PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-093
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2025-06-05-00004 - Arrêté n°2025-156-001 résiliation convention
APL n° 51/2016/2011.1191/029R (2 pages) Page 3
51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 (30 pages) Page 6
2
Services déconcentrés
51-2025-06-05-00004
Arrêté n°2025-156-001 résiliation convention APL
n° 51/2016/2011.1191/029R
Services déconcentrés - 51-2025-06-05-00004 - Arrêté n°2025-156-001 résiliation convention APL n° 51/2016/2011.1191/029R 3
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternsté
Arrêté n°portant résiliation de la convention APL n° 51/2016/2011.1191/029R
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article L 353-12 relatif à la résiliationunilatérale des conventions APL par I'Etat ainsi que son article L 443-15-6 relatif aux cessions delogements-foyer,Vu le courrier de Plurial Novilia adressé au préfet le 20 mars 2025 dans lequel est sollicitée la résiliationde la convention APL de la résidence autonomie située au Lotissement « Les Ecavées » à Bétheny(51055) en vue de transformer celle-ci en logement ordinaire,Considérant que l''ARFO rencontre des difficultés financières depuis 2022,Considérant qu'un mandat ad'hoc a été homologué par le tribunal judiciaire de Reims le 28 janvier2025,Considérant que pour assainir les finances de l'ARFO, il est nécessaire que l'ARFO rende la gestion de larésidence Truchet, laquelle est déficitaire depuis son ouverture en 2016,Considérant que tout autre gestionnaire que l'ARFO serait confronté aux mêmes difficultés et ne sauraitsans doute pas gérer l'établissement avec de meilleurs résultats économiques,Considérant qu'il est donc raisonnable de transformer cette résidence en logement social ordinaire,Considérant que les résidents sont informés de ce changement de statut et que des propositions derelogement au sein d'autres résidences de l'ARFO leur ont été faites,
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 1/2
2025-156-001
Services déconcentrés - 51-2025-06-05-00004 - Arrêté n°2025-156-001 résiliation convention APL n° 51/2016/2011.1191/029R 4
Considérant que pour transformer la résidence en logement social ordinaire, il convient de résilier laconvention APL type logement-foyer qui la couvre actuellement,
ARRETEArticle 1La convention APL n°51/2016/2011.1191/029R conclue le 30 juin 2016, entre I'Ëtat,_Plurial Novilia et l'ARFOdans le cadre d'un programme de construction de 67 logements situés dans le lotissement « LesEcavées », 2 rue Gilbert Marcelet sur les parcelles « Lot n°1 - section ZB n°3 et n°4 » à Bétheny (51055)est résiliée à compter du 1" juillet 2025.
Article2Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne et le Maire de Reims sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture et notifié aux intéressés.
Châlons-en-Champagne le, {5 JUIN 2025
Le préfet de la Marne,
eHenri Prévost
Voies et déjais de recours :La légalité de cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, il vousappartient de saisir le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'un recours contentieux dans ce délai.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr ,Vous avez également la possibilité de saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministèredu logement et de la rénovation urbaine. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse (I'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
2/2
Services déconcentrés - 51-2025-06-05-00004 - Arrêté n°2025-156-001 résiliation convention APL n° 51/2016/2011.1191/029R 5
Services déconcentrés
51-2025-06-04-00004
Arrêté SRER PRR 2025 141 01
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 6
E . Direction départementale des territoiresPREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°SRER_PRR_2025_141_01Arrêté portant réglementation de la police de la circulation routière sur les autoroutes A4, A344, A34 et A26dans le département de la Marne.Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention de concession en vue de la construction etde l'exploitation des autoroutes ; les décrets des 12 avril 1991, 18 septembre 1992 et 26 octobre 1995,du 17 décembre 1997, du 30 décembre 2000, du 30 novembre 2001, du 5 novembre 2004, du 11 mai2007, du 22 mars 2010, du 28 janvier 2011, du 17 septembre 2012, du 21 août 2015, du 28 août 2018 etdu 30 janvier 2023 approuvant les premiers, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième,septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième avenants à laConvention, approuvant les modifications du Cahier des Charges de la Concession ;VU le décret N°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret N°2005-1499 du 05 décembre 2005, relatif à la consistance du réseau national ;VU le décret N°2012-516 du 18 avril 2012, relatif aux convois exceptionnels ;VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 portant nomination de MonsieurHenri PREVOST, préfet de la Marne;VU l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisationroutière ;VU l'arrêté préfectoral n°SSPRNTR_PRR_2021_277_01 portant réglementation de la circulationroutière sur les autoroutes A4, A344, A34 et A26 concédées à Sanef et situées dans le département dela Marne;VU l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou devéhicules et de véhicules comportant plus d'une remorque ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8*TM partie du livre 1 -signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;VU la convention de concession et le cahier des charges ;1
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 7
VU l'avis de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de la Gendarmerie Départementale de laMarne en date du 16 mai 2025 ;Considérant la demande formulée par Sanef en date du 16 mai 2025 ;Considérant les modifications sur le diffuseur de la Veuve ;Considérant que pour améliorer la sécurité des usagers de l'A4 et en raison d'un trafic important entreles PR 144+600 (Echangeur A4/A34) et PR 167+855 (Échangeur A4/A26S) il est nécessaire d'interdire àtitre expérimental le dépassement à tous les véhicules de plus de 3,5t de 07H00 à 20H00 ;Sur proposition Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Marne ;ARRÊTEARTICLE 1Champ d'applicationEst soumise aux dispositions du Code de la route et aux prescriptions du présent arrêté la circulationsur les sections concédées à Sanef des autoroutes A4, A26, A34 et A344 dont les limites sont définiesdans les tableaux ci-dessous : AUTOROUTE A4Ïiÿîienle;ï:'t: ouest 18ä:ä1(8) :::: ; Commune de ChampvoisyLimite Marne / Aisne ::gâîîîg :::: l Commune de RonchèresLimite Aisne / Marne ::gâîâ;g î::: l Commune de ChampvoisySection Limite Marne / Aisne 182:::? :::: 12 Commune de Ste GemmeÉOUrANÈSE Limite Aisne / Marne 106+177 sens 2 |Commune de Ste GemmeLimite Marne / Aisne109+136 sens 2Commune de Villers-Agron-AiguizyLimite Aisne/ Marne114+165 sens 1114+164 sens 2Commune de Villers-Agron-AiguizyExtrémitéLimite Marne/ |est 222+066 Commune de Ste MenehouldMeuse::)/ ARl (diioseur N2%,50r 132+081 Commune de ThilloisA4 [ A26 Nord 133+130 Commune d'OrmesEchangeurs :A4 [ A34 - Reims Est 144+600 Commune de TaissyA4 / A26 Sud 167+855 Commune des Grandes Loges
