RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-020
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-01-09-010 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise « AIR LIQUIDE»
(1 page) Page 4
75-2019-11-28-057 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DIABIRA Makha (1 page) Page 6
75-2019-11-28-059 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ANNEZO Joseph (1 page) Page 8
75-2019-11-28-055 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BALDE Alimatou (1 page) Page 10
75-2019-11-28-053 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BROCKMAN Mathieu (1 page) Page 12
75-2019-11-28-056 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FERRARD Hélène (1 page) Page 14
75-2019-11-28-051 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
HENRION Nicolas (1 page) Page 16
75-2019-11-28-054 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LE GUEN Eflamm (1 page) Page 18
75-2019-11-28-060 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PEREZ ABAD Marie Luz (1 page) Page 20
75-2019-11-28-058 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SEBAN Marie-Louise (1 page) Page 22
75-2019-11-28-052 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
WITTENDAL Béatrice (1 page) Page 24
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-01-21-005 - Arrêté modificatif de prolongation réquisition du site La
Rochefoucauld (2 pages) Page 26
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-01-15-025 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer une plaque
commémorative
sur la façade du bâtiment situé 14 rue Jules Claretie à Paris 16ème,
édifice qui accueillait l'hôpital militaire argentin durant la première guerre mondiale
(2
pages) Page 29
75-2020-01-15-026 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer une plaque
commémorative en hommage à Henri MURGER, écrivain, sur la façade de l'immeuble
situé 11 rue Véron à Paris 18ème
(2 pages) Page 32
75-2020-01-21-002 - Arrêté préfectoral fixant les dates et heures de dépôt des circulaires et
bulletins de vote des candidats à l'occasion de l'élection des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon les 15
et 22 mars 2020 (1 page) Page 35
2
Préfecture de Police
75-2020-01-20-013 - Arrêté n°2020-00078 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. (9 pages) Page 37
75-2020-01-21-003 - Arrêté n°2020-00086 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (5 pages) Page 47
75-2020-01-21-004 - Arrêté n°2020-00087 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 53
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-09-010
Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise « AIR
LIQUIDE»accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-09-010 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise « AIR LIQUIDE» 4
== - —
—— Frfançois CHAUMETTE
Libert* t ÉgalM * Fraitiniit
République Française
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise
« AIR LIQUIDE»
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18, relatifs à
l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 09 janvier 2020 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article 1er : L'accord d'entreprise conclu le 04 décembre 2019 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du 10
juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
AIR LIQUIDE
75 QUAI D'ORSAY
75007 PARIS
et déposé le 11 décembre 2019, est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2020 au 31
décembre 2022.
Article 2 : La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la préfecture de la
Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 09 janvier 2020.
Pour Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
Le Responsable, par intérim, de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Développement Economique
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-09-010 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise « AIR LIQUIDE» 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-28-057
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIABIRA
Makha
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-28-057 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIABIRA Makha 6
Isabelle CH ERT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité * Fraternité
République Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 825232630
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 8 novembre 2019 par Monsieur DIABIRA Makha, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme DIABIRA Makha dont le siège social est situé 2, passage de Verdun 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 825232630 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-28-057 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIABIRA Makha 7
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-28-059
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ANNEZO
Joseph
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-28-059 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ANNEZO Joseph 8
d
Liberté * Éga!irë * Fraternité
Isabelle CH RT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19République Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878548569
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 14 novembre 2019 par Monsieur ANNEZO Joseph, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme ANNEZO Joseph dont le siège social est situé 121, avenue Gambetta 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878548569 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 novembre 2019Constate :
articles.
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-28-059 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ANNEZO Joseph 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-28-055
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BALDE
Alimatou
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-28-055 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BALDE Alimatou 10
ERT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
République Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879182467
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 22 novembre 2019 par Madame BALDE Alimatou, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme BALDE Alimatou dont le siège social est situé 6, avenue du général Maistre
75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879182467 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 novembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabel)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-28-055 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BALDE Alimatou 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-28-053
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BROCKMAN
Mathieu
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-28-053 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BROCKMAN Mathieu 12
Q
|Isabelle/ C RT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France IIUnite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 825029960
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 5 novembre 2019 par Monsieur BROCKMAN Mathieu, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme BROCKMAN Mathieu dont le siège social est situé 68, boulevard Péreire
75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 825029960 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-28-053 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BROCKMAN Mathieu 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-28-056
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FERRARD
Hélène
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-28-056 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FERRARD Hélène 14
BBERT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19république Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879200137
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 25 novembre 2019 par Madame FERRARD Hélène, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme FERRARD Hélène dont le siège social est situé 15, rue Geoffroy l'Asnier
75004 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879200137 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Petits travaux de jardinage
Entretien de la maison et travaux ménagers
Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 novembre 2019Constate :
articles.
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, l$ Directrice Adjointe
Isabelle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-28-056 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FERRARD Hélène 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-28-051
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HENRION
Nicolas
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-28-051 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HENRION Nicolas 16
HA
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19liberté • Égalité • Fraternité
République Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879181816
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 25 novembre 2019 par Monsieur HENRION Nicolas, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme HENRION Nicolas dont le siège social est situé 79, boulevard du
Montparnasse 75006 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879181816 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Assistance administrative à domicile
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 novembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la/Directrice Adjointe
Isabelle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-28-051 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HENRION Nicolas 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-28-054
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE GUEN
Eflamm
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-28-054 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE GUEN Eflamm 18
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUnite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879183051
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 22 novembre 2019 par Monsieur LE GUEN Eflamm, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme LE GUEN Eflamm dont le siège social est situé 192, rue du faubourg Saint
Denis 75010 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879183051 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-28-054 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE GUEN Eflamm 19
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-28-060
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PEREZ ABAD
Marie Luz
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-28-060 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PEREZ ABAD Marie Luz 20
|sabeneg&aem
/
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Ugalité • Fraternité
République Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879183515
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 25 novembre 2019 par Madame PEREZ ABAD Maria Luz, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme PEREZ ABAD Maria Luz dont le siège social est situé 6, passage de Crimée
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879183515 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-28-060 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PEREZ ABAD Marie Luz 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-28-058
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SEBAN
Marie-Louise
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-28-058 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SEBAN Marie-Louise 22
|Isabelle CH RT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
DU TRAVAIL, ET DE
l'Emploi Ile-de-France ElUnite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879182046
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R,7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale DE Paris le 22 novembre 2019 par Madame SEBAN Marie-Louise, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme SEBAN Marie-Louise dont le siège social est situé 36, rue Sibuet 75012
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879182046 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Petits travaux de jardinage
Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfants de + 3ans à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdéléqation. la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-28-058 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SEBAN Marie-Louise 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-28-052
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - WITTENDAL
Béatrice
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-28-052 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - WITTENDAL Béatrice 24
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France IIUnite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879186138
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R,7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 22 novembre 2019 par Madame WITTENDAL Béatrice, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme WITTENDAL Béatrice dont le siège social est situé 16, cité Saint Chaumont
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879186138 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle BBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-28-052 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - WITTENDAL Béatrice 25
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-01-21-005
Arrêté modificatif de prolongation réquisition du site La
Rochefoucauld
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-01-21-005 - Arrêté modificatif de prolongation réquisition du site La
Rochefoucauld 26
— æ
Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRETE No
modifiant l'arrêté n°75-2019-06-24-003 portant réquisition de locaux
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu l'arrêté n°75-2019-06-24-003 portant réquisition de locaux ;
Considérant que dans le cadre du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile, il y a lieu de prendre
toutes dispositions utiles pour un hébergement dans des conditions décentes et dignes ;
Considérant que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) détient des locaux sis 8 ter
avenue René Coty à Paris 14éme, pouvant remplir immédiatement les conditions d'un hébergement
digne des populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en
œuvre le pouvoir qu'il tient de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n°75-2019-06-24-003 du 24 juin 2019 est modifié comme suit : « La
réquisition organisée par le présent arrêté est prolongée jusqu'au 30 juin 2021 ».
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-01-21-005 - Arrêté modificatif de prolongation réquisition du site La
Rochefoucauld 27
Article 3 : Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et le directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, directeur de la DRIHL
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, accessible sur le site
internet de la préfecture : www.ile-de-france.gouv.fr
Paris, le 21 janvier 2020

