Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 31 décembre 2024


PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DCL du 31 décembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté s inter -
préfectoraux Date s DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page s
DCL/SGAPP
- 28.06.2024 Arrêté inter -préfectoral fixant les statuts du
syndicat intercommunal funéraire de la région
parisienne (SIFUREP) au 1er juillet 2024 3
Annexes de l'a rrêté inter -préfectoral fixant les statuts du syndicat intercommunal
funéraire de la région parisienne (SIFUREP) au 1er juillet 2024 12-29
DCL/SGAPP
- 28.06.2024 Arrêté inter-préfectoral portant adhésion au
Syndicat intercommunal Funéraire de la Région
Parisienne (SIFUREP) de la commune d'Auvers -
sur-Oise (95) au titre des compétences « Service
extérieur des pompes funèbres » et «
Crématoriums et sites cinéraires » 30
DCL
n°2024 -2265 28.06.2024 Arrêté inter -préfectoral interdisant la navigation
sur le bras principal dit Grand Bras de la Seine du
4 juillet 2024 au 12 septembre 2024 et définissant
les modalités du report de la navigation sur la
Seine du Grand Bras de la Seine vers le bras
secondaire dit bras de Gennevilliers et les mesures
temporaires réglementant la navigation fluviale
durant cette période dans le bras de Gennevilliers 36
Annexes de l' arrêté inter -préfectoral interdisant la navigation sur le bras principal
dit Grand Bras de la Seine du 4 juillet 2024 au 12 septembre 2024 et définissant les
modalités du report de la navigation sur la Seine du Grand Bras de la Seine vers le
bras secondaire dit bras de Gennevilliers et les mesures temporaires réglementant la
navigation fluviale durant cette période dans le bras de Gennevilliers 42-55








RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE











































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Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
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Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL

Fixant les statuts du syndicat intercommunal funéra ire de la région parisienne (SIFUREP) au 1 er
juillet 2024

LE PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DES YVELINES,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,



LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite

LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

LE PRÉFET DU VAL-D'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite







VU le code général des collectivités territoriales (C GCT), notamment ses articles L. 5211-17 et L. 5211-
20 ;

VU l'arrêté préfectoral du 22 janvier 1926 modifié pa r arrêté du 6 février 1926 portant création du
syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres ;

VU l'arrêté interpréfectoral du 26 mars 2003 adoptant la modification de la dénomination et des
statuts du syndicat.

VU l'arrêté interpréfectoral du 22 janvier 2019 porta nt, notamment, modification des statuts du
SIFUREP ;

VU les statuts du SIFUREP, notamment son article 2.3

VU la délibération n°2023-12-37 du comité syndical du SIFUREP du 5 décembre 2023 portant reprise de
la compétence « cimetières » et révision statutaire ;

2
VU la circulaire n°2024-3 du 19 janvier 2024 du prési dent du SIFUREP adressées aux adhérents du
SIFUREP relative à la restitution de la compétence cimetières et à la révision statutaire ;

VU la délibération du 2 janvier 2024 du conseil munic ipal de la commune de Villejuif approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 1 er février 2024 du conseil municipal de la commune de Boulogne-Billancourt
approuvant la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er
juillet 2024 et la modification des statuts du SIFU REP ;

VU la délibération du 5 février 2024 du conseil munic ipal de la commune de Villetaneuse approuvant
la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et
la modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 6 février 2024 du conseil munic ipal de la commune de Bièvres approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 8 février 2024 du conseil munic ipal de la commune d'Antony approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 8 février 2024 du conseil munic ipal de la commune d'Arcueil approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 8 février 2024 du conseil munic ipal de la commune de Issy-les-Moulineaux
approuvant la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er
juillet 2024 et la modification des statuts du SIFU REP ;

VU la délibération du 8 février 2024 du conseil munic ipal de la commune de La-Queue-en-Brie
approuvant la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er
juillet 2024 et la modification des statuts du SIFU REP ;

VU la délibération du 8 février 2024 du conseil munic ipal de la commune du Perreux-sur-Marne
approuvant la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er
juillet 2024 et la modification des statuts du SIFU REP ;

VU la délibération du 8 février 2024 du conseil munic ipal de la commune de Saint-Denis approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 8 février 2024 du conseil munic ipal de la commune de Sceaux approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 8 février 2024 du conseil munic ipal de la commune de Stains approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 26 février 2024 du conseil muni cipal de la commune de Chaville approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 26 février 2024 du conseil muni cipal de la commune de Gonesse approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

3 VU la délibération du 27 février 2024 du conseil muni cipal de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
approuvant la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er
juillet 2024 et la modification des statuts du SIFU REP ;

VU la délibération du 28 février 2024 du conseil muni cipal de la commune de Chatillon approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 29 février 2024 du conseil muni cipal de la commune d'Alfortville approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 29 février 2024 du conseil muni cipal de la commune de Chennevières-sur-Marne
approuvant la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er
juillet 2024 et la modification des statuts du SIFU REP ;

VU la délibération du 29 février 2024 du conseil muni cipal de la commune de Dugny approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 29 février 2024 du conseil muni cipal de la commune de Fontenay-aux-Roses
approuvant la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er
juillet 2024 et la modification des statuts du SIFU REP ;

VU la délibération du 29 février 2024 du conseil muni cipal de la commune du Plessis-Robinson
approuvant la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er
juillet 2024 et la modification des statuts du SIFU REP ;

VU la délibération du 29 février 2024 du conseil muni cipal de la commune du Pré-Saint-Gervais
approuvant la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er
juillet 2024 et la modification des statuts du SIFU REP ;

VU la délibération du 29 février 2024 du conseil mun icipal de la commune de Pierrefitte-sur-Seine
approuvant la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er
juillet 2024 et la modification des statuts du SIFU REP ;

VU la délibération du 4 mars 2024 du conseil municipa l de la commune de Maisons-Laffitte approuvant
la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et
la modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 4 mars 2024 du conseil municipa l de la commune de Puteaux approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 5 mars 2024 du conseil municipa l de la commune de Joinville-le-Pont approuvant
la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et
la modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 6 mars 2024 du conseil municipa l de la commune d'Aulnay-sous-Bois approuvant
la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et
la modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 6 mars 2024 du conseil municipa l de la commune de La-Garenne-Colombes
approuvant la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er
juillet 2024 et la modification des statuts du SIFU REP ;

VU la délibération du 7 mars 2024 du conseil municipa l de la commune de Fontenay-sous-Bois
approuvant la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er
juillet 2024 et la modification des statuts du SIFU REP ;

4
VU la délibération du 8 mars 2024 du conseil municipa l de la commune de Villemomble approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 9 mars 2024 du conseil municipa l de la commune de Villepinte approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 11 mars 2024 du conseil municipal de la commune de Gag ny approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 12 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Chatenay-Malabry
approuvant la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er
juillet 2024 et la modification des statuts du SIFU REP ;

VU la délibération du 12 mars 2024 du conseil municip al de la commune du Bourget approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 13 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Ris-Orangis approuvant la
restitution de la compétence cimetières et la révis ion des statuts ;

VU la délibération du 13 mars 2024 du conseil municip al de la commune du Chesnay-Rocquencourt
approuvant la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er
juillet 2024 et la modification des statuts du SIFU REP ;

VU la délibération du 13 mars 2024 du conseil municip al de la commune des Lilas approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 13 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Ris-Orangis approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 14 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Gentilly approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 14 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Sèvres approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 14 mars 2024 du conseil municip al de la commune de de Thiais approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 18 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Grigny approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 19 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Bagneux approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 19 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Fleury-Mérogis approuvant
la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et
la modification des statuts du SIFUREP ;

5 VU la délibération du 19 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Nogent-sur-Marne
approuvant la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er
juillet 2024 et la modification des statuts du SIFU REP ;

VU la délibération du 20 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Montfermeil approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 21 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Maisons-Alfort approuvant
la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et
la modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 21 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Mériel approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 21 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Saint-Cloud approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 25 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Nanterre approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 27 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Champigny-sur-Marne
approuvant la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er
juillet 2024 et la modification des statuts du SIFU REP ;

