PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2026-005
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) / Direction
56-2026-01-13-00001 - Décision du 13 janvier 2026 de subdélégation de signature de M.
Christophe ADAMUS directeur départemental de la protection des populations du Morbihan pour
les affaires générales (2 pages) Page 3
56-2026-01-13-00002 - Décision du 13 janvier 2026 de subdélégation de signature de M.
Christophe ADAMUS,
directeur départemental de la protection des populations du Morbihan en
matière d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 5
5618 Etablissements sanitaires et sociaux / EPSM Charcot de Caudan
56-2026-01-02-00010 - Délégation de signature du 2 janvier 2026 Direction des Ressources
Humaines et Affaires Médicales (2 pages) Page 6
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EuPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Décision de subdélégation de signature de M. Christophe ADAMUS,
directeur départemental de la protection des populations du Morbihan pour les affaires générales
Vu le code du commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination du préfet du Morbihan, M. Michaël GALY ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLEGAND, sous préfet, secrétaire général de la préfecture
du Morbihan ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des
fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 12 décembre 2025 portant nomination de M. Christophe
ADAMUS, directeur départemental de la direction départementale de la protection des populations à compter du 12 janvier 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations du
Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 donnant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS, directeur départemental de la
protection des populations du Morbihan, pour les affaires générales ;
ARRÊTE
Article 1 : La délégation de signature conférée à M. ADAMUS par arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 est exercée conc urremment
par :
 M. Raoul GUENODEN, directeur départemental adjoint;
 Mme Géraldine VIRION, chargée de mission auprès de la direction, pour les domaines relevant de l'administration
générale ;
 M. Christophe LANGLAIS, chef de service et Isabelle NOLOT, adjointe au chef de service, pour les domaines relevant de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
 Mme Pauline ANDRIEUX, cheffe de service, Mme Camille LATOUR et M. Jacques DELECRIN, adjoints au chef de service,
pour les domaines relevant de l'environnement ;
 Mme Anne-Flore MOUGENOT, cheffe de service, Mme Domitille MEAU, Mme Sophie SCHEIDECKER, adjointes à la cheffe
de service pour les domaines relevant de la sécurité sanitaire des aliments ;
 Mme Isabelle SOMERVILLE, cheffe de service, Mme Estelle THEVENIN, Mme Pascale JANVRIN, adjointes à la cheffe de
service, pour les domaines relevant de la santé et de la protection animales et en ce qui concerne les actes relevant des
articles L 226 –1 à L 226-10 et R 242-93 du code rural et de la pêche maritime ;
 Mme Elisabeth BERGE, responsable de la filière œufs et ovoproduits pour les domaines relevant de la filière œufs et
ovoproduits pour le service sécurité sanitaire des aliments ;
 M. Olivier DELAVAL, responsable de la remise directe pour le service sécurité sanitaire des aliments.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. ADAMUS, la présente délégation sera exercée pour l'ensemble des domaines,
dans l'ordre de priorité suivant par :
1) M. Raoul GUENODEN,
2) Mme Isabelle SOMERVILLE,
3) Mme Anne-Flore MOUGENOT,
4) Mme Pauline ANDRIEUX,
5) M. Christophe LANGLAIS.
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 56-2026-01-13-00001 - Décision du 13 janvier 2026 de subdélégation
de signature de M. Christophe ADAMUS directeur départemental de la protection des populations du Morbihan pour les affaires générales 3
Article 3 : Les décisions de subdélégation de signature du 27 mai 2025 modifiée le 8 septembre 2025, pour les affaires générales sont
abrogées.
Article 4 : La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Morbihan.
Vannes, le 13 janvier 2026
Le directeur départemental de la protection des populations,
Christophe ADAMUS
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 56-2026-01-13-00001 - Décision du 13 janvier 2026 de subdélégation
de signature de M. Christophe ADAMUS directeur départemental de la protection des populations du Morbihan pour les affaires générales 4
EuPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Décision de subdélégation de signature de M. Christophe ADAMUS,
directeur départemental de la protection des populations du Morbihan en matière d'ordonnancement secondaire
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination du préfet du Morbihan, M. Michaël GALY ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLEGAND, sous préfet, secrétaire général de la préfecture
du Morbihan ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 12 décembre 2025 portant nomination de M. Christophe
ADAMUS, directeur départemental de la direction départementale de la protection des populations à compter du 12 janvier 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations du
Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2026, donnant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS, directeur départemental de la
protection des populations du Morbihan, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2,3,5 et
6 des programmes de l'État ;
ARRETE
Article 1er : Il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes
concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur les budgets des services du Premier Ministre, du ministère
de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, du ministère de la transition écologique, du ministère de l'intérieur et du ministère de
l'économie aux agents de catégorie A de la direction départementale de la protection des populations du Morbihan dont les noms
suivent :
- M. Raoul GUENODEN,
- Mme Géraldine VIRION,
- Mme Anne Flore MOUGENOT,
- Mme Isabelle SOMERVILLE,
- Mme Pauline ANDRIEUX,
- Mme Estelle THEVENIN,
- Mme Pascale JANVRIN.
Article 2 : Il est donné subdélégation de signature à Mme Géraldine VIRION et M. Pascal TIRARD-MACHY pour la validation des
actes saisis dans CHORUS FORMULAIRE, CHORUS NOUVELLE COMMUNICATION, CHORUS DT et dans ESCALE.
Article 3 : Les décisions de subdélégation de signature du 27 mai 2025 modifiée le 8 septembre 2025 en matière d'ordonnancement
secondaire sont abrogées.
Article 4 : La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Morbihan.
Vannes, le 13 janvier 2026
Le directeur départemental
de la protection des populations
Christophe ADAMUS
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 56-2026-01-13-00002 - Décision du 13 janvier 2026 de subdélégation
de signature de M. Christophe ADAMUS,
directeur départemental de la protection des populations du Morbihan en matière d'ordonnancement secondaire
5
Æ
ESMSUD BRETAGNECENTRE HOSPITALIER CHARCOT


