PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-235
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Affaires
juridiques
75-2023-04-24-00001 - Arrêté n° IDF-2023-04-24-00001-n°
75-2023-04-24-00001 portant délégation de signature aux agents de la
préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris porteurs ou
référents de la carte d□achat (5 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-04-24-00002 - ARRETE 2023-00439
modifiant l□arrêté n°
2023-00158 du 20 février 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés

(1 page) Page 9
75-2023-04-24-00003 - ARRÊTÉ 2023-00440

accordant délégation de la
signature préfectorale
au sein de la direction de la police
judiciaire


(4 pages) Page 11
75-2023-04-24-00004 - ARRETE 2023-00441


accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne

(12 pages) Page 16
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-04-24-00001
Arrêté n° IDF-2023-04-24-00001-n°
75-2023-04-24-00001 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris porteurs ou
référents de la carte d□achat
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-04-24-00001 - Arrêté n° IDF-2023-04-24-00001-n°
75-2023-04-24-00001 portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris
porteurs ou référents de la carte d□achat3
E=s
PREFET
LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberte
Fratermite
1

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Arrêté
n° IDF-2023-04-24-00001-n° 75-2023-04-24-00001 du 2 4 avril 2023
portant délégation de signature aux agents de la pr éfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture d e Paris
porteurs ou référents de la carte d'achat

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi é relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'acha t ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2021 portant nomen clature des pièces justificatives des dépenses de l 'Etat ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-11-28-00002-75- 2022-11-28-00005 du 28 novembre 2022 portant
organisation de la préfecture de la région d'Ile-de -France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pierre-Antoine MOLINA, préfet, secrétai re
général aux politiques publiques de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 7 août 2020 portant nomination de M adame Cécile GUILHEM en qualité de cheffe de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris ;
Vu le décret du 6 octobre 2020 portant nomination d e Monsieur Christophe AUMONIER en qualité de
directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de- France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d e Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la pré fecture de la région Ile-de-France, préfecture de P aris ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2022 portant n omination de Mme Tiphaine PINAULT, administratrice de
l'Etat hors classe, adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2022 portant nom ination de M. Christophe JEAN, administrateur de l' Etat
hors classe, en qualité d'adjoint à la préfète, sec rétaire générale aux moyens mutualisés de la préfec ture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu la décision ministérielle du 6 septembre 2022 po rtant affectation de Mme Cindy LEONI, sous-préfète, en
qualité de chargée du pilotage de la cérémonie d'ou verture des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préf et de Paris, à compter du 31 août 2022 ;

Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris ;


ARRETE

Article 1 : Délégation de signature est accordée aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, qui sont porteurs de la carte d'achat nominative et qui figurent dans le tableau en
annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser cette c arte pour ordonnancer les dépenses qu'ils règlent a u profit
d'un prestataire ou d'un fournisseur, dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences resp ectives
ainsi que dans la limite fixée par cette annexe.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-04-24-00001 - Arrêté n° IDF-2023-04-24-00001-n°
75-2023-04-24-00001 portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris
porteurs ou référents de la carte d□achat4
2

Article 2 : Délégation de signature est accordée aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, qui sont référents de la carte d'achat et qui figurent dans le tableau en annexe 2 du
présent arrêté, afin d'ordonnancer vis-à-vis du com ptable les dépenses réalisées par les agents de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, porteurs de la carte d'achat et qui sont
rattachés au centre de facturation FAC7500075 - CHO RUS PARIS, dont ils ont la responsabilité.


Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux moyens mutualis és de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, est chargée de l'exécu tion du présent arrêté qui sera publié au recueil d es actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris (échelon de la régio n d'Ile-
de-France), accessible sur le site internet de la p réfecture à l'adresse : www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-
de-france, et qui entrera en vigueur le lendemain d e sa publication


Fait à Paris, le 24 avril 2023
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-04-24-00001 - Arrêté n° IDF-2023-04-24-00001-n°
75-2023-04-24-00001 portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris
porteurs ou référents de la carte d□achat5
3 Annexe 1 de l'arrêté n° IDF-2023-04-24-00001-n° 75-2023-04-2 4-00001 du 24 avril 2023 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris porteurs ou ré férents
de la carte d'achat

