YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2024-061
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
89-2024-01-22-00002 - 006 2024 - délégation de signature CH Joigny - 22 01
2024 (2 pages) Page 3
89-2023-12-01-00028 - délégation de signature pharmaciens CH SENS - 01 12
2023 (2 pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2024-02-07-00004 - SET1_SG_COU24020809023 (2 pages) Page 9
Direction régionale des affaires culturelles /
89-2023-12-01-00029 - 035-2023 - délégation CH Joigny H NSAME PRISO (2
pages) Page 12
DRAAF Bourgogne Franche-Comté /
89-2024-02-06-00001 - Arrêté portant modification de crise de
l'aménagement de la forêt communale de Cruzy - Le - Châtel subissant les
effets des sécheresses et déficits hydriques successifs ( 2018 à 2020 et 2022)
(6 pages) Page 15
89-2024-02-06-00002 - Arrêté portant modification de crise de
l'aménagement de la forêt indivise de Villiers Les Hauts-Fulvy subissant les
effets des sécheresses et déficits hydriques successifs ( 2018 à 2020 et 2022)
(6 pages) Page 22
2
89-2024-01-22-00002
006 2024 - délégation de signature CH Joigny - 22
01 2024
- 89-2024-01-22-00002 - 006 2024 - délégation de signature CH Joigny - 22 01 2024 3
Groupement Hospitalierï DECISION N°006-2024
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret N°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT DGFI/217/153 du 4 mai 2017 relative à I'organisationdes groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du GHT Nord Yonne du 30 juin 2016,Vu l'arrêté N°'ARSBFC/DOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la convention constitutive duGHT Nord Yonne,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Joigny et Villeneuvesur Yonne, en date du 24 novembre 2017,Vu l'arrêté n°'ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 en date du 23 décembre 2022, portant fusion par voied'absorption de l'Hôpital Local Roland Bonnion de Villeneuve sur Yonne par le Centre Hospitalier deSens à compter du 1* janvier 2023,Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Battseren DELGER, Directrice contractuelle,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1°" décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stage ou delicenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEau service des Finances, pour signer et valider au mois de janvier 2024 :- le mandatement de la paie du personnel non médical et du personnel médical du Centre Hospitalierde Joigny,- le mandatement de l'intérim et de la mise à disposition du personnel médical et non médical du CentreHospitalier de Joigny. CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.fr
- 89-2024-01-22-00002 - 006 2024 - délégation de signature CH Joigny - 22 01 2024 4
]i(mupcmc\m'H'()S|)i'u\1|ic,~- DECISION N°006-2024
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures internes au GHT,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à 'autorité délégante.au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Yonne.
Fait à Sens, le 22 janvier 2024Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers deDirectrice Générale du GHT Nord Yoñneng et de Joigny
IRECTIONENERALE
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.fr
- 89-2024-01-22-00002 - 006 2024 - délégation de signature CH Joigny - 22 01 2024 5
89-2023-12-01-00028
délégation de signature pharmaciens CH SENS -
01 12 2023
- 89-2023-12-01-00028 - délégation de signature pharmaciens CH SENS - 01 12 2023 6
DECISION N° 040-2023
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1° décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stage ou delicenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEArticle 1 — Sans que l'absence de Monsieur le Docteur Fabien MEUNIER, Pharmacien Responsable,ne puisse être invoquée, délégations de signature sont accordées aux Pharmaciens suivants :- Isabelle CLEMENT,- Koumba FAYE,- Philippine LESAFFRE,- Eric NOEL,- Caroline PAULIN,- Lucile SAFRANO.pour organiser l'approvisionnement des produits relevant de leur compétence et procéder àl''engagement des dépenses afférentes à ces produits.Article 2 — Ces délégations de signature sont assorties de l'obligation pour les délégataires :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,- De n'engager les dépenses que dans les crédits validés régulièrement,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08€ direction@ch-sens.fr
