PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-046
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2025
Sommaire
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil /
62-2025-02-19-00001 - Décision n°2025-04 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de
Montreuil pour la Direction Affaires Financières, Contrôle de gestion,
Patientèle, Affaires médicale (6 pages) Page 3
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Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-02-19-00001
Décision n°2025-04 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'Arrondissement de Montreuil pour la Direction
Affaires Financières, Contrôle de gestion,
Patientèle, Affaires médicale
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-02-19-00001 - Décision n°2025-04 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil pour la Direction Affaires Financières, Contrôle de gestion,
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DIRECTION GENERALECENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Mortreuil-sur-MerDECISION N° 2025-04DELEGATION DE SIGNATUREDIRECTION AFFAIRES FINANCIERES,CONTROLE DE GESTION, PATIENTELE, AFFAIRES MEDICALESLe Directeur du Centre Hospitalier de Arrondissement de Montreuil,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publiquehospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et dedélégation de signature,Vu le Code de la Commande Publique,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,Vu l'organigramme des soins en vigueur,Considérant que la présente décision de délégation de signature annule et remplace toute délégationde signature prise antérieurement,DécideDélégation de signature est donnée à Monsieur Eric LAXENAIRE, Directeur Adjoint en charge de laDirection des Affaires Financières, Contrôle de gestion, patientèle et Affaires Médicales, pour signer :- tous bordereaux de recettes et de dépenses,- les actes et documents concernant les relations avec les services de Trésorerie del'établissement,- toutes pièces de mandatement et titres de recettes sans limite de plafond,- les états de reversement par praticiens dans le cadre de l'activité libérale,- les actes courants relatifs à la gestion quotidienne des personnels des services des AffairesFinancières et de la Patientèle (congés, plannings, ordres de mission ...),- les documents et registres relatifs à l'état civil,- les demandes de remboursement des frais funéraires.l. AFFAIRES FINANCIERES, CONTROLE DE GESTION ET PATIENTELE1. Affaires FinancièresEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric LAXENAIRE, délégation de signature estdonnée à Monsieur Jérôme BRIDENNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers Faisant Fonction d'Attachéed'Administration Hospitalière à la Direction des Affaires Financières pour signer :
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HACENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer- les actes courants relatifs à la gestion quotidienne des personnels des services des AffairesFinanciéres (congés, plannings, ordres de mission wee).2. Affaires de la Patientéle1. PatientéleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Eric LAXENAIRE, délégation de signature estdonnée à Monsieur Jérôme CARLUX, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction à la Direction dela Patientèle, pour la signature :- les actes courants relatifs à la gestion quotidienne des personnels des services des Affaires dela patientèle (congés, plannings, ordres de mission ..-);- des permissions de sortie pendant les horaires d'ouverture des bureaux.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jérôme CARLUX, Adjoint des Cadres Hospitaliersà la Direction de la Patientéle, délégation de signature est donnée à Madame Céline CAROUGE, Adjointdes Cadres Hospitaliers à la Direction de la Patientèle, pour la signature :- les actes courants relatifs à la gestion quotidienne des personnels des services des Affaires dela patientèle (congés, plannings, ordres de mission ...),- des permissions de sortie pendant les horaires d'ouverture des bureaux.2. FacturationEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric LAXENAIRE, délégation de signature estdonnée a Monsieur Jérôme CARLUX, Adjoint des Cadres à la Direction de la Patientèle, pour laSignature :des actes courants relatifs à la gestion quotidienne des personnels des services des Affairesde la patientèle (congés, plannings, ordres de mission ...),des permissions de sortie temporaire des patients.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme CARLUX, Adjoint des Cadres à la Directionde la Patientèle, délégation de signature est donnée à Madame Céline CAROUGE, Adjoint des CadresHospitaliers à la Direction de la Patientèle, pour la signature :des actes courants relatifs à la gestion quotidienne des personnels des services des Affairesde la patientéle (congés, plannings, ordres de mission wd),des permissions de sortie temporaire des patients.En cas d'absence ou d'empéchement de.Madame Céline CAROUGE, Adjoint des Cadres Hospitaliersa la Direction de la Patientéle, délégation de signature est donnée a Monsieur Alexis CLABAUT, AdjointAdministratif à la Direction de la Patientèle, pour la signature : :des actes courants relatifs à la gestion quotidienne des personnels des services des Affairesde la patientèle (congés, plannings, ordres de mission i |des permissions de sortie temporaire des patients.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alexis CLABAUT, Adjoint Administratif à la Directionde la Patientèle, délégation de signature est donnée à Madame Céline WISSART, Adjoint Administratifà la Direction de la Patientèle et à Madame Mélanie BRUSSELLE, Adjoint Administratif à la Directionde la Patientèle, pour la signature : :des actes courants relatifs à la gestion quotidienne des personnels des services des Affairesde la patientèle (congés, plannings, ordres de mission ...), .des permissions de sortie temporaire des patients.
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HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer3. Etat CivilEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric LAXENAIRE, délégation de signature estdonnée à Monsieur Yann BECKER, Adjoint Administratif à la Direction de la Patientèle et à MadameSéverine BOITEL, Adjoint Administratif à la Direction de la Patientéle, pour la signature :- des documents et registres relatifs à l'état civil,- des demandes de remboursement des frais funéraires,- des demandes de transport de corps avant la mise en bière pendant les horaires d'ouverturede bureaux.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Yann BECKER et de Madame Séverine BOITEL,délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme CARLUX, Adjoint des Cadres à la Direction dela Patientèle, pour la signature :- des documents et registres relatifs à l'état civil,- des demandes de remboursement des frais funéraires,- des demandes de transport de corps avant la mise en bière pendant les horaires d'ouverturede bureaux.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Yann BECKER, de Madame Séverine BOITEL etde Monsieur Jérôme CARLUX, délégation de signature est donnée à Madame Céline CAROUGE,Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction de la Patientèle, pour la signature :- des documents et registres relatifs à l'état civil,- des demandes de remboursement des frais funéraires,- des demandes de transport de corps avant la mise en bière pendant les horaires d'ouverturede bureaux.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Yann BECKER, de Madame Séverine BOITEL, deMonsieur Jérôme CARLUX et de Madame Céline CAROUGE, délégation de signature est donnéeuniquement les samedis a Monsieur Grégory GAUTIER, Madame Delphine RICHARD et MadameFloraline DELIGNY, Adjoints Administratifs à la Direction de la Patientèle pour la signature :- des documents et registres relatifs à l'état civil,- des demandes de remboursement des frais funéraires,- des demandes de transport de corps avant la mise en bière pendant les horaires d'ouverturede bureaux.4. Aide Médicale de l'EtatDélégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme CARLUX, Adjoint des Cadres à la Direction dela Patientéle, pour la signature de tous courriers et documents relatifs à la gestion de l'aide médicalede l'état.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jérôme CARLUX, Adjoint des Cadres à la Directionde la Patientèle, délégation de signature est donnée à Monsieur Alexis CLABAUT, Adjoint Administratifà la Direction de la Patientèle.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alexis CLABAUT, Adjoint Administratif à la Directionde la Patientèle, délégation de signature est donnée à Madame Céline WISSART, Adjoint Administratifà la Direction de la Patientèle.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Céline WISSART, Adjoint Administratif à la Directionde la Patientèle, délégation de signature est donnée à Madame Mélanie BRUSSELLE, AdjointAdministratif à la Direction de la Patientèle. |
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HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-Meril. AFFAIRES MEDICALESSont réservées a la signature de Monsieur Cédric PONTON, Directeur Général du Centre Hospitalierde l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer, les affaires indiquées ci-après :- les documents et décisions individuelles relatifs à la formation et au déroulement de carrière despersonnels médicaux,- les promesses d'embauche et courriers relatifs aux recrutements de faisant fonction d'interne etinterne,- des contrats de recrutement et de temps additionnel relatifs au personnel médical,- des contrats de recherches de remplaçants médicaux,- des décisions de rémunération des intérimaires,- de la paye et des pièces justificatives,- les états de reversement par praticiens dans le cadre de l'activité libérale.