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Signé
Michel CADOTDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-01-21-005 - Arrêté modificatif de prolongation réquisition du site La
Rochefoucauld 28
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-01-15-025
Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer une
plaque commémorative
sur la façade du bâtiment situé 14 rue Jules Claretie à Paris
16ème, édifice qui accueillait l'hôpital militaire argentin
durant la première guerre mondiale
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-15-025 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
sur la façade du bâtiment situé 14 rue Jules Claretie à Paris 16ème, édifice qui accueillait l'hôpital militaire argentin durant la première guerre mondiale 29
—
Liberté * Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
5 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15
Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france

Cabinet
Service du Cabinet

Paris, le 15 janvier 2020

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
sur la façade du bâtiment situé 14 rue Jules Claretie à Paris 16ème,
édifice qui accueillait l'hôpital militaire a rgentin durant la p remière guerre mondiale


LE PR ÉFET DE LA R ÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS ,
COMMANDEUR DE LA L ÉGION D'HONNEUR ,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE

VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 200 4-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 14 juin 2017 portant nomina tion de Monsieur Michel CADOT , en q ualité de Préfet
de la région d 'Île-de-France, Préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2019 -10-17-005 du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté préfectoral
n° 75-2018 -04-25-011 du 25 avril 2018 portant organisation de la préfecture de la région d'Île -de-
France, pr éfecture de Paris ;

VU la lettre du 25 octobre 2019 de Monsieur YR ISSOU, président du conseil syndical de
l'immeuble situé 14 rue Jules Claretie à Paris 16ème, autorisant l'apposition d' une plaque
commém orative sur la façade de ce bâtiment ;

VU le courr ier du 29 novembre 2019 de Monsieur Pablo PI ŇEIRO ARAMBURU , Minis tre chargé
d'affaires de l'Ambassade de la République Argentine en France , par lequel il sollicite l'autorisation
d'apposer une plaque commémorative , sur la façade du bâtiment situé 14 rue Jules Claretie
à Paris 16ème, édifice qui accueillait l'hôpital militaire a rgentin durant la première guerre mondiale ;

VU l'avis du 6 janvier 2020 de la Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Autorisation est don née à Monsieur Pablo PI ŇEIRO ARAMBURU , Ministre chargé
d'affaires de l'Ambassade de la République Argentine en France , de faire apposer une plaque
commémorative sur la façade du bâtiment situé 14 rue Jules Claretie à Paris 16ème, édifice qui
accueillait l'hôpital militaire argentin durant la pre mière guerre mondiale , dont le libellé est :


Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-15-025 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
sur la façade du bâtiment situé 14 rue Jules Claretie à Paris 16ème, édifice qui accueillait l'hôpital militaire argentin durant la première guerre mondiale 30





Ici fonctionna l'Hôpital
Militaire Argentin de Paris
(1917 -1919)

En hommage aux médecins volontaires argentins qui soignèrent
les solda ts alliés, cet hôpital fut un sy mbole de l'amitié
franco -argentine pendant la Première Guerre mondiale .


ARTICLE 2 : La Préfète , Secrétaire général e de la préfectur e de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris et le Directeur de cabinet du Préfet de la région d'Île -de-France, Préfet
de Paris, sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, accessible
sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .


Le Préfet de la région d'Île -de-France,
Préfet de Paris,







Signé Michel CADOT



Copie à :
- Monsieur Pablo PIŇEIRO ARAMBURU, Ministre chargé d'affaires de l'Ambassade de la
République Argentine en France
- Mairie du 16ème
- Mairie de Paris -DAC

Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
Recours :
Le titulai re du présent arrêté, qui désire le contester, peut saisir le tribunal administratif compétent
d'un recours contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche pro longe le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite. Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-15-025 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
sur la façade du bâtiment situé 14 rue Jules Claretie à Paris 16ème, édifice qui accueillait l'hôpital militaire argentin durant la première guerre mondiale 31
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-01-15-026
Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer une
plaque commémorative en hommage à Henri MURGER,
écrivain, sur la façade de l'immeuble situé 11 rue Véron à
Paris 18ème
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-15-026 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Henri MURGER, écrivain, sur la façade de l'immeuble situé 11 rue Véron à Paris 18ème 32
—
Liberté * Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
5 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15
Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france

Cabinet
Service du Cabinet



Paris, le 15 janvier 2020

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative en hommage
à Henri MURGER, écrivain , sur la façade de l'immeuble situé 11 rue Véron à Paris 18ème

LE PR ÉFET DE LA R ÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS ,
COMMANDEUR DE LA L ÉGION D'HONNEUR ,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE

VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des p réfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 14 juin 2017 portant nomina tion de Monsieur Michel CADOT , en q ualité de Préfet
de la région d 'Île-de-France, Préfet de Paris ;

VU l'arrêt é préfectoral n° 75 -2019 -10-17-005 du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté préfectoral
n° 75-2018 -04-25-011 du 25 avril 2018 portant organisation de la préfecture de la région d'Île -de-
France, préfecture de Paris ;

VU le procès -verbal du 6 mars 2003 de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble
situé 11 rue Véron à Pari s 18ème, donnant autor isation d'apposer un e plaque commém orative sur la
façade de ce bâtiment ;

VU le courrier du 15 novembre 2019 de Monsieur Hervé RIOU , Président du conseil syndical du
syndicat de copropriétaires du 11 rue Véron à Paris 18ème, par lequel , il sollicite l'autorisation
d'apposer une plaque commémorative en hommage à l'écrivain Henri MURGER, sur la façade de
ce bâtiment ;

VU l'avis du 6 janvier 2020 de la M aire de Paris, direc tion des affaires culturelles ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Autorisation est don née au conseil syndical du 11 rue Véron à Paris 18ème, de faire
apposer une plaque commémorative en hommage à l'écrivain Henri MURGER, sur la façade de ce
bâtiment , dont le libellé est :



Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-15-026 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Henri MURGER, écrivain, sur la façade de l'immeuble situé 11 rue Véron à Paris 18ème 33




Henri MURGER (1822 -1861)
Ecrivain, auteur des Scènes de la Vie de Bohême,
a vécu à la fin de sa vie en ces lieux.



ARTICLE 2 : La Préfète , Secrétaire général e de la préfectur e de la région d'Île -de-France,
préfecture de Pa ris et le Directeur de cabinet du Préfet de la région d'Île -de-France, Préfet
de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la p réfecture de Paris, accessible
sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .


Le Préfet de la région d'Île -de-France,
Préfet de Paris,







Signé Michel CADOT



Copie à :
- Monsieur Hervé RIOU, Président du conseil sy ndical du syndicat des copropriétaires du
11 rue Véron à Paris 18ème
- Mairie du 18ème
- Mairie de Paris -DAC

Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
Recours :
Le titulaire du p résent arrêté, qui désire le contester, peut saisir le tribunal administratif compétent
d'un recours contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge l e délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite. Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-15-026 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Henri MURGER, écrivain, sur la façade de l'immeuble situé 11 rue Véron à Paris 18ème 34
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-01-21-002
Arrêté préfectoral fixant les dates et heures de dépôt des
circulaires et bulletins de vote des candidats à l'occasion de
l'élection des conseillers municipaux et communautaires,
des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de
Lyon les 15 et 22 mars 2020
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-21-002 - Arrêté préfectoral fixant les dates et heures de dépôt des circulaires et bulletins
de vote des candidats à l'occasion de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon
les 15 et 22 mars 202035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
Arrêté préfectoral n°
fixant les dates et heures de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats
à l'occasion de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et
des conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 2020
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, et notamment ses articles L241, R34 et R38 ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseils
municipaux et communautaires des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et
pourtant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2019-12-18-006 instituant la commission de propagande pour Paris en
vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des
conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 2020 ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Les dates et heures limites de dépôt, auprès de la commission de propagande, des
circulaires et bulletins de vote des candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 sont
fixées comme suit :
Premier tour de scrutin : lundi 2 mars 2020, avant 18 heures.
Deuxième tour de scrutin : mercredi 18 mars, avant 12 heures.
Article 2 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et le directeur de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible
sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.prefectures-regions.gouv.fr/ ile-de-france ).
Fait à Paris, le 21 janvier 2020
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
signé
Michel CADOT
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-21-002 - Arrêté préfectoral fixant les dates et heures de dépôt des circulaires et bulletins
de vote des candidats à l'occasion de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon
les 15 et 22 mars 202036
Préfecture de Police
75-2020-01-20-013
Arrêté n°2020-00078 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne.
Préfecture de Police - 75-2020-01-20-013 - Arrêté n°2020-00078 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne. 37
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
1/9

CABINET DU PRÉFET

arrêté n°2020-00078
relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 16, 18, 21-1, R. 15-19, R. 15-30, A. 34 et
A. 35 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris ;

Vu le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif au x emplois de directeur des services actifs de polic e
de la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2003-932 du 1 er octobre 2003 modifié portant création d'un service de police
déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun
de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de- France et modifiant le code de procédure pénale
(partie Réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) ;

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1 er ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlemen t général d'emploi de la police nationale,
notamment ses articles 2121-3 et 2121-7 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre
l'immigration irrégulière et aux compétences de cer taines directions de la préfecture de police et de la
direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté n° 2009-00341 du 7 août 2009 modifié re latif à l'organisation de la préfecture de police ;

Vu l'avis du comité technique interdépartemental de s services de police de la préfecture de police en
date du 2 décembre 2019 ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, et du directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-01-20-013 - Arrêté n°2020-00078 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne. 38
2/9 arrête

Article 1 er

La direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne, qui constitue la direction
chargée des missions de sécurité et de paix publiqu es mentionnée à l'article R. 15-19 du code de
procédure pénale, est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de polic e.

Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne est assisté par un directeur
adjoint , qui assure l'intérim ou la suppléance du directeur en cas d'absence ou d'empêchement, et de
quatre directeurs territoriaux.