VU la délibération du 27 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Choisy-le-Roi approuvant
la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et
la modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 27 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Gennevilliers approuvant
la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et
la modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 27 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Levallois-Perret
approuvant la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er
juillet 2024 et la modification des statuts du SIFU REP ;

VU la délibération du 27 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Montreuil approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 27 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Vanves approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 27 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Vitry-sur-Seine approuvant
la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et
la modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 28 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Boissy-Saint-Léger
approuvant la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er
juillet 2024 et la modification des statuts du SIFU REP ;

VU la délibération du 28 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Bonneuil-sur-Marne
approuvant la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er
juillet 2024 et la modification des statuts du SIFU REP ;

6 VU la délibération du 28 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Chevilly-Larue approuvant
la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et
la modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 28 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Clichy-sous-Bois
approuvant la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er
juillet 2024 et la modification des statuts du SIFU REP ;

VU la délibération du 28 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Colombes approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 28 mars 2024 du conseil municip al de la commune d'Epinay-sur-Seine
approuvant la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er
juillet 2024 et la modification des statuts du SIFU REP ;

VU la délibération du 28 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Fresnes approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 28 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Montrouge approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 28 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Romainville approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 28 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Saint-Mandé approuvant
la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et
la modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 28 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Saint-Maurice approuvant
la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et
la modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 28 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône
approuvant la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er
juillet 2024 et la modification des statuts du SIFU REP ;

VU la délibération du 28 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Suresnes approuvant la
restitution de la compétence « cimetière » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 28 mars 2024 du conseil municip al de la commune de Valenton approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 2 avril 2024 du conseil municip al de la commune de Bois-Colombes approuvant
la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et
la modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 2 avril 2024 du conseil municip al de la commune de Créteil approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 2 avril 2024 du conseil municip al de la commune de Rueil-Malmaison approuvant
la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et
la modification des statuts du SIFUREP ;

7 VU la délibération du 2 avril 2024 du conseil municip al de la commune de Sucy-en-Brie approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 2 avril 2024 du conseil municip al de la commune de Vaucresson approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 3 avril 2024 du conseil municip al de la commune de Malakoff approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 3 avril 2024 du conseil municip al de la commune de Rosny-sous-Bois approuvant
la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et
la modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 4 avril 2024 du conseil municip al de la commune de Bobigny approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 4 avril 2024 du conseil municip al de la commune de Cachan approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 4 avril 2024 du conseil municip al de la commune de Clamart approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 4 avril 2024 du conseil municip al de la commune de Courbevoie approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 4 avril 2024 du conseil municip al de la commune de L'Hay-les-Roses approuvant
la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et
la modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 4 avril 2024 du conseil municip al de la commune de Méry-sur-Oise approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 4 avril 2024 du conseil municip al de la commune de Noisy-le-Sec approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 4 avril 2024 du conseil municip al de la commune de Orly approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du 4 avril 2024 du conseil municip al de la commune de Saint-Maur-des-Fossés
approuvant la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er
juillet 2024 et la modification des statuts du SIFU REP ;

VU la délibération du 4 avril 2024 du conseil municip al de la commune de Villeneuve-la-Garenne
approuvant la restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er
juillet 2024 et la modification des statuts du SIFU REP ;

VU la délibération du 6 avril 2024 du conseil municip al de la commune de Bondy approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

8 VU la délibération du 28 avril 2024 du conseil munici pal de la commune de Pantin approuvant la
restitution de la compétence « cimetières » exercée par le SIFUREP à compter du 1 er juillet 2024 et la
modification des statuts du SIFUREP ;

Considérant que les conseils municipaux des communes d'Argenteu il, d'Asnières-sur-Seine, de
Ballainvilliers, de Bourg-la-Reine, de Bry-sur-Marn e, de Carrière-sur-Seine, de Charenton-le-Pont, de
Clichy-la-Garenne, de Courbon, de Drancy, d'Ennery, de Garches, d'Ivry-sur-Seine, de La Courneuve,
du Blanc-Mesnil, du Kremlin-Bicêtre, des Pavillons -sous-Bois, de L'Ile-Saint-Louis, d'Ormesson-sur-
Marne, de Pontoise, de Rungis, de Saint-Ouen, de Tr emblay-en-France et de Villiers-le-Bel n'ont pas
délibéré ;

ARRÊTENT :


ARTICLE 1er : La restitution de la compétence « cimetières » à la commune de Villetaneuse, à compter
du 1 er juillet 2024, est approuvée.

ARTICLE 2 : Les statuts du SIFUREP adoptés par le comité synd ical le 5 décembre 2023, annexés au
présent arrêté, sont approuvés.

ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal administratif de Paris d ans
le délai de deux mois courant à compter de sa publi cation.

ARTICLE 4 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publi ques de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris, les secrétaires gén éraux des préfectures des Yvelines, de l'Essonne, d es
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de chacune de ces préfectures.






Fait à Paris, le 28 juin 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris

signé

Marc GUILLAUME





Le préfet des Yvelines

signé

Frédéric ROSE









9

La préfète de l'Essonne

signé

Frédérique CAMILLERI






Le préfet des Hauts-de-Seine

signé

Laurent HOTTIAUX







Le préfet de la Seine-Saint-Denis

signé

Jacques WITKOWSKI






La préfète du Val-de-Marne

signé

Sophie THIBAULT






Le préfet du Val d'Oise

signé

Philippe COURT

SYNDICAT INTERCOMMUNAL
FUNÉRAIRE
DE LA RÉGION PARISIENNE















Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne






Statuts











2



PREAMBULE


Le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) - ex
Syndicat des Communes de la Région Parisienne pour le Service Funéraire et ex
Syndicat des Communes de la Banlieue de Paris pour les Pompes Funèbres a été
institué par deux arrêtés de Monsieur le Préfet de la Seine, en date respectivement
des 22 janvier et 6 février 1926, ce dernier précisant en son article premier que « Le
Syndicat est constitué à partir du 1er janvier 1926, sans limitation de durée ».


Il a succé dé au Syndicat qui avait été créé en 1905 pour une durée de vingt ans,
expirant le 31 décembre 1925, en vue d'assurer, par voie d'entreprise, le service
extérieur des Pompes Funèbres.


Le Syndicat regroupait à l'origine 40 communes, mais la dynamique intercommunale
a exercé un effet attractif certain sur la plupart des communes de l'ex -départem ent
de la Seine.


La loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ayant
supprimé le monopole communal des pompes funèbres et ouvert aux familles le libre
choix de l'entreprise chargée de procéder aux obsèques, le Syndicat avait procédé à
une première refonte de ses statuts en 1996.


Depuis sa création, le Syndicat s'est toujours efforcé d'offrir aux communes
adhérentes le meilleur service. L'importance de la population desservie, dans une
zone fortement urbanisée, a permis l'i mplantation et le développement d'un grand
service public intercommunal , proche des administrés et susceptible de mettre à leur
disposition à tout moment et en toute s circonstances, des agents efficaces, des
équipements et un matériel moderne.


Par ailleurs , l'existence de ce service à la disposition permanente des collectivités les
a dispensées de toute préoccupation en matière d'investissement et de gestion au
plan local.


Enfin, à l'occasion de la refonte des statuts, adoptée par le Comité le 21 mars 1 995,
a été prévue la possibilité pour le Syndicat de lancer toutes études préalables à
l'implantation, à l'extension ou à l'aménagement des chambres funéraires, de
crématoriums ainsi que de cimetières communaux ou intercommunaux et,
éventuellement , de tous équipements connexes dont la nécessité apparaîtrait à une
ou plusieurs communes adhérentes .



3 Les nouvelles dispositions introduites dans le Code général des collectivités
territoriales par la loi n° 99 -586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale ont nécessité une modification des
statuts, adoptée par le comité syndical du 19 décembre 2001 et approuvée par a rrêté
inter préfectoral en date du 26 mars 2003.


Depuis, plusieurs textes ont été publiés qui ont ouvert de nouvelles possibilités aux
communes et à leurs structures de coopération intercommunale :

- L'ordonnance du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires a établi la
compétence exclusive des communes et des établissements publics de
coopération intercommunale « pour créer et gérer directement ou par voie de
gestion déléguée ( …) les sites cinéraires destinés ou dépôt ou à l'inhumation
des urnes o u à la dispersion des cendres ».

