ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2024-055
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier / Secrétariat de
Direction
03-2024-04-25-00002 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 897/2024 du
25/04/2024 d□autorisation de capture et transport de poissons en tout
temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (3 pages) Page 4
03-2024-04-11-00002 - Extrait de l□arrêté n° 831en date du 11/04/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. (6
pages) Page 8
03-2024-04-25-00003 - Extrait de l□arrêté n° 898 en date du 25/04/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. (11
pages) Page 15
03-2024-04-25-00004 - Extrait de l□arrêté n° 899 en date du 25/04/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. (12
pages) Page 27
03-2024-04-25-00005 - Extrait de l□arrêté n° 900/2024 du 25 avril 2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de SAULT. (5
pages) Page 40
03-2024-04-29-00002 - Extrait de l□arrêté n° 922 en date du 29/04/2024
actant le changement de bénéficiaire du droit fondé en titre et le
changement d□exploitant de la micro-centrale hydroélectrique du Moulin
Gribory, commune de Châtelus. (1 page) Page 46
03-2024-04-03-00013 - Extrait de l□arrêté N°792/24 du 3 avril 2024
modifiant l□autorisation d□ouverture d□un élevage de sangliers (2 pages) Page 48
03-2024-04-03-00014 - Extrait de l□arrêté N°793/24 du 3 avril 2024
modifiant l□autorisation d□ouverture d□un élevage de sangliers (2 pages) Page 51
03-2024-04-08-00006 - Extrait de l□arrêté N°809/2024 du 8 avril 2024
portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et
suivants du plan d□eau « de Rivalais » COMMUNES DE VERNUSSE et
BEAUNE D□ALLIER (9 pages) Page 54
03-2024-04-12-00002 - Extrait de l□arrêté N°834/24 du 12 avril 2024
abrogeant l□interdiction de l□usage de la carabine 22 Long Rifle dans le
département de l□Allier (1 page) Page 64
03-2024-04-17-00001 - Extrait de l□arrêté N°852/2024 du 17 avril 2024
portant résiliation de la convention APL n°03-1989-06-78-1307-1-031 signée
le 9 juin 1989
(1 page) Page 66
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des Libertés
Publiques et des Étrangers - BERGPIP
03-2024-03-29-00002 - Extrait arrêté 747 2024 du 26 mars 2024 portant
domiciliation d'Entreprise société COMWORK (1 page) Page 68
2
03-2024-03-29-00001 - Extrait de l'arrêté 746 2024 du 26 mars 2024 portant
domiciliation d'Entreprise société CHD (1 page) Page 70
03_Préf_Préfecture de l□Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-04-18-00003 - arrêté n°855/2024 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Bellerive sur Allier (2 pages) Page 72
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Allier /
03-2024-04-15-00004 - ARRETE AGR AD SENIORS ALLIER (1 page) Page 75
03-2024-04-22-00002 - ARRETE AGR ASP La Main Tendue (1 page) Page 77
03-2024-04-15-00003 - DECLA AD SENIORS ALLIER (1 page) Page 79
03-2024-04-22-00001 - DECLA ASP La Main Tendue (1 page) Page 81
03-2024-04-19-00004 - DECLA modif Corinne MANEGRIER (1 page) Page 83
03-2024-04-03-00011 - DECLA ROY Stéphane (1 page) Page 85
03-2024-04-22-00003 - DECLA SZAKACS Afrodite (1 page) Page 87
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2024-03-25-00002 - ARRETE CONJOINT FIXANT LA DOTATION ANUELLE
DE L'UNITE CAS COMPLEXE ISEMA DE L'ASSOCIATION SAGESS (1 page) Page 89
03-2024-03-27-00004 - ARRETE CONJOINT FIXANT LE PRIX DE JOURNEE
2024 DE LA MECS DE L'ENTRAIDE ALLIER (2 pages) Page 91
03-2024-04-03-00016 - Arrêté fixant le calendrier prévisionnel indicatif 2024
dans le cadre de la procédure d'autorisation des établissements et services
sociaux et médico-sociaux sous compétence conjointe de l□État et du
Conseil départemental de l'Allier (2 pages) Page 94
03-2024-03-25-00001 - ARRETE FIXANT LE PRIX DE JOURNEE 2024 DU SHIDE
LA PASSERELLE GERE PAR L'ASSOCIATION A.P.L.E.R (1 page) Page 97
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
03-2024-03-29-00005 - Arrêté n° 237-2024 du 29 mars 2024 portant
modification de la composition du conseil départemental de l'Allier au sein
du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales Auvergne (2 pages) Page 99
Direction Centre Est /
03-2024-04-18-00002 - Arrêté de fermeture de la RN 145 sens
Bellac-Montluçon entre les échangeurs 41 et 40 pour des travaux de
réfection de chaussée les 22 et 23 avril 2024. (4 pages) Page 102
3
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-04-25-00002
Extrait de l□arrêté préfectoral n° 897/2024 du
25/04/2024 d□autorisation de capture et
transport de poissons en tout temps à des fins
sanitaires, scientifiques et écologiques
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00002 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 897/2024 du
25/04/2024 d□autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 4
Autre: Justine DEN 1L, Flavian BENUII, KeMI GAMIE |
Chargé de mission: Marc SZYMONIAK, Maeva BECHELLI, Félicien DECAY-LAGRUE, Boris LEOPOLD, Anaëlle GOUBI,
Guillaume FAYT, Camille HERENGT, Antoine CAUDIU, Adeline RIMSKY-KORSAKOFF, Thomas LEBLOND, Steve
PREVEL, Pauline DUMORTIER, Mireia BERTOS-FORTIS, Etienne PONTON
Chef de Projet: Renaud IMBERT, Benjamin POUJARDIEU, Anthony ANTOINE, Anaelle VAYSSIERE, Romain ZEILLER,
Pierre FURGONI, Fabien DENISET, Adrien BERNADOU
Coordinateur: Gary VINCENT, Christelle GISSET, Bélinda VERDIER
Directeur d'Agence: Damien GAILLARD, Céline MORTON, Stéphanie RIOM
Technicien Hydrobiologiste: Sébastien HAMEAU
Technicien préleveur: Olivier BARCINA, Malaury NAUZE, Julie MASSY, Jérôme LACORTE, Eloise CHARVET, Ainhoa
PEREZ, Gaspard DEFORET, Victor FORAIT, Pierre BARAZZUTTI, Felix MENDES, Angélique CHICAUD, Alexis APPOLIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 897/2024 du 25/04/2024 d' autorisation de capture et transport de poissons en tout
temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
Article 1er : Bénéficiaire de l'opération
Nom : bureau d'études AQUABIO
Adresse : ZAC du grand bois Est - 33750 SAINT-GERMAIN DU PUCH
Téléphone : 05.57.24.57.21
Mail : contact@aquabio-conseil.fr
Le bénéficiaire est autorisé à capturer des poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment
pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux
déséquilibres biologiques et à le transporter dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants
du présent arrêté.
Article 2 : responsables de l'exécution matérielle des opérations :
- Responsables des opérations : Christelle GISSET, Stéphanie RIOM, Benjamin POUJARDIEU, Damien
GAILLARD, Renaud IMBERT, Gary VINCENT, Romain ZEILLER, Belinda VERDIER ;
- Techniciens pouvant intervenir lors des opérations :
Les opérations de capture ne peuvent être effectuées qu'en présence d'au moins une des personnes mentionnées
dans le présent article.
Article 3 : Objet
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l'Eau, des inventaires piscicoles permettant d'acquérir
les données nécessaires pour caractériser l'état écologique des masses d'eau doivent être réalisés. Dans ce cadre, le
bureau d'études AQUABIO a été missionné par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour effectuer ces inventaires
sur certaines stations du réseau de surveillance. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à des pêches
électriques.
Article 4 : Lieux
Ces pêches électriques auront lieu sur les cours d'eau suivants :
- Le Redan à Sanssat,
- L'Engièvre à Beaulon,
- La Sioule à Jenzat,
- Le Lagrillère à Châtel de Neuvre,
- Le Luzeray à Bessay sur Allier,
- La Sonante à Toulon sur Allier,
- Le Colombier à Toulon sur Allier,
- La Burge à Aubigny,
- La Marmande à Cérilly,
- Le Cher à Lavault Ste Anne,
- Le Polier à Montluçon,
- La Vernaele à Prémilhat,
- Le Préau à Desertines,
- Le Villevandret à Nassigny,
- L'Aumance à Cosne d'Allier,
- Le Bandais à Vieure,
- La Thernille à Villefranche d'Allier,
- Le ruisseau de Dompierre à Dompierre sur Besbre,
- Le ruisseau de Beaulon à Beaulon,
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00002 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 897/2024 du
25/04/2024 d□autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 5
- Le Mourgon à Saint Germain des Fossés.
Article 5 : Validité
Les opérations de capture se dérouleront :
- pour les cours d'eau de 1ère catégorie : du 1er mai au 30 septembre 2024.
- pour les cours d'eau de 2ème catégorie : du 1er mai au 31 octobre 2024.
Article 6 : Moyens de capture
- Appareils de type HERON et MARTIN PECHEUR (constructeur DREAM électronique) ;
- Appareils de type FEG 1500, 3000 S, FEG 8000 et FEG 15000 (constructeur EFKO),
- Appareil de type DEKA 3000 Lord (constructeur DEKA).
Article 7 : Destination du poisson capturé
Les poissons capturés seront remis à l'eau vivants à l'issue des pêches (après relevés biométriques). Seules les
espèces pouvant provoquer des déséquilibres biologiques seront détruites.
Certains poissons peuvent être conservés pour analyse en laboratoire à des fins scientifiques.
Dans le cas particulier de l'espèce Pseudorasbora parva, conformément à l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la
prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes, la destruction des
individus capturés sera systématique.
Article 8 : Accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord écrit
du(des) détenteur(s) du droit de pêche. Celui-ci est joint à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9
du présent arrêté.
Article 9 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque opération, une
déclaration écrite précisant le programme, les dates et les lieux de capture, à la Préfète de l'Allier (Direction
Départementale des Territoires), au Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB)
et au Président de la Fédération Départementale de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai de six mois après la réalisation de (des) opérations de l'année en cours, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures, à la Préfète de l'Allier (DDT),
au Chef du Service Départemental de l'OFB et au Président de la Fédération Départementale de l'Allier pour la
Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Ce compte-rendu s'effectue à l'aide du modèle de tableau élaboré par le Service Départemental de l'OFB.
Le cas échéant et si le bénéficiaire en dispose, l'application informatique WAMA de l'OFB peut être utilisée pour
transmettre le compte-rendu annuel.
Les éléments d'information environnementale résultant de rapportage constituent des données publiques sur
l'environnement, librement communicables.
Article 11: Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de la police de la pêche. Il doit également pouvoir présenter l'(les)accord(s) écrit(s)
du(des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 12 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Notification - publication et recours
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du Bureau d'Etudes AQUABIO dont une copie sera adressée
à Monsieur le Président de la Fédération Départementale de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier. Cet arrêté est susceptible
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 14 : Exécution
–Le Secrétaire Général de la Préfecture,
–Le Sous-Préfet de Vichy,
–Le Sous-Préfet de Montluçon,
–Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
–Le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier,
–Le Directeur Départemental des Territoires,03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00002 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 897/2024 du
25/04/2024 d□autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 6
–Le Chef du Service Départemental de l'Office français de la Biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/La Préfète de l'Allier et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Francis PRUVOT.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00002 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 897/2024 du
25/04/2024 d□autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 7
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-04-11-00002
Extrait de l□arrêté n° 831en date du 11/04/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le
plan d'eau de Vichy.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-11-00002 - Extrait de l□arrêté n° 831en date du 11/04/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 8
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n° 831en date du 11/04/2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy.
Article 1er : Le club de l'aviron de Vichy est autorisé à utiliser les zones A, B et C du plan d'eau de Vichy, pour la compétition
interrégionale d'aviron, organisée du 03 mai au 04 mai 2024 de 06h00 à 20h00 et le 05 mai de 6h00 à 18h30.
Article 2 : Une ou plusieurs voies d'accès devront être prévues, signalées et maintenues libres en permanence pour le
cheminement des véhicules de secours, notamment en zone d'arrivée des épreuves et à proximité immédiate du poste
de secours. L'organisateur devra prévoir une liaison téléphonique fiable, en parfait état de fonctionnement, avec les services
publics. En cas d'accident nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers, il conviendra de faire appel au centre de traitement de
l'alerte de l'Allier (CTA 03) en composant le numéro de téléphone 18.
Article 3 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l'avis du service
départemental d'incendie et de secours de l'Allier (annexées au présent arrêté).
Article 4 : A la date de l'événement, l'auto-surveillance communale ne sera pas active . En conséquence,
l'organisateur devra s'assurer une dizaine de jours avant la date de la manifestation, que l'eau n'est pas contaminée
microbiologiquement. Le prélèvement et l'analyse de l'eau seront réalisées par un laboratoire agréé. Les résultats de
ces analyses permettront, si besoin, la prise de précautions ou la communication de recommandations lors de la
manifestation.
En parallèle, les préconisations sanitaires relatives aux grands rassemblements peuvent être également recommandées
(annexées au présent arrêté).
Article 5 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de
VICHY et/ou les services de Météo-France afin d'obtenir des informations sur les risques météorologiques et
hydrologiques, en vue de s'assurer de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l'organisateur
prendra les dispositions pour modifier ou annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction
départementale des territoires.
Article 6 : Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, le bac "La Mouette" appartenant à la Ville de Vichy ainsi que le
bateau « Le mirage » appartenant à Monsieur GUYONNEAU pourront assurer leur service habituel avec l'accord des
organisateurs de ces manifestations. Toutefois, les pilotes de ces bateaux devront modérer leur vitesse et adapter leur
parcours de façon à n'apporter aucune gêne et à ne pas présenter de dangers pour les participants.
Article 7 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 8 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux
nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 9 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau
de VICHY pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de
Vichy sont immédiatement suspendues dès qu'une opération d'écopage est nécessaire.
Article 10 : La ville de Vichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau les interdictions ci-
dessus.
Article 11 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la
manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l'environnement, les abords du plan d'eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il
est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet
effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d'accompagnement ou des bateaux de
l'organisation.
Article 12 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 13 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de VICHY à l'emplacement utilisé habituellement par
l'administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 14 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 15 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous-préfète de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive Sur Allier,
le directeur départemental des territoires, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, la directrice
départementale de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations le
directeur départemental d'incendie et de secours, la commandante du groupement de gendarmerie départementale de l'Allier, le
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/203_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-11-00002 - Extrait de l□arrêté n° 831en date du 11/04/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 9
directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.
2/2Moulins, le 11 avril 2024
P/la Préfète et par délégation
Le chef du service environnement
signé
Francis PRUVOT 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-11-00002 - Extrait de l□arrêté n° 831en date du 11/04/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 10
SDIS! POMPIERS +03
DE L'ALLIER
Groupement des Services Opérationnels
Service de la planification et de la
préparation opérationnelle
Affaire suivie par : Lieutenant FEY Cédric
Nos Réf. : GSO - PRS/ AM/PJ/CF/EGn \o36
Référence du courrier : 2024000446
Yzeure, le 21 février 2024
RAPPORT D'ÉTUDE
RELATIF AUX MANIFESTATIONS SOUMISES A
Service instructeur :
Dossier :
Obijet :
Date :
Commune :
Organisateur :AUTORISATION
(Fluviales)
Direction Départementale des Territoires
LES REGATES DE VICHY 2024
Compétition interregionale d'aviron : Les régates de Vichy
2024
Du 03 mai 2024 au 05 mai 2024
VICHY
Club de l'Aviron de Vichy
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier
5, rue de l'Arsenal - CS 10002 - 03401 YZEURE Cedex
Tél:04 70 35 80 00 - E-Mail : contact@sdis03.frf X©O&in
—@POMPIERSO3—
sIs
O FOMPIERS ·03 e DE L'ALLIER
Groupement des Services Opérationnels
Service de la planification et de la
préparation opérationnelle
Affaire suivie par: Lieutenant FEY Cédric
Nos Réf. :GO -PRS/AM/PJI CF /EGn° IO
Référence du courrier: 2024000446
Yzeure, le 21 février 2024
RAPPORT D'ÉTUDE
RELATIF AUX MANIFESTATIONS SOUMISES A
AUTORISATION
(Fluviales)
Service instructeur: Direction Départementale des Territoires
Dossier: LES REGATES DE VICHY 2024
Objet: Compétition interregionale d'aviron: Les régates de Vichy
2024
Date: Du 03 mai 2024 au 05 mai 2024
Commune: VICHY
Organisateur: Club de l'Aviron de Vichy
---------------------------------♦> Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Allier
5, rue de l'Arsenal - CS 10002 - 03401 YZEURE Cedex
Tél: 04 70 35 80 oo - E-Mail: contact®sdis03.fr fX@in -@POMPIERS03-
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-11-00002 - Extrait de l□arrêté n° 831en date du 11/04/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 11
| - DESCRIPTIF DE LA MANIFESTATION
La présente étude concerne une manifestation sportive (compétition interrégionale d'aviron) intitulée
« Les Régates de Vichy », en date des 3, 4 et 5 mai 2024 sur le Lac d'Allier, communes de Vichy et de
Bellerive Sur Allier.
Cette manifestation est organisée par le club d'aviron de Vichy, représenté par Monsieur Thibault
MESLIN, co-président.
Les zones À, B et C du Lac d'Allier seront utilisées par cette compétition.
Plusieurs courses sont proposées :
- _ Une course d'une distance de 500 mètres,
- Une course d'une distance de 1 000 mètres,
- _ Une course d'une distance de 1 500 mètres,
- Une course d'une distance de 2 000 mètres.
Les départs seront donnés par des pontons (lourds et fixes au 2 000 m, légers et mobiles pour les
autres courses) implantés au milieu du lit de la rivière.
Un total de 6 couloirs est prévu pour cette compétition.
Les participants seront répartis sur un total de 600 bateaux, dont la longueur maximale est de 16
mêtres. Il est également précisé dans le dossier que 10 bateaux accompagnateurs seront présents
sur les courses.
Un arrêt complet de la navigation en zones A, B et C est demandé par l'organisateur du vendredi 03
mai à 09h00 jusqu'au dimanche 05 mai à 19h00, pour sécuriser les entrainements et les courses.
Il - EFFECTIFS
L'organisateur déclare :
Nombre de participants : 1000 personnes
Public attenau : non défini pas le pétitionnaire
H! - ANALYSE DES RISQUES
Les phénomènes Climatiques
À cette période de l'année, l'organisateur peut être confronté à des chaleurs extrêmes avec des
risques de malaise important suite à des insolations ou déshydratations.
De même le phénomène orageux, parfois violent peut provoquer des pluies intenses voire un épisode
de grêle pouvant entrainer des chutes de matériaux (structure mobiles, arbres) et occasionner des
blessures du public présent.
IV - IMPACTS SUR LA DISTRIBUTION DES SECOURS
Cet événement présente un impact faible sur la distribution et le potentiel opérationnel des secours
sur le risques courants non liés à l'événement.
Toutefois l'organisateur doit veiller à la liberté de passage des engins de secours lors d'interventions
liées ou non à la manifestation.
V - PRECONISATIONS
Accès secours :
Une ou plusieurs voies d'accès devront être prévues, signalées et maintenues libres en permanence
pour le cheminement des véhicules de secours, notamment en zone d'arrivée des épreuves et à
proximité immédiate du poste de secours.
& POMPIERS-03V +
DE L'ALLIER
2
I - DESCRIPTIF DE LA MANIFESTATION
La présente étude concerne une manifestation sportive (compétition interrégionale d'aviron) intitulée
« Les Régates de Vichy», en date des 3, 4 et 5 mai 2024 sur le Lac d'Allier, communes de Vichy et de
Bellerive Sur Allier.
Cette manifestation est organisée par le club d'aviron de Vichy, représenté par Monsieur Thibault
MESLIN, co-président.
Les zones A, B et C du Lac d'Allier seront utilisées par cette compétition.
Plusieurs courses sont proposées:
Une course d'une distance de 500 mètres,
Une course d'une distance de 1 ooo mètres,
Une course d'une distance de 1 500 mètres,
Une course d'une distance de 2 ooo mètres.
Les départs seront donnés par des pontons (lourds et fixes au 2 000 m, légers et mobiles pour les
autres courses) implantés au milieu du lit de la rivière.
Un total de 6 couloirs est prévu pour cette compétition.
Les participants seront répartis sur un total de 600 bateaux, dont la longueur maximale est de 16
mètres. Il est également précisé dans le dossier que 10 bateaux accompagnateurs seront présents
sur les courses.
Un arrêt complet de la navigation en zones A, B et C est demandé par l'organisateur du vendredi 03
mai à 09h00 jusqu'au dimanche 05 mai à 19h0o, pour sécuriser les entrainements et les courses.
II - EFFECTIFS
L'organisateur déclare:
Nombre de participants:
Public attendu: 1000 personnes
non défini pas le pétitionnaire
III - ANALYSE DES RISQUES
Les phénomènes Climatiques
A cette période de l'année, l'organisateur peut être confronté à des chaleurs extrêmes avec des
risques de malaise important suite à des insolations ou déshydratations.
De même le phénomène orageux, parfois violent peut provoquer des pluies intenses voire un épisode
de grêle pouvant entrainer des chutes de matériaux (structure mobiles, arbres) et occasionner des
blessures du public présent.
IV - IMPACTS SUR LA DISTRIBUTION DES SECOURS
Cet événement présente un impact faible sur la distribution et le potentiel opérationnel des secours
sur le risques courants non liés à l'événement.
Toutefois l'organisateur doit veiller à la liberté de passage des engins de secours lors d'interventions
liées ou non à la manifestation.
V- PRECONISATIONS
Accès secours:
Une ou plusieurs voies d'accès devront être prévues, signalées et maintenues libres en permanence
pour le cheminement des véhicules de secours, notamment en zone d'arrivée des épreuves et à
proximité immédiate du poste de secours.
--------------------------------♦> sus
o POMPIERS ·03 r DE L'ALLIER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-11-00002 - Extrait de l□arrêté n° 831en date du 11/04/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 12
3
L'organisateur devra veiller au libre accès des secours aux abords de la manifestation
(établissements, habitations riveraines, cours intérieures...) pendant la durée de la manifestation.
Désignation d'un responsable sécurité/secours :
Un responsable sécurité/secours est à désigner sur l'épreuve. Son identité et ses coordonnées
téléphoniques devront être communiquées à nos services afin que les personnels du CTA 03
puissent le contacter en cas de demande d''informations complémentaires.
Moyens de communication :
Aucune précision n'est apportée au dossier.
L'organisateur devra disposer d'un moyen de communication, testé avant la manifestation, pour
informer le responsable et/ou les secours présent(s) sur site, de tout incident sur le parcours.
En cas d'utilisation de téléphones portables, l'organisateur devra s'assurer de la présence d'un
réseau de téléphonie mobile sur les zones où sont positionnés les signaleurs et du parfait
fonctionnement des téléphones, notamment I'état des batteries.
Alerte :
L'organisateur devra prévoir une liaison téléphonique fiable, en parfait état de fonctionnement, avec
les services publics. En cas d'accident nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers, il conviendra
de faire appel au centre de traitement de l'alerte de I'Allier (CTA 03) en composant le numéro de
téléphone 18.
Engagement Equipement Spécialisée :
Selon les informations recueillies lors de I'appel, les personnels du CTA 03 sont susceptibles
d'engager les moyens de secours nautiques du département.
La mise à l'eau (privilégiée) pour l'embarcation de cette équipe spécialisée se fait à la Rotonde du
Lac. il conviendra donc de s'assurer de son libre accès permanent pendant la compétition.
En fonction de la configuration de I'intervention, il conviendra lors de I'appel 18, de préciser si ce lieu
peut servir de point de rencontre avec un organisateur qui accueillera et guidera les secours publics.
Conditions météorologiques :
L'organisateur devra informer, par tout moyen à sa disposition, les participants des conditions
météorologiques particulières et exceptionnelles susceptibles d'entraîner de graves troubles de
santé (température élevée, température ressentie basse, imminence de précipitations importantes,
pluie, vent ou orages).
Dispositif Prévisionnel de Secours :
L'organisateur n'a pas quantifié le public attendu sur la manifestation. De ce fait, il ne nous est pas
possible de contrôler le dispositif à mettre en place ou non, en application du référentiel national
relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
Celui-ci déclare la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours terrestres et nautique assuré
par les associations agrées sécurité civile (AASC) de la « Croix-Rouge » et « Association de secours
nautique de Vichy-Bellerive ».
Dimensionner et transmettre, à l'autorité compétente, la fiche d'évaluation des risques ainsi que
la convention liant l'organisateur et l'association agréée de sécurité civile.
Un poste de secours sera implanté au niveau de « La Tour Des Juges », en aval du plan d'eau, rive
gauche, sur la commune de Bellerive Sur Allier.
L'organisateur devra veiller au libre accès des secours aux abords de ce poste de secours afin de
faciliter la prise en charge d'éventuelle(s) victime(s).
L'organisateur déclare qu'au total, 15 personnes qualifiées pour porter secours seront présentes lors
des épreuves.
——
VDE L'ALLIER
3
L'organisateur devra veiller au libre accès des secours aux abords de la manifestation
(établissements, habitations riveraines, cours intérieures ... ) pendant la durée de la manifestation.
Désignation d'un responsable sécurité/secours:
Un responsable sécurité/secours est à désigner sur l'épreuve. Son identité et ses coordonnées
téléphoniques devront être communiquées à nos services afin que les personnels du CT A 03
puissent le contacter en cas de demande d'informations complémentaires.
Moyens de communication :
Aucune précision n'est apportée au dossier.
L'organisateur devra disposer d'un moyen de communication, testé avant la manifestation, pour
informer le responsable et/ou les secours présent(s) sur site, de tout incident sur le parcours.
En cas d'utilisation de téléphones portables, l'organisateur devra s'assurer de la présence d'un
réseau de téléphonie mobile sur les zones où sont positionnés les signaleurs et du parfait
fonctionnement des téléphones, notamment l'état des batteries.
Alerte:
L'organisateur devra prévoir une liaison téléphonique fiable, en parfait état de fonctionnement, avec
les services publics. En cas d'accident nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers, il conviendra
de faire appel au centre de traitement de l'alerte de l'Allier (CTA 03) en composant le numéro de
téléphone 18.
Engagement Equipement Spécialisée:
Selon les informations recueillies lors de l'appel, les personnels du CT A 03 sont susceptibles
d'engager les moyens de secours nautiques du département.
La mise à l'eau (privilégiée) pour l'embarcation de cette équipe spécialisée se fait à la Rotonde du
Lac. Il conviendra donc de s'assurer de son libre accès permanent pendant la compétition.
En fonction de la configuration de l'intervention, il conviendra lors de l'appel 18, de préciser si ce lieu
peut servir de point de rencontre avec un organisateur qui accueillera et guidera les secours publics.
Conditions météorologiques:
L'organisateur devra informer, par tout moyen à sa disposition, les participants des conditions
météorologiques particulières et exceptionnelles susceptibles d'entraîner de graves troubles de
santé (température élevée, température ressentie basse, imminence de précipitations importantes,
pluie, vent ou orages).
Dispositif Prévisionnel de Secours:
L'organisateur n'a pas quantifié le public attendu sur la manifestation. De ce fait, il ne nous est pas
possible de contrôler le dispositif à mettre en place ou non, en application du référentiel national
relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
Celui-ci déclare la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours terrestres et nautique assuré
par les associations agrées sécurité civile (AASC) de la « Croix-Rouge » et « Association de secours
nautique de Vichy-Bellerive ».
Dimensionner et transmettre, à l'autorité compétente, la fiche d'évaluation des risques ainsi que
la convention liant l'organisateur et l'association agréée de sécurité civile.
Un poste de secours sera implanté au niveau de «La Tour Des Juges », en aval du plan d'eau, rive
gauche, sur la commune de Bellerive Sur Allier.
L'organisateur devra veiller au libre accès des secours aux abords de ce poste de secours afin de
faciliter la prise en charge d'éventuelle(s) victime(s).
L'organisateur déclare qu'au total, 15 personnes qualifiées pour porter secours seront présentes lors
des épreuves.
r sIs
V POMPIERS ·3 e DEL'ALLIER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-11-00002 - Extrait de l□arrêté n° 831en date du 11/04/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 13
VIl - AVIS DU SDIS
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier émet un avis favorable à I'organisation
de la manifestation, sous réserve du respect des préconisations mentionnées ci-dessus.
VIII - INFORMATION DES GROUPEMENTS ET DES CENTRES DE SECOURS
Dès réception de l'arrêté préfectoral ou municipal autorisant la manifestation, le service Suivi
Opérationnel, le groupement territorial concerné et le Conseiller Technique Départemental Secours
Nautique en seront destinataires et disposeront des plans et informations communiqués par
I'organisateur.
L'officier prévisionniste du groupement territorial veillera à l'information du chef de groupement
territorial et des chefs de centres concernés par la manifestation.
Pour le Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours de l'Allier,
Le Chef du Groupement des Services Opérationnels
Lieutenant-Colonel Arnaud MANRY
V DE L'ALLIEA
4
VII- A VIS DU SDIS
Le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Allier émet un avis favorable à l'organisation
de la manifestation, sous réserve du respect des préconisations mentionnées ci-dessus.
VIII - INFORMATION DES GROUPEMENTS ET DES CENTRES DE SECOURS
Dès réception de l'arrêté préfectoral ou municipal autorisant la manifestation, le service Suivi
Opérationnel, le groupement territorial concerné et le Conseiller Technique Départemental Secours
Nautique en seront destinataires et disposeront des plans et informations communiqués par
l'organisateur.
L'officier prévisionniste du groupement territorial veillera à l'information du chef de groupement
territorial et des chefs de centres concernés par la manifestation.
Pour le Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours de l'Allier,
Le Chef du Groupement des Services Opérationnels
Lieutenant-Colonel Arnaud MANRY
--------------------------------♦ sIs
O FOMPIERS ·03 e DOEL'ALLIER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-11-00002 - Extrait de l□arrêté n° 831en date du 11/04/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 14
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-04-25-00003
Extrait de l□arrêté n° 898 en date du 25/04/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le
plan d'eau de Vichy.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00003 - Extrait de l□arrêté n° 898 en date du
25/04/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 15
t+t
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n° 898 en date du 25/04/2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy.
1er : L'association sportive de Vichy Triathlon est autorisée à utiliser le plan d'eau de VICHY, pour le triathlon organisé les 07,
08 et 09 juin 2024.
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux
besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits aux jours et emprises suivants :
le 07/06/2024 de 16h00 à 20h00 en zone C
le 08/06/2024 de 7h00 à 19h00 en zone C
le 09/06/2024 de 7h00 à 19h00 en zone C
Article 3 : En vue d'assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan
d'eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours
nécessaires en cas d'accidents : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, hélicoptère de la
sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de V ichy.
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées
aux eaux de baignade (annexées au présent arrêté)
Article 5 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l'avis du service
départemental d'incendie et de secours de l'Allier (annexés au présent arrêté).
Article 6 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou
les services de météo-france afin d'obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s'assurer
de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l'organisateur prendra les dispositions pour modifier ou
annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 7 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 8 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux
nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 9 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau
de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de
VICHY sont immédiatement suspendues dès qu'une opération d'écopage est nécessaire.
Article 10 : La ville de Vichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau les interdictions ci-
dessus.
Article 11 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la
manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l'environnement, les abords du plan d'eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il
est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet
effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d'accompagnement ou des bateaux de
l'organisation.
Article 12 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 13 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy à l'emplacement utilisé habituellement par
l'administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 14 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 15 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous-préfète de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive Sur
Allier, le directeur départemental des territoires, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, la
directrice départementale de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
le directeur départemental d'incendie et de secours, la commandante du groupement de gendarmerie départementale de l'Allier,
le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des associations agréées
de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/1Moulins, le 25 avril 2024
P/la Préfète et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00003 - Extrait de l□arrêté n° 898 en date du
25/04/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 16
Document établi par l'ARS DD03 – Version du 01/09/2023

Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement – 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 – Courriel : ars-dt03 -risques -sanitaires@ars.sante.fr Manifestations sportives
et rassemblements de population
Obligations réglementaires et
Préconisations sanitaires

Date de mise à jour :
01 septembre 2023

Références réglementaires :
Code de la santé publique
Règlement sanitaire départementa l de l'Allier (RSD)
Textes spécifiques intégrés dans le corps du texte

Cette fiche synthétise les prescriptions importantes à connaître par un pétitionnaire

I- Choix du site
Présence d'un périmètre de protection de captage des eaux potables
Le responsable de la manifestation vérifie que les parcelles du projet sont situées ou non dans un
périmètre de protection de captage d'alimentation en eau potable. Dans l'affirmative, le responsable de
la manifestation regarde la compatibilité de son projet avec la protection de la ressource.
Les in formations sur les périmètres de protection existants et les mesures de protection associées sont
disponibles en consultant le site : https://carteaux.atlasante.fr après création d'un compte
utilisateur. En c as de difficulté à utiliser le site, contacter atlasante@ars.sante.fr
Autres servitudes
Le pétitionnaire veillera à la compatibilité de son projet avec les autres réglementations : ZNIEFF, Natura
2000, etc . Les informations sont disponibles auprès notamment de la DDT 'Direction Départementale des
territoires).

II – L'alimentation en eau potable :
Le site doit être alimenté en eau potable.
II.1 – Possibilité sur le site d'utiliser le réseau public d'eau potable
L'alimentation peut se faire à partir du réseau public, s'il est présent sur le site. Dans ce cas, l'organisateur
doit obtenir une autorisation du Maire de la commune où est organisé le rassemblement précisant que
les instal lations peuvent être alimentées en eau du réseau public en quantité et qualité suffisantes.
Le réseau public devra être protégé des retours d'eau par la mise en place d'un système de disconnexion
au niveau des raccordements au réseau.
Le réseau intérieur créé spécifiquement pour alimenter les installations ne doit pas être susceptible
d'altérer la qualité de l'eau : l'organisateur devra utiliser uniquement des matériaux de qualité alimentaire
(attestation de conformité sanitaire) et protéger (par exemple e n les enterrant) toutes les canalisations
de la chaleur et de tout acte de malveillance. 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00003 - Extrait de l□arrêté n° 898 en date du
25/04/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 17
Document établi par l'ARS DD03 – Version du 01/09/2023

Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement – 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 – Courriel : ars-dt03 -risques -sanitaires@ars.sante.fr Des points de distribution gratuite d'eau potable sur le site et en nombre suffisant devront être mis en
place : l'organisateur devra prévoir un point d'eau pour 500 p ersonnes, si plusieurs points d'eau sont
nécessaires, leur répartition géographique sur le site devra être judicieuse.

II.2 – le site ne peut pas être alimenté par le réseau public d'eau potable
Dans l'impossibilité technique ou financière de respecter to utes les prescriptions ci -dessus, l'organisateur
devra mettre à disposition du public de l'eau embouteillée ou en citerne.
- Eau embouteillée : les bouteilles peuvent être achetées chez les grossistes et hypermarchés du
Département ;
- Eau en citerne : de l'eau peut être acheminée sur le site par camion -citerne alimentaire (l'organisateur
pourra contacter les entreprises de transport de denrées liquides -lait, vin…). Ce camion s'approvisionnera
autant que de besoin et exclusivement sur l'adduction publique. L'analyse de l'eau distribuée n'étant pas
envisageable compte tenu des délais, la sécurité sanitaire préventive n'est assurée que par le choix de la
citerne, son nettoyage ainsi que par le choix de la source d'approvisionnement en ea u et la chloration
préalable de cette eau. La potabilité de l'eau ne peut être garantie en ce cas. L'eau sera stockée 24H
maximum, le délai peut être réduit en fonction de la température extérieure à l'appréciation du
pétitionnaire .
Quelle que soit l'alim entation choisie (eau embouteillée, citerne ou un mixe des deux), les organisateurs
doivent prendre en charge le transport sur site.
Il est prudent de stocker les bouteilles et les citernes à l'ombre et le plus à l'abri de la chaleur possible.
Il convient de prévoir 1,5 litres d'eau par jour et par personne (recommandations OMS) .

III- Distribution de nourriture :
Si de la nourriture est distribuée sur le site, l'organisateur devra prendre l'attache de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.

IV – Usage d'eaux de loisirs (baignades et activités nautiques)
L'utilisation d'eau pour la baignade ou des activité nautiques présentent en fonction de la qualité de l'eau
un risque pour les usagers. Ainsi une eau de mau vaise qualité microbienne ou contaminée par des
cyanobactérie s peut entrainer des troubles gastriques, des dermites, voir des crampes ou des paralysies
Les risques sont à évaluer en fonction de la nature des activités et du contact avec l'eau:
o Risques limi tés pour des activités (liste non exhaustive) du type : canotage, bateau sans
contact direct avec l'eau (catamaran, optimiste …)
o Risques importants pour les activités impliquant une immersion ponctuelle de la tête ou
bien un contact cutané prolongé ou cell es présentant un risque d'exposition élevée à l'eau
(liste non -exhaustive) du type: baignade, natation, paddle, planche à voile, loisirs tractés
(ski nautique…)

L'organisateur fera le lien avec la mairie de la commune concernée, pour que celle -ci relaye l'information
sur le terrain par le biais d'affichage et si nécessaire en prenant un arrêté municipal d'interdiction de
baignade et/ou de certaines activités aquatiques.
Pour les sites disposant d'un lieu de baignade qui ne sera pas utilisé, l'organ isateur prendra des mesures
pour ne pas donner accès à l'eau. Des panneaux indiquant l'interdiction de la baignade seront installés.

IV. 1 – où obtenir des informations sur la qualité de l'eau 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00003 - Extrait de l□arrêté n° 898 en date du
25/04/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 18
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Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement – 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 – Courriel : ars-dt03 -risques -sanitaires@ars.sante.fr
L'organisateur pourra solliciter l e Mair e et dans le cas d'un site de baignade surveillé, la personne
responsable de la baignade pour obtenir des renseignements sur le site choisi : qualité de l'eau,
accessibilité, présence d'équipements etc. Le responsable de la manifestation vérifiera que le site c hoisi
dont les plages, leurs abords et les autres équipements ( ponton, toilettes, …) présentent un bon état
d'hygiène.

Pour les sites suivi s dans le cadre du contrôle sanitaire réalisé au titre du Code de la santé Publique :
Des analyses d'eau , réalisées pendant la période d'ouverture du site au public, sont disponibles auprès
du gestionnaire habituel du plan d'eau ou de de la mairie. Les informations sont aussi présentent pour les
sites ouverts à la baignade sur le site https://baignades.sante.gouv.fr . Le responsable de la manifestation
devra vérifier que la qualité de l'eau est compatible avec les activités envisagées pendant la manifestation.
Si la manifestation a lieu en d ehors des périodes d'ouverture estivale, il est conseillé au gestionnaire de
réaliser une analyse.

Pour les sites non suivi s dans le cadre du contrôle sanitaire réalisé au titre du Code de la santé Publique :
L'organisateur devra s'assurer par la réalisa tion de prélèvements et d'analyses , une dizaine de jours avant
la date de de la manifestation que l'eau n'est pas contaminée microbiologiquement et qu'elle ne présente
pas de développement d'algues (cyanobactéries ) susceptibles de présenter des risques san itaires pour la
santé humaine.
Le prélèvement et l'analyse de l'eau du site se ront réalisés par un laboratoire agréé pour les analyses de
baignade. Les analyses à réaliser sont celles sur la qualité d'eau de baignade faite pour le contrôle sanitaire
et celles sur la recherche des cyanobactéries.

