PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-002-2026-04
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-03-27-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1468
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « Ouilab
- BIOSMOSE IDF » sis 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700) (7
pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique
IDF-2026-03-24-00007 - Avis rendu par la commission régionale
d'information et de sélection
d'appel à projets social ou
médico-social réunie le 20 février 2026 (1 page) Page 12
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Direction des
routes d'Ile-de-France
IDF-2026-03-31-00015 - Arrêté n°DRIEAT-2026-0231 fixant le nombre
des postes ouverts au concours professionnel au titre de l'année
2026
pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation
principal des travaux publics de
l'État, branche « routes, bases
aériennes » (2 pages) Page 14
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
Aménagement durable
IDF-2026-03-31-00006 - Arrêté accordant à
G POWER
SAS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (3 pages) Page 17
IDF-2026-03-31-00009 - Arrêté accordant À
LE MESNIL AMELOT II
(FRANCE) SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme (2 pages) Page 21
IDF-2026-03-31-00008 - Arrêté accordant à
MVE DÉVELOPPEMENT
SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 24
IDF-2026-03-31-00007 - Arrêté accordant à
TELEHOUSE INT
CORPORATION EUROPE LIMITED
l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 27
IDF-2026-03-31-00010 - Arrêté accordant à CEM RÉALISATION
PARIS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 30
IDF-2026-03-31-00005 - Arrêté accordant à RENAULT
SAS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
accordant à RENAULT SAS
l'agrément institué
par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 33
2
IDF-2026-03-31-00013 - Arrêté d'agrément portant accord à
FAUBOURG PROMOTION- 94 (2 pages) Page 36
IDF-2026-03-31-00012 - Arrêté d'agrément portant accord à SCCV
VITRY BAS- 94 (2 pages) Page 39
IDF-2026-03-31-00011 - Arrêté d'agrément portant accord à SNC IP1R
- 94 (2 pages) Page 42
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-27-00008
Acte de déclaration n° DOS - 2026/1468 portant
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale « Ouilab - BIOSMOSE IDF » sis 31, rue
Saint-Denis à COLOMBES (92700)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-27-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1468 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Ouilab - BIOSMOSE IDF » sis 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700) 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS – 2026/1468

portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
« Ouilab – BIOSMOSE IDF » sis 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n° 2010-
49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participation financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
Régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS-2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;

VU L'acte de déclaration n° DOS 2025/3569 du 24 juillet 2025, portant fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multisites « Ouilab – BIOSMOSE IDF » sis, 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700) ;


CONSIDERANT Les demandes reçues en date des 23 et 25 juillet 2025, et du 23 octobre 2025, et complétées
définitivement le 20 février 2026, adressées par le cabinet d'avocats « ADVEN », conseil
juridique mandaté par les représentants légaux du laboratoire de biologie médicale multisites «
Ouilab – BIOSMOSE IDF » sis, 31, rue Saint -Denis à COLOMBES (92700), afin de prendre en
compte :

- La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Amélie DUMESGES,
pharmacien biologiste, à effet au 14 août 2025, et la cession de onze actions de préférence
de catégorie A au profit de la société « Ouilab – ESPACEBIO » ;

- L'intégration de Madame Ecaterina-Mariana ENACHE, Médecin, en qualité de biologiste
médicale associée au sein de la SELAS « Ouilab – BIOSMOSE IDF » à compter du 22
juillet 2025, au moyen de la cession d'une action de préférence de catégorie A détenue
par la SELAS « Ouilab – ESPACEBIO » à son profit ;

- L'intégration de Monsieur Antoine BRUSTEL , Pharmacien, en qualité de biologiste
médical associé au sein de la SELAS « Ouilab – BIOSMOSE IDF » à compter du 3
novembre 2025, au moyen de la cession d'une action de préférence de catégorie A
détenue par la SELAS « Ouilab – ESPACEBIO » à son profit ;

- L'ouverture ex-nihilo du site pré et post-analytique sis ZAC de l'Arc Sportif, 151 boulevard
de Valmy à COLOMBES (92700), à compter du 3 novembre 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-27-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1468 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Ouilab - BIOSMOSE IDF » sis 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700) 5
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CONSIDERANT Le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale de la société « Ouilab – BIOSMOSE
IDF », en date du 22 juillet 2025, portant acte de :

- La cessation des fonctions de biologiste médical e associée de Madame Amélie
DUMESGES, pharmacien biologiste, à effet au 14 août 2025, et la cession de onze actions
de préférence de catégorie A au profit de la société « Ouilab – ESPACEBIO » ;

- L'intégration de Madame Ecaterina-Mariana ENACHE, Médecin, en qualité de biologiste
médicale associée au sein de la SELAS « Ouilab – BIOSMOSE IDF » à compter du 22
juillet 2025, au moyen de la cession d'une action de préférence de catégorie A détenue
par la SELAS « Ouilab – ESPACEBIO » à son profit ;

CONSIDERANT Le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale de la société « Ouilab – BIOSMOSE
IDF », en date du 16 octobre 2025, portant acte de :

- L'intégration de Monsieur Antoine BRUSTEL , Pharmacien, en qualité de biologiste
médical associé au sein de la SELAS « Ouilab – BIOSMOSE IDF » à compter du 3
novembre 2025, au moyen de la cession d'une action de préférence de catégorie A
détenue par la SELAS « Ouilab – ESPACEBIO » à son profit ;

