EnPRÉFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉDU SUD DEL'OCÉAN INDIENLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°1811 du 18 septembre 2025portant délégation de signature à l'inspecteur général Hugues DEREGNAUCOURT,chef d'état-major interministériel de zone sud de l'océan Indien
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSEET DE SÉCURITÉ DU SUD DE L'OCÉAN INDIENChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la défense;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion,
ARRÊTE
Article 1": Délégation permanente de signature est donnée à l'inspecteur général HuguesDEREGNAUCOURT, chef d'État-major interministériel de zone sud de l'océan Indien à l'effetde signer :
- tous les actes et documents relevant du fonctionnement de l'état-major de zone etde protection civile de l'océan Indien, en ce qu'ils concernent les missions zonales ;—tous les actes et documents relatifs à la préparation et à la mise en œuvre desmesures prises par le préfet de la zone de défense et de sécurité concourant à lasécurité nationale en matière de sécurité civile, de sécurité économique et de gestionde crise;

— tous les actes et documents concernant les demandes de concours des moyens desforces armées de la zone sud océan Indien ou les demandes de forces mobilessollicités par les préfets de départements de la zone en matiére d'ordre public;- les décisions relatives à l'engagement des dépenses de fonctionnement et à la gestiondes crédits qui sont délégués par la direction générale de la sécurité civile et de lagestion des crises à l'état-major de zone et de protection civile de l'océan Indien sur leprogramme 161 - sécurité civile.à l'exception :- des actes ayant un caractère général et réglementaire ;
- des courriers adressés à l'administration centrale, aux élus ou aux responsablesd'organisations représentatives.
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de l'inspecteur général HuguesDEREGNAUCOURT, la présente délégation de signature est exercée, dans les mêmesconditions et dans leur domaine respectif de compétences, par M. Thomas PINOT, au titre desa fonction de chef du bureau de la planification et de la politique des risques, par le chef debataillon François PICHOT-DUCLOS, au titre de sa fonction de chef du bureau de la gestiondes crises et par M. Jean-Michel BIRAULT, au titre de sa fonction de chargé de mission sécuritééconomique.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de l'inspecteur général HuguesDEREGNAUCOURT et M. Thomas PINOT, adjoint civil au chef d'état-major, la délégation designature prévue à l'article 1 sera exercée par le chef de bataillon François PICHOT-DUCLOS,adjoint militaire au chef d'état-major.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de l'inspecteur général HuguesDEREGNAUCOURT et du chef de bataillon François PICHOT-DUCLOS, adjoint militaire au chefd'état-major, la délégation de signature prévue aux articles1 et 2 sera exercée par M. ThomasPINOT, adjoint civil au chef d'état-major.
Article 4 : L'arrêté 2441 du 18 novembre 2024 est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter dujour de sa publication.
Article 6: Le chef d'État-major interministérielde zone sud de l'océan Indien et les agentsdélégataires mentionnés ci-dessus sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de LaRéunion.
te
atrice LATRON
réfet,
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans les deuxmois à compter de sa publication.