INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-01019
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2025-12-16-00018 - ARRETE PDA TEV AzaySurCher Leugny 37 (3 pages) Page 3
37-2025-12-16-00016 - ARRETE PDA TEV AzaySurCher Leugny 37 PLAN (1
page) Page 7
37-2025-12-16-00017 - ARRETE PDA TEV AzaySurCher MicheliniereEtGrais 37
(3 pages) Page 9
37-2025-12-16-00031 - ARRETE PDA TEV AzaySurCher MicheliniereEtGrais 37
PLAN (1 page) Page 13
37-2025-12-16-00024 - ARRETE PDA TEV Vernou ChateauJallanges 37 (3
pages) Page 15
37-2025-12-16-00025 - ARRETE PDA TEV Vernou ChateauJallanges 37 PLAN
(1 page) Page 19
37-2025-12-16-00023 - ARRETE PDA TEV Vernou
EgliseEtChapelleEtVestigesGR 37 (3 pages) Page 21
37-2025-12-16-00026 - ARRETE PDA TEV Vernou
EgliseEtChapelleEtVestigesGR 37 PLAN (1 page) Page 25
37-2025-12-16-00022 - ARRETE PDA TEV Vernou ManoirBasCousse 37 (3
pages) Page 27
37-2025-12-16-00027 - ARRETE PDA TEV Vernou ManoirBasCousse 37 PLAN
(1 page) Page 31
37-2025-12-16-00021 - ARRETE PDA TEV Vernou ManoirClosPouvray 37 (3
pages) Page 33
37-2025-12-16-00028 - ARRETE PDA TEV Vernou ManoirClosPouvray 37
PLAN (1 page) Page 37
37-2025-12-16-00020 - ARRETE PDA TEV Vouvray ChapelleEcheneau 37 (3
pages) Page 39
37-2025-12-16-00029 - ARRETE PDA TEV Vouvray ChapelleEcheneau 37
PLAN (1 page) Page 43
37-2025-12-16-00019 - ARRETE PDA TEV Vouvray ManoirPlessis 37 (3 pages) Page 45
37-2025-12-16-00030 - ARRETE PDA TEV Vouvray ManoirPlessis 37 PLAN (1
page) Page 49
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-12-16-00018
ARRETE PDA TEV AzaySurCher Leugny 37
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00018 - ARRETE PDA TEV AzaySurCher Leugny 37 3
ARRÊTÉ
portant création du périmètre délimité des abords
du château de Leugny sur la commune d'Azay-sur-Cher
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de l'environnement notamment ses articles L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L621-30 à L621-32 et R621-92 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 13  juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le projet d'un périmètre délimité des abords (PDA) portant sur le monument historique suivant,
situé sur la commune d'Azay-sur-Cher :
 Château de Leugny - Les façades et toitures du château ; la bande de terrain avec les
plantations et les constructions qu'elle contient, limitée, d'une part, par la R.N. 76 au Sud,
d'autre part par la rivière le Cher, au Nord, à l'Est et à l'Ouest, par une ligne prolongeant les
façades opposées à la cour d'honneur des bâtiments des communs qui bordent ladite
cour : inscription par arrêté du 29 mai 1962 ;
VU la délibération du conseil communautaire de Touraine – Est Vallées du 19  décembre 2019
prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France sur le projet de PDA mis à l'enquête publique
du 18 décembre 2024 ;
VU la délibération du conseil communautaire de Touraine – Est Vallée du 8  janvier 2025 donnant
son avis favorable sur le projet de PDA mis à l'enquête publique ;
VU l'enquête publique unique, prescrite par le président de la communauté de communes
Touraine – Est Vallées, du 28 avril 2025 au 28 mai 2025, le rapport, les conclusions et l'avis favorable
du commissaire enquêteur du 6 juillet 2025 ;
VU la consultation des propriétaires des monuments historiques par le commissaire-enquêteur ;
Direction régionale
des affaires culturelles
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine d'Indre-et-Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00018 - ARRETE PDA TEV AzaySurCher Leugny 37 4
VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France du 28  juillet 2025 sur le projet de PDA du
château de Leugny à Azay-sur-Cher ;
VU la délibération du conseil communautaire de Touraine – Est Vallée du 13  novembre 2025
donnant son accord sur le projet de périmètre délimité des abords du château de Leugny à Azay-
sur-Cher, après consultation et validation de la commune concernée ;
CONSIDÉRANT que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les
immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un ou plusieurs monuments historiques
un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en
valeur ;
CONSIDÉRANT que la création d'un périmètre délimité des abords du château de Leugny à Azay-
sur-Cher permet de doter ce domaine situé au sein d'un environnement paysagé et bâti en bordure
de la rivière du Cher d'une protection adaptée ;
SUR proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles du Centre–Val de Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Le périmètre délimité des abords du château de Leugny à Azay-sur-Cher , est créé
selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords du
monument historique suivant :
 Château de Leugny - Les façades et toitures du château ; la bande de terrain avec les
plantations et les constructions qu'elle contient, limitée, d'une part, par la R.N. 76 au Sud,
d'autre part par la rivière le Cher, au Nord, à l'Est et à l'Ouest, par une ligne prolongeant les
façades opposées à la cour d'honneur des bâtiments des communs qui bordent ladite
cour : inscription par arrêté du 29 mai 1962.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département de l'Indre-et-Loire et affiché au siège de la Communauté de Communes Touraine Est