- La loi n°2004 -809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales a modifié le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
notamment en matière de conclusion de conventions concernant, d'une part ,
la mise à disposition de tout ou partie d'un service entre le syndicat et ses
adhérents (article L.5211 -4-1) et, d'autre part, la gestion à frais communs des
ouvrages ou des institutions d'utilité commune (art icle L.5221 -1).

- Le Code des marchés publics , a ouvert la possibilité de constituer des
centrales d'achat.


Par ailleurs, par arrêté du Préfet des Hauts -de-Seine du 24 décembre 2004 , a été
créée la Communauté de communes de Châtillon -Montrouge, qui s'est substituée de
plein droit à ses communes adhérentes pour l'exercice de leurs compétences en
matière de services funéraires et qui s'est dès lors retrouvée adhérente au Syndicat
en lieu et place de ses deux communes membres. Cette substitution a de plein droit
transformé le Syndicat en syndicat mixt e et cette modification a été entérinée dans
les statuts du Syndicat par un arrêté inter préfectoral en date du 4 juin 2007.


Certaines collectivités ont ensuite fait part de leur souhait de pouvoir confier au
SIFUREP leur compétence en matière de cimetière s. Une modification des
compétences du Syndicat et une adaptation aux règles des syndica ts à la carte ont
donc été nécessaires.


De surcroît, la loi n°2010 -1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités
locales a procédé à la modification de cer taines dispositions du Code général des
collectivités territoriales applicables aux syndicats mixtes fermés dont il convenait de
tenir compte.


Les statuts du Syndicat ont été modifiés en ce sens par arrêté interpréfectoral du 17
juin 2013.



4 Le SIFUREP a souhait é offrir la possibilité à des communes et structures
intercommunales de lui confier leur compétence en matière de crématoriums et sites
cinéraires , sans leur imposer systématiquement le transfert de la compétence
« service extérieur des pompes funè bres ».

Les statuts ont donc été modifiés en ce sens par arrêté inter préfectoral du
1er décembre 2015.

Les statuts du Syndicat ont ensuite été modifiés par arrêté inter préfectoral du
4 novembre 2016 afin de tenir compte du changement de siège social au 173 175
rue de Bercy 75012 Paris .

La loi n° 2014 -58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale
et d'affirmation des métropoles et la loi n° 2015 -991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République ont été publiées et ont un impact sur le
cadre institutionnel du SIFUREP.

En effet, d ans le cadre de la mise en place de la Métropole du Grand Paris, la
communauté de communes de Châtillon -Montrouge, adhérente au SIFUREP, a été
intégrée au 1er janvier 2016 à l'établissement public territorial (EPT) Vallée Sud -
Grand Paris. Or la communauté de com munes de Châtillon -Montrouge disposait,
avant cette intégration, d'une compétence facultative « service funéraire », au titre de
laquelle elle était membre du SIFURE P.

Conformément à l'article L. 5219 -5-V du CGCT, dès sa création, au 1er janvier 2016,
l'EPT Vallée Sud Grand Paris a repris, de plein droit, la compétence facultativ e
« service funéraire » de la communauté de communes , uniquement pour le périmètre
de cette ancienne communauté de communes , soit la commune de Châtillon et la
commune de Montroug e.

Dans le silence de l'article L. 5219 -5 précité sur les règles applicables lorsque les
établissements publics de coopération intercommunale étaient adhérents à de s
syndicats comme le SIFUREP antérieurement au 1er janvier 2016, la Préfecture de
Paris, dont dépend le SIFUREP, a considéré qu'il n'existait pas de substitution de
l'EPT au sein des syndicats préexistants. Il en résulte que, dès sa création, au 1er
janvier 2016, l'EPT Vallée Sud -Grand Paris a repris, de plein droit, les compétences
facultatives « service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites
cinéraires », pour le territoire des communes de Châtillon et de Montrouge, sans
s'être substit ué à l'ancienne communauté de communes au sein du SIFUREP.

Le conseil de territoire de l'EPT a donc délibéré le 12 avril 2016 pour adhérer au
SIFUREP. La procédure d'adhésion est arrivée à son terme et l'arrêté inter
préfectoral n°75-2016 -11-04-002 du 4 novembre 2016 a entériné l'adhésion au
SIFUREP de l'EPT Vallée Sud -Grand Paris pour le compt e des communes de
Châtillon et Montrouge, au titre des compétences « service extérieur des pompes
funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires ».


5 Conformément à l'article L. 5219 -5-V du CGCT, le conseil territorial de l'EPT avait la
possibilité, par délibération, de restituer avant le 31 décembre 2017 ces
compétences aux communes de l'ancienne communauté de communes de Châtillon -
Montrouge. A défaut de délibération restituant les compétences aux communes,
l'EPT exercerait ces compétences pour l'intégra lité de son territoire et se retirerait du
SIFUREP.

C'est ainsi que , par délibération du 21 novembre 2017 et conformément aux
dispositions précitées, l'Etablissemen t public territorial Vallée Sud -Grand Paris a
décidé de restituer à la commune de Châtillon et à la commune de Montrouge les
compétences « Services extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites
cinéraires ». En conséquence, l'EPT s'est retiré du SIFUREP au 1er janvier 2018.

Souhaitant continuer à bénéficier de l'expertise du SIFURE P, la commune de
Châtillon a demandé son adhésion au Syndicat au titre des compétences « Service
extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraire s », lors du
conseil municipal du 20 décembre 2017.

De même, la commune de Montrouge, a demandé son adhésion au SIFUREP au
titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums
et sites cinéraires », lors du conseil municipal du 21 décembre 2017.

Ainsi, les adhérents au SIFUREP ne sont plus que des communes et le S IFUREP a
désormais la nature juridique d' un syndicat de communes tel que prévu aux articles
L.5212 -1 et suivants du CGCT. Il convient donc de modifier les statuts en
conséquence.


6
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES


Article 1 : Dénomination et composition du Syndicat

En application des articles L. 5212 -1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales , le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
(SIFUREP.), ci -après désigné « le Syndicat », est un syndicat de communes à la
carte ayant pour objet l'exercice des compétences « service extérieur des pompes
funèbres », et « crématorium s et sites cinéraires ». Il a pour adhérents des
communes, mentionné es en annexe 1.


Article 2 : Compétences du Syndicat :

Le Syndicat exerce, en lieu et place des communes adhérent es qui en font
expressément la demande , suivant la procédure et les conditions énoncée s à l'article
6, une ou plusieurs des compétences énoncées ci -après (articles 2 -1 à 2-3).


Article 2 -1 : Compétence « Service extérieur des pompes funèbres »

Le Syndicat assure le service extérieur des pompes funèbres, tel qu'il est défini à
l'article L. 2223 -19 d u Code général des collectivités territoriales, ou tout texte
subséquent le complétant ou s'y substituant . A ce titre, il crée et g ère tous
équipements nouveaux liés à cette activité . Par ailleurs, lorsque ses adhérents
propriétaires d'équipements préexistant à la date de leur adhésion le lui demandent
expressément dans les conditions fixées à l'article 6 des prés ents statuts , il gère ces
équipements .


Article 2.2 : Compétence « crématoriums et sites c inéraires »

Le Syndicat crée et / ou gère des crémator iums et sites cinéraires destinés au dépôt
des urnes ou à la dispersion des cendres conformément aux disposi tions de l'article
L. 2223 -40 du Code général des collectivités territoriales ou tout texte subséquent le
complétant ou s'y substituant .



Il exerce en outre tous les pouvoirs de gestion découlant de cette compétence.



Article 3 : Missions complémentaires

Le Syndicat exerce les activités qui présentent le caractère de complément normal et
nécessaire à ses compétences.

A ce titre, notamment, le Syndicat veille à assurer une cohérence des ac tions du
Syndicat et de ses adhérents dans le domaine des activités funéraires, en particulier
entre celles relevant du service extérieur des pompes funèbres, des crématoriums,

7 des sites cinéraires, de l 'état civil et des cimetières, notamment des terrains
communs.