- L'ouverture ex-nihilo du site pré et post-analytique sis ZAC de l'Arc Sportif, 151 boulevard
de Valmy à COLOMBES (92700), à compter du 3 novembre 2025 ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Ecaterina-Mariana ENACHE :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclu e avec la SELAS « Ouilab –
BIOSMOSE IDF », en date du 23 juillet 2025, à compter du 22 juillet 2025 ;
- La copie de l'ordre de mouvement d'une action de préférence de catégorie A
appartenant à la société « Ouilab – ESPACEBIO » à son profit, en date du 11 août 2025,
à effet au 22 juillet 2025 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en médecine et de la qualification ordinale en biologie
médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son attestation d'inscription au tableau de
l'Ordre des médecins à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Antoine BRUSTEL :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclu e avec la SELAS « Ouilab –
BIOSMOSE IDF », en date du 1er décembre 2025, à compter du 3 novembre 2025 ;
- La copie de l'ordre de mouvement d'une action de préférence de catégorie A
appartenant à la société « Ouilab – ESPACEBIO » à son profit, à effet au 3 novembre
2025 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et diplôme d'études spécialisées en
biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son attestation d'inscription au
tableau de la section G de l'Ordre des pharmaciens à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à la cessation des fonctions de Madame Amélie DUMESGES :
- La copie de sa lettre de démission, en date du 14 février 2025, à compter du 14 août
2025 ;
- L'ordre de mouvement d'une action de préférence de catégorie A au profit de la société
« Ouilab – ESPACEBIO » ;

CONSIDERANT La copie du bail commercial du site sis ZAC de l'Arc Sportif, 151 boulevard de Valmy à COLOMBES
(92700), conclu entre les sociétés « CHESTONE RETAIL » (le bailleur) et « Ouilab – BIOSMOSE
IDF » (le preneur), à compter du 17 octobre 2025 ;

CONSIDERANT Les plans des locaux du site sis ZAC de l'Arc Sportif, 151 boulevard de Valmy à COLOMBES
(92700), dans leur version transmise le 25 juillet 2025, la liste des superficies des pièces dont le
bureau dédié à l'exercice du biologiste responsable mesurant 6,3 m², ainsi que les éléments
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-27-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1468 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Ouilab - BIOSMOSE IDF » sis 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700) 6
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relatifs à la signalétique extérieure du site respectant les conditions prévues au dernier alinéa
de l'article R6222-3 du Code de la santé publique ;

CONSIDERANT L'extrait Kbis de la société « Ouilab – BIOSMOSE IDF » mis à jour au 22 juillet 2025 ;

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social de la société « Ouilab – BIOSMOSE IDF » ;

CONSIDERANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « Ouilab – BIOSMOSE IDF » n°
8-3738 rév. 9 délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 1er février 2025 et pour
date de fin de validité le 31 janvier 2030 ;

PREND ACTE DE LA DECLARATION :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « Ouilab – BIOSMOSE IDF » dont le siège social sis 31 rue
Saint-Denis à Colombes (92700), codirigé par Monsieur Jean-Charles QUINCAMPOIX, Monsieur
David STOLAR et Monsieur Julien NGUYEN, exploité par la société d'exercice libéral par actions
simplifiée « Ouilab – BIOSMOSE IDF » sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS
sous le n° EJ 92 002 801 6, fonctionne sur les vingt-trois sites listés ci-dessous :

1. Le site principal et siège social
31 rue Saint Denis à COLOMBES (92700) ;
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 802 4

2. Le site Félix Faure
51 rue Félix Faure à COLOMBES (92700)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 805 7

3. Le site Courbevoie
103 rue Armand Silvestre à COURBEVOIE (92400)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 803 2

4. Le site Bois-Colombes
6 rue Mertens à BOIS-COLOMBES (92270)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 806 5

5. Le site Levallois-Perret
57 rue du Président Wilson à LEVALLOIS-PERRET (92300)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 804 0

6. Le site Maurepas
27, rue Maurepas à RUEIL-MALMAISON (92500)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 832 1

7. Le site Carillon
18, avenue du Général Sarrail à CHATOU (78400)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 221 6
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-27-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1468 portant fonctionnement du laboratoire
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8. Le site Saint Symphorien
4, place Saint-Symphorien à VERSAILLES (78000)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 222 4

9. Le site du Clos Bertin
12, boulevard Maurice Berteaux à FRANCONVILLE (95130)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 329 0

10. Le site de Magnanville
34 rue de l'Ouest à MAGNANVILLE (78200)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 238 0

11. Le site du Clos Hardy
2 rue du Clos du Hardy à MANTES-LA-VILLE (78711)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 239 8

12. Le site le Mail (Vélizy)
9 avenue du Général de Gaulle à VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 242 2

13. Le site Hervet
3 rue Hervet à RUEIL-MALMAISON (92500)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et fermé le samedi
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 865 1

14. Le site Eaubonne
113 rue du Général Leclerc à EAUBONNE (95600)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 125 2

15. Le site du Plessis Bouchard
80 Chaussée Jules César à LE PLESSIS BOUCHARD (95130)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 767 3

16. Le site Sannois
23 boulevard Charles de Gaulle à SANNOIS (95110)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 769 9

17. Le site de Bougival Drionne
14 rue du Général Leclerc à BOUGIVAL (78380)
Ouvert au public jusqu'à 12 heures 30 et fermé le samedi
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 240 6

