PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°180 DU 26/11/2024
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités du Grand Est /
- 2024-37 - Arrêté du 25 novembre 2024 portant subdélégation de
signature en faveur du responsable du pôle « concurrence,
consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DREETS
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est
2024-37 - Arrêté du 25 novembre 2024 portant
subdélégation de signature en faveur du
responsable du pôle « concurrence,
consommation, répression des fraudes et
métrologie » de la DREETS Grand Est
recueil n°180 du 26/11/2024 3
PREFET
DE LA REGION Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
GRAND EST | du travail et des solidarités du Grand Est
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE n° 2024-37
portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle « Concurrence,
consommation, répression des fraudes et métrologie » de la Direction régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; |
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination de M. Philippe GRANDJEAN sur l'emploi
de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence,
consommation, répression des fraudes et métrologie » (pôle C) de la Direction régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI sur l'emploi de
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/582 du 23 octobre 2023 de la région Grand Est portant
organisation de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
du Grand Est ; '
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2024316-0027 du 11 novembre 2024 portant délégation de
signature du préfet de l'Aube à Mme Angélique ALBERTI, Directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est ;
ARRETE:
Article 1° :
Subdélégation est donnée à M. Philippe GRANDJEAN, responsable du Pêle « concurrence,
consommation, répression des fraudes et métrologie », à l'effet de signer au nom de Mme
Angélique ALBERTI, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Grand Est, l'ensemble des décisions, correspondances et documents relevant des attributions
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du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la Direction
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe GRANDJEAN, subdélégation est.
donnée à :
- M. Olivier NAUDIN, adjoint au responsable du pdle C, chef du service « Concurrence -
pratiques anticoncurrentielles - Brigade inter-régionale d'enquêtes concurrence -
Commande publique »
- Mme Evelyne UBEAUD, adjointe au responsable du pôle C, cheffe du service
«Concurrence - Brigade des relations inter-entreprises »
Article 3 :
L'arrêté 2024-36 du 18 novembre 2024 portant subdélégation de signature en faveur du
responsable du pôle « Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de
la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est est
abrogé.
Article 4 :
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est et les
subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Strasbourg, le 25 novembre 2024
La directrice régionale,
| we.
ngélique ALBERTI
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