HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-229
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-16-00005 - Arrêté de subdélégation de
signature de M. Durand pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur (6
pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-16-00005
Arrêté de subdélégation de signature de M.
Durand pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué et
représentant du pouvoir adjudicateur
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-16-00005 - Arrêté de subdélégation de signature de M. Durand
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur 3
ŒE J Direction départementale des territoiresPRÉFET | DirectionDES HAUTES- |ALPESpate | Gap, le 4 6 JUIN 2020Fraternité ARRETE N°Subdélégation de signature de M. Thierry DURAND,directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur
Le directeur départemental des territoires,VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 43 et 44 ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 19 décembre 2024 nommantM. Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeurdépartemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025, pour une durée de quatreans, avec une période probatoire de six mois ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 février 2026, nommantMme Delphine BONTHOUX, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementaleadjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1" mars 2026, pour une durée de quatre ans,avec une période probatoire de six mois ;VU l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes n° 05-2025-10-21-00004 du 21 octobre 2025 donnantdélégation de signature à M. Thierry DURAND), directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes,pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de l'État et dereprésentant du pouvoir adjudicateur ;VU la convention de délégation de gestion budgétaire et comptable de l'action 3 du BOP 207 dudépartement des Alpes-de-haute-Provence du 23 juin 2022 ;VU la convention relative à la mise à disposition du délégué au permis de conduire et à la sécuritéroutière des Hautes-Alpes affecté à la circonscription bi-départementale des Alpes-de-Haute-Provence du 1" juillet 2022 ;
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Article 1er : ARRÊTE
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires,subdélégation est donnée à Mme Delphine BONTHOUX, directrice départementale adjointe desterritoires, à l'effet de signer tous les documents nécessaires pour procéder à l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes listés dans l'arrêtépréfectoral susvisé.
Article 2 :Subdélégation de signature est donnée pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettesprévu aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé aux agents suivants :
BOP Subdélégataire Subdélégataire intérimaireEric CANTETBénédicte FRIER-MARCIEN| Cédric CONTEAU aed MARIE149 Sylvie PIFFARETTI Guillaume HENCKy Thierry LEBERClaire BLANC à partir du 1°juillet 2026Loic DAGENS181 ire VALENCE .8 SIT Frédéric SABATIER. Françoise DESSALES135 Claire VALENCE Frédéric SABATIER' Francoise DESSALES26 Staite VALENCE Frédéric SABATIEREric CANTETBénédicte FRIER-MARCIEN113 Cédric CONTEAU Chantal GALLIERESylvie PIFFARETTI Guillaume HENCKClaire BLANC a partir du 1° |juillet 2026 |207 Maëlle COMBE Valérie BENSAADA |paele SPIRE Protas FIRE HUE0 rn Oatenoe. Bénédicte FRIER-MARCIENFrédéric SABATIER
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Article3:Subdélégation est donnée aux personnes énoncées ci-dessous pour les actes réalisés dans le cadre dechorus coeur, chorus formulaires, chorus communication et chorus DT : délégation de crédits, tout actede dépense, tout acte de recette, tout acte de service fait, tout acte relatif aux tiers et frais dedéplacement :| BOP Agents Saisie Validation113-149 Véronique BORDEAU x xCarole BERNARD x XxMarie-José MOSTACHI x | Xx| Eric CANTET | xBénédicte FRIER-MARCIEN XChantal GALLIERE | xSylvie PIFFARETTI Xx
BOP Agents Saisie Validation135-181-362 Carole BERNARD X XxVéronique BORDEAU X XMarie-José MOSTACHI | X xFrédéric SABATIER | xClaire VALENCE | X
BOP Agents Saisie Validation207 Marie-José MOSTACHI x xCarole BERNARD X XVéronique BORDEAU x xMaëlle COMBE x |Valérie BENSAADA x X
BOP Agents | Saisie Validation380 Carole BERNARD | x XVéronique BORDEAU | Xx XxMarie-José MOSTACHI x xMaélle COMBE | xBénédicte FRIER-MARCIEN | x
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Frédéric SABATIER xSylvie PIFFARETTI xClaire VALENCE x
Validation de tous les BOP dans chorus formulaires :BOP Agents | Saisie Validation113-135-149- Delphine BONTHOUX x_207-181-362- |' 380 |
Conformément aux conventions susvisées, les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités asaisir les procédures liées à l'ordonnancement secondaire sur Chorus formulaires pour la gestion del'action 3 du BOP 207 du département des Alpes-de-Haute-Provence :BOP Agents Saisie Validation207 Marie-José MOSTACHI xValérie BENSAADA x | xCarole BERNARD x |Véronique BORDEAU Xx
Article 4:Pour l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur, subdélégation est donnée auxagents suivants dans les limites des montants indiqués et pour les BOP spécifiés :| Nom Limite de montant BOP concernéL —| Claire VALENCE 150 000 € HT. 135 - 181 149Frédéric SABATIERMaëlle COMBE 150 000€ HT. 207- 380Cédric CONTEAU 150 000 € HT. 149-113Eric CANTETBénédicte FRIER-MARCIENChantal GALLIERESylvie PIFFARETTI| Claire BLANC à partir du 1°juillet 2026
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Article 5:Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric CONTEAU et à Mme Sylvie PIFFARETTI pour lesopérations comptables exécutées par Osiris. M. Cédric CONTEAU et Mme Sylvie PIFFARETTI peuventhabiliter les agents sous leur responsabilité pour réaliser des opérations de saisie et de validation sousOsiris.Article 6:Subdélégation de signature est donnée a M. Cédric CONTEAU pour les opérations comptables exécutéespar Safran. M. Cédric CONTEAU peut habiliter les agents sous sa responsabilité pour réaliser desopérations de saisie et de validation sous Safran.Article 7:Subdélégation de signature est donnée a M. Cédric CONTEAU, pour signer les piéces comptables etdocuments relatifs aux dépenses passées sur le fonds national de gestion des risques en agriculture.Article8 :Les spécimens de signature des agents détenteurs d'une subdélégation figurent en annexe 1 du présentarrêté.Article9:Le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui abroge et remplace l'arrêté n° 05-2026-05-20-00015 du 20 mai 2026 ayant le même objet.Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et entrera en vigueur lelendemain.Article 10 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux (2) mois suivant sa publication ou sa notification parrecours gracieux adressé au Directeur Départemental des Territoires, 3 place du Champsaur, BP 50 026,05000 GAP Cedex ou par recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Marseille sur le portailwww.telerecours.fr, ou par voie postale au 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE cedex 02.L'exercice d'un recours gracieux proroge le délai du recours contentieux.Le directeur départemental des territoires,-- ea ES
——— 3. Thierry DURAND
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ANNEXE 1: SPECIMENS DE SIGNATURE - Arrêté n°Delphine BONTOUX Maélle COMBE
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Sylvie PIFFARETTI Cédric CONTEAU | Æ
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Claire VALENCE Valérie BENSAADA
Claire BLANC : Eric CANTET a
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# 5 \ | |\ |SS a _Françoise DESSALES |Loic DAGENS
Bénédicte FRIER-MARCIEN Chantal GALLIERE
C hey sis>Guillaume HENCK Thierry LEBER
Frédéric SABATIER
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Le directeur départemental des territoires,Thierry DURAND
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