Porteurs de carte d'achat Services de la préfecture de
la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris Programme
carte d'achat
Montant
TTC
maximum
par
transaction Montant
TTC
maximum
par
transaction
Niveau 1 Niveau 3
(dépenses
non
couvertes
par un
marché
public
formalisé) (dépenses
couvertes
par un
marché
public ou
une
convention
UGAP)
Cabinet
Christophe NOEL DU PAYRAT Cabinet MININT - ATE
REGION IDF 3 500,00 €
Christophe AUMONIER Cabinet MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
Cécile GUILHEM Cabinet MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
MARMIER Antoine Cabinet MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 € 2 000,00 €
Franck FUERTES Cabinet / Service de la
représentation de l'Etat MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
Lucas TROTOUIN Cabinet / Service de la
représentation de
l'Etat/Bureau du protocole
et des déplacements MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
Henri BOURGEOIS Cabinet / Service de la
représentation de l'Etat/
Bureau du protocole et des
déplacements MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
Christèle MATHIS Cabinet / Service de la
représentation de
l'Etat/Bureau des
décorations et de
l'intendance MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 € 2 000,00 €
Secrétariat général aux politiques publiques (SGAPP)
Pierre-Antoine MOLINA SGAPP MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 € 2 000,00 €
Tiphaine PINAULT SGAPP MININT - ATE
REGION IDF 1 000,00 €
Cindy LEONI SGAPP MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 € 2 000,00 €
Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM)
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD SGAMM MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
Christophe JEAN SGAMM MININT - ATE
REGION IDF 1 000,00 €
Jean-Marc VADO SGAMM / Service général du
soutien opérationnel/
service interministériel
départemental des
systèmes d'information et
de communication MININT - ATE
REGION IDF 5 000,00 € 5 000,00 € Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-04-24-00001 - Arrêté n° IDF-2023-04-24-00001-n°
75-2023-04-24-00001 portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris
porteurs ou référents de la carte d□achat6
4 Porteurs de carte d'achat
(suite) Services de la préfecture de
la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris Programme
carte d'achat
Montant
TTC
maximum
par
transaction Montant
TTC
maximum
par
transaction
Niveau 1 Niveau 3
(dépenses
non
couvertes
par un
marché
public
formalisé) (dépenses
couvertes
par un
marché
public ou
une
convention
UGAP)
Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) (suite)
Brice BOINOT SGAMM / Service général du
soutien opérationnel/Bureau
des affaires administratives
et financières MININT - ATE
REGION IDF 40 000,00 €
Fabrice D'HERTOGE SGAMM / Service général du
soutien opérationnel/Bureau
du soutien de la DRAC MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 € 2 500,00 €
Sébastien L'AMOUR SGAMM / Service général du
soutien opérationnel/
Bureau des moyens et de la
logistique MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
Thierry LAIGLE SGAMM / Service général du
soutien opérationnel/Bureau
des moyens et de la
logistique MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
Patrice LE CLECH SGAMM / Service général du
soutien opérationnel/
Bureau des moyens et de la
logistique MININT - ATE
REGION IDF 500,00 €
Pascal LEBOIS SGAMM / Service général du
soutien opérationnel/
Bureau des moyens et de la
logistique MININT - ATE
REGION IDF 5 000,00 € 5 000,00 €
Claudine MEHENNAOUI SGAMM / Service général du
soutien opérationnel/
Bureau des moyens et de la
logistique MININT - ATE
REGION IDF 5 000,00 € 5 000,00 €
Nadir MOUTFI SGAMM / Service général du
soutien opérationnel/
Bureau des moyens et de la
logistique MININT - ATE
REGION IDF 1 000,00 € 2 000,00 €
Tejpal SINGH SGAMM / Service général du
soutien opérationnel/
Bureau des moyens et de la
logistique MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 € 2 000,00 €
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-04-24-00001 - Arrêté n° IDF-2023-04-24-00001-n°
75-2023-04-24-00001 portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris
porteurs ou référents de la carte d□achat7
5
Annexe 2 de l'arrêté n° IDF-2023-04-24-00001-n° 75-2023-04-2 4-00001 du 24 avril 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la régi on d'Ile-de-France, préfecture de Paris porteurs ou
référents de la carte d'achat


