ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-182
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2026-07-02-00002 - AP 2026-183-009 du 2 juillet 2026 portant
autorisation de surveillance de la voie publique (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane
04-2026-07-02-00001 - AP n°2026-183-003 du 2 juillet 2026 autorisant et
réglementant le déroulement de la manifestation sportive
dénommée 45ème course de côte Barcelonnette-Le Sauze (6 pages) Page 6
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-02-00002
AP 2026-183-009 du 2 juillet 2026 portant
autorisation de surveillance de la voie publique
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-02-00002 - AP 2026-183-009 du 2 juillet 2026 portant autorisation de
surveillance de la voie publique 3
PREFETE DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le if ? JUIL. 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N22026- À & $- 005portant autorisation de surveillance de la voie publiqueLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VI et en particulier son article R. 613-5 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-154-003 du 3juin 2026 donnant délégation de signature à M" MONMARSONFabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité du 30 mai 2023portant délivrance d'un agrément n£ AGD-006-2028-05-30-20230329837 à M. Dekoun PALE ;VU la décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité du 26 novembre 2024portant délivrance d'une autorisation d'exercer n° AUT-006-2112-05-23-20130329839 à l'entrepriseprivée de sécurité « Europa Sécurité et Propreté » représentée par M. Dekoun PALE ;VU la demande présentée le 10 juin 2026 par la société « EUROPA SÉCURITÉ ET PROPRETÉ » sise24, boulevard Joseph-Garnier à Nice (Alpes-Maritimes) ;CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller la voie publique les 3 juillet 2026, 10 juillet 2026, 16juillet 2026,24 juillet 2026, 25juillet 2026, 27juillet 2026, 30juillet 2026, 13 août 2026, 19 août 2026 et 27 août 2026pour la tenue des événements musicaux organisés par la mairie de Digne-les-Bains ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :Article 1°: La société « Europa Sécurité et Propreté » sise 24, boulevard Joseph-Garnier à Nice (Alpes-Maritimes) et représentée par M. Dekoun PALE, est autorisée à exercer des missions de surveillance sur lavoie publique, pour le compte de la ville de Digne-les-Bains, conformément aux pièces jointes au dossierde demande susvisé.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du Docteur-Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @PrefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-02-00002 - AP 2026-183-009 du 2 juillet 2026 portant autorisation de
surveillance de la voie publique 4
La surveillance de la voie publique sera effectuée les 3, 10, 16, 24, 25, 27 et 30 juillet 2026 et les 13 et27 août 2026 de 19 heures à 23 heures sur la place du Général-de-Gaulle.Elle sera effectuée les 25 juillet 2026 et 19 aodt 2026 de 19 heures a 23 heures sur le boulevard Gassendi.Article 2 : La surveillance mentionnée à l'article 1° sera effectuée par les agents privés de sécurité qui suivent :NOM Prénom Numéro d'agrément CNAPS Date d'expirationBOSSOU Timbosse 2026-0000282-CAR-SH-0017679 27/02/2031COULIBALY Nanguin CAR-004-2030-04-16-20250471885 16/04/2030EGRET Frédéric CAR-004-2026-11-08-20210178896 08/11/2026GUIRO Serge CAR-094-2027-02-18-20210136286 18/02/2027PAIX Stéphane 2026-0027454-CAR-SH-0746585 02/04/2031TIREL Gautier CAR-006-2030-03-17-20250547455 17/03/2030Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :¢ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca, 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 4: La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale et le maire de lacommune de Digne-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera notifié au représentant de la société bénéficiaire et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,la directrice de cabinet,$# Dmt nn,
Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-02-00002 - AP 2026-183-009 du 2 juillet 2026 portant autorisation de
surveillance de la voie publique 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-02-00001
AP n°2026-183-003 du 2 juillet 2026 autorisant et
réglementant le déroulement de la
manifestation sportive dénommée 45ème
course de côte Barcelonnette-Le Sauze
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-02-00001 - AP n°2026-183-003 du 2 juillet 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée 45ème course de côte Barcelonnette-Le Sauze 6