Le gestionnaire prendra contact avec l'ARS qui pourra le guider pour la réalisation des prélèvement s, des
analyses et pour l'interprétation des résultats

Prise e n compte des évènements météorologiques :
L'eau peut être contaminée notamment lors
- de période s de fortes chaleurs favorisant un développement massif de cyanobactéries,
- d'averses orageuses ou de pluies importantes, par un ruissellement massif ou le déversement dans
des eaux de déversoirs d'orage ou le débordement des stations d'épuration .
La prise en compte des conditions météorologiques les jours qui précédent la manifestation est
primordiale pour maintenir un accès à l'eau. De même la présence d'accumulation en surface, d'un bloom
algal ou d'é ventuels mortalité animale sont des élément s d'appréciation des risques sanitaires qui doivent
conduire l'organisateur à s'interroger sur le maintien de l'accès à l'eau .

IV-2 Information des usagers
Les usagers doivent être informés de la possibilité d'accéder à la baignade. Les analyses d'eau sont
affichées et des consignes sanitaires peuvent aussi être portés à la connaissance des baigneurs.
Concernant les consignes, l'ARS peut vous transmettre les messages types.
En cas d'interdiction, l'organisateur peut solliciter le maire pour prendre un arrêté municipal qui sera
affiché. Dans ce cas, l'organisateur prendra également toutes les mesures pour empêcher l'accès à l'eau.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00003 - Extrait de l□arrêté n° 898 en date du
25/04/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 19
Document établi par l'ARS DD03 – Version du 01/09/2023

Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement – 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 – Courriel : ars-dt03 -risques -sanitaires@ars.sante.fr IV-3 Installations sanitair es
Lors de la manifestation, des sanitaires proches du lieu d es activités aquatiques proposées seront
présents ou installés. U ne attention renforcée devra être exercée concernant la gestion des déchets et
des eaux usées .
A noter que l es baignade aménagées (article D 1332 -42 du code de la santé Publique) disposent « des
cabinets d'aisance, dont l'emplacement est signalé, sont installés; ils sont au moins au nombre de deux.
L'assainissement des installations est réalisé de manière à éviter tout risque de pol lution des eaux de
baignade ».
IV – 4 surveillance des activités nautiques
Concernant les mesures de surveillance, le responsable de la manifestation doit se rapprocher des
services de la DDETSPP.

V- Les équipements sanitaires :
Il convient de mettre à disposition du public des cabinets d'aisances, des lavabos et des douches dont le
nombre est fonction de la fréquentation (N= nombre de personnes attendues sur le site) et de la durée
du rassemblement :
le rassemblement a une durée limitée à une ou plusieu rs journées donc sans couchage :
Le nombre de WC sera de N0,5 x 0,13.
Par exemple, 4 WC sont nécessaires pour 1000 personnes présentes ou 3 WC pour 500 personnes
présentes.
La moitié des WC au maximum pourra être remplacée par des urinoirs, à raison de 2 urinoirs pour un WC.
Chaque bloc sanitaire doit être accompagné d'un point d'eau.
le rassemblement a une durée supérieure à une ou plusieurs journées donc avec couchage :
Le nombre de WC sera de N0,56 x 0,19 et le nombre de douches sera identique au nombre de lavabos soit
N0,64 x 0,06.
Par exemple, 9 WC, 5 douches et 5 lavabos sont nécessaires pour 1000 personnes présentes ou 6 WC, 3
douches et 3 lavabos pour 500 personnes présentes.
La moitié des WC au maximum pourra être remplacée par des urinoir s, à raison de 2 urinoirs pour un WC
(RSD) .
Les équipements sanitaires existants sur le terrain (WC publics, infrastructures communales) pouvant être
mobilisés pendant la manifestation seront comptabilisés.
Les équipements complémentaires seront :
- Soit l a location de blocs raccordables sur le réseau d'assainissement existant ;
- Soit la location de blocs mobiles autonomes, par exemple, blocs lavabos et toilettes chimiques à
vidanger.
L'ARS dispose d'une liste, non exhaustive d'entreprises de location de toilettes mobiles des départements
voisins.
Toutes les installations devront être entretenues régulièrement.
Les WC seront pourvus de papier hygiénique.
Les lavabos seront équipés de produit de nettoyage des mains et d'un dispositif d'essuyage ou de séchag e.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00003 - Extrait de l□arrêté n° 898 en date du
25/04/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 20
Document établi par l'ARS DD03 – Version du 01/09/2023

Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement – 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 – Courriel : ars-dt03 -risques -sanitaires@ars.sante.fr VI- La gestion des déchets :
Les récipients destinés à contenir les ordures ménagères doivent répondre aux conditions fixées par la
collectivité publique assurant la gestion du service de collecte ou par la société privée de collecte agissant
pour le compte de l'organisateur.
Les récipients doivent être étanches, munis d'un couvercle et constitués en matériaux difficilement
inflammables.
Le volume des conteneurs sera calculé sur la base de la production de 4 litres de déchets par personne et
par jour.
Les conteneurs seront judicieusement répartis sur le site.
Les emballages en verre vendus sur les stands doivent être évités, par sécurité.
Le tri sélectif sera privilégié.
Les déchets d'activité de soins à risque infectieux issus des postes de secours et les éventuels
piquants/tranchants (aiguilles) récupérés sur le site seront stockés et éliminés conformément à la
réglementation en vigueur.

VII- La gestion du bruit :
Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 02 avril 1991 : « Sur la voie publique et dans les lieux
publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, et notamment ceux
susceptibles de provenir :….. de l'empl oi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut -parleur,
tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces appareils ne
soient utilisés exclusivement avec des écouteurs… »
Des dérogations aux dispositions p récitées pourront être accordées par le maire de la commune où est
organisé le rassemblement par arrêté municipal. L'arrêté fixera notamment la durée de la manifestation
et autorisera (ou non) la diffusion de musique amplifiée.
Pour la prévention des risqu es liés aux bruits et aux sons amplifiés , les lieux diffusant de la musique
amplifiée , dont le niveau sonore est supérieur à la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels
pondérés A équivalents sur 8 heures , doivent respect er les disposition s de l'article R.1336 -1 et suivants
du Code de la Santé publique .
Tous les festivals et les lieux (clos ou ouverts) recevant plus de 300 personnes doivent respecter les
dispositions suivantes :
 les niveaux d'expositions du public ne doivent pas dépasser 102 dBA sur 15 minutes et 118 dBC
sur 15 minutes ;
 lorsque les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés sont spécifiquement destinées aux
enfants (jusqu'à l'âge de six ans révolus ), les niveaux d'expositions du public ne doivent pas
dépasser 94 dBA sur 15 minutes et 104 dBC sur 15 minutes ;
 les niveaux sonores auxquels le public est exposé doivent être enregistrés et ces enregistrements
doivent être conservés 6 mois ;
 les niveaux sonore s auxquels le public est exposé doivent être affiché s en continu à proximité du
système de contrôle de la sonorisation ;
 le public doit être informé sur les risques auditifs ;
 des protections auditives individuelles doivent être mises à la disposition du p ublic à titre gratuit
; 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00003 - Extrait de l□arrêté n° 898 en date du
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Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement – 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 – Courriel : ars-dt03 -risques -sanitaires@ars.sante.fr  des zones de repos auditif doivent être créées ou, à défaut, des périodes de repos auditif doivent
être ménagées (niveau sonore inférieure à la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80
décibels pondérés A équivalents sur 8 h eures) ;
Pour assurer une meilleure protection des riverains , les dispositions de l'article L.1336 -4 et suivants du
Code de la Santé Publique, relatives aux bruit s de voisinage doivent également être respectées .
La gestion de ces bruits relève de la compétence du maire , avec la possibilité pour les agents chargés du
contrôle de réaliser des constats à l'oreille pour les troubles les plus manifestes.

VIII- Prévention contre le s espèces présentant un risque pour la santé humaine :
Risque allergique dû à l'ambroisie
L'arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 indique que l 'intégralité du département est classé e en zone infesté e
concernant l'ambroisie à feuille d'armoise. L'article 7 oblige tout propriétaire, locataire, exploitant
gestionnaire, ayant droit ou occupant à quelque titre de prévenir de la pousse des plans, d'entretenir les
espaces, de détruire avant pollinisation les plants et d'éviter toute dispersion de graines
Les déchets d'ambroisie sont gérés conformément à l'article 14, soit laissés sur place , soit via une filière
classique de déchets verts. Pour les plants présentant des graines, soit la plante est laissée sur place, soi t elle
suit une filière incinérat ion.
Les organisateurs doivent veiller à réaliser un repérage et une lutte contre l'ambroisie quelques jours avant
la manifestation afin de prévenir les expositions au pollen. Les organisateurs pour les aider dans leur lutte
peuven t se rapprocher de M. le maire ou du référent ambroisie nommé par ce dernier.
Risques dus à la présence de moustique tigre
Le moustique tigre peur être à l'origine d'arboviroses (dengue, chikungunya, zika), voir déclencher
localement une épidémie. De plus sa piqure est particulièrement nuisante.
Les organisateurs veilleront entre 3 à7 jours avant la manifestation à faire le tour du site et à 200m autour
pour vider, ranger , éliminer tous les récipients contenant de l'eau stagnante. Pour information, le mousti que
tigre ne se développent pas ou peu dans les mares.
Risques dus à la présence de tique
Les tiques sont susceptibles de transmettre des maladies telles la maladie de Lyme ou des encéphalites.
Les organisateurs veilleront avant la manifestation à entret enir les sites (tonte, fauche) sur les zones utilisées
par les manifestants.
Autres espèces
Même en l'absence de réglementation spécifique , il est recommandé aux organisateurs de repérer et de
prévenir toute exposition à des espèces dangereuses pour la sa nté : chenilles processionnaires, berce du
Caucase par exemple , présence de frelons .


IX- La signalétique :
Les points stratégiques doivent être facilement repérables. Le fléchage des points de distribution d'eau
potable, des commodités et du poste de secours devra être assuré de façon explicite sous forme de
pictogrammes. 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00003 - Extrait de l□arrêté n° 898 en date du
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SDIS& POMPIERS-03V DE L'ALLIER
Groupement des Services Opérationnels
Service de la planification et de la
préparation opérationnelle
Affaire suivie par : Lieutenant FEY Cédric
Nos Réf. : GSO - PRS/AM/PJ/CF/CDn° AA3*
Référence du courrier : 2024000802
Yzeure, le 02 avril 2024
RAPPORT D'ÉTUDE
RELATIF AUX MANIFESTATIONS SOUMISES A
AUTORISATION
(Fluviales et motorisées)
Service instructeur: Direction Départementale des Territoires
Dossier : TRIATHLON VICHY BELLERIVE 2024
Objet : Organisation du triathlon de Vichy Bellerive
Date : Les 07,08 et 09 juin 2024
Commune: BELLERIVE-SUR-ALLIER
Organisateur : Vichy Triathlon
24
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier .
5, rue de l'Arsenal - CS 10002 - 03401 YZEURE Cedex f X0 Cin
—@POMPIERSO3— Tél:04 70 35 80 00 - E-Mail : contact@sdis03.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00003 - Extrait de l□arrêté n° 898 en date du
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t
| - DESCRIPTIF DE LA MANIFESTATION
Sur le bassin Vichyssois est organisé, un triathlon le vendredi 07 juin (de 16h00 à 19h00), le samedi
08 juin (de 07h00 à 19h00) et le dimanche 09 juin 2024 (de 07h00 à 19h00).
Cette manifestation est organisée par l'association « Vichy Triathlon », affiliée à la Fédération
Francaise de Triathlon.
L'épreuve de natation est organisée en amont du pont Jacques Chirac, sur la zone « C» du lac
d'Allier.
Les départs et les arrivées des épreuves nautiques se font sur la rive gauche, commune de Bellerive
Sur Allier.
Un arrét de la navigation sur cette partie de la riviere est demandé par l'organisateur pendant les
épreuves afin de sécuriser la compétition.
Programme de la manifestation :
Vendredi 07 juin: challenge entreprises. Course à pieds uniquement de 20h00 à 21h00
autour du lac d'Allier (distance de 7 km).
- Samedi 08 juin : 3 parcours triathlon :
O
OL: seul (500 participants maximum). De 09h00 à 18h00 avec 2500 m de natation, 92
km de vélo et 20 km de course à pieds ;
XS : (200 participants maximum) de 10h30 à 12h00 avec 450 m de natation, 10 km de
vélo et 2,5 km de course à pieds ;
Enfants: 6 - 9 ans (100 participants maximum). De 17h30 à 18h15 avec 50 m de
natation, 1,6 km de vélo et 420 m de course à pieds ;
8- 11 ans (100 participants maximum). 18h00 à 18h45. 100 m de natation, 4
km de vélo et 1000 m de course à pieds.
Tri Family : (100 participants maximum) de 18h30 à 19h15 avec 50 m de natation, 1,6
km de vélo et 420 m de course à pieds.
Dimanche 09 juin : 3 parcours triathlon :
O
O
O
Il - EFFECTIFSM : seul (450 participants maximum). De 09h00 à 14h00 avec 1500 m de natation, 40
km de vélo et 10 km de course à pieds ;
S: seul (300 participants maximum). De 15h00 à 17h30 avec 780 m de natation, 22
km de vélo et 6,7 km de course à pieds ;
Family : (50 participants maximum) de 14h00 à 15h00. 50 m de natation, 4 km de vélo
et 420 m de course à pieds.
L'organisateur déclare :
Nombre de participants : 2000 personnes
Public attendu : non défini par le pétitionnaire
IIl - ANALYSE DES RISQUES
Risques liés aux personnes
Les principaux risques liés aux compétiteurs sur I'épreuve natation sont: risque de noyade, de
malaise, de réaction allergique en fonction de la qualité de l'eau (par voie cutanée ou ingestion) ou de
traumatisme (collision entre nageur ou nageur et un engin flottant).
_soIis
POMPIERS - 03
DE L'ALLIER24
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L
Les phénomènes Climatiques
A cette période de I'année, l'organisateur peut être confronté à des chaleurs extrémes avec des
risques de malaises suite à des insolations ou déshydratations.
De même, les phénomènes orageux parfois violent peuvent provoquer des pluies intenses voire un
épisode de grêle pouvant entrainer des chutes de matériaux (structures mobiles, arbres) et
occasionner des blessures du public présent.
Des variations du débit de la rivière sont également possibles et peuvent entrainer des embâcles sur
la zone de l'épreuve natation.
IV - IMPACTS SUR LA DISTRIBUTION DES SECOURS
Cet événement à un faible impact sur la distribution et le potentiel opérationnel des secours sur les
risques courants non liés à I'événement.
Toutefois l'organisateur doit veiller à la liberté de passage des engins de secours lors de
d'intervention liées ou non à la manifestation au niveau des berges, et doit avoir conscience que les
moyens de secours nautiques du SDIS peuvent être présents sur la rivière pour toute intervention, en
lien ou non avec la manifestation.
V - DISPOSITIONS PRISES PAR L'ORGANISATEUR
Un dispositif prévisionnel de secours (DPS) nautique et terrestre est mis en œuvre sur I'ensemble des
trois jours. Celui-ci est assuré par l'association agréée sécurité civile (AASC), Sauvetage Nautique de
Vichy-Bellerive avec six secouristes et quatre véhicules (dont un VPSP).
Un médecin sera également présent sur cette manifestation pour participer à la sécurité médicale
des athlètes.
Pour les épreuves de natation, ce DPS est complété par la présence sur l'eau de 3 bateaux à moteurs
et 8 kayaks dédiés à la sécurité des nageurs ainsi que deux BNSSA à jour de leur recyclage.
Le coordonnateur sécurité identifié est Monsieur Bastien VIGUIER. Le poste de secours est situé vers
I'ancienne piscine municipale de Bellerive sur allier, Rue Claude Decloitre, à proximité immédiate des
départs et arrivées.
VI - PRECONISATIONS
Accès secours:
Une ou plusieurs voies d'accès devront étre prévues, signalées et maintenues libres en permanence
pour le cheminement des véhicules de secours, notamment en zone d''arrivée des épreuves et à
proximité immédiate du poste de secours.
L'organisateur devra veiller au libre accès des secours aux abords de la manifestation
(établissements, habitations riveraines, cours intérieures...) pendant la durée de la manifestation.
Moyens de communication :
L'organisateur devra disposer d'un moyen de communication, testé avant la manifestation, pour
informer le responsable et/ou les secours présents sur site, de tout incident sur le parcours.
En cas d'utilisation de téléphones portables, I'organisateur devra s'assurer de la présence d'un
réseau de téléphonie mobile sur les zones où sont positionnés les signaleurs et du parfait
fonctionnement des téléphones, notamment l'état des batteries.
Alerte :
L'organisateur devra prévoir une liaison téléphonique fiable, en parfait état de fonctionnement, avec
les services publics. En cas d'accident nécessitant I'intervention des sapeurs-pompiers, il conviendra
èsois
POMPIERS »03
DE L'ALLIER+>
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00003 - Extrait de l□arrêté n° 898 en date du
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4
de faire appel au centre de traitement de l'alerte de I'Allier (CTA 03) en composant le numéro de
téléphone 18.
Conditions météorologiques :
L'organisateur devra informer, par tout moyen à sa disposition, les participants des conditions
météorologiques particulieres et exceptionnelles susceptibles d'entrainer de graves troubles de
santé (température élevée, température ressentie basse, imminence de précipitations importantes,
pluie, vent ou orages).
Dispositif Prévisionnel de Secours :
L'organisateur n'a pas quantifié le public attendu sur la manifestation. De ce fait, il ne nous est pas
possible de contrôler le dispositif à mettre en place ou non, en application du référentiel national
relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
VIl - AVIS DU SDIS
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de I'Allier émet un avis favorable à I'organisation
de la manifestation, sous réserve du respect des préconisations mentionnées ci-dessus.
VIII - INFORMATION DES GROUPEMENTS ET DES CENTRES DE SECOURS
Dès réception de l'arrété préfectoral ou municipal autorisant la manifestation, le service Suivi
Opérationnel, le groupement territorial concerné et le Conseiller Technique Départemental Secours
Nautique en seront destinataires et disposeront des plans et informations communiqués par
l'organisateur.
L'officier prévisionniste du groupement territorial veillera à I'information du chef de groupement
territorial et des chefs de centres concernés par la manifestation.
Pour le Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours de I'Allier,
Le Chef du Groupement des Services Opérationnels
Lieutenant-Colonel Arnaud MANRY
Copie a:
Au chef et à I'adjoint(e) du groupement territorial
_sois
POMPIERS +03
DE L'ALLIER+>
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00003 - Extrait de l□arrêté n° 898 en date du
25/04/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 26
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-04-25-00004
Extrait de l□arrêté n° 899 en date du 25/04/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le
plan d'eau de Vichy.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00004 - Extrait de l□arrêté n° 899 en date du
25/04/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 27
t+t
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n° 899 en date du 25/04/2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy.
Article 1er : L'association FFSU est autorisée à utiliser le plan d'eau de Vichy, pour le challenge inter-étudiants 2024 (aviron +
natation) organisé les 21, 22 et 23 mai 2024.
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux
besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits aux jours et emprises suivants :
le 21/05/2024 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (zones A et B)
le 22/05/2024 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (zones A et B)
le 23/05/2024 de 9h00 à 12h30 (zone A)
Article 3 : En vue d'assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan
d'eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours
nécessaires en cas d'accidents : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, hélicoptère de la
sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de V ichy.
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées
aux eaux de baignade (annexées au présent arrêté)
Article 5 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l'avis du service
départemental d'incendie et de secours de l'Allier (annexés au présent arrêté).
Article 6 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou
les services de météo-france afin d'obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s'assurer
de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l'organisateur prendra les dispositions pour modifier ou
annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 7 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 8 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux
nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 9 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau
de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de
VICHY sont immédiatement suspendues dès qu'une opération d'écopage est nécessaire.
Article 10 : La ville de Vichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau les interdictions ci-
dessus.
Article 11 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la
manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l'environnement, les abords du plan d'eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il
est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet
effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d'accompagnement ou des bateaux de
l'organisation.
Article 12 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 13 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy à l'emplacement utilisé habituellement par
l'administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 14 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 15 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous-préfète de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive Sur Allier,
le directeur départemental des territoires, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, la directrice
départementale de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations le
directeur départemental d'incendie et de secours, la commandante du groupement de gendarmerie départementale de l'Allier, le
directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des associations agréées
de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/1Moulins, le 25 avril 2024
P/la Préfète et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00004 - Extrait de l□arrêté n° 899 en date du
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Tél : 04 81 10 62 43 – Courriel : ars-dt03 -risques -sanitaires@ars.sante.fr Manifestations sportives
et rassemblements de population
Obligations réglementaires et
Préconisations sanitaires

Date de mise à jour :
01 septembre 2023

Références réglementaires :
Code de la santé publique
Règlement sanitaire départementa l de l'Allier (RSD)
Textes spécifiques intégrés dans le corps du texte

Cette fiche synthétise les prescriptions importantes à connaître par un pétitionnaire

I- Choix du site
Présence d'un périmètre de protection de captage des eaux potables
Le responsable de la manifestation vérifie que les parcelles du projet sont situées ou non dans un
périmètre de protection de captage d'alimentation en eau potable. Dans l'affirmative, le responsable de
la manifestation regarde la compatibilité de son projet avec la protection de la ressource.
Les in formations sur les périmètres de protection existants et les mesures de protection associées sont
disponibles en consultant le site : https://carteaux.atlasante.fr après création d'un compte
utilisateur. En c as de difficulté à utiliser le site, contacter atlasante@ars.sante.fr
Autres servitudes
Le pétitionnaire veillera à la compatibilité de son projet avec les autres réglementations : ZNIEFF, Natura
2000, etc . Les informations sont disponibles auprès notamment de la DDT 'Direction Départementale des
territoires).

