, par le directeur à effet de signerles actes afférents aux missions de la direction des soins, qui ne comportent pas de décisionsrelevant du pouvoir de nomination.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Louis RIBEIRO, délégation est donnée a:- Mme Céline BARDEL, cadre supérieure de santé a la direction des soins et en son absence aMme Eva MENDIGUIA, cadre supérieure de santé a la direction des soins pour toutes lesdécisions, actes et courriers afférents aux missions relevant de la direction des soins.M. Louis RIBEIRO participe au comité de direction, qu'il tient informé de ses attributions et rendcompte de l'emploi de sa délégation au directeur.5.1 Direction de la qualité et de la gestion des risquesM. Louis RIBEIRO est charge, en qualité de directeur de la qualité et de la gestion des risques,incluant des dossiers spécifiques en tant que de besoin, de mettre en ceuvre dans le domaine desa direction, les orientations définies par le conseil de surveillance et le directeur afin de concourira la qualité de la prise en charge.Pour ce faire, il prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquels il aautorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Louis RIBEIRO, délégation est donnée a:- M. Christophe BARBE, ingénieur qualité, pour les courriers relatifs aux missions du servicequalité et de la gestion des risques.M. Louis RIBEIRO participe au comité de direction, qu'il tient informé de ses attributions et rendcompte de l'emploi de sa délégation au directeur.
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6. Direction des affaires médicalesMme Véronique LOUIS est chargée, en qualité de directrice adjointe des affaires médicalesincluant des dossiers spécifiques en tant que de besoin, de mettre en ceuvre dans le domaine desa direction, les orientations définies par le conseil de surveillance et le directeur.Pour ce faire, elle prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquelselle a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.Délégation est donnée à Mme Véronique LOUIS, directrice adjointe, par le directeur, à effet designer les actes afférents aux missions de la direction des affaires médicales générales et de lacommunication, à l'exclusion des décisions relevant du pouvoir de nomination.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Véronique LOUIS, délégation est donnée àMme Sarah QUINTINO, adjoint des cadres et en son absence à M. Olivier NAVASA.Mme Véronique LOUIS participe au comité de direction, qu'elle tient informé de ses attributions etrend compte de l'emploi de sa délégation au directeur.
7. Direction des approvisionnements et de la logistique, pilote du projet développementdurable (DD)Mme Chantal CASAUX est chargée, en qualité de directrice adjointe des approvisionnements etde la logistique — pilote du projet DD, incluant des dossiers spécifiques en tant que de besoin, demettre en ceuvre dans le domaine de sa direction, les orientations définies par le conseil desurveillance et le directeur.Pour ce faire, elle prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquelselle a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.Délégation est donnée a Mme Chantal CASAUX, directrice adjointe, par le directeur, à effet designer les actes afférents aux missions de la direction des approvisionnements et de la logistique,à l'exclusion des commandes dont le montant est supérieur à 40 000 euros H.T. dans le cadre demarchés déjà négociés.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Chantal CASAUX, délégation est donnée àMme Catherine DINDART, attachée d'administration hospitalière, dans le domaine descompétences susvisé.Mme Chantal CASAUX participe au comité de direction, qu'elle tient informé de ses attributions etrend compte de l'emploi de sa délégation au directeur.
8. Direction des travaux et services techniquesM. Didier DOASSANS-CARRERE est chargé, en qualité de directeur adjoint des travaux etservices techniques, incluant des dossiers spécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvredans le domaine de sa direction, les orientations définies par le conseil de surveillance et ledirecteur.Pour ce faire, il prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquels il aautorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.Délégation est donnée à M. Didier DOASSANS-CARRERE, directeur adjoint, par le directeur, àeffet de signer les actes afférents aux missions de la direction des travaux et services techniques,à l'exclusion des marchés et des commandes (sauf les commandes relatives aux META) dont lemontant est supérieur à 40 000 euros H.T. dans le cadre de marchés déjà négociés.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier DOASSANS-CARRERE, délégation estdonnée, à Mme Marie-Isabelle CRESPO, adjoint des cadres.M. Didier DOASSANS-CARRERE participe au comité de direction, qu'il tient informé de sesattributions et rend compte de l'emploi de sa délégation au directeur.
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9. PharmacieLe docteur Fiona CHAUTANT est chargée, en qualité de praticien hospitalier, de la responsabilitéde la pharmacie a usage intérieur.Le docteur Fiona CHAUTANT exerce les attributions relevant de son domaine de compétenceexclusive (les médicaments, les produits et les dispositifs médicaux stériles) :- bons de commande ;- liquidation des factures et certification du service fait ;- relations fournisseurs.En cas d'absence ou d'empêchement du docteur Fiona CHAUTANT, délégation est donnée dansl'ordre suivant au docteur Florence SAINT MARTIN, praticien hospitalier puis au docteur CaroleMERCIER, praticien hospitalier.10. Garde de directionAfin d'assurer la continuité de la direction de l'établissement, le tour de garde de direction associe,Mme Maud CLEMENT, Mme Véronique LOUIS, Mme Chantal CASAUX, M. Louis RIBEIRO,M. Didier DOASSANS-CARRERE, Mme Céline BARDEL, Mme Julie VALLA, M.NAVASA.A ce titre, le directeur de garde reçoit délégation générale à l'effet de signer dans les matières qu'ilrencontre durant les gardes. Il rend compte au plus prochain comité de direction du déroulementde la garde.Durant la garde administrative, le directeur est averti sans délai dès lors qu'il survient un problèmegrave ou lié à la sécurité.
Article 2La présente décision prend effet à la date du 24 février 2026. Elle sera notifiée aux membres del'équipe de direction.
Article 3Les délégataires sont chargés de l'exécution de la présente délégation dont ampliation seraadressée à M. le trésorier principal, et qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs du département.
Pau, le 24\février 2026
On
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Julie VALLA, Anne CANTON, Maud CLEMENT,VUE adjointe Attachée d'afiministration DireCtrice adjointe
Direction des ressouyces humaines et de la formation REROlivier NA : islat |Directeur int"
Direction des usagers, de la communication, des affaires générales/coopération et des affaires socio-éducatives et culturellesMaud CLEMENT, Marie GOAILLARD, | Carine PY, | Louis RIBEIRO,Diregtrice adjointe Attaché d'administration | F.F. Cadre supérieur Directeur des soinsie socioéducatif |
Direction des soinsLouis RIBEIRO, Céline BARDEL, | Eva MENDIGUIA,Directeur {des soins Cadre supérieur aj santé | Cadre superieur Je santé
Direction de la qualité et de la gestion des risquesLouis RIBEIRO, | Christophe BARBE,Directeur adjoint | Ingénieur qualité
= = ra Pain|LTDirection des affaires médicales /Vf. Uy,= Véronique LOUIS, | Sarah QU O, Olivier MAVASA,crane oi es | Difectglr Adjoint
aa |Direction des approvisionnements et de la logistiqueChantal CASAUDirecffi djoi Catherine DINDART,
Direction des travaux et services techniquesDidier DOASSANS-CARRERE, | = Marie-Isabelle CRESPO,Adjoint des cadres
Pharmacie __ Fiona CHAUTANT,= —Florence Te TIN,Praticien hospiCarole MERCIER,CagLEE nines Yannick OTTA,Directeur du centre hospitalier des Pyrénées
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