TITRE PREMIER
MISSIONS

Article 2

La direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne exerce à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne les missions de sécurité
et de paix publiques. À ce titre, elle est chargée, en liaison avec les services concernés de la préfe cture
de police :

1° de la prévention et de la lutte contre la crimin alité et la délinquance et les autres atteintes à l a sûreté
et à la tranquillité publiques ;

2° de la réception et du traitement des appels ains i que la réorientation éventuelle des demandes de
secours ;

3° de l'accueil permanent du public, notamment des victimes, de l'aide et de l'assistance aux
personnes et des actions de partenariats avec les c ollectivités territoriales et la population en mati ère
de sécurité.

À ce titre, elle concourt également aux missions de police administrative et, au titre de la préventio n et
de la lutte contre les bandes, d'information généra le.

Article 3

La direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne participe, en liaison avec la
direction de l'ordre public et de la circulation, à l'application de la réglementation relative à la
circulation routière et au maintien de l'ordre publ ic.

Article 4

La direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne est chargée, en liaison avec le s
services de la police et de la gendarmerie national es territorialement compétents, du commandement et
de la mise en œuvre opérationnels des moyens de pré vention, de sécurisation et de lutte contre la
criminalité et la délinquance sur les réseaux de tr ansport en commun de voyageurs de la zone de
défense et de sécurité de Paris et de la coordinati on des interventions des services de sécurité des
entreprises qui les exploitent.

Elle peut être appelée à exercer les missions défin ies à l'alinéa précédent sur les lignes, stations, gares
et arrêts prolongeant les réseaux de transport en c ommun de voyageurs par voie ferrée de la zone de Préfecture de Police - 75-2020-01-20-013 - Arrêté n°2020-00078 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne. 39
Les services centraux
3/9 défense et de sécurité de Paris situés à l'extérieu r de cette zone et dont la liste est fixée par arrê té
conjoint du ministre de la justice et du ministre d e l'intérieur.

Article 5

La direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne exerce sur les emprises des
aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, les missions de sécurité
et de paix publiques, à l'exclusion des aérogares e t voies de circulation attenantes les desservant, d es
locaux mis à disposition des services déconcentrés de la police aux frontières, des pavillons
d'honneur, de l'emprise de la gare SNCF-TGV de l'aé rodrome de Paris-Charles de Gaulle et de la
navette « CDGVAL » de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle.

Article 6

La direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne concourt, en liaison avec les
directions et services concernés de la préfecture d e police, à la gestion des moyens qui lui sont
affectés.

TITRE II
ORGANISATION

Article 7

La direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne se compose de services centraux
et de quatre directions territoriales.

CHAPITRE IER
Les services centraux

Article 8

Les services centraux de la direction de la sécurit é de proximité de l'agglomération parisienne, dont la
compétence s'exerce à l'échelle du territoire compr enant Paris et les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sont :
- l'état-major ;
- la sous-direction des services spécialisés de l'agg lomération ;
- la sous-direction régionale de police des transport s ;
- la sous-direction du soutien opérationnel ;
- la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière ;

SECTION 1
L'état-major

Article 9

L'état-major de la direction de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne, qui dispose du
centre d'information et de commandement de la direc tion, assure :
- la diffusion des instructions du préfet de police e t de l'information opérationnelle ;
- l'emploi des services, unités et moyens d'intervent ion et de sécurisation.
En outre, il assiste le directeur dans l'évaluation de l'action des services. Préfecture de Police - 75-2020-01-20-013 - Arrêté n°2020-00078 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne. 40
4/9
À ce titre, il répond aux besoins opérationnels des quatre départements de Paris, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, tant su r le commandement des opérations que sur la
planification des événements à l'échelle de l'agglo mération et de la coordination zonale.

Il prend en charge la réception et le traitement de s appels de secours sur le "17" ou "112" ainsi que des
appels non urgents.

Par ailleurs, l'état-major coordonne l'activité jud iciaire des services, notamment sur le plan de la
police technique et scientifique et du suivi opérat ionnel de phénomènes de délinquance, exploite les
statistiques de la criminalité et coopère à la décl inaison des orientations stratégiques de la directi on à
travers le partenariat et la prévention.

Il assure, enfin, la production des réponses aux co urriers, notes et questions adressés à la direction ,
notamment celles émanant du cabinet et des élus.

SECTION 2
La sous-direction des services spécialisés de l'agg lomération

Article 10

La sous-direction des services spécialisés de l'agg lomération comprend :
- le service des compagnies de sécurisation et d'inte rvention ;
- le service de nuit de l'agglomération ;
- la brigade d'assistance aux personnes sans abri ;
- la compagnie cynophile de l'agglomération ;
- le service transversal d'agglomération des événemen ts ;
- le service de traitement judiciaire des accidents ;
- la musique des gardiens de la paix.

SECTION 3
La sous-direction régionale de police des transport s

Article 11

La sous-direction régionale de police des transport s comprend, outre l'état-major directement rattaché
au sous-directeur, la brigade des réseaux francilie ns, composée :
- du bureau de coordination opérationnelle ;
- du département de sécurisation générale des réseaux , subdivisé lui-même en plusieurs entités, dont
une unité de sécurisation intermodale spécialement dédiée aux transports en commun par voie
routière ;
- du département de police des gares parisiennes ;
- de la sûreté régionale des transports.





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l'agglomération parisienne. 41
Les directions territoriales
5/9 SECTION 4
La sous-direction du soutien opérationnel

Article 12

La sous-direction du soutien opérationnel comprend :
- le service de gestion opérationnelle ;
- le service de l'accompagnement et du soutien ;
- le service de déontologie, de synthèse et d'évaluat ion ;
- le service des technologies de l'information ;
- le contrôle de gestion.

SECTION 5
La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

Article 13

La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière comprend :
- le département du contrôle des flux migratoires ;
- le département criminalité organisée ;
- le département des centres de rétention administrat ive parisiens.