Vallées et en mairie de Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire). Mention de cet affichage est insérée en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de l'Indre-et-Loire.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire, la directrice
régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire, le chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de l'Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Orléans, le 16 décembre 2025
Signé
Sophie BROCAS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00018 - ARRETE PDA TEV AzaySurCher Leugny 37 5
Arrêté n° enregistré le
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.
421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire
Secrétariat général pour les affaires régionales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00018 - ARRETE PDA TEV AzaySurCher Leugny 37 6
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-12-16-00016
ARRETE PDA TEV AzaySurCher Leugny 37 PLAN
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00016 - ARRETE PDA TEV AzaySurCher Leugny 37 PLAN 7
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00016 - ARRETE PDA TEV AzaySurCher Leugny 37 PLAN 8
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-12-16-00017
ARRETE PDA TEV AzaySurCher
MicheliniereEtGrais 37
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00017 - ARRETE PDA TEV AzaySurCher MicheliniereEtGrais 37 9
ARRÊTÉ
portant création du périmètre délimité des abords du manoir de la Michelinière et
du prieuré Saint-Jean-du-Grais sur la commune d'Azay-sur-Cher
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de l'environnement notamment ses articles L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L621-30 à L621-32 et R621-92 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 13  juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le projet d'un périmètre délimité des abords (PDA) commun aux deux monuments historiques
suivants, situés sur la commune d'Azay-sur-Cher :
 Manoir de la Michelinière - La porte d'entrée : inscription par arrêté du 6 mars 1947 ;
 Prieuré Saint-Jean-du-Grais – Les restes de l'ancien prieuré de Saint-Jean-du-Gray :
classement par arrêté du 24 mars 1928 ;
VU la délibération du conseil communautaire de Touraine – Est Vallées du 19  décembre 2019
prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France sur le projet de PDA mis à l'enquête publique
du 18 décembre 2024 ;
VU la délibération du conseil communautaire de Touraine – Est Vallée du 8  janvier 2025 donnant
son avis favorable sur le projet de PDA mis à l'enquête publique ;
VU l'enquête publique unique, prescrite par le président de la communauté de communes
Touraine – Est Vallées, du 28 avril 2025 au 28 mai 2025, le rapport, les conclusions et l'avis favorable
du commissaire enquêteur du 6 juillet 2025 ;
VU la consultation des propriétaires des monuments historiques par le commissaire-enquêteur ;
VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France du 28  juillet 2025 sur le projet de PDA du
manoir de la Michelinière et du prieuré Saint-Jean-du-Grais à Azay-sur-Cher ;
Direction régionale
des affaires culturelles
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine d'Indre-et-Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00017 - ARRETE PDA TEV AzaySurCher MicheliniereEtGrais 37 10
VU la délibération du conseil communautaire de Touraine – Est Vallée du 13  novembre 2025
donnant son accord sur le projet de périmètre délimité des abords du manoir de la Michelinière et
du prieuré Saint-Jean-du-Grais à Azay-sur-Cher , après consultation et validation de la commune
concernée ;
CONSIDÉRANT que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les
immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un ou plusieurs monuments historiques
un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en
valeur ;
CONSIDÉRANT que la création d'un périmètre délimité des abords du manoir de la Michelinière et
du prieuré Saint-Jean-du-Grais à Azay-sur-Cher permet de doter ces deux domaines situés au sein
de leur environnement paysagé et bâti d'une protection adaptée ;
SUR proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles du Centre–Val de Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Le périmètre délimité des abords du manoir de la Michelinière et du prieuré Saint-Jean-
du-Grais à Azay-sur-Cher, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le
nouveau périmètre des abords commun aux deux monuments historiques suivants :
 Manoir de la Michelinière - La porte d'entrée : inscription par arrêté du 6 mars 1947 ;
 Prieuré Saint-Jean-du-Grais – Les restes de l'ancien prieuré de Saint-Jean-du-Gray :
classement par arrêté du 24 mars 1928.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département de l'Indre-et-Loire et affiché au siège de la Communauté de Communes Touraine Est
Vallées et en mairie de Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire). Mention de cet affichage est insérée en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de l'Indre-et-Loire.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire, la directrice
régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire, le chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de l'Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Orléans, le 16 décembre 2025
Signé
Sophie BROCAS
Arrêté n° enregistré le
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00017 - ARRETE PDA TEV AzaySurCher MicheliniereEtGrais 37 11
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.
421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire
Secrétariat général pour les affaires régionales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00017 - ARRETE PDA TEV AzaySurCher MicheliniereEtGrais 37 12
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-12-16-00031
ARRETE PDA TEV AzaySurCher
MicheliniereEtGrais 37 PLAN
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00031 - ARRETE PDA TEV AzaySurCher MicheliniereEtGrais 37 PLAN 13
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00031 - ARRETE PDA TEV AzaySurCher MicheliniereEtGrais 37 PLAN 14
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-12-16-00024
ARRETE PDA TEV Vernou ChateauJallanges 37
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00024 - ARRETE PDA TEV Vernou ChateauJallanges 37 15
ARRÊTÉ
portant création du périmètre délimité des abords du
Château de Jallanges sur la commune de Vernou-sur-Brenne
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de l'environnement notamment ses articles L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L621-30 à L621-32 et R621-92 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 13  juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le projet d'un périmètre délimité des abords (PDA) du château de Jallanges portant sur le
monument historique suivant, situé sur la commune de Vernou-sur-Brenne :
 Château de Jallanges – Les restes de la porte sud du parc, la grille et la chapelle : inscription
par arrêté du 22 juin 1946 ;
VU la délibération du conseil communautaire de Touraine – Est Vallées du 19  décembre 2019
prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France sur le projet de PDA mis à l'enquête publique
du 18 décembre 2024 ;
VU la délibération du conseil communautaire de Touraine – Est Vallée du 8  janvier 2025 donnant
son avis favorable sur le projet de PDA mis à l'enquête publique ;
VU l'enquête publique unique, prescrite par le président de la communauté de communes
Touraine – Est Vallées, du 28 avril 2025 au 28 mai 2025, le rapport, les conclusions et l'avis favorable
du commissaire enquêteur du 6 juillet 2025 ;
VU la consultation des propriétaires des monuments historiques par le commissaire-enquêteur ;
VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France du 28  juillet 2025 sur le projet de PDA du
château de Jallanges à Vernou-sur-Brenne ;
Direction régionale
des affaires culturelles
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine d'Indre-et-Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00024 - ARRETE PDA TEV Vernou ChateauJallanges 37 16
VU la délibération du conseil communautaire de Touraine – Est Vallée du 13  novembre 2025
donnant son accord sur le projet de périmètre délimité des abords du château de Jallanges, situé
sur la commune de Vernou-sur-Brenne, après consultation et validation de la commune
concernée ;
CONSIDÉRANT que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les
immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un ou plusieurs monuments historiques
un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en
valeur ;
CONSIDÉRANT que la création d'un périmètre délimité des abords du manoir du château de
Jallanges, situé sur la commune de Vernou-sur-Brenne, vise à préserver le domaine et ses annexes,
son parc, son boisement historique et les ensembles bâtis constituant l'approche du domaine, en le
dotant d'une protection adaptée ;
SUR proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles du Centre–Val de Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Le périmètre délimité des abords du manoir du château de Jallanges, situé sur la
commune de Vernou-sur-Brenne, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant
devient le nouveau périmètre des abords du monument historique suivant, situé sur la commune
de Vernou-sur-Brenne :
 Château de Jallanges – Les restes de la porte sud du parc, la grille et la chapelle : inscription
par arrêté du 22 juin 1946.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département de l'Indre-et-Loire et affiché au siège de la Communauté de Communes Touraine Est
Vallées et en mairie de Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire). Mention de cet affichage est insérée en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de l'Indre-et-Loire.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire, la directrice
régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire, le chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de l'Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Orléans, le 16 décembre 2025
Signé
Sophie BROCAS
Arrêté n° enregistré le
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00024 - ARRETE PDA TEV Vernou ChateauJallanges 37 17
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.