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric PONTON, Directeur Général, délégation estdonnée à Monsieur Eric LAXENAIRE, Directeur Adjoint en charge de la Direction des AffairesFinancières, Contrôle de gestion, patientèle et Affaires Médicales, pour signer- les promesses d'embauche et courriers relatifs aux recrutements de faisant fonction d'interne etinterne,- des contrats de recrutement et de temps additionnel relatifs au personnel médical,- des contrats de recherches de remplaçants médicaux,- de la' paye et des pièces justificatives,- les états de reversement par praticiens dans le cadre de l'activité libérale.Délégation est donnée à Monsieur Eric LAXENAIRE, Directeur Adjoint en charge de la Direction desAffaires Financières, Contrôle de gestion, patientèle et Affaires Médicales, pour signer :- les actes courants relatifs à la gestion quotidienne des personnels du service des Affaires:Médicales (congés, entretien annuel, note de frais, ordre de mission etc)- les actes courants relatifs à la gestion quotidienne des praticiens hospitaliers (congés, absence,ordre de mission, formation, simulation de paye, planning des gardes etc)Délégation de signature est donnée à Madame Laure SPEHNER et Madame Mélanie LABURE,Attachées d'Administration Hospitaliére a la Direction des Affaires Médicales pour la signature de tout:document relatif à l'accueil des stagiaires médicaux et aux congés.
lll. SECRETARIATS MEDICAUXDélégation est donnée à Monsieur Eric LAXENAIRE, Directeur Adjoint en charge de la Direction desAffaires Financières, Contrôle de gestion, patientéle et Affaires Médicales, de signer :- les actes courants relatifs à la gestion quotidienne des personnels des secrétariats médicaux(congés, plannings, ordres de mission ...). ooEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric LAXENAIRE, délégation est donnée à MadameSabrina MAILLY, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la gestion des secrétariats médicaux, pour signer :- les actes courants relatifs à la gestion quotidienne des personnels des secrétariats médicaux(congés, plannings, ordres de mission ...).
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Le Directeur Adjoint en charge de la Direction des Affaires Financières, Contrôle de gestion, patientéleet Affaire "MédicaleMonsieu i
L'Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Affaires Financières,Monsieur Jérôme BRIDENNEL'Adjoint Cadres Hospitaliers à la Direction de la patientéle,Monsieur Jérôme CARLU.
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L'Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction de la patientèle,Madame Céline CAROUGE _aa&L'Adjoint Administratif à la Direction de la patientèle,Monsieur Yann BECKERL'Adjoint Administratif à la Direction de la patientèle,Madame Séverine BOITE
L'Adjoint Administratif à la Direction de la patientèle,Monsieur Alexis CLABAUT_ |
L'Adjoint Administratif à la Direction de la patientele,Madame Céline WISSARTL'Adjoint Administratif à la Direction de la patientéle,Madame Mélanie mu AD vO ,L'Adjoint Administratif a la Direction de la patientéle,Monsieur Grégory GAUTIERL'Adjoint Administratif a la Cater a patientèle,Madame Delphine heer
L'Adjoint Administratif à la Direction de la patientéle,Madame Floraline DELIGNY
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Attachée d'Adininis ation Hospitalière à la Direction des Affaires MédicalesMadame Laure SPEHNER
Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Affaires MédicalesMadame Mélanie LABURE, _-L'Adjoint des Cadrés Hospitaliers à la gestion des secrétariats Médicaux,Madame Sabrina MAILLY
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