CHAPITRE II
Les directions territoriales

Article 14

Les directions territoriales de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont :
- la direction territoriale de la sécurité de proximi té de Paris ;
- la direction territoriale de la sécurité de proximi té des Hauts-de-Seine ;
- la direction territoriale de la sécurité de proximi té de la Seine-Saint-Denis ;
- la direction territoriale de la sécurité de proximi té du Val-de-Marne.

SECTION 1
Dispositions communes

Article 15

Les directions territoriales sont, chacune, dirigée s par un directeur territorial nommé par arrêté du
ministre de l'intérieur parmi les membres du corps de conception et de direction de la police national e
et assisté par un directeur adjoint, qui assure l'i ntérim ou la suppléance du directeur en cas d'absen ce
ou d'empêchement.

Les officiers de police judiciaire des directions t erritoriales exercent leurs fonctions dans le resso rt
territorial de chacune des directions au sein desqu elles ils sont affectés.

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l'agglomération parisienne. 42
6/9 Article 16

Les directions territoriales comprennent, chacune, des services à compétence départementale et des
circonscriptions de sécurité de proximité regroupée s en district.

Article 17

Les circonscriptions de sécurité de proximité des d irections territoriales sont composées chacune :
- d'un service de sécurité du quotidien (SSQ), compos é notamment de brigades de police secours
(BPS), de brigade anti-criminalité (BAC) et de brig ade territoriale de contact (BTC) ;
- d'un service de l'accueil et de l'investigation de proximité composé notamment d'une unité de
traitement en temps réel et d'une unité investigati ons recherche et enquêtes ;
- d'unités directement rattachées aux chefs de circon scription composées notamment d'une mission
de prévention, de contact et d'écoute, d'une unité de police administrative, d'un bureau de
coordination opérationnelle et d'une unité de gesti on opérationnelle.

SECTION 2
Dispositions spécifiques à la direction territorial e de la sécurité de proximité de Paris

Article 18

Les services à compétence départementale de la dire ction territoriale de la sécurité de proximité de
Paris sont :
- la sûreté territoriale de Paris, chargée de l'exerc ice de missions de police judiciaire et du soutien
aux circonscriptions de sécurité de proximité dans le domaine de l'investigation judiciaire et de la
police scientifique et technique, dont les officier s et agents de police judiciaire peuvent être
amenés à exercer leurs fonctions sur le territoire des autres départements relevant de la
compétence de la direction de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne, et d'une
mission d'information générale au titre de la préve ntion et de la lutte contre les bandes ;
- le service de l'officier du ministère public près l e tribunal de police ;
- le service du stationnement payant et des enlèvemen ts.

Les fonctions d'information, de commandement et d'e mploi opérationnel de la direction sont exercées
par l'état-major de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.

Article 19

Les circonscriptions de sécurité de proximité de la direction territoriale de la sécurité de proximité de
Paris, qui chacune sont organisées en commissariat central et exercent leur compétence sur le territoi re
des arrondissements de Paris, sont regroupées en tr ois districts selon la répartition suivante :

DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS
1er DISTRICT
Commissariat Paris centre COMMISSARIAT PARIS CENTRE
COMMISSARIATS CENTRAUX des 8ème , 9 ème , 16 ème et 17 ème
arrondissements
2ème DISTRICT
Commissariat central du 20 ème
arrondissement COMMISSARIATS CENTRAUX des 10 ème , 11 ème , 12 ème , 18 ème , 19 ème et
20 ème arrondissements
3ème DISTRICT
Commissariat central des 5/6 èmes
arrondissements COMMISSARIATS CENTRAUX des 5 /6èmes , 7 ème , 13 ème , 14 ème et 15 ème
arrondissements Préfecture de Police - 75-2020-01-20-013 - Arrêté n°2020-00078 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne. 43
7/9 SECTION 3
Dispositions spécifiques aux directions territoriales de la sécurité de proximit é des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article 20

Les services à compétence départementale sont pour chacune des directions territoriales de la sécurité
de proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne :
- l'état-major, auquel est rattachée une salle d'info rmation et de commandement ainsi que la brigade
judiciaire de nuit ;
- la sûreté territoriale, chargée de l'exercice de mi ssions de police judiciaire et du soutien aux
circonscriptions de sécurité de proximité dans le d omaine de l'investigation judiciaire et de la
police scientifique et technique, dont les officier s et agents de police judiciaire peuvent être
amenés à exercer leurs fonctions sur le territoire des autres départements relevant de la compétence
de la direction de la sécurité de proximité de l'ag glomération parisienne, et d'une mission
d'information générale au titre de la prévention et de la lutte contre les bandes ;
- l'unité d'appui opérationnel à laquelle est rattach ée la BAC jour territoriale ;
- le bureau de la gestion opérationnelle, chargé de c oncourir à la gestion des moyens affectés à la
direction ;
- le service de prévention.

En outre, les directions territoriales de la sécuri té de proximité des Hauts-de-Seine et de la Seine-
Saint-Denis comportent, chacune, une brigade équest re départementale.

Article 21

Les circonscriptions de sécurité de proximité des d irections territoriales de la sécurité de proximité des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne, qui exercent chacune leur compétence
sur le territoire de communes où le régime de la po lice d'État a été institué, sont regroupées en
districts selon la répartition suivante :

1° Direction territoriale de la sécurité de proximi té des Hauts-de-Seine

DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
NANTERRE Nanterre
COURBEVOIE Courbevoie
LA GARENNE-COLOMBES La Garenne-Colombes
PUTEAUX/LA DEFENSE Puteaux, partie de la commune de Courbevoie
délimitée par le Boulevard circulaire, y compris
celui-ci.
NEUILLY-SUR-SEINE Neuilly-sur-Seine
RUEIL-MALMAISON Rueil-Malmaison NANTERRE
SURESNES Suresnes
ANTONY Antony, Bourg-la-Reine
CLAMART Clamart, le Plessis-Robinson
MONTROUGE Montrouge, Chatillon-sous-Bagneux
BAGNEUX Bagneux
CHATENAY-MALABRY Chatenay-Malabry, Sceaux, Fontenay -aux-Roses ANTONY
VANVES Vanves, Malakoff Préfecture de Police - 75-2020-01-20-013 - Arrêté n°2020-00078 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne. 44
8/9 ASNIERES Asnières, Bois-Colombes
CLICHY Clichy
COLOMBES Colombes
GENNEVILLIERS Gennevilliers
VILLENEUVE-LA-GARENNE Villeneuve-la-Garenne ASNIERES-sur-SEINE
LEVALLOIS-PERRET Levallois-Perret
BOULOGNE-BILLANCOURT Boulogne-Billancourt
ISSY-LES-MOULINEAUX Issy-les-Moulineaux
MEUDON Meudon
SAINT-CLOUD Saint-Cloud, Marnes-la-Coquette, Vaucresson,
Garches BOULOGNE-BILLANCOURT
SEVRES Sèvres, Chaville, Ville-d'Avray