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 8
Diffuseurs :
Epernay - Reims Commune deExtrémité desbretelles a leursN° 23 138+731 Villers auxSud Nœuds raccordements avecla RD 951Extrémité desLa Veuve N°24 170+721 Commune de la | bretelles à leursVeuve raccordements avecla RN 44 et la RD 21Extrémité desSaint Etienne N°25 179+450 Commune de _ |bretelles à leurau Temple Cuperly raccordement avec laRD 977Extrémité desSte Menehould |N° 26 2124795 Commune de |bretelles à leurSte Menehouldraccordement avec laRD 982 EBarrière depéage pleinevoie : Néant
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 9
AUTOROUTE A4Sens ParisVri Vri
rigny Strasbourg 129+700 Commune de VrignySensGueux Strasbourg |130+000 Commune de VrignyParisReims Sens Paris ,159+700 Commune des Petits Loges. Champagne Sud |StrasbourgAires de '. Reims Sensservice : .Champagne Strasbourg |159+700 Commune des Petites LogesNord Paris
Pari
Valmy Orbeval Sens Paris 206+117 Commune de VaimyStrasbourgSensValmy le Moulin | Strasbourg | 206+383 Commune de ValmyParisRomign Sens Paris 115+450 Commune de Aougngny Strasbourg gnySensLhéry Strasbourg |116+650 Commune de Lhéry- ParisSensL'Espérance Paris - 151+137 Commune de Beaumont sur VesleStrasbourgSensLa Vesle Strasbourg | 151+300 Commune de Beaumont sur VesleAires de —Farisrepos : geris; Mont de Charme | Paris - 185+630 Commune de La CheppeStrasbourgSensLa Noblette Strasbourg |185+840 Commune de Bussy le Château- Paris; ETE SensFonaine diOliye Paris - 218+917 Commune de Sainte MenehouldSud StrasbourgSensNoonrîjalne d'otive Strasbourg | 218+913 Commune de Sainte Menehould- Paris
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 10
AUTOROUTE A344Origine Limite .; A4 | A344 Nord 0+000 Commune de ThilloisSection =courante : Extrémité) Limite A344/ Sud 9+545 Commune de CormontreuilA34A344 / A4 0+000 Commune de ThilloisEchangeurs:A344 / A26 Nord 0+549 Commune de ThilloisExtrémité des; . C d bretelles à leurReims-Tinqueux 1+338 .ommune ° ' ; ,Tinqueux raccordement avec laRN 31Extrémité desReims Centre 4+706 Co.mmune de bretelles à leurReims raccordement avec leBd Louis RoedererExtrémité des; Reims Cathédrale 54873 Cqmmune de bretelles à leurDiffuseurs : Reims raccordement avec le' pont de VeniseExtrémité desCommune de bretelles a leurReims St Rémi 7+329 . raccordement avecReimsl'avenue deChampagneExtrémité desReims Cormontreuil 9+538 Commune d_e bretelles à leurCormontreuil raccordement avec laRN 244Barrière depéage pleine | Thillois 0+179 Commune de Thilloisvoie :Aire de. Néantservice :
Al
ire dg Néantrepos :
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 11
AUTOROUTE A34 (Cormontreuil/Taissy)Origine Limite Commune deA344 / A34 bl t CormontreuilSection 115+288 senscourante : Extrémité Limite Taissy/Cormontreuil ,Sud de TaA34 / A4 v 115+000 sens Commune de TaissyCormontreuil/TaissyEchangeur: | A34 / A4 - Reims Est 114+987 Commune de TaissyDiffuseur : NéantBarrière depéage pleine | Taissy 114+675 Commune de Taissyvoie :Aire de E. Néantservice :
Al
es Néantrepos :
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 12
AUTOROUTE A26 NordOrigine Limite 245+402 sens 1 .Aisne / Marne Nexe 245+432 sens 2 Commane decommicy.. . 245+634 sens1 'Section Limite Marne / Aisne 2454631 sens 2 Commune de Cormicycourante : n © . 245+722 sens 1 .Limite Aisne/ Marne 2454734 sens 2 Commune de CormicyExtrémité Limite 263+708 sens 1 ,A26 / A4 Sud 263+701 sens 2 | COmmune d'OrmesA26 / A344 (diffuseur N° 16.1) 262+928 Commune de ThilloisEchangeurs:A26 Nord /A4 263+680 Commune d''OrmesExtrémité desRelm% - La N° 15 2564426 Commune | bretelles à leurNeuvillette de Courcy raccordement avec laDiffuseurs : RD 9,44, ;Extrémité desBétheny - Reims Cgmmune bretelles à leurN° 16 258+545 de SaintNord Thierr raccordement avec lay RD 944Barrièresde | Courcy 253+793 Commune de Courcypéage pleinee « Ormes. 263+465 Commune d'Ormese:Aire de ;. Néantservice : ; Commune de Cauroy les249+2Aires de Cauroy Calais / Troyes 9+250 Hermonvillerepos - Loivre Troyes / Calais 249+450 Communfa deiCaunoy [esHermonvilleAUTOROUTE A26 SudOrigineLimite Nord âââî:gî :Z:: l Commune de Les grandes LogesSections A4 / A26 'courantes : E'xtr.emlte 339+232 sens 1Limite Marne | Sud Commune de Sommesous339+226 sens 2| AubeEchangeur: | A26 Sud /A4 298+465 Commune de Les Grandes LogesDiffuseurs : Extrémité deso bretelles a leurSt Gibrien N° 17 307+793 de Villers leChâteau raccordement avec laRD 3Mont Choisy | N° 18 314+964 Commune Extrémité desde Coolus bretelles à leurraccordement avec laRD 5
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 13
Extrémité desCommune ;de bretelles à leurVatry N° 19 331+871 ; raccordement avecDommartin- - ;Lettrée RD de liaison à la RD977Extrémité desms bretelles à leurSommesous |N°20 336+218 deSommesous raccordement avec laRN 4Barrière de _péage pleine |Néantvoie : AireAlre.de Sommesous bldlr_ectnonnelle 336+095 Commune de Sommesousservice : Calais / Troyes etTroyes / CalaisLa Garenne | Calais / Troyes 310+011 Commune de Fagnièressocimdate Grands Troyes / Calais |303+500 Commune de Juvignyrepos : TraquiersLa Bardolle | Troyes / Calais 317+300 Commune de Nuisement sur Cool
ARTICLE 2AccèsL'accès et la sortie de la section de l'autoroute visée à l'article 1 ne peuvent se faire que par leschaussées aux extrémités du domaine autoroutier concédé ou aux points d'échanges prévus à ceteffet.Sauf circonstances exceptionnelles, tous les autres accès ou issues sont interdits. Ces derniers sontsoit clos par des portails ou barrières, soit signalés par des panneaux (accès ou sens interdits) avecpanonceau « sauf service ».Sont toutefois autorisés à emprunter ces autres accès ou issues :- les agents Sanef dans le cadre spécifique de leurs missions et les véhicules du gestionnaire dela voirie,- les agents des forces de police ou de gendarmerie, de la protection civile, de lutte contreI'incendie, de secours aux blessés,- les entreprises appelées à travailler sur l'autoroute et des dépanneurs répondant auxconditions fixées par le cahier des charges de dépannage de Sanef.Il est interdit à tous les véhicules de stationner dans les chemins menant aux accès de secours ouissues de service (entrée et sortie), aussi bien à I'intérieur qu'à I'extérieur du domaine autoroutier.En cas de stationnement illégal gênant le passage des secours, le véhicule sera évacué sans délai parun garagiste agréé sur demande des autorités de police compétentes aux frais du propriétaire duvéhicule (ceci ne faisant pas obstacle aux arrêts momentanés des véhicules).En outre, il est interdit de prendre à contre-sens de circulation les chaussées de l'autoroute ainsi queles bretelles de raccordement des diffuseurs, les bretelles des aires autoroutières et des parkings8
