| Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2025-261 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 10 octobre 2025 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/82236/616909/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-261.pdf |
| Date de création du PDF | 10 octobre 2025 à 16:55:15 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 10 octobre 2025 à 18:27:23 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-261
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 /
33-2025-10-07-00005 - Agrément provisoire Centre de santé Lac Ginko (2
pages) Page 3
DESDEN / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport
33-2025-10-08-00005 - Arrêté préfectoral fixant la composition et le
fonctionnement du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative (4 pages) Page 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2025-10-10-00001 - 2025-10-10 arrêté interdiction free party Gironde (3
pages) Page 11
2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2025-10-07-00005
Agrément provisoire Centre de santé Lac Ginko
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2025-10-07-00005 - Agrément provisoire Centre de santé Lac Ginko 3
Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex 1/2
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°2025-10-DD33-038
du 7 octobre 2025
portant agrément du centre de santé Lac
Ginko ayant pour numéro
FINESS ET 330068248
pour ses activités ophtalmologique et
orthoptique
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323-
12 ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 11 juillet 2025 publiée au recueil des actes
administratifs le 15 juillet 2025 (N°R75-2025-133) ;
VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 rel ative à l'application de la loi n° 2023-378
du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
ARRETE
Article 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de Santé Lac Ginko
situé à l'adresse suivante :
24 cours de Québec
33300 BORDEAUX
dont le numéro FINESS ET est 330068248,
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Médicale de Bordeaux Lac-Ginko
situé à l'adresse suivante :
24 cours de Québec
33300 BORDEAUX
EST AGRÉÉ pour ses activités ophtalmologique et orthoptique.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.
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Article 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an à compter de la date
du 7 octobre 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur géné ral de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Gironde et notifié au gestionnaire du centre de santé.
Le 7 octobre 2025 à Bordeaux
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine, par délégation
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DESDEN
33-2025-10-08-00005
Arrêté préfectoral fixant la composition et le
fonctionnement du Conseil départemental de la
jeunesse, des sports et de la vie associative
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