ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-063
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-02-28-00001 - AP N°2024-059-030 du 28/02/2024 autorisant le
bureau d'études Hydrosphère à Saint-Maximin-La-Saint-Baume (83470) à
réaliser une prospection nocturne sur la population d'écrevisses présente
dans le ravin de Valcros en 2024. (6 pages) Page 3
04-2024-02-28-00002 - AP N°2024-059-032 du 28/02/2024 portant
modification de l'AP N°2021-140-002 du 20/05/2021 autorisant le centre
d'études Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à capturer et à
transporter du poisson lors de pêches électriques d'inventaire à des fins
scientifiques et de pêche de sauvetage en milieu aquatique dans les
Alpes-de-Haute-Provence pour les années 2021-2022-2023-2024-2025. (2
pages) Page 10
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-28-00001
AP N°2024-059-030 du 28/02/2024 autorisant le
bureau d'études Hydrosphère à
Saint-Maximin-La-Saint-Baume (83470) à réaliser
une prospection nocturne sur la population
d'écrevisses présente dans le ravin de Valcros en
2024.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-28-00001 - AP N°2024-059-030 du 28/02/2024 autorisant le bureau d'études
Hydrosphère à Saint-Maximin-La-Saint-Baume (83470) à réaliser une prospection nocturne sur la population d'écrevisses présente
dans le ravin de Valcros en 2024.3
Ex
PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES
DE-HAUTE- Pôle Eau
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 2 8 FEV. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- 059 - O 50
autorisant le bureau d'études Hydrosphère à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470) à réaliser
une prospection nocturne sur la population d'écrevisses présente dans le ravin de Valcros en 2024
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 436-9 et R. 411-1 à R. 411-14 ,
R. 432.6 à R. 432-11, R. 436-32 et R. 436-38 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-235-010 du 23 août 2022 donnant délégation de signature
à Mme Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-030-005 du 31 janvier 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu la demande en date du 17 janvier 2024 présentée par le bureau d'études Hydrosphère à
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470) ;
Vu l'avis du 08 février 2024 de la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la
protection du Milieu Aquatique ;
Vu l'avis du 12 février 2024 du Service Départemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office Français
de la Biodiversité ; '
Considérant que le Département des Alpes-de-Haute-Provence porte le projet de création d'une voie
verte aux abords et au droit du pont de Valcros qui enjambe le ravin de Valcros sur la commune
d'ENTREVAUX (04320) ;
Considérant que dans le cadre de.ces travaux, le bureau d'études Hydrosphère réalisera une
prospection nocturne par simple comptage depuis les berges afin de réaliser un diagnostic permettant
de caractériser le peuplement d'écrevisses à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) sur le ravin de
Valcros et faire des préconisations environnementales afin de limiter les incidences des travaux sur le
milieu aquatique ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence,
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey — CS 10211 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt©alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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/5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-28-00001 - AP N°2024-059-030 du 28/02/2024 autorisant le bureau d'études
Hydrosphère à Saint-Maximin-La-Saint-Baume (83470) à réaliser une prospection nocturne sur la population d'écrevisses présente
dans le ravin de Valcros en 2024.4
ARRETE :
Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
Le bureau d'études Hydrosphère (Agence Méditerranée) demeurant au 46, route de Nice a
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470), est autorisée à réaliser une prospection nocturne
*xd'écrevisses et plus particulièrement sur l'espèce de l'écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius
pallipes) à des fins scientifiques, sur les berges du ravin de Valcros en 2024 dans les conditions figurant
au présent arrêté.
Article 2 : Responsable(s) de l'exécution matérielle
Jérémy LECLERE (Chargé d'études, Ichthyologue) est désigné en tant que responsable de l'exécution
matérielle des opérations.
La prospection sera réalisée par Jérémy LECLERE (chargé d'études, Ichthyologue, responsable de
l'opération) et Hugo PICHO (chargé d'études, Hydrobiologiste, accompagnant).
Article 3 : Validité
La présente autorisation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 15
avril 2024.
Article 4 : Lieux de prospection
Les lieux de prospection sont autorisés sur l'ensemble du cours d'eau du ravin de Velcros sur la
commune d'ENTREVAUX (voir annexe | - Localisation de la station).
Communes Cours d'eau concerné Limite Amont (L93) ' Limite Aval (L93)
Entrevaux (04) Ravin de Valcros 1011001 / 6324488 1010984 / 6324671
Article 5 : Conditions de réalisation des prospections
Le Ravin de Valcros sera prospecté par deux techniciens d'Hydrosphère depuis la confluence avec le
Var jusqu'a environ 150 mètres en amont du pont de la RD4202. Cette prospection sera réalisée de
nuit, entre 20h00 et 2h00 du matin, à l'aide d'une lampe torche en remontant de l'aval vers l'amont.
