PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-089
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-04-17-00075 - 04 CLIN JEAN GIONO Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 17
R93-2025-04-17-00076 - 04 CLIN LE VERDON Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 19
R93-2025-04-17-00077 - 04 CRF L'EAU VIVE Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 21
R93-2025-04-17-00069 - 04 CTRE DES CARMES Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 23
R93-2025-04-17-00070 - 05 CLIN DU SOUFLLE LES ACACIAS Arrêté 2025
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 25
R93-2025-04-17-00071 - 05 CLIN MONTJOY Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 27
R93-2025-04-17-00072 - 05 CTRE LA SOURCE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 29
R93-2025-04-17-00073 - 05 LA GUISANE Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 31
R93-2025-04-17-00013 - 06 CENTRE SAINT DOMINIQUE Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 33
2
R93-2025-04-17-00085 - 06 CLIN L'ESTAGNOL Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 37
R93-2025-04-17-00017 - 06 CLIN L'ESTAGNOL Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 39
R93-2025-04-17-00074 - 06 CLIN LE MERIDIEN Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 43
R93-2025-04-17-00084 - 06 CLIN LES HELLENIDES Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 45
R93-2025-04-17-00086 - 06 CLIN OLIVERAIE DES CAYRONS Arrêté 2025
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 47
R93-2025-04-17-00078 - 06 CLIN STE BRIGITTE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 49
R93-2025-04-17-00079 - 06 CLIN VILLA ROMAINE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 51
R93-2025-04-17-00018 - 06 CLINIQUE L'OLIVERAIE DES CAYRONS Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 53
R93-2025-04-17-00020 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 57
3
R93-2025-04-17-00080 - 06 CTRE ATLANTIS Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 61
R93-2025-04-17-00081 - 06 CTRE ST DOMINIQUEArrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 63
R93-2025-04-17-00014 - 06 E3S SAINT JEAN Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 65
R93-2025-04-17-00082 - 06 E3S ST JEAN Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 69
R93-2025-04-17-00083 - 06 HDJ CERES Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 71
R93-2025-04-17-00015 - 06 HP A.TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024

(3 pages) Page 73
R93-2025-04-17-00088 - 06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS Arrêté
2025 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 77
R93-2025-04-17-00089 - 06 INST POLYCLIN CANNES Arrêté 2025
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 79
R93-2025-04-17-00016 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 81
4
R93-2025-04-17-00090 - 06 LE CALME Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 85
R93-2025-04-17-00027 - 06 LE CALME Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 87
R93-2025-04-17-00091 - 06 LES AIRELLES Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 91
R93-2025-04-17-00092 - 06 MC LA SERENA Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 93
R93-2025-04-17-00028 - 06 POLE ANTIBES SAINT JEAN Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 95
R93-2025-04-17-00093 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 99
R93-2025-04-17-00019 - 06 SAS CLINEA CLINIQUE SAINTE BRIGITTE
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024

(3 pages) Page 101
R93-2025-04-17-00029 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024

(3 pages) Page 105
R93-2025-04-17-00094 - 06 STE MEDIT DIETETIQUE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 109
5
R93-2025-04-17-00021 - 13 CCV D'EYGUIERES Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 111
R93-2025-04-17-00095 - 13 CCV EYGUIERES Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 115
R93-2025-04-17-00087 - 13 CCV VALMANTE Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 117
R93-2025-04-17-00022 - 13 CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024

(3 pages) Page 119
R93-2025-04-17-00054 - 13 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024

(3 pages) Page 123
R93-2025-04-17-00049 - 13 CENTRE DE SIBOURG Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 127
R93-2025-04-17-00048 - 13 CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENT Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 131
R93-2025-04-17-00053 - 13 CENTRE LES FEUILLADES Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 135
6
R93-2025-04-17-00055 - 13 CENTRE MEDICALISE DE NUTRITION PROVENCE
AZUR Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024

(3 pages) Page 139
R93-2025-04-17-00056 - 13 CENTRE SAINT CHRISTOPHE Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 143
R93-2025-04-17-00101 - 13 CLIN CAP FERRIERES Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 147
R93-2025-04-17-00102 - 13 CLIN CHANTECLER Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 149
R93-2025-04-17-00103 - 13 CLIN CHATEAU DE FLORANS Arrêté 2025
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 151
R93-2025-04-17-00104 - 13 CLIN DES DEUX LIONS Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 153
R93-2025-04-17-00096 - 13 CLIN ETANG DE L'OLIVIER Arrêté 2025
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 155
R93-2025-04-17-00035 - 13 CLIN ETANG DE L'OLIVIER Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 157
R93-2025-04-17-00097 - 13 CLIN GLANUM Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 161
7
R93-2025-04-17-00098 - 13 CLIN LA PAGERIE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 163
R93-2025-04-17-00099 - 13 CLIN LA PHOCEANNE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 165
R93-2025-04-17-00100 - 13 CLIN LA PROVENCALE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 167
R93-2025-04-17-00106 - 13 CLIN LA SALETTE Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 169
R93-2025-04-17-00107 - 13 CLIN LE MEDITERRANEE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 171
R93-2025-04-17-00108 - 13 CLIN LES OLIVIERS Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 173
R93-2025-04-17-00109 - 13 CLIN LES TROIS TOURS Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 175
R93-2025-04-17-00110 - 13 CLIN MADELEINE REMUZAT Arrêté 2025
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 177
R93-2025-04-17-00111 - 13 CLIN MASSILIA LES PINS Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 179
R93-2025-04-17-00112 - 13 CLIN PHOCEANNE SUD Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 181
8
R93-2025-04-17-00113 - 13 CLIN PROVENCE BOURBONNE Arrêté 2025
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 183
R93-2025-04-17-00105 - 13 CLIN PROVENCE VELODROME Arrêté 2025
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 185
R93-2025-04-17-00115 - 13 CLIN ST BARNABE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 187
R93-2025-04-17-00116 - 13 CLIN ST MARTIN Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 189
R93-2025-04-17-00117 - 13 CLIN ST MARTIN SUD Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 191
R93-2025-04-17-00118 - 13 CLIN VALDONNE Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 193
R93-2025-04-17-00023 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERES Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 195
R93-2025-04-17-00024 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 199
R93-2025-04-17-00025 - 13 CLINIQUE CHTEAU DE FLORANS Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 203
9
R93-2025-04-17-00039 - 13 CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNE Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 207
R93-2025-04-17-00037 - 13 CLINIQUE DE SSR LA PAGERIE Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 211
R93-2025-04-17-00026 - 13 CLINIQUE DES DEUX LIONS Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 215
R93-2025-04-17-00036 - 13 CLINIQUE GLANUM Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 219
R93-2025-04-17-00038 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 223
R93-2025-04-17-00030 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 227
R93-2025-04-17-00031 - 13 CLINIQUE LA SALETTE Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 231
10
R93-2025-04-17-00032 - 13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 235
R93-2025-04-17-00033 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS - INICEA Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 239
R93-2025-04-17-00034 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 243
R93-2025-04-17-00045 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 247
R93-2025-04-17-00046 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 251
R93-2025-04-17-00047 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 255
R93-2025-04-17-00040 - 13 CLINIQUE SAINT BARNABE Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 259
11
R93-2025-04-17-00041 - 13 CLINIQUE SAINT MARTIN Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 263
R93-2025-04-17-00042 - 13 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 267
R93-2025-04-17-00043 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 271
R93-2025-04-17-00119 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 275
R93-2025-04-17-00120 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté
2025 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 277
R93-2025-04-17-00044 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 279
R93-2025-04-17-00121 - 13 CTRE DE SIBOURG Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 283
R93-2025-04-17-00122 - 13 CTRE LES FEUILLADES Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 285
R93-2025-04-17-00114 - 13 CTRE PAUL CEZANNE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 287
12
R93-2025-04-17-00124 - 13 CTRE PROVENCE AZUR Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 289
R93-2025-04-17-00125 - 13 CTRE ST CHRISTOPHE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 291
R93-2025-04-17-00126 - 13 CTRE ST LAURENT Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 293
R93-2025-04-17-00127 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 295
R93-2025-04-17-00050 - 13 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 297
R93-2025-04-17-00051 - 13 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 301
R93-2025-04-17-00128 - 13 HP CLAIRVAL Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 305
R93-2025-04-17-00129 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 307
R93-2025-04-17-00130 - 13 SAS LA CHENAIE Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 309
13
R93-2025-04-17-00052 - 13 SAS LA CHENAIE Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 311
R93-2025-04-17-00131 - 13 UNITE MEDIT NUTRITION Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 315
R93-2025-04-17-00061 - 83 CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024

(3 pages) Page 317
R93-2025-04-17-00058 - 83 CENTRE DE RF DU BESSILLON Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 321
R93-2025-04-17-00060 - 83 CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVEST
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024

(3 pages) Page 325
R93-2025-04-17-00059 - 83 CENTRE HELIADES SANTE Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 329
R93-2025-04-17-00057 - 83 CENTRE MEDICAL ET READAPTATION DES
MONTS TOULONNAIS Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024

(3 pages) Page 333
R93-2025-04-17-00123 - 83 CERS DE ST RAPHAEL Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 337
14
R93-2025-04-17-00065 - 83 CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESE Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 339
R93-2025-04-17-00064 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 343
R93-2025-04-17-00132 - 83 CTRE HELIADES SANTE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 347
R93-2025-04-17-00133 - 83 CTRE LE BESSILLON Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 349
R93-2025-04-17-00134 - 83 CTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté 2025
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 351
R93-2025-04-17-00135 - 83 CTRE ST FRANCOIS Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 353
R93-2025-04-17-00136 - 83 INST MAR VIVO Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 355
R93-2025-04-17-00062 - 83 INSTITUT MEDICALISE MAR VIVO Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 357
R93-2025-04-17-00063 - 83 SSR CARDIO-VASCULAIRE ST RAPHAEL LA
CHENEVIERE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024

(3 pages) Page 361
15
R93-2025-04-17-00137 - 83 SSR LA CHENEVIERE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 365
R93-2025-04-17-00067 - 84 CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE
REEDUCATION DU LAVARIN Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 367
R93-2025-04-17-00068 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 371
R93-2025-04-17-00066 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX - INICEA Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 375
16
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00075
04 CLIN JEAN GIONO Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00075 - 04 CLIN JEAN GIONO Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
17
REPUBLIQUE a f® > Agence Régionale de SantéFRAN ÇA ISE Provence-Alpes "ÀLiberté Côte d'AzurEgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE JEAN GIONOFiness ET: 040780389Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de |'établissement est fixée a-8,24 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Céte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00075 - 04 CLIN JEAN GIONO Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
18
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00076
04 CLIN LE VERDON Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00076 - 04 CLIN LE VERDON Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
19
hy aREPUBLIQUE 4® > Agence Régionale de SantéF RA N CAI S E Provence-Alpes :Liberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE LE VERDON - INICEAFiness ET: 040780520Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-7,13 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025
JennifeÏ HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00076 - 04 CLIN LE VERDON Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
20
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00077
04 CRF L'EAU VIVE Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00077 - 04 CRF L'EAU VIVE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
21
REPUBLIQUE ~ f@ D Agence Régionale de SantéF RA N ÇAI S E Provence-Alpes :Liberté Côte d'AzurEgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CRF L'EAU VIVEFiness ET: 040780488Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°"La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à0,00 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00077 - 04 CRF L'EAU VIVE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
22
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00069
04 CTRE DES CARMES Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00069 - 04 CTRE DES CARMES Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
23
REPUBLIQUE À f@ > Agence Régionale de SantéF RA N ÇA S E Provence-Alpes 'Liberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CENTRE DES CARMESFiness ET: 040780405Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°"La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à0,00 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00069 - 04 CTRE DES CARMES Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
24
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00070
05 CLIN DU SOUFLLE LES ACACIAS Arrêté 2025
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00070 - 05 CLIN DU SOUFLLE LES ACACIAS Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025
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REPUBLIQUE A 4@ > Agence Régionale de SantéFRAN ÇA ISE Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS - INICEAFiness ET: 050000488Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°"La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à0,00 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00070 - 05 CLIN DU SOUFLLE LES ACACIAS Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00071
05 CLIN MONTJOY Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00071 - 05 CLIN MONTJOY Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
27
REPUBLIQUE = 4@ } Agence Régionale de SantéF RA N CAI S E Provence-Alpes :Lsherid Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE MONTJOY - INICEAFiness ET: 050000637Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à0,00 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00071 - 05 CLIN MONTJOY Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00072
05 CTRE LA SOURCE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00072 - 05 CTRE LA SOURCE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
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REPUBLIQUE A f@ D Agence Régionale de SantéF RA N ÇAI S E Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CENTRE MEDICAL LA SOURCEFiness ET: 050000066Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°'La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-2,06 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00072 - 05 CTRE LA SOURCE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00073
05 LA GUISANE Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00073 - 05 LA GUISANE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
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REPUBLIQUE = f@ Agence Régionale de SantéFRAN ÇA ISE Provence-Alpes 'Liberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : LA GUISANEFiness ET: 050000298Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°"La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée a0,00 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00073 - 05 LA GUISANE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
32
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00013
06 CENTRE SAINT DOMINIQUE Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00013 - 06 CENTRE SAINT DOMINIQUE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
33
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CENTRE SAINT DOMINIQUE
Finess : 060780145
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00013 - 06 CENTRE SAINT DOMINIQUE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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060780145 CENTRE SAINT DOMINIQUE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 3 866 709,85 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 95 794,00 Euros
IFAQ SMR Complément 6 158,58 - Euros
IFAQ SMR 2024 89 635,42 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00013 - 06 CENTRE SAINT DOMINIQUE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
3 032 132,00 Euros
dont Dotation populationnelle 2 887 812,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 144 320,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 744 942,43 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 17 462,00 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 727 480,43 Euros
base de calcul : 2 996 052 € , soit un douzième de : 249 671,00 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : 17 462 € , soit un douzième de : 1 455,17 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE SAINT DOMINIQUE et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00013 - 06 CENTRE SAINT DOMINIQUE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00085
06 CLIN L'ESTAGNOL Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00085 - 06 CLIN L'ESTAGNOL Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
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== ArRÉPUBLIQUE @ > Agence Régionale de SantéF RA N CAI S E Provence-Alpes djLike' Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE DE L'ESTAGNOLFiness ET: 060791746Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée a-10,79 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00085 - 06 CLIN L'ESTAGNOL Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00017
06 CLIN L'ESTAGNOL Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00017 - 06 CLIN L'ESTAGNOL Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE DE L'ESTAGNOL
Finess : 060791746
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00017 - 06 CLIN L'ESTAGNOL Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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060791746 CLINIQUE DE L'ESTAGNOL
pour l'exercice 2024 est fixé à : 976 498,91 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 75 560,00 Euros
IFAQ SMR Complément 8 041,49 Euros
IFAQ SMR 2024 83 601,49 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00017 - 06 CLIN L'ESTAGNOL Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
692 264,00 Euros
dont Dotation populationnelle 1 473 052,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 780 788,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 200 633,42 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 200 633,42 Euros
base de calcul : 784 394 € , soit un douzième de : 65 366,17 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE L'ESTAGNOL et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00017 - 06 CLIN L'ESTAGNOL Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00074
06 CLIN LE MERIDIEN Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00074 - 06 CLIN LE MERIDIEN Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
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om ArREPUBLIQUE @ D Agence Régionale de SantéF RA N ÇAI S E Provence-Alpes ;Liberté Côte d'AzurEgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE LE MERIDIENFiness ET: 060780665Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-8,19 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Céte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00074 - 06 CLIN LE MERIDIEN Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00084
06 CLIN LES HELLENIDES Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00084 - 06 CLIN LES HELLENIDES Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
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RÉPUBLIQUE pe 4@ ® Agence Régionale de SantéFRAN CA ISE Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE LES HELLENIDES - INICEAFiness ET: 060780350Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-9,96 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00084 - 06 CLIN LES HELLENIDES Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00086
06 CLIN OLIVERAIE DES CAYRONS Arrêté 2025
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00086 - 06 CLIN OLIVERAIE DES CAYRONS Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025
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REPUBLIQUE A f@ D Agence Régionale de SantéFRAN CA ISE Provence-Alpes 'Liberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE L'OLIVERAIE DES CAYRONSFiness ET: 060005469Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au Ill de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-10,23 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00086 - 06 CLIN OLIVERAIE DES CAYRONS Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00078
06 CLIN STE BRIGITTE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00078 - 06 CLIN STE BRIGITTE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
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REPUBLIQUE A 4@ > Agence Régionale de SantéF RA N CA | S E Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurEgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : SAS CLINEA CLINIQUE SAINTE BRIGITTEFiness ET: 060780277Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-7,12 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00078 - 06 CLIN STE BRIGITTE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00079
06 CLIN VILLA ROMAINE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00079 - 06 CLIN VILLA ROMAINE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
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REPUBLIQUE A f@ D Agence Régionale de SantéF RA N CAI S E Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE VILLA ROMAINEFiness ET: 060021094Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-10,02 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00079 - 06 CLIN VILLA ROMAINE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00018
06 CLINIQUE L'OLIVERAIE DES CAYRONS Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00018 - 06 CLINIQUE L'OLIVERAIE DES CAYRONS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
53
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE L'OLIVERAIE DES CAYRONS
Finess : 060005469
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00018 - 06 CLINIQUE L'OLIVERAIE DES CAYRONS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
54
060005469 CLINIQUE L'OLIVERAIE DES CAYRONS
pour l'exercice 2024 est fixé à : 2 280 523,05 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 104 702,00 Euros
IFAQ SMR Complément 11 248,52 - Euros
IFAQ SMR 2024 93 453,48 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00018 - 06 CLINIQUE L'OLIVERAIE DES CAYRONS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
55
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
1 673 667,00 Euros
dont Dotation populationnelle 2 308 483,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 634 816,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 513 402,57 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 229 322,00 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 284 080,57 Euros
base de calcul : 1 748 573 € , soit un douzième de : 145 714,42 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : 229 322 € , soit un douzième de : 19 110,17 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE L'OLIVERAIE DES CAYRONS et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00018 - 06 CLINIQUE L'OLIVERAIE DES CAYRONS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
56
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00020
06 CLINIQUE VILLA ROMAINE Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00020 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
57
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE VILLA ROMAINE
Finess : 060021094
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00020 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
58
060021094 CLINIQUE VILLA ROMAINE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 604 670,49 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 39 244,00 Euros
IFAQ SMR Complément 2 460,31 - Euros
IFAQ SMR 2024 36 783,69 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00020 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
59
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
457 739,00 Euros
dont Dotation populationnelle 832 120,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 374 381,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 110 147,80 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 110 147,80 Euros
base de calcul : 501 915 € , soit un douzième de : 41 826,27 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE VILLA ROMAINE et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00020 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
60
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00080
06 CTRE ATLANTIS Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00080 - 06 CTRE ATLANTIS Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
61
rin ARÉPUBLIQUE 4© D Agence Régionale de SantéF RA N ÇA l S E Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurEgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CENTRE DE SOINS DE SUITE ATLANTISFiness ET: 060021201Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a 3° du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-2,50 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00080 - 06 CTRE ATLANTIS Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00081
06 CTRE ST DOMINIQUEArrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00081 - 06 CTRE ST DOMINIQUEArrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
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REPUBLIQUE A 4@ D Agence Régionale de SantéF RA N CAI S E Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CENTRE SAINT DOMINIQUEFiness ET: 060780145Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-9,45 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025
JenniferVHUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00081 - 06 CTRE ST DOMINIQUEArrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
64
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00014
06 E3S SAINT JEAN Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00014 - 06 E3S SAINT JEAN Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
65
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : E3S SAINT JEAN
Finess : 060780343
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00014 - 06 E3S SAINT JEAN Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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060780343 E3S SAINT JEAN
pour l'exercice 2024 est fixé à : 646 325,82 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 44 178,00 Euros
IFAQ SMR Complément 8 539,10 - Euros
IFAQ SMR 2024 35 638,90 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00014 - 06 E3S SAINT JEAN Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
580 912,00 Euros
dont Dotation populationnelle 984 667,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 403 755,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 29 774,92 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 29 774,92 Euros
base de calcul : 628 554 € , soit un douzième de : 52 379,48 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement E3S SAINT JEAN et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00014 - 06 E3S SAINT JEAN Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00082
06 E3S ST JEAN Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00082 - 06 E3S ST JEAN Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
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REPUBLIQUE Lo f@ D Agence Régionale de SantéFRAN ÇA ISE Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : E3S SAINT JEANFiness ET: 060780343Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-14,61 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00082 - 06 E3S ST JEAN Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00083
06 HDJ CERES Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00083 - 06 HDJ CERES Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
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REPUBLIQUE A 4© » Agence Régionale de SantéFRAN ÇAI SE Provence-Alpes '4Liberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : HOPITAL DE JOUR CERESFiness ET: 060023694Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-2,08 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Céte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00083 - 06 HDJ CERES Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00015
06 HP A.TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00015 - 06 HP A.TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : HP A.TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS
Finess : 060800166
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00015 - 06 HP A.TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
74
060800166 HP A.TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS
pour l'exercice 2024 est fixé à : 4 094 235,97 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 356 794,00 Euros
IFAQ MCO Complément 2 018,57 Euros
IFAQ MCO 2024 358 812,57 Euros
IFAQ SMR provisoire 52 458,00 Euros
IFAQ SMR Complément 5 491,79 Euros
IFAQ SMR 2024 57 949,79 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00015 - 06 HP A.TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
75
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
1 356 678,00 Euros
dont Dotation populationnelle 1 561 339,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 204 661,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 127 856,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 123 935,61 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 123 935,61 Euros
base de calcul : 1 380 827 € , soit un douzième de : 115 068,94 Euros
base de calcul : 127 856 € , soit un douzième de : 10 654,67 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) 529 545 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 1 539 459 Euros
base de calcul : 529 545 € , soit un douzième de : 44 128,75 Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HP A.TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS et à la caisse pivot po ur
exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00015 - 06 HP A.TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00088
06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS Arrêté
2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00088 - 06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025
77
REPUBLIQUE A 4© D Agence Régionale de SantéF RA N CAI S E Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : HP A. TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLISFiness ET: 060800166Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au Ill de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée a-13,93 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00088 - 06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025
78
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00089
06 INST POLYCLIN CANNES Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00089 - 06 INST POLYCLIN CANNES Arrêté 2025 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2025
79
REPUBLIQUE Ar@ > Agence Régionale de SantéFRAN ÇAI SE Provence-Alpes |ist Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNESFiness ET: 060781374Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-6,22 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00089 - 06 INST POLYCLIN CANNES Arrêté 2025 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2025
80
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00016
06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00016 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
81
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES
Finess : 060781374
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00016 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
82
060781374 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES
pour l'exercice 2024 est fixé à : 4 954 213,78 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 94 558,00 Euros
IFAQ SMR Complément 12 767,01 - Euros
IFAQ SMR 2024 81 790,99 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00016 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
83
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
4 425 408,00 Euros
dont Dotation populationnelle 3 948 201,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 477 207,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 134 807,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 312 207,79 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 6 211,00 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 305 996,79 Euros
base de calcul : 4 306 106 € , soit un douzième de : 358 842,19 Euros
base de calcul : 134 807 € , soit un douzième de : 11 233,92 Euros
base de calcul : 6 211 € , soit un douzième de : 517,58 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00016 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
84
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00090
06 LE CALME Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00090 - 06 LE CALME Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
85
REPUBLIQUE ee f® » Agence Régionale de SantéF RA N CA S E Provence-Alpes 'Liberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CENTRE ACTION & LIBERATION MALADES ETHYLIQUES (CALME)Finess ET: 060790862Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-1,33 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025
HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00090 - 06 LE CALME Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
86
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00027