421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire
Secrétariat général pour les affaires régionales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00024 - ARRETE PDA TEV Vernou ChateauJallanges 37 18
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-12-16-00025
ARRETE PDA TEV Vernou ChateauJallanges 37
PLAN
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00025 - ARRETE PDA TEV Vernou ChateauJallanges 37 PLAN 19
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00025 - ARRETE PDA TEV Vernou ChateauJallanges 37 PLAN 20
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-12-16-00023
ARRETE PDA TEV Vernou
EgliseEtChapelleEtVestigesGR 37
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00023 - ARRETE PDA TEV Vernou EgliseEtChapelleEtVestigesGR 37 21
ARRÊTÉ
portant création du périmètre délimité des abords de l'église paroissiale de la
Sainte-Trinité, de la chapelle dite des Archevêques et des vestiges d'un édifice
gallo-romain sur la commune de Vernou-sur-Brenne
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de l'environnement notamment ses articles L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L621-30 à L621-32 et R621-92 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 13  juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le projet d'un périmètre délimité des abords (PDA) commun aux trois monuments historiques
suivants, situés sur la commune de Vernou-sur-Brenne :
 Église paroissiale de la Sainte-Trinité – Façade : classement par liste du 3  décembre 1862 ;
église, à l'exception de la façade classée : inscription du 19 décembre 1946 ;
 Chapelle dite des Archevêques – chapelle en totalité : classement par arrêté du
14 septembre 1965 ;
 Vestiges d'un édifice gallo-romain – Édifice gallo-romain (vestiges)  : inscription par arrêté
du 6 mars 1947 ;
VU la délibération du conseil communautaire de Touraine – Est Vallées du 19  décembre 2019
prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France sur le projet de PDA mis à l'enquête publique
du 18 décembre 2024 ;
VU la délibération du conseil communautaire de Touraine – Est Vallée du 8  janvier 2025 donnant
son avis favorable sur le projet de PDA mis à l'enquête publique ;
Direction régionale
des affaires culturelles
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine d'Indre-et-Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00023 - ARRETE PDA TEV Vernou EgliseEtChapelleEtVestigesGR 37 22
VU l'enquête publique unique, prescrite par le président de la communauté de communes
Touraine – Est Vallées, du 28 avril 2025 au 28 mai 2025, le rapport, les conclusions et l'avis favorable
du commissaire enquêteur du 6 juillet 2025 ;
VU la consultation des propriétaires des monuments historiques par le commissaire-enquêteur ;
VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France du 28  juillet 2025 sur le projet de PDA de
l'église paroissiale de la Sainte-Trinité, de la chapelle dite des Archevêques et des vestiges d'un
édifice gallo-romain à Vernou-sur-Brenne ;
VU la délibération du conseil communautaire de Touraine – Est Vallée du 13  novembre 2025
donnant son accord sur le projet de périmètre délimité des abords de l'église paroissiale de la
Sainte-Trinité, de la chapelle dite des Archevêques et des vestiges d'un édifice gallo-romain sur la
commune de Vernou-sur-Brenne, après consultation et validation de la commune concernée
CONSIDÉRANT que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les
immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un ou plusieurs monuments historiques
un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en
valeur ;
CONSIDÉRANT que la création d'un périmètre délimité des abords de l'église paroissiale de la
Sainte-Trinité, de la chapelle dite des Archevêques et des vestiges d'un édifice gallo-romain sur la
commune de Vernou-sur-Brenne vise à doter le noyau historique dans lequel s'inscrivent ces trois
monuments, ainsi que les secteurs paysagers environnants, caractérisés par des vallons et coteaux
offrant des vues sur les monuments et la silhouette urbaine nichée dans le val de Brenne, d'une
protection adaptée.