II – L'alimentation en eau potable :
Le site doit être alimenté en eau potable.
II.1 – Possibilité sur le site d'utiliser le réseau public d'eau potable
L'alimentation peut se faire à partir du réseau public, s'il est présent sur le site. Dans ce cas, l'organisateur
doit obtenir une autorisation du Maire de la commune où est organisé le rassemblement précisant que
les instal lations peuvent être alimentées en eau du réseau public en quantité et qualité suffisantes.
Le réseau public devra être protégé des retours d'eau par la mise en place d'un système de disconnexion
au niveau des raccordements au réseau.
Le réseau intérieur créé spécifiquement pour alimenter les installations ne doit pas être susceptible
d'altérer la qualité de l'eau : l'organisateur devra utiliser uniquement des matériaux de qualité alimentaire
(attestation de conformité sanitaire) et protéger (par exemple e n les enterrant) toutes les canalisations
de la chaleur et de tout acte de malveillance. 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00004 - Extrait de l□arrêté n° 899 en date du
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Tél : 04 81 10 62 43 – Courriel : ars-dt03 -risques -sanitaires@ars.sante.fr Des points de distribution gratuite d'eau potable sur le site et en nombre suffisant devront être mis en
place : l'organisateur devra prévoir un point d'eau pour 500 p ersonnes, si plusieurs points d'eau sont
nécessaires, leur répartition géographique sur le site devra être judicieuse.

II.2 – le site ne peut pas être alimenté par le réseau public d'eau potable
Dans l'impossibilité technique ou financière de respecter to utes les prescriptions ci -dessus, l'organisateur
devra mettre à disposition du public de l'eau embouteillée ou en citerne.
- Eau embouteillée : les bouteilles peuvent être achetées chez les grossistes et hypermarchés du
Département ;
- Eau en citerne : de l'eau peut être acheminée sur le site par camion -citerne alimentaire (l'organisateur
pourra contacter les entreprises de transport de denrées liquides -lait, vin…). Ce camion s'approvisionnera
autant que de besoin et exclusivement sur l'adduction publique. L'analyse de l'eau distribuée n'étant pas
envisageable compte tenu des délais, la sécurité sanitaire préventive n'est assurée que par le choix de la
citerne, son nettoyage ainsi que par le choix de la source d'approvisionnement en ea u et la chloration
préalable de cette eau. La potabilité de l'eau ne peut être garantie en ce cas. L'eau sera stockée 24H
maximum, le délai peut être réduit en fonction de la température extérieure à l'appréciation du
pétitionnaire .
Quelle que soit l'alim entation choisie (eau embouteillée, citerne ou un mixe des deux), les organisateurs
doivent prendre en charge le transport sur site.
Il est prudent de stocker les bouteilles et les citernes à l'ombre et le plus à l'abri de la chaleur possible.
Il convient de prévoir 1,5 litres d'eau par jour et par personne (recommandations OMS) .

III- Distribution de nourriture :
Si de la nourriture est distribuée sur le site, l'organisateur devra prendre l'attache de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.

IV – Usage d'eaux de loisirs (baignades et activités nautiques)
L'utilisation d'eau pour la baignade ou des activité nautiques présentent en fonction de la qualité de l'eau
un risque pour les usagers. Ainsi une eau de mau vaise qualité microbienne ou contaminée par des
cyanobactérie s peut entrainer des troubles gastriques, des dermites, voir des crampes ou des paralysies
Les risques sont à évaluer en fonction de la nature des activités et du contact avec l'eau:
o Risques limi tés pour des activités (liste non exhaustive) du type : canotage, bateau sans
contact direct avec l'eau (catamaran, optimiste …)
o Risques importants pour les activités impliquant une immersion ponctuelle de la tête ou
bien un contact cutané prolongé ou cell es présentant un risque d'exposition élevée à l'eau
(liste non -exhaustive) du type: baignade, natation, paddle, planche à voile, loisirs tractés
(ski nautique…)

L'organisateur fera le lien avec la mairie de la commune concernée, pour que celle -ci relaye l'information
sur le terrain par le biais d'affichage et si nécessaire en prenant un arrêté municipal d'interdiction de
baignade et/ou de certaines activités aquatiques.
Pour les sites disposant d'un lieu de baignade qui ne sera pas utilisé, l'organ isateur prendra des mesures
pour ne pas donner accès à l'eau. Des panneaux indiquant l'interdiction de la baignade seront installés.

IV. 1 – où obtenir des informations sur la qualité de l'eau 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00004 - Extrait de l□arrêté n° 899 en date du
25/04/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 30
Document établi par l'ARS DD03 – Version du 01/09/2023

Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement – 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 – Courriel : ars-dt03 -risques -sanitaires@ars.sante.fr
L'organisateur pourra solliciter l e Mair e et dans le cas d'un site de baignade surveillé, la personne
responsable de la baignade pour obtenir des renseignements sur le site choisi : qualité de l'eau,
accessibilité, présence d'équipements etc. Le responsable de la manifestation vérifiera que le site c hoisi
dont les plages, leurs abords et les autres équipements ( ponton, toilettes, …) présentent un bon état
d'hygiène.

Pour les sites suivi s dans le cadre du contrôle sanitaire réalisé au titre du Code de la santé Publique :
Des analyses d'eau , réalisées pendant la période d'ouverture du site au public, sont disponibles auprès
du gestionnaire habituel du plan d'eau ou de de la mairie. Les informations sont aussi présentent pour les
sites ouverts à la baignade sur le site https://baignades.sante.gouv.fr . Le responsable de la manifestation
devra vérifier que la qualité de l'eau est compatible avec les activités envisagées pendant la manifestation.
Si la manifestation a lieu en d ehors des périodes d'ouverture estivale, il est conseillé au gestionnaire de
réaliser une analyse.

Pour les sites non suivi s dans le cadre du contrôle sanitaire réalisé au titre du Code de la santé Publique :
L'organisateur devra s'assurer par la réalisa tion de prélèvements et d'analyses , une dizaine de jours avant
la date de de la manifestation que l'eau n'est pas contaminée microbiologiquement et qu'elle ne présente
pas de développement d'algues (cyanobactéries ) susceptibles de présenter des risques san itaires pour la
santé humaine.
Le prélèvement et l'analyse de l'eau du site se ront réalisés par un laboratoire agréé pour les analyses de
baignade. Les analyses à réaliser sont celles sur la qualité d'eau de baignade faite pour le contrôle sanitaire
et celles sur la recherche des cyanobactéries.

Le gestionnaire prendra contact avec l'ARS qui pourra le guider pour la réalisation des prélèvement s, des
analyses et pour l'interprétation des résultats

Prise e n compte des évènements météorologiques :
L'eau peut être contaminée notamment lors
- de période s de fortes chaleurs favorisant un développement massif de cyanobactéries,
- d'averses orageuses ou de pluies importantes, par un ruissellement massif ou le déversement dans
des eaux de déversoirs d'orage ou le débordement des stations d'épuration .
La prise en compte des conditions météorologiques les jours qui précédent la manifestation est
primordiale pour maintenir un accès à l'eau. De même la présence d'accumulation en surface, d'un bloom
algal ou d'é ventuels mortalité animale sont des élément s d'appréciation des risques sanitaires qui doivent
conduire l'organisateur à s'interroger sur le maintien de l'accès à l'eau .

IV-2 Information des usagers
Les usagers doivent être informés de la possibilité d'accéder à la baignade. Les analyses d'eau sont
affichées et des consignes sanitaires peuvent aussi être portés à la connaissance des baigneurs.
Concernant les consignes, l'ARS peut vous transmettre les messages types.
En cas d'interdiction, l'organisateur peut solliciter le maire pour prendre un arrêté municipal qui sera
affiché. Dans ce cas, l'organisateur prendra également toutes les mesures pour empêcher l'accès à l'eau.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00004 - Extrait de l□arrêté n° 899 en date du
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Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement – 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 – Courriel : ars-dt03 -risques -sanitaires@ars.sante.fr IV-3 Installations sanitair es
Lors de la manifestation, des sanitaires proches du lieu d es activités aquatiques proposées seront
présents ou installés. U ne attention renforcée devra être exercée concernant la gestion des déchets et
des eaux usées .
A noter que l es baignade aménagées (article D 1332 -42 du code de la santé Publique) disposent « des
cabinets d'aisance, dont l'emplacement est signalé, sont installés; ils sont au moins au nombre de deux.
L'assainissement des installations est réalisé de manière à éviter tout risque de pol lution des eaux de
baignade ».
IV – 4 surveillance des activités nautiques
Concernant les mesures de surveillance, le responsable de la manifestation doit se rapprocher des
services de la DDETSPP.

V- Les équipements sanitaires :
Il convient de mettre à disposition du public des cabinets d'aisances, des lavabos et des douches dont le
nombre est fonction de la fréquentation (N= nombre de personnes attendues sur le site) et de la durée
du rassemblement :
le rassemblement a une durée limitée à une ou plusieu rs journées donc sans couchage :
Le nombre de WC sera de N0,5 x 0,13.
Par exemple, 4 WC sont nécessaires pour 1000 personnes présentes ou 3 WC pour 500 personnes
présentes.
La moitié des WC au maximum pourra être remplacée par des urinoirs, à raison de 2 urinoirs pour un WC.
Chaque bloc sanitaire doit être accompagné d'un point d'eau.
le rassemblement a une durée supérieure à une ou plusieurs journées donc avec couchage :
Le nombre de WC sera de N0,56 x 0,19 et le nombre de douches sera identique au nombre de lavabos soit
N0,64 x 0,06.
Par exemple, 9 WC, 5 douches et 5 lavabos sont nécessaires pour 1000 personnes présentes ou 6 WC, 3
douches et 3 lavabos pour 500 personnes présentes.
La moitié des WC au maximum pourra être remplacée par des urinoir s, à raison de 2 urinoirs pour un WC
(RSD) .
Les équipements sanitaires existants sur le terrain (WC publics, infrastructures communales) pouvant être
mobilisés pendant la manifestation seront comptabilisés.
Les équipements complémentaires seront :
- Soit l a location de blocs raccordables sur le réseau d'assainissement existant ;
- Soit la location de blocs mobiles autonomes, par exemple, blocs lavabos et toilettes chimiques à
vidanger.
L'ARS dispose d'une liste, non exhaustive d'entreprises de location de toilettes mobiles des départements
voisins.
Toutes les installations devront être entretenues régulièrement.
Les WC seront pourvus de papier hygiénique.
Les lavabos seront équipés de produit de nettoyage des mains et d'un dispositif d'essuyage ou de séchag e.
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Tél : 04 81 10 62 43 – Courriel : ars-dt03 -risques -sanitaires@ars.sante.fr VI- La gestion des déchets :
Les récipients destinés à contenir les ordures ménagères doivent répondre aux conditions fixées par la
collectivité publique assurant la gestion du service de collecte ou par la société privée de collecte agissant
pour le compte de l'organisateur.
Les récipients doivent être étanches, munis d'un couvercle et constitués en matériaux difficilement
inflammables.
Le volume des conteneurs sera calculé sur la base de la production de 4 litres de déchets par personne et
par jour.
Les conteneurs seront judicieusement répartis sur le site.
Les emballages en verre vendus sur les stands doivent être évités, par sécurité.
Le tri sélectif sera privilégié.
Les déchets d'activité de soins à risque infectieux issus des postes de secours et les éventuels
piquants/tranchants (aiguilles) récupérés sur le site seront stockés et éliminés conformément à la
réglementation en vigueur.

VII- La gestion du bruit :
Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 02 avril 1991 : « Sur la voie publique et dans les lieux
publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, et notamment ceux
susceptibles de provenir :….. de l'empl oi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut -parleur,
tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces appareils ne
soient utilisés exclusivement avec des écouteurs… »
Des dérogations aux dispositions p récitées pourront être accordées par le maire de la commune où est
organisé le rassemblement par arrêté municipal. L'arrêté fixera notamment la durée de la manifestation
et autorisera (ou non) la diffusion de musique amplifiée.
Pour la prévention des risqu es liés aux bruits et aux sons amplifiés , les lieux diffusant de la musique
amplifiée , dont le niveau sonore est supérieur à la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels
pondérés A équivalents sur 8 heures , doivent respect er les disposition s de l'article R.1336 -1 et suivants
du Code de la Santé publique .
Tous les festivals et les lieux (clos ou ouverts) recevant plus de 300 personnes doivent respecter les
dispositions suivantes :
 les niveaux d'expositions du public ne doivent pas dépasser 102 dBA sur 15 minutes et 118 dBC
sur 15 minutes ;
 lorsque les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés sont spécifiquement destinées aux
enfants (jusqu'à l'âge de six ans révolus ), les niveaux d'expositions du public ne doivent pas
dépasser 94 dBA sur 15 minutes et 104 dBC sur 15 minutes ;
 les niveaux sonores auxquels le public est exposé doivent être enregistrés et ces enregistrements
doivent être conservés 6 mois ;
 les niveaux sonore s auxquels le public est exposé doivent être affiché s en continu à proximité du
système de contrôle de la sonorisation ;
 le public doit être informé sur les risques auditifs ;
 des protections auditives individuelles doivent être mises à la disposition du p ublic à titre gratuit
; 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00004 - Extrait de l□arrêté n° 899 en date du
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Tél : 04 81 10 62 43 – Courriel : ars-dt03 -risques -sanitaires@ars.sante.fr  des zones de repos auditif doivent être créées ou, à défaut, des périodes de repos auditif doivent
être ménagées (niveau sonore inférieure à la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80
décibels pondérés A équivalents sur 8 h eures) ;
Pour assurer une meilleure protection des riverains , les dispositions de l'article L.1336 -4 et suivants du
Code de la Santé Publique, relatives aux bruit s de voisinage doivent également être respectées .
La gestion de ces bruits relève de la compétence du maire , avec la possibilité pour les agents chargés du
contrôle de réaliser des constats à l'oreille pour les troubles les plus manifestes.

VIII- Prévention contre le s espèces présentant un risque pour la santé humaine :
Risque allergique dû à l'ambroisie
L'arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 indique que l 'intégralité du département est classé e en zone infesté e
concernant l'ambroisie à feuille d'armoise. L'article 7 oblige tout propriétaire, locataire, exploitant
gestionnaire, ayant droit ou occupant à quelque titre de prévenir de la pousse des plans, d'entretenir les
espaces, de détruire avant pollinisation les plants et d'éviter toute dispersion de graines
Les déchets d'ambroisie sont gérés conformément à l'article 14, soit laissés sur place , soit via une filière
classique de déchets verts. Pour les plants présentant des graines, soit la plante est laissée sur place, soi t elle
suit une filière incinérat ion.
Les organisateurs doivent veiller à réaliser un repérage et une lutte contre l'ambroisie quelques jours avant
la manifestation afin de prévenir les expositions au pollen. Les organisateurs pour les aider dans leur lutte
peuven t se rapprocher de M. le maire ou du référent ambroisie nommé par ce dernier.
Risques dus à la présence de moustique tigre
Le moustique tigre peur être à l'origine d'arboviroses (dengue, chikungunya, zika), voir déclencher
localement une épidémie. De plus sa piqure est particulièrement nuisante.
Les organisateurs veilleront entre 3 à7 jours avant la manifestation à faire le tour du site et à 200m autour
pour vider, ranger , éliminer tous les récipients contenant de l'eau stagnante. Pour information, le mousti que
tigre ne se développent pas ou peu dans les mares.
Risques dus à la présence de tique
Les tiques sont susceptibles de transmettre des maladies telles la maladie de Lyme ou des encéphalites.
Les organisateurs veilleront avant la manifestation à entret enir les sites (tonte, fauche) sur les zones utilisées
par les manifestants.
Autres espèces
Même en l'absence de réglementation spécifique , il est recommandé aux organisateurs de repérer et de
prévenir toute exposition à des espèces dangereuses pour la sa nté : chenilles processionnaires, berce du
Caucase par exemple , présence de frelons .