EnPRÉFÈTEDES ALPES- ,DE-HAUTE- Sous préfecturePROVENCE de CastellaneLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par Mme C. TalagrandTél. : 04 92 36 77 63 C Il |Mél : coralie talagrand@alpes-de-haute-provence.gouv.fr astellane, le _ 2 JUIL. 2026ARRÊTE PREFECTORAL n° 2026- {23 - 00'Sautorisant et réglementant le déroulement de lamanifestation sportive dénommée« 45° COURSE DE COTE BARCELONNETTE — LESAUZE »
LA PREFETE DES ALPES DE HAUTE PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1,L. 3221-4 et L.3221-5 ; ;VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5 R. 411-10, R. 411-11, R. 411-30 et R. 411-32VU le Code du Sport et notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, D. 331-5 , R. 331-18 à R. 331-34, R.331-45;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-133-011 du 13 mai 2026 donnant délégation de signature à MonsieurDominique CEAUX, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-062-004 du 03 mars 2023 portant composition de la commissiondépartementale de sécurité routiére et ses formations spécialisées;VU la demande réceptionnée en sous-préfecture le 22 mars 2026 ainsi que les piéces versées au dossierpar Monsieur Alain JEAN, président de |' «Ecurie Ubaye » à Barcelonnette, en vue d'être autorisé àorganiser, le 26juillet 2026, la «45° course de côte de Barcelonnette - Le Sauze » a Enchastrayes ;VU le règlement de l'épreuve validé par la fédération du sport automobile ;VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière section « épreuve sportive »rendu le 03juin 2026 ;VU les consultations et avis recueillis auprès du colonel, commandant le Groupement de Gendarmeriedes Alpes-de-Haute-Provence, du directeur départemental des Territoires, du directeur départementaldes Services d'incendie et de Secours, de la directrice des services départementaux de I' éducationnationale et des maires des communes concernées;VU l'arrêté départemental temporaire n°26-DRIT-0561-ATES portant réglementation de la circulation endate du 14 avril 2026 ;VU le parcours (annexe 1) ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CedexImmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local)aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-02-00001 - AP n°2026-183-003 du 2 juillet 2026 autorisant et réglementant le
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VU l'attestation d'assurance souscrite le 2 février 2026 par l'association auprès de la société GANassurances;
ARRETE:
ARTICLE 1°- Monsieur Alain JEAN, président de l'écurie Ubaye, est autorisé à organiser, sous son entièreresponsabilité, une compétition automobile intitulée «45° course de côte Barcelonnette le Sauze»,comptant pour la coupe de France de la montagne 2026, le championnat régional de la montagne et lechampionnat régional jeune espoir de la montagne de la ligue régionale Provence Alpes-Cote d'Azur surla commune d'Enchastrayes, le 26 juillet 2026, selon l'itinéraire joint en annexe et dans les conditionsfixées aux articles suivants.ARTICLE 2- La manifestation consiste en une course de côte de 2 kilomètres au départ de l'églised'Enchastrayes sur la RD 209 fermée à la circulation qui se déroulera en deux montées le matin (essais)et trois montées l'après-midi. L'épreuve est ouverte à différentes catégories de véhicules allant de lavoiture dite de série mais homologuée course à la formule aux véhicules historiques de compétition.ARTICLE 3- Le nombre de participants de ne doit pas excéder 100ARTICLE 4- Le dispositif de sécurité qui doit être maintenu pendant toute la durée de la manifestationsera au minimum le suivant :Assistance sécurité :e Un directeur de course :M. Marc DUCARTERON n° 06 86 93 86 35;e Un responsable sécurité: M.Alain JEAN n° 06 80 84 25 78;e Des commissaires de route licenciés reliés par radio;e Balisage des zones public;e Extincteurs;e Une dépanneuse ;e Pccourse
Assistance médicale:e Un médecin :Docteur Jean-Claude LEFEBVRE;e ambulance avec 2 personnels :Les ambulances de |'Ubaye;e 6secouristes avec poste de secours (Protection civile).-Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement del'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. II veillera à ce que l'accès aux divers sitesde l'épreuve soit libre en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours ;Le Service Départemental d'Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure,d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation ;-Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon sesrecommandations .ARTICLE 5- Monsieur Alain JEAN a été désigné en qualité d'organisateur technique pour vérifier que lesprescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs, leur directeur etcommissaires de course ainsi que le public.Tel que le prévoient les dispositions de l'article R.331-27 du code du sport, toute manifestationmotorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CedexImmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local)Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 ~ Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-02-00001 - AP n°2026-183-003 du 2 juillet 2026 autorisant et réglementant le
