PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2024-026
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DEPARTEMENT AMBULATOIRE
91-2024-01-22-00009 - Arrêté conjoint n°2024-DOS-AMBU-1 portant
modification de la composition des membres du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS) (4 pages) Page 3
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /
91-2024-02-02-00001 - Décision fixant la Présidence Des Commissions
Administratives Paritaires Départementales (1 page) Page 8
91-2024-01-29-00006 - Décision fixant la Présidence des Commissions
Consultatives Paritaires (C.C.P) (1 page) Page 10
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-01-29-00005 - n° 2024 □ PREF □ DCSIPC □ BDPC 072 du
29/01/2024
portant désignation des fonctionnaires habilités à présider la
sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques
d□incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur (2 pages) Page 12
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2024-02-01-00001 - ARRÊTÉ n° 24/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 1er
février 2024
portant désignation d□un jury à l□examen de certification à
la Pédagogie Appliquée à l□Emploi de Formateur en Prévention et Secours
Civiques (PAE-FPSC) (2 pages) Page 15
91-2024-02-01-00002 - ARRÊTÉ n° 25/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 1er
février 2024
portant désignation d□un jury à l□examen de certification à
la Pédagogie Appliquée à l□Emploi de Formateur en Prévention et Secours
Civiques (PAE-FPSC) (2 pages) Page 18
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-02-01-00003 - Arrêté n° 2024-00130 Portant dérogation
exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l□interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de
7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza
aviaire hautement pathogène (IAHP) (4 pages) Page 21
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-01-22-00009
Arrêté conjoint n°2024-DOS-AMBU-1 portant
modification de la composition des membres du
comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-01-22-00009 - Arrêté conjoint n°2024-DOS-AMBU-1 portant modification de la composition
des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) 3
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU' AlPREFET @ D Agence Régionale de SantéDE L'ESSONNE Île-de-France
; Ll 144
Fratermtté
Arrêté conjoint n° 2024-DOS-AMBU-1
portant modification de la composition des membres du comité départemental de I'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
Le préfet du département de l'Essonne
chevalier de la légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du mérite
La directrice générale de l'agence régionale de santé d'lle-de-France
Le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1435-5 et L. 6314-1, et R. 6313-1
et suivants ;
Le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à
caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits
des femmes
Le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R. 133-
1 à R. 133-15;
Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Le décret du 31 Juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER en qualité de
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France :
Le décret du 20 Juillet portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, Préfet hors-
classe en qualité de Préfet de I'Essonne.
Le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur Franck LEON,
administrateur de I'Etat du deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur de
cabinet du Préfet de I'Essonne ;
L'arrêté n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-186 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature
à monsieur Franck LEON, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-01-22-00009 - Arrêté conjoint n°2024-DOS-AMBU-1 portant modification de la composition
des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) 4
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-244 du 16 décembre 2022 portant
délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de
l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU L'arrêté n° DS 2023-026 portant délégation de signature de la Directrice générale de
l'Agence régionale de santé lle-de-France, à Monsieur Julien GALLI, directeur de la
délégation départementale de l'Essonne.
VU L'arrêté n° 2020-53 du 3 Novembre 2020 portant désignation des membres du CODAMUPS-
TS;
VU Les propositions des organismes dont les représentants sont membres du CODAMUPS-TS.
Considérant que de nouvelles désignations de représentants d'organisme siégeant au CODAMUPS-TS,
ont eu lieu depuis la publication de l'arrêté n°2023-DOS-AMBU-08 du 13 décembre 2023
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-01-22-00009 - Arrêté conjoint n°2024-DOS-AMBU-1 portant modification de la composition
des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) 5
ARRETENT
ARTICLE 1°: Les termes de l'article 1 de l'arrété conjoint n°2023-DOS-AMBU-08 sont modifiés
comme suit :
Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de I'Essonne, coprésidé par le préfet de ce département ou son représentant
et la directrice générale de I'agence régionale de santé d'Ile-de-France ou son représentant, est
composé comme suit :
3) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :
d) Monsieur le Docteur Fréderic MINKO, suppléant, représentant l'Association des
Médecins Urgentistes de France (AMUF);
i) Monsieur Franck TRIBOTE, titulaire ; Monsieur Olivier VUAGNAT, suppléant ; Monsieur
Jérôme GARNIER, titulaire et Monsieur Jean-François BOUCHAUD, suppléant, représentant la
Chambre Nationale des Services d'Ambulances (CNSA) ;
Madame Virginie WAGNIER-SURBLED, titulaire représentant la Fédération Nationale
des Ambulanciers Privés (FNAP);
ARTICLE 2 :
Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat électif.