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DECISION N° 040-2023
CENTRE HOSPITALIER DE SEt;JlS"
Article 3 — La présente décision prend effet à compter du 1°' décembre 2023, sera transmise à Madamele Receveur de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Yonne.Article 4 — La présente décision annule et remplace la décision n° 2022-008 du 11 mars 2022.Fait à Sens, le 1 décembre 2023Véronique ROBINDirectrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny
Isabelle CLEMENT Koumba FAYE
Éric NOEL
Caroline PAULIN Lucile SAFRANO
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08= direction@ch-sens.fr 2
- 89-2023-12-01-00028 - délégation de signature pharmaciens CH SENS - 01 12 2023 8
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2024-02-07-00004
SET1_SG_COU24020809023
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-02-07-00004 -
SET1_SG_COU24020809023 9
PREFETDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternisé
024 modifiant la composition du Conseil Médical— Formation Plénière compétente à l'égard
Direction départementale de I'emploi, du travall,des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne
ARRETE.DDETSPP n° 2024-31des agents de la ville de Sens relevant de la fonction publique territoriale
ââêterrltonaux
le code général des collectivités territoriales,le code général de la Fonction publique,
siégeant en formation plénière,
Article 1 :'- 1 médecin, agréé-président et 1 médecin agréé-titulaire ou suppléant
ARRÊTESiégeront au Conseil Médical — Formation Plénière :
- 2 représentants de l'administration :
le décret 87-602 dù 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des comités médicaux,aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
le courrier du 27/11/2023 de la mairie de SENS de demande de mod1ficat10n des membres
QualitéNom PrénomTitulaireLANGEL NicoleSuppléantPIEUX Ghislaine| TitulaireSuppléantBLIN MuriellePETIT Annie
- 2 représentants du personnel :__ CatévoriesÔuulité.Nom PrénomTitulaire | PACKO GéraldSuppléant |AUFFRAY IsabelleSuppléant | PACKO ChristelleTitulaire | THEROUE MaryseSuppléant | LOIZEAU AurélienSuppléant | IMBERT CélineTitulaireSTETTLER Morgane _Suppléant | GRIMAULT JulienSuppléant | TIVANT Dimitri
al0oo|ww|w >(> >
Titulaire | BONJOUR CorinneDirection de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations3, rue Jehan Pinard - BP 19 - 89010 Auxerre Cedex— Téléphone : 03, 86 72 69 00 — Télécopie : 03.86.72 69 21
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-02-07-00004 -
SET1_SG_COU24020809023 10
C | Suppléant | FERRIEN ChristopheC | SuppléantArticle2: Le présent arrété annule et remplace l'arrêté du 27 janvier 2023..Article3:. En application des dispositions du décret n°65-29 du 11/01/1965 modifié, cettedécision peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois en annulation devantle Tribunal Administratif de Dijon par voie postale au 22 rue d'Assas-21000DIJON ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par lesue Internet www.telerecours.fr ou https://citovens.telerécours.fr/
Fait à Auxerre, le 07/02/2024Pour le préfet,par délégatlon la Directrice Départementale
(pSalla RABI-]I|
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-02-07-00004 -
SET1_SG_COU24020809023 11
Direction régionale des affaires culturelles
89-2023-12-01-00029
035-2023 - délégation CH Joigny H NSAME PRISO
Direction régionale des affaires culturelles - 89-2023-12-01-00029 - 035-2023 - délégation CH Joigny H NSAME PRISO 12
Groupement Hospitalier
À DECISION N°035-2023
®
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M L{—fl© mu Inee evneg AORY