DÉCISION N° 2026.02

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES AFFAIRES MEDICALES



Décision n° 2026.02 / Délégation de signature – Direction des ressources humaines et des affaires

LA DIRECTRICE

Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital
Vu l'arrêté du Centre Nation al de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction Publique
Hospitalière en date du 20 août 2019, nommant Madame Ophélie RENOUARD Directrice de l'Etablissement Public de
Santé Mentale Charcot de Caudan et de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Ti Aïeul de Caudan,
à compter du 16 septembre 2019
Vu l'arrêté d'affectation du Centre National de Gestion en date du 18 janvier 2022 relatif à l'affectation de Monsieur Floren t
VERSTAVEL, en qualité de Directeur adjoint, chargé des ressources humaines et des affaires médicales à l'Etablissement Public
de Santé Mentale Jean -Martin Charcot et à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Kergoff à
CAUDAN, à compter du 1er juillet 2022,
Vu la décision du Groupe Hospitalier Bretagne Sud portant délégation de signature,
Vu l'affectation en date du 28 aout 2023 de Madame Adeline LE ROUX sur le poste de responsable des ressources humaines de
l'EPSM Sud Bretagne – CH Charcot,
Vu l'organigramme de la Direction et des services rattachés,

DECIDE :


Article 1


Monsieur Florent VERSTAVEL, Directeur Adjoint, est chargé de la direction des ressources humaines
et des affaires médicales de l'EPSM Sud Bretagne CH Charcot









Article 1.1
A ce titre, Monsieur Florent VERSTAVEL reçoit délégation de signature pour les actes de gestion du
personnel médical, du personnel relevant du titre IV du statut général de la fonction publique
hospitalière, du personnel contractuel et du personnel relevant de statuts particuliers, de la formation
et, pour tous les actes de gestion administrative courante de ce service, à l'exception :
 des ordres de mission du personnel de direction,
 des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.
Pour l'exercice de ces attributions, Monsieur Florent VERSTAVEL reçoit notamment délégation de
signature pour :
 les décisions relatives aux carrières des personnels médicaux et non médicaux,
 les courriers et certificats administratifs concernant la gestion des ressources humaines
pour les personnels médicaux et non médicaux,
 les contrats de travail des agents de remplacement,
 l'ordonnancement du paiement des rémunérations, salaires , allocations de retour à l'emploi
et éléments accessoires de paye,
 l'ordonnancement des frais de formation (ANFH)
 l'émission des titres de recette afférents à son domaine de délégation,
 les assignations au travail et les décisions disciplinaires relevant du groupe 1.
Les ordres de missions (hors personnel de direction)
Les conventions dans le cadre de supervisions
Article 1.2
Monsieur Florent VERSTAVEL rend comp te régulièrement à la Directrice par intérim des conditions
d'exercice de cette délégation qui peut être rapportée à tout moment.
5618 Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-01-02-00010 - Délégation de signature du 2 janvier 2026 Direction des Ressources
Humaines et Affaires Médicales 6
Décision n° 2026.02 / Délégation de signature – Direction des ressources humaines et des affaires médicales







Article 2
Madame Adeline LE ROUX, Attachée d'Administration Hospitalière au sein des ressources hu maines,
reçoit délégation permanente pour signer les actes suivants :
 les courriers de réponse aux demandes d'emploi,
 l'ordonnancement des frais de formation (ANFH)
 les contrats de mise à disposition du personnel intérimaire,
 les correspondances diverses, conventions pour la formation continue du personnel médical
et non médical et centres de formation,
 les conventions liées à l'accueil de stagiaires non soignants à l'EPSM SB.
 les ordres de mission ponctuels, états de frais d e secteurs et état de frais de missions
ponctuelles,
 les accords de congés annuels et RTT pour l'ensemble du personnel rattaché à la Direction
des ressources humaines.


Article 2.1
Dans le cadre de ses fonctions, et en cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Florent
VERSTAVEL, Directeur Adjoint, Madame Adeline LE ROUX reçoit délégation pour signer les actes
visés à l'Article 1.1.

Article 2.2
Madame Adeline LE ROUX rend compte à Monsieur Florent VERSTAVEL, Directeur Adjoint, des
conditions d'exercice de cette délégation qui peut être rapportée à tout moment.




Article 3
La présente d écision sera notifiée à Madame la Trésorière principale, affichée dans les locaux de la
Direction des Ressources Humain es, et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application
des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.

Article 4 La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2026.



Fait à Caudan, le 2 janvier 2026



La Directrice ,

Ophélie RENOUARD


Le Directeur Adjoint en charge des Ressources La Responsable des
Humaines et des Affaires Médicales, Ressources Humaines

Florent VERSTAVEL Adeline LE ROUX







5618 Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-01-02-00010 - Délégation de signature du 2 janvier 2026 Direction des Ressources
Humaines et Affaires Médicales 7