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 14
associés des gares de péage, soit pour quitter l'autoroute, soit pour y accéder. Ces interdictions sontmatérialisées par des panneaux B1, B1j, B2a et B2b.Les usagers circulant sur les bretelles d'insertion des aires et diffuseurs ou sorties de parking / haltepéage des autoroutes A4, A26, A344 et A34 dans le département de la Marne, devront céder lapriorité aux véhicules circulant en section courante. Ces régimes de priorité seront matérialisés pardes panneaux de type AB3.ARTICLE 3PéageLes usagers des autoroutes A4 A26, A344 et A34 sur leurs portions soumises à péage, doivent, s'ils nesont munis d'une autorisation spéciale, acquitter le montant du péage autorisé correspondant à leurtrajet et à la catégorie de véhicule qu'ils utilisent, en application de l'article R419-2 du Code de laRoute.Le défaut d'acquittement du péage constitue une infraction au sens du même article et pourradonner lieu à l'application des dispositions de l'article 529-6 du Code de la procédure pénale parSanef et le Ministère Public.La perception du péage est effectuée dans les installations des gares, en barrière ou sur diffuseurs,suivantes : AUTOROUTE A4Gare depéage en Néantbarrièrepleine voie : . C de VillPortes du Vignoble 138+731 N°m':""e e viipr ecxGares de œudspéage sur La Veuve 170+721 Commune de La Veuvediffuseur: | Saint Etienne au Temple 179+450 __ |Commune de CuperlySainte Menehould 212+795 Commune de Ste Menehould
AUTOROUTE A344Gare deZïrgi:rîn Barrière pleine voie de Thillois 0+179 Commune de Thilloispleine voie :Gare depéage sur Néantdiffuseur: AUTOROUTE A34Gare deZ::î.:r:n Barrière pleine voie de Taissy 114+675 Commune de Taissypleine voie :
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 15
Gare depéage sur Néantdiffuseur:
AUTOROUTE A26 NordGares de Barrière pleine voie de Courcy 253+793 Commune de Courcypéage enbarrière Barrière pleine voie d'Ormes 263+465 Commune d'Ormespleine voie :Gare depéage sur La Neuvillette 256+426 Commune de Courcydiffuseur:
AUTOROUTE A26 SudGares depésgeen \Néantbarrièrepleine voie :Saint Gibren 307+793 Commune de Villers Le ChâteauGare de Mont Choisy 314+964 Commune de Compertrixp?age sur Vatry 3314871 Comr'nune de Dommartindiffuseur : LettréeSommesous 336+218 Commune de SommesousSi pour un motif exceptionnel (manifestation, accident ou catastrophe naturelle notamment), unegare de péage ne peut être utilisée, la perception des péages peut être organisée en tout autre pointchoisi par Sanef.À l'approche des gares de péage, les usagers doivent :- ralentir progressivement conformément à la signalisation en place,- éteindre leurs feux de route,- respecter les hauteurs limites indiquées par les gabarits (panneaux B12) situés sur lescouloirs de péage automatiques et télépéage,- _ s'engager entre les îÎlots dans un couloir en fonction de l'affectation de ce dernier,- Marquer l'arrêt au droit des installations de péage (cabine du receveur ou automate),pardérogation si la voie est réservée au télépéage « 30 » sans arrêt, une vitesse de 30 km/h estautorisée,- procéder aux opérations « péage » d'entrée ou de sortie de la section d'autoroute à péage,qui peuvent être manuelles, automatiques ou sans arrêt, en se conformant aux indicationsdonnées par le personnel de la société concessionnaire ou par la signalisation en place.Les voies d'évitement des postes de péage (notamment les sur largeurs de plate-forme) sontstrictement réservées à des usages exceptionnels autorisés par Sanef.
10
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 16
ARTICLE 4Limitations de vitesseLa vitesse sur l'ensemble des sections est réglementée par le Code de la route et les textes pris pourson application.Sur les bretelles et collectrices des échangeurs, diffuseurs aires de stationnement et à l'approche desgares de péage la vitesse des véhicules de toute nature sera limité d'une manière dégressive par palierde 20 km/h.Dans les zones définies ci-après des limitations de vitesse sont prescrites :4.1 — sur la section couranteEn section courante et conditions normales d'exploitation, la vitesse est limitée à 130 km/h.À l'exception de :Sur l'autoroute A4 :Pour tous les véhicules :Du PR 130+610 au PR 134+200 : 110 km/h dans le sens Paris / Strasbourg- Du PR 214+612 au PR 215+350 : 110 km/h dans le sens Paris / Strasbourg- Du PR 215+350 au PR 214+600 : 110 km/h dans le sens Strasbourg/ ParisDu PR 134+200 au PR 130+610 : 110 km/h dans le sens Strasbourg/ ParisPour les véhicules tractant une caravane ou les cars :- Du PR 106+400 au PR 108+850 : 90 km/h dans le sens Paris / Strasbourg- Du PR 119+750 au PR 121+450 : 90 km/h dans le sens Paris / Strasbourg- Du PR 126+900 au PR 128+850 : 90 km/h dans le sens Paris / Strasbourg- Du PR 220+510 au PR 221+790 : 90 km/h dans le sens Paris/ Strasbourg- Du PR 124+050 au PR 121+850 : 90 km/h dans le sens Strasbourg/ Paris- _ Du PR 109+143 au PR 108+850 : 90 km/h dans le sens Strasbourg/ Paris
Sur l'autoroute A344 :Pour tous les véhicules :- Du PR 0+179 au PR 9+545 : 90 km/h dans les deux sensPour les véhicules supérieurs à 3,5 tonnes :- _ Du PR 0+625 au PR 9+400 : 80 km/h dans le sens Tinqueux / Cormontreuil- Du PR 8+310 au PR 0+930 : 80 km/h dans le sens Cormontreuil / TinqueuxSur l'autoroute A34 : 11
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 17
Pour tous les véhicules :Du PR 113+000 au PR 114+300 :- Du PR 114+180 au PR 113+000 :Sur les autoroutes A26 Nord & Sud :Néant
90 km/h dans le sens Cormontreuil / Taissy90 km/h dans le sens Taissy / Cormontreuil
4.2 - sur les bretelles d'échangeurs, la vitesse est limitée comme suit :Sur l'autoroute A4 :Echangeur A4 / A344 :> Bretelle sens Paris / Reims Centre» Bretelle sens Strasbourg / Reims Centre
Echangeur A4 / A26 Nord :» Bretelle sens Paris / Calais> Bretelle sens Strasbourg / Calais
Echangeur A4 / A34 :» Bretelle sens Paris / Charleville> Bretelle sens Strasbourg / Charleville Mézières
Echangeur A4 / A26 Sud :> Bretelle sens Reims / Troyes» Bretelle sens Strasbourg/ TroyesSur l'autoroute A344 :Echangeur A344 / A4» Bretelle sens Reims centre / Paris> Bretelle sens Reims centre / StrasEchangeur A344 / A26 Nord» Bretelle sens Reims centre / CalaiSur l'autoroute A34 :Echangeur A34 / A4 :» Bretelle sens Charleville Mézières> Bretelle sens Charleville Mézières
90— 7090 —- 70 - 50
90— 7090- 70
90 - 70 - 50 - 7090- 70
90— 7090 — 70 - 50
70- 90bourg 70-50- 30
S 70— 50
/ Paris 50/ Strasbourg 7012
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 18
Sur l'autoroute A26 Nord :Echangeur A26 Nord / A344 :» Bretelle de sortie sens Calais / Reims centre> Bretelle de sortie sens Calais / ParisEchangeur A26 / A4 :> Bretelle sens Calais / Strasbourg
Sur l'autoroute A26 Sud :Echangeur A26 / A4 :> Bretelle sens Troyes / Reims» Bretelle sens Troyes / Strasbourg
70- 5070- 50
70- 90
110 - 90 - 70 - 50110 -90-70-504.3 - À l'approche des diffuseurs et/ou des gares de péage, la vitesse est limitée comme suit :Sur l'autoroute A4 :Diffuseur d'Epernay - Reims Sud» Bretelle d'entrée sens Epernay / Strasbourg» Bretelle d'entrée sens Epernay/ Paris» Bretelle de sortie sens Paris / Epernay> Bretelle de sortie sens Strasbourg/ EpernayDiffuseur de la Veuve> Bretelle d'entrée sens La Veuve / Strasbourg» Bretelle d'entrée sens La Veuve / Reims> Bretelle de sortie sens Reims / La Veuve
70 puis voie d'accélération50 — 30 puis voie d'accélération90 - 7090 - 70- 50 - 30 - 50
50 avant le péage puis voie d'accélération50 avant le péage puis voie d'accélération90 —- 70 —- 50» Bretelle de sortie sens Strasbourg/ La Veuve 90-70-50Diffuseur de Saint Etienne au Temple» Bretelle d'entrée sens St Etienne au Temple / Strasbourg 50 puis voie d'accélération» Bretelle d'entrée sens St Etienne au Temple / Reims 50 puis voie d'accélération> Bretelle de sortie sens-Reims / St Etienne au Temple 90 — 70 — 50» Bretelle de sortie sens Strasbourg/ St Etienne au Temple 90 - 70 - 50Diffuseur de Sainte Menehould» Bretelle d'entrée sens-Ste Menehould / Strasbourg» Bretelle d'entrée sens Ste Menehould / Reims» Bretelle de sortie sens Reims / Ste Menehould» Bretelle de sortie sens Strasbourg / Ste Menehould13
50 puis voie d'accélération90 — 70 - 50 puis voied'accélération90-70-5090-70-50
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 19
Sur l'autoroute A344 :Barrière pleine voie de Thillois»
>sens Paris / Cormontreuilsens Cormontreuil / ParisDiffuseur de Reims Tinqueux>Bretelles d'entréeSoissons vers StrasbourgRd point Reims/Tinqueux vers StrasbourgReims/Tinqueux vers StrasbourgReims/Tinqueux vers ParisBretelles de sortieParis vers Reims/TinqueuxStrasbourg vers Reims/Tinqueux — SoissonsDiffuseur de Reims Centre»>>>
Bretelle d'entrée sens Reims centre vers ParisBretelle d'entrée sens Reims centre vers StrasbourgBretelle de sortie sens Paris vers Reims centreBretelle de sortie sens Strasbourg vers Reims centreDiffuseur de Reims Cathédrale>Bretelles d'entréeReims Cathédrale vers StrasbourgReims Cathédrale via Chaussée Bocquaine vers StrasbourgReims Cathédrale via rues Venise ou Marchandeau vers ParisBretelles de sortieParis vers Reims CathédraleStrasbourg vers Reims Cathédrale (vers rues Venise ouMarchandeau)Diffuseur de Reims Saint Rémi>Bretelles d'entréeReims Saint Rémi via Reims centre vers ParisReims Saint Rémi via Reims sud vers ParisReims Saint Rémi via Reims centre ou Sud vers StrasbourgBretelles de sortieParis vers Reims Saint Rémi (vers Reims Centre ou ReimsSud 14
7030 en voie télépéage7030 en voie télépéage
50 - voie d'accélération50 puis voie d'accélération50 puis voie d'accélération50 puis voie d'accélération
70-5070-50
50 puis voie d'accélération50 puis voie d'accélération70-5070-50
50 puis voie d'accélérationvoie d'accélérationvoie d'accélération
70-5070-50
50 puis voie d'accélération50 puis voie d'accélération50 puis voie d'accélération
70-50
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 20
Strasbourg vers Reims Saint Rémi (vers Reims Centre ouReims Sud 70-50Diffuseur de Reims Cormontreuil> Bretelle de sortie sens Paris / Cormontreuil 70-50> Bretelle d'entrée sens Cormontreuil / Paris 50 puis voie d'accélération(à partir du divergent)» Bretelle d'entrée sens Cormontreuil / Strasbourg 50 — 70puis voie d'accélération» Bretelle de sortie sens Paris / Charleville Mézières hors concession> Bretelle d'entrée sens Charleville Mézières / Strasbourg70 puis voie d'accélération> Bretelle d'entrée sens Charleville Mézières / Paris hors concession» Bretelle de sortie sens Strasbourg/ Cormontreuil 70-50-30> Bretelle d'entrée Cormontreuil / Charleville Mézières hors concession> Bretelle de sortie sens Strasbourg/ Charleville Mézières 70(Jusqu''au divergent)» Bretelle d'entrée Charleville Mézières / Cormontreuil hors concessionSur l'autoroute A34 :Barrière pleine voie de Taissy>
>sens Charleville Mézières / Châlons en Champagnesens Châlons en Champagne / Charleville Mézières
Sur l'autoroute A26 Nord :Barrière pleine voie de Courcy>
>
sens Calais / Troyessens Troyes / CalaisBarrière pleine voie d'Ormes>>sens Calais / Troyessens Troyes / CalaisDiffuseur de Reims - La Neuvillette»>>>
Bretelle d'entrée sens Calais / Reims la NeuvilletteBretelle d'entrée sens Reims la Neuvillette / CalaisBretelle de sortie sens Calais/ Reims la NeuvilletteBretelle de sortie sens Troyes / Reims la NeuvilletteDiffuseur de Bétheny - Reims Nord>Bretelle d'entrée sens Bétheny —- Reims Nord / Troyes
15
7030 en voie télépéage7030 en voie télépéage
110-90-7030 en voie télépéage110-90-7030 en voie télépéage70 - 30 en voie télépéage70 — 30 en voie télépéage
50 puis voie d'accélération50 puis voie d'accélération90 — 70 - 5090 - 70 — 50
70 — 50 puis voied'accélération
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 21
> Bretelle d'entrée sens Bétheny - Reims Nord / Calais> Bretelle de sortie sens Calais / Bétheny - Reims Nord> Bretelle de sortie sens Troyes / Bétheny - Reims NordSur l'autoroute A26 Sud :Diffuseur de Saint Gibrien>>>>
Bretelle d'entrée sens Saint Gibrien / TroyesBretelle d'entrée sens Saint Gibrien / CalaisBretelle de sortie sens Reims / St GibrienBretelle de sortie sens Troyes/ St GibrienDiffuseur de Mont Choisy> Bretelle d'entrée sens Mont Choisy / Troyes> Bretelle d'entrée sens Mont Choisy/ Reims> Bretelle de sortie sens Reims/ Mont Choisy> Bretelle de sortie sens Troyes / Mont ChoisyDiffuseur de Vatry> Bretelle d'entrée sens Vatry / Troyes> Bretelle d'entrée sens Vatry/ Reims> Bretelle de sortie sens Reims / Vatry»> Bretelle de sortie sens Troyes / VatryDiffuseur de Sommesous>>>»
Bretelle d'entrée sens Sommesous-Vitry/ TroyesBretelle d'entrée sens Sommesous-Vitry/ ReimsBretelle de sortie sens Reims / Sommesous-VitryBretelle de sortie sens Troyes / Sommesous-Vitry4.4 - Sur les aires de repos et de serviceSur les aires, la vitesse est limitée à 30 km/h.Sur l'autoroute A4 :Aire de RomignyAire de VrignyAire de l'espéranceAire de Reims Champagne SudAire du Mont de CharmeAire de Valmy OrbevalAire de la Fontaine d'Olive SudAire de Lhéry 16
sens Paris / Strasbourgsens Paris / Strasbourgsens Paris / Strasbourgsens Paris/ Strasbourgsens Paris / Strasbourgsens Paris / Strasbourgsens Paris / Strasbourgsens Strasbourg / Paris
70 - 50 puis voied'accélération90 — 70 —- 50 — 7090-70-50-70
50 puis voie d'accélération50 puis voie d'accélération90 —- 70 - 5090 - 70- 50
50 puis voie d'accélération50 puis voie d'accélération90 —- 70 — 5090 - 70 - 50
50 puis voie d'accélération50 puis voie d'accélération90-70-5090-70-50
50 puis voie d'accélération50 puis voie d'accélération90 —- 70 - 5090 - 70 - 50
90— 7090— 7090- 7090— 7090- 7090— 7090— 7090- 70
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 22
Aire de Gueux sens Strasbourg/ Paris 90 — 70Aire de la Vesle sens Strasbourg/ Paris 90 —- 70Aire de Reims Champagne Nord sens Strasbourg/ Paris 90 — 70Aire de Valmy le Moulin sens Strasbourg/ Paris 90 - 70Aire de la Fontaine d'Olive Nord sens Strasbourg/ Paris 90 — 70Aire de la Noblette sens Strasbourg/ Paris 90 — 70Sur les autoroutes A344 & A34 :NéantSur l'autoroute A26 Nord :Aire de Cauroy sens Calais / Troyes 90 — 70Aire de Loivre sens Troyes / Calais 90 - 70Sur l'autoroute A26 Sud :Aire de Sommesous aire bidirectionnelle 90 —- 70 - 50Aire de la Garenne sens Calais / Troyes 90 — 70 — 50Aire des Grands Traquiers sens Troyes / Calais 90 — 70 - 50Aire de la Bardolle sens Troyes / Calais 90 —- 70 - 50
ARTICLE 5Restrictions de circulation5.1 - Section courante, diffuseur et/ou échangeurAutoroute A344 :Interdiction de doubler à tous les véhicules supérieurs à 10 tonnes :- entre le PR 0+1100 et le PR 4+500 dans le sens Tinqueux / Cormontreuil- entre le PR 4+830 et le PR 0+000 dans le sens Cormontreuil / TinqueuxAutoroute A4 :A titre expérimental durant 1 an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :Interdiction de doubler à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes entre 7h00 et 20h00 :- entre le PR 144+600 (Echangeur A4/A34) et le PR 167+855 (Echangeur A4/A26 Sud) dans lesdeux sens de circulation.Cette mesure deviendra définitive dans un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présentarrêté si aucune disposition contraire est adoptée.5.2 - Chantiers et travaux :La circulation au droit des chantiers est réglementée par un arrêté permanent ou un arrêté particulier,selon les dispositions de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers surle réseau routier national.Le concessionnaire pourra, dans le respect des prescriptions ministérielles relatives à l'exploitationsous chantier, apporter des restrictions à la circulation et à l'usage des installations annexes. Cesprescriptions feront l'objet d'un arrêté distinct.17
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 23
5.3 - Les véhicules transportant des marchandises dangereuses :Sont soumis aux dispositions :- du Code de la route ;- de l'arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres du 29 mai 2009;- de l'ADR en vigueur ;5.4 - Transports exceptionnels :La circulation des transports exceptionnels est soumise au Code de la route et à l'arrêté du 4 mai 2006relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et de véhiculescomportant plus d'une remorque, en particulier son article 11.5.5 - Viabilité hivernale :Pour permettre d'effectuer dans des conditions convenables le déneigement, la circulation des poidslourds pourra être interdite pendant la durée de cette opération. Les poids lourds stationneront alorsaux emplacements qui leur seront désignés par les forces de police sur la base des zones de stockagepoids lourds identifiées dans le Plan Intempéries Zone Est (PIZE).Dans le cas de création de convois, ceux-ci seront organisés en vue d'être pilotés par un train dedéneigement ; ils comporteront nécessairement un nombre limité de véhicules. Cette mesure pourraen tant que de besoin, être étendue aux véhicules légers.Les engins appartenant soit à Sanef, soit à des entreprises, tels que chargeurs, niveleuses, peuvent êtreéquipés de pneus à crampons, pendant la campagne hivernale, à condition de respecter les normesfixées par la réglementation en vigueur.La circulation des engins de déneigement de la société concessionnaire, ou des entreprises, estautorisée pendant l'application de restrictions apportées à la circulation dans un cadré général.Les engins de déneigement de Sanef ou des entreprises peuvent être amenés à circuler sur dessections de voiries locales même soumises à barrière de dégel pour rejoindre les chantiers auxquels ilssont affectés ou, lorsqu'ils empruntent des accès de service ou des échangeurs, faisant partie descircuits de salage et pour effectuer des demi-tours.Lors du déclenchement des plans d'urgence départementaux ou de mesures nationales interdisant lacirculation du trafic sur toute ou partie d'une autoroute, seront autorisés à circuler les engins dedéneigement, les camions de transport de produits de déverglaçage ainsi que les porteurs decarburant approvisionnant les centres chargés de la viabilité hivernale, la société concessionnairepouvant, dans ce cas, être prioritaire.5.6 - Voie spécifique véhicules lents (VSVL)Les voies spécifiques véhicules lents (VSVL) doivent être empruntées obligatoirement par tous lesvéhicules dont la vitesse ne peut atteindre 60 km/h.Elles sont situées :Sur l'autoroute A4 : 18
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 24
Sens Paris/Strasbourg entre le PR 109+100 et le PR 110+500Sens Paris/Strasbourg entre le PR 121+975 et le PR 124+475Sens Strasbourg/Paris entre le PR 221+400 et le PR 220+000Sens Strasbourg/Paris entre le PR 128+150 et le PR 126+050Sens Strasbourg/Paris entre le PR 121+050 et le PR 119+200Sens Strasbourg/Paris entre le PR 108+400 et le PR 106+000Au droit de ces voies spécifiques en rampe, la bande d'arrét d'urgence est supprimée et remplacéepar une bande dérasée de droite (BDD) de 1,00 m.Sur les autoroutes A26 Nord & Sud, A344 et A344 :Néant5.7 - Restrictions liées au trafic :En fonction des perturbations liées au trafic, un plan de gestion du trafic, des déviations préétablies,ainsi que des contrôles d'accès pourront être mis en place.