Il est autorisé à réaliser, au profit de ses membres ainsi que de collectivités
territoriales, groupements de collectivités, établissements publics et aut res pouvoirs
adjudicateurs non membres, des prestations et missions de coopération se
rattachant à ses compétences ou dans le prolongement de celles -ci. Ces
interventions s'effectuent suivant les modalités prévues par les lois et règlements en
vigueur et , notamment, celles définies aux article s L. 5111 -1, L. 5111 -1-1,
L. 5211 -4-1, L. 5211 -56 et L. 5221 -1 du CGCT ou tout texte subséquent les
complétant ou s'y substituant .

En outre, l e Syndicat lance toutes études préalables à l'implantation, à l'extension ou
à l'aménagement de chambres funéraires, de sites cinéraires, de crématoriums et,
éventuellement, de tous équipements connexes dont la nécessité apparaîtrait :

- Soit à la demande d'une ou de plusieurs communes adhérent es,
- Soit sur décision de son C omité Syndical , s'agissant d'études intéressant un
secteur, voire la totalité de son territoire .

Le Syndicat assure également toute mission de conseil , d'assistance et de formation
auprès de ses adhérents en matière d'application des dispositions législatives et
réglementaires relatives à ses domai nes de compétence ; à ce titre, le Syndicat est
susceptible de procéder aux formalités requises pour son enregistrement en tant
qu'organisme de formation .

Le Syndicat est autorisé à conduire toute action en matière de développement
durable , de nature à permettre la maîtrise de la demande d'énergie ou à répondre
aux objectifs de la transition énergétique , dès lors que ces actions sont en lien avec
son objet et les bie ns dont il assure la gestion .

Le Syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes
dans les conditions prévues à l'article 28 de l'o rdonnance n° 2015 -899 du 23 juillet
2015 relative aux marchés publics ou tout texte subséquent le complétant ou s'y
substituant .

Il peut aus si être centrale d'achat au profit de ses adhérents ainsi que des pouvoirs
adjudicateurs d'Ile-de-France dans les conditions prévues à l'article 26 de
l'ordonnance n° 2015 -899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés p ublics , ou tout
texte subséquent le complétant ou s'y substituant, pour toute catégorie d'a chat ou de
commande publique se rattachant a ux activités relevant de la compétence du
Syndicat.


Article 4 : Durée du Syndicat

Constitué pour une durée illimitée, le Syndicat pourra être dissout dans les conditions
fixées par le Code général des collectivités territoriales.


Article 5 : Siège du Syndicat

Le Syndicat a son siège 173-175 rue de Bercy à Paris 12ème.

8

Article 6 : Adhésion de nouvelles communes memb res et transfert de
compétence

Toute nouvelle adhésion de communes s 'effectue conformément aux dispositions du
Code général des collec tivités territoriales .

En outre, l e transfert d'une c ompétence par un adhérent s'opère dans les conditions
suivantes :


o Toute commune déjà adhérent e du Syndic at peut transférer une ou plusieurs
compétence s supplémentaires , sur demande de son organe délibérant
transmise au Président du Syndicat et approuvée soit par une délibération
concordante du Comité Syndical soit par d écision concordante du Président
sur délégation dans les conditions prévues à l'article L .5211-10 du Code
général des collectivités ter ritoriales.

Le transfert de compétence prend effet à la date fixée par les décisions
concordantes de l'adhérent et du Syndicat ou, à défaut, le premier jour d u
mois qui suit la date à laquelle la décision du Syndicat est devenue
exécutoire .

o S'agissant de la compétence 2.1 , les décisions concordantes de l'adhérent et
du Syndicat mentionnent le ou le s équipement (s) préexist ant(s) liés à la
mission en matière de service extérieur des pompes funèbres objet (s) du
transfert.

o S'agissant de la compétence 2. 2, les décisions concordantes de l'adhérent et
du Syndicat mentionnent le ou les sites cinéraires et/ ou le ou les
crématorium (s) objet (s) du transfert.


Lors de tout nouve au transfert de compétence , le Président du Syndicat procède à la
modifica tion de l'annexe 2 des présents statuts .



Article 6 bis : Retrait et reprise de compétence de communes membres

Le retrait d'une commune du Syndicat est possible suivant les conditions légales et
réglementaires prévues par le Code général des collectivités territoriales.

La reprise d'une ou de plusieurs compétences par une commune demeurant
adhérent du Syndicat s'effectue dans les conditions suivantes :

1. La repri se s'effectue sur demande de la commune adhérent e formulée par
délibération de son organe dél ibérant transmise au Président du Syndicat e t
approuvée par délibération concordante du Comité Syndical.


9 2. La date d'effet de la reprise intervient à l'expiration de la ou des convention(s)
conclue (s) pour l'exercice de la compétence considérée, qui sont en cours
d'exécution au moment de la demande de reprise de compétence.

La délibération du Comité Syndical fixe la date de reprise au regard de la
condition posée à l'alinéa précédent.

3. Les modalités non prévues aux présents statuts seront fixées conforméme nt
aux dispositions de l'article L. 5211 -25-1 du CGCT ou tout texte subséquent le
complétant ou s'y substituant .

Lors de toute reprise de compétence, le Président du Syndicat procède à la
modification de l'annexe 2 des présents statuts .


TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT


Artic le 7 : Le Comité syndical

Article 7 -1 Dispositions générales

Le Syndicat est administré par un Comité syndical composé de délégués désignés
par les communes adhérent es dans les conditions prévues par la loi et par les
dispositions ci -après définies.

Chaque commune adhérent e élit un délégué titulaire et un délégué suppléant. Le
délégué suppléant est appelé à siéger au Comité syndical avec voix délibérative en
cas d'empêchement du délégué titulaire ; en cas d'empêchement du délégué
suppléant, le délégué titulaire empêché peut donner pouvoir à un autre délégué
titulaire.

Chaque nouvel le commune adhérent e désigne ses re présentants dans le mois qui
suit son adhésion au Syndicat.




Article 7 -2 Modalités de vot e

1. Tous les délégués prennent part au vote p our les affaires présentant un intérêt
commun à toutes les communes adhérentes et notamment pour l'élection du
Président et des membres du bureau, le vote du budget, l'approbation du
compte administratif et les décisions relatives aux modifications des décisions
initiales de composition, de fonctionnement et de durée du Syndicat.

Pour les délibérations spécifiques à l'une des compétences du Syndicat, ne
prennent part au vote que les délégués des toutes les commun es adhérentes
ayant transféré la compétence correspondante au Syndicat.


2. Lors du vote des délibérations, il est attribué un nombre de voix déterminé en
application des règles suivantes :

10
a/ Pour les délibérations portant sur les affaires d'intérêt commun :

- Une voix est attribuée à chaque délégué ;
- Une voix supplémentaire est attribuée à chaque délégué des
communes adhérentes qui ont transféré la compétence
menti onnée à l'article 2.3 en sus de l'une o u l'autre des
compétences mentionnées aux articles 2.1 et 2.2.

b/ Pour les délibérations portant sur l'une des compétences :

- une voix est attribuée à chaque délégué .


Article 8 : Le Bureau

Le Comité syndical élit en son sein , au scrutin secret et à la majorité absolue, un
Bureau composé d'un Président, d'un ou de plusieurs Vice -Présidents et,
éventuellement, d'un ou plusieurs membres, dans les conditions fixées par l'article
L. 5211 -10 du Code général des collect ivités territoriales ou tout texte subséquent le
complétant ou s'y substituant .

Le Comité syndical veillera à ce que la composition du B ureau soit représentative
des différents territoires départementaux.

Le Comité syndical peut déléguer au Président , aux vice -présidents ayant reçu
délégation ou au Bureau une partie de ses attributions conformément aux
dispositions de l'article L. 5211 -10 du Code général des collectivités territoriales ou
tout texte subséquent le complétant ou s'y substituant .

Le Bureau n'est pas modifié par l'adhésion d'une nouvelle commune .



11 Article 9 : Organes consultatifs


Si nécessaire, le Comité Syndical forme , pour l'exercice d'une ou plusieurs
compétences, des commissions de travail chargées d'étudier et de préparer ses
décisions.