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La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret N°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT DGF1/217/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisationdes groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du GHT Nord Yonne du 30 juin 2016,Vu l'arrêté N°ARSBFC/DOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la convention constitutive duGHT Nord Yonne,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Joigny et Villeneuvesur Yonne, en date du 24 novembre 2017,Vu la décision du Directeur n° 2021-001 du 18 janvier 2021, nommant Monsieur Hans NSAME PRISODirecteur Délégué au Centre Hospitalier de Joigny au 18 Janvier 2021,Vu l'arrété n° ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 en date du 23 décembre 2022, portant fusion par voied'absorption de l'Hôpital Local Roland Bonnion de Villeneuve sur Yonne par le Centre Hospitalier deSens à compter du 1" janvier 2023,Vu l'organigramme de Direction Commune des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu l'arrété de nomination de Monsieur Hans NSAME PRISO, en qualité de Directeur Adjoint auxCentres Hospitaliers de Sens et de Joigny au 1¢ janvier 2023, établi par le Centre National de Gestionen date du 26 avril 2023,Vu l'arrété de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1° décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stage ou delicenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie À,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 Æ 03.86.86.10.08& direction@ch-sens.fr
Direction régionale des affaires culturelles - 89-2023-12-01-00029 - 035-2023 - délégation CH Joigny H NSAME PRISO 13
! S (:mupuncm Hospitalierl ]1 DECISION N°035-2023
DECIDEArticle 1 — En l'absence de Madame Véronique ROBIN et sans que cette absence ne soit invoquée,Monsieur Hans NSAME PRISO reçoit une délégation générale pour assurer la gestion opérationnelledu Centre Hospitalier de Joigny, dans la limite générale de la délégation de Madame Véronique ROBIN.Article 2 — La délégation de signature s'exerce dans le principe de respect des normes GHT (LDG,projet social, etc.), afin d'assurer au GHT la capacité d'atteindre ses objectifs d'organisation des soinset de mutualisation des fonctions supports.Article 3 — Cette.délégation est assortie pour le délégataire :- de respecter les procédures réglementaires en vigueur,- de n'engager les dépenses que dans le cadre des crédits autorisés.Article 4 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à toutmoment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa miseen œuvre et par tout moyen,La sub-délégation est impossible.Article 5 — La présente décision prend effet à compter du 1° décembre 2023, sera transmise à Madamele Receveur de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Yonne.Article 6 — La présente décision annule et remplace la décision n° 2021-003 du 18 janvier 2021.Fait à Sens, le 18 décembre 2023Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne—A
Hans NSAME PRISO
——Aop—
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 Æ 03.86.86.10.08& direction@ch-sens.fr
Direction régionale des affaires culturelles - 89-2023-12-01-00029 - 035-2023 - délégation CH Joigny H NSAME PRISO 14
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
89-2024-02-06-00001
Arrêté portant modification de crise de
l'aménagement de la forêt communale de Cruzy
- Le - Châtel subissant les effets des sécheresses
et déficits hydriques successifs ( 2018 à 2020 et
2022)
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-02-06-00001 - Arrêté portant modification de crise de l'aménagement de la forêt
communale de Cruzy - Le - Châtel subissant les effets des sécheresses et déficits hydriques successifs ( 2018 à 2020 et 2022) 15
ARRETE DE MODIFICATION CRISE- AFRE NPREFET ) Direction régionale de l'alimentation,DE LA REGION de l'agriculture et de la forêtBOURGOGNE- Bourgogne-Franche-ComtéF?ANCH E-COMTE Service régional de la forét et du boisLibertéÉgalité ;Fraternité Arrêté .° Z 202 L- 02 -06. 0000 4portant modification de crise de l'aménagement dela forêt communale de CRUZY-LE-CHATELsubissant les effets des sécheresses et déficits hydriques successifs (2018 à 2020 et 2022)Le Préfet de la région BOURGOGNE FRANCHE COMTEPréfet de La Côte d'Or,VU les articles L124-1,1°, L212-1,1°, L212-2, L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,1°,R214-16, et R214-19 du code forestier ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05-12-2011 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 27 mars 2019 réglant l'aménagement de la forêt communalede CRUZY-LE-CHATEL pour la période 2018-2037 ;VU Paccord de la commune de CRUZY-LE-CHÂTEL en date du 20 octobre 2023 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-gogne-Franche-Comté ;VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°2023-11 DRAAF- BFC du31 octobre 2023, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE ;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de I' Agriculture et de la Forét ;