ARTICLE 6Régime des prioritésAux carrefours de raccordement avec la voirie, la circulation en sortie de l'autoroute n'est pasprioritaire.Sur l'autoroute A4 :Echangeur A4/A344Bretelle de raccordement vers la A344 NéantEchangeur A4/A26 NordBretelle de raccordement vers la A26 Nordsens Paris / Calais Néantsens Strasbourg / Calais Cédez le passageDiffuseur d'Epernay - Reims SudBretelle de raccordement vers le giratoire RD 951 Cédez le passageEchangeur A4/A34- Bretelle de raccordement vers la A34 Cédez le passageEchangeur A4/A26 SudBretelle de raccordement vers la A26 Sudsens Paris / Troyes Néantsens Strasbourg/ Troyes Cédez le passageDiffuseur de la VeuveBretelle de raccordement vers les RD 21 & RN44 Cédez le passageDiffuseur de Saint Etienne au TempleBretelle de raccordement vers le giratoire RD 977 Cédez le passage19
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 25
Diffuseur de Sainte MenehouldBretelle de raccordement vers la RD 982 E*Parkings diffuseurs en entrée et en sortie- Raccordement à la bretelle de sortie ou d'entréeParkings de covoiturage- Raccordement à la bretelle ou RDSur l'autoroute A344 :Echangeur A344/A4Bretelle de raccordement vers la A4Echangeur A344/A26 NordBretelle de raccordement vers la A26 NordDiffuseur de Reims TinqueuxBretelle de raccordement vers le giratoire RN 31Sortie du site SanefBretelle de sortie Paris/TinqueuxBretelle d'entrée Tinqueux/ReimsDiffuseur de Reims CentreBretelle de raccordement vers le Bd Louis RoedererDiffuseur de Reims CathédraleBretelle de raccordement vers le Pont de VeniseDiffuseur de Reims Saint-Rémi
Stop
Cédez le passage ou stop
Cédez le passage ou stop
Cédez le passage
Cédez le passage
Cédez le passageCédez le passageCédez le passage
Cédez le passage + feux
Cédez le passage + feux
Bretelle de raccordement vers Avenue de Champagne Cédez le passage + feuxDiffuseur de Reims CormontreuilBretelle de raccordement vers la RN244Parkings diffuseurs en entrée et en sortie- Raccordement à la bretelle de sortie ou d'entréeParkings de covoiturage- Raccordement à la bretelle ou RDSur l'autoroute A34 :Echangeur A34/A344Bretelle de raccordement vers la A344Echangeur A34/A4Bretelle de raccordement vers la A4Parkings diffuseurs en entrée et en sortie- Raccordement à la bretelle de sortie ou d'entrée20
Cédez le passage
Cédez le passage ou stop
Cédez le passage ou stop
Néant
Cédez le passage
Cédez le passage ou stop
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 26
Parkings de covoiturage- Raccordement à la bretelle ou RDSur l'autoroute A26 Nord :Diffuseur de Reims la NeuvilletteBretelle de raccordement vers la RD944Diffuseur de Bétheny - Reims Nord
Cédez le passage ou stop
Cédez le passage
Bretelle de raccordement vers RD944 - Bd des Tondeurssens Reims/Calaissens Calais/ReimsEchangeur A26 Nord/A344Bretelle de raccordement vers la A344Echangeur A26 Nord/A4Bretelle de raccordement vers la A4Parkings diffuseurs en entrée et en sortie- Raccordement à la bretelle de sortie ou d'entréeParkings de covoiturage- Raccordement à la bretelle ou RDSur l''autoroute A26 Sud :Echangeur A26 Sud/A4Bretelle de raccordement vers la A4Diffuseur de Saint GibrienBretelle de raccordement vers la RD3Diffuseur de Mont ChoisyBretelle de raccordement vers la RD5Diffuseur de VatryBretelle de raccordement vers la RD977Diffuseur de SommesousBretelle de raccordement vers la RN4Parkings diffuseurs en entrée et en sortie- Raccordement à la bretelle de sortie ou d'entréeParkings de covoiturage- Raccordement à la bretelle ou RD
21
Cédez le passagePrioritaire
Cédez le passage
Cédez le passage
Cédez le passage ou stop
Cédez le passage ou stop
Cédez le passage
Cédez le passage
Cédez le passage
Cédez le passage
Cédez le passage
Cédez le passage ou stop
Cédez le passage ou stop
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 27
ARTICLE 7Arrét et stationnement sur les aires de repos, de service, plateformes de péage et parkings de co-voiturageLes aires de service et de repos, les plates-formes sur les gares de péage et les parkings de co-voituragesont mis à la disposition des usagers de l'autoroute qui pourront y trouver des emplacements pourstationner.Le stationnement des véhicules est interdit en dehors des surfaces aménagées à cet effet etnotamment sur les voies de circulation, d'accélération, de décélération, d'évitements, les bandesd'arrêt d'urgence et les accotements y compris les zones d'arréts techniques aménagées pour lesopérations de maintenance.Les usagers doivent respecter l'affectation donnée aux différents emplacements, et notamment auxpersonnes à mobilité réduite.La durée du stationnement est limitée à 24 heures sur les aires et à 12 heures sur les parkings associésaux gares de péage. Toutefois, cette limite sera augmentée de 24 heures pour les poids lourds par jourde week-end,jour férié et jour d'interdiction de circulation.Au-delà de cette durée, le véhicule pourra être mis en fourrière conformément aux dispositionsprévues par le Code de la route.L'enlèvement se fera à l'initiative de l'autorité compétente dans le cadre de ses pouvoirs de Police.Tous les parkings de co-voiturage Sanef sont à l'usage exclusif des utilisateurs de l'autoroute.Les parkings associés aux barrières de péage, dits « halte péage », doivent être utilisés pour un arrêtraisonnable. L'utilisation des « haltes péage » pour la pratique du co-voiturage est interdite pourraisons de sécurité (traversées de piétons interdites).
22
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 28
ARTICLE 8Dommages causés aux installationsSanef, représentée par son chef de centre, est habilitée a demander que tout usager responsabled'une détérioration du domaine public soit tenu à réparation du montant des travaux de remise enétat, des frais de signalisation et de sécurité, et éventuellement des préjudices d'exploitationsubséquents.ARTICLE 9Postes téléphoniques d'appel d'urgence
