TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-069
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
81-2024-02-02-00005 - Récépissé déclaration SAP 490696366 BOUDOU
Cyril - CBS NETTOYAGE - 020224 - (2 pages) Page 3
81-2024-02-02-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de SAP
508929197 A2MICILE CASTRES MAZAMET (2 pages) Page 6
81-2024-02-02-00006 - Récépissé déclaration SAP-508929197 A2MICILE
CASTRES MAZAMET - (2 pages) Page 9
2
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-02-02-00005
Récépissé déclaration SAP 490696366 BOUDOU
Cyril - CBS NETTOYAGE - 020224 -
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-02-00005 - Récépissé
déclaration SAP 490696366 BOUDOU Cyril - CBS NETTOYAGE - 020224 - 3
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP490696366
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur Cyril BOUDOU, micro-
entrepreneur pour l'organisme CSB NETTOYAGE, 254 route de la Bélautie 81140
CAHUZAC SUR VERE, le 02/02/24 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 02/02/24 par Monsieur Cyril BOUDOU en qualité de micro-
entrepreneur pour l'organisme CSB NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé
254 route de la Bélautie 81140 CAHUZAC SUR VERE et enregistré sous le N° SAP490696366
pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-02-00005 - Récépissé
déclaration SAP 490696366 BOUDOU Cyril - CBS NETTOYAGE - 020224 - 4
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 02 février 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe à la Cheffe
du service emploi, entreprises et
compétences
W"
Kariné L IRE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction
départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d'un recours hiérarchique adressé au
Ministre chargé du travail, de I'emploi et de I'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
Administratif de Toulouse, 51 Rue Raymond V 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-02-00005 - Récépissé
déclaration SAP 490696366 BOUDOU Cyril - CBS NETTOYAGE - 020224 - 5
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-02-02-00007
Arrêté portant agrément d'un organisme de SAP
508929197 A2MICILE CASTRES MAZAMET
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-02-00007 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de SAP 508929197 A2MICILE CASTRES MAZAMET 6
DREFET Direction départementaleDU TARN à ë r
Liberté de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
o protection des populations
Arrété portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP508929197
N° SIREN 508929197
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 72311,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de changement d'adresse présentée le 02/02/2024, par Madame BATARD
Christelle en qualité de gérante de la Sarl A2ZMICILE CASTRES MAZAMET,
Vu l'avis émis le 10/06/2021 par le président du conseil départemental,
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Arrête :
Article 1°"
Suite au déménagement de la Sarl A2MICILE CASTRES MAZAMET, dont l'établissement
principal est situé 3 rue du Pont de Caville 81200 MAZAMET est accordé pour une durée de
cinq ans à compter du 11/06/2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Prestataire) - (81)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Tel: 05 63 45 51 861
Place de la Prefacture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-02-00007 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de SAP 508929197 A2MICILE CASTRES MAZAMET 7
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3
ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son
agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et
n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité
séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 02 février 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe à la Cheffe du
service emploi,
entreprises et compétences
Karin{
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée d'evant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP du Tarn. Cette démarche prolonge le délai
de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux
mois vaut rejet implicite)".
la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-02-00007 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de SAP 508929197 A2MICILE CASTRES MAZAMET 8
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-02-02-00006
Récépissé déclaration SAP-508929197 A2MICILE
CASTRES MAZAMET -
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-02-00006 - Récépissé
déclaration SAP-508929197 A2MICILE CASTRES MAZAMET - 9
Direction départementalePREFET
DU TARN de I'emploi, du travail, des solidarités et de la
P protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP508929197
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Madame Christelle BATARD pour
l'organisme A2MICILE CASTRES MAZAMET, 3 rue du Pont de Caville 81200 MAZAMET,
le 02/02/24 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 02/02/24 par Madame Christelle BATARD en qualité de directrice,
pour l'organisme A2MICILE CASTRES MAZAMET dont l'établissement principal est situé 3
rue du Pont de Caville 81200 MAZAMET et enregistré sous le N° SAP508929197 pour les
activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Prestataire) - (81)
« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-02-00006 - Récépissé
déclaration SAP-508929197 A2MICILE CASTRES MAZAMET - 10
« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Prestataire) - (81)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 02 février 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe à la Cheffe
du service emploi, entreprises et
compétences
Karine LEMAIRE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d'un recours hiérarchique adressé au
Ministre chargé du travail, de 'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
Administratif de Toulouse, 51 Rue Raymond V 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-02-00006 - Récépissé
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