Référents carte
d'achat Service de la préfecture
de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris Programme carte
d'achat
Centre de facturation
Sandrine IRAGABA Secrétariat général aux
moyens mutualisés /
Service des achats et des
finances MININT - ATE REGION
IDF FAC7500075 - CHORUS
PARIS
Nathalie HARLES Secrétariat général aux
moyens mutualisés /
Service des achats et des
finances MININT - ATE REGION
IDF FAC7500075 - CHORUS
PARIS

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-04-24-00001 - Arrêté n° IDF-2023-04-24-00001-n°
75-2023-04-24-00001 portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris
porteurs ou référents de la carte d□achat8
Préfecture de Police
75-2023-04-24-00002
ARRETE 2023-00439
modifiant l□arrêté n° 2023-00158 du 20 février
2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des
transports et de la protection du public et des
services qui lui sont rattachés
Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00002 - ARRETE 2023-00439
modifiant l□arrêté n° 2023-00158 du 20 février 2023 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des
transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 9

1

Cabinet du préfet




arrêté n° 2023-00439
modifiant l'arrêté n° 2023-00158 du 20 février 2023 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des transports et de la pro tection du public et des services qui lui sont
rattachés

Le préfet de police,

VU l'arrêté n° 2023-00158 du 20 février 2023 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

A R R Ê T E

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 20 février 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, Mme Gwenaëlle MARI, Mme
Aurore HIEGEL, attachées principales d'administrati on de l'Etat, adjointes à la secrétaire générale, e t
Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de l 'Etat, cheffe du département des ressources
humaines, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
mentionnés à l'article 3, dans la limite de leurs a ttributions respectives et à l'exception :
- des saisines au titre de l'article 40 du code de pr océdure pénale ;
- des propositions de sanctions administratives. »

Article 2

L'article 26 de l'arrêté du 20 février 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, Mmes Gwenaëlle MARI,
Aurore HIEGEL, Véronique BOUTY ainsi que M. David C ORNUDET, attaché d'administration de l'Etat,
reçoivent délégation à l'effet de signer toutes piè ces comptables nécessaires à l'exercice des mission s
de la direction départementale de la protection des populations, dans la limite de leurs attributions
respectives. »

Article 3

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur des transports et de la protection du public, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que sur le po rtail des publications administratives de la Ville de
Paris.


Fait à Paris, le 24 avril 2023




Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00002 - ARRETE 2023-00439
modifiant l□arrêté n° 2023-00158 du 20 février 2023 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des
transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 10
Préfecture de Police
75-2023-04-24-00003
ARRÊTÉ 2023-00440
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire
Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00003 - ARRÊTÉ 2023-00440
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire11
Il[
Ls)MklM & à



1


Cabinet du préfet




arrêté n° 2023-00440
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire


Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de dir ecteur des services actifs de
police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régio ns et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 24 février 2015 par lequel M. Christi an SAINTE, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, directeur interrégio nal, directeur du service régional de police
judiciaire à Marseille, est nommé directeur des ser vices actifs de police de la préfecture de police,
directeur de la police judiciaire à Paris ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabine t,


ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à M. Christian SAINTE, direct eur des services actifs de police de la
préfecture de police, directeur de la police judici aire à Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet
de police, tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par
l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé ainsi que les ordre s de mission et les décisions individuelles relativ es à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsi
que les actes de gestion et d'ordonnancement portan t sur le visa de diverses pièces comptables de Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00003 - ARRÊTÉ 2023-00440
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire12




2
régie d'avances et de recettes, les dépenses par vo ie de cartes achats et bons de commande établis
dans CHORUS Formulaires.

Article 2

Délégation est donnée à M. Christian SAINTE à l'eff et de signer les arrêtés de sanctions
disciplinaires du premier groupe infligées aux pers onnels ci-après désignés, placés sous son
autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de l'intérieur ;
- les agents des services techniques de la police nat ionale ;
- les agents spécialisés de police technique et scien tifique de la police nationale ;
- les adjoints de sécurité.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian S AINTE, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Marc THORAVAL, inspecteur général des services actifs
de la police nationale, directeur adjoint de la pol ice judiciaire chargé des brigades centrales à la
préfecture de police à Paris (75).