xLes postes d'appel d'urgence doivent être utilisés prioritairement à tout autre moyen decommunication pour demander les secours nécessaires en cas d'accident ou de panne et poursignaler tout incident susceptible de mettre en cause la sécurité des autres usagers, car ils permettentde localiser immédiatement I'appel.Les usagers ayant besoin de secours peuvent utiliser les accotements pour se rendre à pied à cespostes en s'efforçant, chaque fois qu'il est possible, de cheminer derriére les glissières de sécurité.Dans le cas contraire, une circulation à pied, au plus près de la glissière de sécurité, est recommandée.À défaut, les numéros téléphoniques d'urgence peuvent être sollicités.ARTICLE 10Arréts en cas de panne ou d'accidentSauf en cas de nécessité absolue, les conducteurs ne doivent pas arrêter ou stationner leur véhiculesur les chaussées et les accotements, y compris sur les bandes d'arrêt d'urgence des autoroutes.En cas de panne :L'usager doit s'efforcer de dégager la chaussée et d'immobiliser son véhicule sur la bande d'arrétd'urgence, le plus loin possible des voies réservées à la circulation et de se mettre à l'abri derrière lesglissières de sécurité lorsque celles-ci existent ou, de préférence, rejoindre un refuge, une aire destationnement sécurisée (aire de repos, aire de service).Tout conducteur se trouvant dans la nécessité absolue d'immobiliser son véhicule doit le faire endehors des voies réservées à la circulation et dans tous les cas assurer la pré signalisation de cevéhicule.Au cas où l'usager ne peut, dans de bonnes conditions de sécurité, faire repartir son véhicule dans undélai raisonnable (trente minutes), il doit demander les secours nécessaires en utilisant le réseautéléphonique d'appel d'urgence. Après cette communication, I'usager doit retourner auprès de sonvéhicule et se tenir le plus loin possible de la chaussée en attendant les secours.Tout usager est tenu d'évacuer son véhicule de I'emprise de l'autoroute dans les meilleurs délais:faute d'y satisfaire, Sanef est habilitée à y procéder à sa place et à ses frais.Les interventions de réparations et de dépannage excédant trente minutes pour les véhicules légers et1 heure pour les poids lourds ainsi que toute réparation ou dépannage quelle qu'en soit la durée pour23
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 29
les véhicules de transports en commun et les véhicules transportant des matières dangereuses sontinterdites sur les bandes d'arrét d'urgence.L'usager doit alors faire évacuer son véhicule hors de l'autoroute (ou, en cas de nécessité, sur l'aire ousur un espace spécialement aménagé à cet effet) par un dépanneur agréé par Sanef.De même quel que soit le type de véhicule concerné, les interventions sur la bande d'arrét d'urgenced'une largeur inférieure à 2,50 M ou sur certains ouvrages d'art (viaduc, tunnel) sont interdites.En cas d'accident :L'alerte doit être donnée par le réseau téléphonique d'appel d'urgence.Sanef pourra, après concertation avec les forces de l'ordre de l'autoroute imposer les mémesrestrictions de circulation que pour les travaux d'entretien ou de grosses réparations quels que soientle jour et les longueurs de chaussées concernés.Tout usager est tenu de dégager son véhicule accidenté des voies de circulation. Au cas où l'usagerserait dans l'impossibilité de satisfaire à cette obligation sans sortir de son véhicule ou refuserait d'yprocéder, les forces de l'ordre et/ou SAPN seraient habilitées à procéder ou faire procéder àI'enlevement des marchandises et du véhicule accidenté aux frais de l'intéressé, par un garagiste agréépar Sanef.ARTICLE 11DépannageLe service de dépannage est organisé à l'initiative de Sanef.Les dépanneurs sont agréés par une commission interdépartementale d'agrément, placée sous laprésidence du préfet à I'issue d'une procédure d'appel à candidatures.Les usagers en panne se conformeront aux prescriptions éditées par la société concessionnaire dans leRèglement d'Exploitation.Tout véhicule inoccupé demeurant immobilisé sur la bande d'arrét d'urgence au-delà du délainécessaire à l'intervention d'un dépanneur sera, compte tenu du danger qu'il représente, enlevé sousla responsabilité de la Société par un garagiste agréé. Le propriétaire devra, pour le récupérer,acquitter les frais d'enlèvement et de garde.En cas d'abandon d'un véhicule dans les emprises du domaine public, l'enlèvement se fera à l'initiativede l'autorité compétente dans le cadre de ses pouvoirs de Police.ARTICLE 12Troubles à la circulationIl est interdit à toute personne, sur le domaine autoroutier concédé de créer des troubles à lacirculation.ARTICLE 13Prescriptions relatives à l'organisation de la sécurité et de la surveillance du trafic24
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 30
Les forces de l'ordre, en concertation avec Sanef, pourront prendre toutes mesures justifiées par lesbesoins de la sécurité ou par les nécessités de I'écoulement du trafic, notamment la mise en placed'un délestage via le réseau secondaire, après contact avec la DDT pour s'assurer de sa viabilité etaprès autorisation de celle-ci. Une confirmation écrite sera envoyée postérieurement par fax ou mail.ARTICLE 14Circulation du matériel de service non immatriculé et des personnels de service et de sécuritéEn application de l'article R 432-7 du Code de la route, sont autorisés à circuler à pied sur le réseauautoroutier, les personnels de Sanef, ceux des permissionnaires autorisés à occuper le domaine publicde l'autoroute, et les personnels des entreprises appelées à y travailler, ainsi que les matériels nonimmatriculés ou non motorisés pour les besoins de l'entretien ou de l'exploitation de l'autoroute.En application de l'alinéa 8 du paragraphe | de l'article 421-2 du Code de la route, sont autorisés àévoluer sur le domaine autoroutier les matériels de travaux publics de la société concessionnaire ainsique ceux des entreprises missionnées par celle-ci.Le directeur des services d'exploitation de Sanef tient à jour la liste des personnels et des matériels.
25
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 31
ARTICLE 15Abrogation des arrétés précédents et entrée en vigueurL'arrêté départemental n°SSPRNTR_PRR_2021_277_01 portant réglementation de la police sur lesautoroutes A4, A26, A344 et A34 dans le département de la Marne du 15 octobre 2021 est abrogé.Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositionscontraires antérieures.Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1% juillet 2025.ARTICLE 16PublicationLe présent règlement est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne etaffiché dans les établissements de Sanef, les installations annexes et les communes traversées.ARTICLE 17Ampliation— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne ;- Messieurs les Sous-préfets des Arrondissements de la Marne ;- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Marne ;— Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Marne ;— Madame la Directrice Déléguée de la Région Grand Est de Sanef à Reims;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont ampliation seraadressée à M. le Président de la Mission de contrôle des autoroutes, M. le Commandant de la zone dedéfense et de sécurité Est et à Mmes et MM. les Maires des communes traversées.
Châlons-en-Champagne Ieg h JUN 2025Le Préfet de la Marne,
Henri PREVOST
26
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 32