SUR proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles du Centre–Val de Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Le périmètre délimité des abords de l'église paroissiale de la Sainte-Trinité, de la
chapelle dite des Archevêques et des vestiges d'un édifice gallo-romain sur la commune de Vernou-
sur-Brenne, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau
périmètre des abords commun aux trois monuments historiques suivants :
 Église paroissiale de la Sainte-Trinité – Façade : classement par liste du 31 décembre 1862 ; é
glise, à l'exception de la façade classée : inscription du 19 décembre 1946 ;
 Chapelle dite des Archevêques – chapelle en totalité : classement par arrêté du
14 septembre 1965 ;
 Vestiges d'un édifice gallo-romain – Édifice gallo-romain (vestiges)  : inscription par arrêté
du 6 mars 1947 .
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00023 - ARRETE PDA TEV Vernou EgliseEtChapelleEtVestigesGR 37 23
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département de l'Indre-et-Loire et affiché au siège de la Communauté de Communes Touraine Est
Vallées et en mairie de Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire). Mention de cet affichage est insérée en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de l'Indre-et-Loire.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire, la directrice
régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire, le chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de l'Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Orléans, le 16 décembre 2025
Signé
Sophie BROCAS
Arrêté n° enregistré le
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.
421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire
Secrétariat général pour les affaires régionales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00023 - ARRETE PDA TEV Vernou EgliseEtChapelleEtVestigesGR 37 24
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-12-16-00026
ARRETE PDA TEV Vernou
EgliseEtChapelleEtVestigesGR 37 PLAN
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00026 - ARRETE PDA TEV Vernou EgliseEtChapelleEtVestigesGR 37 PLAN 25
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00026 - ARRETE PDA TEV Vernou EgliseEtChapelleEtVestigesGR 37 PLAN 26
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-12-16-00022
ARRETE PDA TEV Vernou ManoirBasCousse 37
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00022 - ARRETE PDA TEV Vernou ManoirBasCousse 37 27
ARRÊTÉ
portant création du périmètre délimité des abords du
manoir du Bas-Cousse sur la commune de Vernou-sur-Brenne
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de l'environnement notamment ses articles L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L621-30 à L621-32 et R621-92 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 13  juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le projet d'un périmètre délimité des abords (PDA) du manoir du Bas-Cousse portant sur le
monument historique suivant, situé sur la commune de Vernou-sur-Brenne :
 Manoir du Bas-Cousse – L'ancienne chapelle (en totalité) : inscription par arrêté du
14 avril 1947 ;
VU la délibération du conseil communautaire de Touraine – Est Vallées du 19  décembre 2019
prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France sur le projet de PDA mis à l'enquête publique
du 18 décembre 2024 ;
VU la délibération du conseil communautaire de Touraine – Est Vallée du 8  janvier 2025 donnant
son avis favorable sur le projet de PDA mis à l'enquête publique ;
VU l'enquête publique unique, prescrite par le président de la communauté de communes
Touraine – Est Vallées, du 28 avril 2025 au 28 mai 2025, le rapport, les conclusions et l'avis favorable
du commissaire enquêteur du 6 juillet 2025 ;
VU la consultation des propriétaires des monuments historiques par le commissaire-enquêteur ;
VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France du 28  juillet 2025 sur le projet de PDA du
manoir du Bas-Cousse à Vernou-sur-Brenne ;
Direction régionale
des affaires culturelles
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine d'Indre-et-Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00022 - ARRETE PDA TEV Vernou ManoirBasCousse 37 28
VU la délibération du conseil communautaire de Touraine – Est Vallée du 13  novembre 2025
donnant son accord sur le projet de périmètre délimité des abords du manoir du Bas-Cousse, situé
sur la commune de Vernou-sur-Brenne, après consultation et validation de la commune
concernée ;
CONSIDÉRANT que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les
immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un ou plusieurs monuments historiques
un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en
valeur ;
CONSIDÉRANT que la création d'un périmètre délimité des abords du manoir du Bas-Cousse, situé
sur la commune de Vernou-sur-Brenne, vise à préserver le paysage bâti de fond de vallée, ainsi que
les vues sur le monument, en le dotant d'une protection adaptée.
