PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-362
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2021-07-13-00002 - Arrêté préfectoral autorisant le Gouverneur militaire
de Paris à organiser une démonstration de savoir-faire militaire avec
répétition, sur la Seine à Paris, pour le compte du Ministère des Armées, les
13 et 14 juillet 2021 (4 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2021-07-07-00006 - Arrêté portant agrément de l'association LADAPT au
titre de l intermédiation locative et gestion locative sociale (3 pages) Page 8
Préfecture de Police /
75-2021-07-09-00008 - Arrêté n° 2021-1052 Portant abrogation de l□arrêté
n° 1111 du 28 décembre 2020 portant fermeture et interdiction temporaire
d□habiter l□HÔTEL "LES ANDELYS" sis 18, rue des Trois Bornes 75011 PARIS
(SI 3022) (3 pages) Page 12
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-07-12-00007 - Arrêté n°2021-00695 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies de la Capitale à
l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2021 (4 pages) Page 16
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-07-13-00002
Arrêté préfectoral autorisant le Gouverneur
militaire de Paris à organiser une démonstration
de savoir-faire militaire avec répétition, sur la
Seine à Paris, pour le compte du Ministère des
Armées, les 13 et 14 juillet 2021
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-07-13-00002 - Arrêté préfectoral autorisant le Gouverneur militaire de Paris à organiser une démonstration de savoir-faire
militaire avec répétition, sur la Seine à Paris, pour le compte du Ministère des Armées, les 13 et 14 juillet 20213
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant le Gouverneur militaire de Paris à organiser une démonstration de savoir-faire mili -
taire avec répétition, sur la Seine à Paris, pour le compte du Ministère des Armées, les 13 et 14
juillet 2021
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code des transports, notamment les dispositions des articles R. 4241-1 et suivants,
portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
notamment ses articles 43, 44 et 45 ;
•Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire modifié par le décret 2021-850 du 29 juin 2021, dans
le cadre de l'état d'urgence sanitaire
•Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019-05-23-002 du 05 juillet 2019 portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
•Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes
sur ou à proximité de l'eau à Paris ;
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-07-13-00002 - Arrêté préfectoral autorisant le Gouverneur militaire de Paris à organiser une démonstration de savoir-faire
militaire avec répétition, sur la Seine à Paris, pour le compte du Ministère des Armées, les 13 et 14 juillet 20214
•Vu la demande de manifestation nautique déposée faite par le Gouverneur militaire de
Paris en date du 08 juillet 2021 ;
•Vu l'avis de Ports de Paris en date du 07 juillet 2021 ;
•Vu l'avis de la Préfecture de police en date du 09 juillet 2021 ;
•Vu l'avis de l'Agence régionale de santé en date du 12 juillet 2021 ;
•Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 07 juillet 2021 ;
•Vu les échanges téléphoniques avec les représentants du Ministère des Armées, de la
Brigade fluviale de la préfecture de police et de Voies navigables de France en date du
12 juillet 2021 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sans préjudice d'autres régimes d'autorisation applicables, le Gouverneur militaire de Paris est
autorisé à organiser une démonstration de savoir-faire militaire avec répétition, sur la Seine à
Paris, pour le compte du Ministère des Armées, les 13 et 14 juillet 2021
Cette démonstration est réalisée dans le cadre de la cérémonie du 14 juillet 2021 et au profit
de la chaîne de télévision France 2.
Lors de cette représentation 2 bateaux SQUALE, mesurant 10 mètres de longueur, avec
hydrojets circuleront sur le fleuve et 4 plongeurs-palmeurs vont se mettre à l'eau au niveau de
pont Alexandre III (Paris 7e).
Les bateaux circuleront à vive allure et effectueront un freinage et demi-tour rapides au niveau
du pont Alexandre III, où ils stationneront quelques minutes dans le chenal.
ARTICLE 2
La répétition de cette séquence se fera le 13 juillet de 14h30 à 16h00 entre le pont de l'Alma et le
pont de la Concorde. Cette répétition se fera sans arrêt de la navigation . La brigade fluviale sera
présente pour arrêter les bateaux en amont et en aval le temps de la répétition (environ 15 minutes).
Pour cette répétition Voies navigable de France (VNF) émettra un avis à la batellerie d'extrême
vigilance et de respect strict des consignes sur ce secteur.
Pour réaliser la démonstration, le 14 juillet 2021 de 07h30 à 08h30, un arrêt de navigation est pris
entre le pont de l'Alma et le pont de la Concorde.
VNF publiera un avis à la batellerie pour informer les usagers de la voie d'eau de cette
démonstration et de l'arrêt de la navigation.
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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militaire avec répétition, sur la Seine à Paris, pour le compte du Ministère des Armées, les 13 et 14 juillet 20215
ARTICLE 3
Le présent arrêté autorise à déroger à l' article 8 relatif à la vitesse des bateaux du règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne.
Les 2 bateaux SQUALE sont autorisés à naviguer à vive allure sans engendrer de batillage ainsi
qu'à stationner dans le chenal pendant l'arrêt de navigation sus-mentionné.
ARTICLE 4
