PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-031-2025-02
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-08-20-00019 - Décision n°DOS-2024/3219 de la Directrice
Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France
en date du 20/08/2024 réautorisant l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris sur le site de l'Hôpital Necker enfants malades pour le
fonctionnement du dépôt de sang de catégorie "urgence vitale". (2
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-20-00019
Décision n°DOS-2024/3219 de la Directrice
Générale Adjointe de l'Agence Régionale de
Santé Île-de-France en date du 20/08/2024
réautorisant l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris sur le site de l'Hôpital Necker enfants
malades pour le fonctionnement du dépôt de
sang de catégorie "urgence vitale".
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-20-00019 - Décision n°DOS-2024/3219 de la Directrice Générale Adjointe de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France en date du 20/08/2024 réautorisant l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur le site de l'Hôpital
Necker enfants malades pour le fonctionnement du dépôt de sang de catégorie "urgence vitale".
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EoREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2024/3219

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de santé publique, titre II, livre II de la première partie et notamment ses articles
L.1221-10, R.1221-19 à 21, 1221-36 à 52 et R.1222-23 ;

VU


VU



VU
le décret n°2007-1324 du 7 septembre 2007 relatif aux dépôts de sang et modifiant le C ode de
la santé publique (dispositions réglementaires) ;

le décret n°2021-215 du 24 février 2021 relatif à la délivrance des produits sanguins labiles par
les établissements de santé et les groupements de coopérat ion sanitaire et notamment les
articles R.1221-20-1, R.1221-20-3, R.1221-20-4, R.1221-20-5 ;

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 octobre 2007 fixant la liste des matériels des dépôt s de sang prévue à
l'article R.1221-20-4 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté ministériel du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des
dépôts de sang ;

VU

l'arrêté ministériel du 16 décembre 2008 portant homologation du cahier des charges de la
formation des personnels des dépôts de sang ;

VU l'arrêté ministériel du 15 m ai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie
médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire ;

VU l'arrêté du 17 décembre 2022 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris
en application de l'article L. 1222-15 du Code de la santé publique ;

VU



la décision du Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits
de santé du 10 mars 2020 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l'article
L.1222-12 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant les conditions techniques d'autorisations de dépôt de sang géré
par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire ;

VU


VU
l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé
ou un groupement de coopération sanitaire et l'établissement de transfusion sanguine référent ;

la décision n°2023-008 R du 12 avril 2023 fixant le schéma régional d'organisatio n de la
transfusion sanguine d'Île-de-France ;

VU la demande en date du 6 mai 2024 de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP),dont le
siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris Cedex 12 sollicitant le
renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du dépôt de sang de catégorie « Urgence
Vitale » situé dans le sas de déchoquage de la salle de surveillance post -interventionnelle
(SSPI) pédiatrique rez-de-chaussée haut sur le site de l'Hôpital Necker Enfants malades, 149 rue
de Sèvres 75015 Paris, pour laquelle le dossier a été reconnu complet le 2 mai 2024 ;

VU

VU

la convention établie entre l'établissement de santé et l'EFS d'Île-de-France le 7 mai 2024 ;

l'avis favorable du Président de l'Etablissement Français du sang d'Île-de-France (EFS) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-20-00019 - Décision n°DOS-2024/3219 de la Directrice Générale Adjointe de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France en date du 20/08/2024 réautorisant l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur le site de l'Hôpital
Necker enfants malades pour le fonctionnement du dépôt de sang de catégorie "urgence vitale".
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VU

l'avis technique favorable du coordonnateur régional d'hémovigilance du 9 juillet 2024 ;


CONSIDÉRANT




que dans un délai de 3 mois un suppléant au dépôt de sang devra être nommé ;

DÉCIDE


ARTICLE 1ier: L'autorisation de fonctionnement du dépôt de sang de l'Assistance Publique Hôpitaux
de Paris (AP -HP) dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305
75610 Paris Cedex 12 , de catégorie « Urgence Vitale » situé dans le sas de
déchoquage de la salle de surveillanc e post -interventionnelle (SSPI) pédiatrique
rez-de-chaussée haut de l'Hôpital Necker Enfants malades, 149 rue de Sèvres
75015 Paris, est renouvelée.

ARTICLE 2 :


ARTICLE 3 :
La co nvention établie avec l'EFS Île-de-France prend effet dès signature de la
présente décision.

La présente autorisation est renouvelée pour une durée de 5 ans à compter du
14 octobre 2024. La prochaine demande de renouvellement d'autorisation sera
adressée au Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut, dans les deux mois de sa
notification, être formé par tout intéressé auprès de la Ministre du Travail, de la Santé
et des Solidarités. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire
au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif dans les
deux mois suivant la notification de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 20 août 2024

La Directrice Générale Adjointe
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France










Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-20-00019 - Décision n°DOS-2024/3219 de la Directrice Générale Adjointe de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France en date du 20/08/2024 réautorisant l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur le site de l'Hôpital
Necker enfants malades pour le fonctionnement du dépôt de sang de catégorie "urgence vitale".
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