SUR proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles du Centre–Val de Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Le périmètre délimité des abords du manoir du Bas-Cousse, situé sur la commune de
Vernou-sur-Brenne, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le
nouveau périmètre des abords du monument historique suivant, situé sur la commune de Vernou-
sur-Brenne :
 Manoir du Bas-Cousse – L'ancienne chapelle (en totalité) : inscription par arrêté du
14 avril 1947 .
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département de l'Indre-et-Loire et affiché au siège de la Communauté de Communes Touraine Est
Vallées et en mairie de Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire). Mention de cet affichage est insérée en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de l'Indre-et-Loire.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire, la directrice
régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire, le chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de l'Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Orléans, le 16 décembre 2025
Signé
Sophie BROCAS
Arrêté n° enregistré le
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00022 - ARRETE PDA TEV Vernou ManoirBasCousse 37 29
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.
421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire
Secrétariat général pour les affaires régionales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00022 - ARRETE PDA TEV Vernou ManoirBasCousse 37 30
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-12-16-00027
ARRETE PDA TEV Vernou ManoirBasCousse 37
PLAN
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00027 - ARRETE PDA TEV Vernou ManoirBasCousse 37 PLAN 31
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00027 - ARRETE PDA TEV Vernou ManoirBasCousse 37 PLAN 32
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-12-16-00021
ARRETE PDA TEV Vernou ManoirClosPouvray 37
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00021 - ARRETE PDA TEV Vernou ManoirClosPouvray 37 33
ARRÊTÉ
portant création du périmètre délimité des abords du manoir
du Clos de Pouvray sur la commune de Vernou-sur-Brenne
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de l'environnement notamment ses articles L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L621-30 à L621-32 et R621-92 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 13  juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le projet d'un périmètre délimité des abords (PDA) du manoir du Clos de Pouvray portant sur le
monument historique suivant, situé sur la commune de Vernou-sur-Brenne :
 Manoir du Clos de Pouvray – Ensemble des façades et toitures  : inscription par arrêté du
1er
 juin 1964 ;
VU la délibération du conseil communautaire de Touraine – Est Vallées du 19  décembre 2019
prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France sur le projet de PDA mis à l'enquête publique
du 18 décembre 2024 ;
VU la délibération du conseil communautaire de Touraine – Est Vallée du 8  janvier 2025 donnant
son avis favorable sur le projet de PDA mis à l'enquête publique ;
VU l'enquête publique unique, prescrite par le président de la communauté de communes
Touraine – Est Vallées, du 28 avril 2025 au 28 mai 2025, le rapport, les conclusions et l'avis favorable
du commissaire enquêteur du 6 juillet 2025 ;
VU la consultation des propriétaires des monuments historiques par le commissaire-enquêteur ;
VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France du 28  juillet 2025 sur le projet de PDA du
manoir du Clos de Pouvray à Vernou-sur-Brenne ;
Direction régionale
des affaires culturelles
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine d'Indre-et-Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00021 - ARRETE PDA TEV Vernou ManoirClosPouvray 37 34
VU la délibération du conseil communautaire de Touraine – Est Vallée du 13  novembre 2025
donnant son accord sur le projet de périmètre délimité des abords du manoir du Clos de Pouvray,
situé sur la commune de Vernou-sur-Brenne , après consultation et validation de la commune
concernée ;
CONSIDÉRANT que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les
immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un ou plusieurs monuments historiques
un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en
valeur ;
CONSIDÉRANT que la création d'un périmètre délimité des abords du manoir du Clos de Pouvray,
situé sur la commune de Vernou-sur-Brenne, vise à préserver le domaine, son boisement historique
et les ensembles bâtis constituant l'approche du monument, en le dotant d'une protection
adaptée ;
SUR proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles du Centre–Val de Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Le périmètre délimité des abords du manoir du Clos de Pouvray, situé sur la commune
de Vernou-sur-Brenne, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le
nouveau périmètre des abords du monument historique suivant, situé sur la commune de Vernou-
sur-Brenne :
 Manoir du Clos de Pouvray – Ensemble des façades et toitures  : inscription par arrêté du
1er
 juin 1964.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département de l'Indre-et-Loire et affiché au siège de la Communauté de Communes Touraine Est
Vallées et en mairie de Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire). Mention de cet affichage est insérée en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de l'Indre-et-Loire.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire, la directrice
régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire, le chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de l'Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Orléans, le 16 décembre 2025
Signé
Sophie BROCAS
Arrêté n° enregistré le
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00021 - ARRETE PDA TEV Vernou ManoirClosPouvray 37 35
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.
421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire
Secrétariat général pour les affaires régionales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00021 - ARRETE PDA TEV Vernou ManoirClosPouvray 37 36
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-12-16-00028
ARRETE PDA TEV Vernou ManoirClosPouvray 37
PLAN
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00028 - ARRETE PDA TEV Vernou ManoirClosPouvray 37 PLAN 37
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00028 - ARRETE PDA TEV Vernou ManoirClosPouvray 37 PLAN 38
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-12-16-00020
ARRETE PDA TEV Vouvray ChapelleEcheneau 37
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00020 - ARRETE PDA TEV Vouvray ChapelleEcheneau 37 39
ARRÊTÉ
portant création du périmètre délimité des abords de la
chapelle troglodyte de l'Écheneau sur la commune de Vouvray
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de l'environnement notamment ses articles L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L621-30 à L621-32 et R621-92 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 13  juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le projet d'un périmètre délimité des abords (PDA) de la chapelle troglodyte de l'Écheneau
portant sur le monument historique suivant, situé sur la commune de Vouvray :
 Chapelle troglodyte de l'Écheneau – Chapelle troglodyte de l'Echeneau (façade et
intérieur) : inscription par arrêté du 7 novembre 1966 ;
VU la délibération du conseil communautaire de Touraine – Est Vallées du 19  décembre 2019
prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France sur le projet de PDA mis à l'enquête publique
du 18 décembre 2024 ;
VU la délibération du conseil communautaire de Touraine – Est Vallée du 8  janvier 2025 donnant
son avis favorable sur le projet de PDA mis à l'enquête publique ;
VU l'enquête publique unique, prescrite par le président de la communauté de communes
Touraine – Est Vallées, du 28 avril 2025 au 28 mai 2025, le rapport, les conclusions et l'avis favorable
du commissaire enquêteur du 6 juillet 2025 ;
VU la consultation des propriétaires des monuments historiques par le commissaire-enquêteur ;
VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France du 28  juillet 2025 sur le projet de PDA de la
chapelle troglodyte de l'Écheneau à Vouvray ;
Direction régionale
des affaires culturelles
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine d'Indre-et-Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00020 - ARRETE PDA TEV Vouvray ChapelleEcheneau 37 40
VU la délibération du conseil communautaire de Touraine – Est Vallée du 13  novembre 2025
donnant son accord sur le projet de périmètre délimité des abords de la chapelle troglodyte de
l'Écheneau, situé sur la commune de Vouvray , après consultation et validation de la commune
concernée ;
CONSIDÉRANT que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les
immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un ou plusieurs monuments historiques
un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en
valeur ;
CONSIDÉRANT que la création d'un périmètre délimité des abords de la chapelle troglodyte de
l'Écheneau, situé sur la commune de Vouvray , vise à préserver le secteur de l'Écheneau et les
ensembles bâtis constituant l'approche du domaine, en le dotant d'une protection adaptée.
SUR proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles du Centre–Val de Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Le périmètre délimité des abords de la chapelle troglodyte de l'Écheneau, situé sur la
commune de Vouvray, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le
nouveau périmètre des abords du monument historique suivant, situé sur la commune de Vouvray :
 Chapelle troglodyte de l'Écheneau – Chapelle troglodyte de l'Echeneau (façade et
intérieur) : inscription par arrêté du 7 novembre 1966 ;
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département de l'Indre-et-Loire et affiché au siège de la Communauté de Communes Touraine Est
Vallées et en mairie de Vouvray (Indre-et-Loire). Mention de cet affichage est insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département de l'Indre-et-Loire.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire, la directrice
régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire, le chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de l'Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Orléans, le 16 décembre 2025
Signé
Sophie BROCAS
Arrêté n° enregistré le
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00020 - ARRETE PDA TEV Vouvray ChapelleEcheneau 37 41
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.