06 LE CALME Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00027 - 06 LE CALME Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
87
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : LE CALME
Finess : 060790862
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00027 - 06 LE CALME Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
88
060790862 LE CALME
pour l'exercice 2024 est fixé à : 1 011 966,27 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 31 108,00 Euros
IFAQ SMR Complément 10 821,78 - Euros
IFAQ SMR 2024 20 286,22 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00027 - 06 LE CALME Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
89
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
899 271,00 Euros
dont Dotation populationnelle 938 259,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 38 988,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 92 409,05 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 92 409,05 Euros
base de calcul : 903 871 € , soit un douzième de : 75 322,58 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement LE CALME et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00027 - 06 LE CALME Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
90
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00091
06 LES AIRELLES Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00091 - 06 LES AIRELLES Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
91
REPUBLIQUE A f@ > Agence Régionale de SantéF RA N CAI S E Provence-Alpes |Liberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : LES AIRELLESFiness ET: 060015328Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée a0,00 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00091 - 06 LES AIRELLES Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
92
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00092
06 MC LA SERENA Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00092 - 06 MC LA SERENA Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
93
REPUBLIQUE pe 4® > Agence Régionale de SantéF RA N ÇAI S E Provence-Alpes "ÀYchirté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : MAISON CONVALESCENCE LA SERENAFiness ET: 060798881Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif a la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de |'établissement est fixée à-10,38 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation desj Soins
HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00092 - 06 MC LA SERENA Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
94
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00028
06 POLE ANTIBES SAINT JEAN Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00028 - 06 POLE ANTIBES SAINT JEAN Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
95
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : POLE ANTIBES SAINT JEAN
Finess : 060780392
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00028 - 06 POLE ANTIBES SAINT JEAN Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
96
060780392 POLE ANTIBES SAINT JEAN
pour l'exercice 2024 est fixé à : 1 176 710,77 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 62 478,00 Euros
IFAQ SMR Complément 19 666,57 - Euros
IFAQ SMR 2024 42 811,43 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00028 - 06 POLE ANTIBES SAINT JEAN Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
97
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
935 458,00 Euros
dont Dotation populationnelle 1 460 895,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 525 437,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 117 926,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 80 515,34 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 80 515,34 Euros
base de calcul : 997 458 € , soit un douzième de : 83 121,52 Euros
base de calcul : 117 926 € , soit un douzième de : 9 827,17 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement POLE ANTIBES SAINT JEAN et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00028 - 06 POLE ANTIBES SAINT JEAN Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
98
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00093
06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00093 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté 2025 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2025
99
REPUBLIQUE LA f@ > Agence Régionale de SantéFRAN ÇAI SE Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurEgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : POLE ANTIBES SAINT JEANFiness ET: 060780392Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif a la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°"La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-11,38 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00093 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté 2025 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2025
100
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00019
06 SAS CLINEA CLINIQUE SAINTE BRIGITTE
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00019 - 06 SAS CLINEA CLINIQUE SAINTE BRIGITTE Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
101
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : SAS CLINEA CLINIQUE SAINTE BRIGITTE
Finess : 060780277
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00019 - 06 SAS CLINEA CLINIQUE SAINTE BRIGITTE Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
102
060780277 SAS CLINEA CLINIQUE SAINTE BRIGITTE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 2 221 062,04 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 65 626,00 Euros
IFAQ SMR Complément 35 386,61 Euros
IFAQ SMR 2024 101 012,61 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00019 - 06 SAS CLINEA CLINIQUE SAINTE BRIGITTE Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
103
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
1 825 518,00 Euros
dont Dotation populationnelle 2 363 992,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 538 474,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 294 531,43 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 294 531,43 Euros
base de calcul : 1 889 057 € , soit un douzième de : 157 421,38 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement SAS CLINEA CLINIQUE SAINTE BRIGITTE et à la caisse pivot pour
exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00019 - 06 SAS CLINEA CLINIQUE SAINTE BRIGITTE Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
104
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00029
06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00029 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
105
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE
Finess : 060800182
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00029 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
106
060800182 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 2 897 074,56 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 86 923,00 Euros
IFAQ SMR Complément 10 230,61 - Euros
IFAQ SMR 2024 76 692,39 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00029 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
107
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
1 306 726,00 Euros
dont Dotation populationnelle 2 006 971,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 700 245,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 172 776,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 1 340 880,17 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 1 034 972,00 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 305 908,17 Euros
base de calcul : 1 389 352 € , soit un douzième de : 115 779,35 Euros
base de calcul : 172 776 € , soit un douzième de : 14 398,00 Euros
base de calcul : 1 034 972 € , soit un douzième de : 86 247,67 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE et à la caisse pivot pour
exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00029 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
108
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00094
06 STE MEDIT DIETETIQUE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00094 - 06 STE MEDIT DIETETIQUE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2025
109
REPUBLIQUE AY@ > Agence Régionale de SantéFRAN ÇAI SE Provence-Alpes $Liberté Côte d'AzurEgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUEFiness ET: 060800182Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°"La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée a-8,62 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00094 - 06 STE MEDIT DIETETIQUE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2025
110
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00021
13 CCV D'EYGUIERES Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00021 - 13 CCV D'EYGUIERES Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
111
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CENTRE CARDIO-VASCULAIRE D'EYGUIERES
Finess : 130781925
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00021 - 13 CCV D'EYGUIERES Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
112
130781925 CENTRE CARDIO-VASCULAIRE D'EYGUIERES
pour l'exercice 2024 est fixé à : 2 172 803,90 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 80 129,00 Euros
IFAQ SMR Complément 12 643,50 - Euros
IFAQ SMR 2024 67 485,50 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00021 - 13 CCV D'EYGUIERES Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
113
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
1 881 947,00 Euros
dont Dotation populationnelle 2 572 295,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 690 348,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 223 371,40 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 223 371,40 Euros
base de calcul : 1 963 406 € , soit un douzième de : 163 617,17 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE CARDIO-VASCULAIRE D'EYGUIERES et à la caisse pivot pou r
exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00021 - 13 CCV D'EYGUIERES Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
114
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00095
13 CCV EYGUIERES Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00095 - 13 CCV EYGUIERES Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
115
REPUBLIQUE À 4@ > Agence Régionale de SantéF RA N ÇA S E Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurEgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CENTRE CARDIO-VASCULAIRE D'EYGUIERESFiness ET: 130781925Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°"La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-2,67 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Céte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00095 - 13 CCV EYGUIERES Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
116
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00087
13 CCV VALMANTE Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00087 - 13 CCV VALMANTE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
117
REPUBLIQUE Le f© 3 Agence Régionale de SantéFRAN CAI SE Provence-Alpes 4Liberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTEFiness ET: 130789159Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-3,27 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00087 - 13 CCV VALMANTE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
118
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00022
13 CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00022 - 13 CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
119
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE
Finess : 130789159
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00022 - 13 CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
120
130789159 CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 2 959 667,45 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 19 170,00 Euros
IFAQ MCO Complément 3 344,28 - Euros
IFAQ MCO 2024 15 825,72 Euros
IFAQ SMR provisoire 69 426,00 Euros
IFAQ SMR Complément 4 936,08 - Euros
IFAQ SMR 2024 64 489,92 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00022 - 13 CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
121
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
2 596 098,00 Euros
dont Dotation populationnelle 2 821 999,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 225 901,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 154 443,81 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 154 443,81 Euros
base de calcul : 2 622 753 € , soit un douzième de : 218 562,77 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 128 810,00 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE et à la caisse pivot po ur
exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00022 - 13 CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
122
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00054
13 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00054 - 13 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
123
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE
Finess : 130786932
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00054 - 13 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
124
130786932 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 4 362 797,25 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 101 852,00 Euros
IFAQ SMR Complément 21 062,41 Euros
IFAQ SMR 2024 122 914,41 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00054 - 13 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
125
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
3 623 164,00 Euros
dont Dotation populationnelle 3 981 292,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 358 128,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 290 937,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 325 781,84 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 16 128,00 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 309 653,84 Euros
base de calcul : 3 665 422 € , soit un douzième de : 305 451,83 Euros
base de calcul : 290 937 € , soit un douzième de : 24 244,75 Euros
base de calcul : 16 128 € , soit un douzième de : 1 344,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE et à la caisse pivot po ur
exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00054 - 13 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
126
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00049
13 CENTRE DE SIBOURG Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00049 - 13 CENTRE DE SIBOURG Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
127
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CENTRE DE SIBOURG
Finess : 130782097
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00049 - 13 CENTRE DE SIBOURG Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
128
130782097 CENTRE DE SIBOURG
pour l'exercice 2024 est fixé à : 1 657 345,19 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 80 823,00 Euros
IFAQ SMR Complément 5 999,62 Euros
IFAQ SMR 2024 86 822,62 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00049 - 13 CENTRE DE SIBOURG Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
129
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
1 298 974,00 Euros
dont Dotation populationnelle 1 961 052,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 662 078,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 271 548,57 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 271 548,57 Euros
base de calcul : 1 377 098 € , soit un douzième de : 114 758,13 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE SIBOURG et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00049 - 13 CENTRE DE SIBOURG Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
130
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00048
13 CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENT Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00048 - 13 CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENT Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
131
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENT
Finess : 130782493
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00048 - 13 CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENT Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
132
130782493 CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENT
pour l'exercice 2024 est fixé à : 1 487 810,19 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 38 322,00 Euros
IFAQ SMR Complément 6 981,73 - Euros
IFAQ SMR 2024 31 340,27 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00048 - 13 CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENT Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
133
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
1 206 806,00 Euros
dont Dotation populationnelle 1 654 511,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 447 705,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 79 909,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 169 754,92 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 33 434,00 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 136 320,92 Euros
base de calcul : 1 259 634 € , soit un douzième de : 104 969,52 Euros
base de calcul : 79 909 € , soit un douzième de : 6 659,08 Euros
base de calcul : 33 434 € , soit un douzième de : 2 786,17 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENT et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00048 - 13 CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENT Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
134
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00053
13 CENTRE LES FEUILLADES Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00053 - 13 CENTRE LES FEUILLADES Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
135
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CENTRE LES FEUILLADES
Finess : 130789357
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00053 - 13 CENTRE LES FEUILLADES Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
136
130789357 CENTRE LES FEUILLADES
pour l'exercice 2024 est fixé à : 8 003 338,83 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 160 765,00 Euros
IFAQ SMR Complément 12 910,63 Euros