En application des dispositions de l'article L. 5211 -49-1 du Code général des
collectivités territoriales ou tout texte subséquent le complétant ou s'y substituant , il
peut être cré é un ou plusieurs comités consultatifs .


Article 10 : Le règlem ent intérieur

Un règlement intérieur en forme de délibération du Comité Syndical fixe, en tant que
de besoin, les dispositions relatives au fonctionnement du Comité, du Bureau et des
organes consultatifs qui ne seraient pas déterminées par les lois et règlements.


Article 11 : Budget et comptabilité

Le budget du Syndicat pourvoit aux dépenses engendrées par l'exercice des
compétences transférées.

A ce titre, il est habilité à recevoir les recettes mentionnées à l'article L. 5212 -19 du
Code général des c ollectivités territoriales ou tout texte subséquent le complétant ou
s'y substituant .

S'agissant des contributions des communes adhérentes, le Comité Syndical fixe les
conditions dans lesquelles chaque commune adhérente supporte les dépenses
correspondant aux compétences qu'il a transférées au Syndicat ainsi qu'une part des
dépenses d'administration générale.

La comptabilité du Syndicat est tenue selon les règles applicables à la comptabilité
des communes.

Les fonctions de receveur du Syndicat sont exerc ées par le ou la Trésorier (e)
Principal (e) de « Paris – Etablissements publics locaux ».
















12 TITRE III – DISPOSITIONS DIVERSES


Article 12 : Modalités d'entrée en vigueur des présents statuts

Les présents statuts , qui intègrent les modifications visées au préambule par rapport
aux statuts précédemment en vigueur , prennent effet à compter de la publication de
l'arrêté inter préfectoral en approuvant les termes confor mément aux dispositions du
Code général des collectivités territoriale s.

S'agissant des comm unes adhérent es à la date d'entrée en vigueur des nouveaux
statuts, ces derniers ne modifi ent pas le contenu des compétences déjà transférées.
En revanche, tout nouveau transfert de compétences ou toute reprise de
compétences s'effectuera désormais en application des présents statuts.

Toutes dispositions non prévues aux présents statuts seront réglées conformément
aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.


Article 13 : Annulation et remplacement des précédent s statuts

Les présents statuts annulent et remplacent les précédents dont la modification avait
été approuvée pa r arrêté inter préfectoral en date du 4 novembre 2016.

13 Annexe 1
(adhérents au 28 août 2023 )
SIFUREP
Adhérents

Adhérents Dépar tements
ALFORTVILLE 94
ANTONY 92
ARCUEIL 94
ARGENTEUIL 95
ASNIERES -SUR -SEINE 92
AULNAY -SOUS -BOIS 93
AUBERVILLIERS 93
BAGNEUX 92
BAGNOLET 93
BALLAINVILLIERS 91
BIEVRES 91
BOBI GNY 93
BOIS -COLOMBES 92
BONDY 93
BOISSY -SAINT -LEGER 94
BONNEUIL SUR MARNE 94
BOULOGNE -BILLANCOURT 92
BOURG -LA-REINE 92
BRY-SUR -MARNE 94
CACHAN 94
CARRIERE -SUR -SEINE 78
CHAMPIGNY -SUR -MARNE 94
CHARENTON -LE-PONT 94
CHATENAY -MALABRY 92
CHATILLON 92
CHAVILLE 92
CHENNEVIERES -SUR -
MARNE 94
CHESNAY - ROCQUENCOURT 78
CHEVILLY -LARUE 94
CHOISY -LE-ROI 94
CLAMART 92
CLICHY -LA-GARENNE 92
CLICHY -SOUS -BOIS 93
COLOMBES 92
COURBEVOIE 92
CRETEIL 94
DRANCY 93
DUGNY 93
EPINAY -SUR -SEINE 93
FLEURY -MEROGIS 91
FONTENAY -AUX-ROSES 92
FONTENAY -SOUS -BOIS 94

14 FRESNES 94
GAGNY 93
GARCHES 92
GENNEVILLIERS 92
GENTILLY 94
GONESSE 95
GRIGNY 91
ISSY -LES-MOUL INEAUX 92
IVRY -UR-SEINE 94
JOINVILLE -LE-PONT 94
LA COURNEUVE 93
LA GARENNE COLOMBES 92
LA QUEUE -EN-BRIE 94
LE BLANC -MESNIL 93
LE BOURGET 93
LE KREMLIN -BICETRE 94
LE PERREUX SUR MAR NE 94
LE PLESSIS ROBISON 92
LE PRE - SAINT G ERVAIS 93
LES LILAS 93
LES PAVILLONS -SOUS -BOIS 93
LEVALLOIS -PERRET 92
L'HAY -LES-ROSES 94
L'ILE -SAINT -DENIS 93
MAISONS -ALFORT 94
MAISONS -LAFF ITTE 78
MALAKOFF 92
MERIEL 95
MERY -SUR -OISE 95
MONTF ERMEIL 93
MONTREUIL 93
MONTROUGE 92
NANTERRE 92
NOGENT -SUR -MARNE 94
NOISY LE SEC 93
ORLY 94
PANTIN 93
PIERR EFITTE 93
PONTOISE 95
PUTEAUX 92
RIS-ORANGIS 91
ROMAINVILLE 93
ROSNY -SOUS -BOIS 93
RUEIL MALMAISON 92
RUNGIS 94
SAINT -CLOUD 92


SAINT-DENIS 93
SAINT -MANDE 94
SAINT MAUR DES FOSSES 94

15 SAINT MAURICE 94
SAINT -OUEN 93
SAINT -OUEN -L'AUMONE 95
SCEAUX 92
SEVRES 92
STAINS 93
SUCY -EN-BRIE 94
SURESNES 92
THIAI S 94
VALENTON 94
VANVES 92
VAUCRESSON 92
VILLEJ UIF 94
VILLEMOMBLE 93
VILLENEUVE -LA-GARENNE 92
VILLENEUVE -SAINT -
GEORGES 94
VILLEPINTE 93
VILLETANEUSE 93
VILLIERS -LE-BEL 95
VITRY -SUR -SEINE 94
111 Villes adhérentes



16 Annexe 2
(Adhérents au 28 aoû t 2023 )

Adhérents Compétence "Service
extérieur des pompes
funèbres" Compétence "crematoriums sites
cinéraires" Nombre
de
délégués
ALFORTVILLE X X 1
ANTONY X X 1
ARCUEIL X X 1
ARGENTEUIL X X 1
ASNIERES -SUR -SEINE X X 1
AULNAY -SOUS -BOIS X 1
AUBERVILLIERS X X 1
BAGNEUX X X 1
BAGNOLET X X 1
BALLAINVILLIERS X 1
BIEVRES X X 1
BOBIGNY X X 1
BOIS -COLOMBES X X 1
BONDY X X 1
BOISSY -SAINT -LEGER X X 1
BONNEUIL SUR MARNE X X 1
BOULOGNE -BILLANCOURT X X 1
BOURG -LA-REINE X X 1
BRY-SUR-MARNE X X 1
CACHAN X X 1
CARRIERE -SUR -SEINE X X 1
CHAMPIGNY -SUR -MARNE X X 1
CHARENTON -LE-PONT X X 1
CHATENAY -MALABRY X X 1
CHATILLON X X 1
CHAVILLE X X 1
CHENNEVIERES -SUR -
MARNE X X 1
CHESNAY - ROCQUENCOURT X 1
CHEVILLY -LARUE X X 1
CHOISY -LE-ROI X X 1
CLAMART X X 1
CLICHY -LA-GARENNE X X 1
CLICHY -SOUS -BOIS X X 1
COLOMBES X X 1
COURBEVOIE X X 1
CRETEIL X X 1
DRANCY X X 1
DUGNY X X 1
EPINAY -SUR -SEINE X X 1
FLEURY -MEROGIS X X 1
FONTENAY -AUX-ROSES X X 1
FONTENAY -SOUS -BOIS X X 1
FRESNES X X 1

17 GAGNY X X 1
GARCHES X 1
Adhérents Compétence "Service
extérieur des po mpes
funèbres" Compétence "crematoriums sites
cinéraires" Nombre
de
délégués
GENNEVILLIERS X X 1
GENTILLY X X 1
GONESSE X 1
GRIGNY X X 1
ISSY -LES-MOUL INEAUX X X 1
IVRY -UR-SEINE X X 1
JOINVILLE -LE-PONT X X 1
LA COURNEUVE X X 1
LA GARENNE COLOMBES X X 1
LA QUEUE -EN-BRIE X X 1
LE BLANC -MESNIL X X 1
LE BOURGET X X 1
LE KREMLIN -BICETRE X X 1
LE PERREUX SUR MAR NE X X 1
LE PLESSI S ROBISON X X 1
LE PRE - SAINT GERVAIS X X 1
LES LILAS X X 1
LES PAVILLONS -SOUS -BOIS X X 1
LEVALLOIS -PERRET X X 1
L'HAY -LES-ROSES X X 1
L'ILE -SAINT -DENIS X X 1
MAISONS -ALFORT X X 1
MAISONS -LAFF ITTE X X 1
MALAKOFF X X 1
MERIEL X X 1
MERY -SUR -OISE X X 1
MON TFERMEIL X X 1
MONTREUIL X X 1
MONTROUGE X X 1
NANTERRE X X 1
NOGENT -SUR -MARNE X X 1
NOISY LE SEC X X 1
ORLY X X 1
PANTIN X X 1
PIERR EFITTE X X 1
PONTOISE X X 1
PUTEAUX X X 1
RIS-ORANGIS X X 1
ROMAINVILLE X X 1
ROSNY -SOUS -BOIS X X 1
RUEIL MALMAISON X X 1
RUNG IS X X 1
SAINT -CLOUD
X
1


18 Compétence "Service
extérieur des pompes
funèbr es" Compétence "crematoriums sites
cinér aires" Nombre
de
délégués
Adhérents
SAINT-DENIS X X 1
SAINT -MANDE X X 1
SAINT MAUR DES FOSSES X X 1
SAINT MAURICE X 1
SAINT -OUEN X X 1
SAINT -OUEN -L'AUMONE X 1
SCEAUX X X 1
SEVRES X X 1
STAINS X X 1
SUCY -EN-BRIE X X 1
SURESNES X X 1
THIAI S X X 1
VALENTON X X 1
VANVES X X 1
VAUCRESSON X 1
VILLEJUIF X X 1
VILLEMOMBLE X X 1
VILLENEUVE -LA-GARENNE X X 1
VILLENEUVE -SAINT -
GEORGES X X 1
VILLEPINTE X X 1
VILLETANEUSE X X 1
VILLIERS -LE-BEL X 1
VITRY -SUR -SEINE X X 1
111 Villes adhérentes 111 101 111






Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
Portant adhésion au Syndicat intercommunal Funérair e de la Région Parisienne (SIFUREP) de
la commune d'Auvers-sur-Oise (95) au titre des comp étences « Service
extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites ci néraires »



LE PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DES YVELINES,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,



LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite

LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

LE PRÉFET DU VAL-D'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite





Vu le code général des collectivités territoriales (C GCT), notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-18 et
L. 5711-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 1926 modifié par arrêté du 6 février 1926 portant création du
syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres ;

Vu l'arrêté interpréfectoral du 26 mars 2003 adoptant la modification de la dénomination et des
statuts du syndicat ;

Vu l'arrêté interpréfectoral du 22 février 2019 portan t, notamment, modification des statuts du
SIFUREP ;

Vu la délibération du conseil municipal d'Auvers-sur-O ise du 28 septembre 2023 demandant l'adhésion
au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums
et sites cinéraires » ;

Vu la délibération n° 2023-12-40 du comité syndical du SIFUREP du 5 décembre 2023 approuvant
l'adhésion de la commune d'Auvers-sur-Oise au SIFUR EP au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites ci néraires » ;

Vu la circulaire n° 2024-3 du 19 janvier 2024 du Prési dent du SIFUREP adressée aux adhérents du
SIFUREP par lettre recommandée avec accusé de récep tion ;

Vu la délibération du 2 janvier 2024 du conseil munici pal de la commune de Villejuif approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites ci néraires » ;

Vu la délibération du 6 février 2024 du conseil munici pal de la commune de Bièvres approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 8 février 2024 du conseil munici pal de la commune d'Issy-les-Moulineaux
approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Au vers-sur-Oise au titre des compétences
« Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 8 février 2024 du conseil munici pal de la commune de La-Queue-en-Brie
approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Au vers-sur-Oise au titre des compétences
« Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 26 février 2024 du conseil munic ipal de la commune de Chaville approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 26 février 2024 du conseil munic ipal de la commune de Gonesse approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 28 février 2024 du conseil munic ipal de la commune de Chatillon approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 29 février 2024 du conseil munic ipal de la commune d'Alfortville approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 29 février 2024 du conseil munic ipal de la commune de Dugny approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 29 février 2024 du conseil munic ipal de la commune de La Courneuve
approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Au vers-sur-Oise au titre des compétences
« Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 29 février 2024 du conseil munic ipal de la commune de Pierrefitte-sur-Seine
approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Au vers-sur-Oise au titre des compétences
« Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 4 mars 2024 du conseil municipal de la commune de Maisons-Laffitte approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 4 mars 2024 du conseil municipal de la commune de Puteaux approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 8 mars 2024 du conseil municipal de la commune de Villemomble approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;



Vu la délibération du 9 mars 2024 du conseil municipal de la commune de Villepinte approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 11 mars 2024 du conseil municipa l de la commune de Gagny approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 12 mars 2024 du conseil municipa l de la commune du Bourget approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 13 mars 2024 du conseil municipa l de la commune du Chesnay-Rocquencourt
approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Au vers-sur-Oise au titre des compétences
« Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 13 mars 2024 du conseil municipa l de la commune des Lilas approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 13 mars 2024 du conseil municipa l de la commune de Ris-Orangis approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 14 mars 2024 du conseil municipa l de la commune de Sèvres approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 18 mars 2024 du conseil municipa l de la commune de Grigny approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 21 mars 2024 du conseil municipa l de la commune de Maisons-Alfort approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 21 mars 2024 du conseil municipa l de la commune de Mériel approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 27 mars 2024 du conseil municipa l de la commune de Champigny-sur-Marne
approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Au vers-sur-Oise au titre des compétences
« Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 27 mars 2024 du conseil municipa l de la commune de Gennevilliers approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 27 mars 2024 du conseil municipa l de la commune de Montreuil approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 27 mars 2024 du conseil municipa l de la commune de Vanves approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 28 mars 2024 du conseil municipa l de la commune d'Epinay-sur-Seine
approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Au vers-sur-Oise au titre des compétences
« Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;


Vu la délibération du 28 mars 2024 du conseil municipa l de la commune de Fresnes approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 28 mars 2024 du conseil municipa l de la commune de Romainville approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 28 mars 2024 du conseil municipa l de la commune de Saint-Maurice approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 28 mars 2024 du conseil municipa l de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône
approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Au vers-sur-Oise au titre des compétences
« Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu la délibération du 2 avril 2024 du conseil municipa l de la commune de Vaucresson approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 4 avril 2024 du conseil municipa l de la commune de Bagnolet approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 4 avril 2024 du conseil municipa l de la commune de Méry-sur-Oise approuvant
l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oi se au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 4 avril 2024 du conseil municipa l de la commune de Saint-Maur-des-Fossés
approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Au vers-sur-Oise au titre des compétences
« Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Vu la délibération du 4 avril 2024 du conseil municipa l de la commune de Villeneuve-la-Garenne
approuvant l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Au vers-sur-Oise au titre des compétences
« Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