421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire
Secrétariat général pour les affaires régionales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00020 - ARRETE PDA TEV Vouvray ChapelleEcheneau 37 42
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-12-16-00029
ARRETE PDA TEV Vouvray ChapelleEcheneau 37
PLAN
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00029 - ARRETE PDA TEV Vouvray ChapelleEcheneau 37 PLAN 43
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00029 - ARRETE PDA TEV Vouvray ChapelleEcheneau 37 PLAN 44
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-12-16-00019
ARRETE PDA TEV Vouvray ManoirPlessis 37
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00019 - ARRETE PDA TEV Vouvray ManoirPlessis 37 45
ARRÊTÉ
portant création du périmètre délimité des abords du
manoir du Plessis sur la commune de Vouvray
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de l'environnement notamment ses articles L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L621-30 à L621-32 et R621-92 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 13  juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le projet d'un périmètre délimité des abords (PDA) du manoir du Plessis portant sur le
monument historique suivant, situé sur la commune de Vouvray :
 Manoir du Plessis – Façades et toitures du corps de logis ; partie subsistante du bâtiment
annexe et de la fuye attenante : inscription par arrêté du 22 décembre 1981 ;
VU la délibération du conseil communautaire de Touraine – Est Vallées du 19  décembre 2019
prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France sur le projet de PDA mis à l'enquête publique
du 18 décembre 2024 ;
VU la délibération du conseil communautaire de Touraine – Est Vallée du 8  janvier 2025 donnant
son avis favorable sur le projet de PDA mis à l'enquête publique ;
VU l'enquête publique unique, prescrite par le président de la communauté de communes
Touraine – Est Vallées, du 28 avril 2025 au 28 mai 2025, le rapport, les conclusions et l'avis favorable
du commissaire enquêteur du 6 juillet 2025 ;
VU la consultation des propriétaires des monuments historiques par le commissaire-enquêteur ;
VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France du 28  juillet 2025 sur le projet de PDA du
manoir du Plessis à Vouvray ;
Direction régionale
des affaires culturelles
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine d'Indre-et-Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00019 - ARRETE PDA TEV Vouvray ManoirPlessis 37 46
VU la délibération du conseil communautaire de Touraine – Est Vallée du 13  novembre 2025
donnant son accord sur le projet de périmètre délimité des abords du manoir du Plessis, situé sur la
commune de Vouvray, après consultation et validation de la commune concernée ;
CONSIDÉRANT que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les
immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un ou plusieurs monuments historiques
un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en
valeur ;
CONSIDÉRANT que la création d'un périmètre délimité des abords du manoir du Plessis, situé sur la
commune de Vouvray, vise à préserver le domaine du Plessis et le boisement environnant, ainsi que
les espaces agricoles ouverts qui offrent des vues vers le domaine, en le dotant d'une protection
adaptée.
SUR proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles du Centre–Val de Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Le périmètre délimité des abords du manoir du Plessis, situé sur la commune de
Vouvray, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau
périmètre des abords du monument historique suivant, situé sur la commune de Vouvray :
 Manoir du Plessis – Façades et toitures du corps de logis ; partie subsistante du bâtiment
annexe et de la fuye attenante : inscription par arrêté du 22 décembre 1981.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département de l'Indre-et-Loire et affiché au siège de la Communauté de Communes Touraine Est
Vallées et en mairie de Vouvray (Indre-et-Loire). Mention de cet affichage est insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département de l'Indre-et-Loire.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire, la directrice
régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire, le chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de l'Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Orléans, le 16 décembre 2025
Signé
Sophie BROCAS
Arrêté n° enregistré le
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-16-00019 - ARRETE PDA TEV Vouvray ManoirPlessis 37 47
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.
421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire
Secrétariat général pour les affaires régionales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
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Préfecture d'Indre et Loire
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