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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 29
Publié le 6 juin 2025
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – F a x : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 29
en date du 6 juin 2025
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-157-002 du 6 juin 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier NOLLEN, directeur du Secrétariat général commun départemental
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PREFET O.DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-157-002 DU 6 JUIN 2025
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR OLIVIER NOLLEN
DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DE LA LOZÈRE
Le Préfet de la Lozère
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF-SG-2020-364-002 du 22 décembre 2020 portant création et organisation
du secrétariat général commun départemental de la Lozère ;
VU l'arrêté ministériel n°014761871068221 du 16 mai 2025 portant détachement de M. Olivier NOLLEN
dans un emploi fonctionnel .
VU la note du préfet de la Lozère du 20 mai 2025 portant affectation de M. Olivier NOLLEN, attaché
principal d'administration de l'État, en qualité de directeur du secrétariat général commun
départemental de la Lozère ;
4 avenue de la Gare - BP 132
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : sgc@lozere.gouv.fr 1/5
Secrétariat général commun
départemental

VU l'arrêté préfectoral N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-156-003 du 5 juin 2025 portant délégation de
signature à monsieur Olivier NOLLEN directeur du secrétariat général commun départemental de la
Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-156-004 du 5 juin 2025 portant délégation de
signature à monsieur Olivier NOLLEN directeur du secrétariat général commun départemental de la
Lozère en qualité d'ordonnateur secondaire délégué ;
VU l'arrêté préfectoral N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-156-005 du 5 juin 2025 portant délégation de
signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué pour le budget opérationnel de programme 363
« PLAN DE RELANCE – VOLET COMPÉTITIVITÉ» ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier NOLLEN, directeur du secrétariat général
commun départemental de la Lozère (SGCD 48), subdélégation de signature est donnée à Monsieur
Eric VOTION, directeur-adjoint du SGCD 48, à l'effet de signer toutes les décisions et correspondances
administratives concernant le fonctionnement du SGCD 48.
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, à :
• Pour le bureau du budget :
◦ Mme Hélène DOUSTEYSSIER, cheffe de bureau,
◦ en cas d'absence ou d'empêchement de Mme DOUSTEYSSIER, Mme Patricia PRIEUR,
adjointe à la cheffe de bureau ;
• Pour le bureau des ressources humaines :
◦ Mmes Katia MEYRUEIX-CONTASTIN et Mélanie PUISSOCHET, adjointes au chef de bureau,
• Pour le bureau logistique-immobilier :
◦ M. Patrice DELSOL, chef de bureau ;
◦ en cas d'absence ou d'empêchement, à son adjointe Mme Nicole SEDDIK ;
• Pour le service des systèmes d'information et de communication :
◦ M. Frédéric SALLES, chef de service,
◦ en cas d'absence ou d'empêchement de M. SALLES, M. Siméon CHAPELLE, adjoint au chef
de service et chef du département « Continuité des liaisons », uniquement pour les
attributions relevant de son département ;
◦ en cas d'absence ou d'empêchement de M. SALLES, M. Olivier CAZE, adjoint au chef de
service et chef du département « systèmes d'information », uniquement pour les
attributions relevant de son département.
Les actes courants en matière de gestion des ressources humaines pour les agents relevant de leur
autorité :
• la délivrance des jours de congés annuels, RTT, jours de fractionnement et jours de régulation
mensuelle liée à l'horaire variable, tels que définis dans le règlement intérieur, saisis dans le
logiciel CASPER ;
• les demandes de formation, ordres de mission départementaux et nationaux via Chorus DT ;
• les actes d'évaluation professionnelle.
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RESSOURCES HUMAINES ET ACTION SOCIALE
ARTICLE 2 :
2-1 Subdélégation de signature est donnée à Mesdames Katia MEYRUEIX-CONTASTIN et Mélanie
PUISSOCHET, adjointes au chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer les décisions
individuelles suivantes en matière de gestion des ressources humaines et d'action sociale :
Pour les agents fonctionnaires et agents contractuels du secrétariat général commun départemental :
• les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de maternité,
de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption, de congé
bonifié, de congés de longue maladie, de congés de longue durée,
• les actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation,
• les actes de gestion du compte personnel de formation,
• les contrats de vacataire,
• les autorisations et la gestion des déplacements temporaires,
• la signature des conventions de stage,
• les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés,
• les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations,
• l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps,
• les décisions d'ouverture et d'alimentation des comptes épargne-temps ,
• l'octroi des autorisations d'absence,
• les décisions en matière de télétravail,
• la production, à la demande motivée des agents ou des chefs de services, de fiches financières.
