| Nom | RAA N° 971-2026-453 publié le 3 novembre 2026 |
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| Administration | Préfecture de Guadeloupe |
| Date | 03 novembre 2026 |
| URL | https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/37868/271182/file/RAA%20N%C2%B0%20971-2026-453%20publi%C3%A9%20le%203%20novembre%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 03 novembre 2026 à 16:11:21 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 novembre 2026 à 14:48:16 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-453
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2026
Sommaire
DEETS / drection sécurité sanitaire
971-2026-10-30-00004 - CAF 971 - arrêté modif OCTOBRE 2026 CGT
CPME signé (2 pages) Page 3
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DEETS
971-2026-10-30-00004
CAF 971 - arrêté modif OCTOBRE 2026 CGT
CPME signé
DEETS - 971-2026-10-30-00004 - CAF 971 - arrêté modif OCTOBRE 2026 CGT CPME signé 3
E =
GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité
Fraternité
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Direction
de la sécurité sociale
Arrêté du 30 octobre 2026
portant modification des membres du conseil d'administration de la Caisse
d'allocations familiales de Guadeloupe et Saint-Martin
NOR :
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 752-9, R.121-5 à R 121-7 et D.
231-1, D231-1-1 et D.231-4 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des
assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes de
sécurité sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
MASSET, chef de l'antenne de Fort de France de la mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales de Guadeloupe et de Saint-Martin ;
Vu les arrêtés du 27 février 2026 et du 19 juin 2026 portant modification des membres
du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de Guadeloupe et de Saint -
Martin ;
Vu les désignations formulées par la CGT et de la CMPE ;
Arrêtent :
Article 1er
Sont nommés au Conseil d'administration de la Caisse d'Allocation Familiales de Guadeloupe
et Saint-Martin :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :
Suppléantes :
- Madame Mylène CAJAZZO
- Madame Tania INAMO
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2° En tant que Représentants des employeurs : :
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Suppléant :
- Monsieur Cédric BIDOYET
Article 2
Le chef de l'antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle (MNC) des
organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Guadeloupe.
Fait à Fort de France, le 30 octobre 2026
La ministre de la santé, des familles,
de l'autonomie et
des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation
Le chef de l'antenne de Fort de France
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes
de Sécurité Sociale
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