IX- La signalétique :
Les points stratégiques doivent être facilement repérables. Le fléchage des points de distribution d'eau
potable, des commodités et du poste de secours devra être assuré de façon explicite sous forme de
pictogrammes. 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00004 - Extrait de l□arrêté n° 899 en date du
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DE L'ALLIER@ POM Ÿ PIERS +03
Groupement des Services Opérationnels
Service de la planification et de la
préparation opérationnelle
Affaire suivie par : Capitaine JEANNIN Philippe
Nos Réf. : GSO - PRS/AM/PJ/EGn° {662
Référence du courrier : 2024000760
Yzeure, le 21 mars 2024
RAPPORT D'ÉTUDE
RELATIF AUX MANIFESTATIONS SOUMISES A
AUTORISATION
(Fluviales)
Serviceiinstructeur: Direction Départementale des Territoires
Dossier : CHALLENGE INTER-ETUDIANTS/AVIRON+NATATION 2024
Objet : Challenge inter-étudiants - Aviron + Natation
Date : Du 21 mai 2024 au 23 mai 2024
Commune : BELLERIVE-SUR-ALLIER
Organisateur : Association FFSU
24
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier f X u in
5, rue de l'Arsenal - CS 10002 - 03401 YZEURE Cedex
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00004 - Extrait de l□arrêté n° 899 en date du
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t
| - DESCRIPTIF DE LA MANIFESTATION
Le présent rapport a pour objet la demande d'autorisation une manifestation nautique organisée sur
le plan d'eau de la rivière Allier du mardi 21 mai au jeudi 23 mai 2024.
A cet effet, l'association de la fédération française de sports universitaires (FFSU) met en œuvre les
épreuves sportives suivantes :
- Une épreuve d'aviron sur une distance de 500 mêtres ;
Les entrainements se dérouleront le mardi 21 sur la zone B du plan d'eau.
Le course aura lieu le mercredi 22 mai en zone A.
- Une épreuve de Swim and Run (1500 mètres de course à pied et 250 métres de natation
sur le plan d'eau).
L'organisateur indique que I'épreuve n'impacte pas la navigation dur le plan d'eau.
Il - EFFECTIFS
L'organisateur déclare :
Nombre de participants : 250 personnes
Public attendu : non indiqué
IIl - IMPACTS SUR LA DISTRIBUTION DES SECOURS
Cette manifestation n'impacte pas la distribution des secours.
V - DISPOSITIONS PRISES PAR L'ORGANISATEUR
L'organisateur indique mettre en œuvre un dispositif prévisionnel de secours terrestre en convention
avec la Croix rouge ainsi qu'un dispositif prévisionnel de secours nautique en convention avec
ASNVBR 03.
Un médecin est présent sur les lieux.
VI - PRECONISATIONS
Accès secours :
Une ou plusieurs voies d'accès devront être prévues, signalées et maintenues libres en permanence
pour le cheminement des véhicules de secours, notamment en zone d'arrivée des épreuves et à
proximité immédiate du poste de secours.
L'organisateur devra veiller au libre accés des secours aux abords de la manifestation
(établissements, habitations riveraines, cours intérieures...) pendant la durée de la manifestation.
Désignation d'un responsable sécurité/secours :
Un responsable sécurité/secours est à désigner sur I'épreuve. Son identité et ses coordonnées
téléphoniques devront étre communiquées à nos services afin que les personnels du CTA 03
puissent le contacter en cas de demande d'informations complémentaires.
Moyens de communication :
L'organisateur devra disposer d'un moyen de communication, testé avant la manifestation, pour
informer le responsable et/ou les secours présents sur site, de tout incident sur le parcours.
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POMPIERS » 03
DE L'ALLIER+>
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(o)
En cas d'utilisation de téléphones portables, l'organisateur devra s'assurer de la présence d'un
réseau de téléphonie mobile sur les zones où sont positionnés les signaleurs et du parfait
fonctionnement des téléphones, notamment l'état des batteries.
Alerte :
L'organisateur devra prévoir une liaison téléphonique fiable, en parfait état de fonctionnement, avec
les services publics. En cas d'accident nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers, il conviendra
de faire appel au centre de traitement de l'alerte de l'Allier (CTA 03) en composant le numéro de
téléphone 18.
Conditions météorologiques :
L'organisateur devra informer, par tout moyen à sa disposition, les participants des conditions
météorologiques particulières et exceptionnelles susceptibles d'entrainer de graves troubles de
santé (température élevée, température ressentie basse, imminence de précipitations importantes,
pluie, vent ou orages).
Dispositif Prévisionnel de Secours :
Transmettre à l'autorité compétente, les conventions qui lient l'organisateur aux associations
agréées de sécurité civile, en précisant le dimensionnement de celui-ci.
VII - AVIS DU SDIS
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de I'Allier émet un avis favorable à I'organisation
de la manifestation, sous réserve du respect des préconisations mentionnées ci-dessus.
VIII - INFORMATION DES GROUPEMENTS ET DES CENTRES DE SECOURS
Dès réception de l'arrêté préfectoral ou municipal autorisant la manifestation, le service Suivi
Opérationnel, le groupement territorial concerné et le Conseiller Technique Départemental Secours
Nautique en seront destinataires et disposeront des plans et informations communiqués par
I'organisateur.
L'officier prévisionniste du groupement territorial veillera à I'information du chef de groupement
territorial et des chefs de centres concernés par la manifestation.
Pour le Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours de I'Allier,
Le Chef du Groupement des Services Opérationnels
Lieutenant-Cotonel Arn RY
Pièce jointe :
Préconisations types manifestations publiques
èsoIs
POMPIERS +- 03
DE L'ALLIER+>
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00004 - Extrait de l□arrêté n° 899 en date du
25/04/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 38
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00004 - Extrait de l□arrêté n° 899 en date du
25/04/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 39
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-04-25-00005
Extrait de l□arrêté n° 900/2024 du 25 avril 2024
portant autorisation d□une manifestation sur le
plan d'eau de SAULT.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00005 - Extrait de l□arrêté n° 900/2024 du 25 avril 2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de SAULT. 40
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service environnement/bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n° 900/2024 du 25 avril 2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de
SAULT.
Article 1er : Le cercle de la voile de Montluçon est autorisé à utiliser l'étang de Sault, sis à Prémilhat, pour organiser la régate
départementale en date du 09 juin 2024.
Article 2 : Durant cette manifestation, le 09 juin 2024 de 10h30 à 17h00, les organisateurs sont tenus de mettre en
place les moyens de secours nécessaires en cas d'accident. Lors de la régate départementale, l'organisateur devra
respecter les dispositions fixées par la fédération française de voile en matière de sécurité et de dispositif de secours
à mettre en œuvre pour les participants.
Article 3 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l'avis du service
départemental d'incendie et de secours de l'Allier (annexe jointe au présent arrêté)
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées
aux eaux de baignade (annexe joint e au présent arrêté).
Article 5 : Avant la manifestation, les organisateurs doivent s'assurer de la qualité de l'eau, en faisant réaliser par un
laboratoire agréé une analyse bactériologique et une recherche de cyanobactéries.
Article 6 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Prémilhat
et/ou les services de Météo-France afin d'obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de
s'assurer de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l'organisateur prendra les dispositions pour
modifier ou annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 7 : La zone « A » dite de sécurité du barrage, où toute navigation est strictement interdite, sera signalée par
des bouées jaunes d'un diamètre de 0,80 mètre espacées de 50 mètres, tel que prévu à l'article 4 du règlement
particulier de police de la navigation sur l'étang de Sault.
Article 8 : Les organisateurs prendront toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau les interdictions
ci-dessus.
Article 9 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Prémilhat aux emplacements utilisés habituellement
par l'administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier , le sous-préfet de Montluçon, le maire de Prémilhat, le directeur
départemental des territoires , la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, le directeur départemental d'incendie
et de secours, la directrice de la délégation territoriale de l'Allier de l'agence régionale de santé , la commandante du
groupement de gendarmerie départementale de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à monsieur le président de la fédération départementale des associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Allier.
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr1 /1Moulins le, 25 avril 2024
P/la préfète et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00005 - Extrait de l□arrêté n° 900/2024 du 25 avril 2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de SAULT. 41
DE L'ALLIER& POMPIE 7 RS-+03
Groupement des Services Opérationnels
Service de la planification et de la
préparation opérationnelle
Affaire suivie par : Lieutenant 2° classe TRANCHECOSTE Karim
Nos Réf. : GSO - PRS/ AM/PJ/KT/EGn 4406
Référence du courrier : 2024000820
Yzeure, le 28 Mars 2024
RAPPORT D'ÉTUDE
RELATIF AUX MANIFESTATIONS SOUMISES A
AUTORISATION
(Fluviales et motorisées)
Service instructeur: Communauté d'agglomération Montluçonnaise
Dossier : REGATES 2024
Objet : Organisation des Regates 2024
Date : 09 juin 2024
Commune : PREMILHAT
Organisateur : CERCLE DE LA VOILE DE MONTLUCON
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00005 - Extrait de l□arrêté n° 900/2024 du 25 avril 2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de SAULT. 42
t
| - DESCRIPTIF DE LA MANIFESTATION
Le présent rapport a pour objet l'organisation de la régate locale du Cercle de la voile de Montluçon,
le 09 Juin 2024 de 10h30 à 17h00 sur l'étang de Sault et dans I'enceinte du club sur la commune de
Prémilhat.
- 6 bateaux de série « laser », « optimist » et « hobie cat » (longueur maxi quatre mètres) dont
e 2 bateaux « sécurité » pour assurer la sécurité,
e 1 bateau « accompagnateur »,
- Les concurrents sont tous licenciés de la Fédération Française de Voile (FFV).
Il - EFFECTIFS
L'organisateur déclare :
Nombre de participants : 10
Personnes qualifiées pour porter secours 2
Public attendu : 0
Il - ANALYSE DES RISQUES
Risques liés aux personnes
Présence très importante de risque de chute dans I'eau avec ou sans traumatisme.
Les phénomènes Climatiques
A cette période de l'année, I'organisateur peut étre confronté à des périodes d'ensoleillement
important avec risque d'accident ou malaise liés à une exposition prolongée au soleil (épuisement,
insolation, coup de chaleur).
De même, le phénomène orageux, parfois soudain (pluie, grêle, vent, foudre) peut provoquer des
blessures.
IV -IMPACTS SUR LA DISTRIBUTION DES SECOURS
Néant.
V - DISPOSITIONS PRISES PAR L'ORGANISATEUR
Risques liés aux personnes
La sécurité est assurée par deux bateaux sécurité sur l'eau avec liaison par talkie-walkie.
Cinq bénévoles sont formés aux gestes de premiers secours (pompiers volontaires, soignants
titulaires AFGSU2).
Les navigateurs ont obligatoirement un gilet d'aide à la flottabilité.
L'enceinte du club est close pour les spectateurs, seuls sont présent les bénévoles et concurrents.
Les phénomènes Climatiques
Le parcours est adapté au conditions climatiques.
La communication avec la terre se fait avec des talkie-walkie.
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DE L'ALLIER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00005 - Extrait de l□arrêté n° 900/2024 du 25 avril 2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de SAULT. 43
(98]
VI - PRECONISATIONS
Risques liés aux personnes
Une vigilance doit étre portée sur l'ensemble des concurrents afin de limiter le risque de noyade.
Les personnes déclarées qualifiées pour porter secours doivent étre titulaires d'une des
formations suivantes :
e Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) ;
e ... Brevet de Surveillant de Baignade (BSB) ;
e ... Surveillant Sauveteur Aquatique (SSA) ;
e Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport des Activités
Aquatiques et Natation (BPJEPS AAN).
Les phénomènes Climatiques
L'organisateur doit s'informer en amont de la météorologie via des bulletins quotidiens.
En cas de phénomènes météorologiques extrémes faisant l'objet d'un bulletin de vigilance de Météo
France, I'organisateur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité des participants voire
procéder à I'annulation de l'évènement.
Accès secours :
L'organisateur devra veiller au libre accès des secours aux abords de la manifestation pendant la
durée de la manifestation.
Désignation d'un responsable sécurité/secours :
Un responsable sécurité/secours est à désigner sur I'épreuve. Son identité et ses coordonnées
téléphoniques devront être communiquées à nos services afin que les personnels du CTA 03
puissent le contacter en cas de demande d'informations complémentaires.
Moyens de communication :
L'organisateur devra disposer d'un moyen de communication, testé avant la manifestation, pour
informer le responsable et/ou les secours présents sur site, de tout incident sur le site.
En cas d'utilisation de téléphones portables, l'organisateur devra s'assurer de la présence d'un
réseau de téléphonie mobile et du parfait fonctionnement des téléphones, notamment l'état des
batteries.
Alerte :
L'organisateur devra prévoir une liaison téléphonique fiable, en parfait état de fonctionnement, avec
les services publics. En cas d'accident nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers, il conviendra
de faire appel au centre de traitement de l'alerte de l'Allier (CTA 03) en composant le numéro de
téléphone 18.
Engagement Equipement Spécialisée :
Selon les informations recueillies lors de l'appel, les personnels du CTA 03 sont susceptibles
d'engager les moyens de secours nautiques du département.
Conditions météorologiques :
L'organisateur devra informer, par tout moyen à sa disposition, les participants des conditions
météorologiques particulières et exceptionnelles susceptibles d'entraîner de graves troubles de
santé (température élevée, température ressentie basse, imminence de précipitations importantes,
pluie, vent ou orages).
Dispositif Prévisionnel de Secours :
L'organisateur n'a pas quantifié le public attendu sur la manifestation. De ce fait, il ne nous est pas
possible de contrôler le dispositif à mettre en place ou non, en application du référentiel national
relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
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DE L'ALLIER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-25-00005 - Extrait de l□arrêté n° 900/2024 du 25 avril 2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de SAULT. 44
VIl - AVIS DU SDIS
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de I'Allier émet un avis favorable à I'organisation
de la manifestation, sous réserve du respect des préconisations mentionnées ci-dessus.
VIII - INFORMATION DES GROUPEMENTS ET DES CENTRES DE SECOURS
Dès réception de l'arrêté préfectoral ou municipal autorisant la manifestation, le service Suivi
Opérationnel, le groupement territorial concerné et le Conseiller Technique Départemental Secours
Nautique en seront destinataires et disposeront des plans et informations communiqués par
l'organisateur.
L'officier prévisionniste du groupement territorial veillera à l'information du chef de groupement
territorial et des chefs de centres concernés par la manifestation.
Pour le Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours de l'Allier,
Le Chef du Grouperkenfides Services Opérationnels
Lieutenant-Colone d MANRY
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DE L'ALLIER
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portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de SAULT. 45
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-04-29-00002
Extrait de l□arrêté n° 922 en date du 29/04/2024
actant le changement de bénéficiaire du droit
fondé en titre et le changement d□exploitant de
la micro-centrale hydroélectrique du Moulin
Gribory, commune de Châtelus.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-29-00002 - Extrait de l□arrêté n° 922 en date du
29/04/2024 actant le changement de bénéficiaire du droit fondé en titre et le changement d□exploitant de la micro-centrale
hydroélectrique du Moulin Gribory, commune de Châtelus.46
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.
Service environnement – bureau eau et milieux aquatiques – Police de l'eau.
Extrait de l'arrêté n° 922 en date du 29/04/2024 actant le changement de bénéficiaire du droit fondé en titre et le
changement d'exploitant de la micro-centrale hydroélectrique du Moulin Gribory, commune de Châtelus.
Article 1er : changement de bénéficiaire du droit fondé en titre du Moulin Gribory
L'article 1er de l'arrêté du préfet de l'Allier du 26 septembre 2014 relatif à la micro-centrale hydroélectrique du
Moulin Gribory et aux plans d'eau alimentés par le canal d'amenée de la micro-centrale est modifié comme suit :
« Le Moulin Gribory situé sur la commune de Châtelus est reconnu fondé en titre. La consistance légale du droit fondé
en titre (puissance maximale brute) est fixée à 47 kW. Le droit fondé en titre du Moulin Gribory est accordé au
propriétaire et exploitant du moulin : la société Gribory Énergie représentée par Monsieur Jean-Philippe CLEMENT. »
Le reste de l'article 1er de l'arrêté du préfet de l'Allier du 26 septembre 2014 relatif à la micro-centrale hydroélectrique
du Moulin Gribory et aux plans d'eau alimentés par le canal d'amenée de la micro-centrale est inchangé.
Article 2 : autres dispositions
Les autres articles de l'arrêté du préfet de l'Allier du 26 septembre 2014 relatif à la micro-centrale hydroélectrique du
Moulin Gribory et aux plans d'eau alimentés par le canal d'amenée de la micro-centrale, non modifiés par le présent
arrêté, demeurent applicables.
Article 3 : publication et informations des tiers
Une copie de l'arrêté sera déposée dans la mairie de Châtelus.
Un extrait de cet arrêté sera affiché dans la mairie de Châtelus pendant une durée minimum d'un mois. Un procès-
verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par le maire concerné et adressé au service police de l'eau
de la direction départementale des territoires.
L'arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Allier pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 4 : voies et délais de recours
L'arrêté peut-être déféré au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, conformément à l'article R181-50 du Code de
l'environnement :
•par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent arrêté lui a été notifié,
•par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article
L181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie ou de la
publication sur le site internet de la préfecture prévue à l'article 3 du présent arrêté. Le délai court à compter
de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du
premier jour d'affichage de la décision.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
L'arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif
prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Lorsqu'un recours gracieux ou hiérarchique est exercé par un tiers contre l'arrêté, le préfet en informe l'exploitant
pour lui permettre d'exercer les droits qui lui sont reconnus par les articles L411-6 et L122-1 du Code des relations
entre le public et l'administration.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet
autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans l'arrêté, en raison
des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article
L181-3 du Code de l'environnement.
Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière
motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions
complémentaires dans les formes prévues à l'article R181-45 du Code de l'environnement.
Article 5 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le maire de la commune de Châtelus, le directeur départemental de
l'Allier de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur départemental des territoires de l'Allier,
le commandant du groupement de gendarmerie de l'Allier, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité de l'Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yzeure, le 29 avril 2024
Francis PRUVOT
Signé
Chef du service police de l'eau03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-29-00002 - Extrait de l□arrêté n° 922 en date du
29/04/2024 actant le changement de bénéficiaire du droit fondé en titre et le changement d□exploitant de la micro-centrale
hydroélectrique du Moulin Gribory, commune de Châtelus.47
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-04-03-00013
Extrait de l□arrêté N°792/24 du 3 avril 2024
modifiant l□autorisation d□ouverture d□un
élevage de sangliers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-03-00013 - Extrait de l□arrêté N°792/24 du 3 avril 2024
modifiant l□autorisation d□ouverture d□un élevage de sangliers 48
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°792/24 du 3 avril 2024 modifiant l'autorisation d'ouverture d'un élevage de
sangliers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 1082/2004 du 22 mars 2004 d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de sangliers de catégorie A sis lieu-dit « Bois de Leyde » section D1 sur la
commune de MONTBEUGNY et exploité par Monsieur Jean-Michel ROUX , est abrogé.
Article 2 : Monsieur Jean-Pierre CANTAT , domicilié au lieu-dit « Le Louage des Champs », 03230 THIEL
SUR ACOLIN, est autorisé à reprendre en son nom l'établissement d'élevage de sangliers de catégorie A,
situé au lieu-dit « Bois de Leyde » section D1 de la commune de MONTBEUGNY , précédemment exploité
par Monsieur Jean-Michel ROUX . Ses caractéristiques techniques figurent en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Le plan sanitaire spécifique en vigueur doit être consulté auprès du service de protection animale
et de l'environnement de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations.
Article 4 : A compter de la date d'agrément, chaque éleveur est tenu d'indiquer tous les mouvements
d'animaux (naissances et morts incluses) sur un registre d'entrées et de sorties dans les conditions prévues
par l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage.
Article 5 : L'établissement doit répondre en permanence de la présence en son sein d'une personne titulaire
d'un certificat de capacité. Le certificat de capacité de tout nouveau responsable doit être communiqué au
préfet avant son entrée en fonction.
Article 6 : Tout animal détenu dans l'établissement devra être identifié conformément aux prescriptions de
l'arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage,
de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B.
Article 7 : Le pétitionnaire doit déclarer au préfet par lettre recommandée avec avis de réception,
- deux mois au moins au préalable : toute modification entraînant un changement notable par rapport aux
éléments décrits dans le dossier d'autorisation, qu'il envisagerait d'apporter à son activité ou à ses
installations ;
- dans le mois qui suit l'événement : toute cession de l'établissement, tout changement du responsable de la
gestion, toute cessation d'activité.
Article 8 : En cas d'infraction ou de manquement aux prescriptions réglementaires, l'autorisation pourra être
révoquée après avis de la commission consultative départementale composée des membres suivants :
-M. le directeur départemental des territoires
-M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
-M. le président de la fédération départementale des chasseurs
-M. le président de la chambre départementale d'agriculture
-M. le président de l'association nationale des éleveurs de sangliers de race pure
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de MONTBEUGNY pour une durée minimum d'un
mois.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressé(e).
Fait à YZEURE, le 03/04/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-03-00013 - Extrait de l□arrêté N°792/24 du 3 avril 2024
modifiant l□autorisation d□ouverture d□un élevage de sangliers 49
ANNEXE
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE L'ÉLEV AGE
NOM et prénom du titulaire du certificat de capacité, responsable de la gestion de l'élevage :
– Monsieur Jean-Pierre CANTAT, « Le Louage des Champs », 03230 THIEL SUR ACOLIN, Certificat de capacité n°
03 056
IDENTIFICATION
Numéro d'exploitation : 03180060
Numéro de détenteur : 03401153
Indicatif de marquage : FR 03 X 07
ÉLEV AGE
Immatriculation n°03 161
Adresse : « Bois de Leyde » section D1– 03 340 MONTBEUGNY
Superficie : 10 ha
Nature des animaux : uniquement des sangliers d'espèce Sus Scrofa L de race pure – 36 chromosomes
Effectif maximum d'animaux présents à la fois : en application de l'article 8 de l'arrêté du 20 août 2009 fixant
les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de
vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers, la charge moyenne maximale à l'hectare
se calcule sur la superficie du parc clos où sont détenus les animaux. Elle est de 750 kilogrammes par hectare
[suivant la formule : C = (nombre de femelles x 70 kg) + (nombre de mâles x 80 kg) + (nombre de femelles x 5
marcassins x 25 kg) /S (superficie totale des parcelles consacrées à l'élevage)]. Au-delà de 375 kg par hectare, un
dispositif de rotation des parcelles est obligatoire. Le parc doit alors être cloisonné en deux parties et les parcelles
consacrées à la détention de sangliers doivent demeurer inoccupées pendant trois mois consécutifs.
Destination des animaux : repeuplement, venaison
Mode de conduite de l'élevage : plein air intégral
Parc de reprise : OUI
Nature des points d'eau : étangs
Description de la clôture : clôture constituée par des pieux d'acacia espacés de 3 mètres avec un grillage de type
Rempart lourd de trefilunion. Ce grillage est enterré de 0,50 m, hauteur hors sol restante : 2 mètres. La protection
basse du grillage est assurée par une clôture électrique03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-03-00013 - Extrait de l□arrêté N°792/24 du 3 avril 2024
modifiant l□autorisation d□ouverture d□un élevage de sangliers 50
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-04-03-00014
Extrait de l□arrêté N°793/24 du 3 avril 2024
modifiant l□autorisation d□ouverture d□un
élevage de sangliers
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modifiant l□autorisation d□ouverture d□un élevage de sangliers 51
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°793/24 du 3 avril 2024 modifiant l'autorisation d'ouverture d'un élevage de
sangliers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 2487/12 du 05 septembre 2012 d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de sangliers de catégorie A sis lieu-dit « Pré du Rif » sur la commune de
MONESTIER et exploité par Madame Maggy POUPON, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Jean POUPON, domicilié au lieu-dit « Le Ballotier », 03140 MONESTIER, est autorisé
à reprendre en son nom l'établissement d'élevage de sangliers de catégorie A, situé au lieu-dit « Pré du Rif »
de la commune de MONESTIER, précédemment exploité par Madame Maggy POUPON. Ses
caractéristiques techniques figurent en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Le plan sanitaire spécifique en vigueur doit être consulté auprès du service de protection animale
et de l'environnement de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations.
Article 4 : A compter de la date d'agrément, chaque éleveur est tenu d'indiquer tous les mouvements
d'animaux (naissances et morts incluses) sur un registre d'entrées et de sorties dans les conditions prévues
par l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage.
Article 5 : L'établissement doit répondre en permanence de la présence en son sein d'une personne titulaire
d'un certificat de capacité. Le certificat de capacité de tout nouveau responsable doit être communiqué au
préfet avant son entrée en fonction.
Article 6 : Tout animal détenu dans l'établissement devra être identifié conformément aux prescriptions de
l'arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage,
de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B.
Article 7 : Le pétitionnaire doit déclarer au préfet par lettre recommandée avec avis de réception,
- deux mois au moins au préalable : toute modification entraînant un changement notable par rapport aux
éléments décrits dans le dossier d'autorisation, qu'il envisagerait d'apporter à son activité ou à ses
installations ;
- dans le mois qui suit l'événement : toute cession de l'établissement, tout changement du responsable de la
gestion, toute cessation d'activité.
Article 8 : En cas d'infraction ou de manquement aux prescriptions réglementaires, l'autorisation pourra être
révoquée après avis de la commission consultative départementale composée des membres suivants :
-M. le directeur départemental des territoires
-M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
-M. le président de la fédération départementale des chasseurs
-M. le président de la chambre départementale d'agriculture
-M. le président de l'association nationale des éleveurs de sangliers de race pure
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de MONESTIER pour une durée minimum d'un mois.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressé(e).

