PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-157
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-07-01-00011 - SAP927904490 BOIS ET JARDIN - GAETAN SAGNIER
(4 pages) Page 3
62-2024-07-01-00012 - SAP929482248 EI COUPE D IF - FABIEN TIRMARCHE
(4 pages) Page 8
62-2024-07-01-00013 - SAP929655728 CANTRAINE SERVICES - REMI
CANTRAINE (4 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun départemental
62-2024-07-03-00003 - Arrêté portant organisation de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais (4 pages) Page 18
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-07-04-00001 - AP portant autorisation de la "Fête des Vieilles
Mécaniques" - Les 6 et 7 juillet 2024 (7 pages) Page 23
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-07-01-00011
SAP927904490 BOIS ET JARDIN - GAETAN
SAGNIER
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00011 - SAP927904490 BOIS ET JARDIN - GAETAN
SAGNIER 3
En
PREFETDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l'Autonomie Arras, le 01 juillet 2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Jessica BODART .
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pa s-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/927904490
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à ld personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
_ VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
14 Voie Bossuet
CS 20960Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des Directions
Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00011 - SAP927904490 BOIS ET JARDIN - GAETAN
SAGNIER 4
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant 1 nomination Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU Parrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De- Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
a la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services a la personne a été déposée le 24 juin 2024 par Monsieur Gaétan SAGNIER en
qualité de dirigeant pour l'organisme «BOIS ET JARDIN» dont |'établissement principal est situé
au 3 place des Tilleuls, à SEMPY (62170).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
«BOIS ET JARDIN» dont l'établissement principal est situé 3 place des Tilleuls, à SEMPY
(62170), enregistré sous le numéro SAP/927904490, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire:
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00011 - SAP927904490 BOIS ET JARDIN - GAETAN
SAGNIER 5
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http:/www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La Directyied Dénal .
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00011 - SAP927904490 BOIS ET JARDIN - GAETAN
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SAGNIER 7
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-07-01-00012
SAP929482248 EI COUPE D IF - FABIEN
TIRMARCHE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00012 - SAP929482248 EI COUPE D IF - FABIEN
TIRMARCHE 8
EH | Direction départementale
PRÉFET | de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l' Autonomie Arras, le 01 juillet 2024
Service à la Personne '
Affaire suivie par : Mme Jessica BODART
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv. fr
Récépissé de déclaration
_ d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/929482248
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
beset et aux Services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à recaps de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des Directions
Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
14 Voie Bossuet 2) crac ce cae gout
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00012 - SAP929482248 EI COUPE D IF - FABIEN
TIRMARCHE 9
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU Parrété du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de |'Emploi, du Travail et des
solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de |'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de |'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 23 juin 2024 par Monsieur Fabien
TIRMARCHE en qualité de dirigeant pour l'organisme «COUPE D'IF» dont l'établissement
principal est situé au 23 rue Sainte-Croix, à Saint-Omer (62500).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
«COUPE D'IF» dont l'établissement principal est situé 23 rue Sainte-Croix, à Saint-Omer
(62500), enregistré sous le numéro SAP/929482248, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire:
© Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00012 - SAP929482248 EI COUPE D IF - FABIEN
TIRMARCHE 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
départements d'exercice de ses activités. |
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
'à R.7232-22 du Code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La Directrj¢e Dé ; ;
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00012 - SAP929482248 EI COUPE D IF - FABIEN
TIRMARCHE 11
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00012 - SAP929482248 EI COUPE D IF - FABIEN
TIRMARCHE 12
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-07-01-00013
SAP929655728 CANTRAINE SERVICES - REMI
CANTRAINE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00013 - SAP929655728 CANTRAINE SERVICES -
REMI CANTRAINE 13
| =
PREFETDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès a |' Autonomie Arras, le 01 juillet 2024
Service a la Personne
Affaire suivie par : Mme Jessica BODART
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pa s-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/929655728
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des Directions
Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
© eur
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00013 - SAP929655728 CANTRAINE SERVICES -
REMI CANTRAINE 14
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
_ VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de |'Emploi, du Travail et des
solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrété préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature a
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 21 juin 2024 par Monsieur Rémi CANTRAINE
en qualité de dirigeant pour l'organisme «CANTRAINE SERVICES» dont l'établissement principal :
est situé au 138 grand rue, à SACHIN (62550).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
«CANTRAINE SERVICES» dont l'établissement principal est situé 138 grand rue, a
SACHIN (62550), enregistré sous le numéro SAP/929655728, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration. en mode prestataire:
° Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant lés activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00013 - SAP929655728 CANTRAINE SERVICES -
REMI CANTRAINE 15
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif. |
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La Direct | ;
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00013 - SAP929655728 CANTRAINE SERVICES -
REMI CANTRAINE 16
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00013 - SAP929655728 CANTRAINE SERVICES -
REMI CANTRAINE 17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-03-00003
Arrêté portant organisation de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer du
Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-03-00003 - Arrêté portant organisation de la Direction Départementale des Territoires et de
la Mer du Pas-de-Calais 18
EE = Direction départementale des territoires
PRÉFET et de la mer du Pas-de-Calais
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet de direction Arras, le
- 3 JUIL. 2024
Arrêté portant organisation de la Direction
départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 mai 2022 nommant M.
Édouard GAYET, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer à compter du 15 juin 2021;
vu l'avis du Comité Social d'Administration du 01 juillet 2024 ;
sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
arrête
article 1: La direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM)
exerce, sous l'autorité de M. le Préfet du Pas-de-Calais, les attributions définies à l'article 3 du
décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles.
article 2 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer, en résidence administrative à
Arras, est assisté d'un Directeur adjoint en résidence administrative a Arras, et d'un Directeur
adjoint, délégué à la mer et au littoral, en résidence administrative à Boulogne-sur-Mer.
article 3 : La Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais est organisée
comme suit (sauf précision contraire, les différentes entités citées sont basées à Arras) :
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la Mer du Pas-de-Calais 19
1) Un cabinet de direction auquel sont rattachés :
* deux chargés de mission :
+ Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Ressources Humaines
* Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Performance
* un pôle médico-social
2) un « Service de l'Économie Agricole », composé de :
* une unité « performance environnementale et contrôle »
* une unité « soutien aux entreprises et enjeux liés au foncier agricole »
ise une Unité « PAC »
3) un « Service Urbanisme et Aménagement», composé de :
* un chargé de mission Urbanisme et Aménagement
* une unité « planification »
* une unité contrôle-ADS comportant :
- Un pôle « d'instruction territorial réparti sur deux sites (Arras et Montreuil/Mer)
* une unité aménagement, regroupant :
- Un pôle « foncier économie et égalités des territoires »
- Un pôle « mission appui »
4) un « Service Habitat Renouvellement Urbain », composé de :
* une unité « territorialisation des politiques de l'habitat »
* une unité « habitat renouvellement urbain » (localisation Boulogne/Mer)
* une unité « parc public »
* une unité « parc privé »
* une unité « rénovation qualités urbaines »
* une unité « éradication logements indignes et coordination de l'offre très sociale »
5) un « Service de l'Environnement », composé de :
* un chargé de mission « captages »
* une Unité « gestion des risques », regroupant :
- un pôle « connaissance »
- un pôle « plans de prévention des risques »
- Un pôle « mission PAPI-DI »
* une unité « police de l'eau et milieux aquatiques »
* une unité « police des eaux et des risques littoraux » (localisation Boulogne/Mer)
* une unité « espace rural et biodiversité »
* une unité « développement durable des territoires »
6) un « Service Sécurité Education Routière Bâtiment et Crises », composé de:
* une unité « accessibilité »
* une unité « sécurité routière gestion de crises »
* une unité « gestion du parc immobilier de l'État »
une unité « éducation routière », regroupant :
- Un pôle « répartition »
- Un pôle « examens »
7) un « Service de |'Animation et de l'Appui Territorial », composé de :
* une coordination territoriale Artois (localisation Arras)
* une coordination territoriale Côte d'Opale (localisation Boulogne/mer)
8) une « mission Connaissance et SIG (systèmes d'information géographique) », composée de :
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la Mer du Pas-de-Calais 20
* une unité « administration de la donnée documentaire et localisée »
une unité « atelier géomatique et graphique »
* une unité « analyse - publication cartographique »
+ un chargé de mission modernisation
9) un « Service des Affaires Maritimes et du Littoral » (localisation Boulogne/Mer), composé de :
* une unité « encadrement et contrôle des activités maritimes », regroupant :
- Un pôle « réglementation »
- Un pôle national des certificats de captures (PNCC)
- Un pôle « cultures marines »
- Un pôle « gens de mer et plaisance »
- un pôle « contrôle (ULAM) »
* une unité « gestion du domaine public maritime et du littoral », regroupant :
- un pôle « risques et connaissance »
- un pôle « environnement et planification »
10) deux capitaineries portuaires :
* une a Boulogne-sur-Mer
* une à Calais.