18. Le site Platanes
2 Avenue des Platanes à SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-27-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1468 portant fonctionnement du laboratoire
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Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 391 7

19. Le site le Clos Vélizy
70 Place de Louvois à VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et fermé le samedi
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 241 4

20. Le site Bonnières-sur-Seine
27-29, Avenue de la République à BONNIERES SUR SEINE (78270)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 471 7

21. Le site Arsenal
ZAC de l'Arsenal, 61, Rue des Bons Raisins à RUEIL-MALMAISON (92500)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 004 427 8

22. Le site Nanterre
16, Rue des Peupliers à NANTERRE (92000)
Ouvert au public jusqu'à 19 heures et le samedi jusqu'à 15h30
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), d'immunologie -
hématologie (allergie, hématocytologie, hémostase, immuno -hématologie, auto -
immunité) et de microbiologie générale (bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie
infectieuse, virologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 004 430 2

23. Le site Colombes Arc Sportif à compter du 30 mars 2026
ZAC de l'Arc Sportif, 151 boulevard de Valmy à COLOMBES (92700)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 004 518 4

La liste des vingt-six biologistes médicaux associés exerçant au sein du laboratoire de biologie
médicale, dont trois biologistes coresponsables, est la suivante :

1. Monsieur Jean -Charles QUINCAMPOIX, pharmacien biologiste co -responsable,
Président
2. Monsieur David STOLAR, pharmacien biologiste, co-responsable,
3. Monsieur Julien NGUYEN, pharmacien biologiste, co -responsable, exerçant à temps
partiel à raison de 4 jours par semaine,
4. Monsieur Jean-Luc FRANÇAIS, pharmacien biologiste, associé,
5. Monsieur Pascal RASMY, pharmacien biologiste, associé,
6. Madame Caroline FIOCCONI, pharmacien biologiste, associée,
7. Madame Claudine QUERCIA, médecin biologiste, associée, à mi-temps soit 2,5 jours par
semaine,
8. Madame Juliette COULAND, médecin biologiste médical, associée,
9. Madame Violaine PAIN, pharmacien, biologiste médical, associée, à temps partiel à
raison de 4,25 jours par semaine,
10. Monsieur Frédéric THIEBAUT, pharmacien, biologiste médical associé, à mi -temps soit
2,5 jours par semaine,
11. Madame Caroline DEAL, pharmacien, biologiste médical associée, à mi -temps partiel
soit 2,5 jours par semaine,
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-27-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1468 portant fonctionnement du laboratoire
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12. Madame Virginie METRAL, pharmacien, biologiste médical associée, à temps partiel à
raison de 4 jours par semaine,
13. Madame Françoise GRAVE -MAILLES, pharmacien, biologiste médical associée, à
temps partiel à raison de 4 jours par semaine,
14. Madame Caroline ROUZAUD, pharmacien, biologiste médical associée,
15. Monsieur Éric ROUZAUD, médecin, biologiste médical associé,
16. Madame Cécile DE CARVALHO, médecin, biologiste médical associée,
17. Monsieur Jacky MOORE, pharmacien, biologiste médical associé,
18. Madame Sylvie GOENNER, pharmacien, biologiste médical associée,
19. Madame Emmanuelle THOMAS, pharmacien, biologiste médical associée,
20. Madame Candice-Mélisande PHELIPPEAU, pharmacien, biologiste médical associée, à
temps partiel à raison de 3 jours par semaine,
21. Monsieur Mohamed Amine KOTTI, pharmacien, biologiste médical associée, à temps
partiel à raison de 4,25 jours par semaine,
22. Monsieur David FISCHELIS, pharmacien, biologiste médical associé,
23. Monsieur Philippe AMOYEL, pharmacien, biologiste médical associé, à mi-temps,
24. Madame Béatrice TERRASSE, pharmacien, biologiste médical associée,
25. Madame Ecaterina -Mariana ENACHE, médecin, biologiste médical associée, à
temps partiel à raison de 4,5 jours par semaine,
26. Monsieur Antoine BRUSTEL, pharmacien, biologiste médical associé, à temps
partiel à raison de 4,5 jours par semaine,

La répartition du capital social de la SELAS « Ouilab – BIOSMOSE IDF » et des droits de vote
est la suivante :

Associés Actions de
préférence A
Actions de
préférence B
Capital et droits
de vote en %
Claudine QUERCIA 1 0 0,0002%
Caroline FIOCCONI 5708 1 0,969%
Jean-Luc FRANCAIS 22241 0 3,775%
David STOLAR 21740 3739 4,325%
Pascal RASMY 20841 1400 3,775%
Juliette COULAND 1 0 0,0002%
Violaine PAIN 1 0 0,0002%
Frédéric THIEBAUT 2303 0 0,391%
Julien NGUYEN 55074 0 9,348%
Caroline DEAL 2303 0 0,391%
Jean-Charles QUINCAMPOIX 58475 0 9,925%
Virginie METRAL 2303 0 0,391%
Françoise GRAVE-MAILLES 2303 0 0,391%
Cécile de CARVALHO 35 11 0,008%
Caroline ROUZAUD 35 11 0,008%
Eric ROUZAUD 35 11 0,008%
Emmanuelle THOMAS 35 11 0,008%
Jacky MOORE 35 11 0,008%
Sylvie GOENNER 35 11 0,008%
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-27-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1468 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Ouilab - BIOSMOSE IDF » sis 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700) 10
sig"?
7 / 7