Les autres membres du comité sont nommés jusqu'au 12 décembre 2026
ARTICLE 3:
Le Préfet du département de l'Essonne et le Délégué Territorial de I'Agence Régionale de Santé
d'Ile-de-France dans le département de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la région
lle-de-France et de la préfecture de l'Essonne.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif
de Versailles sis 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, dans le délai de deux mois à compter
de sa publication.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-01-22-00009 - Arrêté conjoint n°2024-DOS-AMBU-1 portant modification de la composition
des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) 6
FaitaBury,le 99 JAN 204
Le Préfet de l'Essonne, Pour la Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé d'lle-de-France
Le Directeur de la délégation
départementale de l'Essonne,
Bertrand GAUME - Julien GALLI
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-01-22-00009 - Arrêté conjoint n°2024-DOS-AMBU-1 portant modification de la composition
des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) 7
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-02-02-00001
Décision fixant la Présidence Des Commissions
Administratives Paritaires Départementales
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN - 91-2024-02-02-00001 - Décision fixant la Présidence Des Commissions Administratives
Paritaires Départementales 8
Centre Hospitalier
= UJ F rancilien CENTRE HOSPITALIER
DECISION N°2024-008
Fixant la Présidence
Des Commissions Administratives Paritaires Départementales
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN/CENTRE
HOSPITALIER D'ARPAJON, Gilles CALMES
Vue le code de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003, modifié, relatif aux commissions administratives paritaires
locales et départementales de la fonction publique hospitalière, notamment I'article 45,
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
I'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009,
Considérant la demande de I'Agence régionale de Santé en date du 13 décembre 2013,
Considérant les élections du 6 décembre 2018,
Fixe
La liste des représentants de l'administration aux Commissions Administratives Paritaires
Départementales comme suit :
Article 1 :
La nouvelle composition des Représentants de l'Administration
1. M. ZEGHOUF, Président du Conseil de Surveillance et Président de la CAP.D et Madame
LABOURIER, Suppléant du Président de la CAP.D par intérim,
2. M. JOUNY, Directeur Adjoint E.P.S. Barthelemy,
3. Mme GOARA, Directeur Adjoint Maison de retraite Le Manoir et File Etoupe,
4. Mme VIDAL, Directeur Adjoint Maison de retraite Degommier, Amodru et Hautefeuille,
5. M. ADJALI, Directeur Maison de retraite La Pie Voleuse et le SEGA
6. Mme BENTH, Directeur Maison de retraite Domaine de Charaintru,
7. Mme LAMORRE, Directeur Maison de retraite Léon Maugé
8. Mme LEMAIRE-BRUNEL, Directeur Adjoint C.H. Sud-Essonne
9. M. DESFONDS Directeur IDEF (Institut Départemental de l'Enfance et la Famille),
10.Mme BERMANN, Directeur Adjoint GH Nord Essonne,
Article 2 :
La présente décision est classée au registre des décisions du Directeur (Direction Générale) après
publication.
CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN — 40 avenue Serge Dassault 91106 CORBEIL ESSONNES Cedex
N° FINESS 910002773 — www.ch-sud-francilien.fr
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN - 91-2024-02-02-00001 - Décision fixant la Présidence Des Commissions Administratives
Paritaires Départementales 9
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-01-29-00006
Décision fixant la Présidence des Commissions
Consultatives Paritaires (C.C.P)
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN - 91-2024-01-29-00006 - Décision fixant la Présidence des Commissions Consultatives
Paritaires (C.C.P) 10
Centre Hospitalier
TENTRE HOSPITALIER«uU0d Francilien ARPAJON
DECISION N°2024-007
Fixant la Présidence
Des Commissions Consultatives Paritaires (C.C.P)
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN/CENTRE
HOSPITALIER D'ARPAJON, Gilles CALMES
Vu le code de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n°86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n°91-155 du 06 février 1991, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux
agents contractuels des établissements mentionnés I'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n°2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d'emploi des personnes
nommées en application de l'article 3 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction hospitalière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à I'égard des
agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;
Considérant les élections du 6 décembre 2018,
Fixe
La liste des représentants de l'administration aux Commissions Consultatives Paritaires comme
suit :
Article 1 :
La nouvelle composition des Représentants de l'Administration
1. M. ZEGHOUF, Président du Conseil de Surveillance et Président de la C.C.P et Madame
LABOURIER, Suppléant du Président de la C.C.P,
M. JOUNY, Directeur Adjoint E.P.S. Barthelemy,
Mme GOARA, Directeur Adjoint Maison de retraite Le Manoir et File Etoupe,
Mme VIDAL, Directeur Adjoint Maison de retraite Degommier, Amodru et Hautefeuille,
Mme BENTH, Directeur Maison de retraite Domaine de Charaintru,
Mme LAMORRE, Directeur Maison de retraite Léon Maugé
Mme LEMAIRE-BRUNEL, Directeur Adjoint C.H. Sud Essonne
M. DESFONDS Directeur IDEF (Institut Départemental de l'Enfance et la Famille),
Mme BERMANN, Directeur Adjoint GH Nord Essonne, DONDARON
Article 2 :
La présente décision est classée au registre des décisions du Directeur (D lor énérale) après
publication. =000
CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN — 40 avenue Serge Dassault 91106 CORBEIL ESSONNES Cedex
N° FINESS 910002773 — www.ch-sud-francilien.fr
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN - 91-2024-01-29-00006 - Décision fixant la Présidence des Commissions Consultatives
Paritaires (C.C.P) 11
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-01-29-00005
n° 2024 □ PREF □ DCSIPC □ BDPC 072 du
29/01/2024
portant désignation des fonctionnaires habilités
à présider la sous-commission départementale
pour la sécurité contre les risques d□incendie et
de panique dans les établissements recevant du
public et les immeubles de grande hauteur
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-01-29-00005 - n° 2024 □ PREF □ DCSIPC □ BDPC 072 du 29/01/2024
portant désignation des fonctionnaires habilités à présider la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques
d□incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur12
=
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Ægalité
Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2024 - PREF - DCSIPC - BDPC 072 du 29/01/2024
portant désignation des fonctionnaires habilités à présider la sous-commission départementale
pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public et les immeubles de grande hauteurN
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de I'urbanisme ; -
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale
de sécurité et d'aâccessibilité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de I'ingénieur général des ponts, des eaux et
des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne —
Monsieur Olivier DELCAYROU ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant _ñominàtibn du sous-préfet hors çlarsse,.en qualité de sous-
préfet d'Etampes - Monsieur Stéphane SINAGOGA ; -
Vu le décret du 28 août 2020 portant nomination du sous-préfet hors classe, en qualité de sous-
préfet de Palaiseau - Monsieur Alexandre GRIMAUD ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet hors classe, en qualité de préfet de
I'Essonne — Monsieur Bertrand GAUME ;
Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de l'Essorine — Monsieur Franck LEON;
Vu l'arrêté interministériel d"_u 25juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales
du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016 - PREF - DCSIPC - SIDPC n° 469 du 19 mai 2016, portant constitution
de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité :
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-01-29-00005 - n° 2024 □ PREF □ DCSIPC □ BDPC 072 du 29/01/2024