article 4 : Cette organisation est effective à compter du 1% juillet 2024.
article 5 : Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral en date du 05 janvier 2024 portant organisation
de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.
article 6 : Le présent arrété sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Pas-de-Calais.
article 7: M. le Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais et M. le Directeur
départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet du Pas-de-Calais,
Jacques BILLANT
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la Mer du Pas-de-Calais 22
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-04-00001
AP portant autorisation de la "Fête des Vieilles
Mécaniques" - Les 6 et 7 juillet 2024
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| | Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Lgalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 4 juillet 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT
LA « FÊTE DES VIEILLES MÉCANIQUES »
LES 6 ET 7 JUILLET 2024 A WAVRANS SUR L'AA
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route;
Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R.
331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu la demande présentée par M. Guillaume LEDUC, président de l'association « Les Vieilles
Mécaniques Campagnettoise de l'Aa », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les samedi
6 et dimanche 7 juillet 2024, une fête des vieilles mécaniques consistant en un
rassemblement de matériels agricoles anciens sur le territoire de la commune de WAVRANS
SUR L'AA ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par lesdites épreuves ;
Vu les autorisations écrites des propriétaires des terrains :
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière - formation
spécialisée épreuves sportives - réunie le 28 juin 2024 à la sous-préfecture de Saint-Omer ;
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Vu l'assurance souscrite ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
les manifestations sportives ;
ARRETE
ARTICLE 1°: M. Guillaume LEDUC, président de l'association « Les Vieilles Mécaniques
Campagnettoise de l'Aa » est autorisé à organiser le samedi 6 juillet 2024 de
10h00 a 17h00 et le dimanche 7 juillet 2024 de 10h00 à 18h00, sur les
parcelles cadastrées ZL93 et ZL42 (pour la partie exposition) et ZL40, ZL35,
ZL37 et ZL67 (pour le stationnement) situées route de Campagnette à
WAVRANS SUR L'AA, un rassemblement de matériels agricoles anciens dans
le cadre de la « Fête des vieilles mécaniques », aux conditions mentionnées
ci-après et suivant les indications fournies.
ARTICLE 2: Le règlement concernant l'organisation devra être intégralement respecté,
ainsi que les plans annexés au présent arrêté (Annexe 1) ;
ARTICLE 3 : Plusieurs démonstrations sont prévues tout au long de la journée : tracteurs
pulling à l'ancienne, fenaison, battage à l'ancienne, labour, hersage...
Une exposition de matériel agricole (400 tracteurs de collection et/ou
véhicules).
ARTICLE 4 : L'entrée de la manifestation se fera en un seul accès et sera indiquée par des
panneaux et des barrières de sécurité.
L'entrée du site sera en sens unique par le chemin communal qui servira
également pour la sortie. Pour accéder à la fête, il faudra rejoindre le centre
de Wavrans-sur-l'Aa, puis prendre la direction du Hameau de Campagnette,
puis le chemin communal.
Deux parkings gratuits situés sur le chemin communal, proches de la
manifestation seront mis a disposition pour le public. Ils seront délimités par
des clôtures et des haies végétales.
Des bénévoles veilleront à la sécurité des parkings et placeront les véhicules.
La veille de la manifestation, l'organisateur vérifiera que les parkings sont en
bon état pour stationner les véhicules (selon la météo du moment), en cas de
pluie, les parkings seront paillés.
Les parcelles agricoles sont délimitées par des clôtures bovines pour éviter
toute intrusion. Des ballots de paille seront disposés aux endroits où un
risque d'intrusion serait possible.
181 rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-04-00001 - AP portant autorisation de la "Fête des Vieilles Mécaniques" - Les 6 et 7 juillet 2024 25
ARTICLE 5:Sur la partie du chemin communal, le site ne peut étre accessible en raison
de la présence d'un talus et d'un fossé.
Chaque zone de la manifestation est délimitée par une clôture et aucun
public ne pourra y accéder.
La sécurité du site sera assurée par des bénévoles et par la société de
sécurité privée « Sécu Vigie » pour le gardiennage et la surveillance du site.
Un service de secours et de lutte contre l'incendie sera institué dans les
conditions précisées ci-après, sa mise en place et son fonctionnement
subordonnant le déroulement de l'épreuve :
Moyens à mettre en place par l'organisateur :
- le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours 62 (CODIS
62 -Tél : 03.21.58.18.18) devra être avisé dès le début de la manifestation, par
les soins de l'organisateur, qui affichera au poste de contrôle principal le
numéro d'appel téléphonique d'urgence des Sapeurs Pompiers (Centre de
Traitement de l'Alerte (Tél : 18));
- Président : M. Guillaume LEDUC - Tél : 06.62.53.91.26 ;
- Une ligne fixe sera à disposition au 10 rue Dufay à Wavrans-sur-l'Aa
(M. Olivier HENDRICK au 03 21 38 49 46);
- Une équipe de 4 secouristes de la Protection Civile sera sur place et sera en
liaison avec l'organisateur. Le poste de secours sera balisé et identifié afin
qu'il soit facilement repérable par le public et les services de secours ;
- 2 citernes à eau de 10 000 litres chacune, ainsi que 4 extincteurs seront
disposés sur le site. Le personnel sera formé à l'utilisation des extincteurs et
un bac sera mis à disposition à côté des citernes en cas de besoin par les
pompiers ;
- les accès des hydrants et des points d'eau incendie (réserves) seront laissés
libres d'accès ;
- Un accès réservé aux véhicules de secours devra rester libre à leur passage
en maintenant une voie de 4 m de large et de 3,50 m de hauteur libre ;
- l'axe rouge se fera par la rue de la Haute voie et la rue Dufay ;
- S'assurer d'un moyen de liaison fiable entre les secouristes et les
organisateurs de la manifestation, ainsi que d'une liaison téléphonique fiable,
a partir du terrain ou de ses abords immédiats, l'appel éventuel du CTA;
- le dispositif de sécurité ne sera levé qu'après le départ du public ;
- la météo sera prise en compte par l'organisateur (notamment départ de feu
de végétation et vent) et l'évacuation du site doit être prévue en cas d'alerte
météo ;
181 rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
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ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
Copie destinée a:- mise en place d'une sonorisation générale afin d'émettre un message urgent
au public en cas d'accident, d'incident ou d'évacuation ;
- faire respecter les mesures d'interdiction de fumer et de feux sur les zones à
risques.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence Tél. 03.21.21.20.00.
Les sous-préfets de Béthune et Saint-Omer, le Général, commandant le
Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, le Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à
l'organisateur.
Pour le Sous-Préfet,
- Mme la Sous-Préfète de Saint-Omer
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la mer
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
- M. Guillaume LEDUC
181 rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
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