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian S AINTE et de M. Marc THORAVAL, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Denis COLLAS, contrôleur généra l, sous-directeur chargé des affaires
économiques et financières et Mme Agnès ZANARDI, commissaire générale, sous-di rectrice
chargée du soutien à l'investigation.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian S AINTE et de M. Marc THORAVAL, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de ses attributions, p ar
Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, che ffe de la brigade de l'exécution des décisions
de justice, à l'effet de signer tous actes et pièce s comptables issus de la régie de recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MEYER, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Marc AMOYEL, commandant divisionnaire
fonctionnel, adjoint à la cheffe de la brigade de l 'exécution des décisions de justice.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès ZANA RDI, la délégation qui lui est consentie à
l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par M. Christian DEAU, commissaire
divisionnaire, adjoint à la sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, chef du service de l a
gestion opérationnelle.

Article 7

Délégation est donnée à M. Sylvain VIEILLEPEAU, com mandant divisionnaire, chef de l'unité des
missions et des indemnités, à l'effet de signer, da ns la limite de ses attributions, tous actes et piè ces
comptables issues de la régie de la direction de la police judiciaire à Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain VIE ILLEPEAU, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par Mme Alison HOSPITAL, attachée
d'administration de l'État et M. Thomas GEOFFROY, a ttaché d'administration de l'État. Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00003 - ARRÊTÉ 2023-00440
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire13




3
Article 8

Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, at tachée d'administration de l'État, chef
du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, tous actes et pièces comptables issue s des dépenses réalisées en carte achat ou par
bons de commande établis via CHORUS Formulaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SA LMON-VION, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Sylvie TOMASI, commandant de
police.

Article 9

Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci- après, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses des fr ais de missions, de stages et des frais
d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :

Au sein de l'État-major

- M. Vianney DYEVRE, commissaire général, chef d'État -major, et en son absence, par son adjoint
M. Jonathan OUAZAN ;

Au sein de la sous-direction des brigades centrales

- M. Michel FAURY, commissaire général, chef de la br igade criminelle, et, en son absence, par son
adjointe Mme Virginie DREESEN ;
- Mme Virginie LAHAYE, commissaire générale, cheffe d e la brigade des stupéfiants, et, en son
absence, par son adjoint M. François NEVEU ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et, en
son absence son adjointe Mme Julie BOUDIN ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire divisionnaire, che f de la brigade de répression du
proxénétisme, et, en son absence, par son adjoint M . Damien POSE ;
- M. Simon RIONDET, commissaire divisionnaire, chef d e la brigade de recherche et
d'intervention, et, en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de l a brigade de protection des mineurs, et,
en son absence, par son adjoint M. Raphaël GIRARD ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, che ffe de la brigade de l'exécution des
décisions de justice, et, en son absence, par son a djoint M. Marc AMOYEL ;

Au sein de la sous-direction des services territori aux

- Mme Marie-Elisabeth CIATTONI, commissaire générale, cheffe du 1 er district de police judiciaire,
et, en son absence, par son adjoint M. Julien DUMON D ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef du 2ème district de police judiciaire, et, en
son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE ;
- Mme Catherine PEREZ, commissaire générale, cheffe d u 3ème district de police judiciaire, et, en
son absence, par son adjoint M. Edouard LEFEVRE ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint, M. Tony MARIET ;
- M. Vincent ANNEREAU, commissaire divisionnaire, che f du service départemental de police
judiciaire de la Seine-Saint-Denis ;
- M. Philippe HUETZ, commissaire divisionnaire, chef du SERVICE départemental de police
judiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline SALLES ;
- M. Cyril MAGES, commissaire de police, chef du grou pe interministériel de recherches de Paris,
et, en son absence, par son adjoint M. Damien ROEHR IG ;
- M. Paul GUILBAUD, commissaire de police, chef du gr oupe interministériel de recherches de
Nanterre, et, en son absence, par son adjoint M. Ph ilippe D'OLIVEIRA CARDO ;
- M. Christophe PREVOT, commissaire de police, chef d u groupe interministériel de recherches de
Bobigny ; Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00003 - ARRÊTÉ 2023-00440
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire14




4
- M. Jacques BRION, capitaine de gendarmerie, adjoint au chef du groupe interministériel de
recherches de Paris ;