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-02-06-00001 - Arrêté portant modification de crise de l'aménagement de la forêt
communale de Cruzy - Le - Châtel subissant les effets des sécheresses et déficits hydriques successifs ( 2018 à 2020 et 2022) 16
Arrête :
Article 1Afin d'adapter la gestion des forêts impactées par des sécheresses et déficits hydriques successifs,l'arrêté d'aménagement du 27 mars 2019 est modifié à compter du 1* janvier 2024, dans lesconditions définies par les articles suivants.Article 2Les objectifs de gestion de l'aménagement sont maintenus, hormis en ce qui concerne le choix desessences-objectif du groupe de régénération et celui des parcelles des autres groupes de gestion pourlesquelles les coupes sanitaires ont abouti à une mise en régénération de fait, lorsque l'essence-objectif prévue par l'aménagement en cours est une essence fortement affectée par les sécheresseset déficits hydriques, à savoir :~ Hôtre- Pin sylvestre- FpicéaLorsque, dans les unités de gestion ouvertes à la régénération - par décision de l'aménagement oupar suite du dépérissement - l'essence-objectif initialement prévue ne peut pas être maintenue dufait des dépérissements liés dépérissements liés aux sécheresses et déficits hydriques successifs, ellepourra être remplacée :- Prioritairement par des essences citées comme essences-objectif principales ou secondairespar le Schéma régional d'aménagement pour l'unité stationnelle dont relève l'unité degestion concernée, en tenant compte des plus récentes évolutions des connaissances sur lasensibilité de ces essences aux changements climatiques en cours :- Par des essences non citées par le Schéma régional d'aménagement pour l'unité stationnelledont relève l'unité de gestion concernée, dans le cadre de la gestion courante. Ces essencessont alors choisies parmi les essences citées par l'arrêté préfectoral relatif à l'emploi desmatériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Ftat sur le territoired'application du Schéma régional d'aménagement ;- Par des essences ne relevant pas des catégories ci-dessus, dans le cadre d'uneexpérimentation suivie dans le temps :o Soit, sous forme de tests en gestion réalisés en lien avec les organismes publics derecherche forestière prévus à l'article L152-1 du code forestier, notamment pour lechoix d'essences durablement adaptées et non invasives ;o Soit, sous forme de dispositifs expérimentaux suivis par des organismes publics derecherche forestière prévus à l'article Li52-1 du code forestier.La mise en œuvre de ces dispositions se fera en conformité avec la doctrine de l'adaptation despeuplements dans un contexte de changement climatique définie préalablement par l'Office nationaldes forêts et concertée au niveau national.
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communale de Cruzy - Le - Châtel subissant les effets des sécheresses et déficits hydriques successifs ( 2018 à 2020 et 2022) 17
; ARRETEDE MODIFICATION CRISE- AFRArticle 3La structuration actuelle de chaque forêt en groupes de gestion est maintenue.Les coupes initialement prévues dans l'aménagement au sein des groupes de régénération, mais nonencore réalisées, seront effectuées sous réserve de l'appréciation du gestionnaire sur :L'urgence de la réalisation de ces régénérations au regard de la durée de survie estimée dessemenciers et de l'existence d'une régénération installée et viable ;L'impact des régénérations ouvertes par suite des dépérissements sur la proportion globaledes peuplements ouverts en régénération au sein de la totalité des peuplements de la forêt ;L'impact des récoltes induites par les dépérissements sur le marché du bois etl'approvisionnement durable de la filière aval, dans le cadre d'un pilotage par massif assurépar le directeur d'agence de l'Office national des foréts et applicable à la forét après accorddes collectivités propriétaires ;La capacité à assurer les plantations nécessaires à l'installation d'une nouvelle essence-objectif lorsque l'essence en place n'est pas retenue comme essence-objectif, dans le cadred'un pilotage par massif assuré par le directeur d'agence de l'Office national des forêts