PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-247
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-04-26-00005 - arrêté n° 2024-00543
accordant délégation de la
signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de
défense et de sécurité de Paris
(2 pages) Page 3
2
Préfecture de Police
75-2024-04-26-00005
arrêté n° 2024-00543
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
Préfecture de Police - 75-2024-04-26-00005 - arrêté n° 2024-00543
accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris3



1

Cabinet du préfet




arrêté n° 2024-00543
accordant délégation de la signature préfectorale a u sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le code de la défense, notamment son article L.231 1-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses a rticles R*122-41 et R*122-43 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 76 et 77 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

VU le décret du 4 juillet 2022 par lequel M. Serge BO ULANGER, administrateur général de
l'Etat, directeur des transports et de la protectio n du public à la préfecture de police, est
nommé préfet, secrétaire général de la zone de défe nse et de sécurité de Paris, en
remplacement de Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON, dont les fonctions ont cessé le 24
mai 2022 ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation permanente est donnée à Monsieur Serge BOULANGER , préfet, secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité de Par is, à l'effet de signer, au nom du préfet
de police et dans la limite de ses attributions, to us actes, arrêtés, décisions, conventions et
pièces comptables nécessaires à l'exercice des miss ions fixées par l'arrêté du 12 juin 2023
susvisé, ainsi que les décisions individuelles rela tives à l'octroi des congés annuels et de
maladie ordinaire des personnels relevant de son au torité.

Article 2

Délégation permanente est donnée à Monsieur Serge BOULANGER, à l'effet de signer, au
nom du préfet de police et dans la limite de ses at tributions, tous actes, arrêtés, décisions
ou conventions nécessaires à l'exercice des attribu tions dévolues au préfet de police en
matière de protection du secret de la défense natio nale. Préfecture de Police - 75-2024-04-26-00005 - arrêté n° 2024-00543
accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris4




2
Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge BOULANGER, le général de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris Didier CHALIFO UR, chef d'état-major de zone, est
habilité à signer tous actes, décisions et pièces c omptables dans les limites de ses
attributions respectives et de la délégation consen tie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à
l'exception de ceux relatifs :
- aux relations avec les élus et les cabinets des mem bres du gouvernement ;
- au fonds d'aide à l'investissement des services dép artementaux d'incendie et de
secours.

En cas d'absence ou d'empêchement du général Didier CHALIFOUR, la délégation qui lui
est consentie, est exercée, dans la limite de ses a ttributions, par M. Sébastien ALVAREZ,
colonel des sapeurs-pompiers professionnels, chef d u département Sécurité-défense.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Sébast ien ALVAREZ, les actes nécessaires
à l'exercice des missions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 2023 susvisé, ainsi que les
actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous
réserve des exclusions visées à ce même article, pe uvent être signés, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Amaryllis SIMON, attachée d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau des associations de sécurité civil e, et en cas d'absence de cette dernière,
par M. Alexis EYMARD, secrétaire administratif de c lasse normale, adjoint au chef du
bureau des associations de sécurité civile.

Article 5

Délégation est donnée à Mme Marine GATSCHON, attach ée principale d'administration de
l'Etat, secrétaire générale, à Mme Murielle FILET, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, secrétaire générale adjointe, et à Mme Corinne HULIN, adjointe
administrative principale de 2 ème classe, gestionnaire budgétaire, à l'effet de sign er, au nom
du préfet de police, les actes comptables, notammen t les demandes d'achat et de
constatations de services faits, dans l'application CHORUS formulaires pour les dépenses
relevant du programme 161 « sécurité civile », sur le périmètre financier dont la gestion est
confiée au secrétariat général de la zone de défens e et de sécurité de Paris (centre
financier 0161-CSDM-CDGC).

Article 6

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général de la zone de défense et
de sécurité de Paris, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs des départements des
préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.


Fait à Paris, le 26 avril 2024

SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-04-26-00005 - arrêté n° 2024-00543
accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris5