En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

Unité départementale des Hauts-de-Seine








N° Spécial 03 mai 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIHL-UD92 du 03 mai 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Page
DRIHL/SHAL
n° 2024-63 02.05.2024 Arrêté fixant la composition de la commission
d'information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social, pour les projets autorisés
par le préfet du département des Hauts-de-Seine 3

3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HE BERGEMENT ET DU
LOGEMENT
Unité départementale des Hauts-de-Seine


Arrêté DRIHL/SHAL n°2024-63 en date du 2 mai 2024 f ixant la composition de la
commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social,
pour les projets autorisés par le préfet du départe ment des Hauts-de-Seine


LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu le code de l'action sociale et des familles, et no tamment les articles L 312-1, L 313-1, L
313-3 et R 313-1 à R 313-10-2 ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée port ant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et notammen t son article 131 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement et notamment son article 65 ;

Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Madame Nadège BAPTISTA en
qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chan ces auprès du préfet des Hauts-de-
Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n°2024-28 du 16 fé vrier 2024, portant avis d'appel à
projets 2024 relatif à la création de places de cen tres provisoires d'hébergement (CPH)
relevant de la compétence de la préfecture du dépar tement des Hauts-de-Seine ;

Considérant l'avis d'appel à candidature pour la sélection des membres représentant des
associations usagers lancé le 22 février 2024 au se in de la commission d'information et de
sélection d'appel à projet social ou médico-social relevant de la compétence exclusive de
l'Etat ;

Considérant que les membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° du III de l'article R 313-1 du
code de l'action sociale et des familles sont désig nés pour chaque appel à projet ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdép artementale adjointe de l'hébergement
et du logement, directrice de l'unité départemental e des Hauts-de-Seine ;



4ARRÊTE

Article 1 er :

La commission de sélection d'appel à projet social relevant de la compétence exclusive du
préfet des Hauts-de-Seine est modifiée comme suit :

1° Au titre des membres avec voix délibérative

Titre Nombre Titulaire Suppléant
Le préfet ou son
représentant Président 1 Préfet – préfecture des
Hauts-de-Seine Son représentant
Représentants des
services de l'État 3 Chef ou cheffe de service
hébergement et accès au
logement – direction
régionale et
interdépartementale de
l'hébergement et de l'accès
au logement (DRIHL) des
Hauts-de-Seine Adjoint ou adjointe au chef ou
à la cheffe de service
hébergement et accès au
logement – direction régionale
et interdépartementale de
l'hébergement et de l'accès au
logement (DRIHL) des Hauts-
de-Seine
Directeur ou directrice de
l'unité départementale des
Hauts-de-Seine – direction
régionale et
interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités
(DRIEETS) Représentant du directeur ou
de la directrice de l'unité
départementale des Hauts-de-
Seine – direction régionale et
interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités
(DRIEETS)
Directeur territorial ou
directrice territoriale –
direction territoriale de la
protection judiciaire de la
jeunesse (PJJ) des Hauts-
de-Seine Directeur territorial adjoint ou
directrice territoriale adjointe –
direction territoriale de la
protection judiciaire de la
jeunesse (PJJ) des Hauts-de-
Seine
Représentants des usagers
Représentants
d'associations
participant au plan
départemental
d'action pour le
logement et
l'hébergement des
personnes
défavorisées
(PDALHPD) 2 Mme Corinne AUBRY -
directrice territoriale Hauts-
de-Seine – association
Coallia Mme Alessandra FLAHAULT –
directrice générale -
association Auxilia

Mme Elisabeth SANGUINETTI
– directrice des centres
d'accueil pour demandeur
d'asile des Hauts-de-Seine –
association France terre
d'asile (FTDA)