etapplicable à la forêt après accord des collectivités propriétaires.Les coupes des autres groupes faisant l'objet d'une sylviculture de production ligneuse serontpoursuivies selon les durées de rotation actées pour chaque groupe; cependant, ces durées derotation pourront être modulées au vu de l'impact des produits accidentels liés aux sécheresses etdéficits hydriques successifs, selon les modalités suivantes :Dans les zones où l'évolution des dépérissements est lente, on procédera à la récolteprogressive des bois dépérissants à l'occasion des passages en coupe prévus, dont lapériodicité sera modulée selon les règles habituelles fixées par l'arrêté ministériel du2 juillet 2004 relatif à la définition des coupes réglées, après accord du propriétaire sur l'étatd'assiette annuel des coupes dans sa forêt :Dans les zones où les dépérissements sont les plus évolutifs, les rotations pourront êtreraccourcies autant que nécessaire pour permettre la récolte des bois dépérissants ou montrantdes signes d'un dépérissement prochain, avant la perte de leur valeur commerciale, aprèsaccord du propriétaire sur l'état d'assiette annuel des coupes dans sa forêt ;Dans les zones où la récolte des bois dépérissants aura conduit à une mise en régénération defait, le classement en groupe de gestion ne sera pas modifié. Cependant, les travauxnécessaires à la bonne venue de la régénération naturelle ou à la plantation d'une nouvelleessence-objectif seront mis en œuvre en tant que de besoin, en application des guides desylviculture adaptés à l'essence objectif choisie. Dans ce cas, lorsque l'essence en placen'est pas retenue comme essence objectif, la capacité à assurer les plantations nécessaires àl'installation d'une nouvelle essence-objectif sera appréciée dans le cadre d'un pilotage parmassif assuré par le directeur d'agence de l'Office national des forêts et applicable à chaqueforêt, après accord du propriétaire, lequel arrêtera le programme annuel des travaux à mettreen œuvre dans sa forêt.L'Office national des forêts informera régulièrement chacune des collectivités propriétaires de l'étatde l'équilibre sylvo-cynégétique dans leur forêt, de façon à leur permettre de mettre en œuvre toutesles mesures nécessaires au rétablissement rapide ou au maintien de cet équilibre, en s'assurant enparticulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant leur forêt est adapté àl'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements, la pression
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-02-06-00001 - Arrêté portant modification de crise de l'aménagement de la forêt
communale de Cruzy - Le - Châtel subissant les effets des sécheresses et déficits hydriques successifs ( 2018 à 2020 et 2022) 18
du gibier étant de nature à limiter très fortement la résilience des peuplements en empéchantl'installation des essences objectifs résistantes aux changements climatiques en cours.
Article 4L'aménagement modifié par le présent arrêté, dont la révision devrait intervenir au-delà d'un délaide 5 ans après la signature du présent arrêté, devra faire l'objet d'un bilan d'application au terme dece délai de 5 ans.
Article 5La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur territorialde l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Faitle OE jevued 2024Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégation,L'adjoint au Chef du Sewi'(w et du Bois
00Pierfe L
Annexe ! : Programme des coupes pour la période 2025-2029
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-02-06-00001 - Arrêté portant modification de crise de l'aménagement de la forêt
communale de Cruzy - Le - Châtel subissant les effets des sécheresses et déficits hydriques successifs ( 2018 à 2020 et 2022) 19
Annexe 1 : programme des coupes pour la période 2025-2029Année de Unité de Groupe de Surface to- | Surface à Type de Type depassage en gestion A tale UG désigner | peuplementcoupe (UG) gestion (ha) (ha) RecPREV | "oPC2025 4 REGFP 11,85 11,85| CCHHGI EMC2025 6.1 REGFP 11,23 11,23 | CCHHGI EMC2025 8 REGFT 10,68 10,68 | CCHHGI EMC2026 i1 AMETM 12,05 4,70 | CCHXMI EMC2026 12 AMETM 11,10 430| CCHXMI EMC2026 13 AMETM 11,86 4,50| CCHXMI EMC2027 47 AMETM 14,08 14,08 | CCHXMI EMC2027 48 AMETM 10,09 10,09 | CCHXMI EMC2028 60 AMETM 14,38 14,38| CCHXMI EMC2028 61 AMETM 9,81 981 | CCHXMI EMC2029 62 AMETM 9,22 922| CCHXMI EMC2029 63 AMETM 9,63 9,63| CCHXMI EMC2029 64 AMETM 9,81 9.81 | CCHXMI EMC