La réalisation de cette prospection permettra de vérifier la présence d'écrevisses à pieds blancs sur ce
secteur et, le cas échéant, de qualifier la population (linéaire occupé, taille et état de la population).
Les observations de terrain seront effectuées par deux techniciens suivant le protocole suivant :
- Un seul passage sera effectué en « binôme décalé » (un technicien par berges avec espacement
d'environ 30 à 40 mètres afin d'optimiser les chances d'observations) ;
- Observation du lit du cours d'eau depuis la berge
- Le cours d'eau seront parcourus à pied sur les berges sans marcher dans l'eau (dans la mesure du
possible) et sans détériorer les caches naturelles ;
- Les individus contactés ne seront ni dérangés, ni sortis de l'eau (sauf si leur détermination s'avérerait
impossible in situ) ;
- Afin d'éviter toute contamination d'une population saine par diverses pathologies, le matériel entré
en contact avec l'eau (bottes, gants) sera désinfecté à l'aide d'une solution de VIRKON (biocide
puissant). Le matériel sera sec avant d'être réutilisé. '
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-28-00001 - AP N°2024-059-030 du 28/02/2024 autorisant le bureau d'études
Hydrosphère à Saint-Maximin-La-Saint-Baume (83470) à réaliser une prospection nocturne sur la population d'écrevisses présente
dans le ravin de Valcros en 2024.5
Article 7 ; Espèces autorisées
Nom commun Nom scientifique Stade de développement Quantité
des écrevisses
Toutes espèces mais Toutes espèces mais
l'écrevisses à pieds blancs | Austropotamobius pallipesk porame patip Tous stades nd
est visée plus est visée plus
particuliérement particulièrement
Article 8 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation a l'obligation de coordonner à l'avance ses opérations avec
le Service Départemental des Alpes-de-Haute-Provence de I''Office Français de la Biodiversité « O.F.B. ».
A cet effet, le bénéficiaire adressera, au Service Départemental de l'O.F.B., un programme prévisionnel
présentant le déroulement des opérations pour validation. En particulier, ce programme désignera les
lieux précis où les investigations auront lieu et il sera accompagné d'un plan de situation au 1/25.000
pour chaque pêche.
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, une semaine au moins avant chaque
opération, une déclaration écrite, conformément à l'annexe Il du présent arrêté, à :
» Direction Départementale des Territoires - Service Environnement-Risques - Pôle Eau
(adresse: Avenue Demontzey —- CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS
Email : ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr) ;
> Service Départemental des Alpes-de-Haute-Provence de I'Office Français de la Biodiversité
(adresse: Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT — SAINT-JURSON
Email : sd04@ofb.gouv.fr).
Article 09 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu par opération de pêche, conformément à l'annexe IIl
du présent arrêté, à la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et au
Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
Article 10 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents
chargés de la Police de la Pêche en Eau Douce.
Article 11 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs consultable sur le site internet de la
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Article 12 : Droit des tiers
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
Article 13 : Recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
> par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-28-00001 - AP N°2024-059-030 du 28/02/2024 autorisant le bureau d'études
Hydrosphère à Saint-Maximin-La-Saint-Baume (83470) à réaliser une prospection nocturne sur la population d'écrevisses présente
dans le ravin de Valcros en 2024.6
> par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire
(l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;
> par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (31, rue Jean-
François LECA — 13002 MARSEILLE).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 14 : Sanction
141 - Sanction administrative - Le retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment
sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
14.2 - Sanction pénale
En application de larticle R. 432-11 du Code de I'Environnement, est puni de l''amende
prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas respecter les
prescriptions de la présente autorisation.
Article 15 : Exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Directrice Départementale
des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera
notifié au bureau d'études Hydrosphère (Agence Méditerranée) à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
(83470).
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour La Directrice Départementale
des Territoires,
Le Chef du Pôle Eau,
Vincent MAYEN
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-28-00001 - AP N°2024-059-030 du 28/02/2024 autorisant le bureau d'études
Hydrosphère à Saint-Maximin-La-Saint-Baume (83470) à réaliser une prospection nocturne sur la population d'écrevisses présente
dans le ravin de Valcros en 2024.7
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-28-00001 - AP N°2024-059-030 du 28/02/2024 autorisant le bureau d'études
Hydrosphère à Saint-Maximin-La-Saint-Baume (83470) à réaliser une prospection nocturne sur la population d'écrevisses présente
dans le ravin de Valcros en 2024.8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-28-00001 - AP N°2024-059-030 du 28/02/2024 autorisant le bureau d'études
Hydrosphère à Saint-Maximin-La-Saint-Baume (83470) à réaliser une prospection nocturne sur la population d'écrevisses présente
dans le ravin de Valcros en 2024.9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-28-00002
AP N°2024-059-032 du 28/02/2024 portant
modification de l'AP N°2021-140-002 du
20/05/2021 autorisant le centre d'études Maison
Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à capturer et
à transporter du poisson lors de pêches
électriques d'inventaire à des fins scientifiques et
de pêche de sauvetage en milieu aquatique dans
les Alpes-de-Haute-Provence pour les années
2021-2022-2023-2024-2025.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-28-00002 - AP N°2024-059-032 du 28/02/2024 portant modification de l'AP
N°2021-140-002 du 20/05/2021 autorisant le centre d'études Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à capturer et à transporter du
poisson lors de pêches électriques d'inventaire à des fins scientifiques et de pêche de sauvetage en milieu aquatique dans les
Alpes-de-Haute-Provence pour les années 2021-2022-2023-2024-2025.10
Ex
PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
DE-HAUTE- Pôle Eau
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 2 8 FEV. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024- 0594 - 032
portant modification de l'arrêté préfectoral n°2021-140-002 du 20 mai 2021 autorisant le centre
d'études Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670)a capturer et à transporter du poisson lors de
pêches électriques d'inventaire à des fins scientifiques et de pêche de sauvetage en milieu aquatique
dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les années 2021-2022-2023-2024-2025
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 431-2, L. 436-9, R. 4111 à
R. 411-14, R. 432.5 à R. 432-11, R. 436-12, R. 436-32 et R. 436-38 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-235-010 du 23 août 2022 donnant délégation de signature
à Mme Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-030-005 du 31 janvier 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-140-002 du 20 mai 2021 autorisant le centre d'études Maison Régionale
de l'Eau à BARJOLS (83670) à capturer et à transporter du poisson lors de pêches électriques
d'inventaire à des fins scientifiques et de pêche de sauvetage en milieu aquatique dans les Alpes-de-
Haute-Provence pour les années 2021-2022-2023-2024-2025 ;
Vu la demande en date du 07 février 2024 présentée par le centre d'études Maison Régionale de l'Eau à
BARJOLS (83670) sollicitant l'actualisation des responsables de l'exécution liés à l'autorisation
quinquennale de pêche électrique d'inventaire et de sauvetage en milieu aquatique ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence,
ARRÊTE :
Article 1- Objet
- L'article 1 (Bénéficiaire de l'opération) de l'arrêté préfectoral n°2021-140-002 du 20 mai 2021 est
complété comme suit :
Nom : Centre d'études Maison Régionale de l'Eau
Directrice : Madame Karine VICIANA
Résidence : 33 bis Boulevard Grisolle - BP 50008
83670 BARJOLS
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey CS 10211 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt©al2es-de-haute-Provence.souv.fr
httD://wwwalces-de-haute-Drovence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-28-00002 - AP N°2024-059-032 du 28/02/2024 portant modification de l'AP
N°2021-140-002 du 20/05/2021 autorisant le centre d'études Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à capturer et à transporter du
poisson lors de pêches électriques d'inventaire à des fins scientifiques et de pêche de sauvetage en milieu aquatique dans les
Alpes-de-Haute-Provence pour les années 2021-2022-2023-2024-2025.11
est autorisé à capturer et à transporter du poisson lors de péches électriques d'inventaire à des fins
scientifiques et de pêche de sauvetage en milieu aquatique dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Ces pêches doivent être réalisées dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants
du présent arrêté.
- L'article 2 (Responsable(s) de l'exécution matérielle) du même arrêté précédemment cité est modifié
comme suit :
Monsieur Charlie GOFFART (technicien d'études), Dorian MILESI (technicien d'études) et Fabien ASTIE
(chargé d'études) sont désignés en tant que responsables de l'exécution matérielle des opérations.
Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 2021-140-002 du 20 mai 2021.
Article 2 - Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs consultable sur le site internet de la
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Article 3 - Droit des tiers
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
Article 4 - Recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
> par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
> par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique
(l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;
> par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de =— MARSEILLE
(31, rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 5 - Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 6 - Mesures exécutoires
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Directrice Départementale des
Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au Centre d'études Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670).
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour La Directrice Départementale/f '
des Territoires,
>
Vincent M/A}AE'N'/' _
Le Chef-dU Pôle'£at
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-28-00002 - AP N°2024-059-032 du 28/02/2024 portant modification de l'AP
N°2021-140-002 du 20/05/2021 autorisant le centre d'études Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à capturer et à transporter du
poisson lors de pêches électriques d'inventaire à des fins scientifiques et de pêche de sauvetage en milieu aquatique dans les
Alpes-de-Haute-Provence pour les années 2021-2022-2023-2024-2025.12