La séquence projetée prévoit la mise à l'eau de 4 plongeurs-palmeurs.
Au regard des prescriptions du règlement général de police annexé à l'arrêté du 28/06/2013 au vu de
l'arrêté préfectoral n° 75-2019-05-23-005 du 05 juillet 2019 portant règlement particulier de police
de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, et au regard de l'article 1er de l'ordonnance
du préfet de police du 17/04/1923, la baignade est interdite en Seine à Paris.
Conformément aux dispositions européennes concernant les baignades (directive 2006/7/CE du
Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de
baignades), la qualité de l'eau de la Seine est impropre à l'activité de baignade.
La qualité de l'eau est évaluée sur le plan bactériologique par le suivi de deux germes témoins de
contamination fécale : les entérocoques et les Escherichia coli. Leur présence peut être associée à
d'autres germes pathogènes comme le virus de l'hépatite A, des bactéries de type Pseudomonas
aeruginosa, les staphylocoques ou les leptospires.
Considérant que l'activité de baignade est limitée aux seuls professionnels spécialistes du milieu
fluvial, la baignade est autorisée par dérogation dans le respect des mesures sanitaires ci-dessous.
ARTICLE 5
L'organisateur mettra à disposition des personnes en contact avec l'eau, des douches avec savon et
désinfectant à proximité du lieu de la démonstration.
Il informera ceux-ci de l'existence de risques sanitaires encourus :
•physiques :noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil, etc. ;
•microbiologiques : présence dans l'eau de germes pathogènes qui peuvent entraîner des
contaminations notamment si les comédiens sont porteurs de plaies ou ingèrent de l'eau ;
•chimiques : présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources peuvent
être multiples (déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels et domestiques,
etc.
Il convient de sensibiliser les personnes en contact avec l'eau sur la nécessité de consulter un
médecin en cas d'apparition de fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies digestives,
cutanées ou ORL ou tout autre symptôme dans les jours suivant le tournage.
ARTICLE 6
•Les horaires de la répétition et de l'arrêt de navigation devront être impérativement
respectés.
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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75-2021-07-13-00002 - Arrêté préfectoral autorisant le Gouverneur militaire de Paris à organiser une démonstration de savoir-faire
militaire avec répétition, sur la Seine à Paris, pour le compte du Ministère des Armées, les 13 et 14 juillet 20216
gig" ¢
•Afin d'assurer la sécurité des participants, notamment les personnes à l'eau, et de
permettre le bon déroulement de l'exercice dans les meilleures conditions, une veille
permanente sur la VHF canal 10 devra être assurée par les participants à cette
démonstration.
•L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crues éventuelles en consultant
les données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer si les
conditions hydrauliques sont compatibles avec le tournage des séquences (débit
supérieur à 650 m³/s ou en cas de présence d'importants corps flottants) .
ARTICLE 7
L'organisateur devra se tenir informé de la situation sur le coronavirus qui est susceptible
d'affecter cet évènement conformément au décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les
mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifié par le décret
2021-850 du 29 juin 2021, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
ARTICLE 8
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux usagers de la voie
d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de ces opérations. À ce titre, celui-ci
devra être couvert par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, les risques
encourus par les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages
publics.
ARTICLE 9
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris dans
le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris.
ARTICLE 10
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui le concerne. Il sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de
la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france .
Fait à Paris, le 12 juillet 2021
La Préfète, directrice de Cabinet
Magali CHARBONNEAU
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-07-13-00002 - Arrêté préfectoral autorisant le Gouverneur militaire de Paris à organiser une démonstration de savoir-faire
militaire avec répétition, sur la Seine à Paris, pour le compte du Ministère des Armées, les 13 et 14 juillet 20217
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2021-07-07-00006
Arrêté portant agrément de l'association
LADAPT au titre de l intermédiation locative et
gestion locative sociale
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-07-07-00006 - Arrêté portant agrément de
l'association LADAPT au titre de l intermédiation locative et gestion locative sociale 8
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
Arrêté n°
portant agrément
de l'Association LADAPT
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VUla loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion
VUle décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant
des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VUla circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures
d'agrément
VUla circulairedu 6 septembre2010 relativeaux agréments desorganismes agissant enfaveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées

VUla décision n° 2020-49 du 17 novembre 2020 portant subdélégation de signature en matière
administrative à Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale
de Paris
VUla demande d'agrément déposée par LADAPTle 21/06/2021 auprès du Préfet de Paris, en vue
d'exercer les activités suivantes :
location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L365-2 ou d'organismes
d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues par l article L 442-8-1
visé à l'article R 365-1-3° du code de la construction et de l'habitation
1
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-07-07-00006 - Arrêté portant agrément de
l'association LADAPT au titre de l intermédiation locative et gestion locative sociale 9
CONSIDÉRANT la capacité de LADAPT objet du présent agrément, compte-tenu de ses statuts,
de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le département de Paris
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale est accordé à LADAPT
pour les activités suivantes :
Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L365-2 ou d'organismes
d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues par l'article L 442-8-1
visé à l'article R 365-1-3° du code de la construction et de l'habitation
Article 2
LADAPT est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1 dans le territoire du
département de Paris.
Article 3
Cet agrément est délivrépour une duréede 5 ans renouvelable. Il prend effet àpartir du 1erjuillet
2021.
Article 4
LADAPTesttenue d'adresserannuellement auPréfetde Paris un compte-rendu del'activité, objet
du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH.
Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de
l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de Paris, si les conditions de
délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et
répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis les
dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois, à compter de la date de sa notification au bailleur social mentionné à
l'article1erdu présent arrêtéet,pour les tiers, àcompter deladate desapublication aurecueil des
actes administratifs.
2Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-07-07-00006 - Arrêté portant agrément de
l'association LADAPT au titre de l intermédiation locative et gestion locative sociale 10
Article 7
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région
Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée au préfet de Paris.
Paris le 7 juillet 2021
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur Régional et Interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France
directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNE
Patrick GUIONNEAU
3Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-07-07-00006 - Arrêté portant agrément de
l'association LADAPT au titre de l intermédiation locative et gestion locative sociale 11
Préfecture de Police
75-2021-07-09-00008
Arrêté n° 2021-1052 Portant abrogation de
l□arrêté n° 1111 du 28 décembre 2020 portant
fermeture et interdiction temporaire d□habiter
l□HÔTEL "LES ANDELYS" sis 18, rue des Trois
Bornes 75011 PARIS (SI 3022)
Préfecture de Police - 75-2021-07-09-00008 - Arrêté n° 2021-1052 Portant abrogation de l□arrêté n° 1111 du 28 décembre 2020 portant
fermeture et interdiction temporaire d□habiter l□HÔTEL "LES ANDELYS" sis 18, rue des Trois Bornes 75011 PARIS (SI 3022) 12
Paris, le 09 juillet 2021
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection du Public
Bureau des Hôtels et Foyers


Paris, le 09 juillet 2021



Arrêté n° 2021-1052
Portant abrogation de l'arrêté n° 1111 du 28 décemb re 2020 portant fermeture et
interdiction temporaire d'habiter l'HÔTEL « LES ANDELYS »
sis 18, rue des Trois Bornes 75011 PARIS (SI 3022)


Le Préfet de Police,

VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles
R.123-45 et R.123-46 (R.143-38 et R.143-39) ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'access ibilité ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié porta nt approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité con tre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté n°2020-01093 du 23 décembre 2020 fixant la composition et le mode
de fonctionnement de la commission consultative de sécurité et d'accessibilité de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté n° 1111 du 28 décembre 2020 portant ferme ture et interdiction
temporaire d'habiter l'hôtel « LES ANDELYS » sis 18, rue des Trois Bornes à Paris 11 e ;
VU l'arrêté n° 2021-00624 du 30 juin 2021 accordant d élégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des
services qui lui sont rattachés ;
Vu le dossier transmis au Bureau des Hôtels et Foyers le 31 mai 2021 et instruit
favorablement par les services techniques de la pré fecture de police ;
VU le procès-verbal en date du 28 juin 2021 par leque l le groupe de visite de
sécurité de la préfecture de police propose d'émett re un avis favorable à la poursuite
de l'exploitation de l'établissement et de lever l' interdiction d'habiter du 28 décembre
2020 ;

…/… Préfecture de Police - 75-2021-07-09-00008 - Arrêté n° 2021-1052 Portant abrogation de l□arrêté n° 1111 du 28 décembre 2020 portant
fermeture et interdiction temporaire d□habiter l□HÔTEL "LES ANDELYS" sis 18, rue des Trois Bornes 75011 PARIS (SI 3022) 13
VU l'avis de la délégation permanente de la commissio n de sécurité du 6 juillet
2021 validant l'avis du groupe de visite du 28 juin 2021 ;
SUR proposition du directeur des transports et de la p rotection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 1111 du 28 décembre 2020 s usvisé portant
fermeture et interdiction temporaire d'habiter l'hô tel « LES ANDELYS » sis 18, rue des
Trois Bornes à Paris 11 e est abrogé.
Article 2 : L'hôtel « LES ANDELYS » sis 18, rue des Trois Bornes à Paris 11 e,
établissement recevant du public de type O de 5 e catégorie est déclaré ouvert.
Article 3 : L'exploitant est tenu de maintenir son établisseme nt en conformité
avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de
sécurité contre l'incendie et les risques de paniqu e dans les établissements recevant
du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou néces sitent l'utilisation
d'équipements, de matériaux ou d'éléments de constr uction soumis à des exigences
règlementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même
des changements de destination des locaux, des trav aux d'extension ou de
remplacement des installations techniques, et des a ménagements susceptibles de
modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Paris et d e la Préfecture de Police et au Bulletin
Municipal Officiel de la Ville de Paris.

