EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-091
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Direction régionale des routes nord ouest /
27-2026-04-01-00005 - Arrêté temporaire - RN1013 - PR30+000 au
PR32+265 - sens Évreux-Caen - Expérimentation DAST-Raptor -
commune de Parville (27) (3 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-04-01-00004 - 20260401 Arrêté de convocation élection
commission DETR (3 pages) Page 7
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Direction régionale des routes nord ouest
27-2026-04-01-00005
Arrêté temporaire - RN1013 - PR30+000 au
PR32+265 - sens Évreux-Caen - Expérimentation
DAST-Raptor - commune de Parville (27)
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-01-00005 - Arrêté temporaire - RN1013 - PR30+000 au PR32+265 - sens
Évreux-Caen - Expérimentation DAST-Raptor - commune de Parville (27) 3
Direction interdépartementaleE i d Nord-OPREFET es routes Nord-OuestDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
District Normandie-CentreLe préfet de l'EureARRÊTÉ TEMPORAIREObjet : RN1013 - PR30+000 au PR32+265 - sens Évreux-Caen — Expérimentation DAST-Raptor - com-mune de Parville (27).VU :* le Code de la route,+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements,+ le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national,+ le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure,+ le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure du 18 novembre 2024,+ __ l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,+ __ l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest,+ l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2024-147 du 18 novembre 2024 portant délégation de signa-ture à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,+ l'arrêté n° 2025-05 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestiondu domaine public et de contentieux pour le département de l'Eure,+ la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national,+ __ l'avis favorable par truchement téléphonique en date du 27 mars 2026 de la mairie de Parville.
CONSIDÉRANT :Que pour assurer la sécurité des usagers de la RN154 et des agents de la direction interdépartementaledes routes Nord-Ouest effectuant les travaux, il est nécessaire de mettre en place les restrictions decirculation suivantes.ARRÊTEARTICLE 1 :Le 2 avril 2026, la circulation sur la RN1013, du PR30+000 au PR32+265, dans le sens Évreux vers Caenest soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessus :
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 1/3www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-01-00005 - Arrêté temporaire - RN1013 - PR30+000 au PR32+265 - sens
Évreux-Caen - Expérimentation DAST-Raptor - commune de Parville (27) 4
ARTICLE 2:Restrictions et déviations de circulation :Dpt Axe Sens Restriction-s PR PR Commentairesdébut fin27 | RN1013 Évreux Fermeture 30+000 | 32+265 Déviation par la com-vers Caen mune de Parville
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être in-férieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du 06 no-vembre 1992 modifié.La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le district Normandie-Centre - pôleexploitation - centre d'entretien et d'intervention d'Évreux.
ARTICLE 4:Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-ments en vigueur.
ARTICLE 5:Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :* au groupement de gendarmerie nationale de l'Eure,* au conseil départemental de l'Eure,+ à la communauté d'agglomération Seine-Eure,* au district Normandie-Centre de la DIR Nord-Ouest.
ARTICLE 6 :Une copie du présent arrêté est adressée pour information :+ à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure,* au service départemental d'incendie et de secours de l'Eure,* au service d'assistance médicale d'urgence de l'Eure.
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ARTICLE 7 :Une copie du présent arrété est adressée pour publication et affichage :* ala mairie de Parville. A FauvillePour le Préfet et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestPar subdélégation,l'adjoint au chef du district Normandie-CentreSignature numériquede Nicholas ISVELIND | FR nicholas.isvelinNORD OUEST Date : 2026.04.0116:10:26 +02'00'
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr3/3
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Préfecture de l'Eure
27-2026-04-01-00004
20260401 Arrêté de convocation élection
commission DETR
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| 5 . Direction de la citoyenneté et de la légalitéP RÉ F ET Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'ÉtatDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DCL/BCBDE/2026/49portant convocation des électeurs et fixant les modalitésd'organisation des élections pour le renouvellement des membres de lacommission de la dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR
Le Préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 2334-37 et R. 2334-32 à 35 du code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Charles GIUSTI en qualité de préfet del'Eure et le procès-verbal de son installation au 18 novembre 2024;Considérant le renouvellement général des conseils municipaux organisé les 15 et 22 mars2026;Considérant que le département de |'Eure compte en 2026 :e 583 communes de moins de 20 000 habitants ;e 9 établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 60 000habitants ;Considérant qu'il existe dans le département deux associations des maires ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Eure,
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-01-00004 - 20260401 Arrêté de convocation élection commission DETR 8
ARRETEArticle 1er : L'arrêté DCL/BCBDE/2026/47 du 23 mars 2026 est abrogé.Article 2 : Des élections pour le renouvellement des membres de la commission DETR aurontlieu à la préfecture de l'Eure. Le scrutin, dont le vote se déroulera exclusivement parcorrespondance, sera clos le lundi 04 mai 2026.Sont électeurs les maires des communes de moins de 20 000 habitants du département et lesprésidents des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de60 000 habitants.Le dépouillement des bulletins de vote aura lieu le mercredi 13 mai 2026.Article 3 : La commission DETR se compose de :cinq maires, représentant les communes de moins de 20 000 habitants etsix présidents d'établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de60 000 habitants.Les listes devront comprendre un nombre de candidats supérieur de moitié au nombre desièges à pourvoir par collège à savoir :8 candidats maires de communes de moins de 20 000 habitants et9 candidats présidents d'établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre demoins de 60 000 habitants.Chaque liste comporte, dans l'ordre de présentation des candidats, leurs nom, prénoms,l'indication du mandat électif détenu et la mention de la commune ou de l'établissement decoopération intercommunale à fiscalité propre.Nul ne peut figurer sur plusieurs listes.Les listes de candidats doivent être déposées à la préfecture au plus tard le lundi 13 avril 2026à 16h00.Chaque liste fait l'objet d'une déclaration collective effectuée par l'une des associations demaires existantes dans le département; celle-ci doit être en possession d'une procurationécrite signée par chacun des candidats figurant sur la liste.Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste.Article 4 : Les bulletins de vote, de format 148 X 210 mm, sont établis par les associations desmaires, qui doivent les remettre à la préfecture le jeudi 16 avril 2026 à 16h00 au plus tard. Lesenveloppes de scrutin et les enveloppes destinées à l'expédition seront fournies par lapréfecture et adressées aux électeurs le lundi 20 avril 2026 au plus tard.L'électeur introduit son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale de couleur qui ne doitcomporter aucune mention ni signe distinctif. || place l'enveloppe électorale contenant lebulletin dans une seconde enveloppe portant la mention «élection des membres de la
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commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales »,l'indication du collège auquel il appartient, son nom, sa qualité et sa signature, puis l'adresse aubureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'État de la préfecture de l'Eure, boulevardGeorges Chauvin - CS 40001 - 27022 Evreux cedex jusqu'au lundi 04 mai 2026 à 16h00, lecachet de la poste faisant foi.Article 5 : Il sera procédé au dépouillement le mercredi 13 mai 2026.Le bureau chargé du dépouillement est présidé par le préfet ou son représentant. Il comprendun secrétaire désigné par le préfet et au moins deux assesseurs. Chaque liste de candidats peutdésigner un assesseur. A défaut du nombre d'assesseurs requis, le ou les assesseurs manquantssont désignés par le président du bureau parmi les maires.Les résultats de l'élection sont établis par procès-verbal signé par le président et les assesseurs.Ils seront publiés sur le site internet de la préfecture de l'Eure et sur le recueil des actesadministratifs. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunalesont informés du résultat de l'élection.Article 6: L'élection des membres de la commission DETR a lieu à la représentationproportionnelle au plus fort reste, sans adjonction, ni suppression de nom et sans modificationde l'ordre de présentation. Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'aprèsl'ordre de présentation.En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Évreux, leg { AVR. 2026
Le Préfet,
me"
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Charles GIUSTI
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