portant désignation des fonctionnaires habilités à présider la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques
d□incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur13
Vu l'arrêté prefectoral n° 2016 — PREF — DCSIPC — SIDPC n° 1259 du 21 décembre 2016, relatif à la
sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de-panique dans
les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE :
Art.1:
La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public et les immeubies de grande hauteur est présidée par un
membre du corps préfectoral. Elle peut être présidée également par les fonctionnaires suivants :
- Direction du Cabinet
e M. Roland NIHOUARN, Directeur des sécurités, directeur.adjoint du cablnet du préfet
e Mme Céline DEPOND, Cheffe du bureau défense et protection civile '
e Mme Mélanie FOUQUET, Adjointe à la cheffe du bureau défense et protection civile
- Service Départemental d'Incendie et de Secours :
e M Patrick VAILLI, Contrôleur Général, directeur départemental
e M. Sébastien ROUX, Colonel, directeur départemental adjoint
- Direction Départementale des Territoires : | | _
e Mme Simone SAILLANT, Directrice départementale des territoires de l'Essonne
e M. Stéphan COMBES, Directeur adjoint des territoires de l'Essonne
'e Mme Marine de TALHOUËT, Adjointe au directeur des territoires de l'Essonne
Art. 2:
'arrété n° 2023 — PREF - DCSIPC - BDPC n° 841 du 30 août 2023 portant désignation des
fonctionnaires habilités à présider la sous-commission départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur est abrogé.
Art. 3:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Messieurs les sous-préfets, Mesdames
et Messieurs les chefs de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Pour lé\P@'et et par délégation,
Le Directeùr adjoint du cabinet
N /7-
f
Roland NIHOUARN
\
\
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-01-29-00005 - n° 2024 □ PREF □ DCSIPC □ BDPC 072 du 29/01/2024
portant désignation des fonctionnaires habilités à présider la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques
d□incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur14
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-02-01-00001
ARRÊTÉ n° 24/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 1er
février 2024
portant désignation d□un jury à l□examen de
certification à la Pédagogie Appliquée à l□Emploi
de Formateur en Prévention et Secours Civiques
(PAE-FPSC)
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-02-01-00001 - ARRÊTÉ n° 24/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 1er février 2024
portant désignation d□un jury à l□examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l□Emploi de Formateur en Prévention et
Secours Civiques (PAE-FPSC)15
PREFET Sous-Préfecture
DE L'ESSONNE d'Etampes
Léberté
Égalité
Fraternité
_ ARRÊTÉ n° 24/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 1" février 2024
portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à FEmploi
de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC)
LE PRÉFET DE L''ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers
secours ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de M. Stéphane SINAGOGA, sous-préfet,
en qualité de sous-préfet d'Étampes ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination. de M. Bertrand GAUME, préfet hors-
classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU larrété du 08 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurités civile
relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie Initiale et Commune de Formateur » ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et
Secours Civiques » ;
VU larrété préfectoral n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-204 du 6 novembre 2023 portant
délégation-de signature à M. Stéphane SINAGOGA, Sous-préfet d'Étampes ;
VU la décision d'agrément n° PAE FPSC 1207C75 , relative à la formation à l'unité
d'Enseignement Pédagogie Appliquée à I'Emploi de Formateur en Prévention et Secours
Civiques, délivrée le 12 juillet 2022 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la
Gestion des Crises à la DSDEN 91 ;
Sous-Préfecture d'Etampes
4 rue van Loo
; 91152 Étampes cedex
Tél. : 01 699299 87 - Mél. : pref-securites-sp-etampes@essonne.gouv.fr
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-02-01-00001 - ARRÊTÉ n° 24/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 1er février 2024
portant désignation d□un jury à l□examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l□Emploi de Formateur en Prévention et
Secours Civiques (PAE-FPSC)16
VU l'organisation par I'Education Nationale (DSDEN 91) d'une session de formation initiale de
formateur en Prévention et Secours Civiques du 9 octobre au 18 décembre 2023 ;
VU la demande 10 octobre 2023 de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les
dossiers des candidats ayant préparé les formations susvisées ;
SUR proposition du Sous-préfet d'ÉTAMPES
ARRÊTE
ARTICLE 1" : il est constitué un jury pour I'examen de : Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC), le jeudi 8 févrler à 9h30 dans les
locaux de la Sous-Préfecture d'Étampes, 4 rue Van Loo à Etampes.
