YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-180
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne /
89-2024-06-11-00001 - Arrêté PREF/DCL/BRE/2024/0613 fixant les dates et le
lieu de dépôt des déclarations de candidature pour les élections des
députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-06-11-00001
Arrêté PREF/DCL/BRE/2024/0613 fixant les dates
et le lieu de dépôt des déclarations de
candidature pour les élections des députés à
l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-06-11-00001 - Arrêté PREF/DCL/BRE/2024/0613 fixant les dates et le lieu de dépôt des déclarations de
candidature pour les élections des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 3
Direction de la citoyenneté| 1 | et de la légalitéPRÉFET -Bureau des RéglementationsDE L'YONNE et des ÉlectionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREF/DCL/BRE/2024/0613fixant les dates et le lieu de dépôt des déclarations de candidaturepour les élections des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 07 juillet 2024
Le préfet de l'Yonne,
Vu le code électoral, notamment ses articles R. 98 à R. 102 ;Vu le décret n° 2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes députés à l'Assemblée nationale ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfetde l'Yonne;VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet deI"Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame PaulineGIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRETE
Article 1 : En vue du renouvellement général des députés à l''Assemblée nationale des 30juinet 07 juillet 2024, une déclaration de candidature est obligatoire pour tous les candidats.La déclaration doit obligatoirement être rédigée par le candidat sur un imprimé CERFAn°16110*02 et sur papier libre pour le candidat remplaçant et accompagnée des piècesjustificatives requises.Ces documents (CERFA et modèle pour le remplaçant) sont disponibles sur le site internet dela préfecture : https://www.yonne.gouv.fr/1/2
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-06-11-00001 - Arrêté PREF/DCL/BRE/2024/0613 fixant les dates et le lieu de dépôt des déclarations de
candidature pour les élections des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 4
Article 2 : Les dates de dépôt des déclarations de candidature aux élections des députés àI'Assemblée nationale des 30 juin et 07juillet 2024 sont fixées ainsi qu'il suit :e pour le premier tour: du mercredi 12 juin 2024 au dimanche 16 juin 2024 jusqu'a18h00,e pour le second tour: à partir de la proclamation des résultats par la commission derecensement général des votes jusqu'au mardi 02 juillet 2022, 18h00.La déclaration de candidature est déposée personnellement par le candidat ou sonremplaçant. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale,par télécopie ou par messagerie électronique, n'est admis.Article 3 : Les déclarations de candidature pour toutes les circonscriptions du départementpourront être présentées aux lieux et horaires indiqués ci-après :e Pour le premier tour :A la Préfecture de l'Yonne, 89000 AUXERRE :Salle Haussman (accès par la place de la préfecture)de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 du mercredi 12 juin au vendredi 14 juin2024Salle Marine (accès rue des Tanneries)de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 le samedi 15 juin 2024de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le dimanche 16 juin 2024La prise d'un rendez-vous est vivement conseillée, par téléphone au 03 86 72 79 89.
e Pour le second tour :A la Préfecture de I'Yonne - Salle Haussmann - place de la préfecture - 89000 AUXERREde 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sapublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- _ soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,- _ soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Dijon. Le Tribu-nal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5: Mme la secrétaire générale de la préfecture et MM. les sous-préfets deI'arrondissement d'Avallon et de Sens sont chargés en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Fait à Auxerre, lePour le Préfet,La sous-préfète,Secrétairà Générale,
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