PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-183
PUBLIÉ LE 27 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de Martinique_Secrétariat général pour les affaires
régionales / Secretariat général_Secrétariat général pour les
affaires régionales
R02-2025-05-27-00006 - Arrêté agréant la société Archives Antilles
Guyane pour la conservation d'archives publiques courantes et
intermédiaires sur support papier. (2 pages) Page 3
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Préfecture de Martinique_Secrétariat général
pour les affaires régionales
R02-2025-05-27-00006
Arrêté agréant la société Archives Antilles
Guyane pour la conservation d'archives
publiques courantes et intermédiaires sur
support papier.
Préfecture de Martinique_Secrétariat général pour les affaires régionales - R02-2025-05-27-00006 - Arrêté agréant la société Archives
Antilles Guyane pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier. 3
PRÊ FET Direction des Archives territorialesDE LAMARTINIQUEÿiàertéEgalitéFraternité
Arrêté n°R0L - LO2S- @S... 2¥-00006 agréant la société ARCHIVES ANTILLES GUYANEpour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier.LE PRÉFETVu le code du patrimoine, art. L 212-4, R 212-19 à R 212-31 ;Vu le décret du 15/01/2025 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, en qualité de Préfet de larégion Martinique, préfet de la Martinique ;Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles dans le domaine de la culture ;Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage etgestion externalisée ;Vu la certification NF Service - Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents sursupports physiques (NF 342) n°98350.4 délivrée par AFNOR Certification en date du 29/01/2025 pourune durée de 3 ans, certifiant la conformité des services de tiers archivage opérés par la sociétéARCHIVES ANTILLES GUYANE sur les sites de conservation dont la liste figure au certificat ;Vu la demande d''agrément déposée le 12/02/2025 par la directrice de la société ARCHIVES ANTILLESGUYANE, dont le siège social est situé 8 ZI Place d'Armes, MQ-97232 Le Lamentin (Martinique), etI'ensemble du dossier conforme présenté à l'appui de cette demande ;
ARRÊTEARTICLE 1"" : La société ARCHIVES ANTILLES GUYANE, sise à 8 ZI Place d'Armes, MQ-97232 Le Lamentin(Martinique) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sursupport physique, pour les sites de conservation certifiés NF 342 suivants :Immeuble FERI, ZAC de Roujol, GP-97170 PETIT-BOURG (Guadeloupe)Zone CHOCO-CHOISY, MQ-97212 SAINT-JOSEPH (Martinique)8 Z| Place d'Armes MQ-97232 LE LAMENTIN (Martinique)14 rue de I'Industrie, PASCAUD OUEST lot 21, PAE de Dégrad des Cannes, GF-97354 REMIRE-MONTJOLY (Guyane)
Préfecture de la Martinique — rue Victor Sévère — BP 647/648 — 97 262 Fort-de-France CEDEXTel : 05 96 39 36 00 — www.martinique.gouv.fr
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ARTICLE 2: Le présent agrément est accordé tant que la certification NF 342 citée est valide etrenouvelée, à compter de la publication du présent arrété au Recueil des Actes administratifs de laPréfecture de la Martinique. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, lesconditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la directrice desArchives territoriales qui en référera au préfet.ARTICLE 3 : Voies et délais de recours :Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de laprésente décision, de saisir le Tribunal Administratif de Fort-de-France d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'un recoursgracieux ou le Ministre compétent d'un recours hiérarchique.ARTICLE 4 : Le Préfet de la Martinique est chargé, en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Fort-de-France,
le 2 7 MAI 2.25
Le Préfet
e DESPLANQUES
Préfecture de la Martinique — rue Victor Sévère — BP 647/648 — 97 262 Fort-de-France CEDEXTel : 05 96 39 36 00 — www.martinique.gouv.fr
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