ARTICLE 2 : la composition du jury est fixée comme suit :
Président : Monsieur Fabrice LABORDE formateur de formateurs SDIS 91
Médecin : Docteur Nicolas CHOSSAT SDIS 91
Monsieur Michel CHEVAUCHER formateur de formateurs ADPC 91
Madame Virginie CLUSY formatrice de formateurs 121ème RT
Madame Nathalie ROUSSE formatrice de formateurs DSDEN 91
ARTICLE 3: Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d'un membre du jury, les
organismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléants
susceptibles d'assurer effectivement le remplacement.
ARTICLE 4 : La présidence doit étre effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut
valablement délibérer que s'il est complet. Les délibérations du jury sont secrétes.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-préfet d'Étampes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Pour le Préfet de I'Essonne,
et par délégation,
le Sous-préfet d'Etampes,
.'l A
—
Stéphane SINAGOGA
Délai ;
- Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet : soit d'un recours amiable formé, soit
gracieusement (ou à titre gracieux) auprès du Préfet de l'Essonne, soit par voie hiérarchique auprés du ministère de l'intérieur,
soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles Cedex, soit par voie
électronique ( ) . L'exercice d'un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunal
administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles : 56 avenue de saint-cloud 78000.
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-02-01-00001 - ARRÊTÉ n° 24/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 1er février 2024
portant désignation d□un jury à l□examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l□Emploi de Formateur en Prévention et
Secours Civiques (PAE-FPSC)17
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-02-01-00002
ARRÊTÉ n° 25/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 1er
février 2024
portant désignation d□un jury à l□examen de
certification à la Pédagogie Appliquée à l□Emploi
de Formateur en Prévention et Secours Civiques
(PAE-FPSC)
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-02-01-00002 - ARRÊTÉ n° 25/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 1er février 2024
portant désignation d□un jury à l□examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l□Emploi de Formateur en Prévention et
Secours Civiques (PAE-FPSC)18
PREFET Sous-Préfecture
DE L'ESSONNE d'Etampes
Liberté
Epalitd
Frateraité
ARRÊTÉ n° 25/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 1" février 2024
portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi
de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC)
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers
secours ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de M. Stéphane SINAGOGA, sous-préfet,
en qualité de sous-préfet d'Étampes ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet hors-
classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté du 08 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurités civile
relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie Initiale et Commune de Formateur » ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et
Secours Civiques » ;
VU l'arrêté préfectoral. n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-204 du 6 novembre 2023 portant
délégation de signature à M. Stéphane SINAGOGA, Sous-préfet d'Etampes ;
VU la décision d'agrément n° PAE FPSC 1207C75, relative à la formation à l'unité
d'Enseignement Pédagogie Appliquée à I'Emploi de Formateur en Prévention et Secours
Civiques, délivrée le 12 juillet 2022 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la
Gestion des Crises à la DSDEN 91 ;
Sous-Préfecture d'Etampes
4 rue van Loo
91152 Étampes cedex
Tél. : 01 6992 99 87 - Mél. : pref-securites-sp-etampes@essonne.gouv.fr
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Secours Civiques (PAE-FPSC)19
VU l'organisation par I'Education Nationale (DSDEN 91) d'une session de formation initiale de
formateur en Prévention et Secours Civiques du 27 novembre 2023 au 5 février 2024 ;
VU la demande 10 octobre 2023 de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les
dossiers des candidats ayant préparé les formations susvisées ;
SUR proposition du Sous-préfet d'ÉTAMPES
ARRETE
ARTICLE 1* : il est constitué un jury pour l'examen de : Pédagogie Appliquée à I'Emploi de
Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC), le jeudi 8 février à 9h30 dans les
locaux de la Sous-Préfecture d'Etampes, 4 rue Van Loo à Etampes.