Au sein de la sous-direction des affaires économiqu es et financières

- M. Christian MIRABEL, commissaire général, chef de la brigade financière, et, en son absence,
par son adjointe Mme Audrey LACOUR ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheff e de la brigade de répression de la
délinquance astucieuse, et, en son absence, par M. Eric SEMIROT ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, che f de la brigade des fraudes aux moyens de
paiement, et, en son absence, par son adjoint M. Be rnard HENRY ;
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire divisionnaire, ch ef de la brigade de répression de la
délinquance économique, et, en son absence, par son adjoint M. Didier CHENEAU
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire , chef de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNIK ;
- M. Fabrice BILLOT, commissaire de police, chef de l a brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information, et, en son absence, par son adjointe par Mme Véronique
BOUCHAUX ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheff e de la brigade de recherches et
d'investigations financières, et, en son absence, p ar M. Hicham NAJID ;

Au sein de la sous-direction du soutien a l'investi gation

- Mme Cécile MORAL, commissaire divisionnaire, cheffe du service régional de police technique et
scientifique, et, en cas d'absence, par son adjoint M. Nicolas REMUS ;
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du s ervice régional de documentation
criminelle, et, en son absence, par Mme Fabienne EY L ;

Au sein du service de gestion opérationnelle

- M. Pascal DAULIAC, commandant divisionnaire fonctio nnel, chef du service informatique ;
- M. Valentin BANCQUART, attachée d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des
véhicules, et, en son absence, par son adjoint, che f d'unité, M. Frédéric BUSSON ;
- Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonct ionnel, cheffe de l'unité de gestion du
personnel, et, en son absence, par M. François LE M AITRE ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, chef fe de l'unité d'accompagnement des
parcours professionnels, et, en son absence, par M. Nabil REKIBI ;
- Mme Monique SALMON-VION, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des affaires
budgétaires et logistiques, et, en son absence, par Mme Sylvie TOMASI ;
- M. Sylvain VIEILLEPEAU, commissaire divisionnaire, chef de l'unité des missions et des
indemnités, et, en son absence, par ses adjoints Mm e Alison HOSPITAL et M. Thomas
GEOFFROY.

Article 10

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de la police judiciaire à Paris sont chargés, chacu n
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris, des Hauts -de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne, ainsi que sur le portail des publications ad ministratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 24 avril 2023




Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00003 - ARRÊTÉ 2023-00440
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire15
Préfecture de Police
75-2023-04-24-00004
ARRETE 2023-00441
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00004 - ARRETE 2023-00441
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne16
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1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2023-00441
accordant délégation de la signature préfectorale a u sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emploi s de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcen tration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursem ent de certaines dépenses
supportées par les forces de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délég ation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la co mpétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion b udgétaire et comptable
publique ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié po rtant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixa nt le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de pol ice ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organ isation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installa tion du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00004 - ARRETE 2023-00441
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne17
2
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 07 novembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de la sécurité de proximité de l'ag glomération parisienne ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabel le TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice départeme ntale de la sécurité publique à Versailles, est
nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur t erritorial de la sécurité de proximité à Nanterre (9 2),
est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;

VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M . Michel LAVAUD, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, chef du ser vice d'information et de communication de la
police à la direction générale de la police nationa le à Paris (75), est nommé inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur t erritorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93 ),
pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;

VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur
territorial de la sécurité de proximité du Val-de-M arne ;

VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, directeur territoria l de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée d e trois ans à compter du 21 juillet 2022,
renouvelable ;

Vu l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WI ERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la dire ction de la sécurité de proximité de l'agglomératio n
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), e st nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterr e
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1 er septembre 2022, renouvelable ;

SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, direc trice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions d e police administrative fixées par l'arrêté du
10 décembre 2020 susvisé, à l'exception des convention s ou protocoles avec des tiers à la
préfecture de police et des courriers aux parlement aires et aux maires d'arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions d e concours apporté par les forces de police
avec les bénéficiaires de ces prestations en applic ation du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ; Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00004 - ARRETE 2023-00441
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne18
3
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHOR US Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitan t les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements is sus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habili tation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports pari siens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'art icle R. 2251-68 du code des transports.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'ef fet de signer, au nom du préfet de police, les
arrêtés de sanctions disciplinaires du premier grou pe infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de la police nationale ;
- les agents des services techniques de la police nat ionale ;
- les policiers adjoints.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle T OMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet
de police et dans la limite de ses attributions, le s ordres de mission.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMA TIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécur ité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centr aux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributi ons
respectives, par :
- M. Christian MEYER, sous-directeur régional de la p olice des transports ;
- Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services spécialisés ;
- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationn el ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc ME RCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération
parisienne.
Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00004 - ARRETE 2023-00441
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne19
4

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian M EYER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, a djointe au sous-directeur régional de la police
des transports.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanna PR IMEVERT, la délégation qui lui est
accordée par l'article 5 est exercée par Mme Valéri e GOETZ, sous-directrice adjointe des services
spécialisés, cheffe de service de la compagnie de s écurisation et d'intervention, et dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Dimitri KALININE, chef du service de nuit d'aggl omération et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric FREMONT ;
- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de l a compagnie de sécurisation et
d'intervention.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de leurs at tributions respectives, par Mme Patricia MORIN-
PAYE, adjointe au sous-directeur du soutien opérati onnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service
de gestion opérationnelle.