ANNEXE :- Liste des communes traverséesListe des communes - Département de la MarneAutoroute A4Zone Sens 1 Zone Sens 2Pr+Abs PrFin+Abs Pr+Abs PrFin+AbsChampvoisy 102+0518 |103+0360 |Champvoisy 103+0345 |102+0510Champvoisy 103+0376 |104+0406 |Champvoisy 104+0397 |103+0379Sainte-Gemme 104+0406 _ |109+0145 Sainte-Gemme 106+0157 104+0397Aougny 114+0165 114+0710 Sainte-Gemme 109+0136 _ |106+0177Romigny 114+0710 115+0569 | Villers-Agron-Aiguizy 114+0164 109+0136Aougny 115+0569 116+0178 Aougny 114+0735 114+0164Lhéry 116+0178 116+0195 Romigny 115+0572 _ |114+0735Romigny 116+0195 116+0265 Aougny 116+0172 115+0572Lhéry 116+0265 _ |119+0074 Lhéry 119+0075 _ |116+0172Tramery 119+0074 _ |120+0165 |Tramery 120+0168 | 119+0075Poilly 120+0165 [122+0719 Poilly 122+0719 |120+0168Bouleuse 122+0719 |124+0752 |Bouleuse 124+0754 |122+0719Mery-Premecy 12440752 |126+0007 |Mery-Premecy 126+0007 |124+0754Janvry 12640007 |127+0088 |[Janvry 127+0085 |126+0007Gueux 127+0088 |129+0368 |Gueux 129+0390 |127+0085Vrigny 129+0368 |130+0758 |Vrigny 130+0757 |129+0390Thillois 130+0758 |131+0880 | Thillois 132+0020 |130+0757Ormes 131+0880 134+0392 Ormes 134+0408 |132+0020Les Mesneux 134+0392 |135+0428 | Les Mesneux 135+0435 |134+0408Bezannes-les-Reims 135+0428 |135+0690 | Bezannes-les-Reims 138+0706 |135+0435Les Mesneux 135+0690 _ |135+0731 Villers-aux-Noeuds 139+0090 |138+0706Bezannes-les-Reims 135+0731 138+0697 | Champfleury 139+0433 _ |139+0090Villers-aux-Noeuds 138+0697 |139+0085 |Reims 140+0113 139+0433Champfleury 13940085 |139+0435 | Trois-Puits 141+0355 |140+0113Reims 139+0435 |[140+0113 Cormontreuil 141+0538 141+0355Trois-Puits 140+0113 141+0365 Trois-Puits 141+0876 141+0538Cormontreuil 141+0365 141+0535 Cormontreuil 141+0880 141+0876Trois-Puits 141+0535 141+0999 Trois-Puits 141+0991 141+0880Cormontreuil 141+0999 |143+0035 |Cormontreuil 143+0038 _ |141+0991Taissy 143+0035 _ |145+0631 Taissy 145+0632 |143+0038Puisieulx 145+0631 145+0755 | Puisieulx 145+0672 |145+0632Taissy 145+0755 |145+0938 | Taissy 145+0942 |145+0672Puisieulx 145+0938 |147+0485 | Puisieulx 147+0478 _ |145+0942Sillery 147+0485 |149+0970 |[Sillery 149+0970 |147+0478Verzenay 149+0970 |150+0975 |Verzenay 150+0972 _ |149+097027
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 33
Beaumont-Sur-Vesle 150+0975 |153+0583 |Beaumont-Sur-Vesle 153+0580 |150+0972Val-De-Vesle 153+0583 |156+0287 |Val-De-Vesle 156+0288 |153+0580Villers-Marmery 156+0287 |157+0590 | Villers-Marmery 157+0580 _ |156+0288
Autoroute A4Zone Sens 1 Zone Sens 2Pr+Abs PrFin+Abs Pr+Abs PrFin+AbsLes Petites-Loges 157+0590 _ |160+0159 Les Petites-Loges 160+0162 _ |157+0580Billy-Le-Grand 160+0159 |162+0089 | Billy-Le-Grand 162+0076 |160+0162Vaudemange 162+0089 |165+0395 |Vaudemange 165+0396 |162+0076Les Grandes-Loges 165+0395 _ |168+0711 Les Grandes-Loges 168+0706 |165+0396La Veuve 168+0711 174+0816 La Veuve 174+0815 [168+0706Dampierre-Au-Temple |174+0816 |177+0618 |Dampierre-Au-Temple |177+0618 |174+0815îî';îî'e""e'A"' 177+0618 |178+0418 îî';îf;'e""e'..." 178+0419 |177+0618Cuperly 178+0418 |180+0732 |Cuperly 180+0730 _ |178+0419La Cheppe 180+0732 |185+0536 |La Cheppe 185+0529 |180+0730Bussy-Le-Château 185+0536 |185+0858 | Bussy-Le-Château 185+0980 |185+0529Courtisols 185+0858 |186+0690 |Courtisols 186+0685 |185+0980Bussy-Le-Château 186+0690 |188+0804 _ |Bussy-Le-Château 188+0805 _ |186+0685Saint-Remy-Sur-Bussy | 188+0804 |192+0303 |Saint-Remy-Sur-Bussy |192+0303 |188+0805Tilloy-Et-Bellay 192+0303 |195+0915 Tilloy-Et-Bellay 195+0912 _ |192+0303Ëahîr::;::è 195+0915 |196+0960 gf::;;:e 196+0988 | 195+0912Auve 196+0960 |199+0912 |Auve 199+0895 |196+0988Valmy 199+0912 207+0508 |Valmy 207+0506 |199+0895Dommartin-Dampierre | 207+0508 |210+0382 |Dommartin-Dampierre | 210+0384 |207+0506Argers 210+0382 |213+0130 |Argers 213+0122 210+0384Sainte-Menehould 213+0130 |222+0066 | Sainte-Menehould 222+0066 |213+0122
28
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 34
Autoroute A26Sens 1 Sens 2cgne Pr+Abs PrFin+Abs égne Pr+Abs PrFin+AbsCormicy 245+0405 | 245+0633 Cormicy 245+0630 | 245+0432Cormicy 245+0722 | 247+0421 Cormicy 247+0421 | 245+0734Cauroy-Les- Cauroy-Les-Hermonville 247+0421 | 248+0489 Hermonville 248+0431 | 247+0421Loivre 248+0489 | 248+0878 Loivre 248+0451 | 248+0431Cauroy-Les- Cauroy-Les-Hermonville 248+0878 | 249+0788 Hermonville 248+0488 | 248+0451Loivre 249+0788 | 252+0797 Loivre 248+0886 | 248+0488Cauroy-Les-Courcy 252+0797 | 256+0526 Hermonville 249+0787 | 248+0886Saint-Thierry 256+0526 | 256+0931 Loivre 252+0799 | 249+0787Reims 256+0931 | 257+0534 Courcy 256+0536 | 252+0799Saint-Thierry 257+0534 | 258+0902 - Saint-Thierry 256+0921 | 256+0536Merfy 258+0902 | 260+0108 Reims 257+0529 | 256+0921Champigny 260+0108 | 261+0738 Saint-Thierry 258+0906 | 257+0529Thillois 261+0738 | 263+0056 Merfy 260+0104 | 258+0906Ormes 263+0056 | 263+0708 Champigny 261+0729 | 260+0104Thillois 263+0058 | 261+0729Les Grandes-Loges 298+0465 | 299+0019 Ormes 263+0701 | 263+0058Vraux 299+0019 | 299+0560Juvigny 299+0560 | 304+0588 Les Grandes-Loges 299+0034 | 298+0202Recy 304+0588 | 306+0374 Vraux 299+0551 | 299+0034Saint-Gibrien 306+0374 | 307+0542 Juvigny 304+0567 | 299+0551Villers-le-Chateau 307+0542 | 309+0908 Recy 306+0380 | 304+0567Fagnières 309+0908 | 313+0580 Saint-Gibrien 307+0543 | 306+0380Villers-le-Château 313+0580 | 314+0212 Villers-le-Château 309+0895 | 307+0543Compertrix 314+0212 | 314+0471 Fagnières 313+0600 | 309+0895Villers-le-Château 314+0471 | 314+0861 Villers-le-Chateau 314+0210 | 313+0600Coolus 314+0861 316+0117 Compertrix 314+0500 | 314+0210Cheniers 316+0117 | 316+0186 Villers-le-Chateau 314+0860 | 314+0500Ecury-Sur-Coole 316+0186 | 316+0610 Coolus 316+0110 | 314+0860Nuisement-Sur-Coole | 316+0610 | 320+0448 Cheniers 316+0174 | 316+0110Breuvery-Sur-Coole 320+0448 | 322+0908 Ecury-Sur-Coole 316+0608 | 316+0174Bussy-Lettrée 322+0908 | 328+0531 | Nuisement-Sur-Coole | 320+0433 | 316+0608Dommartin-Lettrée 328+0531 | 331+0930 Breuvery-Sur-Coole | 322+0906 | 320+0433Sommesous 331+0930 | 339+0232 Bussy-Lettrée 328+0508 | 322+0906Dommartin-Lettrée | 331+0931 | 328+0508Sommesous 339+0226 | 331+0931
29
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 35
Autoroute A344Zone Sens 1 Zone Sens 2Pr+Abs PrFin+Abs Pr+Abs PrFin+AbsThillois 0+0000 1+0339 Thillois 1+0330 0+0000Tinqueux 1+0339 2+0370 Tinqueux 2+0361 1+0330Saint-Brice-Courcelles 2+0370 2+0725 | Saint-Brice-Courcelles| 2+0732 2+0361Tinqueux 2+0725 3+0477 Tinqueux 3+0469 2+0732Reims 3+0477 3+0570 Reims 3+0582 3+0469Tinqueux 3+0570 4+0249 Tinqueux 4+0253 3+0582Reims 4+0249 8+0085 Reims 9+0535 4+0253Cormontreuil 8+0085 8+0101 Cormontreuil 9+0545 9+0535Reims 8+0101 9+0522Cormontreuil 9+0522 9+0545Autoroute A34Sens 1 Sens 2Zone Pr+Abs PrFin+Abs Zone Pr+Abs PrFin+AbsCormontreuil 113+0000 113+0784 Cormontreuil 113+0785 | 113+0000Taissy 113+0784 | 115+0000 Taissy 115+0288 | 113+0785
30
Services déconcentrés - 51-2025-06-04-00004 - Arrêté SRER PRR 2025 141 01 36