ARTICLE 2 : la composition du jury est fixée comme suit :
Président : Monsieur Fabrice LABORDE formateur de formateurs SDIS 91
Médecin : Docteur Nicolas CHOSSAT SDIS 91
Monsieur Michel CHEVAUCHER formateur de formateurs ADPC 91
Madame Virginie CLUSY formatrice de formateurs 121ème RT
Madame Nathalie ROUSSE formatrice de formateurs DSDEN 91
ARTICLE 3: Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d'un membre du jury, les
organismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléants
susceptibles d'assurer effectivement le remplacement.
ARTICLE 4 : La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut
valablement délibérer que s'il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.
ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-préfet d'Etampes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Pour le Préfet de l'Essonne,
et par délégation,
le Sous-préfet d'Etampes,
_——
Stéphane SINAGOGA
- Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet : soit d'un recours amiable formé, soit
gracieusement (ou à titre gracieux) auprès du Préfet de l'Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur,
soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles Cedex, soit par voie
électronique (htif ) . L'exercice d'un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunal
administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles : 56 avenue de saint-cloud 78000. '
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-02-01-00002 - ARRÊTÉ n° 25/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 1er février 2024
portant désignation d□un jury à l□examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l□Emploi de Formateur en Prévention et
Secours Civiques (PAE-FPSC)20
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-02-01-00003
Arrêté n° 2024-00130 Portant dérogation
exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes
des véhicules de transport de marchandises de
plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la
gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire
hautement pathogène (IAHP)
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-02-01-00003 - Arrêté n° 2024-00130 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en
Ile-de-France à l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
PTAC dans le cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 21
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2024-00130
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile -de-France à l'interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de ma rchandises de plus de 7 ,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influ enza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les ar ticles L. 122-4, R. * 122-4 ; R.* 122-8 et
R.* 122-39, R*122-41 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R. 411- 18 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-
sation et à l'action des services de l'État dans le s régions et les départements ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité de Paris – M. BOULAN GER (Serge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du pré fet de police – M. NUÑEZ
(Laurent) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination d e la préfète, directrice de
cabinet du préfet de police – Mme CHARBONNEAU (Maga li) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région d'Île-de-
France relevant de la compétence du préfet de Polic e ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circul ation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-I ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2022 rela tif aux interdictions complémentaires
de circulation des véhicules de transport de marcha ndises pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza
aviaire hautement pathogène ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-02-01-00003 - Arrêté n° 2024-00130 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en
Ile-de-France à l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
PTAC dans le cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 22
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 20 23 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 122-8 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de zone de défense et de sécu rité prend les mesures de coordination et
les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ce pouvoir, lorsqu'intervient
une situation de crise ou que se développent des év énements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer de s vies humaines, à compromettre la sécuri-
té ou la libre circulation des personnes et des bie ns ou à porter atteinte à l'environnement, et
que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de
dépasser le cadre d'un département ;
Considérant que, en application de l'article 5-I de l'arrêté i nterministériel du 16 avril 2021 sus-
visé, d'une part, des dérogations préfectorales exc eptionnelles à titre temporaire aux inter-
dictions prévues par l'article 1, 2 et 3 de l'arrêt é interministériel précité peuvent être accor-
dées pour permettre les déplacements de véhicules q ui assurent des transports indispen-
sables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particu-
lière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de natu re à menacer des vies humaines, à compro-
mettre la sécurité ou la libre circulation des pers onnes et des biens ou à porter atteinte à l'en-
vironnement et, d'autre part, que ces dérogations sont accordée s par le préfet de zone de dé-
fense et de sécurité, lorsque cette situation ou ce s évènements peuvent avoir des effets dé-
passant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un d épartement ;
Considérant la présence de foyers avérés d'Influenza Aviaire H autement Pathogène (IAHP)
sur le territoire national ;