Candice-Mélisande PHELIPPEAU 11 0 0,002%
Amine KOTTI 11 0 0,002%
SPFPL BIO-POLE, associé unique,
Monsieur Jean-Charles
QUINCAMPOIX
32173 9968 7,153%
SPFPL 3K, associé unique, Monsieur
Julien NGUYEN 43203 11940 9,360%
David FISCHELIS 1 0 0,0002%
Philippe AMOYEL 1 0 0,0002%
Béatrice TERRASSE 1 0 0,0002%
Ecaterina-Mariana ENACHE 1 0 0,0002%
Antoine BRUSTEL 1 0 0,0002%
Sous-total Associés Professionnels
Internes 268907 27114 50,246%
SELAS « LBM Ouilab-ESPACEBIO » 160554 116035 46,948%
Sous-total Associés Professionnels
Externes 160554 116035 46,948%
SASU FIOCCO (détenue par Mme
Caroline FIOCCONI) 12399 4133 2,806%
Sous-total Tiers Porteur 12 399 4 133 2,806%
TOTAL
441 860 147 282
100,00%
589 142

ARTICLE 2e : L'acte de déclaration n° DOS 2025/3569 du 24 juillet 2025, portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multi sites « Ouilab – BIOSMOSE IDF » est abrogé, à compter de la
réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du Tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés
ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mars 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-27-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1468 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Ouilab - BIOSMOSE IDF » sis 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700) 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-24-00007
Avis rendu par la commission régionale
d'information et de sélection
d'appel à projets social ou médico-social réunie
le 20 février 2026
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-24-00007 - Avis rendu par la commission régionale d'information et de sélection
d'appel à projets social ou médico-social réunie le 20 février 2026 12
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France





Le 24 mars 2026


Avis rendu par la commission régionale d'information et de sélection
d'appel à projets social ou médico-social réunie le 20 février 2026


Objet: Appel à projet s pour la création d'une structure Lits Halte Soins Santé (LHSS)
Périnatalité dans les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis ou du Val-d'Oise

Date de publication de l'avis d'appel à projets : 26 septembre 2025
Date limite de dépôt des candidatures : 26 décembre 2025


Classement des dossiers

Sur la base des critères d'évaluation mentionné s dans l'avis d'appel à projet s mentionné en
objet, en particulier de la qualité des dossiers et de la réponse aux besoins territoriaux
identifiés dans les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis ou du Val-d'Oise.

Après audition de cinq candidats, la commission d'information et de sélection a établi à
l'unanimité le classement suivant :

Candidat Classement
75 – Association Basiliade 1
95 – Association Espérer 95 2
95 – Association Aurore 3
95 – Association Coallia 4
93 – Maison de Santé Hommage 5



Le président de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projets
social ou médico-social

SIGNÉ

Jean FABRE-MONS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-24-00007 - Avis rendu par la commission régionale d'information et de sélection
d'appel à projets social ou médico-social réunie le 20 février 2026 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-03-31-00015
Arrêté n°DRIEAT-2026-0231 fixant le nombre des
postes ouverts au concours professionnel au titre
de l'année 2026
pour l'accès au grade de chef d'équipe
d'exploitation principal des travaux publics de
l'État, branche « routes, bases aériennes »
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00015 - Arrêté n°DRIEAT-2026-0231 fixant le nombre des postes ouverts au concours professionnel au titre de l'année
2026
pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de
l'État, branche « routes, bases aériennes »
14
E =PRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ DRIEAT-IDF n°2026-0231
fixant le nombre des postes ouverts au concours professionnel au titre de l'année 2026
pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de
l'État, branche « routes, bases aériennes »
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code général de la fonction publique, en particulier le livre III ;
Vu le décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n°2016-580 du 11 mai 2016
modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la
fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des
personnels d'exploitation des travaux publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et
le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de chef
d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'État ;
Vu l'arrêté n°IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière
administrative ;
Vu l'arrêté n° DRIEAT-2026-0048 du 26 janvier 2026 portant ouverture au titre de 2026,
d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation
principal des travaux publics de l'État, branche «routes, bases aériennes» ;
Vu la décision n°IDF-2026-02-16-00004 du 16 février 2026 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00015 - Arrêté n°DRIEAT-2026-0231 fixant le nombre des postes ouverts au concours professionnel au titre de l'année
2026
pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de
l'État, branche « routes, bases aériennes »
15
 ARTICLE 1  : Le nombre des postes ouverts au concours professionnel pour l'accès au
grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'État, branche
« routes, bases aériennes » ouvert au titre de l'année 2026 est fixé à 4.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Créteil, le 31 mars 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint,
directeur des routes ÎLE-de-France
signé
Jacques SALHI
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00015 - Arrêté n°DRIEAT-2026-0231 fixant le nombre des postes ouverts au concours professionnel au titre de l'année
2026
pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de
l'État, branche « routes, bases aériennes »
16
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-03-31-00006
Arrêté accordant à
G POWER SAS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00006 - Arrêté accordant à
G POWER SAS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
17
znPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à
G POWER SAS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à R.174- 32 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) approuvé le 10 juin 2025 ;
Vu la demande d'agrément présentée par G POWER SAS , réceptionnée le 26/02/2026 et enregistrée sous le
numéro 2026/031 ;
Vu la lettre d'intention en date du 28/01/2026 du président de Saint-Quentin-en-Yvelines – confirmant l'intérêt et
l'engagement de l'agglomération à favoriser l'installation d'un centre de données sur le site du Gradient à
Guyancourt ;

