CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-016
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / SIACEDPC
22-2026-01-09-00002 - 2026-01-09 AP - Tempête Goretti - activités
nautiques Abrogation (2 pages) Page 3
22-2026-01-09-00003 - 2026-01-09 AP - Tempête Goretti - Circulation
Abrogation (2 pages) Page 6
22-2026-01-09-00001 - 2026-01-09 AP - Tempête Goretti - activités
nautiques Abrogation (2 pages) Page 9
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-01-09-00002
2026-01-09 AP - Tempête Goretti - activités
nautiques Abrogation
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-09-00002 - 2026-01-09 AP - Tempête Goretti - activités nautiques Abrogation 3
PREFETDES COTES-D'ARMORLiberté . *Egalité CabinetFraternité
Arrêté portant abrogation de l'interdiction de fréquentationdes espaces forestiers des Côtes-d'ArmorLe Préfet de Côtes-d'ArmorVU le code forestier, notamment ses articles L221-2, D221-2 et R163-6 ;VU le code de la route, notamment son article R411-21-1 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;vu le code de procédure pénale, notamment l'article 22 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L122-1 et L.742-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur François GUILLOTOU deKERÉVER, Préfet des Côtes-d'Armor ;VU le décret du 25juillet 2025 portant nomination de monsieur Julien AMIEL, directeur decabinet du Préfet des Côtes-d'Armor ;VU l'arrêté du 29 décembre 2025 portant délégation de signature de monsieur JulienAMIEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;VU l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2026 portant interdiction de fréquentation desespaces forestiers des Côtes-d'Armor ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;ARRÊTEArticle 1°: L'arrêté préfectoral du 08 janvier 2026 portant interdiction de fréquentationdes espaces forestiers des Côtes-d'Armor est abrogé.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frQ Prefet22 wf Prefet22 1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-09-00002 - 2026-01-09 AP - Tempête Goretti - activités nautiques Abrogation 4
Article 2: Le directeur de cabinet du Préfet, le colonel, commandant le groupement degendarmerie départementale, le directeur départemental de la police nationale, ledirecteur départemental des territoires et de la mer, le président du conseil départementalsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 09 janvier 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
AJulien AMIEL -
Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l'objet dans un délai maximal de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture :- d'un recours gracieux adressé à mes services,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou vial'application « télérecours citoyen » accessible sur le site : www.telerecours.fr
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-09-00002 - 2026-01-09 AP - Tempête Goretti - activités nautiques Abrogation 5
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-01-09-00003
2026-01-09 AP - Tempête Goretti - Circulation
Abrogation
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-09-00003 - 2026-01-09 AP - Tempête Goretti - Circulation Abrogation 6
csPREFET |DES CÔTES- CabinetD'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant abrogation des mesures de réglementation exceptionnellede la circulation routière à l'occasion du passage de la tempête GORETTI
Le Préfet des Côtes-d'Armor
VU le code de la route, et notamment les articles R.311-1, R.411-9, R.411-18, R.412-25, R.414-17 etR.421-1; |VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur François GUILLOTOU deKEREVER, Préfet des Côtes-d'Armor ;VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de monsieur Julien AMIEL, directeur de cabinetdu Préfet des Côtes-d'Armor ;VU l'arrêté du 29 décembre 2025 portant délégation de signature de monsieur Julien AMIEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;VU l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la circulationroutière dans le département des Côtes-d'Armor ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté du 8 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la circulationroutière dans le département des Côtes-d'Armor est abrogé.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 Wi Prefet22 1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-09-00003 - 2026-01-09 AP - Tempête Goretti - Circulation Abrogation 7
Article 2: Le sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, le directeurdépartemental de la police nationale des Côtes-d'Armor, le colonel, commandant le groupementde gendarmerie des Côtes-d'Armor, le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor, ladirection interdépartementale des routes Ouest, le directeur départemental des territoires et de lamer des Côtes-d'Armor, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont copie leur sera adressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Saint-Brieuc, le 09 janvier 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
Julien AMIEL
Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l'objet dans un délai maximal de deux mois à compter desa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture :- d'un recours gracieux adressé à mes services,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou vial'application « télérecours citoyen » accessible sur le site : www.telerecours.fr
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-09-00003 - 2026-01-09 AP - Tempête Goretti - Circulation Abrogation 8
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-01-09-00001
2026-01-09 AP - Tempête Goretti - activités
nautiques Abrogation
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-09-00001 - 2026-01-09 AP - Tempête Goretti - activités nautiques Abrogation 9
EEPREFETDES COTES-D'ARMOR |Liberté | | Ca binetÉgalitéFraternité
Arrêté portant abrogation des restrictions temporaires des activitésnautiques sur le littoralLe Préfet de Côtes-d'Armor. |
VU le code civil ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L122-1 et L.742-2 ;VU le code des sports, notamment l'article A322-44 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur François GUILLOTOU deKEREVER, Préfet des Côtes-d'Armor ;VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de monsieur Julien AMIEL, directeur decabinet du Préfet des Côtes-d'Armor ;VU l'arrêté du 29 décembre 2025 portant délégation de signature de monsieur JulienAMIEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor;
ARRÊTEArticle 1°: L'arrêté du 8 janvier 2026 portant restrictions temporaires des activitésnautiques sur le littoral du département des Côtes-d'Armor est abrogé.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 YW Prefet22 1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-09-00001 - 2026-01-09 AP - Tempête Goretti - activités nautiques Abrogation 10
Article 2: Le directeur de cabinet du Préfet, le colonel, commandant le groupement degendarmerie des Côtes-d'Armor, le directeur départemental de la police nationale, ledirecteur départemental des territoires et de la mer, la cheffe du service départemental ala jeunesse, à l'engagement et aux sports, et les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 09 janvier 2026 |Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
CJulien AMIEL
Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l'objet dans un délai maximal de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture:- d'un recours gracieux adressé à mes services,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou vial'application « télérecours citoyen » accessible sur le site : www.telerecours.fr
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-09-00001 - 2026-01-09 AP - Tempête Goretti - activités nautiques Abrogation 11