YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-215
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne /
89-2024-07-04-00002 - AP modif BV except Chatel-Censoir (2 pages) Page 3
2
Préfecture de l'Yonne
89-2024-07-04-00002
AP modif BV except Chatel-Censoir
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-04-00002 - AP modif BV except Chatel-Censoir 3
ExPRÉFET , | 'DE L'YONNE Direction de la citoyennetéet de la légalitéLibertéÉgalité ; [Fraternité Bureau des réglementationset des élections
ARRETE/PREF/DCL/BRE/2024/0707modifiant l'arrêté PREF/DCL/BRE/2024/0687portant création, suppression ou reconduction des bureaux de votedu département de l'Yonne
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R40 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu |le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l"Yonne ;Vu |'arrété n°PREF/DCL/BRE/2024/0687 du 26 juin 2024 portant création, suppression ou reconductiondes bureaux de vote du département de l'Yonne ;Considérant que le bureau de vote de la commune de Chatel-Censoir est rendu inutilisable suite à unincendie;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;ARRÊTEArticle 1*": Le bureau de vote de la commune de Châtel-Censoir est transféré pour le 2ème tour desélections législatives du 7juillet 2024 dans la salle Delaunay sise 36 rue Cotteau.Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, et les maires sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l"Yonne. Fait à Auxerre, le 04 JUIL, 2024Pour le Préfet,
Pauline GIRARDOT2 de nne — CS30119 AUXERRE CEDEX -T2l 03 85 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr Page 1/2
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-04-00002 - AP modif BV except Chatel-Censoir 4
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,« soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-04-00002 - AP modif BV except Chatel-Censoir 5