Vu la lettre du Maire de la commune de Guyancourt en date du 12/02/2026, confirmant l'avis favorable de la
commune ;
Vu la lettre d'intérêt du Groupe Renault en date du 26/01/2026 sur son engagement de principe d'utiliser la
chaleur fatale mise à disposition par le futur centre de données, à construire sur le foncier BE30 à Guyancourt,
pour le chauffage des bâtiments du Technocentre Renault ;
Considérant que le projet fournira une infrastructure de Cloud Computing, offrant des ressources informatiques à
la demande, permettant ainsi de soutenir le développement technologique et l'innovation dans divers secteurs de
l'économie ;
Considérant que le porteur de projet bénéficiera pour un usage perenne d'un raccordement de 150 MW en
225 KV auprès de RTE, dans le cadre d'une PTF dont la signature est prévue en mars 2026 permettant une
alimentation à l'horizon 2033/2034, et que, compte tenu des délais importants pour ce raccordement au réseau
RTE, des échanges sont en cours avec ENEDIS pour permettre au porteur du projet de disposer d'un second
raccordement d'une puissance électrique de 27 MW pour les premières phases de développement du centre de
données, ce raccordement ENEDIS ayant également une vocation perenne pour les besoins d'exploitation du
centre de données après raccordement au réseau RTE ;
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Téléphone : 01 82 52 40 00
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1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00006 - Arrêté accordant à
G POWER SAS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
18
Considérant que le projet d'une puissaince IT maximum de 81 MW IT finale, vise un PUE annualisé moyen
prévisionnel à pleine charge de 1,15 et un WUE de 0,09 L/kwh ;
Considérant que le porteur de projet envisage d'utiliser la chaleur fatale pour alimenter en chaleur le
Technocentre Renault, le besoin étant estimé par Renault Group à 15 MW lors de la période hivernale, permettant
d'envisager un facteur d'efficacité de réutilisation de la chaleur fatale (ERF) supérieur ou égal à 0,20,
conformément aux articles L. 236-2 et R. 237-4 à 7 du Code de l'énergie ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et environnementale
qui lui sont applicables, se conforme à la RE 2020, vise une certification conforme aux normes ISO 14 001 et
ISO 50 001, développe par ailleurs 46 641 m² de surfaces perméables (espaces verts de pleine terre, bassins
d'infiltration et noues paysagères), des toitures végétalisées sur 5 349 m², qu'il prévoit l'implantation de 180
nouveaux arbres en plus des 763 unités préservées sur 1 033 arbres existants, et la création de bassins
d'infiltration et de noues paysagères qui permettront de gérer les eaux de pluie ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à G POWER SAS ,
sous conditions précisées en article 3, en vue de réaliser à GUYANCOURT (78 280), rue Robert Arnauld d'Andilly,
une opération de construction d'un ensemble immobilier à destination principale d'entrepôts (Centre de données)
d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 26 600 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 2 800 m² (construction)
Entrepôts : 23 800 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Le porteur de projet devra poursuivre le travail engagé avec les partenaires sus-cités afin de rendre
effective la récupération de la chaleur fatale, l'installation devant anticiper la mise à disposition d'un potentiel de
puissance de 15 MW.
Le pétitionnaire veillera à la réutilisation des eaux grises pour les usages compatibles et à optimiser son WUE
dans une perspective d'économie de la ressource en eau.
Article 4 :Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 5 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00006 - Arrêté accordant à
G POWER SAS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
19
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
G POWER SAS
25 avenue George V
75 008 PARIS
Article 7 : Le préfet des Yvelines et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 31/03/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification
en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00006 - Arrêté accordant à
G POWER SAS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
20
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-03-31-00009
Arrêté accordant À
LE MESNIL AMELOT II (FRANCE) SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00009 - Arrêté accordant À
LE MESNIL AMELOT II (FRANCE) SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
21
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant À
LE MESNIL AMELOT II (FRANCE) SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) approuvé le 10 juin 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° IDF-IDF-2019-02-05-003 du 05/02/2019 accordant à GOODMAN FRANCE l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu le transfert du permis de construire N° PC 077 291 19 00 004 à LE MESNIL AMELOT II (FRANCE) SNC ;
Vu la demande d'agrément présentée par LE MESNIL AMELOT II (FRANCE) SNC, réceptionnée le 26/02/2026
et enregistrée sous le numéro 2026/033 ;
Considérant que la demande résulte de contraintes de délai dans la mise en œuvre de l'opération qui vont
nécessiter un dépôt renouvelé de la demande de permis de construire, le permis accordé devant être caduc
avant maîtrise des emprises par le bénéficiaire ;
Considérant que le projet s'implante au sein de la ZAC de la Chapelle de Guivry dédiée aux activités
économiques et logistiques dans le secteur du Grand Roissy identifié comme pôle stratégique pour la logistique
en Île-de-France ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, et qu'elle vise la certification BREEAM Excellent et le Label
BiodiverCity Performant et prévoit l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur une surface de
28 500 m² ;
Considérant que l'opération comprendra 18 900 m² d'espaces verts de pleine terre (dont environ 3 650 m² de
bosquets et bandes boisés et environ 1 400 m² de haies bocagères + 3 385 m² de cheminements piétons), avec
un revêtement des stationnements constitué d'une couche de roulement en enrobé, et qu'il envisage la
plantation d'environ 270 arbres;
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00009 - Arrêté accordant À
LE MESNIL AMELOT II (FRANCE) SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
22
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à
LE MESNIL AMELOT II (FRANCE) SNC, sous conditions précisées à l'article 3, en vue de réaliser à
LE MESNIL-AMELOT (77 990), 2 rue de la Chapelle de Guivry , ZAC de la Chapelle de Guivry – lot 2, une
opération de construction d'un ensemble immobilier à destination principale d'entrepôts, d'une surface de
plancher totale soumise à l'agrément de 104 000 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 5 000 m² (construction)
Entrepôts : 99 000 m² (construction)

Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Le pétitionnaire veillera à l'installation de panneaux solaires, à la désimperméabilisation et à
l'ombrage des stationnements des véhicules légers dans le respect du L171-4 et L111-19-1 du code de la
construction et de l'habitation, notamment des objectifs fixés par ces articles du code en fonction des échéances
de réalisation.
Article 4 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 5 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc, qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
LE MESNIL AMELOT II (FRANCE) SNC
24 rue de Prony
75 017 PARIS
Article 6 : Le préfet de Seine-et-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 31/03/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
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Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00009 - Arrêté accordant À
LE MESNIL AMELOT II (FRANCE) SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
23
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-03-31-00008
Arrêté accordant à
MVE DÉVELOPPEMENT SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00008 - Arrêté accordant à
MVE DÉVELOPPEMENT SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
24
znPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à
MVE DÉVELOPPEMENT SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par M VE DÉVELOPPEMENT SNC, réceptionnée le 24/02/2026 et
enregistrée sous le numéro 2026/030 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et environnementale
qui lui sont applicables, qu'il vise le label BREEAM Very Good ;
Considérant que le projet réhabilite des bureaux tout en en supprimant 11 107 m², pour apporter au territoire des
surfaces industrielles ;
Considérant que le projet prévoit des stationnements perméables, la création d'un bassin d'infiltration, la
préservation de 37 arbres de grand développement et la plantation de 8 nouveaux, 32% du terrain dédié aux
espaces verts de pleine terre, complété par 4 757 m² de toiture végétalisée ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à MVE
DÉVELOPPEMENT SNC , en vue de réaliser à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78 180), 1 rue Jean-Pierre
Timbaud, une opération de réhabilitation d'un ensemble immobilier à destination principale de bureaux d'une
surface de plancher totale soumise à l'agrément de 30 400 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 1 800 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 21 500 m² (réhabilitation)
Entrepôts : 2 100 m² (construction)
Locaux d'activités industrielles : 5 000 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
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Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00008 - Arrêté accordant à
MVE DÉVELOPPEMENT SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
25
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
MVE DÉVELOPPEMENT SNC
13 rue de la Baume
75 008 PARIS
Article 6 : Le préfet des Yvelines et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 31/03/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification
en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00008 - Arrêté accordant à
MVE DÉVELOPPEMENT SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
26
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-03-31-00007
Arrêté accordant à
TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE
LIMITED
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00007 - Arrêté accordant à
TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
27
znPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à
TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à R.174- 32 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) approuvé le 10 juin 2025 ;
Vu la demande d'agrément présentée par TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED, réceptionnée le
20/03/2026 et enregistrée sous le numéro 2026/034 ;
Vu la lettre en date du 23/10/2025 du Maire de la commune de Magny-les-Hameaux confirman t la réalisation
d'études et l'intérêt de la collectivité à envisager un réseau de chauffage urbain récupérant la chaleur fatale du
centre de données ;
Considérant que le porteur de projet bénéficiera pour un usage perenne d'un raccordement de 15 MW en 20 KV
auprès de ENEDIS, dans le cadre d'un plan de développement de réseau (PDR ENEDIS – RB21250015590002)
via un poste de livraison électrique aménagé en partie Nord du site à l'ouest du bâtiment P34 et alimenté depuis
le poste ENEDIS de Saule ;
Considérant que la demande porte sur la réalisation du centre de données P34 pour une puissance IT maximale
de 9 MW en extension des centres de données existants, portant la puissance IT maximale du site à 23 MW ;
Considérant qu'il vise un PUE cible inférieur à 1,3 à 100 % de charge IT, et un WUE de 0,00031 l/kWh (refroidis-
sement en circuit fermé sans consommation d'eau comme sur le reste du site).
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et environnementale
qui lui sont applicables, que TELEHOUSE est certifié ISO 14 001 (management de l'environnement) et ISO
50 001 (management de l'énergie) et vise la certification BREEAM Very Good ;
Considérant les besoins en chaleur, identifiés par les études menées par la commune et via les échanges avec
l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la DDT 78, afin de mettre en place un réseau de chaleur urbain à proximité du
projet, ainsi que l'opportunité d'alimentation en chaleur des immeubles et des quartiers existants au sein de la
commune ;
Considérant que le porteur de projet s'engage sur la valorisation d'une puissance de 2,1 MW de la chaleur fatale
du P34, dans la limite de la chaleur effectivement produite et de la capacité du territoire à utiliser cette chaleur
fatale ;
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00007 - Arrêté accordant à
TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
28
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à TELEHOUSE INT
CORPORATION EUROPE LIMITED, sous conditions précisées en article 3 , en vue de réaliser à MAGNY-LES-
HAMEAUX (78 114), 1 rue Pablo Picasso, une opération de construction d'un ensemble immobilier à destination
principale d'entrepôts (Data Center) d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 8 700 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Entrepôts : 8 700 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Le pétitionnaire veillera à la bonne prise en compte du maintien de la liaison forestière et agricole au
titre du respect des orientations réglementaires 4, 9 et 74 du SDRIF.
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions technico-économiques nécessaires pour ne pas obérer les
perspectives de récupération de chaleur fatale à concurrence d'un minimum de 2,1 MW, la prise en charge des
investissements et fonctionnements nécessaires pour garantir un coût de l'énergie attractif pour la collectivité .
Le pétitionnaire s'engage à réaliser les aménagements préparatoires nécessaires à la récupération de chaleur
fatale de son site dès mise en service (local technique, réseaux et équipements techniques nécessaires et
fonctionnels permettant le raccordement au réseau de chaleur dès que le réseau de chaleur sera créé) ;
A rticle 4 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 5 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED
1 rue Pablo Picasso
78 114 MAGNY-LES-HAMEAUX
Article 7 : Le préfet des Yvelines et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 31/03/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du préfet de la
région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00007 - Arrêté accordant à
TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
29
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-03-31-00010
Arrêté accordant à CEM RÉALISATION PARIS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00010 - Arrêté accordant à CEM RÉALISATION PARIS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
30
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à CEM RÉALISATION PARIS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) approuvé le 10 juin 2025 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par CEM RÉALISATION PARIS, réceptionnée le 05/02/26 et enregistrée
sous le numéro 2026/016 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, et qu'il vise les certifications BREEAM Excellent et Biodivercity
Performant ;

