PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-639
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la société AID OBSERVATOIRE - 29, cours Tolstoï -
69100 VILLEURBANNE (2 pages) Page 3
75-2024-10-07-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la société DU RIVAU CONSULTING - 34, rue Vignon -
75009 PARIS (2 pages) Page 6
75-2024-10-07-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la société C2J CONSEIL - 4, avenue de la
Créativité - 59650 VILLENEUVE d'ASCQ (2 pages) Page 9
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-10-07-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la société AID OBSERVATOIRE
- 29, cours Tolstoï - 69100 VILLEURBANNE
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société AID OBSERVATOIRE - 29, cours
Tolstoï - 69100 VILLEURBANNE3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Îl e-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 7 octobre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO 75-2024-10-07-XXXXX
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT
EXIGÉES DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société AID OBSERVATOIRE - 29, cours Tolstoï - 69100 VILLEURBANNE
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation , formulée le 12 septembre 2024 par Messieurs David
SARRAZIN et Arnaud ERNST, directeurs associés de la société AID OBSERVATOIRE, sise 29, cours Tolstoï à
VILLEURBANNE (69100) ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Habilitation
La société AID OBSERVATOIRE , située au 29, cours Tolstoï - 69100 VILLEURBANNE , représentée par
Messieurs David SARRAZIN et Arnaud ERNST, directeurs associés, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact
prévue par l'article L. 752-6-III du code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2024-10-07-RAI-43 et devra figurer sur toute analyse d'impact réalisée.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
•Monsieur Arnaud ERNST,
•Madame Myriam MAGAND,
•Monsieur David SARRAZIN.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société AID OBSERVATOIRE - 29, cours
Tolstoï - 69100 VILLEURBANNE4
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus au II de l'article R. 752-6-3 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 75-2020-01-27-015 du 27 janvier 2020 portant habilitation de la société SARL AID
pour la réalisation des analyses d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation commerciale sur
le département de Paris est abrogé.
ARTICLE 6 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 7 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris, accessible sur le site Internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/
view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société AID OBSERVATOIRE - 29, cours
Tolstoï - 69100 VILLEURBANNE5
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-10-07-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la société DU RIVAU
CONSULTING - 34, rue Vignon - 75009 PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-07-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société DU RIVAU CONSULTING - 34, rue
Vignon - 75009 PARIS6
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Îl e-de-France
Unité départementale de Paris

Paris, le 7 octobre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO 75-2024-10-07-XXXXX
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT
EXIGÉES DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société DU RIVAU CONSULTING - 34, rue Vignon - 75009 PARIS
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation , formulée le 12 septembre 2024 par Madame Amélie du RIVAU,
présidente, de la société DU RIVAU CONSULTING, sise 34, rue Vignon - 75009 PARIS ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Habilitation
La société DU RIVAU CONSULTING , située au 34, rue Vignon - 75009 PARIS , représentée par Madame
Amélie du RIVAU, présidente , est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-III du code
de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2024-10-07-RAI-44 et devra figurer sur toute analyse d'impact réalisée.
La personne affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation est la suivante :
•Madame Amélie du RIVAU.
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-07-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société DU RIVAU CONSULTING - 34, rue
Vignon - 75009 PARIS7
N
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus au II de l'article R. 752-6-3 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 75-2019-10-21-009 du 21 octobre 2019 portant habilitation de la société DU RIVAU
CONSULTING pour la réalisation des analyses d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale sur le département de Paris est abrogé.
ARTICLE 6 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 7 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris, accessible sur le site Internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/
view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-07-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société DU RIVAU CONSULTING - 34, rue
Vignon - 75009 PARIS8
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-10-07-00004
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la société C2J CONSEIL - 4,
avenue de la Créativité - 59650 VILLENEUVE
d'ASCQ
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-07-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société C2J CONSEIL - 4, avenue de la
Créativité - 59650 VILLENEUVE d'ASCQ9
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Îl e-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 7 octobre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO 75-2024-10-07-XXXXX
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT
EXIGÉES DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société C2J CONSEIL - 4, avenue de la Créativité - 59650 VILLENEUVE d'ASCQ
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation , formulée le 10 septembre 2024 par Madame Christine
JEANJEAN, gérante-consultante de la société C2J CONSEIL, sise 4, avenue de la Créativité - 59650
VILLENEUVE d'ASCQ ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Habilitation
La société C2J CONSEIL, située au 4, avenue de la Créativité - 59650 VILLENEUVE d'ASCQ , représentée
par Madame Christine JEANJEAN , gérante, consultante, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par
l'article L. 752-6-III du code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2024-10-07-RAI-42 et devra figurer sur toute analyse d'impact réalisée.
La personne affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation est la suivante :
•Madame Christine JEANJEAN.
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-07-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société C2J CONSEIL - 4, avenue de la
Créativité - 59650 VILLENEUVE d'ASCQ10
N
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus au II de l'article R. 752-6-3 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 75-2019-10-21-006 du 21 octobre 2019 portant habilitation de la société
C2J CONSEIL pour la réalisation des analyses d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale sur le département de Paris est abrogé.
ARTICLE 6 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 7 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris, accessible sur le site Internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/
view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-07-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société C2J CONSEIL - 4, avenue de la
Créativité - 59650 VILLENEUVE d'ASCQ11