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l'autorisation, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées.Cette vérification sera effectuée sur la totalité du parcours chronométré, peu avant le passage dupremier concurrent et devra porter sur l'ensemble des prescriptions énumérées dans le présent arrêté.Le responsable technique adressera par courriel, à la sous-préfecture de Castellane à l'adresse sp-castellane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr , ainsi qu'au groupement de gendarmerie départementalaux adresses edcf04@gendarmerie.interieur.gouv.fr et corg.gedO4@gendarmerie.interieur.gouv.fr , uneattestation écrite certifiant que toutes les prescriptions sont respectées, une heure avant le départ dupremier concurrent.ARTICLE 6 - Les conditions de déroulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment lasécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, aurèglement particulier de la manifestation ainsi qu'aux dispositions énoncées en CommissionDépartementale de Sécurité Routière, réunie le 03 juin 2026.Cette manifestation sera placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui devra prendre toutesles dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers.l'organisateur doit tenir compte des conditions météorologique et annuler ou éventuellementneutraliser l'épreuve en cas de mauvais temps ou de très fortes chaleurs susceptibles de mettre endanger la vie et la sécurité des concurrents.ARTICLE 7 - Tout incident mettant en cause la sécurité de l'organisation ou des participants devra êtreimmédiatement porté à la connaissance de la préfète. Le déroulement de la manifestation pourra êtreinterrompu à tout moment par les organisateurs ou l'autorité préfectorale ainsi que le Colonel,Commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies. Les organisateurs aviserontégalement les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de policedont ils sont investis.ARTICLE 8 - Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l'État, du département, de lacommune ou des tiers, des accidents de toute nature, voire des dégradations qui pourraient êtreéventuellement occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion de l'épreuvevisée à l'article 1°' ainsi que de ses reconnaissances. Les voies publiques et leurs dépendances serontutilisées en l'état. Aucun recours contre l'État, le département ou la commune ne pourra être exercé enraison des accidents qui pourraient survenir aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au coursde la manifestation susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.ARTICLE 9 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion decette épreuve, sont assurées suivant police souscrite avec la compagnie GAN assurances le 2 février2026.ARTICLE 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François LECA -13002 MARSEILLE. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 11 - Le sous-préfet de Castellane, le colonel, le commandant le Groupement de Gendarmeriedes Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des Services d'incendie et Secours, ledirecteur départemental des territoires, la directrice des services départementaux de |' éducation
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nationale, et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :Monsieur Alain JEAN, PrésidentECURIE UBAYELe pont long04 400 BARCELONNETTEet qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le sous-préfet de Caster la préfète et par délégatidn,llane
Dominique CEAU
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pied 45ème COURSE DE CÔTE DE BARCELONNETTE - LE SAUZESe OF co C le]àMr NOMDE neuve. (Reby: Dom ea Le euDESALPES DATE ÉPREUVE: dot £0 6PROVENCEpar Pour laot 2009et par délégation |a le Sous-préfet-de Castellane—~Deminique CEAUX
ASAnex Al
iNVERS PARCSFERME ET ARRIVEEASSISTANCE
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LEGENDE CARTEPoint radio sécurité avecCommissaires de route(1) Point spécifique de laIL course
...
[0,23] Point Kilométrique(MN) Zone autorisée et|: conseillée au public> Cheminement publicsm. Itinéraire de course
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PRE-LIGNE DEPART
0000086
@xeseootauDOSSIER TECHNIQUE DE SECURITE POSTES ET ZONES PUBLICS
62000
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