| Nom | Arrêté n° SG 2024-023 CAPA des Adjoints techniques de recherche et de formation |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 26 février 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41584/311496/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%20SG%202024-023%20CAPA%20des%20Adjoints%20techniques%20de%20recherche%20et%20de%20formation.pdf |
| Date de création du PDF | 21 février 2024 à 13:39:52 |
| Date de modification du PDF | 21 février 2024 à 14:26:46 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 13:41:04 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E XREGION ACADEMIQUE ,LA RÉUNION Secrétariat GénéralLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°SG/2024-023portant nomination des représentants des personnels et de l'administrationà la commission parltalreacadémique des ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION:
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE LA REUNION
- Vu le code de la fonction publique ;- Vu le décret 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires;- Vu le décret n°2017-1201 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commlsslonsadministratives académiques et locales de certains corps de personnels- Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dansla fonction publique del'État- Vu l'arrêté du 25juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetdes personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, del'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour I'élection des représentants despersonnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, auxcommissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignementprivé sous-contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixéesdu 1°" au 8 décembre 2022;- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 9décembre 2022 ;
ARRÊTEArticle 1 :Sont nommés en qualité de représentants des personnels à la commission administrative paritaireacadémique compétente à I'égard des adjoints techniques de recherche-et de formation :
TITULAIRES
NOM Prénom Corps OsMme MONITEUR Isabelle ATRF SNTPES-ITRFBIOUNSAMme NASRI Véronique ATRF SNTPES-ITRFBIO UNSA
SUPPLEANTSNOM Prénom Corps OsM. GOVINDIN Jean-Yann ATRF SNTPES-ITRFBIO UNSAM. HOARAU johnny ATRF SNTPES-ITRFBIO UNSA
Article 2 :Sont nommés en qualité de représentants de l'administration à la commission administrative paritaireacadémique compétente à l'égard des adjoints technique de recherche et de formation :TITULAIRESNOM Prénom Corps / fonctionAffectation
académique Réunion
M.MOURIER Pierre-François Recteur de la région Rectoratacadémique RéunionM. POLARD Erwan Secrétaire Général de la région | Rectorat
SUPPLÉANTSNOM Prénom Corps / fonctionAffectation
Mme CLEMENT MaryvonneSecrétaire Générale Adjointede l'académie de La Réunion -DRH
Rectorat
Mme BRASSELET NathalieProviseure du LEGT Jean-Claude Fruteau Saint-Benoît
Article 3 :L'arrêté n° SG/2024-009 du 26/01/2024 est abrogé dès l'entrée en vigueur du présent arrété
Article 4 :Le secrétaire général de région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint-Denis, le 20/02/2024
signéErwan POLARD
Pour le recteur de région académiquerecteur d'académie et par délégationle secrétaire général de région académiquesecrétaire général d'académie