Codes coupes :EMC : coupe d'ouverture de cloisonnements d'exploitation
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Arrêté portant modification de crise de
l'aménagement de la forêt indivise de Villiers Les
Hauts-Fulvy subissant les effets des sécheresses
et déficits hydriques successifs ( 2018 à 2020 et
2022)
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PRÉFET | Direction régionale de l'alimentation,DE LA REGION de l'agriculture et de la forétBOURGOGNE- ; Bourgogne-Franche-ComtéÎÊANCHE'COMTE Service régional de la forêt et du boisibertéEgalitéFraternité
Arrêté nOS)S—ZoZH LO2-06. OCO0o2portant modification de crise de l'aménagement dela forét indivise de VILLIERS LES HAUTS - FULVYsubissant les effets des sécheresses et déficits hydriques successifs (2018 à 2020 et 2022)Le Préfet de la région BOURGOGNE FRANCHE COMTEPréfet de La Côte d'Or,VU les articles L124-1,1°, L212-1,1°, L212-2, L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,1°,R214-16, et R214-19 du code forestier ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05-12-2011 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2018 réglant l'aménagement de la forét indivise deVILLIERS-LES-HAUTS - FULVY pour la période 2018-2037 ;VU l'accord de la commune de VILLIERS-LES-HAUTS en date du 22 mars 2023 ;VU l'accord de la commune de FULVY en date du 6 décembre 2023 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature du Pré-fet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°2022-36 DRAAF- BFC du04 novembre 2022, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE ;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de laForêt; Arrête :
Article 1Afin d'adapter la gestion des forêts impactées par des sécheresses et déficits hydriques successifs,l'arrêté d'aménagement du 23 juillet 2018 est modifié à compter du 1" janvier 2023, dans lesconditions définies par les articles suivants.
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Article 2Les objectifs de gestion de chaque aménagement sont maintenus, hormis en ce qui concerne lechoix des essences-objectif du groupe de régénération et celui des parcelles des autres groupes degestion pour lesquelles les coupes sanitaires ont abouti à une mise en régénération de fait, lorsquel'essence-objectif prévue par l'aménagement en cours est une cssence fortement affectée par lessécheresses et déficits hydriques, à savoir :- Hôêtre- Charme.Lorsque, dans les unités de gestion ouvertes à la régénération - par décision de l'aménagement oupar suite du dépérissement - l'essence-objectif initialement prévue ne peut pas être maintenue dufait des dépérissements liés dépérissements liés aux sécheresses et déficits hydriques successifs, ellepourra être remplacée :- Prioritairement par des essences citées comme essences-objectif principales ou secondairespar le Schéma régional d'aménagement pour l'unité stationnelle dont relève l'unité degestion concernée, en tenant compte des plus récentes évolutions des connaissances sur lasensibilité de ces essences aux changements climatiques en cours ;- Par des essences non citées par le Schéma régional d'aménagement pour l'unité stationnelledont relève l'unité de gestion concernée, dans le cadre de la gestion courante. Ces essencessont alors choisies parmi les essences citées par l'arrêté préfectoral relatif à l'emploi desmatériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sur le territoired'application du Schéma régional d'aménagement ;- Par des essences ne relevant pas des catégories ci-dessus, dans le cadre d'uneexpérimentation suivie dans le temps :o Soit, sous forme de tests en gestion réalisés en lien avec les organismes publics derecherche forestière prévus à l'article L152-1 du code forestier, notamment pour lechoix d'essences durablement adaptées et non invasives ;o Soit, sous forme de dispositifs expérimentaux suivis par des organismes publics derecherche forestière prévus à l'article L152-1 du code forestier.La mise en œuvre de ces dispositions se fera en conformité avec la doctrine de l'adaptation despeuplements dans un contexte de changement climatique définie préalablement par l'Office nationaldes forêts et concertée au niveau national.