Considérant que le projet permet la reconversion d'une friche en un parc d'activités industrielles, avec des
surfaces de stockage et de bureaux exclusivement dédiées aux industries qui s'implanteront sur le site, et
qu'ainsi le projet s'inscrit dans l'orientation 102 du SDRIF qui identifie ce site d'activité d'intérêt régional pour
accueillir prioritairement des activités industrielles et leurs fonctions support ;
Considérant que le projet prévoit 5 495m² de pleine terre, une diminution des surfaces imperméables ramenées
à 67 % du terrain, la plantation de 121 arbres, la création d'un bassin de rétention, des stationnements
perméables et 30 % de toitures dédiées au photovoltaïque ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à CEM
RÉALISATION PARIS en vue de réaliser à LA COURNEUVE (93 120), 14 avenue Louis Blériot, une opération
de démolition/reconstruction et construction d'un ensemble immobilier à destination principale d'entrepôts d'une
surface de plancher totale soumise à l'agrément de 10 300 m².
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Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00010 - Arrêté accordant à CEM RÉALISATION PARIS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
31
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Entrepôts : 4 400 m² (construction)
Activités industrielles : 4 400 m² (démolition/reconstruction)
Bureaux : 1 500 m² (démolition/reconstruction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, la présente décision ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie de la présente décision, devront être déposées dans le
délai d'un an à compter de la date de décision. Passé ce délai, la présente décision sera caduque.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à :
CEM RÉALISATION PARIS
57 RUE JEANNE D'ARC
94 500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Article 6 : Le préfet de Seine-Saint-Denis et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 31/03/2026

Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et d élais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du préfet de la
région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00010 - Arrêté accordant à CEM RÉALISATION PARIS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
32
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-03-31-00005
Arrêté accordant à RENAULT SAS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
accordant à RENAULT SAS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00005 - Arrêté accordant à RENAULT SAS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
accordant à RENAULT SAS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
33
znPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à RENAULT SAS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par R ENAULT SAS, réceptionnée le 26/02/2026 et enregistrée sous le
numéro 2026/032 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et environnementale
qui lui sont applicables, qu'il vise la certification BREEAM Very Good et 30% de toiture végétalisée et/ou
photovoltaïque ;
Considérant que le projet permet de recycler des parkings devenus inutiles dans le cadre de la réorganisation du
site du Groupe Renault, afin d'accompagner la valorisation de l'usine dédiée à l'économie circulaire à proximité,
en cohérence avec l'orientation 102 s'appliquant au site économique d'intérêt régional identifié au SDRIF ;
Considérant que la surface des espaces verts de pleine terre est augmentée à 11 369 m² (34 % du terrain), que
le projet prévoit la plantation de 124 arbres et 50 % de terrain perméable, ainsi que des aménagements
paysagers au service de la transition entre la ville constituée et le site industriel ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à RENAULT SAS, en
vue de réaliser à AUBERGENVILLE (78 410), boulevard Pierre Lefaucheux, une opération de restructuration avec
extension d'un ensemble immobilier à destination principale d'entrepôts d'une surface de plancher totale soumise
à l'agrément de 11 650 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00005 - Arrêté accordant à RENAULT SAS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
accordant à RENAULT SAS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
34
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités industrielles : 250 m² (démolition-reconstruction)
Locaux d'activités industrielles : 1 700 m² (extension)
Bureaux : 200 m² (construction)
Entrepôts : 6 000 m² (construction)
Locaux d'activités techniques : 3 500 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
RENAULT SAS
122 avenue du Général Leclerc
92 100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Article 6 : Le préfet des Yvelines et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 31/03/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification
en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00005 - Arrêté accordant à RENAULT SAS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
accordant à RENAULT SAS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
35
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-03-31-00013
Arrêté d'agrément portant accord à FAUBOURG
PROMOTION- 94
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00013 - Arrêté d'agrément portant accord à FAUBOURG PROMOTION- 94 36
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-
accordant à FAUBOURG PROMOTION
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par FAUBOURG PROMOTION, réceptionnée le 13/01/2026 et
enregistrée sous le numéro 2026/023 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet s'inscrit dans la ZAC Notre Dame (lots B et C), qu'il permet de recycler une friche
pour y développer de l'activité industrielle, en cohérence avec le site économique à requalifier identifié au
SDRIF ;
Considérant que le projet s'engage à respecter les prescriptions de l'étude d'impact actualisée en 2021 à
l'échelle de la ZAC, comme la sanctuarisation de 5 000 m² de bois urbain, le renforcement de la trame végétale
et la préservation de la continuité écologique ;
Considérant que le projet prévoit 43 % de terrain perméable, la plantation de 181 arbres en plus des 56
conservés, l'installation de panneaux photovoltaïques sur environ 7 985 m² de toiture et vise le label BREEAM
Very Good ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à FAUBOURG
PROMOTION en vue de réaliser à LA QUEUE-EN-BRIE (94 510), rue du Général De-Gaulle, une opération de
construction d'un ensemble immobilier à destination principale de locaux d'activités industrielles d'une surface
de plancher totale soumise à agrément de 17 850 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités industrielles : 17 850 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00013 - Arrêté d'agrément portant accord à FAUBOURG PROMOTION- 94 37
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2 du
présent arrêté.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à :
FAUBOURG PROMOTION
37 AVENUE PIERRE IER DE SERBIE
75 008 PARIS

