TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-301
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2024-07-19-00007 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur un périmètre
située sur
l'ensemble du tracé de l'autoroute A69

le jeudi 25 juillet entre
9h00 et 17h00 et le 29 juillet entre 09h00 à 17h00 (4 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-07-19-00007
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sur un
périmètre
située sur l'ensemble du tracé de l'autoroute A69
le jeudi 25 juillet entre 9h00 et 17h00 et le 29
juillet entre 09h00 à 17h00
Préfecture du Tarn - 81-2024-07-19-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sur un périmètre
située sur l'ensemble du tracé de l'autoroute A69
le jeudi 25 juillet entre 9h00 et 17h00 et le 29 juillet entre 09h00 à 17h003
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PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs sur un périmètre
située sur l'ensemble du tracé de l'autoroute A69
le jeudi 25 juillet entre 9h00 et 17h00 et le 29 juillet entre 09h00 à 17h00
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à KR. 242-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de Madame Corinne QUEBRE
en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Michel
VILBOIS, en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage a bord, et
notamment son article 6;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Corinne QUEBRE, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;
Vu la demande du 18 juillet 2024 , formulée par l'entreprise ATOSCA visant à obtenir l'autorisation de capter et
d'enregistrer des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn
Arrête
Article 1er -La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'entreprise ATOSCA sont autorisés
sur l'intégralité du tracé de l'autoroute A69 :
- le jeudi 25 juillet 2024 entre 09h00 et 17h00
- le lundi 29 juillet 2024 entre 09h00 et 17h00
Article 2 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.
Tél : 05 63 45 61 61
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-07-19-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sur un périmètre
située sur l'ensemble du tracé de l'autoroute A69
le jeudi 25 juillet entre 9h00 et 17h00 et le 29 juillet entre 09h00 à 17h004
Article 3 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn, le Sous-Préfet de Castres, le directeur de la
sécurité de l'aviation civile sud, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Tarn et la directrice
départementale de la police nationale du Tarn, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à ALBI, le 19 juillet 2024
Pour le préfet, et par délégation,
La directrice de cabinet,
D VE
Corinne QUEBRE
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse
d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la
décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Tél: 05 63 45 61 61
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-07-19-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sur un périmètre
située sur l'ensemble du tracé de l'autoroute A69
le jeudi 25 juillet entre 9h00 et 17h00 et le 29 juillet entre 09h00 à 17h005
Castres Toulouse 7
Dellusecr on
Villerweuye-tee-i coven /
Marene-Scopant
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caméras installées sur des aéronefs sur un périmètre
située sur l'ensemble du tracé de l'autoroute A69
le jeudi 25 juillet entre 9h00 et 17h00 et le 29 juillet entre 09h00 à 17h006
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caméras installées sur des aéronefs sur un périmètre
située sur l'ensemble du tracé de l'autoroute A69
le jeudi 25 juillet entre 9h00 et 17h00 et le 29 juillet entre 09h00 à 17h007