Article 3La structuration actuelle de chaque forêt en groupes de gestion est maintenue.Les coupes initialement prévues dans l'aménagement au sein des groupes de régénération, mais nonencore réalisées, seront effectuées sous réserve de l'appréciation du gestionnaire sur :- L'urgence de la réalisation de ces régénérations au regard de la durée de survie estimée dessemenciers et de l'existence d'une régénération installée et viable ;- L'impact des régénérations ouvertes par suite des dépérissements sur la proportion globaledes peuplements ouverts en régénération au sein de la totalité des peuplements de la forêt :
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DE MODIFICATION CRISE- AFR4'_ÆJ.\}.- L'impact des récoltes induites par les dépérissements sur le marché du bois etl'approvisionnement durable de la filière aval, dans le cadre d'un pilotage par massif assurépar le directeur d'agence de l'Office national des forêts et applicable à la forêt après accorddes collectivités propriétaires :- La capacité à assurer les plantations nécessaires à l'installation d'une nouvelle essence-objectif lorsque l'essence en place n'est pas retenue comme essence objectif, dans le cadred'un pilotage par massif assuré par le directeur d'agence de l'Office national des forêts etapplicable à la forêt après accord des collectivités propriétaires.Les coupes des autres groupes faisant l'objet d'une sylviculture de production ligneuse serontpoursuivies selon les durées de rotation actées pour chaque groupe; cependant, ces durées derotation pourront être modulées au vu de l'impact des produits accidentels liés aux sécheresses etdéficits hydriques successifs, selon les modalités suivantes :- Dans les zones où l'évolution des dépérissements est lente, on procédera à la récolteprogressive des bois dépérissants à l'occasion des passages en coupe prévus, dont lapériodicité sera modulée selon les règles habituelles fixées par l'arrêté ministérie! du2 juillet 2004 relatif à la définition des coupes réglées, après accord du propriétaire sur l'étatd'assiette annuel des coupes dans sa forét :- Dans les zones où les dépérissements sont les plus évolutifs, les rotations pourront êtreraccourcies autant que nécessaire pour permettre la récolte des bois dépérissants ou montrantdes signes d'un dépérissement prochain, avant la perte de leur valeur commerciale, aprèsaccord du propriétaire sur l'état d'assiette annuel des coupes dans sa forêt :- Dans les zones où la récolte des bois dépérissants aura conduit à une mise en régénération defait, le classement en groupe de gestion ne sera pas modifié. Cependant, les travauxnécessaires à la bonne venue de la régénération naturelle ou à la plantation d'une nouvelleessence-objectif seront mis en œuvre en tant que de besoin, en application des guides desylviculture adaptés à l'essence objectif choisie. Dans ce cas, lorsque l'essence en placen'est pas retenue comme essence objectif, la capacité à assurer les plantations nécessaires àI"installation d'une nouvelle essence-objectif sera appréciée dans le cadre d'un pilotage parmassif assuré par le directeur d'agence de l'Office national des forêts et applicable à chaqueforêt, après accord du propriétaire, lequel arrêtera le programme annuel des travaux à mettreen œuvre dans sa forêt.L'Office national des forêts informera réguliérement chacune des collectivités propriétaires de l'étatde I'équilibre sylvo-cynégétique dans leur forêt, de façon à leur permettre de mettre en œuvre toutesles mesures nécessaires au rétablissement rapide ou au maintien de cet équilibre, en s'assurant enparticulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant leur forêt est adapté àl'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements, la pressiondu gibier étant de nature à limiter très fortement la résilience des peuplements en empéchantl'installation des essences objectifs résistantes aux changements climatiques en cours.Article 4L'aménagement modifié par le présent arrêté, dont la révision devrait intervenir au-delà d'un délaide 5 ans après la signature du présent arrêté, devra faire l'objet d'un bilan d'application au terme dece délai de 5 ans.
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Article 5e l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur territorialchacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentinistratifs de la préfecture de l'Yonne.La Directrice Régionale dde l'Office national des forêts sont chargés,arrêté, qui sera publié au recueil des actes admFaitle O6 q(?é»'uu 2074Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégation,L'adjoint au Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois0T/ Pierre LAMBARÉ TM~
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Annexe 1 : Programme des coupes pour la période 2023-2030
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Annexe 1 : programme des coupes pour la période 2023-2030LARRETEDEMODIFICATIONCRISE-AFR-
Année de Surface to- | Surface à Type deGroupe de ] Type depassage €n Parcelle e tale UG désigner | peuplement counecoupe 8 (ha) (ha) RecPREV P-73-3-4-5-6-2025 S 0 | OIRRE 79,50 0,60| CCHSP2 EM2027 2 IRRE 8,53 8.53| CCHSP2 EMC2029 3 IRRE 8,76 8,76 | CCHSP2 EMC2030 5 IRRE 7,85 7.85| CCHSP2 EMC
Codes coupes :EMC: coupe d'ouverture de cloisonnements d'exploitationEM : coupe d'emprise
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