Article 10

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d'a dministration de l'État, chef de l'unité de
gestion budgétaire et logistique, à l'effet de sign er, dans la limite de ses attributions, les dépense s
par voie de cartes achats et l'utilisation des modu les d'expression de besoin CHORUS Formulaires et
CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre parisien et l'uti lisation du module CHORUS DT, aux agents de
l'unité de gestion budgétaire et logistique ci aprè s désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de cla sse normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Evelyne BLANCARD, brigadier, gestionnaire budgé taire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, ge stionnaire budgétaire;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier, gestionnaire budgéta ire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier, gestionnaire budgétai re.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MART IN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Charlotte PRIESTMAN, adjointe au
sous-directeur de la lutte contre l'immigration irr égulière, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Lætitia SAVOYE, adjointe au chef du département de contrôle des flux migratoires ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée.

Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00004 - ARRETE 2023-00441
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne20
5
Délégations de signature aux directeurs territoriau x

Article 12

Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, direc teur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territori al de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécur ité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sé curité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux artic les 1 et 3.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et
M. Sébastien DURAND.

Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOB ROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRA UD, directrice territoriale adjointe de la
sécurité de proximité de Paris (75), et, dans la limi te de leurs attributions respectives, par :
- M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence,
par son adjointe Mme Olivia HYVRIER épouse NEAU ;
- M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son
adjointe Mme Charlotte HUNTZ ;
- M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire central de Pari s-Centre ;
- M. Jacques RIGON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du
20 ème arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3 ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5 ème et 6 ème
arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1 er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Blaise LECH EVALIER, chef du 1 er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Sandrine CARLIN,
adjointe au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 8 ème arrondissement, et, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Fabrice CORSAUT, commissaire central du 17 ème arrondissement ;
- M. Mahdi BELBEY, commissaire central du 9 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Léonard STERN ;
- M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de P aris-Centre ;
- Mme Hélène DENECHERE, commissaire centrale du 16 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Patrick LESEUR ;
- M. Quentin BEVAN, commissaire central adjoint du 8 ème arrondissement. Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00004 - ARRETE 2023-00441
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne21
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Délégation de la DTSP 75 – 2 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques RIG ON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Marc CHERREY, adjoint au
chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du 19 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Adrien LUNEAU ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11 ème arrondissement ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Benjamin RAUCH ;
- M. Pierre CABON, commissaire central du 18 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central adjoint du 20 ème arrondissement ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATS CH, chef du 3 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Damien VALLOT,
commissaire central du 15 ème arrondissement et, dans la limite de leurs attribu tions respectives, par :
- M. Didier SCALINI, commissaire central du 13 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Mathieu TERROIR ;
- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Matthieu MEUZARD ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement ;
- Mme Maud VICHERAT, commissaire centrale adjointe du 15 ème arrondissement.

Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WI ERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. Michel CHABALLI ER, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d 'absence ou d'empêchement de cette dernière
par M. François JOENNOZ, chef d'état-major, et, dans la li mite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoria le de NANTERRE ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈ RES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANT ERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire central
d'ANTONY.
Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00004 - ARRETE 2023-00441
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne22
7
Délégation est donnée à Mme Chloé MANTECA, attachée principale d'administration de l'État,
cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'eff et de signer, dans la limite de ses attributions, l es
documents relatifs au visa de diverses pièces compt ables de la régie d'avance, les actes de gestion
et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats
et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT,
applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, la délégation qui lui est consentie est e xercée dans la limite de ses attributions, par son
adjointe Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'a dministration de l'État.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre de la Direction t erritoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-
Seine, aux agents du Bureau de gestion opérationnel le de la Direction territoriale de sécurité de
proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- M. Jean-François CHEREUL, brigadier chef, chef du p ôle logistique au bureau de gestion
opérationnelle de la direction territoriale de sécu rité de proximité des Hauts-de-Seine.