Fait à YZEURE, le 03/04/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-03-00014 - Extrait de l□arrêté N°793/24 du 3 avril 2024
modifiant l□autorisation d□ouverture d□un élevage de sangliers 52
ANNEXE
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE L'ÉLEV AGE
NOM et prénom des titulaires du certificat de capacité, responsables de la gestion de l'élevage :
– Madame Maggy POUPON, « Le Ballotier », 03140 MONESTIER, Certificat de capacité n°03 148
– Monsieur Jean POUPON, « Le Ballotier », 03140 MONESTIER, Certificat de capacité n° 03 149
IDENTIFICATION
Numéro d'exploitation : 03175078
Numéro de détenteur : 03401560
Indicatif de marquage : FR 03 SY 6
ÉLEV AGE
Adresse : « Pré du Rif » – 03 140 MONESTIER
Superficie : 3 ha
Nature des animaux : uniquement des sangliers d'espèce Sus Scrofa L de race pure – 36 chromosomes
Effectif maximum d'animaux présents à la fois : en application de l'article 8 de l'arrêté du 20 août 2009 fixant
les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de
vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers, la charge moyenne maximale à l'hectare
se calcule sur la superficie du parc clos où sont détenus les animaux. Elle est de 750 kilogrammes par hectare
[suivant la formule : C = (nombre de femelles x 70 kg) + (nombre de mâles x 80 kg) + (nombre de femelles x 5
marcassins x 25 kg) /S (superficie totale des parcelles consacrées à l'élevage)]. Au-delà de 375 kg par hectare, un
dispositif de rotation des parcelles est obligatoire. Le parc doit alors être cloisonné en deux parties et les parcelles
consacrées à la détention de sangliers doivent demeurer inoccupées pendant trois mois consécutifs. 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-03-00014 - Extrait de l□arrêté N°793/24 du 3 avril 2024
modifiant l□autorisation d□ouverture d□un élevage de sangliers 53
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-04-08-00006
Extrait de l□arrêté N°809/2024 du 8 avril 2024
portant autorisation environnementale au titre
des articles L. 181-1 et suivants du plan d□eau
« de Rivalais » COMMUNES DE VERNUSSE et
BEAUNE D□ALLIER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-08-00006 - Extrait de l□arrêté N°809/2024 du 8 avril 2024
portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du plan d□eau « de Rivalais » COMMUNES DE
VERNUSSE et BEAUNE D□ALLIER54
Direction départementale des territoires de l'Allier
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
Extrait de l'arrêté N°809/2024 du 8 avril 2024 portant autorisation environnementale au titre des
articles L. 181-1 et suivants du plan d'eau « de Rivalais » COMMUNES DE VERNUSSE et BEAUNE
D'ALLIER
Titre I : Objet de l'autorisation
Article 1er : Objet de l'autorisation :
La SCI DE RIVALAIS, représentée par M. GITTON Alexis, 1 lieu-dit Rivalais, 03390 VERNUSSE est
autorisée, dans les conditions du présent arrêté, à exploiter le plan d'eau de Rivalais, situé sur le territoire
des communes de VERNUSSE et BEAUNE D'ALLIER.
L'ouvrage est concerné par les rubriques suivantes de l'article R. 214-1 du code de l'environnement :
Rubriques Intitulé RégimeArrêté de
prescriptions
générales
3.1.1.0Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur
d'un cours d'eau, constituant :
1° un obstacle à l'écoulement des crues (A)
2° un obstacle à la continuité écologique
a) entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à
50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre
l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A)
b) entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais
inférieure à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne
d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation
(D)
Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des
cours d'eau se définit par la libre circulation des espèces
biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des
sédiments.AutorisationArrêté du 11
septembre 2015
3.1.2.0Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur
d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique
3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau: 1° Sur
une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A)
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D)
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les
eaux coulant à pleins bords avant débordement. AutorisationArrêté du 28
novembre 2007
3.2.5.0Barrage de retenue (art R. 214-112) :
de classe "A, B ou C" (A)Autorisation
3.2.7.0Pisciculture d'eau douce mentionnée à l'article L431-6 du code
de l'environnement (D) DéclarationArrêté du 1er
avril 2008
Le pétitionnaire doit respecter les arrêtés de prescriptions générales mentionnés ci-avant.
Article 2 : Caractéristiques des ouvrages :
Le plan d'eau a les caractéristiques suivantes :
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portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du plan d□eau « de Rivalais » COMMUNES DE
VERNUSSE et BEAUNE D□ALLIER55
LOCALISATION
Communes de VERNUSSE
et de BEAUNE D'ALLIER
Coordonnées (Lambert 93)
(au centre du plan d'eau)
X= 694 410 ; Y = 6 572 710 BARRAGE DE RETENUE DU PLAN D'EAU DE
RIVALAIS
Type : barrage en remblais
Hauteur maximale : 7,8 m
Longueur : environ 125 m
VOCATION DU PLAN D'EAU
Pisciculture à vocation touristiqueRETENUE
Type d'alimentation : cours d'eau permanent
Volume : environ 420 000 m3
Surface au miroir : environ 18ha
Le niveau d'eau est maintenu à la côte 418,88 m NGF.
Un plan topographique de l'ouvrage est fourni en annexe 1.
Un plan de localisation du barrage est annexé au présent arrêté (annexe 2).
Le barrage présente les caractéristiques générales suivantes :
- un couronnement constitué par la route départementale 308, à une altitude de 420,30 m NGF ;
- un déversoir de crue situé en rive droite à la côte 418,88 m NGF ;
- Une vanne meunière ;
- Une vanne de fond ;
- Une pêcherie.
Titre II: Prescriptions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques
Article 3 : Classement du barrage
Au regard de son volume et de la hauteur de la digue, le barrage de l'étang de Rivalais relève de la classe C
conformément à l'article R. 214-112 du code de l'environnement .
Article 4 : Constitution d'un dossier technique
Le propriétaire de l'ouvrage doit constituer et maintenir à jour un dossier de l'ouvrage dans un délai de 12
mois à compter de la notification du présent arrêté. Lors de la constitution du dossier de l'ouvrage, les
éléments de fond demandés par la réglementation doivent être disponibles et à jour. Notamment, il est
indispensable de disposer de plans de l'ouvrage, des études hydrologiques et hydrauliques permettant de
vérifier la capacité d'évacuation des crues, si possible les études relatives à la vérification de la stabilité de
l'ouvrage.
Le propriétaire de l'ouvrage est tenu de constituer et de mettre à jour un registre de suivi de l'ouvrage à
dater de la notification du présent arrêté.
Le dossier et le registre du barrage sont tenus à la disposition du service en charge du contrôle des ouvrages
hydrauliques.
Article 5 : Production et transmission de documents
Le propriétaire doit produire et transmettre une note décrivant l'organisation mise en place pour assurer
l'exploitation de l'ouvrage, son entretien et sa surveillance en toutes circonstances dans un délai de 6 mois à
compter de la notification du présent arrêté.
Le propriétaire doit transmettre à l'administration le compte-rendu d'une visite technique approfondie avant
le 31 juillet 2024. Cette visite technique approfondie qui est effectuée entre deux rapports de surveillance
par un bureau d'étude compétent notamment en hydraulique, géotechnique et génie civil, comprend
notamment le diagnostic de l'état du barrage.
Le prochain rapport de surveillance couvrira la période 2024-2028 et devra être transmis au service de
contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes au cours du premier trimestre
2029 puis tous les 5 ans.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-08-00006 - Extrait de l□arrêté N°809/2024 du 8 avril 2024
portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du plan d□eau « de Rivalais » COMMUNES DE
VERNUSSE et BEAUNE D□ALLIER56
Article 6 : Moyen d'analyse de surveillance et de contrôle du barrage
Le propriétaire doit mettre en place un dispositif d'auscultation du barrage adapté aux enjeux et validé par le
service en charge de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Le prochain rapport d'auscultation couvrira la période de 2025 à 2029 et devra être transmis au service de
contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes au cours du premier trimestre
2030 puis tous les 5 ans.
Article 7 :Convention
Une convention ou tout document de cadrage est établi entre, d'une part le propriétaire du parement aval de
la retenue, d'autre part le conseil départemental de l'Allier et l'exploitant de l'ouvrage afin de déterminer la
répartition des responsabilités de chacun pour assurer la surveillance, les travaux, l'entretien et le contrôle
de l'ouvrage supportant la voirie départementale dans le délai d'un an à compter de la notification du
présent arrêté. L'exploitant qui effectuera les visites périodiques doit avoir accès en permanence à toutes les
parties de l'ouvrage.
Titre III: Prescriptions relatives à la préservation des milieux aqu atiques
Article 8 : Débit réservé
Le débit réservé, défini à l'article L. 214-18 du Code de l'Environnement, devant être maintenu dans
l'affluent du ruisseau de Puy Guillon, juste en aval du barrage, doit être supérieur ou égal à 4 l/s ou au débit
naturel des ruisseaux en amont de la prise d'eau si celui-ci est inférieur à la valeur précitée.
Le dispositif de rejet des eaux du plan d'eau est équipé d'un dispositif de contrôle du débit réservé de type
échelle limnimétrique ou repère inamovible. Le permissionnaire est responsable du maintien de ce repère.
Article 9 : Vidange
Avant toute opération de vidange partielle ou totale du plan d'eau, le permissionnaire établit un dossier de
demande préalable à la vidange, décrivant les modalités techniques envisagées de cette opération, et le
transmet au service en charge de la police de l'eau.
Les eaux de vidange s'écoulant directement dans un cours d'eau de première catégorie piscicole, la vidange
du plan d'eau est interdite pendant la période du 1er novembre au 31 mars.
Le préfet pourra déroger à cette interdiction, du 1er novembre au 30 novembre, sous condition de
prescriptions particulières de mise en œuvre de dispositifs et/ou de modalités de vidange empêchant le
colmatage ou la pollution du cours d'eau.
Lors de la vidange, les eaux du plan d'eau s'évacuent à partir de la vanne dite « vidange de fond » dans
l'affluent du ruisseau de Puy Guillon . Un bassin de décantation est prévu afin d'isoler les matières en
suspension.
Les opérations de vidanges sont régulièrement surveillées de manière à garantir la protection de la ressource
en eau et des milieux aquatiques. Tout incident sera immédiatement déclaré à l'administration.
À aucun moment, les eaux du plan d'eau et les eaux restituées ne doivent nuire à la vie du poisson, ni à sa
reproduction, ni à sa valeur alimentaire conformément à l'article L. 432-2 du Code de l'Environnement.
Le débit de vidange est adapté afin de ne pas porter préjudice aux propriétés et ouvrages publics situés à
l'aval, ainsi que pour éviter les départs de sédiments.
Si des conditions particulières (sécurité, salubrité…) le justifient, l'administration se réserve le droit
d'exiger l'ajournement de l'opération de vidange.
Lors de la vidange, le poisson présent dans le plan d'eau est récupéré dans une pêcherie, aménagée à cet
effet, avec des grilles d'espacement maximal entre les barreaux de 8 mm. Les espèces, listées en annexe 3,
susceptibles de provoquer des désordres biologiques ou dont l'introduction est interdite sont détruites.
Durant la vidange, les eaux rejetées dans le cours d'eau respectent les valeurs suivantes en moyenne sur
deux heures :
- matières en suspension (MES) : inférieure à 1 gramme par litre ;
- ammonium (NH4) : inférieure à 2 milligrammes par litre ;
- teneur en oxygène dissous (O2) : supérieure à 3 milligrammes par litre.
La qualité des eaux de vidange doit être particulièrement surveillée ou vérifiée dans les dernières heures de
la vidange où le risque de transport des sédiments de fond est le plus fort. Les modalités de suivi sont fixées
par le préfet.
Le service en charge de la police de l'eau, sera informé au moins quinze jours à l'avance de la date du début
de la vidange et du début de la remise en eau.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-08-00006 - Extrait de l□arrêté N°809/2024 du 8 avril 2024
portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du plan d□eau « de Rivalais » COMMUNES DE
VERNUSSE et BEAUNE D□ALLIER57
Article 10 : Remise en eau
Le remplissage du plan d'eau devra avoir lieu en dehors de la période de basses eaux allant du 1er avril au 31
octobre. Il sera progressif de façon à maintenir dans le cours d'eau, juste à l'aval du plan d'eau, le débit
minimum mentionné à l'article 8 et visant à garantir en permanence le maintien de la vie, la circulation et la
reproduction des espèces vivantes dans les eaux.
Afin d'assurer la sécurité du barrage, l'opération de remplissage fait l'objet d'une procédure écrite
préalablement portée à la connaissance des personnels intéressés et comportant au moins les consignes à
suivre en cas d'anomalie grave, notamment les manœuvres d'urgence des organes d'évacuation, et précisant
les autorités publiques à avertir sans délai. Pendant tout le déroulement de la mise en eau, le propriétaire ou
l'exploitant assure une surveillance renforcée de l'ouvrage et de ses abords immédiats. Le propriétaire ou
l'exploitant établit un compte-rendu succinct de l'opération versé au dossier de l'ouvrage.
Article 11 : Déversoir de crue
Le dispositif de déversoir de crue doit être conçu de façon à résister à une surverse, et doit être dimensionné
de façon à évacuer au minimum la crue correspondant à un événement naturel exceptionnel . La surverse ne
doit causer de désordre ni à l'ouvrage, ni aux biens et personnes situés à l'aval du site. Le déversoir de crue
doit fonctionner à écoulement libre et comporter un dispositif de dissipation de l'énergie pour la protection
de l'ouvrage et des berges du cours d'eau récepteur.
Article 12 : Sécurité de l'ouvrage
Le barrage et l'ensemble de ses ouvrages et équipements annexes doivent répondre aux dispositions des
articles R.214-122 à R.214-151 du code de l'environnement et aux prescriptions de l'arrêté du 06 août 2018
fixant les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques. Le responsable du
barrage de Rivalais devra s'assurer du respect des exigences essentielles de sécurité définies dans l'arrêté du
06 août 2018 et être en mesure de démontrer que la stabilité de son ouvrage est assurée, avec des marges
suffisantes, en situation de crue exceptionnelle.
Aucune végétation ligneuse ne doit être maintenue sur l'ouvrage.
Article 13 : Dispositif de vidange
Le dispositif de vidange doit permettre la maîtrise et la régulation des débits. Il doit également être
suffisamment dimensionné pour réduire la moitié de la poussée sur l'ouvrage en une semaine et permettre la
vidange de l'ouvrage en moins de 3 semaines en cas de danger grave et imminent pour la sécurité publique,
et ceci en tenant compte des apports par le ruissellement et les précipitations, sans causer de préjudice aux
personnes et biens situés à l'aval.
Article 14 : Qualité des eaux restituées à l'aval
Les eaux restituées au cours d'eau, à l'exception des vidanges, doivent l'être dans un état de salubrité, de
pureté et de température proche de celles du cours d'eau naturel. La différence de qualité et de température
entre, d'une part, les eaux du cours d'eau à l'amont du point de rejet et, d'autre part, les eaux du cours d'eau à
l'aval du point de rejet ne peut excéder :
- 1 °C pour la température ;
- 1 mg/l pour la quantité d'oxygène dissous.
Les mesures sont effectuées, d'une part, sur le cours d'eau récepteur à l'amont de l'étang et d'autre part, sur
le cours d'eau récepteur après dilution à environ 100 mètres en aval du point de rejet.
Un suivi mensuel amont/aval est effectué en période d'étiage (du 1er avril au 31 octobre) sur les paramètres :
température, turbidité, oxygène dissous et ammonium (NH4). Ce suivi est tenu à la disposition du service
chargé de la police de l'eau en cas de contrôle.
Article 15 : Entretien et exploitation des ouvrages
Le permissionnaire doit assurer l'entretien du barrage, des abords du plan d'eau et de tous les équipements
et installations nécessaires à son usage sans engendrer de nuisances à l'environnement.
Article 16 : Circulation piscicole
Si le pétitionnaire souhaite bénéficier du droit d'enclore du plan d'eau, il doit équiper le plan d'eau d'un
dispositif de grilles (entrefer de 10 mm) interdisant le passage du poisson (état de clôture permanent). Ces
grilles seront placées sur tous les orifices d'évacuation de l'eau (à l'exception du déversoir de crue) situés 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-08-00006 - Extrait de l□arrêté N°809/2024 du 8 avril 2024
portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du plan d□eau « de Rivalais » COMMUNES DE
VERNUSSE et BEAUNE D□ALLIER58
sur le barrage, ainsi qu'en amont du plan d'eau et ne devront pas nuire à l'écoulement des eaux (par
exemple de type grille à effacement auto-nettoyante).
Conformément à l'article L. 432-10 du Code de l'Environnement, il est interdit d'introduire dans ce plan
d'eau toute espèce susceptible de provoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux, et dont la liste est
fixée à l'article R. 432-5 du code de l'environnement (cf annexe 3).
À cette fin, le propriétaire est tenu de mettre en place un dispositif de piégeage, correctement dimensionné,
des espèces indésirables (espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ou espèces non
représentées dans les cours d'eau à proximité).
Titre IV : Dispositions générales
Article 17 : Conformité au dossier et modifications
Conformément aux dispositions de l'article R. 181-46 du code de l'environnement, toute modification
apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à
l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement
notable des éléments du dossier initial d'autorisation est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du
préfet avec tous les éléments d'appréciation.
De plus, toute modification apportée est conçue et suivie par un maître d'œuvre agréé, conformément aux
dispositions des articles R. 214-148 à R. 214-151 du code de l'environnement.
Article 18 : Caractère de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant ses
pouvoirs de police.
Faute par les permissionnaires de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites,
l'Administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures
nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour
prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans
préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l'environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, les permissionnaires
changeraient ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisés,
ou s'ils ne maintenaient pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Article 19 : Déclaration et moyens d'intervention des incidents ou accidents
Les permissionnaires sont tenus de déclarer au préfet, dès qu'ils en ont connaissance, les incidents ou
accidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente
autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article
L. 211-1 du code de l'environnement.
Tout événement ou évolution concernant le barrage ou son exploitation et mettant en cause ou susceptible de
mettre en cause, y compris dans des circonstances différentes de celles de leur occurrence, la sécurité des
personnes ou des biens est déclaré selon les modalités prévues à l'article R. 214-125 du code de
l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, les permissionnaires doivent prendre ou faire
prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer
ses conséquences et y remédier.
Les permissionnaires demeurent responsables des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 20 : Remise en état des lieux
Si les permissionnaires souhaitent renoncer à leur autorisation, ils en font la demande au préfet qui peut
faire établir un projet de remise en état des lieux totale ou partielle, accompagnée des éléments de nature à
justifier celui-ci.
Article 21 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 22 : Accès aux installations
Les agents mentionnés à l'article L. 170-1 du code de l'environnement, notamment ceux chargés de la
police de l'eau et des milieux aquatiques et de la sécurité des ouvrages hydrauliques, ont libre accès, dans les 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-08-00006 - Extrait de l□arrêté N°809/2024 du 8 avril 2024
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VERNUSSE et BEAUNE D□ALLIER59
conditions fixées par l'article L. 171-1 du code de l'environnement, aux installations autorisées. Ils peuvent
demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 23 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas les permissionnaires de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 24 : Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie des communes de VERNUSSE et BEAUNE D'ALLIER
pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Article 25 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R 181-50 du code de l'environnement :
– par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication sur le site internet de la Préfecture ou
de l'affichage en mairie prévu à l'article 24 du présent arrêté.
– par le permissionnaire dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent arrêté lui a été notifié.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Si un recours gracieux ou hiérarchique est exercé par un tiers contre le présent arrêté, l'autorité
administrative compétente en informe le permissionnaire pour lui permettre d'exercer les droits qui lui sont
reconnus par les articles L 411-6 et L 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du
projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans
l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des
intérêts mentionnés à l'article L 181-3 du code de l'environnement.
L'administration dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y
répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. Si elle estime la réclamation
fondée, l'administration fixe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R 181-45
du code de l'environnement.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Article 26 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier,
Le Maire de la commune de VERNUSSE
Le Maire de la commune de BEAUNE D'ALLIER
Le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier,
Le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement d e la région Auvergne-
Rhône-Alpes,
Le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Yzeure, le 08/04/2024
Francis PRUVOT
Chef du Service Environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-08-00006 - Extrait de l□arrêté N°809/2024 du 8 avril 2024
portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du plan d□eau « de Rivalais » COMMUNES DE
VERNUSSE et BEAUNE D□ALLIER60
Calculé sur : Ho:m...: // \ TAltitude de remplissage : 418.88m r// B e 7RésultatsVolume de remplissage : 416917.228Surface de remplissage : 179413.03Hauteur maximum de remplissage : 4.96mAltitude de remplissage : 418.88m
Annexe 1: plan topographique du barrage03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-08-00006 - Extrait de l□arrêté N°809/2024 du 8 avril 2024
portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du plan d□eau « de Rivalais » COMMUNES DE
VERNUSSE et BEAUNE D□ALLIER61
7
e
Annexe 2 :Plan de situation Commune
de
BEAUNE D'ALLIERCommune
de
VERNUSSE03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-08-00006 - Extrait de l□arrêté N°809/2024 du 8 avril 2024
portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du plan d□eau « de Rivalais » COMMUNES DE
VERNUSSE et BEAUNE D□ALLIER62
Annexe 3: Liste des espèces interdites
La liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles
de provoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux visées au présent
titre et dont l'introduction dans ces eaux est, de ce fait, interdite, est fixée
comme suit :
Poissons :
Le poisson-chat  : Ictalurus melas ;
La perche soleil : Lepomis gibbosus.
Crustacés  :
Le crabe chinois : Eriocheir sinensis.
Les espèces d'écrevisses  autres que :
Astacus astacus : écrevisse  à pattes rouges ;
Astacus torrentium  : écrevisse  des torrents ;
Austropotamobius  pallipes : écrevisse  à pattes blanches ;
Astacus leptodactylus  : écrevisse  à pattes grêles.
Grenouilles  :
Les espèces de grenouilles  (Rana sp.) autres que :
Rana arvalis : grenouille  des champs ;
Rana dalmatina  : grenouille  agile ;
Rana iberica : grenouille  ibérique ;
Rana honnorati  : grenouille  d'Honnorat  ;
Rana esculenta  : grenouille  verte de Linné ;
Rana lessonae : grenouille  de Lessona ;
Rana perezi : grenouille  de Perez ;
Rana ridibunda : grenouille  rieuse ;
Rana temporaria  : grenouille  rousse ;
Rana groupe esculenta  : grenouille  verte de Corse.
9 /903_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-08-00006 - Extrait de l□arrêté N°809/2024 du 8 avril 2024
portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du plan d□eau « de Rivalais » COMMUNES DE
VERNUSSE et BEAUNE D□ALLIER63
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-04-12-00002
Extrait de l□arrêté N°834/24 du 12 avril 2024
abrogeant l□interdiction de l□usage de la
carabine 22 Long Rifle dans le département de
l□Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-12-00002 - Extrait de l□arrêté N°834/24 du 12 avril 2024
abrogeant l□interdiction de l□usage de la carabine 22 Long Rifle dans le département de l□Allier 64
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°834/24 du 12 avril 2024 abrogeant l'interdiction de l'usage de la carabine 22
Long Rifle dans le département de l'Allier
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 4841/80 du 15 juillet 1980 interdisant l'usage de la carabine 22 Long
Rifle pour la chasse et destruction des animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts sur tout le
territoire de l'Allier est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la commandante
du groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef
du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à YZEURE, le 12/04/24
La Préfète
Pascale TRIMBACH03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-12-00002 - Extrait de l□arrêté N°834/24 du 12 avril 2024
abrogeant l□interdiction de l□usage de la carabine 22 Long Rifle dans le département de l□Allier 65
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-04-17-00001
Extrait de l□arrêté N°852/2024 du 17 avril 2024
portant résiliation de la convention APL
n°03-1989-06-78-1307-1-031 signée le 9 juin 1989
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-17-00001 - Extrait de l□arrêté N°852/2024 du 17 avril 2024
portant résiliation de la convention APL n°03-1989-06-78-1307-1-031 signée le 9 juin 1989 66
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté N°852/2024 du 17 avril 2024 portant résiliation de la convention APL n°03-1989-06-
78-1307-1-031 signée le 9 juin 1989
Article 1er : La convention APL n° 03-1989-06-78-1307-1-031 signée le 9 juin 1989 entre l'Etat et l'EURL
Résidence Saint Privat conclue pour le conventionnement de 10 logements ordinaires est résiliée dans
l'intérêt général.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et le directeur départemental des territoires de
l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 17 avril 2024
P/la préfète et par délégation
Le directeur départemental des territoires
Signé
Nicolas HARDOUIN03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-17-00001 - Extrait de l□arrêté N°852/2024 du 17 avril 2024
portant résiliation de la convention APL n°03-1989-06-78-1307-1-031 signée le 9 juin 1989 67
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-03-29-00002
Extrait arrêté 747 2024 du 26 mars 2024 portant
domiciliation d'Entreprise société COMWORK
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-03-29-00002 - Extrait arrêté 747 2024 du 26 mars 2024 portant domiciliation d'Entreprise
société COMWORK 68
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections, de la Réglementation Générale
et de l'Appui à la délivrance des Titres
Extrait de l'arrêté N° 747/2024 du 26 mars 2024 portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises
A R R E T E
Article 1 er : La société SAS COMWORK, dont le siège social est situé 3 avenue Max Dormoy
03 100 Montluçon est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour les sites suivants :
- rue Valentin Haüy Bâtiment C à Clermont-Ferrand (63 000) ,
- Centre Regus Clermont-Ferrand – 26, avenue des États-Unis à Clermont-Ferrand
(63 000), pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R 123-66-2 du
Code de commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire
sont portés à la connaissance du préfet de l'Allier, dans les conditions prévues à l'article R 123-66-
4 du même code.
Article 3 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R 123-66-2 du Code de
commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 26 mars 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAURE L03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-03-29-00002 - Extrait arrêté 747 2024 du 26 mars 2024 portant domiciliation d'Entreprise
société COMWORK 69
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-03-29-00001
Extrait de l'arrêté 746 2024 du 26 mars 2024
portant domiciliation d'Entreprise société CHD
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-03-29-00001 - Extrait de l'arrêté 746 2024 du 26 mars 2024 portant domiciliation d'Entreprise
société CHD 70
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Elections, de la Réglementation Générale
et de l'Appui à la délivrance des Titres
Extrait de l'arrêté n°746/2024 du 26 mars 2024 portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises
A R R E T E
Article 1 er : La société SAS – CHD IGREC est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation.
Article 2 : La société SAS – CHD IGREC est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour les
sites suivants :
– 40, avenue du Général de Gaulle à MONTLUÇON (03 100),
– rue Michaël Faraday à BOURGES (18 000)
Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la notification du
présent arrêté.
Article 4 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R 123-66-2 du
Code de commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire
sont portés à la connaissance du préfet de l'Allier, dans les conditions prévues à l'article R 123-66-
4 du même code.
Article 5 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R 123-66-2 du Code de
commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 26 mars 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-03-29-00001 - Extrait de l'arrêté 746 2024 du 26 mars 2024 portant domiciliation d'Entreprise
société CHD 71
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-04-18-00003
arrêté n°855/2024 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Bellerive
sur Allier
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-04-18-00003 - arrêté n°855/2024 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de Bellerive sur Allier 72
| Cabinet de la préféte
PREFETE ' sécurité intéri DE L'ALLIER Bureau de la urité intérieure
Liberté ;
Egalité
Fraternité
N° LS & /2024
ARRETE
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale
de la commune de Bellerive sur Allier
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-17 X
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
Vu la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'état signée
le 18 avril 2024 ;
Vu la demande adressée par le-maire de la commune de Bellerive- sur Allier reçue le 3 avril 2024,
en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de la police municipale de sa commune :
Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de Bellerive sur Allier est
complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-17 du code de la sécurité
intérieure ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 12" : L'enregistrement audiovisuel des intervéntions des agents de police municipale de la
commune de Bellerive sur Allier est autorisé au moyen de trois caméras individuelles.
Le support :nformathue sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les
caméras individuelles est installé dans la commune de Bellerive sur Allier.
Article 2 : Le public est informé de I'equipement des agents de police municipale de la commune
de Bellerive sur Allier en caméras individuelles et des modalités d'accés aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois. A l'issue de ce
délai, ils sont détruits.
Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Bellerive sur Allier
adresse à la Commission Nationale de llnformathue et des Libertés un engagement de
conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure et
les éléments nécessités par les circonstances locales de mise en. œuvre du traitement,
complementaires à I'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel
adressées à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés par le ministère de
I'Intérieur.
Préfecture de I'Allier
2 rue Michel de I'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 0470483000- -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-04-18-00003 - arrêté n°855/2024 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de Bellerive sur Allier 73
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le
présent arrété ne peut étre mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission
Nationale de I'Informatique et des Libertés et avis de la Commission Nationale de l'informatique et
des Libertés sur l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratif de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune
d'installation du support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une demande d'autorisation
auprès des services préfectoraux.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le maire de Bellerive sur Allier sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Moulins, le 18 AVR. 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, dire(?eur de cabinet,
SNT
'Vincent VALLET3
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-04-18-00003 - arrêté n°855/2024 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de Bellerive sur Allier 74
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-04-15-00004
ARRETE AGR AD SENIORS ALLIER
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-04-15-00004 - ARRETE AGR AD SENIORS ALLIER 75
DDETS -PP de l'Allier
Extrait de l'arrêté N° 146/2022 du 21 janvier 2022 portant agrément d'un organisme de services à la personne SAP 847818374
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme AD SENIORS ALLIER , dont l'établissement principal est situé 132, avenue de la République à
MONTLUÇON (03100) est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1 5 avril 2024 .
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232 -8 et, au plus tard, trois mois
avant la fin de cet agrément.

Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins rel evan t
d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans
(uniquement en mode mandataire) - (03)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(uniquement en mode mandataire) - (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades,
aide mobilité et transports , actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (03)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un
département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de gar de ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour le quel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS -PP de l'Allier .
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentio nnées au aux articles R.7232 -4 à R.7232 -9 du code du
travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfe t compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232 -9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du
code de la sécurité sociale. Conformé ment à l'article L.7232 -1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit é séparée
pour les organismes dispensés de ce tte condition par l'article L. 7232 -1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS PP - Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des serv ices marchands, 6 rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissan t
Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermon t-Ferrand Cedex 01.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter d e ce
rejet.
Fait à Yzeure, le 1 5 avril 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé
Didier FREYCENON 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-04-15-00004 - ARRETE AGR AD SENIORS ALLIER 76
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-04-22-00002
ARRETE AGR ASP La Main Tendue
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-04-22-00002 - ARRETE AGR ASP La Main Tendue 77

DDETS –PP de l'Allier
Extrait du de l'arrêté n° 875/2024 du 2 2 avril 2024 portant arrêté d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP 981994247
Article 1er
L'agrément de l'organisme SARL ASP (franchise : La M ain T endue) dont l'établissement principal est situé 13, rue
Bretonnie à MONTLUÇON (03100) est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 22 avril 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232 -8 et, au plus tard, trois mois
avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départeme nts suivants :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevan t
d'actes médicaux) - Mandataire - (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handica pées ou atteintes de
pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans –
Mandataire - (03)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologie s chroniques -
Mandataire - (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades,
aide mobilité et transports acte de la vie courante) – Mandataire - (03)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un
département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou d'enfants handicapés de
moins de 18 ans , il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité départementale de l'Allier.
Article 4
Le présent agrément pourra être re tiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232 -4 à R.7232 -9 du code du
travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentio nnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pa s au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232 -9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233 -2 du code du travail et L.241 -10
du code de la sécurité social e. Conformément à l'article L.7232 -1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit é
séparée pour les organismes disp ensés de cette condition par l'article L.7232 -1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS PP - Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, r ue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont -Ferrand Ce dex 01.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intern et
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absenc e de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.
Fait à Yzeure, le 22 avril 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,
Signé
Didier FREYCENON 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-04-22-00002 - ARRETE AGR ASP La Main Tendue 78
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-04-15-00003
DECLA AD SENIORS ALLIER
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-04-15-00003 - DECLA AD SENIORS ALLIER 79
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° 847818374
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 16 novembre 2023 (date d'effet : le 15
avril 2024) par Madame Claire RELIOUX en qualité de gérante , pour l'organisme AD SENIORS ALLIER dont
l'établissement principal est situé 132, avenue de la République à MONTLUÇON (03100) et enregistré sous le N° SAP
847818374 pour les activités suivantes :
Activité s relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire uniquement ) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
• Préparation de repas à domi cile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (ho rs PA/PH et
pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux)

Activité s relevant de la déclaration et soumise s à agrément de l'État (mode mandataire uniquement) :
• Assistance dans les actes quoti diens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins
relevant d'actes médicaux) (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de
pathologies c hroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans
(03)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(03)
• Accompagneme nt hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports , actes de la vie courante) (03)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensé es
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du trava il.
Toutefois, en application des articles L.7232 -1 et R.7232 -1 à R.7232 -15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231 -1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312 -6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation
n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.72 32-22 du code du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la P réfecture de l'Allier .
Fait à Yzeure, le 15 avril 2024

Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-04-15-00003 - DECLA AD SENIORS ALLIER 80
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-04-22-00001
DECLA ASP La Main Tendue
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-04-22-00001 - DECLA ASP La Main Tendue 81
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP
981994247
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 19 février 2024 (date d'effet : le 22 avril
2024) par Madame Émilie MOREAU en qualité de gérant e pour la SARL ASP (franchise : La Main Tendue) dont
l'établissement principal est situé 13, Rue Bretonn ie à MONLTUÇON (03100) et enregistré sous le N° SAP 981994247 pour
les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des personnes présentant une invalidit é temporaire
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Téléassistance et Visio assistance
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins rel evant
d'actes médicaux) (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (03 )
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgée s, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades,
aide mobilité et transports acte de la vie courante) (03)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensé es
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déc laration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.

Fait à Yzeure, le 22 avril 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,

signé
Didier FREYCENON





03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-04-22-00001 - DECLA ASP La Main Tendue 82
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-04-19-00004
DECLA modif Corinne MANEGRIER
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-04-19-00004 - DECLA modif Corinne MANEGRIER 83
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP
477990642
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 8 avril 2024 par M adame
Corinne MAN EGRIER en qualité de responsable, pour l'organisme MANEGRIER Corinne .
Après prise en compte de cette demande, le présent récépissé modificatif de déclaration a été enregistré au nom de l'organism e
MANEGRIER Corinne . Son siège social est situé dorénavant 8, route du Moulin à HURIEL (03380).
Pour mémoire : cet organisme est enregistré sous le N° SAP 477990642 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Assistance administrative à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensé es
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des art icles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil de s actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.