Pour le préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la sécurit é du public

Signé

Julie BO UAZIZ















NOTA : Les voies et délais de recours sont mentionnés en annexe jointe Préfecture de Police - 75-2021-07-09-00008 - Arrêté n° 2021-1052 Portant abrogation de l□arrêté n° 1111 du 28 décembre 2020 portant
fermeture et interdiction temporaire d□habiter l□HÔTEL "LES ANDELYS" sis 18, rue des Trois Bornes 75011 PARIS (SI 3022) 14
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification q ui vous en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision.
Il doit également être écrit et exposer votre argum entation juridique relative à
ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à
compter de la date de réception par l'administratio n de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un
recours contentieux dans le délai de 2 mois à compt er de la date de la décision de
rejet, explicite ou implicite. Préfecture de Police - 75-2021-07-09-00008 - Arrêté n° 2021-1052 Portant abrogation de l□arrêté n° 1111 du 28 décembre 2020 portant
fermeture et interdiction temporaire d□habiter l□HÔTEL "LES ANDELYS" sis 18, rue des Trois Bornes 75011 PARIS (SI 3022) 15
Préfecture de Police
75-2021-07-12-00007
Arrêté n°2021-00695 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines
voies de la Capitale à l□occasion du défilé
militaire du 14 juillet 2021
Préfecture de Police - 75-2021-07-12-00007 - Arrêté n°2021-00695 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de la Capitale à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2021 16

CABINET DU PREFET

Paris, le 12 juillet 2021 ARRETE N°2021-00695 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de la Capitale à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2021 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'arrêté n° 2018 P 10661 portant réglementation de la circulation sur les Berges de Seine Rive droite à Paris 1er et 4ème ; Vu l'avis de la Mairie de Paris du 1er juillet 2021 ; Considérant la tenue de la cérémonie du 14 juillet 2021 ; Considérant que cette cérémonie et sa préparation impliquent de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; A R R E T E Article 1 er Le stationnement des véhicules est interdit du mardi 13 juillet 2021, à partir de 12h00, au mercredi 14 juillet 2020, jusqu'à 14h00, dans les voies suivantes du 1 er et du 8ème arrondissement de Paris : - portions des 12 avenues comprises entre la place Charles de Gaulle et la rocade Tilsitt-Presbourg, Préfecture de Police - 75-2021-07-12-00007 - Arrêté n°2021-00695 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
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- avenue des Champs Élysées, en totalité,
- rue Tilsitt,
- rue Presbourg,
- avenue de Friedland, de la rue de Tilsitt à la rue du faubourg Saint-Honoré,
- rue Arsène Houssaye, de l'avenue des Champs Elysées à la rue Lord Byron,
- rue Balzac, de l'avenue des Champs Elysées à la rue Lord Byron,
- rue Washington, de l'avenue des Champs Elysées à la rue Chateaubriand,
- rue de Berri, de l'avenue des Champs Elysées à la r ue de Ponthieu,
- rue La Boétie, de l'avenue des Champs Elysées à la rue de Ponthieu,
- rue du Colisée, de l'avenue des Champs Elysées à la rue de Ponthieu,
- avenue Franklin-D.-Roosevelt, du rond-point des Cha mps Elysées – Marcel Dassault à
la rue de Ponthieu,
- rue Jean Mermoz, du rond-point des Champs Elysées – Marcel Dassault à la rue de
Ponthieu,
- avenue Matignon, du rond-point des Champs Elysées – Marcel Dassault à l'avenue
Gabriel,
- rond-point des Champs Elysées – Marcel Dassault, en totalité,
- avenue Gabriel, chaussée, de la place de la Concord e à l'avenue Matignon,
- rue du Cirque, de l'avenue Gabriel à la rue du Faub ourg Saint-Honoré,
- rue Boissy d'Anglas, de l'avenue Gabriel à rue du F aubourg Saint-Honoré,
- rue Royale, de la place de la Concorde à la place d e la Madeleine,
- place de la Madeleine en totalité,
- place de la Concorde, en totalité, chaussées centra le et latérale, y compris les
parkings de surface devant l'Hôtel de Crillon,
- rue de Rivoli, de la rue Saint Florentin à la place des Pyramides,
- avenue Dutuit, en totalité,
- avenue Edward Tuck,
- avenue Winston Churchill, en totalité,
- avenue de Selves, en totalité,
- avenue du Général Eisenhower,
- place de la Reine Astrid, en totalité,
- avenue Franklin-D.-Roosevelt, de la rue Jean Goujon jusqu'au rond-point des Champs
Elysées – Marcel Dassault,
- avenue Montaigne, chaussée centrale en totalité dep uis la place de la Reine Astrid
jusqu'au rond-point des Champs Elysées – Marcel Das sault,
- avenue Montaigne, la contre-allée depuis la rue Bay ard jusqu'au rond-point des
Champs Elysées – Marcel Dassault,
- rue de Marignan, de la rue François 1 er à l'avenue des Champs Elysées,
- rue Marbeuf, de la rue François 1 er à l'avenue des Champs Elysées,
- rue Pierre Charron, de la rue François 1 er à l'avenue des Champs Elysées,
- rue Lincoln, de la rue François 1 er à l'avenue des Champs Elysées,
- rue Quentin-Bauchart, de la rue Vernet à l'avenue d es Champs Elysées,
- avenue George V, de la rue François 1 er à l'avenue des Champs Elysées,
- rue de Bassano, de la rue Vernet à l'avenue des Cha mps Elysées, Préfecture de Police - 75-2021-07-12-00007 - Arrêté n°2021-00695 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
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- rue Galilée, de la rue Vernet à l'avenue des Champs Elysées,
- cours la Reine, en totalité, chaussées Nord et Sud,
- cours Albert 1er, en totalité, chaussées Nord et Su d.
Article 2
La circulation des véhicules est interdite le mercr edi 14 juillet 2021 de 06h30 à
14h00, dans le périmètre délimité par les voies sui vantes du 8ème arrondissement de Paris :
- rue Jean Goujon, entre la rue François 1er et la pl ace de la Reine Astrid,
- avenue Montaigne, entre la place de la Reine Astrid et la rue François 1er.
Article 3
Le périmètre d'interdiction de circulation des véhi cules est étendu aux voies
suivantes des 1er , 7 ème , 8 ème , 9 ème , 16 ème et 17 ème arrondissements de Paris, le mercredi
14 juillet 2021 de 07h30 à 14h00 :
- rue Berryer,
- avenue de Friedland,
- boulevard Haussmann,
- rue Auber,
- place de l'Opéra,
- avenue de l'Opéra,
- rue des Pyramides,
- place des Pyramides,
- souterrain Lemonnier,
- quai des Tuileries,
- pont Royal,
- rue du Bac,
- rue de Grenelle,
- boulevard de la Tour Maubourg,
- rue de l'Université,
- avenue Bosquet,
- place de la Résistance,
- quai Branly,
- pont d'Iéna,
- place de Varsovie,
- avenue des Nations Unies,
- avenue d'Iéna,
- place des Etats-Unis,
- rue Copernic,
- place Victor Hugo,
- avenue Raymond Poincaré.

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Article 4
La circulation des véhicules est interdite le mercr edi 14 juillet 2021 de 06h30 à
14h00, aux accès des parkings donnant sur les voies suivantes :
- avenue des Champs Elysées,
- rond-point des Champs Elysées – Marcel Dassault,
- place de la Concorde.
Article 5
La circulation des véhicules est interdite le mercr edi 14 juillet 2021 de 07h00 à
14h00, dans les voies suivantes du 8 ème arrondissement de Paris :
- berges de la rive droite, depuis le souterrain des Tuileries, côté pont Neuf, jusqu'à la
place de la Concorde,
- souterrain sous la place Charles de Gaulle.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté suspendent les d ispositions contraires
antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation.
Article 9
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é compte tenu de l'urgence, aux portes des
la mairie et du commissariat des arrondissements co ncernés ainsi qu'aux portes de la
Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesure s prendront effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le Préfet d e Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BER TOUX
Préfecture de Police - 75-2021-07-12-00007 - Arrêté n°2021-00695 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
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