PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-024
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
Sous-Préfecture de Bayonne /
64-2026-01-15-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune
d'Ustaritz (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-01-15-00001
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Ustaritz
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-01-15-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ustaritz 3
| = Sous-préfecture de BayonnePREFETDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORALN° 64-2026-01-15-0000xportant composition de la commission de contrôle des listes électoralesde la commune d'UstaritzLe préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7;VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL commesous-préfet de Bayonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-06-26-00004 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs debureau de la sous-préfecture de Bayonne ;VU le courrier de Monsieur le maire d'Ustaritz en date du 15 décembre 2025 .VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément à l'article L19 ducode électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;ARRETE :Article 1° - La commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ustaritz estcomposée des personnes dont les noms suivent :¢ conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges auconseil municipal :vy Madame Nicole MOUESCA (titulaire)Madame Christelle LARRIEU (titulaire)Monsieur Piero ROUGET (titulaire) |Madame Marie-Andrée MOULIA CASABONNET (suppléante)Monsieur Christian SOCODIABEHERE (suppléant)vy Monsieur Matthieu URRUTIA (suppléant)
XY NS NSN
¢ conseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:vy Monsieur Bruno CENDRES (titulaire)vy Madame Natalia DO COITO SABIO (suppléante)° conseillers municipaux appartenant à la liste n° 3:vy Madame Aurélie BONTAN (titulaire)vy Monsieur Jean-François RUYS (suppléant)4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEXTéléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.frSite internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
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Sous-préfecture de BayonneArticle 2 - L'arrêté n° 64-2023-06-05-00045 du 5 juin 2023 portant composition de la commission decontrôle des listes électorales de la commune d'Ustaritz est abrogé a la date de publication duprésent arrêté.Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Bayonne, le 15 janvier 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Bayonne
Mathieu DUHAMEL
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEXTéléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.frSite internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 2 sur 2
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