PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-006
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2025
Sommaire
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du
logement d'Occitanie /
32-2025-01-06-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie, département du Gers (4
pages) Page 3
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2025-01-06-00004 - Arrêté portant agrément en qualité de
médecin généraliste consultant hors commission médicale,
chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles
à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire (2
pages) Page 8
2
Direction régionale de l'environnement de
l'aménagement et du logement d'Occitanie
32-2025-01-06-00006
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie, département du Gers
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2025-01-06-00006 - Arrêté portant
subdélégation de signature du directeur régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL
Occitanie, département du Gers
3
PREFET Direction régionale de l'environnement,DU GERS de I'aménagement et du logementLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL - Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 0562 30 26 67 Arrété portant subdélégation de signaturedu directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement du GersLe directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ; '. Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;VU le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER, préfet du Gers ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministrede la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MonsieurPatrick BERG dirécteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionOccitanie ;Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat etde la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1%décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 du préfet du Gers donnant délégation de signature àMonsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementde la région Occitanie;
Arrête :
1rue de la cité administrative —- Bâtiment GCS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9Tél 05 61 58 50 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2025-01-06-00006 - Arrêté portant
subdélégation de signature du directeur régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL
Occitanie, département du Gers
4
Article 1° — Subdélégation est donnée de fagon permanente pour I'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, à :- Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint;« Alain MONTEIL, directeur régional adjoint,< Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;< François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
Article 2— En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :1. Pour la Direction Risques Industriels et de l'Unité Interdépartementale des Hautes-Pyrénées etdu Gers, pour tous les actes et documents cités à l'article 1, parties C, D, E, F et G, de l'arrêtéprefectoral susvisé, à :« * Simon GARNIER, dlrecteur de la Direction des Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, sonadjoint ; |- Philippe BIRON, chef de I'Unité inter-départementale des Hautes Pyrénées et du Gers,Margaux SAUT son adjointe;et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, parties C et D, à :- — Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie E, à :« Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ; -< Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1, partie F, à :- Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;< Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;« — Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales, à :« Noah AGRA, Gilles BASTOS, Olivier DURAND, Alain GENTA, Eric LAFORET, et Margaux SAUT,inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes d'autorisationenvironnementale ; |pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie G, à :< Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ; |- Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et del'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint;< Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de laHaute-Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE etNaoufal NOUKRI, ses adjoints; ;- Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER (3 compter du 1er février 2025), Nicolas RUIZ et ChristopheTESTANIÈRE, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2025-01-06-00006 - Arrêté portant
subdélégation de signature du directeur régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL
Occitanie, département du Gers
5
Poude |r la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢, partie H,'arrêté préfectoral susvisé, à : 'Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels ;eta:
Pou
Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, MarcGILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, |Isabelle LEGROS, DanielMILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER,Didier SANTUNE et Céline TONIOLO inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrageshydrauliques et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.r la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢,partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :Rachid KOOB, directeur de la direction Éne'rgie Connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint ;eta:
Pou
Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.r la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢, partie |, del'arrêté préfectoral susvisé, à :Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL, sonadjointe ;eta:
et à :
Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde I'Ecologie ;Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL, Thierry ROUSSET et AgnèsSANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, OlivierREY, Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de- Iinstruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relativesà la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen desautorisations environnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code del'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2025-01-06-00006 - Arrêté portant
subdélégation de signature du directeur régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL
Occitanie, département du Gers
6
ainsi qu'a, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :- David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du code de l'environnement; '.- Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.Article 3 — L'arrêté de subdélégation de signature du 28 novembre 2024 est abrogé.Article 4 — Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Gers.Faità Toulouse, le - 6 JAN, 2025 |
Le directeur régional l'environnement,de I'aménagement et du logementd'Occitanie,
Patrick FERG
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2025-01-06-00006 - Arrêté portant
subdélégation de signature du directeur régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL
Occitanie, département du Gers
7
Préfecture du Gers
32-2025-01-06-00004
Arrêté portant agrément en qualité de médecin
généraliste consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes
physiques, cognitives et sensorielles à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire
Préfecture du Gers - 32-2025-01-06-00004 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au
permis de conduire
8
PREFET Préfecture du GersDU GERS Direction du CabinetLiberté Service des sécuritésEgalité Unité sécurité et réglementation routièresFraternité
ARRETE n°portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale,chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs etdes candidats au permis de conduireLe Préfet du GERSChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19, R.221-20 à R.224-23 et R226-1 àR226-4;Vu le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de I'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de duréede validité limitée ; 'Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à I'organisation du contrôle médical de Iaptitude à laconduite;Vu l'arrêté du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame Julie David, sous-préfète,directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;Vu la demande présentée par le Docteur Renaud PALANCADE en date du 21 novembre 2024;Vu l'avis du président du conseil départemental de |'ordre des médecins en date du 6 novembre 2024 ;Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1°: Le médecin désigné ci-après est agréé dans le département du Gers, en qualité de médecinconsultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives etsensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :- Docteur Renaud PALANCADE , sise Allée Jean Cahuzac - 32130 SAMATANArticle 2: Le Docteur Renaud PALANCADE s'engage à respecter les dispositions de l''arrêté ministérieldu 28 mars 2022 ainsi que celles du cahier des charges du contrôle de l'aptitude physique à la conduiteautomobile.Mél. : pref-permisdeconduire@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2025-01-06-00004 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au
permis de conduire
9
Article 3 : La durée de l'agrément est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, dans la limited'âge fixée à 75 ans. |l appartiendra à l'intéressé de déposer sa demande de renouvellement d'agrémentau plus tard deux mois avant la fin de validité de son agrément.Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Renaud PALANCADE et une copie sera adressée àMonsieur le président du conseil départemental du Gers de l'ordre national des médecins, ainsi qu'àl''Agence régionale de la Santé.Article 5 : Madame la directrice de cabinet de la préfecture du Gers est chargée en ce qui la concernede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGers.
Fait à AUCH, le 6janv_ig_r 2025.—/Pour le préfet-et par délégation,à direetfice de cabinet,
//
///Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de $a notification de :- un recours gracieux, adressé à la préfecture du Gers, Service des sécurités, 3 place du préfetClaude Erignac, 32000 Auch,- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par le site internet« Télérecours citoyens » accessible à l'adresse www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique).
Mél. ; pref-permisdeconduire@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2025-01-06-00004 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au
permis de conduire
10