Pour les agents de la préfecture et des directions départementales interministérielles :
• les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de maternité,
de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption, de congé
bonifié,
• les actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation,
• les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations.
En matière d'action sociale, pour les agents du secrétariat général commun départemental, de la
préfecture et des directions départementales interministérielles :
• les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention, dans le champ
de compétence du service en charge de l'action sociale.
2-2 En l'absence ou empêchement de Mmes Katia MEYRUEIX-CONTASTIN et Mélanie PUISSOCHET,
subdélégation est donnée à Mme Lucile GREGOIRE, cheffe du service départemental d'action sociale,
pour les actes suivants en matière d'action sociale, pour les agents de la préfecture, du SGCD et des
DDI :
• les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention, dans le champ
de compétence du service en charge de l'action sociale.
ORDONNATEUR SECONDAIRE
ARTICLE 3 :
3-1 La signature d'ordonnateur secondaire délégué consentie à M. Olivier NOLLEN par l'article 1 er de
l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-156-004 du 5 juin 2025 est subdéléguée à monsieur Eric
VOTION, directeur-adjoint du SGCD 48 ;
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3-2 En cas d'absence ou d'empêchement de M. VOTION Eric, subdélégation est donnée à Mme Hélène
DOUSTEYSSIER, cheffe du bureau du budget.
3-3 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène DOUSTEYSSIER, subdélégation est donnée à
Mme Patricia PRIEUR, adjointe à la cheffe du bureau du budget ;
Subdélégations Chorus Formulaires :
3-3 Subdélégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de valider dans l'application
Chorus Formulaires les propositions d'engagements juridiques (demandes d'achat) signées
préalablement par les autorités compétentes, la certification et la constatation des services faits, et ce
pour les BOP mentionnés à l'article 1 er de l'arrêté préfectoral N° PREF-BCPPAT-2022-244-002 du 1 er
septembre 2022 :
• Mme Jacqueline COLET, gestionnaire budgétaire ;
• Mme Cathy FERREIRA, gestionnaire budgétaire ;
• Mme Marie ADGE, contractuelle, gestionnaire budgétaire ;
• Mme Audrey MATHÉ, gestionnaire budgétaire ;
• M. Emilien ALBARIT, contractuel, gestionnaire budgétaire.
Subdélégation Chorus DT :
3-4 Subdélégation est donnée aux agents dont les noms suivent aux fins de signer les pièces
comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en
qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre ATE.
Nom- Prénom Service Habilitation SG Habilitation GV
VOTION Eric SGCD/Direction X X
DOUSTEYSSIER
Hélène
SGCD/BB X X
Patricia PRIEUR SGCD/BB X X
Subdélégation cartes achat :
3-5 Subdélégation est donnée, au titre de leur rôle de RPCA départemental, à madame Hélène
DOUSTEYSSIER, cheffe du bureau du budget et à madame Patricia PRIEUR, adjointe à la cheffe du
bureau du budget, pour désigner les porteurs de cartes d'achat parmi les personnels du secrétariat
général commun départemental et de la préfecture, ainsi que de déterminer les plafonds d'utilisation.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 4 :
Restent réservés à la signature de Monsieur le Préfet :
• toutes les correspondances administratives avec les ministres, les parlementaires, le préfet de
région, la présidente du conseil régional, la présidente du conseil départemental,
• les saisines de toute nature des juridictions administratives, de la chambre régionale des
comptes et des tribunaux judiciaires,
• les courriers et décisions concernant les établissements publics de coopération
intercommunale,
• en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargé du contrôle financier, le courrier
informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné,
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• les ordres de réquisition du comptable public,
• les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier local en matière
d'engagement de dépenses.
ARTICLE 5 :
L'arrêté préfectoral N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-333-008 du 28 novembre 2024 portant subdélégation
de signature de monsieur Loïc VANNIER Directeur du secrétariat général commun départemental de la
Lozère, est abrogé.
ARTICLE 6 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télérecours
citoyens » (htpps://www.telerecours.fr)
ARTICLE 7 :
Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Le directeur
Olivier NOLLEN
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Signé