2° Direction territoriale de la sécurité de proximi té de la Seine-Saint-Denis

DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
BOBIGNY Bobigny, Noisy-le-Sec
BONDY Bondy, les Pavillons-sous-Bois
DRANCY Drancy
LES LILAS Les Lilas, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais,
Romainville BOBIGNY
PANTIN Pantin
SAINT-DENIS Saint-Denis, L'Ile-Saint-Denis
AUBERVILLIERS Aubervilliers
EPINAY-SUR-SEINE Epinay-sur-Seine, Villetaneuse
LA COURNEUVE La Courneuve, Dugny, Le Bourget, Emprise
de l'aérodrome Paris-Le Bourget
SAINT-OUEN Saint-Ouen SAINT-DENIS
STAINS Stains, Pierrefitte-sur-Seine
AULNAY-SOUS-BOIS Aulnay-sous-Bois, Sevran
LE BLANC-MESNIL Le Blanc-Mesnil
LE RAINCY Le Raincy, Villemomble
LIVRY-GARGAN Livry-Gargan, Coubron, Vaujours AULNAY-SOUS-BOIS
VILLEPINTE
Villepinte, Tremblay-en-France
Emprise de l'aérodrome de Paris-Charles-de-
Gaulle
MONTREUIL-SOUS-BOIS Montreuil-sous-Bois
CLICHY-SOUS-BOIS Clichy-sous-Bois, Montfermeil
NEUILLY-SUR-MARNE Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisa nce
NOISY-LE-GRAND Noisy-le-Grand, Gournay-sur-Marne
ROSNY-SOUS-BOIS Rosny-sous-Bois MONTREUIL-SOUS-BOIS
GAGNY Gagny

3° Direction territoriale de la sécurité de proximi té du Val-de-Marne

DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
CRETEIL Créteil, Bonneuil-sur-Marne
ALFORTVILLE Alfortville
BOISSY-SAINT-LEGER Boissy-Saint-Léger, Mandres-les-Roses,
Marolles-en-Brie, Périgny, Santeny, Sucy-
en-Brie, Villecresnes
CHARENTON-LE-PONT Charenton-le-Pont, Saint-Maurice
MAISONS-ALFORT Maisons-Alfort CRETEIL
SAINT-MAUR-DES-FOSSES Saint-Maur-des-Fossés Préfecture de Police - 75-2020-01-20-013 - Arrêté n°2020-00078 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne. 45
9/9 VITRY-SUR-SEINE Vitry-sur-Seine
CHOISY-LE-ROI Choisy-le-Roi, Orly
Emprise de l'aérodrome de Paris-Orly,
Ablon, Villeneuve-le-Roi
IVRY-SUR-SEINE Ivry-sur-Seine VITRY-SUR-SEINE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, Limeil-
Brévannes
L'HAY-LES-ROSES L'Hay-les-Roses, Chevilly-Larue, Fresnes,
Rungis, Thiais L'HAY-LES ROSES
LE KREMLIN-BICETRE Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly, Arcueil,
Cachan, Villejuif
NOGENT-SUR-MARNE Nogent-sur-Marne, Bry-sur-Marne,
Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne
CHAMPIGNY-SUR-MARNE Champigny-sur-Marne
CHENNEVIERES-SUR-MARNE Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-
Brie, Le Plessis-Trévise, Noiseau,
Ormesson, Villiers-sur-Marne
FONTENAY-SOUS-BOIS Fontenay-sous-Bois NOGENT-SUR-MARNE
VINCENNES Vincennes, Saint-Mandé

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 22

Les missions et l'organisation des services et unit és de la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont précisées, le cas é chéant, par des instructions spécifiques prises apr ès
avis du comité technique interdépartemental des ser vices de police de la préfecture de police.

Article 23

L'arrêté n° 2019-00761 du 17 septembre 2019 relatif aux missions et à l'organisation de la dire ction
de la sécurité de proximité de l'agglomération pari sienne est abrogé, ainsi que toutes dispositions
contraires au présent arrêté.

Article 24

Le préfet, directeur du cabinet et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisi enne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et- Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-
d'Oise, ainsi qu'au bulletin officiel de la ville d e Paris.

Fait à Paris, le 20 janvier 2020



M. Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-01-20-013 - Arrêté n°2020-00078 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne. 46
Préfecture de Police
75-2020-01-21-003
Arrêté n°2020-00086 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-01-21-003 - Arrêté n°2020-00086 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 47
À
Liberté » Égalité » Frat
RÉPUBLIQUE FRANCAISEité
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
PRÉFECTURE
DE POLICE



CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00086

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière
d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

