TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-035
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2024-01-23-00002 - Arrêté fermeture RN88 entre échangeur 13 et 14
dans les 2 sens (3 pages) Page 3
81-2024-01-23-00001 - Arrêté fermeture RN88 PR88-185 coté aveyron et PR
03-538 coté tarn sens rodes-Albi (3 pages) Page 7
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Préfecture du Tarn
81-2024-01-23-00002
Arrêté fermeture RN88 entre échangeur 13 et 14
dans les 2 sens
Préfecture du Tarn - 81-2024-01-23-00002 - Arrêté fermeture RN88 entre échangeur 13 et 14 dans les 2 sens 3
Ex Direction Interdépartementale des Routes
PRÉFET du Sud-Ouest
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 81-2024-01-23
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LE
DEROULEMENT DE LA MANIFESTATION DES AGRICULTEURS
RN88
Fermeture entre l'échangeur du Séquestre (PR 38+340) et I'échangeur de Fonlabour
(PR 40+463) dans les deux sens de circulation
le mardi 23 janvier 2024 pour une durée de 36 heures
Le préfet du Tarn,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que les manifestants et pour ce faire de
réglementer la circulation sur la RN 88.
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv DE-N88-PTC-24003 1/3
Préfecture du Tarn - 81-2024-01-23-00002 - Arrêté fermeture RN88 entre échangeur 13 et 14 dans les 2 sens 4
durant la journée du:
mardi 23 janvier 2024 pour une durée de 36 heures
, ° icle 2-C E CIRCUL
La RN88 sera fermée à la circulation de l'échangeur du Séquestre (PR 38+340) à l''échangeur de Fonlabour (PR 40+463) dans les deux sens de circulation.
l'Ancienne Ecole, et retour sur la RN88 à l'échangeur de Fonlabour dans les deux sens de circulation (S13 et S14 du PGT81 - fiche 9).
Dans le sens Albi vers Toulouse, le dépassement sera interdit 400m avant le début du biseau de neutralisation de la voie de gauche.
Dans le sens Toulouse vers Albi, la vitesse sera limitée à 90km/h 400m avant le début du biseau de neutralisation de la voie de gauche et le dépassement sera interdit 400m avant le début du biseau de neutralisation de la voie de gauche.
Cet arrêté pourra être prorogé en fonction de l'évolution du Mouvement social et des opérations de mise en sécurité de la RN88.
° i - SIGNALISATION E TEC NT
— Signalisation :
— Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, lebon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lorsdu repliement.
° icle 4 — CIRCULAT PIÉTON RC
Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à cechantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une autorisationindividuelle par le gestionnaire de la voie.
° i — INFORMATION PC DE LA DIR SUD- T
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, linformationSystématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :- entemps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutesles restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu durant le déroulement du chantier ;
* Sans delai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulation ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions decirculation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud- velo nt-durable.gouv.fr DE-N88-PTC-24003
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Préfecture du Tarn - 81-2024-01-23-00002 - Arrêté fermeture RN88 entre échangeur 13 et 14 dans les 2 sens 5
e icle 6 - INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
e Article7—P ICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
- à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
o Arti — RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
e Article 09 — DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn:
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse,
AJD, CEI de Rosières) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn :
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Tarn ;
Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP ;
Monsieur le Directeur de Lio ;
Monsieur le Maire d'Albi ;
Monsieur le Maire du Séquestre
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Tarn,
Pour le préfet et pa
La sous-préfète
Corinne QUÈBRE
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr DE-N88-PTC-24003 3/3
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Préfecture du Tarn
81-2024-01-23-00001
Arrêté fermeture RN88 PR88-185 coté aveyron et
PR 03-538 coté tarn sens rodes-Albi
Préfecture du Tarn - 81-2024-01-23-00001 - Arrêté fermeture RN88 PR88-185 coté aveyron et PR 03-538 coté tarn sens rodes-Albi 7
Ex
PRÉFET
DE L'AVEYŸYRON
L'iberte'
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 12-2024-01-23
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LE
DÉROULEMENT DE LA MANIFESTATION DES AGRICULTEURS
RN 88
Fermeture entre le PR 88+185 côté Aveyron et le PR 03+538 côté Tarn
dans le sens Rodez vers Albi
le mardi 23 janvier 2024
Le préfet de l'Aveyron ,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aveyron en date du 23 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que les manifestants et pour ce faire de
réglementer la circulation sur la RN 88.
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 1/3Direction Interdépartementale des Routes
du Sud-Ouest Préfecture du Tarn - 81-2024-01-23-00001 - Arrêté fermeture RN88 PR88-185 coté aveyron et PR 03-538 coté tarn sens rodes-Albi 8
ARRÊTE
Article 1 -NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne le déroulement de la manifestation des agriculteurs sur l'ouvrage du Viaduc du
Viaur, durant la journée du:
mardi 23 janvier 2024 pour une durée de 36 heures
Article 2 -CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
La RN88 sera fermée à la circulation de l'échangeur de Baraque St Jean (PR 88+185) côté Aveyron à
l'échangeur de Tanus (PR 03+538) côté Tarn dans le sens Rodez vers Albi.
Une déviation sera mise en place par à la sortie de l'échangeur de Baraque St Jean, par la RD888 (côté
Aveyron), par la RD688 (côté Tarn), par la RD53 et retour sur la RN88 par la bretelle d'entrée de
l'échangeur de Tanus vers Albi.
La signalisation en place sera conforme à la fiche F.231a du volume 2 du manuel de chantier.
La vitesse sera limitée à 90km/h 400m avant le début du biseau de neutralisation de la voie de gauche.
Le dépassement sera interdit 400m avant le début du biseau de neutralisation de la voie de gauche.
Cet arrêté pourra être prorogé en fonction de l'évolution du mouvement social et des opérations de mise en
sécurité de la RN88.
Article 3 -SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
−Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière ( livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par la DIR Sud-Ouest .
−Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cet te opération devront maintenir en permanence la propreté, le
bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors
du repliement.
Article 4 -CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)
Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à ce
chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une autorisation
individuelle par le gestionnaire de la voie.
Article 5 -INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information
systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
•en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu
durant le déroulement du chantier ;
•sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulation
ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions de
circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 6 -INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 2/3Préfecture du Tarn - 81-2024-01-23-00001 - Arrêté fermeture RN88 PR88-185 coté aveyron et PR 03-538 coté tarn sens rodes-Albi 9
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 7 -PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
•à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 -RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 9 -DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aveyron ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Aveyron ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse,
AJD, CEI de Rosieres) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental de l'Aveyron ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;
Monsieur le Directeur du SAMU 12 ;
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Tarn ;
Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;
Monsieur le maire de Tanus ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de l'Aveyron,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 3/3Préfecture du Tarn - 81-2024-01-23-00001 - Arrêté fermeture RN88 PR88-185 coté aveyron et PR 03-538 coté tarn sens rodes-Albi 10