IFAQ SMR 2024 173 675,63 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00053 - 13 CENTRE LES FEUILLADES Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
137
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
7 228 959,00 Euros
dont Dotation populationnelle 6 438 014,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 790 945,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 192 535,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 408 169,20 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 408 169,20 Euros
base de calcul : 7 031 223 € , soit un douzième de : 585 935,23 Euros
base de calcul : 192 535 € , soit un douzième de : 16 044,58 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE LES FEUILLADES et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00053 - 13 CENTRE LES FEUILLADES Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
138
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00055
13 CENTRE MEDICALISE DE NUTRITION
PROVENCE AZUR Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00055 - 13 CENTRE MEDICALISE DE NUTRITION PROVENCE AZUR Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
139
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CENTRE MEDICALISE DE NUTRITION PROVENCE AZUR
Finess : 130781917
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00055 - 13 CENTRE MEDICALISE DE NUTRITION PROVENCE AZUR Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
140
130781917 CENTRE MEDICALISE DE NUTRITION PROVENCE AZUR
pour l'exercice 2024 est fixé à : 2 049 309,14 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 53 941,00 Euros
IFAQ SMR Complément 2 761,50 - Euros
IFAQ SMR 2024 51 179,50 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00055 - 13 CENTRE MEDICALISE DE NUTRITION PROVENCE AZUR Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
141
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
1 767 361,00 Euros
dont Dotation populationnelle 1 890 612,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 123 251,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 81 676,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 149 092,64 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 8 811,00 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 140 281,64 Euros
base de calcul : 1 781 904 € , soit un douzième de : 148 491,98 Euros
base de calcul : 81 676 € , soit un douzième de : 6 806,33 Euros
base de calcul : 8 811 € , soit un douzième de : 734,25 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE MEDICALISE DE NUTRITION PROVENCE AZUR et à la caisse
pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00055 - 13 CENTRE MEDICALISE DE NUTRITION PROVENCE AZUR Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
142
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00056
13 CENTRE SAINT CHRISTOPHE Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00056 - 13 CENTRE SAINT CHRISTOPHE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
143
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CENTRE SAINT CHRISTOPHE
Finess : 130785983
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00056 - 13 CENTRE SAINT CHRISTOPHE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
144
130785983 CENTRE SAINT CHRISTOPHE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 5 085 053,66 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 139 573,00 Euros
IFAQ SMR Complément 704,69 Euros
IFAQ SMR 2024 140 277,69 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00056 - 13 CENTRE SAINT CHRISTOPHE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
145
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
3 881 068,00 Euros
dont Dotation populationnelle 4 095 642,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 214 574,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 1 063 707,97 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 606 222,00 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 457 485,97 Euros
base de calcul : 3 906 388 € , soit un douzième de : 325 532,29 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : 606 222 € , soit un douzième de : 50 518,50 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE SAINT CHRISTOPHE et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00056 - 13 CENTRE SAINT CHRISTOPHE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
146
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00101
13 CLIN CAP FERRIERES Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00101 - 13 CLIN CAP FERRIERES Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
147
hy aREPUBLIQUE 4@ } Agence Régionale de SantéFRAN CA ISE Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE CAP FERRIERES - INICEAFiness ET: 130786023Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-3,33 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00101 - 13 CLIN CAP FERRIERES Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
148
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00102
13 CLIN CHANTECLER Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00102 - 13 CLIN CHANTECLER Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
149
REPUBLIQUE ue f@ > Agence Régionale de SantéFRAN CAI SE Provence-Alpes "àPehevts Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE CHANTECLERFiness ET: 130785389Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifa la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-0,09 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00102 - 13 CLIN CHANTECLER Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
150
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00103
13 CLIN CHATEAU DE FLORANS Arrêté 2025
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00103 - 13 CLIN CHATEAU DE FLORANS Arrêté 2025 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2025
151
REPUBLIQUE = f© } Agence Régionale de SantéF RA N ÇAI S E Provence-AlpesLiberté Céte d'AzurEgalitéFraternité
Arrété portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE CHÂTEAU DE FLORANSFiness ET: 130782444Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-9,70 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00103 - 13 CLIN CHATEAU DE FLORANS Arrêté 2025 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00104
13 CLIN DES DEUX LIONS Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00104 - 13 CLIN DES DEUX LIONS Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
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REPUBLIQUE A f® D Agence Régionale de SantéF RA N CA I S E Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE DES DEUX LIONSFiness ET: 130781768Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à4,77 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Céte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00104 - 13 CLIN DES DEUX LIONS Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
154
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00096
13 CLIN ETANG DE L'OLIVIER Arrêté 2025
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00096 - 13 CLIN ETANG DE L'OLIVIER Arrêté 2025 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2025
155
REPUBLIQUE La 4@ } Agence Régionale de SantéF RA N CAI S E Provence-Alpes iLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIERFiness ET: 130782071Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-10,56 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00096 - 13 CLIN ETANG DE L'OLIVIER Arrêté 2025 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00035
13 CLIN ETANG DE L'OLIVIER Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00035 - 13 CLIN ETANG DE L'OLIVIER Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
157
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER
Finess : 130782071
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00035 - 13 CLIN ETANG DE L'OLIVIER Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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130782071 CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER
pour l'exercice 2024 est fixé à : 2 361 774,45 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR 749 796 Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR 25 017 Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 78 919,00 Euros
IFAQ MCO Complément 40 546,87 - Euros
IFAQ MCO 2024 38 372,13 Euros
IFAQ SMR provisoire 17 685,00 Euros
IFAQ SMR Complément 387,50 Euros
IFAQ SMR 2024 18 072,50 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00035 - 13 CLIN ETANG DE L'OLIVIER Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
1 119 067,00 Euros
dont Dotation populationnelle 880 932,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 238 135,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 54 016,82 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 54 016,82 Euros
base de calcul : 1 059 533 € , soit un douzième de : 88 294,44 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 357 433 Euros
base de calcul : 52 000 € , soit un douzième de : 4 333,33 Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00035 - 13 CLIN ETANG DE L'OLIVIER Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00097
13 CLIN GLANUM Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00097 - 13 CLIN GLANUM Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
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REPUBLIQUE A 4@ > Agence Régionale de SantéFRAN ÇA S E Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE GLANUM - INICEAFiness ET: 130035793Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-2,39 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
pass
Jennifér/ HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00097 - 13 CLIN GLANUM Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00098
13 CLIN LA PAGERIE Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00098 - 13 CLIN LA PAGERIE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
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REPUBLIQUE A 4@ > Agence Régionale de SantéFRAN CA ISE Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurEgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE DE SSR LA PAGERIEFiness ET: 130786296Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°"La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-12,95 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00098 - 13 CLIN LA PAGERIE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00099
13 CLIN LA PHOCEANNE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00099 - 13 CLIN LA PHOCEANNE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
165
REPUBLIQUE A 4® D Agence Régionale de SantéFRAN CAI SE Provence-Alpes "ifLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE LA PHOCEANNEFiness ET: 130784903Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°"La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-11,52 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025
HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00099 - 13 CLIN LA PHOCEANNE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
166
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00100
13 CLIN LA PROVENCALE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00100 - 13 CLIN LA PROVENCALE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
167
REPUBLIQUE A 4@ 3 Agence Régionale de SantéFRAN CAI S E Provence-Alpes |Liberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE LA PROVENCALEFiness ET: 130784580Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au Ill de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-10,38 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Céte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00100 - 13 CLIN LA PROVENCALE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
168
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00106
13 CLIN LA SALETTE Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00106 - 13 CLIN LA SALETTE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
169
REPUBLIQUE LÀ f@ D Agence Régionale de SantéFRAN ÇA ISE Provence-Alpes 4Liberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE LA SALETTEFiness ET: 130784911Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-0,01 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00106 - 13 CLIN LA SALETTE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00107
13 CLIN LE MEDITERRANEE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00107 - 13 CLIN LE MEDITERRANEE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2025
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REPUBLIQUE À 4® D Agence Régionale de SantéFRAN ÇAI SE Provence-AlpesLiberit Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE LE MEDITERRANEEFiness ET: 130782451Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au Ill de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de |'établissement est fixée a-12,19 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00107 - 13 CLIN LE MEDITERRANEE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2025
172
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00108
13 CLIN LES OLIVIERS Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00108 - 13 CLIN LES OLIVIERS Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
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REPUBLIQUE Ar@ > Agence Régionale de SantéF RA N ÇAI S E Provenice-Alpes 4Liberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE LES OLIVIERS - INICEAFiness ET: 130785975Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°"La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée a-9,64 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Céte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Jennifgf HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00108 - 13 CLIN LES OLIVIERS Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00109
13 CLIN LES TROIS TOURS Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00109 - 13 CLIN LES TROIS TOURS Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
175
5, 4REPUBLIQUE 4@ 3 Agence Régionale de SantéF RA N CAI S E Provence-Alpes aLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE LES TROIS TOURS - INICEAFiness ET: 130042526Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-0,19 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Céte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00109 - 13 CLIN LES TROIS TOURS Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00110
13 CLIN MADELEINE REMUZAT Arrêté 2025
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00110 - 13 CLIN MADELEINE REMUZAT Arrêté 2025 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2025
177
REPUBLIQUE A 4@ » Agence Régionale de SantéFRAN ÇA ISE Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE MADELEINE REMUZATFiness ET: 130780083Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée a-10,01 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00110 - 13 CLIN MADELEINE REMUZAT Arrêté 2025 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00111
13 CLIN MASSILIA LES PINS Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00111 - 13 CLIN MASSILIA LES PINS Arrêté 2025 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2025
179
REPUBLIQUE A f@ » Agence Régionale de SantéF RA N CA | S E Provence-Al pes :Liberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE MASSILIA LES PINS - INICEAFiness ET: 130809981Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif a la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-2,08 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025
Jennif HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00111 - 13 CLIN MASSILIA LES PINS Arrêté 2025 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00112
13 CLIN PHOCEANNE SUD Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00112 - 13 CLIN PHOCEANNE SUD Arrêté 2025 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2025
181
REPUBLIQUE A 4@ > Agence Régionale de SantéF RA N CAI S E Provence-Alpes ÙLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE PHOCEANNE SUDFiness ET: 130008238Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-11,32 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Fd
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00112 - 13 CLIN PHOCEANNE SUD Arrêté 2025 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00113
13 CLIN PROVENCE BOURBONNE Arrêté 2025
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00113 - 13 CLIN PROVENCE BOURBONNE Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025
183
= arREPUBLIQUE@ D Agence Régionale de SantéF RA N CA S E Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNEFiness ET: 130781438Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée a0,00 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Céte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00113 - 13 CLIN PROVENCE BOURBONNE Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00105
13 CLIN PROVENCE VELODROME Arrêté 2025
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00105 - 13 CLIN PROVENCE VELODROME Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025
185
REPUBLIQUE oF 4@ D Agence Régionale de SantéFRAN CAI SE Provence-Alpes àLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE PROVENCE VELODROMEFiness ET: 130046097Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°"La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à0,00 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00105 - 13 CLIN PROVENCE VELODROME Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025
186
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00115
13 CLIN ST BARNABE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00115 - 13 CLIN ST BARNABE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
187
REPUBLIQUE 4 4@ > Agence Régicnale de SantéF RA N CAI S E Provence-AlpesLiberté Côte d'Azur ¢EgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE SAINT BARNABEFiness ET: 130784812Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°'La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-6,06 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00115 - 13 CLIN ST BARNABE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
188
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00116
13 CLIN ST MARTIN Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00116 - 13 CLIN ST MARTIN Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