Des Médailles de bronze pour Actes de Courage et de Dévouement sont
décernées aux militaires de la Brigade de Sapeurs-P ompiers de Paris dont les noms
suivent :
Capitaine Hugues BONNET, né le 8 juin 1988, 6 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Lieutenant Alexis SKOWRONEK, né le 15 septembre 199 0, 3 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Adjudant Morgan LECLERC, né le 25 mai 1983, compagn ie de commandement et de
logistique n°3 ;
Adjudant Sébastien THOMAS, né le 22 juin 1979, 28 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Sergent-chef Mathieu LEFEBVRE, né le 18 août 1986, 6 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sergent-chef Johann PICAULT, né le 10 juillet 1982, 21 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sergent Julien ANGELONI, né le 7 janvier 1982, 7 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Sergent Anthony AUGÉ, né le 21 mai 1985, 27 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Sergent Joachim BALLO, né le 26 avril 1986, Centre de formation n°1 ;
Sergent Clément BIDAUD, né le 23 avril 1986, 28 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Sergent Julien BLANCHARD, né le 11 avril 1982, 16 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Sergent Benjamin DE OCHANDIANO, né le 7 février 198 8, 14 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sergent Thomas DELAUNAY-LEMOINE, né le 18 mai 1986, 5 ème compagnie d'incendie et
de secours ;
Sergent Armand DESHAIES, né le 16 janvier 1987, 6 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Sergent Nicolas DI GIACOMO, né le 13 mars 1985, 5 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Sergent Sébastien DUMAZ, né le 1 er août 1993, 8 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Sergent Aurélien DURET, né le 4 juillet 1985, centr e de formation n°2 ;





…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-21-003 - Arrêté n°2020-00086 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 48

- 2 -

Sergent Julien FOUCAULT, né le 11 septembre 1987, 2 7 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sergent Alban FRUITIER, né le 4 septembre 1989, 21 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Sergent Simon HUET, né le 18 avril 1989, 6 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Sergent Farid KOUIDER, né le 17 janvier 1988, centr e de formation n°2 ;
Sergent Frédéric LAMARE, né le 4 novembre 1980, 4 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Sergent Sébastien LOPEZ, né le 15 janvier 1990, 21 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Sergent Sylvain MARTIREN, né le 10 avril 1983, 7 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Sergent Sébastien MORNET, né le 16 juillet 1985, 23ème compagnie d'incendie et de secours ;
Caporal-chef Quentin BEYSSAC, né le 20 septembre 19 95, 4 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Caporal-chef François-Xavier BODIN, né le 18 avril 1992, 21 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Caporal-chef John BOJKO, né le 9 avril 1986, 16 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Caporal-chef Fabien BOURGEAT, né le 7 mars 1989, 27ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Caporal-chef Adrian BROTHIER, né le 25 septembre 19 87, 28 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Caporal-chef Romain CLÉMENCEAU, né le 8 mars 1989, 23 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Caporal-chef Franck COLONGE, né le 19 novembre 1995 , 7 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Caporal-chef Guillaume CROSNIER, né le 7 avril 1987 , 3 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Caporal-chef Aurélien DAMAREY, né le 2 février 1988 , 6 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Caporal-chef Jérémy DORÉMUS, né le 14 avril 1986, 2 1 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Caporal-chef Jeffrey FERRET, né le 19 mars 1990, 6 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Caporal-chef Matthieu GREGORIO DE JESUS, né le 5 ma rs 1992, 8 ème compagnie d'incendie
et de secours ;
Caporal-chef Antoine GUEUCIER, né le 26 mai 1987, 2 8 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Caporal-chef Charles-Pierre GUILLOT, né le 9 septem bre 1991, 5 ème compagnie d'incendie et
de secours ;
Caporal-chef Simon LIBS, né le 5 août 1989, 6 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Caporal-chef Aurélien MILCENT, né le 28 septembre 1 982, 4 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Caporal-chef Gael POITEVIN, né le 20 mars 1987, 21 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Caporal-chef Anthony POTIER, né le 22 avril 1986, 2 7 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Caporal-chef Florent POTIN, né le 9 septembre 1988, 6 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Caporal-chef Clément TOISNOS, né le 15 juin 1996, 2 1 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Caporal-chef Ludovic VAN CRACYNEST, né le 3 juin 19 83, 7 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Caporal-chef Alexys VIGOUROUX, né le 24 mai 1989, 2 7 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Caporal Paul BOUCHER, né le 27 avril 1995, 8 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Caporal Damien BOURON, né le 11 février 1987, 27 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Caporal Antonin BRIVET, né le 4 novembre 1995, 21 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Caporal Mathieu CANTRAINE, né le 16 août 1991, 7 ème compagnie d'incendie et de secours ;

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- 3 -

Caporal Claude DELAI, né le 14 juin 1978, 28 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Caporal Clément DESMAREST, né le 7 mai 1995, 4 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Caporal David DEVOIS, né le 24 mars 1975, Compagnie de commandement et de logistique
n°3 ;
Caporal Julien DODIN, né le 27 janvier 1988, 16 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Caporal Benoît DURANT, né le 20 mai 1988, 7 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Caporal Manuel GUAYROSO, né le 31 mai 1991, 21 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Caporal Clément PETTINGER, né le 6 décembre 1994, 2 1 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Caporal Quentin PRATALI, né le 25 avril 1995, 7 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Caporal Anthony SENIS, né le 14 mai 1993, 21 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Caporal Mathieu SERVANT, né le 18 mai 1989, 16 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Caporal Louis SOLER, né le 14 avril 1973, Compagnie de commandement et de logistique
n°3 ;
Caporal Léo SZYMANOWSKI, né le 17 mars 1996, 7 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Caporal Julien VARIN, né le 18 septembre 1993, 4 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Manon AUBIJOUX, née le 9 janvier 1996, 7 ème compagnie d'incendie et
de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Max AUZANNEAU, né le 22 avril 1992, 8 ème compagnie d'incendie et
de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Roland BELTRA, né le 27 octobre 1992, 7 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sapeur de 1 ère classe Anthony BERTHET-BONDET, né le 25 décembre 1 989, 6 ème compagnie
d'incendie et de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Loan BEUTELSTETTER, né le 17 avril 1994, 8 ème compagnie d'incendie
et de secours ;
Sapeur de 1 ère classe David BLAISE, né le 22 janvier 1993, 4 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sapeur de 1 ère classe Antoine BLEUZET, né le 20 septembre 1995, 7ème compagnie d'incendie
et de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Paul BOURNONVILLE, né le 19 mai 1998, 21 ème compagnie d'incendie
et de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Malo CALLAC, né le 13 mai 1993, 7 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sapeur de 1 ère classe Eliott CALU, né le 13 avril 1995, 16 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sapeur de 1 ère classe Rémi CÉNÉE, né le 26 janvier 1990, 3 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sapeur de 1 ère classe Paul CHEVALIER, né le 7 mai 1995, 6 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sapeur de 1 ère classe Jean COSTENTIN, né le 9 juin 1995, 7 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sapeur de 1 ère classe Jérémy DANAIRE, né le 2 juillet 1981, Compa gnie de commandement et
de logistique n°3 ;
Sapeur de 1 ère classe Geoffrey DEVOYON, né le 30 juillet 1996, 27ème compagnie d'incendie
et de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Romain DOUBLET, né le 29 novembre 1996, 4 ème compagnie d'incendie
et de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Maxime DUBUS, né le 23 novembre 1989, 6 ème compagnie d'incendie et
de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Théo FENIOU, né le 11 août 1993, 21 ème compagnie d'incendie et de
secours ;