Considérant que les conseils municipaux des communes d'Antony, d'Arcueil, d'Argenteuil, d'Asnières-
sur-Seine, d'Aulnay-sous-Bois, d'Aubervilliers, de Bagneux, de Ballainvilliers, de Bobigny, de Bois-
Colombes, de Bondy, de Boissy-Saint-Léger, de Bonne uil-sur-Marne, de Boulogne-Billancourt, du
Bourget, de Bourg-la-Reine, de Bry-sur-Marne, de Ca chan, de Carrières-sur-Seine, de Charenton-le-Pont,
de Châtenay-Malabry, de Chennevières-sur-Marne, de Chevilly-Larue, de Choisy-le-Roi, de Clamart, de
Clichy-la-Garenne, de Clichy-sous-Bois, de Colombes , de Courbon, de Courbevoie, de Créteil, de
Drancy, d'Ennery, de Fleury-Mérogis, de Fontenay-au x-Roses, de Fontenay-sous-Bois, de Garches, de
Gentilly, d'Ivry-sur-Seine, de Joinville-le-Pont, d e la Garenne-Colombes, du Blanc-Mesnil, du Kremlin-
Bicêtre, du Perreux-sur-Marne, du Plessis-Robinson, du Pré-Saint Gervais, des Pavillons-sous-Bois, de
Levallois-Perret, de L'Haÿ-les-Roses, de L'Île-Sain t-Denis, de Malakoff, de Montfermeil, de Montrouge,
de Nanterre, de Nogent-sur-Marne, de Noisy-le-Sec, d'Orly, d'Ormesson-sur-Marne, de Pantin, de
Pontoise, de Rosny-sous-Bois, de Rueil-Malmaison, d e Rungis, de Saint-Cloud, de Saint-Denis, de Saint-
Mandé, de Saint-Ouen, de Sceaux, de Stains, de Sucy -en-Brie, de Suresnes, de Thiais, de Tremblay-en-
France, de Valenton, de Villeneuve-Saint-Georges, d e Villetaneuse, de Villiers-le-Bel et de Vitry-sur-
Seine n'ont pas délibéré ;










ARRÊTENT :

Article 1 er : La commune d'Auvers-sur-Oise (95) est autorisée à adhérer au syndicat intercommunal
funéraire de la région parisienne au titre des comp étences « Service extérieur des pompes funèbres »
et « Crématoriums et sites cinéraires ».

Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R. 42 1-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal administratif de Paris d ans
le délai de deux mois courant à compter de sa publi cation.

Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, les secrétaires généra ux des préfectures des Yvelines, de l'Essonne, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de chacune de ces préfectures.



Fait à Paris, le 28 juin 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris

signé

Marc GUILLAUME






Le préfet des Yvelines

signé

Frédéric ROSE






La préfète de l'Essonne

signé

Frédérique CAMILLERI







Le préfet des Hauts-de-Seine

signé

Laurent HOTTIAUX










Le préfet de la Seine-Saint-Denis

signé

Jacques WITKOWSKI






La préfète du Val-de-Marne

signé

Sophie THIBAULT







Le préfet du Val d'Oise

signé

Philippe COURT

PREFET PREFET PREFET
DE LA SEINE- DES HAUTS-DE-SEINE DU VAL-D'OISE
SAINT-DENIS Liberté Liberté
Liberté Egalité FraternitéÉgalité Fraternité
Fraternité
ARRÊTÉ INTER PREFECTORAL N° 2024-2265
interdisant la navigation sur le bras principal dit Grand Bras de la Seine du 4 juillet 2024 au 12
septembre 2024 et définissant les modalités du report de la navigation sur la Seine du Grand
Bras de la Seine vers le bras secondaire dit bras de Gennevilliers et les mesures temporaires
réglementant la navigation fluviale durant cette période dans le bras de Gennevilliers
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Le préfet du Val d'Oise
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de
préfet de Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
VU le décret du 9 mars 2022, portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du
Val-d'Oise ;
VU l'arrêté inter-préfectoral modifié n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure (RPP) sur l'itinéraire Seine-Yonne;
VU l'arrêté préfectoral SGAD n°2024-21 du 19 avril 2024 portant délégation de signature a
Monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine;




1/4






VU l'avis favorable de la mairie de L'ile-Saint-Denis en date du 27 mai 2024;
VU l'avis favorable de la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine en date du 27 mai 2024;
VU l'avis favorable de la mairie de Saint-Denis en date du OS juin 2024;
VU l'avis favorable d'HAROPA PORT du OS juin 2024;
VU l'avis favorable de la brigade fluviale de la préfecture de police du 11 juin 2024;
VU l'avis favorable de la mairie de Epinay-sur-Seine en date du 11 juin 2024;
VU l'avis favorable de la mairie d'Argenteuil en date du 12 juin 2024;
VU l'avis favorable du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 17 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de la mission « jeux olympiques et paralympiques » de la préfecture de police
du 17 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de Voies Navigables de France du 18 juin 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du village des athlètes, dont le périmètre
comprend une partie du bras principal dit Grand Bras de la Seine au niveau de la commune de
L'Île-Saint-Denis, au regard notamment de l'exposition importante de ce site à la menace
terroriste ainsi qu'aux risquent de troubles et menaces à l'ordre public;
CONSIDERANT que l'interruption de la navigation sur le Grand Bras de la Seine nécessite un
report des flux de navigation sur le Bras de Gennevilliers, qu'en conséquence des mesures
temporaires de modification des conditions de navigation doivent être définies afin de continuer
d'assurer la sécurité des usagers de la voie d'eau, notamment au regard des activités se déroulant
habituellement dans ces espaces ainsi que de la configuration du Bras de Gennevilliers qui est de
nature étroite et comporte des rayons de courbure très contraignants pour la navigation,
entraînant notamment une impossibilité de croisement sur certaines portions ;
CONSIDERANT que Voies navigables de France aménage à ce titre le Bras de Gennevilliers afin
d'assurer la navigation alternée dans ce bras, que trois postes d'attente seront installés et une
signalisation adaptée déployée pour la mise en service de l'alternat;
ARRÊTENT
ARTICLE 1
[Fermeture du Grand Bras entre les PK 25,500 (pointe amont de l'île Saint-Denis) et PK 27,500
(aval pont A86)]
Pour les besoins et la sécurité du village des athlètes situé sur les communes de Saint-Denis, Saint-
Ouen et de L'Île-Saint-Denis de part et d'autre de la Seine, le Grand Bras de la Seine est fermé à la
navigation du 4 juillet 2024 au 12 septembre 2024 inclus entre les PK 25,500 (pointe amont de l'île
Saint-Denis) et PK 27,500 (aval pont A86).
Par dérogation a l'article 9.2 du RPP, la navigation commerciale et de plaisance est intégralement
reportée dans le Bras de Gennevilliers selon les conditions fixées par le présent arrêté.
Voies navigables de France publient par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires
édictées afin d'avertir les usagers de la voie d'eau.






ARTICLE 2
[Radiotéléphonie]
Pour la sécurité de la navigation, tous les bateaux, engins flottants et les menues embarcations
doivent être équipés d'une installation de radiocommunications pour naviguer dans le Bras de
Gennevilliers et stationner dans ce dernier ainsi qu'aux postes d'attente réservés à |'alternat
durant la période du 4 juillet 2024 au 12 septembre 2024. L'installation de radiocommunications
doit assurer la veille simultanée des canaux 10 et 23.
ARTICLE 3
[Système d'identification automatique]
Pour la sécurité de la navigation, tous les bateaux, engins flottants et les menues embarcations
doivent être équipés d'un appareil AIS Intérieur activé en permanence pour naviguer dans le Bras
de Gennevilliers et stationner dans ce dernier ainsi qu'aux postes d'attente réservés à l'alternat
durant la période du 4 juillet 2024 au 12 septembre 2024.
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux des forces de l'ordre, de services de VNF, de
secours et aux bateaux militaires.
ARTICLE 4
[Postes d'attente réservés a l'alternat]
Pour les besoins de l'alternat, dont l'exploitation est définie à l'article 5, les bateaux, engins
flottants et les menues embarcations pourront stationner aux postes d'attente de Clichy (PK
24,440 au PK 25,080), Villeneuve-la-Garenne (PK 30,580 au PK 31,390) et Gennevilliers (PK 33,370
au PK 33,680).
A Villeneuve-la-Garenne, le stationnement est autorisé sur une largeur maximale de 11,50 m.
A Clichy, le stationnement est autorisé sur une largeur maximale de 35 m.
À Gennevilliers, le stationnement est autorisé sur une largeur maximale de 25 m.
Des emplacements sont réservés aux bateaux à passagers :
A Clichy: 2 emplacements entre PK 24,440 et PK 24,570. Le stationnement a couple est
autorisé ;
A Villeneuve-la-Garenne : 2 emplacements entre les PK 31,070 et PK 31,390.
Ces postes d'attente sont réservés aux bateaux en attente du passage de l'alternat du Bras de
Gennevilliers.
Les bateaux, engins flottants et les menues embarcations désirant stationner aux postes d'attente
réservés de l'alternat doivent au préalable s'annoncer à l'écluse de Chatou et obtenir l'accord de
l'agent d'exploitation pour s'y amarrer.
Le départ depuis les postes d'attente se fait dans l'ordre de priorité suivant, sans préjudice des
dispositions du dernier paragraphe de l'article 9 :
Bateaux des forces de l'ordre, de services de secours et bateaux militaires ;
Automoteurs, convois, et pousseurs ;
Bateaux à passagers ;
Bateaux de plaisance.
ARTICLE 5
[Fonctionnement de l'alternat et plan de signalisation]
La navigation dans le Bras de Gennevilliers du 4 juillet 2024 au 12 septembre 2024, nécessite la
mise en place d'un alternat entre les PK 25,080 et 30,580.

