HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-079
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2026-03-05-00007 - CADIOU Morgane (2 pages) Page 3
65-2026-02-26-00006 - CHILLA Adeline ADELINE PROPRETE (2 pages) Page 6
65-2026-03-05-00006 - GORICHON Lena (2 pages) Page 9
65-2026-03-05-00004 - HAUGUEL Deborah (2 pages) Page 12
65-2026-03-05-00005 - PARISE Stéphane (2 pages) Page 15
65-2026-03-03-00004 - THUILLIER Marie (2 pages) Page 18
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2026-03-03-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la société
"OPSIA AVIATION" à déroger aux règles de survol des
agglomérations et rassemblements de personnes à basse altitude dans
le département des Hautes-Pyrénées (8 pages) Page 21
65-2026-03-03-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'une habilitation dans le domaine funéraire "SASU Pompes Funèbres
BOUBEE Lionel" à Cantaous (2 pages) Page 30
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2026-03-06-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la société
"Groupe d'interventions Cynophiles du Haut de l'Arize" à exercer une
mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête locale
de CAUTERETS (4 pages) Page 33
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-03-05-00007
CADIOU Morgane
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-05-00007 - CADIOU Morgane 3
Direction départementale de l'emploi, du travail,E =PRÉFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 914947429
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10 février 2026 par Madame CADIOU Morgane, 8 Ruede l'églantine 65600 SARROUILLES ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées , le 10 février 2026 par Madame CADIOU Morgane en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme M.MENAGE dont l'établissement principal est situé 8 Rue de l'églantine65600 SARROUILLES et enregistré sous le N° SAP 914947429 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-05-00007 - CADIOU Morgane 4
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 05 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental adjoint del'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-05-00007 - CADIOU Morgane 5
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-02-26-00006
CHILLA Adeline ADELINE PROPRETE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-26-00006 - CHILLA Adeline ADELINE PROPRETE 6
PREFETDES HAUTES-PYREN EES Direction départementale de l'emploi, du travail,ÉgalitéFRA des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 994683811Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 15 janvier 2026 par Madame Adeline CHILLA, 4 rue ErikSatie 65000 TARBES,;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées , le 15 janvier 2026 par Mme. CHILLA Adeline pour l'organisme ADELINEPROPRETE dont l'établissement principal est situé 4 rue Erik Satie 65000 TARBES et enregistré sous leN° SAP 994683811 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Pau, cours Lyautey — 64000 PAU.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-26-00006 - CHILLA Adeline ADELINE PROPRETE 7
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 26 février 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental adjoint del'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Omar KIMOUCH
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-26-00006 - CHILLA Adeline ADELINE PROPRETE 8
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-03-05-00006
GORICHON Lena
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-05-00006 - GORICHON Lena 9
Ps E Direction départementale de l'emploi, du travail,.: des solidarités et de la protection des populationsPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 999939374Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 26 janvier 2026 par Madame Lena GORICHON, 60Boulevard du Martinet 65000 TARBES ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées , le 26 janvier 2026 par Madame Lena GORICHON en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Lena GORICHON dont l'établissement principal est situé 60 Boulevarddu Martinet 65000 TARBES et enregistré sous le N° SAP 999939374 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-05-00006 - GORICHON Lena 10
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le OS mars 2026
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental adjoint del'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des popujations
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-05-00006 - GORICHON Lena 11
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-03-05-00004
HAUGUEL Deborah
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-05-00004 - HAUGUEL Deborah 12
PREFETDES HAUTES-PY REN EES Direction départementale de l'emploi, du travail,ÉgalitéFIRE des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 948889506Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 25 janvier 2026 par Mme HAUGUEL Deborah, 14 RueSaint Martin 65000 TARBES ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées, le 25 janvier 2026 par Mme HAUGUEL Deborah en qualité micro-entrepreneur,pour l'organisme HAUGUEL Deborah dont l'établissement principal est situé 14 Rue Saint Martin 65000TARBES et enregistré sous le N° SAP 948889506 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Pau, cours Lyautey - 64000 PAU.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-05-00004 - HAUGUEL Deborah 13
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le O5 mars 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental adjoint del'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Omar KIMOU
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-05-00004 - HAUGUEL Deborah 14
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-03-05-00005
PARISE Stéphane
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-05-00005 - PARISE Stéphane 15
Direction départementale de l'emploi, du travail,|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 999731029Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 02 février 2026 par Monsieur PARISE Stéphane, 108 Ruedu Corps Franc Pommies 65000 TARBES ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées , le 02 février 2026 par Monsieur PARISE Stéphane, en qualité de dirigeant, pourl'organisme DOMI D'OC dont l'établissement principal est situé 108 Rue du Corps Franc Pommies65000 TARBES et enregistré sous le N° SAP 999731029 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-05-00005 - PARISE Stéphane 16