Article 6 : Le préfet du Val-de-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 31/03/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME

Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00013 - Arrêté d'agrément portant accord à FAUBOURG PROMOTION- 94 38
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-03-31-00012
Arrêté d'agrément portant accord à SCCV VITRY
BAS- 94
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00012 - Arrêté d'agrément portant accord à SCCV VITRY BAS- 94 39
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à SCCV VITRY BAS2
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par SCCV VITRY BAS2, réceptionnée le 10/02/2026 et enregistrée sous
le numéro 2026/018 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, qu'il vise les certifications BREEAM niveau GOOD et le raccordement
au réseau de chaleur urbain ;
Considérant que le projet s'inscrit dans la ZAC des Ardoines pour y développer notamment 5 643m² de
logement libre et 3 500m² de logement social, et que les surfaces de bureau seront réversibles pour de
l'hébergement type étudiants ou jeunes actifs ;
Considérant que le projet mutualise les parkings, prévoit 20 % du terrain en pleine terre et 45 % de toitures
végétalisées, ainsi que l'aménagement d'un grand jardin de pluie en cœur d'îlot et l'apport de 50 arbres ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SCCV VITRY
BAS2 en vue de réaliser à VITRY-SUR-SEINE (94 400), rue Léon Geffroy, une opération de construction d'un
ensemble immobilier à destination principale de bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à agrément
de 3 350 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 3 350 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00012 - Arrêté d'agrément portant accord à SCCV VITRY BAS- 94 40
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2 du
présent arrêté.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à :
SCCV VITRY BAS2
123, rue du Château
92 100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Article 6 : Le préfet du Val-de-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 31/03/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME

Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
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IDF-2026-03-31-00012 - Arrêté d'agrément portant accord à SCCV VITRY BAS- 94 41
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-03-31-00011
Arrêté d'agrément portant accord à SNC IP1R -
94
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00011 - Arrêté d'agrément portant accord à SNC IP1R - 94 42
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-
accordant à SNC IP1R
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) approuvé le 10 juin 2025
Vu la demande d'agrément présentée par SNC IP1R, réceptionnée le 16/02/2026 et enregistrée sous le numéro
2026/024 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant la proximité de l'autoroute A 86 et les risques d'expositions des populations aux risques, pollutions
et nuisances, notamment en ce qui concerne la qualité de l'air et le bruit ;
Considérant que le projet vise à réaliser une opération mixte s'inscrivant dans la continuité urbaine du secteur
du Moulin de Berny;
Considérant que le projet permet la création de logements tout en développant la végétalisation, préservant les
aménagements paysagers et en limitant l'imperméabilisation;
Considérant que l'opération prévoit la plantation de 213 arbres, la valorisation de 70 % des déchets non
dangereux, et vise les certifications NF HABITAT HQE très performant, BREEAM niveau Very Good pour les
bureaux ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SNC IP1R, sous
condition précisée à l'article 3, en vue de réaliser à FRESNES (94 260), 38 avenue Paul Vaillant Couturier, une
opération de construction d'un ensemble immobilier à destination principale de bureaux d'une surface de
plancher totale soumise à agrément de 3 200 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00011 - Arrêté d'agrément portant accord à SNC IP1R - 94 43
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 3 200 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Le pétitionnaire veillera à la bonne prise en compte des enjeux de stationnement au titre des
orientations réglementaires 140 et 141 du SDRIF et la mise en œuvre de toutes dispositions nécessaires
découlant des études réalisées, afin de garantir le respect de l'orientation réglementaire 70 du SDRIF et de
réduire l'exposition des occupants aux risques, pollutions et nuisances ;
Article 4 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2 du
présent arrêté.
Article 5 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 6: La présente décision sera notifiée à :
SNC IP1R
1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
PUTEAUX 92800

Article 7 : Le préfet du Val-de-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 31/03/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME

Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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