189
REPUBLIQUE at 4@ D Agence Régionale de SantéF RA N CAI S E Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE SAINT MARTINFiness ET: 130784598Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-0,02 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00116 - 13 CLIN ST MARTIN Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
190
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00117
13 CLIN ST MARTIN SUD Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00117 - 13 CLIN ST MARTIN SUD Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
191
REPUBLIQUE 24 f@ > Agence Régionale de SantéFRAN ÇA ISE Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurEgalitéFraternité
Arrété portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables a compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE SAINT MARTIN SUDFiness ET: 130008048Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à0,00 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00117 - 13 CLIN ST MARTIN SUD Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
192
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00118
13 CLIN VALDONNE Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00118 - 13 CLIN VALDONNE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
193
REPUBLIQUE A 4® D Agence Régionale de SantéF RA N ÇA [ S E Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurEgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE VALDONNE - INICEAFiness ET: 130782303Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif a la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a 3° du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-4,29 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00118 - 13 CLIN VALDONNE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
194
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00023
13 CLINIQUE CAP FERRIERES Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00023 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERES Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
195
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE CAP FERRIERES - INICEA
Finess : 130786023
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00023 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERES Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
196
130786023 CLINIQUE CAP FERRIERES - INICEA
pour l'exercice 2024 est fixé à : 3 170 164,86 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 110 203,00 Euros
IFAQ SMR Complément 10 458,27 - Euros
IFAQ SMR 2024 99 744,73 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00023 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERES Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
2 721 722,00 Euros
dont Dotation populationnelle 3 080 150,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 358 428,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 65 773,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 282 925,13 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 282 925,13 Euros
base de calcul : 2 764 015 € , soit un douzième de : 230 334,58 Euros
base de calcul : 65 773 € , soit un douzième de : 5 481,08 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE CAP FERRIERES - INICEA et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00023 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERES Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
198
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00024
13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00024 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
199
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE CHANTECLER
Finess : 130785389
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00024 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
200
130785389 CLINIQUE CHANTECLER
pour l'exercice 2024 est fixé à : 2 355 795,27 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 113 633,00 Euros
IFAQ MCO Complément 5 403,93 - Euros
IFAQ MCO 2024 108 229,07 Euros
IFAQ SMR provisoire 62 991,00 Euros
IFAQ SMR Complément 5 936,93 - Euros
IFAQ SMR 2024 57 054,07 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00024 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
201
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
1 606 377,00 Euros
dont Dotation populationnelle 1 613 777,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 7 400,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 231 126,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 124 041,13 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 124 041,13 Euros
base de calcul : 1 607 250 € , soit un douzième de : 133 937,50 Euros
base de calcul : 231 126 € , soit un douzième de : 19 260,50 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 228 968 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE CHANTECLER et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00024 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
202
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00025
13 CLINIQUE CHTEAU DE FLORANS Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00025 - 13 CLINIQUE CHTEAU DE FLORANS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
203
REPUBLIQUEFRANCAISE@ 3 Agence Régionale de Santé Libertéeset seFraternité
au profit de : CLINIQUE CHÂTEAU DE FLORANS
Finess : 130782444
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00025 - 13 CLINIQUE CHTEAU DE FLORANS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
204
130782444 CLINIQUE CHÂTEAU DE FLORANS
pour l'exercice 2024 est fixé à : 1 647 689,33 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 87 236,00 Euros
IFAQ SMR Complément 27 174,92 - Euros
IFAQ SMR 2024 60 061,08 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00025 - 13 CLINIQUE CHTEAU DE FLORANS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
205
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
1 058 801,00 Euros
dont Dotation populationnelle 2 063 997,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 1 005 196,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 184 469,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 344 358,25 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 2 667,00 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 341 691,25 Euros
base de calcul : 1 177 411 € , soit un douzième de : 98 117,58 Euros
base de calcul : 184 469 € , soit un douzième de : 15 372,42 Euros
base de calcul : 2 667 € , soit un douzième de : 222,25 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE CHÂTEAU DE FLORANS et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00025 - 13 CLINIQUE CHTEAU DE FLORANS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
206
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00039
13 CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNE Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00039 - 13 CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
207
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNE
Finess : 130781438
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00039 - 13 CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
208
130781438 CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 8 768 378,26 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 168 886,00 Euros
IFAQ SMR Complément 11 215,99 Euros
IFAQ SMR 2024 180 101,99 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00039 - 13 CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
209
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
7 643 681,00 Euros
dont Dotation populationnelle 6 744 306,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 899 375,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 296 853,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 647 742,27 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 145 868,00 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 501 874,27 Euros
base de calcul : 7 418 837 € , soit un douzième de : 618 236,44 Euros
base de calcul : 296 853 € , soit un douzième de : 24 737,75 Euros
base de calcul : 145 868 € , soit un douzième de : 12 155,67 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNE et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00039 - 13 CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
210
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00037
13 CLINIQUE DE SSR LA PAGERIE Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00037 - 13 CLINIQUE DE SSR LA PAGERIE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
211
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE DE SSR LA PAGERIE
Finess : 130786296
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00037 - 13 CLINIQUE DE SSR LA PAGERIE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
212
130786296 CLINIQUE DE SSR LA PAGERIE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 3 398 557,86 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 60 501,00 Euros
IFAQ SMR Complément 2 725,81 Euros
IFAQ SMR 2024 63 226,81 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00037 - 13 CLINIQUE DE SSR LA PAGERIE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
213
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
3 095 739,00 Euros
dont Dotation populationnelle 2 493 884,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 601 855,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 239 592,05 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 239 592,05 Euros
base de calcul : 2 945 275 € , soit un douzième de : 245 439,60 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE SSR LA PAGERIE et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00037 - 13 CLINIQUE DE SSR LA PAGERIE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
214
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00026
13 CLINIQUE DES DEUX LIONS Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00026 - 13 CLINIQUE DES DEUX LIONS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
215
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE DES DEUX LIONS
Finess : 130781768
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00026 - 13 CLINIQUE DES DEUX LIONS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
216
130781768 CLINIQUE DES DEUX LIONS
pour l'exercice 2024 est fixé à : 1 396 053,41 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 46 919,00 Euros
IFAQ SMR Complément 7 147,79 Euros
IFAQ SMR 2024 54 066,79 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00026 - 13 CLINIQUE DES DEUX LIONS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
217
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
1 081 779,00 Euros
dont Dotation populationnelle 1 378 733,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 296 954,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 137 786,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 122 421,62 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 27 191,00 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 95 230,62 Euros
base de calcul : 1 116 819 € , soit un douzième de : 93 068,21 Euros
base de calcul : 137 786 € , soit un douzième de : 11 482,17 Euros
base de calcul : 27 191 € , soit un douzième de : 2 265,92 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DES DEUX LIONS et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00026 - 13 CLINIQUE DES DEUX LIONS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
218
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00036
13 CLINIQUE GLANUM Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00036 - 13 CLINIQUE GLANUM Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
219
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE GLANUM - INICEA
Finess : 130035793
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00036 - 13 CLINIQUE GLANUM Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
220
130035793 CLINIQUE GLANUM - INICEA
pour l'exercice 2024 est fixé à : 2 294 981,78 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 55 584,00 Euros
IFAQ SMR Complément 11 110,00 Euros
IFAQ SMR 2024 66 694,00 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00036 - 13 CLINIQUE GLANUM Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
221
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
1 924 201,00 Euros
dont Dotation populationnelle 2 140 949,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 216 748,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 90 511,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 213 575,78 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 213 575,78 Euros
base de calcul : 1 949 777 € , soit un douzième de : 162 481,42 Euros
base de calcul : 90 511 € , soit un douzième de : 7 542,58 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE GLANUM - INICEA et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00036 - 13 CLINIQUE GLANUM Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
222
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00038
13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00038 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
223
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE LA PHOCEANNE
Finess : 130784903
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00038 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
224
130784903 CLINIQUE LA PHOCEANNE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 1 240 474,60 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 80 826,00 Euros
IFAQ MCO Complément 3 188,81 - Euros
IFAQ MCO 2024 77 637,19 Euros
IFAQ SMR provisoire 36 164,00 Euros
IFAQ SMR Complément 6 045,90 - Euros
IFAQ SMR 2024 30 118,10 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00038 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
225
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
521 567,00 Euros
dont Dotation populationnelle 805 777,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 284 210,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 50 160,31 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 50 160,31 Euros
base de calcul : 555 103 € , soit un douzième de : 46 258,54 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) 350 000 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 210 992 Euros
base de calcul : 350 000 € , soit un douzième de : 29 166,67 Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LA PHOCEANNE et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00038 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
226
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00030
13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00030 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
227
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE LA PROVENCALE
Finess : 130784580
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00030 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
228
130784580 CLINIQUE LA PROVENCALE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 1 387 567,65 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 85 369,00 Euros
IFAQ SMR Complément 34 027,28 - Euros
IFAQ SMR 2024 51 341,72 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00030 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
229
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
1 074 192,00 Euros
dont Dotation populationnelle 1 871 321,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 797 129,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 262 033,93 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 262 033,93 Euros
base de calcul : 1 168 250 € , soit un douzième de : 97 354,19 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LA PROVENCALE et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00030 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
230
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00031
13 CLINIQUE LA SALETTE Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00031 - 13 CLINIQUE LA SALETTE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
231
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE LA SALETTE
Finess : 130784911
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00031 - 13 CLINIQUE LA SALETTE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
232
130784911 CLINIQUE LA SALETTE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 2 494 732,08 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 57 136,00 Euros
IFAQ SMR Complément 11 312,25 - Euros
IFAQ SMR 2024 45 823,75 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00031 - 13 CLINIQUE LA SALETTE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
233
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
2 174 346,00 Euros
dont Dotation populationnelle 2 077 264,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 97 082,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 274 562,33 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 274 562,33 Euros
base de calcul : 2 150 076 € , soit un douzième de : 179 172,96 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LA SALETTE et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00031 - 13 CLINIQUE LA SALETTE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
234
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00032
13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00032 - 13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
235
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE LE MEDITERRANEE
Finess : 130782451
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00032 - 13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
236
130782451 CLINIQUE LE MEDITERRANEE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 3 623 402,46 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 39 988,00 Euros
IFAQ SMR Complément 36 616,97 Euros
IFAQ SMR 2024 76 604,97 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00032 - 13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
237
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
3 371 461,00 Euros
dont Dotation populationnelle 2 823 594,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 547 867,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 175 336,49 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 12 708,00 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 162 628,49 Euros
base de calcul : 3 234 494 € , soit un douzième de : 269 541,19 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : 12 708 € , soit un douzième de : 1 059,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LE MEDITERRANEE et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00032 - 13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
238
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00033
13 CLINIQUE LES OLIVIERS - INICEA Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00033 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS - INICEA Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
239
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE LES OLIVIERS - INICEA
Finess : 130785975
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00033 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS - INICEA Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
240
130785975 CLINIQUE LES OLIVIERS - INICEA
pour l'exercice 2024 est fixé à : 2 363 253,86 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 64 775,00 Euros
IFAQ SMR Complément 7 375,23 Euros
IFAQ SMR 2024 72 150,23 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00033 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS - INICEA Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
241
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
2 013 073,00 Euros
dont Dotation populationnelle 2 420 179,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 407 106,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 278 030,63 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 278 030,63 Euros
base de calcul : 2 061 111 € , soit un douzième de : 171 759,21 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LES OLIVIERS - INICEA et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00033 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS - INICEA Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
242
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00034
13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00034 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
243
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE LES TROIS TOURS - INICEA
Finess : 130042526
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00034 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
244
130042526 CLINIQUE LES TROIS TOURS - INICEA
pour l'exercice 2024 est fixé à : 7 192 184,38 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 180 357,00 Euros
IFAQ SMR Complément 35 921,67 - Euros
IFAQ SMR 2024 144 435,33 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00034 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
245
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
4 090 178,00 Euros
dont Dotation populationnelle 5 588 561,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 1 498 383,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 2 957 571,05 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 2 442 956,00 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 514 615,05 Euros
base de calcul : 4 266 983 € , soit un douzième de : 355 581,90 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : 2 442 956 € , soit un douzième de : 203 579,67 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LES TROIS TOURS - INICEA et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00034 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
246
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00045
13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00045 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
247
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE MADELEINE REMUZAT
Finess : 130780083
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00045 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
248
130780083 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT
pour l'exercice 2024 est fixé à : 3 698 448,34 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 61 306,00 Euros
IFAQ SMR Complément 9 722,51 Euros
IFAQ SMR 2024 71 028,51 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00045 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
249
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
3 048 994,00 Euros
dont Dotation populationnelle 2 960 629,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 88 365,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 578 425,83 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 229 322,00 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 349 103,83 Euros
base de calcul : 3 026 903 € , soit un douzième de : 252 241,90 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : 229 322 € , soit un douzième de : 19 110,17 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE MADELEINE REMUZAT et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00045 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
250
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00046
13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00046 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
251
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE MASSILIA LES PINS - INICEA
Finess : 130809981
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00046 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
252
130809981 CLINIQUE MASSILIA LES PINS - INICEA
pour l'exercice 2024 est fixé à : 2 888 609,30 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 91 128,00 Euros
IFAQ SMR Complément 4 980,60 - Euros
IFAQ SMR 2024 86 147,40 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00046 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
253
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
2 465 719,00 Euros
dont Dotation populationnelle 2 747 551,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 281 832,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 74 608,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 262 134,90 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 262 134,90 Euros
base de calcul : 2 498 974 € , soit un douzième de : 208 247,83 Euros
base de calcul : 74 608 € , soit un douzième de : 6 217,33 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE MASSILIA LES PINS - INICEA et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00046 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
254
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00047
13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00047 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
255
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE PHOCEANNE SUD
Finess : 130008238
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00047 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
256
130008238 CLINIQUE PHOCEANNE SUD
pour l'exercice 2024 est fixé à : 4 396 439,63 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 78 216,00 Euros
IFAQ SMR Complément 6 910,54 - Euros
IFAQ SMR 2024 71 305,46 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00047 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
257
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
4 148 980,00 Euros
dont Dotation populationnelle 3 166 010,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 982 970,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 176 154,17 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 176 154,17 Euros
base de calcul : 3 903 238 € , soit un douzième de : 325 269,79 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE PHOCEANNE SUD et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00047 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
258
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00040
13 CLINIQUE SAINT BARNABE Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00040 - 13 CLINIQUE SAINT BARNABE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
259
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE SAINT BARNABE
Finess : 130784812
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00040 - 13 CLINIQUE SAINT BARNABE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
260
130784812 CLINIQUE SAINT BARNABE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 1 439 992,64 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 38 453,00 Euros
IFAQ SMR Complément 6 166,20 Euros
IFAQ SMR 2024 44 619,20 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00040 - 13 CLINIQUE SAINT BARNABE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
261
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
647 102,00 Euros
dont Dotation populationnelle 1 166 206,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 519 104,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 748 271,44 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 648 788,00 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 99 483,44 Euros
base de calcul : 708 355 € , soit un douzième de : 59 029,58 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : 648 788 € , soit un douzième de : 54 065,67 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SAINT BARNABE et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00040 - 13 CLINIQUE SAINT BARNABE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
262
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00041
13 CLINIQUE SAINT MARTIN Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00041 - 13 CLINIQUE SAINT MARTIN Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
263
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE SAINT MARTIN
Finess : 130784598
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00041 - 13 CLINIQUE SAINT MARTIN Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
264
130784598 CLINIQUE SAINT MARTIN
pour l'exercice 2024 est fixé à : 12 824 489,13 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 165 438,00 Euros
IFAQ SMR Complément 44 662,23 - Euros
IFAQ SMR 2024 120 775,77 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00041 - 13 CLINIQUE SAINT MARTIN Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
265
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
4 878 175,00 Euros
dont Dotation populationnelle 6 008 942,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 1 130 767,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 182 260,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 7 643 278,36 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 6 626 290,00 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 1 016 988,36 Euros
base de calcul : 5 011 602 € , soit un douzième de : 417 633,48 Euros
base de calcul : 182 260 € , soit un douzième de : 15 188,33 Euros
base de calcul : 6 626 290 € , soit un douzième de : 552 190,83 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SAINT MARTIN et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00041 - 13 CLINIQUE SAINT MARTIN Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
266
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00042
13 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00042 - 13 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
267
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE SAINT MARTIN SUD
Finess : 130008048
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00042 - 13 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
268
130008048 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD
pour l'exercice 2024 est fixé à : 5 548 005,88 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 101 767,00 Euros
IFAQ SMR Complément 7 220,34 - Euros
IFAQ SMR 2024 94 546,66 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00042 - 13 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
269
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
4 777 963,00 Euros
dont Dotation populationnelle 3 961 386,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 816 577,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 160 268,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 515 228,22 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 16 770,00 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 498 458,22 Euros
base de calcul : 4 573 819 € , soit un douzième de : 381 151,56 Euros
base de calcul : 160 268 € , soit un douzième de : 13 355,67 Euros
base de calcul : 16 770 € , soit un douzième de : 1 397,50 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SAINT MARTIN SUD et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00042 - 13 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
270
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00043
13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00043 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
271
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE VALDONNE - INICEA
Finess : 130782303
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00043 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
272
130782303 CLINIQUE VALDONNE - INICEA
pour l'exercice 2024 est fixé à : 2 052 400,55 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 53 625,00 Euros
IFAQ SMR Complément 11 133,41 - Euros
IFAQ SMR 2024 42 491,59 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00043 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
273
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
1 797 726,00 Euros
dont Dotation populationnelle 1 935 510,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 137 784,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 212 182,96 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 212 182,96 Euros
base de calcul : 1 813 984 € , soit un douzième de : 151 165,33 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE VALDONNE - INICEA et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00043 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
274
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00119
13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00119 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
275
REPUBLIQUE = f@ > Agence Régionale de SantéFRAN CAI SE Provence-Alpes 'Liberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CRF LE GRAND LARGEFiness ET: 130787369Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du let au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à0,00 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00119 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
276
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00120
13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté
2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00120 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025
277
REPUBLIQUE À 4@ > Agence Régionale de SantéF RA N ÇAI S E Provence-Alpes "àLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGEFiness ET: 130781834Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifa la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à0,00 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00120 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025
278
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00044
13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00044 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
279
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE
Finess : 130781834
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00044 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
280
130781834 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 2 570 221,60 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 127 853,00 Euros
IFAQ SMR Complément 19 643,46 Euros
IFAQ SMR 2024 147 496,46 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00044 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
281
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
1 741 742,00 Euros
dont Dotation populationnelle 3 928 276,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 2 186 534,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 447 622,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 233 361,14 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 233 361,14 Euros
base de calcul : 1 999 747 € , soit un douzième de : 166 645,54 Euros
base de calcul : 447 622 € , soit un douzième de : 37 301,83 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00044 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
282
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00121
13 CTRE DE SIBOURG Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00121 - 13 CTRE DE SIBOURG Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
283
REPUBLIQUE A f® > Agence Régionale de SantéFRAN CA ISE Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CENTRE DE SIBOURGFiness ET: 130782097Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-7,76 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Céte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00121 - 13 CTRE DE SIBOURG Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
284
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00122
13 CTRE LES FEUILLADES Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00122 - 13 CTRE LES FEUILLADES Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
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REPUBLIQUE 4 4@ » Agence Régionale de SantéFRAN CA ISE Provence-Alpes 'Liberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CENTRE LES FEUILLADESFiness ET: 130789357Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif a la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a 3° du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-0,04 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00122 - 13 CTRE LES FEUILLADES Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00114
13 CTRE PAUL CEZANNE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00114 - 13 CTRE PAUL CEZANNE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
287
REPUBLIQUE A 4@ > Agence Régionale de SantéF RA N CAI S E Provence-Alpes "ÀLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNEFiness ET: 130786932Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à0,00 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00114 - 13 CTRE PAUL CEZANNE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
288
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00124
13 CTRE PROVENCE AZUR Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00124 - 13 CTRE PROVENCE AZUR Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
289
REPUBLIQUE A '4@ D Agence Régionale de SantéFRANÇAI SE Provence-Alpes 4Liberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CENTRE MEDICALISE DE NUTRITION PROVENCE AZURFiness ET: 130781917Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°"La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-11,35 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00124 - 13 CTRE PROVENCE AZUR Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
290
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00125
13 CTRE ST CHRISTOPHE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00125 - 13 CTRE ST CHRISTOPHE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
291
REPUBLIQUE A 4@ } Agence Régionale de SantéFRAN CAI SE Provence-Alpes 4Liberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CENTRE SAINT CHRISTOPHEFiness ET: 130785983Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-9,78 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00125 - 13 CTRE ST CHRISTOPHE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
292
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00126
13 CTRE ST LAURENT Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00126 - 13 CTRE ST LAURENT Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
293
REPUBLIQUE A 4@ } Agence Régionale de SantéF RA N CA I S E Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurEgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENTFiness ET: 130782493Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°"La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-3,35 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00126 - 13 CTRE ST LAURENT Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
294
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00127
13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00127 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
295
@ > Agence Régionale de SantéF RA N CAI S E Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : HOPITAL DE JOUR SAINT MARTIN SPORTFiness ET: 130048341Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à0,00 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00127 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
296
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00050
13 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00050 - 13 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
297
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : HOPITAL PRIVE CLAIRVAL
Finess : 130784051
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00050 - 13 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
298
130784051 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL
pour l'exercice 2024 est fixé à : 2 614 206,43 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) 29 836 Euros
IFAQ MCO provisoire 564 755,00 Euros
IFAQ MCO Complément 550,71 - Euros
IFAQ MCO 2024 564 204,29 Euros
IFAQ SMR provisoire 23 142,00 Euros
IFAQ SMR Complément 168,05 Euros
IFAQ SMR 2024 23 310,05 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00050 - 13 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
299
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
584 750,00 Euros
dont Dotation populationnelle 935 050,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 350 300,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 55 350,09 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 55 350,09 Euros
base de calcul : 626 084 € , soit un douzième de : 52 173,67 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) 261 291 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 1 095 465 Euros
base de calcul : 261 291 € , soit un douzième de : 21 774,25 Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE CLAIRVAL et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00050 - 13 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
300
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00051
13 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00051 - 13 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
301
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE
Finess : 130781479
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00051 - 13 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
302
130781479 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 7 544 516,22 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR 1 066 464 Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR 8 925 Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 349 033,00 Euros
IFAQ MCO Complément 34 336,16 Euros
IFAQ MCO 2024 383 369,16 Euros
IFAQ SMR provisoire 62 607,00 Euros
IFAQ SMR Complément 1 752,69 Euros
IFAQ SMR 2024 64 359,69 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00051 - 13 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
303
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
4 561 827,00 Euros
dont Dotation populationnelle 3 564 459,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 997 368,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 124 877,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 85 696,37 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 2 257,00 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 83 439,37 Euros
base de calcul : 4 312 485 € , soit un douzième de : 359 373,75 Euros
base de calcul : 124 877 € , soit un douzième de : 10 406,42 Euros
base de calcul : 2 257 € , soit un douzième de : 188,08 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) 111 090 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 1 137 908 Euros
base de calcul : 166 090 € , soit un douzième de : 13 840,83 Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00051 - 13 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
304
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00128
13 HP CLAIRVAL Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00128 - 13 HP CLAIRVAL Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
305
REPUBLIQUE A f@ D Agence Régionale de SantéF RA N CAI S E Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : HOPITAL PRIVE CLAIRVALFiness ET: 130784051Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif a la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°"La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-0,04 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00128 - 13 HP CLAIRVAL Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
306
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00129
13 HP LA CASAMANCE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00129 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
307
REPUBLIQUE A 4® 3 Agence Régionale de SantéF RA N CA ] S E Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : HOPITAL PRIVE LA CASAMANCEFiness ET: 130781479Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée a0,00 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00129 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00130
13 SAS LA CHENAIE Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00130 - 13 SAS LA CHENAIE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
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REPUBLIQUE A f@ D Agence Régionale de SantéFRAN CAI SE Provence-Alpes +Liberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : SAS LA CHENAIEFiness ET: 130785462Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-9,19 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025
HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00130 - 13 SAS LA CHENAIE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
310
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00052
13 SAS LA CHENAIE Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00052 - 13 SAS LA CHENAIE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : SAS LA CHENAIE
Finess : 130785462
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00052 - 13 SAS LA CHENAIE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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130785462 SAS LA CHENAIE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 1 607 099,93 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 79 821,00 Euros
IFAQ SMR Complément 13 855,54 Euros
IFAQ SMR 2024 93 676,54 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00052 - 13 SAS LA CHENAIE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
1 224 699,00 Euros
dont Dotation populationnelle 2 413 472,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 1 188 773,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 288 724,39 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 288 724,39 Euros
base de calcul : 1 364 970 € , soit un douzième de : 113 747,52 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement SAS LA CHENAIE et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00052 - 13 SAS LA CHENAIE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00131
13 UNITE MEDIT NUTRITION Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00131 - 13 UNITE MEDIT NUTRITION Arrêté 2025 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2025
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REPUBLIQUE A 4© > Agence Régionale de SantéF RA N CAI S E Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurEgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : UNITE MEDITERRANEENNE DE NUTRITIONFiness ET: 130044662Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-0,01 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Céte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00131 - 13 UNITE MEDIT NUTRITION Arrêté 2025 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00061
83 CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT
FRANCOIS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00061 - 83 CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS
Finess : 830100855
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00061 - 83 CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
318
830100855 CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS
pour l'exercice 2024 est fixé à : 5 487 734,40 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire 27 648,00 Euros
IFAQ MCO Complément 5 595,47 - Euros
IFAQ MCO 2024 22 052,53 Euros
IFAQ SMR provisoire 94 721,00 Euros
IFAQ SMR Complément 25 346,66 Euros
IFAQ SMR 2024 120 067,66 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00061 - 83 CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
319
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
4 564 469,00 Euros
dont Dotation populationnelle 4 019 287,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 545 182,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 174 090,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 443 385,21 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 443 385,21 Euros
base de calcul : 4 428 174 € , soit un douzième de : 369 014,46 Euros
base de calcul : 174 090 € , soit un douzième de : 14 507,50 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 163 670,00 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS et à la caisse pivot pou r
exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00061 - 83 CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
320
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00058
83 CENTRE DE RF DU BESSILLON Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00058 - 83 CENTRE DE RF DU BESSILLON Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
321
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CENTRE DE RF DU BESSILLON
Finess : 830100806
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00058 - 83 CENTRE DE RF DU BESSILLON Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
322
830100806 CENTRE DE RF DU BESSILLON
pour l'exercice 2024 est fixé à : 4 056 828,61 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 105 657,00 Euros
IFAQ SMR Complément 16 037,63 Euros
IFAQ SMR 2024 121 694,63 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00058 - 83 CENTRE DE RF DU BESSILLON Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
323
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
2 561 086,00 Euros
dont Dotation populationnelle 3 021 165,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 460 079,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 109 535,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 1 264 512,98 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 993 440,00 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 271 072,98 Euros
base de calcul : 2 615 374 € , soit un douzième de : 217 947,81 Euros
base de calcul : 109 535 € , soit un douzième de : 9 127,92 Euros
base de calcul : 993 440 € , soit un douzième de : 82 786,67 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE RF DU BESSILLON et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00058 - 83 CENTRE DE RF DU BESSILLON Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
324
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00060
83 CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVEST
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00060 - 83 CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVEST Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
325
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVEST
Finess : 830100756
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00060 - 83 CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVEST Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
326
830100756 CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVEST
pour l'exercice 2024 est fixé à : 7 253 955,97 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 34 671,00 Euros
IFAQ SMR Complément 17 198,58 - Euros
IFAQ SMR 2024 17 472,42 Euros
IFAQ PSY provisoire 40 516,00 Euros
IFAQ PSY complément 13 867,59 Euros
IFAQ PSY 2024 54 383,59 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie 1 340 885,00 Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage 10 945,00 Euros
DQC provisoire - pour rappel 11 539 Euros
DQC annuelle définitive 10 945 Euros
Dotation file active 4 897 007,00 Euros
DFA sécurisée - pour rappel 4 897 007 Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel 4 897 007 Euros
base de calcul : 1 340 885 € , soit un douzième de : 111 740,42 Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : 10 945 € , soit un douzième de : 912,08 Euros
base de calcul : 4 897 007 € , soit un douzième de : 408 083,92 Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00060 - 83 CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVEST Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
327
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
836 840,00 Euros
dont Dotation populationnelle 1 086 748,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 249 908,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 96 422,96 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 96 422,96 Euros
base de calcul : 866 328 € , soit un douzième de : 72 194,00 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVEST et à la caisse pivot po ur
exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00060 - 83 CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVEST Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
328
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00059
83 CENTRE HELIADES SANTE Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00059 - 83 CENTRE HELIADES SANTE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
329
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CENTRE HELIADES SANTE
Finess : 830100814
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00059 - 83 CENTRE HELIADES SANTE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
330
830100814 CENTRE HELIADES SANTE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 2 316 718,15 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 85 271,00 Euros
IFAQ SMR Complément 16 347,88 Euros
IFAQ SMR 2024 101 618,88 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00059 - 83 CENTRE HELIADES SANTE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
331
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
1 637 356,00 Euros
dont Dotation populationnelle 2 689 403,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 1 052 047,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 98 936,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 478 807,27 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 478 807,27 Euros
base de calcul : 1 761 494 € , soit un douzième de : 146 791,15 Euros
base de calcul : 98 936 € , soit un douzième de : 8 244,67 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HELIADES SANTE et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00059 - 83 CENTRE HELIADES SANTE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
332
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00057
83 CENTRE MEDICAL ET READAPTATION DES
MONTS TOULONNAIS Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00057 - 83 CENTRE MEDICAL ET READAPTATION DES MONTS TOULONNAIS
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
333
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CENTRE MEDICAL ET READAPTATION DES MONTS TOULONNAIS
Finess : 830100624
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00057 - 83 CENTRE MEDICAL ET READAPTATION DES MONTS TOULONNAIS
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
334
830100624 CENTRE MEDICAL ET READAPTATION DES MONTS TOULONNAIS
pour l'exercice 2024 est fixé à : 7 268 638,73 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 172 641,00 Euros
IFAQ SMR Complément 3 009,81 - Euros
IFAQ SMR 2024 169 631,19 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00057 - 83 CENTRE MEDICAL ET READAPTATION DES MONTS TOULONNAIS
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
335
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
6 289 224,00 Euros
dont Dotation populationnelle 5 836 036,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 453 188,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 163 489,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 646 294,54 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 24 582,00 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 621 712,54 Euros
base de calcul : 6 175 927 € , soit un douzième de : 514 660,58 Euros
base de calcul : 163 489 € , soit un douzième de : 13 624,08 Euros
base de calcul : 24 582 € , soit un douzième de : 2 048,50 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE MEDICAL ET READAPTATION DES MONTS TOULONNA IS et à la
caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00057 - 83 CENTRE MEDICAL ET READAPTATION DES MONTS TOULONNAIS
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
336
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00123
83 CERS DE ST RAPHAEL Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00123 - 83 CERS DE ST RAPHAEL Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
337
a ARÉPUBLIQUE f@ D Agence Régionale de SantéF RA N CAI S E Provence-Alpes sisLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CERS DE SAINT RAPHAELFiness ET: 830206397Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au Ill de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à0,00 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00123 - 83 CERS DE ST RAPHAEL Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
338
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00065
83 CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESE Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00065 - 83 CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
339
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESE
Finess : 830101408
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00065 - 83 CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
340
830101408 CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 988 801,26 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 70 769,00 Euros
IFAQ SMR Complément 12 734,26 - Euros
IFAQ SMR 2024 58 034,74 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00065 - 83 CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
341
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
707 622,00 Euros
dont Dotation populationnelle 1 487 813,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 780 191,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 223 144,52 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 223 144,52 Euros
base de calcul : 799 682 € , soit un douzième de : 66 640,15 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESE et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00065 - 83 CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
342
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00064
83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00064 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
343
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE LES OLIVIERS
Finess : 830100335
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00064 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
344
830100335 CLINIQUE LES OLIVIERS
pour l'exercice 2024 est fixé à : 1 543 568,13 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 46 958,00 Euros
IFAQ SMR Complément 10 788,38 - Euros
IFAQ SMR 2024 36 169,62 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00064 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
345
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
1 318 332,00 Euros
dont Dotation populationnelle 1 353 887,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 35 555,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 189 066,51 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 189 066,51 Euros
base de calcul : 1 322 528 € , soit un douzième de : 110 210,65 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LES OLIVIERS et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00064 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
346
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00132
83 CTRE HELIADES SANTE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00132 - 83 CTRE HELIADES SANTE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2025
347
REPUBLIQUE A f@ } Agence Régionale de SantéF RA N ÇA l S E Provence-Alpes "ifLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CENTRE HELIADES SANTEFiness ET: 830100814Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif a la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-3,90 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00132 - 83 CTRE HELIADES SANTE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2025
348
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00133
83 CTRE LE BESSILLON Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00133 - 83 CTRE LE BESSILLON Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
349
REPUBLIQUE A f@ > Agence Régionale de SantéFRAN ÇAI SE Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CENTRE DE RF DU BESSILLONFiness ET: 830100806Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif a la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-2,84 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00133 - 83 CTRE LE BESSILLON Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
350
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00134
83 CTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté 2025
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00134 - 83 CTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025
351
= ÀRÉPUBLIQUE 4@ » Agence Régionale de SantéFRAN ÇAI S E Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurEgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVESTFiness ET: 830100756Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifa la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-1,73 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Jennife UGUENINÎ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00134 - 83 CTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté 2025 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2025
352
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00135
83 CTRE ST FRANCOIS Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00135 - 83 CTRE ST FRANCOIS Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
353
REPUBLIQUE 24 4® » Agence Régionale de SantéF RA N CAI S E Provence-Alpes §Liberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOISFiness ET: 830100855Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée a-11,06 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation desSoi
Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00135 - 83 CTRE ST FRANCOIS Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
354
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00136
83 INST MAR VIVO Arrêté 2025 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00136 - 83 INST MAR VIVO Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
355
REPUBLIQUE ot f© D Agence Régionale de SantéF RA N CAI S E Provence-Alpes 'Liberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : INSTITUT MEDICALISE MAR VIVOFiness ET: 830100764Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif a la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au Ill de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à-10,67 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00136 - 83 INST MAR VIVO Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2025
356
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00062
83 INSTITUT MEDICALISE MAR VIVO Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00062 - 83 INSTITUT MEDICALISE MAR VIVO Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
357
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : INSTITUT MEDICALISE MAR VIVO
Finess : 830100764
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00062 - 83 INSTITUT MEDICALISE MAR VIVO Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
358
830100764 INSTITUT MEDICALISE MAR VIVO
pour l'exercice 2024 est fixé à : 3 975 555,36 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 108 133,00 Euros
IFAQ SMR Complément 33 243,97 - Euros
IFAQ SMR 2024 74 889,03 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00062 - 83 INSTITUT MEDICALISE MAR VIVO Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
359
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
3 384 051,00 Euros
dont Dotation populationnelle 3 245 148,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 138 903,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 56 938,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 459 677,33 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 2 667,00 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 457 010,33 Euros
base de calcul : 3 349 325 € , soit un douzième de : 279 110,44 Euros
base de calcul : 56 938 € , soit un douzième de : 4 744,83 Euros
base de calcul : 2 667 € , soit un douzième de : 222,25 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT MEDICALISE MAR VIVO et à la caisse pivot pour exécution .
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00062 - 83 INSTITUT MEDICALISE MAR VIVO Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
360
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00063
83 SSR CARDIO-VASCULAIRE ST RAPHAEL LA
CHENEVIERE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00063 - 83 SSR CARDIO-VASCULAIRE ST RAPHAEL LA CHENEVIERE Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
361
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : SSR CARDIO-VASCULAIRE ST RAPHAEL LA CHENEVIERE
Finess : 830100087
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00063 - 83 SSR CARDIO-VASCULAIRE ST RAPHAEL LA CHENEVIERE Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
362
830100087 SSR CARDIO-VASCULAIRE ST RAPHAEL LA CHENEVIERE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 2 358 690,40 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 103 221,00 Euros
IFAQ SMR Complément 16 733,40 - Euros
IFAQ SMR 2024 86 487,60 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00063 - 83 SSR CARDIO-VASCULAIRE ST RAPHAEL LA CHENEVIERE Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
363
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
2 103 712,00 Euros
dont Dotation populationnelle 2 600 141,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 496 429,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 168 490,80 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 168 490,80 Euros
base de calcul : 2 162 289 € , soit un douzième de : 180 190,77 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement SSR CARDIO-VASCULAIRE ST RAPHAEL LA CHENEVIERE et à la caisse
pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00063 - 83 SSR CARDIO-VASCULAIRE ST RAPHAEL LA CHENEVIERE Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
364
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00137
83 SSR LA CHENEVIERE Arrêté 2025 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00137 - 83 SSR LA CHENEVIERE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
365
REPUBLIQUE A f© » Agence Régionale de SantéF RA N CA [ S E Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compterdu 1er mars 2025BénéficiaireRaison sociale : SSR CARDIO-VASCULAIRE ST RAPHAEL LA CHENEVIEREFiness ET: 830100087Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,ARRETEArticle 1°La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatifà la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à0,00 %, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azurest chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation desSoins
Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00137 - 83 SSR LA CHENEVIERE Arrêté 2025 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2025
366
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00067
84 CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE
REEDUCATION DU LAVARIN Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00067 - 84 CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE REEDUCATION DU LAVARIN
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
367
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE REEDUCATION DU LAVARIN
Finess : 840014849
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00067 - 84 CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE REEDUCATION DU LAVARIN
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
368
840014849 CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE REEDUCATION DU LAVARIN
pour l'exercice 2024 est fixé à : 1 993 327,08 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 94 974,00 Euros
IFAQ SMR Complément 26 513,84 - Euros
IFAQ SMR 2024 68 460,16 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00067 - 84 CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE REEDUCATION DU LAVARIN
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
369
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
1 668 503,00 Euros
dont Dotation populationnelle 2 618 056,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 949 553,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 256 363,92 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 256 363,92 Euros
base de calcul : 1 780 547 € , soit un douzième de : 148 378,94 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE REEDUCATION DU LAVARIN e t à
la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00067 - 84 CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE REEDUCATION DU LAVARIN
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
370
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00068
84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00068 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
371
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE LES CYPRES - INICEA
Finess : 840014088
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00068 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
372
840014088 CLINIQUE LES CYPRES - INICEA
pour l'exercice 2024 est fixé à : 7 203 960,32 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 120 694,00 Euros
IFAQ SMR Complément 30 024,88 Euros
IFAQ SMR 2024 150 718,88 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00068 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
373
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
4 310 645,00 Euros
dont Dotation populationnelle 4 750 111,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 439 466,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 241 089,00 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 2 501 507,44 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 2 042 023,00 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 459 484,44 Euros
base de calcul : 4 362 501 € , soit un douzième de : 363 541,71 Euros
base de calcul : 241 089 € , soit un douzième de : 20 090,75 Euros
base de calcul : 2 042 023 € , soit un douzième de : 170 168,58 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LES CYPRES - INICEA et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00068 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
374
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-17-00066
84 CLINIQUE MONT VENTOUX - INICEA Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00066 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX - INICEA Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
375
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
au profit de : CLINIQUE MONT VENTOUX - INICEA
Finess : 840017214
- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à l a file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement men tionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux act ivités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activ ités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychi atrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L . 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement a u titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiat rie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ur gences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L . 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22 -3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de san té par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise e n charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L . 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;
- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00066 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX - INICEA Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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pour l'exercice 2024 est fixé à : 2 566 692,68 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 76 848,00 Euros
IFAQ SMR Complément 26 575,68 - Euros
IFAQ SMR 2024 50 272,32 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul :
- € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, d es acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation file active
Dotation pour la structuration
recherche
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
Dotation populationelle en
psychiatrie
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00066 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX - INICEA Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
2 379 311,00 Euros
dont Dotation populationnelle 2 614 117,00 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 234 806,00 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 137 109,36 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 137 109,36 Euros
base de calcul : 2 407 018 € , soit un douzième de : 200 584,79 Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros

Marseille, le
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com pétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE MONT VENTOUX - INICEA et à la caisse pivot pour exécution.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 202 5, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Anthony VALDEZ
Forfait relatif aux PTS
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
17 avril 2025
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Dotations de financement des
activités MCO
MIG-AC SMR
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-17-00066 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX - INICEA Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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