Mme Anna SCHWARZKOPF –
directrice générale -
association L'escale solidarité
femmes M. Khalid MOUALA -
directeur opérationnel –
association centre d'action
sociale protestant (CASP)
5Représentant
d'associations de la
protection judiciaire
des majeurs
1 Mme Emmanuelle
HOCHEREAU – directrice de
l'union départementale des
associations
familiales(UDAF) Mme Lidia OULD-YAHOUI –
adjointe à la directrice du
service protection juridique des
majeurs (UDAF)
Représentant
d'associations ou
personnalités
œuvrant dans le
domaine de la
protection judiciaire
de la jeunesse
1 Mme Alice DRUSSANT –
directrice des services de
l'association Olga Spitzer
Hauts-de-Seine Mme Sylvie PETIT – directrice
adjointe des services de
l'association Olga Spitzer
Hauts-de-Seine

2° Au titre des membres avec voix consultative

Titre Nombre Titulaire Suppléant
a – Représentants
d'unions, de
fédérations ou de
groupements
représentatifs des
personnes morales
gestionnaires des
établissements et
services sociaux et
médico-sociaux 2 M. Simon BURRUNI-
conseiller technique pour la
lutte contre l'exclusion - union
régionale interfédérale des
œuvres et organismes privés
non lucratifs sanitaires et
sociaux Île-de-France
(URIOPSS IDF)
Mme Martine THEAUDIERE
– vice-présidente − fédération
des acteurs de la solidarité
(FAS) Île-de-France Mme Isabelle MEDOU-
MARERE – directrice
régionale – fédération des
acteurs de la solidarité (FAS)
Île-de-France
b – Personnalités qualifiées désignées à chaque appel à projet
Pour les appels à
projets concernant
les centres d'accueil
pour demandeurs
d'asile (CADA) et les
centres provisoires
d'hébergement
(CPH)
2 M. Rémi LAFON-PUYO -
chef du SGAD Mme Clotilde TERRIEN –
adjointe au chef du SGAD
Mme Ingrid NORMAND –
directrice – direction
territoriale de Montrouge de
l'office français de
l'immigration et de
l'intégration (OFII) Madame Aude SAVOURE –
directrice adjointe – direction
territoriale de Montrouge de
l'office français de
l'immigration et de l'intégration
(OFII)
Pour les appels à
projets concernant
les services
mandataires
judiciaires à la
protection des
majeurs
Les représentants d'usagers
seront désignés
ultérieurement lors d'un appel
à projets concernant leur
champ de compétences Sans objet
Pour les appels à
projets concernant la
protection judiciaire
de la jeunesse
Les représentants d'usagers
seront désignés
ultérieurement lors d'un appel
à projets concernant leur Sans objet
6champ de compétences
Pour les appels à
projets concernant
les foyers de jeunes
travailleurs (FJT)
Mme Camille LECREUX –
Référente enfance-jeunesse
– Caisse d'allocations
familiales des Hauts-de-
Seine (CAF 92) Sans objet
M. Pierre-Marc NAVALES-
chargé de mission logement
jeunes – Union
professionnelle du logement
accompagné (UNAFO) M. Tommy VEYRAT- directeur
Habitat jeunes IDF – Union
régionale pour l'habitat des
jeunes (URHAJ)
c – Représentants d'usagers (désignés à chaque appe l à projet)
Pour les appels à
projets concernant
les centres d'accueil
pour demandeurs
d'asile (CADA), les
centres provisoires
d'hébergement
(CPH) et les foyers
de jeunes travailleurs
(FJT)
1 Mme Marie Lucine
MOUSSOUA - déléguée du
conseil régional des
personnes accueillies d'Île-
de-France M. Taieb GANA - délégué du
conseil régional des personnes
accueillies d'Île-de-France
d – Personnels des
services
techniques,
comptables ou
financiers de l'État
1 Mme Zümrüt ESKÜN -
inspectrice des finances
publiques – DDFIP des
Hauts-de-Seine Sans objet

Article 2 :
La durée du mandat des membres de la commission men tionnés au 1° et 2° a. est de trois
ans renouvelables à compter de la publication du pr ésent arrêté.

Article 3 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfecture des Hauts-de-
Seine dans un délai de deux mois à compter de sa da te de publication et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Cer gy-Pontoise dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de publication au recueil des ac tes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine.

Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine et la directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine, sont chargés, ch acun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.

Nanterre, le 02 mai 2024
La préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé
Nadège BAPTISTA
7



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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