…/…
Préfecture de Police - 75-2020-01-21-003 - Arrêté n°2020-00086 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 50

- 4 -

Sapeur de 1 ère classe Nicolas GALLO, né le 5 février 1994, 21 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sapeur de 1 ère classe Corentin GAUTIER, né le 3 février 1999, 21 ème compagnie d'incendie et
de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Quentin GIRARD, né le 6 avril 1991, 27 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sapeur de 1 ère classe Axel GONCALVES, né le 26 mai 1994, 21 ème compagnie d'incendie et
de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Sean GUIOT, né le 26 septembre 1995, 6 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sapeur de 1 ère classe Aymeric HELIAS, né le 28 avril 1991, 21 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sapeur de 1 ère classe Alvin HUET, né le 12 mars 1992, 28 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sapeur de 1 ère classe Sébastien HUGUENET, né le 31 août 1994, 4 ème compagnie d'incendie et
de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Loris JONAS, né le 19 juin 1997, 21 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sapeur de 1 ère classe Laurent JOUANNEAU, né le 24 octobre 1972, c ompagnie de
commandement et de logistique n°5 ;
Sapeur de 1 ère classe Raphaël KIELLER, né le 10 janvier 1995, 16 ème compagnie d'incendie et
de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Karim LHOMME, né le 21 décembre 1991, 28 ème compagnie d'incendie
et de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Kévin LUCAS, né le 25 novembre 1994, 21 ème compagnie d'incendie et
de secours ;
Sapeur de 1 ère classe David MAILLOT, né le 2 février 1994, 4 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sapeur de 1 ère classe Florent MAKOWIESKY-DURUISSEAU, né le 26 oct obre 1991, 7 ème
compagnie d'incendie et de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Kévin MAQUET, né le 14 novembre 1994, 21 ème compagnie d'incendie
et de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Renaud MARDON, né le 9 août 1994, 7 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sapeur de 1 ère classe Raphaël MARIE, né le 27 décembre 1995, 4 ème compagnie d'incendie et
de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Anthony MARIN-CUDRAZ, né le 14 juillet 1991 , 3 ème compagnie
d'incendie et de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Anthony MOULIN, né le 31 octobre 1994, 27 ème compagnie d'incendie et
de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Lenny M'TOUMO, né le 18 octobre 1994, 21 ème compagnie d'incendie et
de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Matthieu MULOT, né le 15 juillet 1989, 6 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sapeur de 1 ère classe Louis PAUMIER, né le 21 mars 1994, 4 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sapeur de 1 ère classe Thomas PAYAN, né le 31 mai 1997, 21 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sapeur de 1 ère classe Ludovic PEDRONI, né le 31 janvier 1994, 28 ème compagnie d'incendie et
de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Kévin RAVET, né le 7 juillet 1995, 4 ème compagnie d'incendie et de
secours,

…/…
Préfecture de Police - 75-2020-01-21-003 - Arrêté n°2020-00086 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 51

- 5 -

Sapeur de 1 ère classe Nicolas RENARD, né le 13 avril 1999, 4 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sapeur de 1 ère classe Guillaume RIBÉRON, né le 26 juillet 1996, 2 7 ème compagnie d'incendie
et de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Louise RIVIERE, née le 1 er octobre 1999, 21 ème compagnie d'incendie et
de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Maxime SINQUIN, né le 25 décembre 1998, 21 ème compagnie d'incendie
et de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Maxime STOLTZ, né le 10 juillet 1993, 7 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sapeur de 1 ère classe Kévin THELLIER, né le 9 septembre 1992, 4 ème compagnie d'incendie et
de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Yoann THOMELIER, né le 7 septembre 1995, 27ème compagnie
d'incendie et de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Florian VANET, né le 23 novembre 1995, 27 ème compagnie d'incendie et
de secours ;
Sapeur de 1 ère classe Adrien VIOUX, né le 18 avril 1991, 21 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Sapeur de 1 ère classe Dorian VOISSIER, né le 30 janvier 1997, 7 ème compagnie d'incendie et
de secours ;
Soldat Jean-Hugues HIPPOLYTE, né le 15 mars 1995, 2 1 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
Soldat Côme JENTET, né le 5 décembre 1999, Centre d e formation n°1 ;
Soldat Nathan LE NOURS, né le 19 février 1998, 27 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Soldat Hugo LECLAIR, né le 21 février 1998, 21 ème compagnie d'incendie et de secours ;
Soldat Miguel PINTO, né le 7 mai 1996, 6 ème compagnie d'incendie et de secours.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 21 janvier 2020





Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-01-21-003 - Arrêté n°2020-00086 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 52
Préfecture de Police
75-2020-01-21-004
Arrêté n°2020-00087 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-01-21-004 - Arrêté n°2020-00087 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 53
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
-—9P_
- 4+ 4
v
PRÉFECTURE
DE POLICE


CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00087

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée aux fonctionnaires de police dont les noms suivent, affectés au sein de la
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne :

- M. Philippe CARRERE, né le 18 juin 1971, major de police ;
- M. Grégory HAUMESSER , né le 20 avril 1979, brigadier-chef de police ;
- M. Richard DAUNY , né le 28 mai 1986, brigadier de police ;
- M. Jean-Baptiste GARDINIER , né le 26 août 1981, gardien de la paix.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 21 janvier 2020




Didier LALLEMENT




RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-01-21-004 - Arrêté n°2020-00087 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 54