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Un dispositif de signalisation à l'attention des usagers du fleuve (panneaux et feux) est installé
entre les PK 23,600 et 33,800 selon le plan annexé au présent arrêté inter-préfectoral.
L'entrée et la sortie dans la zone d'alternat sont annoncées via des panneaux installés en amont
sur le pont de Clichy (PK 23,600) et en aval sur le terre-plein entre la Seine et la pointe de la darse
6 du port de Gennevilliers (PK 34).
Les modalités de fonctionnement de l'alternat sont illustrées dans le diagramme en annexe du
présent arrêté.
Un alternat à horaires fixes est imposé sur la tranche 05h00 - 20h00. Toutefois la navigation peut
être suspendue sur décision de Voies navigables de France, par voie d'avis à la batellerie, dans le
Bras de Gennevilliers, pour les aux mises à l'eau des chantiers navals.
Pour un débit compris entre 0 et 400 m°/s à l'échelle d'Austerlitz, l'alternat de 3 heures se
décompose de la façon suivante :
45 minutes de passage avalant ;
45 minutes d'attente ;
45 minutes de passage montant ;
45 minutes d'attente.
Pour un débit supérieur a 400 m3/s à l'échelle d'Austerlitz, l'alternat de 3 heures se décompose de
la façon suivante :
30 minutes de passage montant ;
1 heure d'attente ;
45 minutes de passage avalants ;
45 minutes d'attente.
Sur la tranche horaire 20h00 - O5h00, la navigation dans le bras de Gennevilliers est gérée depuis
le poste de supervision situé dans la cabine d'écluse de Chatou.
Les navigants souhaitant franchir la zone d'alternat doivent s'annoncer sur le canal VHF 23:
- al'amont du pont rail d'Asnières (PK 22,532) pour les bateaux avalants;
- à l'aval du pont rail d'Argenteuil (PK 35,422) pour les bateaux montants.
Aux postes d'attente de Clichy et de Villeneuve-la-Garenne, les navigants ont l'obligation de
s'arrêter et de se déclarer sur le canal 23.
Le passage est soumis à l'autorisation de l'agent d'exploitation : le conducteur prend contact avec
l'agent d'exploitation via le canal 23. L'agent d'exploitation donne les instructions et les
avertissements et décide d'autoriser le passage, matérialisé par un feu vert à l'entrée de la zone
d'alternat.
Selon les circonstances, Voies navigables de France se réserve la possibilité de modifier les
conditions de navigation dans le Bras de Gennevilliers par voie d'avis a la batellerie.
ARTICLE 6
[Restrictions et interdictions en périodes de crues]
La navigation des bateaux a passagers est susceptible d'étre interdite dans le Bras secondaire de
Gennevilliers si le débit dépasse 350 m?/s a l'échelle d'Austerlitz, par avis à la batellerie.
Pour un débit supérieur a 600 m3/s à l'échelle d'Austerlitz, la navigation dans le Bras secondaire
de Gennevilliers est susceptible d'être interdite, par avis a la batellerie.
Alternat à horaires fixes entre 05h00 et 20h 00

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Passage à la demande entre 20h00 et 05h00





[Sécurité]
Entre le PK 24, poste d'attente amont du Bras de Gennevilliers, et le PK 34, poste d'attente aval du
Bras de Gennevilliers, les conditions de sécurité suivantes sont à respecter :
e mouillage à 3,7m;
° par dérogation à l'article 9 du RPP Seine-Yonne, la vitesse limite autorisée est de 10 km/h.
Les bateaux, engins flottants et les menues embarcations adaptent leur vitesse pour le
passage des ponts de Saint-Ouen, de L'Île-Saint-Denis et du pont-rail d'Epinay-sur-Seine ;
° par dérogation à l'article 6 du RPP Seine-Yonne, la taille des bateaux et convois est limitée à
125 mx 11,50 m;
° par dérogation au schéma directeur des sports nautiques annexé au RPP Seine-Yonne, les
sports nautiques mus à la force humaine et les sports de voile sont interdits ;
e les bateaux, engins flottants et les menues embarcations ne sont pas autorisés à réaliser des
demi-tours ; |
le trématage est interdit ;
les virements à l'aval et à ''amont de L'Île-Saint-Denis sont interdits, sauf aux cas précisés à
l'article 8 ;
e les bateaux, engins flottants et les menues embarcations ont l'obligation de s'amarrer aux
postes d'attente.
ARTICLE 8
[Entrée-sortie du canal de Saint-Denis]
L'accès au canal de Saint-Denis se fait uniquement depuis l'aval du Grand bras de la Seine.
Les bateaux, engins flottants et les menues embarcations sortant du canal de Saint-Denis pour
rejoindre la Seine vers Paris ont l'obligation de passer par le Bras de Gennevilliers.
Les virements à l'aval et à l'amont de L'Île-Saint-Denis sont autorisés pour :
e les bateaux, engins flottants et les menues embarcations avalant du Bras de Gennevilliers
désirant rejoindre le canal Saint-Denis ; - a
« les bateaux, engins flottants et les menues embarcations avalant du Grand Bras de la Seine
désirant rejoindre le Bras de Gennevilliers ;
* és bateaux, engins flottants et les menues embarcations autorisés à naviguer dans le Grand
Bras de la Seine.
[Utilisation des quais de chargement et déchargement du Bras de Gennevilliers]
Pour les besoins de l'exploitation des quais de chargement - déchargement du Bras de
Gennevilliers, VAIS est obligatoire et doit être activé lors des opérations de chargement ou
déchargement.
Pour l'accès aux quais, les bateaux et engins flottants se positionnent en fin de file de la navigation.
Pour le départ des quais, le conducteur demande l'accord de l'agent d'exploitation via le canal 23
pour insérer le bateau dans le trafic en fin de file de navigation.
[Stationnement des établissements flottants et des bateaux de plaisance, accès aux linéaires de
stationnement de plus d'un mois et au port Sisley]
Pour la sécurité de l'alternat :
« le stationnement à couple des bateaux de plaisance et des établissements flottants, en
dehors du port Sisley, est interdit ;
5/6

+ le stationnement à couple des bateaux de plaisance est autorisé sur une largeur maximale
de 11,50 m au port Sisley;
+ le stationnement à couple des bateaux et établissements flottants au niveau des chantiers
navals est autorisé sur une largeur maximale de 11,50 m.
Les bateaux de plaisance et établissements flottants stationnés entre les PK 25,080 et 30,580,doivent obtenir l'accord de Voies navigables de France à l'avance (5 jours ouvrables) pour accéderà leur emplacement ou quitter leur emplacement, dans les conditions de navigation prévues auxarticles 4 à 9.
[Recours]
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle estégalement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'uné des autorités ayantsigné la décision ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge des transports
dans le même délai.
ARTICLE 12
[Exécution]
Les préfets des départements de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val d'Oise et le
directeur territorial du bassin de la Seine et Loire aval, sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
chacun en qui le concerne. II sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise et de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, accessible sur le site Internet = ile-de-fr
2 8 Juin 2024
Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Le préfet des Hauts-de-Seine, Le préfet du Val d'Oise,
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Philippe COURT
Jacques WITKOWSKI

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

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ISSN 0985 - 5955





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Laurent HOTTIAUX

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