Fait à Yzeure , le 19 avril 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier ,
Le chef de service,
signé

Didier FREYCENON




03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-04-19-00004 - DECLA modif Corinne MANEGRIER 84
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-04-03-00011
DECLA ROY Stéphane
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-04-03-00011 - DECLA ROY Stéphane 85
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 98 1313158
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 27 mars 2024 par Monsieur Stéphane
ROY en qualité de gérant pour l 'organisme ROY Stéphane dont l'établissement principal est situé 34, route de Montluçon à
CHAMBLET (03170) et enregistré sous le N° SAP 981313158 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Livraison de courses à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensé es
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous rés erve des dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Fait à Moulins, le 3 avril 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,

signé
Didier FREYCENON

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-04-03-00011 - DECLA ROY Stéphane 86
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-04-22-00003
DECLA SZAKACS Afrodite
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-04-22-00003 - DECLA SZAKACS Afrodite 87
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 522752930
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 22 avril 2024 par Madame SZAKACS
Afrodite, en qualité de gérant e pour l 'organisme SZAKACS Afrodite dont l'établissement principal est situé 138, route de
Moulins à LUSIGNY (03230) et enregistré sous le N° SAP 522752930 pour les activités suiv antes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Assistance administrative à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du c ode du
travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du travai l. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Fait à Yzeure , le 22 avril 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,

signé
Didier FREYCENON


03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-04-22-00003 - DECLA SZAKACS Afrodite 88
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2024-03-25-00002
ARRETE CONJOINT FIXANT LA DOTATION
ANUELLE DE L'UNITE CAS COMPLEXE ISEMA DE
L'ASSOCIATION SAGESS
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-03-25-00002 - ARRETE CONJOINT
FIXANT LA DOTATION ANUELLE DE L'UNITE CAS COMPLEXE ISEMA DE L'ASSOCIATION SAGESS 89
Ex
PRÉFÈTE ;
DE L'ALLIER ( AI;LIER '
es VF BOURBONNAIS
Egalité _> 2.ol y Le Département
Direction Territoriale de la Protection Direction Générale Adjointe des Solidarités
Judiciaire de la Jeunesse Auvergne Direction des Territoires et de l'Offre médico-sociale
Pôle de gestion du secteur associatif habilité Service équipements sociaux et médico-sociaux
1 avenue des Cottages 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
63000 CLERMONT-FERRAND 03016 MOULINS CEDEX
ARRETÉ CONJOINT n° .
Fixant la dotation annuelle
De l'Unité Cas Complexes ISEMA de l'association SAGESS.
!'q Préfète de l'Allier Le Président du Conseil départemental
Chevalier de la Légion d'Honneur de I'Allier
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code Civil et notamment les articles 375 à 375-8 relatifs à l'assistance éducative,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la .lus'ri\:cèæPén'dle e'f! notamment les articles R241-3 à 9,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais
d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des combéfe;ices entre les Communes, les
«Départements, les Régions et l'État, complétée par celle n° 83-663 du 22 juillet 1983, ;
VU l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables
aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection
judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'État dans le département
et du Président du Conseil Général,
Vu le contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'association SAGESS, la Direction interrégionale Centre Est
de la Protection judiciaire de la jeunesse et le Conseil départemental de l'Allier signé le 3 janvier 2022,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, de Madame la Directrice
Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne et de Madame la Directrice générale Adjointe
des Solidarités,
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-03-25-00002 - ARRETE CONJOINT
FIXANT LA DOTATION ANUELLE DE L'UNITE CAS COMPLEXE ISEMA DE L'ASSOCIATION SAGESS 90
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2024-03-27-00004
ARRETE CONJOINT FIXANT LE PRIX DE JOURNEE
2024 DE LA MECS DE L'ENTRAIDE ALLIER
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-03-27-00004 - ARRETE CONJOINT
FIXANT LE PRIX DE JOURNEE 2024 DE LA MECS DE L'ENTRAIDE ALLIER 91
PREFE ALLIER
Liberté """"' Le Département
Égalité
Fraternité
Direction Territoriale de la Protection Direction Générale Adjointe des Solidarités
Judiciaire de la Jeunesse Auvergne Direction des Territoires et de l'Offre médico-sociale
Pôle de gestion du secteur associatif habilité Service équipements sociaux et médico-sociaux
1 avenue des Cottages 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
63000 CLERMONT-FERRAND 03016 MOULINS CEDEX
ARRETE CONJOINT
Fixant le prix de journée 2024
de la Maison d'Enfants à Caractère Social de l'Entraide Allier
La Préfète de l'Allier Le président du Conseil départemental
Chevalier de la Légion d'Honneur de l'Allier
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le Code Civil et notamment les articles 375 à 375-8 relatifs à l'assistance éducative,
VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais
d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat, complétée par celle n° 83-663 du 22 juillet 1983,
VU le décret n° 88-42 du 14 janvier 1988 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des
Services Extérieurs de la Protection Judiciaire de la leunesse,
VU le décret n° 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale,
VU l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables
aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection
judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'État dans le département
et du Président du Conseil Général,
VU l'arrêté préfectoral en date du 13 novembre 1964 habilitant la Maison d'Enfants à Caractère Social de
l'Entraide Universitaire du Mayet de Montagne à recevoir des mineurs au titre de la protection de l'enfance en
danger,
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 août 1973 habilitant la Maison d'adolescents de I'Entraide Universitaire
de Vichy à recevoir des mineurs au titre de la protection de l'enfance en danger,
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-03-27-00004 - ARRETE CONJOINT
FIXANT LE PRIX DE JOURNEE 2024 DE LA MECS DE L'ENTRAIDE ALLIER 92
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 1997 portant renouvellement de l'habilitation justice de la Maison
d'Enfants à Caractère Social Edmond Breuillard du Mayet de Montagne (03250),
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 1997 portant renouvellement de l'habilitation justice du Foyer
Éducatif d'Adolescents de Vichy 26 à 30 quai d'Allier (03200),
VU l'arrêté conjoint en date du 22 avril 2005 autorisant la transformation de l'établissement Entraide
Universitaire Allier,
VU les propositions budgétaires présentées par Madame la Directrice de l'Entraide Allier,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, de Madame la Directrice
Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne et de Madame la Directrice générale Adjointe
des Solidarités du Département de l'Allier,
Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5ARRETENT
Le prix de journée du M.E.C.S. "Entraide Allier" à VICHY est fixé à compter du 01/03/2024
a:
- Hébergement permanant : 288,55 €
- Accueil Jeunes Majeurs : 144,27 €
En l'absence de nouvel arrété, les prix de journée mentionnés à l'article 1, sont maintenus
dans les conditions fixées.
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Greffe du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON (Palais des juridictions
administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03) dans le délai franc d'un mois à
compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication
pour les autres personnes.
Le présent arrêté sera notifié à l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de l'Allier et sur le site Internet du Département de l'Allier.
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur général des services du département, la
Directrice Générale Adjointe des Solidarités du département, la Directrice Territoriale de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne, la Directrice de l'Entraide Union de Vichy ,sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Moulins, le 27 MARS 2024 Moulins, le
La Préfète de l'Allier La Directrice Générale Adjointe des Solidarités
1T QU
Pascale TRIMBACH Marilyn LABROUSSE
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-03-27-00004 - ARRETE CONJOINT
FIXANT LE PRIX DE JOURNEE 2024 DE LA MECS DE L'ENTRAIDE ALLIER 93
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2024-04-03-00016
Arrêté fixant le calendrier prévisionnel indicatif
2024 dans le cadre de la procédure
d'autorisation des établissements et services
sociaux et médico-sociaux sous compétence
conjointe de l□État et du Conseil départemental
de l'Allier
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-04-03-00016 - Arrêté fixant le
calendrier prévisionnel indicatif 2024 dans le cadre de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et
médico-sociaux sous compétence conjointe de l□État et du Conseil départemental de l'Allier94
ExN () ALLIER
PREFETE VF BOURBONNAIS
DE L'ALLIER ÿ Le Département
Liberté
Égalité
Fraternsté
Direction Territoriale de la Protection Direction des Territoires et de l'Offre Médico-Sociale
Judiciaire de la Jeunesse Auvergne Service des Equipements Sociaux et Médico-Sociaux
1 avenue des Cottages 1 avenue Victor Hugo
63000 CLERMONT-FERRAND BP 1669
03016 MOULINS CEDEX
ARRETE CONJOINT
Fixant le calendrier prévisionnel indicatif 2024 dans le cadre de la procédure
d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous compétence
conjointe de I'Etat et du Conseil départemental de I'Allier
2 &
La Préfète de I'Allier Le Président du Conseil débartemental
Chevalier de la Légion d'honneur Canton de Commentry
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L 313-1-1 et R. 313-4,
Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appels à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L.313-1-1 du Code de l'action sociale et des familles,
Vu le contrat départemental de prévention et de protection de l''enfance en-cours
Vu le schéma unique des solidarités départementales 2023-2027 voté en session du 8 décembre 2022,
Sur proposition du Directeur général des services du département de l'Allier et de la Directrice territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
ARRETENT
Article 1° : Le calendrier prévisionnel indicatif 2024 des appels à projet que l'Etat et le Conseil départemental
de I'Allier envisagent de lancer, pour satisfaire aux besoins constatés sur le territoire en matière
d'établissements et de services sociaux, dont l'autorisation relève de leur compétence conjointe, est arrêté
comme suit :
Année de | N° de dossier u
publication ; ; Structure et nature Territoire .7 Public concerné ; , ; - ; Capacité
de l'appel de l'appel à projet d'implantation
à projet
2024 AAP-2024-01 | Mineurs de O à | Aide Educative Les 3 Territoires 80 sur le
18 ans 4 Renforcée des Solidarités département
1 Départementales
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-04-03-00016 - Arrêté fixant le
calendrier prévisionnel indicatif 2024 dans le cadre de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et
médico-sociaux sous compétence conjointe de l□État et du Conseil départemental de l'Allier95
Article 2 : Les informations relatives aux appels à projets seront publiées sur le site internet du Conseil
départemental de I'Allier : www.allier.fr.
Article 3 : Les personnes morales gestionnaires d'établissements et/ou services sociaux et médico-sociaux ainsi
que les fédérations et les unions qui les représentent peuvent faire connaitre leurs observations sur le présent
calendrier dans les deux mois suivant sa publication sur le site internet du Conseil départemental, auprès du
Président du Conseil départemental de l'Allier ou par courrier à la Directrice Territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse Auvergne.
Moulins, le 0 3 AVR. 2024
La Préfète de l'Allier Claude RIBOULET
Le Président du Conseil départemental
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-04-03-00016 - Arrêté fixant le
calendrier prévisionnel indicatif 2024 dans le cadre de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et
médico-sociaux sous compétence conjointe de l□État et du Conseil départemental de l'Allier96
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2024-03-25-00001
ARRETE FIXANT LE PRIX DE JOURNEE 2024 DU
SHIDE LA PASSERELLE GERE PAR L'ASSOCIATION
A.P.L.E.R
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-03-25-00001 - ARRETE FIXANT LE PRIX
DE JOURNEE 2024 DU SHIDE LA PASSERELLE GERE PAR L'ASSOCIATION A.P.L.E.R 97
E N
PREFETE ALLIER
DE L'ALLIER "\f* BOURBONNAIS
Liberté V Le Département
Egalité
Fraternité
Direction Territoriale de la Protection Direction Générale Adjointe des Solidarités
Judiciaire de la Jeunesse Auvergne Direction des Territoires et de l'Offre médico-sociale
Pôle de gestion du secteur associatif habilité Service équipements sociaux et médico-sociaux
1 avenue des Cottages 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
63000 CLERMONT-FERRAND 03016 MOULINS CEDEX
ARRETÉ CONJOINT
Fixant le prix de journée 2024
du SHIDE « La Passerelle » géré par l'Association pour l'Éducation Renforcée (A.P.L.E.R))
La Préfète de l'Allier Le Président du Conseil départemental
Chevalier de la Légion d'Honneur de l'Allier
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de I'Action Sociale et des Familles,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais
d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,
VU les articles 375 à 375-8 du Code Civil relatifs à l'assistance éducative,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des comp"é't:ê'h'cleg entre les Communes, les
Départements, les Régions et l''Etat, complétée par celle n° 83-663 du 22 juillet 1983,
VU l'arrêté du Ministre de là Justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables
aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection
judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'État dans le département
et du Président du Conseil Général,
VU l'arrêté préfectoral n° 1700/06 en date du 18 avril 2006 autorisant la création du service d' hébergement
individualisé et diversifié (SHIDE) « La Passerelle », sis au 12 avenue Paul Doumer - 03200 VICHY et géré par
I'Association Pour L'Éducation Renforcée (APLER),
VU l'arrêté préfectoral n° 4359/06 en date du 21 novembre 2006 habilitant le service d'hébergement
individualisé et diversifié « La Passerelle » au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à
l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels
l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant,
VU l'arrêté du 8 janvier 2007 du Président du Conseil Général portant autorisation de création du service
d'hébergement individualisé et diversifié « La Passerelle » géré par l'Association Pour l'Éducation Renforcée
(A.P.LE.R),
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-03-25-00001 - ARRETE FIXANT LE PRIX
DE JOURNEE 2024 DU SHIDE LA PASSERELLE GERE PAR L'ASSOCIATION A.P.L.E.R 98
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d□audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2024-03-29-00005
Arrêté n° 237-2024 du 29 mars 2024 portant
modification de la composition du conseil
départemental de l'Allier au sein du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Auvergne
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2024-03-29-00005 - Arrêté n° 237-2024 du 29 mars 2024 portant modification de la composition du conseil départemental de
l'Allier au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Auvergne99
ËEx
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon

Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03
www.securite -sociale.fr/mnc




ARRETE n° 237 - 2024 du 29 mars 2024


portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Allier
au sein du conseil d'administration
de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Auvergne



La ministre du travail, de la santé et de s solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,


Vu le code la sécurité sociale et notamment les articles R. 121 -5 à R. 121 -7, D. 213 -7 et D. 231 -1 à D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organis mes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut -Rhin, du Bas -Rhin et de la Moselle,

Vu l'arrêté n° 20-2022 du 21 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Allier au sein
du conseil d'administration de l'URSSAF Auvergne ,

Vu l'arrêté modificatif n° 76 -2022 du 13juillet 2022,

Vu les proposition s de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) en date des 13, 18 et 25 mars 2024 ,



A R R Ê T E N T


Article 1


La composition du Conseil Départemental de l'Allier au sein du conseil d'administration de l'URSSAF Auvergne est
modifiée comme suit:

Parmi les représentants des employeurs désignés par la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME ) :

- Mme MICHAUX -GAYET Karine est nommé e en tant que suppléante en remplacement de Mme RIOTTE
Virginie .
- M. DEGUELLE Charles -Edouard est nommé en tant que suppléant sur siège vacant.
- Mme TINET -RAKOTONIRINA Maryse est nommée en tant que titulaire en remplacement de M. RATTINA
Marc -Antoine.



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2024-03-29-00005 - Arrêté n° 237-2024 du 29 mars 2024 portant modification de la composition du conseil départemental de
l'Allier au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Auvergne100
2

Article 2



La cheffe d'antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alp es et à celui de la préfecture du département de l'Allier .




Fait à Lyon, le 29 mars 2024



La ministre du travail, de la santé et des solidarités ,
Pour l a ministre et par délégation,


Pour l a Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HERY



Le ministre de l'économie, des finances et de
La souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation,

Pour l a Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,




Geoffrey HERY


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2024-03-29-00005 - Arrêté n° 237-2024 du 29 mars 2024 portant modification de la composition du conseil départemental de
l'Allier au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Auvergne101
Direction Centre Est
03-2024-04-18-00002
Arrêté de fermeture de la RN 145 sens
Bellac-Montluçon entre les échangeurs 41 et 40
pour des travaux de réfection de chaussée les 22
et 23 avril 2024.
Direction Centre Est - 03-2024-04-18-00002 - Arrêté de fermeture de la RN 145 sens Bellac-Montluçon entre les échangeurs 41 et 40
pour des travaux de réfection de chaussée les 22 et 23 avril 2024. 102
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE _ Direction interdépartemenET DE LA COHESION rrectio ue eDES TERRITOIRES des routes Centre-Ouest
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE DE L'ALLIER
Arrété n° 2024-N145-GUE-03-01
portant réglementation temporaire de la circulation
entre les échangeurs n°41 et 40
sur le territoire de la commune de Quinssaines
dans le département de l'Allier
LA PREFETE DU DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des
routes, modifié par le décret 2013-1181 du 17 décembre 2013 ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation Routière (Livre 1 - 8°TM partie - Signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ; |
Vu la note du 2 février 2024 relative au calendrier des jours «hors chantier» pour l'année 2024 ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de là Préfète de l'Allier - Mme Pascale TRIMBACH ;
Vu l'arrété du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des
Territoires nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1 décembre 2023 ;
Vu ['arrété de la préfecture de I'Allier en date du 11 décembre 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest ;
VU l'arrêté n° 2023-05-23 en date du 13 décembre 2023 du directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu le dossier d'exploitation sous chantier ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
www.dirco.info
Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction Centre Est - 03-2024-04-18-00002 - Arrêté de fermeture de la RN 145 sens Bellac-Montluçon entre les échangeurs 41 et 40
pour des travaux de réfection de chaussée les 22 et 23 avril 2024. 103
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Allier en date du 11 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Ville de Lamaids en date du 04/04/2024 ;
Vu l'avis favorable de la Ville de Quinssainnes en date du 09/04/2024 ;
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée et pour assurer la
sécurité des usagers de la route et du personnel assurant les travaux, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation sur la RN 145
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Guéret de la Direction Interdépartementale des
Routes Centre-Ouest. : ' -
Arrête
ARTICLE 1 :
Du 22 avril 2024 à 7 H au 23 avril 2024 à 18H la circulation sera interdite sur la RN145 dans le sens
Bellac/Montluçon entre l'échangeur n°41 « Lamaids » et l'échangeur n°40 « Quinssaines »
Une déviation sera mise en place comme indiqué ci-dessous :
- Les usagers circulant sur la RN 145 en direction de Montluçon dans le sens Bellac/A71 prendront la
bretelle de sortie de l'échangeur n°41 « Lamaids ». Ils prendront alors le giratoire de la RD 745 en
direction de Quinssaines et prendront la bretelle d'entrée à l'échangeur n°40 « Quinssaines ».
- La bretelle d'entrée de l'échangeur n°41 sens Bellac/Montluçon sera fermée et déviée comme la
RN145.
ARTICLE 2 :
En cas de conditions météorologiques défavorables ou de problèmes techniques, les travaux et la
réglementation de circulation prévue ci-dessus, pourront être reportés dans les mêmes conditions sur
les jours suivants.
ARTICLE 3 :
Certaines phases préparàtoires du chantier ou de mise en place de la signalisation pourront nécessiter
des réductions momentanées de la largeur de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des
interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre. Dans ces
configurations, les usagers devront se conformer aux indications des forces de l'ordre ou des agents de
la DIR Centre-Ouest.
ARTICLE 4 :
Sur la RN 145 et sur les itinéraires de déviation, la signalisation sera mise en place, conformément à
l'instruction ministérielle sur la signalisation routière - livre 1 — 8°TM partie signalisation temporaire, par
la DIR Centre-Ouest qui en assurera sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.
ARTICLE 5 :
Du 22 avril au 23 avril 2024, Les convois exceptionnels de Catégorie 2 et 3 seront interdits.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
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Tél : 05 55 41 87 00
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Direction Centre Est - 03-2024-04-18-00002 - Arrêté de fermeture de la RN 145 sens Bellac-Montluçon entre les échangeurs 41 et 40
pour des travaux de réfection de chaussée les 22 et 23 avril 2024. 104
ARTICLE 6 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (Tribunal . -
administratif Clermont-Ferrand 09420 - 6, cours Sablon CS 90129 - 63033 - Clermont-Ferrand Cedex 1)
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit par voie dématérialisée par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de l' Allier et
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais. Le silence gardé par
l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrété sera adressée à :
- M. le Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Montluçon ;
- M. |le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Allier ;
< M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest ;
sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux abords du chantier et
disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée pour information :
- M. Le Secrétaire Général de la Préfecture du département de l'Allier ;
- M. le Directeur Général des Services du Conseil Départemental de l'Allier ;
- M.le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier ;
< M. |e Président de la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise ;
« M. le Colonel, directeur du SDIS de l'Allier ;
- M. le Maire de Quinssaines ;
- M. le Maire de Lamaids ;
- M. le chef du SAMU de l'Allier ;
- Le Centre d'Ingénierie et de Gestion du Trafic (CIGT).
À Limoges, le 18 AVR. 2024
La Préfète de l'Allier
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest,
P/le Directeur et par subdélégation
le Chef du Service Politigues et Techniques
/eîg;ef{stophe RELIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 587 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
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Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/3
Direction Centre Est - 03-2024-04-18-00002 - Arrêté de fermeture de la RN 145 sens Bellac-Montluçon entre les échangeurs 41 et 40
pour des travaux de réfection de chaussée les 22 et 23 avril 2024. 105
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Direction Centre Est - 03-2024-04-18-00002 - Arrêté de fermeture de la RN 145 sens Bellac-Montluçon entre les échangeurs 41 et 40
pour des travaux de réfection de chaussée les 22 et 23 avril 2024. 106