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 05 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental adjoint del'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations /
Omar KIMOUC
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-05-00005 - PARISE Stéphane 17
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-03-03-00004
THUILLIER Marie
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-03-00004 - THUILLIER Marie 18
PREFETDES HAUTES-PYREN EES Direction départementale de l'emploi, du travail,Egalité ;craters des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 442773172
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 04 février 2026 par Madame Marie THUILLIER, 10 ruede la Plaine 65360 ALLIER,
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées, le 04 février 2026 par Madame Marie THUILLIER en qualité d'auto-entrepreneur,pour l'organisme Marie THUILLIER dont l'établissement principal est situé 10 rue de la Plaine 65360ALLIER et enregistré sous le N° SAP 442773172 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Pau, cours Lyautey — 64000 PAU
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-03-00004 - THUILLIER Marie 19
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 03 mars 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental adjoint del'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-03-00004 - THUILLIER Marie 20
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-03-00002
Arrêté préfectoral autorisant la société "OPSIA
AVIATION" à déroger aux règles de survol des
agglomérations et rassemblements de personnes
à basse altitude dans le département des
Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-03-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la société "OPSIA AVIATION" à déroger aux
règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à basse altitude dans le département des Hautes-Pyrénées 21
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°autorisant la société « OPSIA AVIATION »à déroger aux règles de survol des agglomérationset rassemblements de personnes à basse altitude,dans le département des Hautes-Pyrénées
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment l'article R.6212-16 ;Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 établissant les règles de l'air communes etdes dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigationaérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que lesrèglements (CE) n°1265/2007, (CE) n° 730/2006, CE n° 1033/2006 et (UE) n°255/2010 ;Vu le règlement d'exécution (UE) n° 965/2012 annexe SPO modifié, déterminant lesexigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérationsaériennes;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Émeline BARRIÈRE,secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif aux règles de survol desagglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de lacirculation aérienne des hélicoptères ;Vu l'arrêté du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctes à apposer sur les hôpitaux,centre de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire le survol àbasse altitude ;Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications desnavigants professionnels de l'aéronautique civile ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 et ses annexes, relatif aux conditions d'utilisationdes aéronefs civils en aviation générale ;Vu l'arrêté du 9 février 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 modifiéde la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-03-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la société "OPSIA AVIATION" à déroger aux
règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à basse altitude dans le département des Hautes-Pyrénées 22
procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément aurèglement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2025-07-28-00001 portant délégation de signature àMadame Émeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;Vu la demande en date du 5 janvier 2026, par laquelle la société « OPSIA AVIATION »,sise 54 rue Louis Jouvet — 83160 La Valette du Var, sollicite l'autorisation de dérogationde survol à basse altitude, des agglomérations du département des Hautes-Pyrénéespour effectuer des opérations d'acquisition de données et prises de vues aériennes ;Vu le dossier annexé à la demande :Vu l'avis favorable, accompagné des annexes jointes, de Monsieur le directeur de lasécurité de l'aviation civile Sud en date du 14 janvier 2026 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur zonal adjoint de la police nationale Sud endate du 3 février 2026 ;Considérant qu'une dérogation est nécessaire pour que la société « OPSIA AVIATION »,sise 54 rue Louis Jouvet - 83160 La Valette du Var, puisse effectuer des opérationsd'acquisition de données et prises de vues aériennes ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ARRÊTEArticle 1°: La société « OPSIA AVIATION », sise 54 rue Louis Jouvet — 83160 La Valette duVar, est autorisée, à la suite de sa demande en date du 5 janvier 2026, à survoler lesagglomérations du département des Hautes-Pyrénées, pour une période de deux ans àcompter du 23 mars 2026 à des fins d'opérations d'acquisition de données et prises devues aériennes, à des hauteurs inférieures aux minima fixés par la réglementation.Article 2: Conformément à l'article R 131-1 du code de l'aviation civile, le survol desagglomérations ne pourra s'effectuer en dessous d'une altitude telle qu'en cas d'arrêtdu système de propulsion, l'atterrissage soit toujours possible, sur un terrain dégagé.Les recommandations de transits et d'altitudes d'évolutions devront être respectéesconformément au dossier établi.Article 3: L'autorisation est valable pour les pilotes listés dans le Manuel d'ActivitésParticulières de la société. Ils devront avoir une licence pro (CPL) en cours de validité etun certificat médical de classe 1.Un Manuel d'Activités Particulières devra être déposé auprès de la direction del'aviation civile Sud. Copie de ce manuel sera conservée à bord de l'aéronef utilisé, afinque l'exploitant et son personnel puissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 del'annexe de l'arrêté du 24juillet 1991).Le demandeur devra s'assurer que les pilotes répondent aux exigences particulières etdevra avoir souscrit aux assurances réglementaires.Les documents de bord des appareils prévus pour ces opérations, les licences de vol etles qualifications des pilotes, les autorisations pour la photographie et la2
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cinématographie aérienne des opérateurs dans les ZICAD, devront être conformes à laréglementation en vigueur et en cours de validité.La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le butdes vols à effectuer est interdite.Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu de respecter les conditionstechniques et opérationnelles annexées au présent arrêté ainsi que toute prescriptionparticulière applicable à la zone ou à la période considérée.Lorsque le demandeur ne peut pas respecter certaines conditions prévues aux annexesjointes, il doit expressément, et à chaque fois que nécessaire, solliciter une dérogationspécifique qui donne lieu à un avis technique spécial et temporaire.Article 4 : Les pilotes devront respecter le statut et les conditions de pénétration desdifférentes classes d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses ou interdites.L'usine KNDS (ex Nexter Munitions) de Tarbes, l'usine Arkema de Lannemezan, lamaison d'arrêt de Tarbes et le centre pénitentiaire de Lannemezan, sont classés commeétablissements portant des marques distinctives d'interdiction de survol a bassealtitude.Pour le survol de l'espace aérien contrôlé de l'aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées (TLP),le demandeur devra obligatoirement prendre un contact préalable avec le service de lanavigation aérienne (SNA) de TLP, pour une signature d'un protocole spécifiquepermettant de voler dans le CTR (SNA organisme Pyrénées — adresse mail: sna-so-pyrenees-ctl-Id@aviation-civile.gouv.fr).Article 5: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9 ou hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 Pariset/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543 -64010 Pau Cedex ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le sitehttp://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois a compter de sa date denotification ou de publication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,Monsieur le directeur zonal adjoint de la police nationale Sud, Monsieur le directeur dela sécurité de l'aviation civile Sud, Monsieur le commandant de la brigade degendarmerie des transports aériens et le responsable de la société « OPSIA AVIATION »,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et dontune copie sera adressée à Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre et à Madame la sous-préfète de l'arrondissement d'Argelès-Gazost.Fait à Tarbes, le ( 3 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale
~ Émeline-BARRIÈRE
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Annexe — Conditions techniques et opérationnelles
1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables :e du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procéduresadministratives applicables aux opérations aériennes, oue de l'arrêté du 24 juillet 1991 re/atif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviation générale
2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du 11décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de vol[Si dérogation en VFR de jour]En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :o 300m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »o 400m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personneso 500m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnesPour les aéronefs multimoteurs : 150 m'.
[Si dérogation en VFR de nuit]En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs suivantes :- 600 m' au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,- 300 m' au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs,
Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de volest suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre inddment en danger les personnesou les biens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, endehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :e le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marquedistinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;e le survol d'établissements pénitentiaires.
50 rue Henry Farman, 75720 Paris CEDEX 15 — Tél. : +33 (0)1 58 09 43 21
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4. Pilotes[Opérations AIR OPS SPO et NCO]e Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1.e lls doivent être formés aux procédures de l'exploitant.[Opération et/ou aéronefs hors champ du règlement de base (UE) 216/2008]e Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres à air chaud etles ULM pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privilèges permettent notammentd'exercer des activités commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par la France.e lls doivent détenir un certificat médical de classe 1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM : aucun).e lls sont titulaires d'une Déclaration de niveau compétence (DNC).
5. Navigabilitée Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;e Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoirété approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de l'appareil ;
6. Conditions opérationnellese Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialiséedoivent être inscrites dans le manuel de vol.e Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillanceau moyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante parrapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations aumoyen d'hélicoptéres multimoteur, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse desécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir,dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performancesascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur leplus défavorable.
7. Diverse Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classesd'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillitéet la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évitéle survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.e La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol estnotamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée ou activitéparticulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions enrelation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activitéparticulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).e L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet dudépartement.e Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de
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se conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitants'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant laliste des zones interdites a la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronefarrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite ala captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit seconformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R.133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et letraitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui estconsultable en ligne.e Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyseet le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSACterritorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire ilconvient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :httos://www.ecologie.aouv.fr/notifier-incident.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-03-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire "SASU
Pompes Funèbres BOUBEE Lionel" à Cantaous
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funéraire "SASU Pompes Funèbres BOUBEE Lionel" à Cantaous 30
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N°portant renouvellement d'une habilitationdans le domaine funéraire« SASU POMPES FUNEBRES BOUBEE LIONEL »71 rue du Pic du MidiCantaous (65)
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;Vu le décret n°2022 - 167 du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral N°65-2020-02-004-002 du 4 février 2020 portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire à la « Société par actions simplifiée à associé unique(SASU) Pompes funèbres Boubée Lionel », sise 71 rue du Pic du Midi à Cantaous (65);Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2025-12-19-00001 du 19 décembre 2025 portant délégation designature a Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales àla préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu la demande de renouvellement d''habilitation dans le domaine funéraire, présentée le 18novembre 2025, complétée le 19 février 2026 par Monsieur Lionel BOUBEE, président de la« SASU Pompes funèbres Boubée Lionel », sise 71 rue du Pic du Midi à Cantaous (65);Considérant que l'habilitation funéraire délivrée à la « SASU Pompes funèbres BoubéeLionel »;sise FV tuedb Pic du Midià Cantaous (65) doit être renouvelée;Considérant que le dossier présenté complet le 19 février 2026 par la « SASU Pompesfunèbres Boubée Lionel », sise 71 rue du Pic du Midi à Cantaous (65), exploitée par MonsieurLionel BOUBEE, président, autorise le renouvellement de l'habilitation funéraire ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-03-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-03-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine
funéraire "SASU Pompes Funèbres BOUBEE Lionel" à Cantaous 31
ARRETEArticle 1°: La « SASU Pompes funèbres Boubée Lionel », sise 71 rue du Pic du Midi à Cantaous(65), exploitée par Monsieur Lionel BOUBEE, président, est habilitée pour exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :1- Transport de corps avant et après mise en bière ;2 - Organisation des obsèques ;3 - Soins de conservation - (en sous-traitance) ;4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires ;7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;8 - Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations - (en sous-traitance).Article 2 : Le numéro de I'habilitation est 26-65-0051.Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 15 mars 2031.Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9 ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 PauCedex, ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le sitehttp://wwuw.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Madame la sous-préfète del'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre et à Monsieur le maire de Cantaous (65), pourinformation.Fait à Tarbes, le @ 3 MARS 2026Pour le préfet et par délégationLe directeur—Denis BELUCHE
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-06-00003
Arrêté préfectoral autorisant la société "Groupe
d'interventions Cynophiles du Haut de l'Arize" à
exercer une mission de surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la fête locale de
CAUTERETS
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-06-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la société "Groupe d'interventions Cynophiles
du Haut de l'Arize" à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête locale de CAUTERETS 33
E =PRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° €§-2O] 6-08 - 06-203autorisant la société « Groupe d'interventions Cynophiles du Haut de l'Arize » à exercerune mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête locale de CAUTERETSLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.613-1 et R.613-5,Vu le code relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, M. JeanSALOMON ;Vu le décret du 03 juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous-préfète, enqualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00001 portant délégation de signature à Mme EmelineBARRIERE, secrétaire générale de la préfecture dezs Hautes-Pyrénées ;Vu l'extrait individuel de la décision N°AUT-031-2115-08-12-20160561298 du 12 août 2016 de laCommission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest délivrant une autorisation à lasociété « Groupe d'interventions Cynophiles du Haut de l'Arize », sis Lieu dit Maurere à Gouzens(31310), d'exercer des activités de surveillance ou de gardiennage ;Vu l'agrément « dirigeant » N°AGD-031-2027-01-06-20220561292 du 06 janvier 2022 délivré par lacommission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest en faveur de Madame CharlineROGET valable jusqu'au 06 janvier 2027 ;Vu le courrier du 12 février 2026 de la "SAEM Compagnie des Pyrénées" concernant la mission desurveillance et de gardiennage confiée à la société « Groupe d'interventions Cynophiles du Haut del'Arize » à l'occasion d'un concert à Cauterets la nuit du 07 au 08 mars 2026 ;Vu la demande du 19 février 2026 présentée par la société « Groupe d'interventions Cynophiles duHaut de l'Arize » sollicitant l'autorisation d'exercer une mission de surveillance de la voie publiquesur la commune de Cauterets (65110) la nuit du samedi 07 mars 2026 18h00 au dimanche 08 mars2026 02h00 ;Tél : 05 62 56 65 65Courriel :4, place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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du Haut de l'Arize" à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête locale de CAUTERETS 34
Considérant que pour des motifs de sécurité publique, il y a lieu d'autoriser la société « Grouped'Interventions Cynophiles du Haut de l'Arize » à exercer sur la voie publique la nuit du samedi 07mars 2026 18h00 au dimanche 08 mars 2026 02h00 :- assurer la sécurité des biens et personnes pendant la période du concert la nuit du samedi 07mars 2026 18h00 au dimanche 08 mars 2026 02h00 pour du:- filtrage à l'entrée de la zone de protection avec contrôle visuel des sacs.Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,ARRÊTEARTICLE 1 - La société « Groupe d'interventions Cynophiles du Haut de l'Arize » est autorisée aexercer à Cauterets (65110) la nuit du samedi 07 mars 2026 18h00 au dimanche 08 mars 202602h00, sur l'Esplanade des oeufs, l'avenue Charles Thierry, l'avenue du Général Leclerc, la GalerieAladin, la place du Maréchal Foch, la rue de la Raillère et l'avenue de l'Esplanade dans les conditionsfixées par l'organisateur, des missions liées à la sécurité du site, y compris itinérantes pour du :- filtrage à l'entrée de la zone de protection avec contrôle visuel des sacs.ARTICLE 2 — Les effectifs engagés, dûment habilités, en possession d'une carte professionnelle —délivrée par la « commission locale d'agrément et de contrôle », sous la responsabilité de la société« Groupe d'interventions Cynophiles du Haut de l'Arize », interviendront la nuit du samedi 07 mars2026 18h00 au dimanche 08 mars 2026 02h00 pour assurer les missions décrites à l'article 1% et surles lieux comme suit:- 1 agent statique : Esplanade des oeufs (partie haute - Au niveau de la fermeture de la route)- 1 agent statique : Point d'entrée espace VIP Casino (Esplanade du Casino)- 1 agent statique : Parking haut et bas + accueil piscineTous les autres agents seront volants, ils interviendront : Esplanade des œufs, Av CHarles Thierry,Avenue Général Leclerc, Galerie Aladin, Place Maréchal Foch, Rue de la Raillère, Av de l'Esplanade.ARTICLE 3 - Les agents de sécurité de la société « Groupe d'interventions Cynophiles du Haut del'Arize » assurant la mission mentionnée à l'article 2 du présent arrêté ne pourront, de quelquemanière que ce soit, être armés.Ces agents ne sont pas habilités à exercer des missions relevant de la compétence des officiers depolice judiciaire (interpellation ou contrôle d'identité notamment).De plus, les agents ne peuvent pas effectuer de contrôle général de police administrative.De façon plus générale, les agents de la société « Groupe d'interventions Cynophiles du Haut del'Arize » ne peuvent pas exercer de prérogative de puissance publique dévolue aux seuls agents dela police nationale, de la gendarmerie nationale et de la police municipale.Tout incident dommageable résultant de l'intervention de la société « Groupe d'interventionsCynophiles du Haut de l'Arize » sur les sites sus-visés, ne saurait être de nature à engager laresponsabilité de l'État.ARTICLE 4 — Les agents affectés à cette mission doivent porter une tenue vestimentaire ne prétantpas à confusion avec celle des fonctionnaires de police ou des militaires de la gendarmerie.
Tél : 05 62 56 65 65Courriel :4, place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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ARTICLE 5 - La présente autorisation précaire et revocable a tout moment, prendra fin a l'expirationde la mission.ARTICLE 6 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.ARTICLE 7 - Madame la Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, madamela Sous-Préfète de l'arrondissement d'Argelès-Gazost, le colonel commandant le groupement degendarmerie départementale, le maire de Cauterets et le responsable de la société « Grouped'interventions Cynophiles du Haut de l'Arize » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tarbes, le 06 MARS 2026
Le PréfetPour le préfet et par délégationLa Secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
AAD,Emeline BARRIERE
Tél: 05 62 56 6565Courriel :4, place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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