Délégation de la DTSP 92 – 1 er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAF ON, chef du 1 er district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Charlotte MAILLOT,
cheffe de la circonscription de LEVALLOIS PERRET, e t, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- M. Pierre FRANCOIS, chef de circonscription de CLIC HY-LA-GARENNE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric DEPREY ;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription d e GENNEVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;
- Mme Sandrine MONTEJUADO, adjointe à la cheffe de la circonscription de LEVALLOIS PERRET;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLEN EUVE-LA-GARENNE.

Délégation de la DTSP 92 – 2 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charle s LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Agathe BOSSION,
commissaire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dan s la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Camille MORRA, commissaire central adjoint de NA NTERRE ;
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de COU RBEVOIE ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-G ARENNE-COLOMBES ;
- Mme Anne-Alexandra NICOLAS, cheffe de la circonscri ption de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en
son absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Eric BOUFFET, chef de la circonscription de RUEI L-MALMAISON, et, en son absence, par son
adjoint M. Jérôme RIMBAULT ;
- M. Olivier WANG, chef de la circonscription de SURE SNES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Valérie GOURLAOUEN ;
- M. Laurent PATRON, adjoint au commissaire central d e PUTEAUX-LA DEFENSE.

Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00004 - ARRETE 2023-00441
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne23
8
Délégation de la DTSP 92 – 3 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GA UTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par Mme Mathilde
POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT- CLOUD et, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son
absence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;
- M. Benjamin LE PACHE, chef de la circonscription de MEUDON ;
- M. Jean-Luc CAZZIN, adjoint au chef de la circonscr iption de SAINT-CLOUD ;
- Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SÈVRES.

Délégation de la DTSP 92 – 4 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée V ERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien SAUTET,
chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de B AGNEUX, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe NONCLERCQ ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de CH ATENAY-MALABRY, et, en son
absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Rémy ERARD, chef de la circonscription de MONTRO UGE, et, en son absence, par son
adjoint M. Rémi THOMAS ;
- Mme Célia BENJEDDOU, cheffe de la circonscription d e VANVES ;
- Mme Clara DUPONT, commissaire centrale adjoint à AN TONY.

Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVA UD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, dir ecteur territorial adjoint de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par M. Muriel RAULT, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territorial e de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Clara TROALEN ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBI GNY –
NOISY-LE-SEC ;
- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2 ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAI NT-
DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNA Y-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONT REUIL-
SOUS-BOIS.

Délégation est donnée à M. Maxime FRANCOIS, conseil ler d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de gestion opérationnel le, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les documents relatifs aux visas de d iverses pièces comptables de la régie d'avance, les
actes de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00004 - ARRETE 2023-00441
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne24
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de cartes achats et l'utilisation des modules d'exp ression de besoin CHORUS Formulaires et
CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses
attributions, par son adjointe Mme Mélanie PAINCHAU LT, attachée d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre de la Direction t erritoriale de sécurité de proximité de la Seine-
Saint-Denis, aux agents du bureau de gestion opérat ionnelle de la Direction territoriale de sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier de police, responsable d e la section du budget ;
- Mme Marie LUXIMON, gardienne de la paix, gestionnaire b udgétaire ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 ème classe,
gestionnaire budgétaire ;
- M. Fabien GAYDAN, attaché d'administration de l'Eta t, chef du pôle logistique ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de c lasse supérieure, adjoint au chef du
pôle logistique.

Délégation de la DTSP 93 - 1 er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HA DJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de
la circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Salomé LEGRAND, commissaire centrale adjointe à BOBIGNY ;
- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, commissaire central adjoin t DES LILAS ;
- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint
M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
- M. Gilles GOUDINOUX, adjoint au chef de la circonsc ription de DRANCY ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anouck FOU RMIGUE, cheffe du 2 ème district,
commissaire centrale DE SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est
exercée par M. Vincent GORRE, chef de la circonscri ption de STAINS et, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, commissaire centrale à AUBERVILLIE RS, et, en son absence, par son
adjoint M. William GOUDALLIER ;
- Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe DURAND ;
- M. Yannick MATHON, adjoint au chef de la circonscri ption de STAINS ;
- M. Mathieu HERVÉ, chef de la circonscription d'ÉPIN AY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe ROUCHE ;
- Mme Marie-Christine DANION, cheffe de la circonscri ption de la COURNEUVE, et, en son
absence, par son adjoint M. Stéphane RICHARD.
- Mme Adeline JAMAIN, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis .

Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00004 - ARRETE 2023-00441
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne25
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Délégation de la DTSP 93 - 3 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIM ON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Olivier KEITH, chef de la
circonscription du BLANC-MESNIL, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Philippe OSTERMANN, adjoint au chef de la c irconscription de BLANC-MESNIL ;
- M. Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINC Y, et, en son absence, par son adjoint
M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par
son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;
- M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de V ILLEPINTE, et, en son absence, par son
adjoint M. Hervé MACOU-PISSEU.
- M. Manuel BLANC, commissaire central adjoint à AULN AY-SOUS-BOIS.

Délégation de la DTSP 93 - 4 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BER NE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent art icle est exercée par M. Armel SEEBOLDT, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Pierrick BRUNEAUX, adjoint au chef de la circons cription de CLICHY-SOUS-BOIS –
MONTFERMEIL ;
- Mme Céline GRAMOND, commissaire centrale adjointe d e MONTREUIL-SOUS-BOIS et cheffe
de la circonscription de GAGNY par intérim ;
- Mme Alice DE MENDITTE, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- M. Jean-Baptiste MERCIER, chef de la circonscriptio n de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY -SOUS-BOIS, et, en son absence par son
adjointe Mme Christine MAURRIC.

Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien D URAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'abs ence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Stéphane CASSARA, chef d'état-major, et, dans la li mite de leurs attributions respectives, par :
- M. Zeljko ILIC, chef de la sûreté territoriale à CR ETEIL, et, en son absence, par son adjoint
M. François DAVIOT ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94, commissaire central de CRET EIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITR Y-SUR-
SEINE ;
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'H AŸ-
LES-ROSES ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGE NT-SUR-
MARNE.
Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00004 - ARRETE 2023-00441
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne26
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Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, atta ché d'administration de l'État, chef du
bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de sign er, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux visas de diverses pièces com ptables de la régie d'avance, les actes de gestion
et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats
et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT,
applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, la délégation qui lui est consentie est ex ercée dans la limite de ses attributions, par son
adjointe Mme Sonia CHAVATTE, attachée d'administrat ion de l'État.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre de la direction t erritoriale de sécurité de proximité du Val-de-
Marne, aux agents du Bureau de gestion opérationnel le de la direction territoriale de sécurité du
Val-de-Marne ci après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, brigadier-cheffe, cheffe du p ôle logistique ;
- Mme Cécile ROUX, adjointe administrative de 1 ère classe, cheffe de section budget ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspon dant section budget.

Délégation de la DTSP 94 – 1 er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Franço is GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP
94, commissaire central de CRETEIL, la délégation q ui lui est accordée par le présent article est
exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circons cription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, dans
la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Anthony HERICOTTE, commissaire central adjoint d e CRETEIL ;
- M. Gilles JACQUEMAND, chef de la circonscription d' ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, en son absence, par
son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circo nscription de BOISSY-SAINT-LÉGER.

Délégation de la DTSP 94 – 2 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIR AL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Hanem HAMOUDA,
cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GE ORGES et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IV RY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint M. Stéphane MOMEGE ;
- M. Roland LEUVREY, adjoint au chef de la circonscri ption de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.

Délégation de la DTSP 94 – 3 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PR UDENTE, cheffe du 3 ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le prése nt article est exercée par M. Stéphane
STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE , et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Anne VERGELY, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES ; Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00004 - ARRETE 2023-00441
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne27
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- M. Lucas DECHAUD, commissaire central adjoint du KR EMLIN-BICETRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABO RIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la
circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscri ption de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Sophie BOURDAIS-BAREK, adjointe au chef de la c irconscription de CHENNEVIERES-
SUR-MARNE ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son
absence, par son adjoint M. Christophe VERDRU ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, commissaire centrale ad jointe de NOGENT-SUR-MARNE.

Article 18

La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la conc erne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs du dép artement de Paris et des préfectures de la zone
de défense de Paris, ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 24 avril 2023



Le préfet de police ,
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00004 - ARRETE 2023-00441
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne28