PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-384
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Secrétariat de Direction
64-2025-12-02-00001 - Fermeture exceptionnelle Accueil SGC de Bayonne
(2 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-12-02-00001
Fermeture exceptionnelle Accueil SGC de
Bayonne
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-02-00001 - Fermeture exceptionnelle Accueil
SGC de Bayonne 3
Ex ?REPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêtérelatif à la fermeture exceptionnelledes services de la Direction Départementale des Finances Publiquesdes Pyrénées-AtlantiquesLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite,VU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'État ;VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la DirectionGénérale des Finances Publiques ;VU le décret du 5juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté n°2016-10-20-008 du 20 octobre 2016 relatif au régime d'ouverture au public desservices de la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-06-26-00002 du 26juin 2025 donnant délégation de signatureà M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;Sur proposition du directeur départemental des finances publiques,ARRÊTE
Article premierL'accueil du Service de gestion comptable (SGC) de Bayonne, situé 2 avenue Louise Darracq,64100 BAYONNE, sera fermé à titre exceptionnel le 4 décembre 2025.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES8 Place d'Espagne64019 PAU Cedex 9
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-02-00001 - Fermeture exceptionnelle Accueil
SGC de Bayonne 4
Article 2:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans lesPyrénées-Atlantiques et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Pau,le 0 2 DEC. 2625Le Préfet,
me, oe GIRIER
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-02-00001 - Fermeture exceptionnelle Accueil
SGC de Bayonne 5