Considérant la possibilité de foyers d'IAHP dans la zone de dé fense et de sécurité de Paris ;
Considérant les missions de dépeuplement de volaille confiées à l'entreprise GT Logistics
basée à Bassens (33), via un marché national conclu avec le ministère de l'Agriculture dans le
cadre de la lutte contre les épizooties de ce type ;
Considérant que les retards d'approvisionnement en matériels, m atériaux, produits ou véhi-
cules indispensables à la gestion de foyer de conta mination de l'IAHP peuvent avoir des
conséquences sanitaires ou économiques préjudiciabl es au regard du caractère exponentiel
des épizooties de ce type ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter la continuité des acti ons de lutte et, par conséquent, la
circulation des véhicules transportant les matériel s, matériaux produits ou véhicules néces-
saires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesures
ordonnées par l'Etat ;
Sur proposition, du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;

Arrête :
Article 1 er
I - La circulation des véhicules de transport de ma rchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC,
en charge ou en retour à vide, transportant des mat ériels, matériaux, produits ou véhicules
nécessaires au dépeuplement de volailles en élevage s ou sur sites dédiés, dans le cadre de
mesures ordonnées par l'Etat pour la gestion de l'é pizootie, est exceptionnellement autorisée
dans l'ensemble des départements de la zone de défe nse et de sécurité de Paris :
Les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-02-01-00003 - Arrêté n° 2024-00130 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en
Ile-de-France à l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
PTAC dans le cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 23
dimanches et jours fériés ;
A compter du samedi 03/02/2024 jusqu'au dimanche 24 /03/2024 à 22 heures.
II- Sur les sections autoroutières définies ci-aprè s, la circulation des véhicules mentionnés au I
du présent article est exceptionnellement autorisée sur les axes suivants :
- les autoroutes A6A et A6B, du boulevard périphériq ue de Paris à leur raccordement
avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ;
- l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autor oute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
- l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6 B jusqu'à son raccordement avec
la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
- l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A 6B jusqu'à la RN 20 (commune de
Champlan) ;
- l'autoroute A13, du boulevard périphérique de Pari s jusqu'à l'échangeur de Poissy-
Orgeval (commune d'Orgeval) ;
- l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autoro ute A13 (triangle de Rocquencourt)
jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux ).
Par ailleurs, la circulation des véhicules mentionn és au I du présent article est
exceptionnellement autorisée sur les axes mentionné s ci-dessus et aux horaires suivants :

a) Dans le sens Paris-Province :
- les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
- les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heu res ;
- les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 h eures.
b) Dans le sens province-Paris :
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 h eures ;
- les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heu res à 10 heures.
Article 2
Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, e n cas de contrôle, auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transpor t effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement
accessible s'il est dématérialisé.
Article 3
Toute infraction constatée aux dispositions du prés ent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur .
Article 4
La préfète, directrice de cabinet, le préfet, secré taire général de la zone de défense et de sé-
curité de Paris, les préfets des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-
Denis, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne, du Val-d 'Oise et des Yvelines, le directeur des
transports et de la protection du public, le direct eur de l'ordre public et de la circulation, les
directeurs départementaux des territoires, la direc trice de la sécurité de proximité de l'agglo-PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-02-01-00003 - Arrêté n° 2024-00130 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en
Ile-de-France à l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
PTAC dans le cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 24
mération parisienne, le commandement de la région d e gendarmerie Île-de-France sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution d u présent arrêté, qui sera publié aux re-
cueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris et
à celui du département de Paris ou affiché aux port es de la préfecture de Police.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s et par délégation,
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le t ribunal administratif de
Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours acces sible par le site https://www.tele-
recours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette dém arche inter-
rompt le délai de recours contentieux, ce dernier d evant être introduit dans le délai de deux mois sui vant une décision impli-
cite ou explicite de l'autorité compétente (le sile nce de l'administration pendant un délai de deux mo is valant décision impli-
cite de rejet).PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-02-01-00003 - Arrêté n° 2024-00130 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en
Ile-de-France à l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
PTAC dans le cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 25