PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-444
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-06-14-00003 -
Arrêté n° 2022-00641
portant renouvellement
de l□habilitation de l□Université de Paris Cité,
pour les formations aux
premiers secours

(3 pages) Page 3
75-2022-06-09-00008 - ARRÊTÉ 2022-00052
Relatif aux modalités de
recrutement des personnels « sauveteurs surface » au sein des brigades
nautiques de la brigade fluviale de la préfecture de police (5 pages) Page 7
75-2022-06-14-00002 - Arrêté n ° 2022-00640
modifiant provisoirement la
circulation
boulevard Edgard Quinet à Paris 14ème
à l□occasion de la
course cycliste « 34ème prix de l□OMS »
le 15 juin 2022
(4 pages) Page 13
75-2022-06-14-00006 - Arrêté n°2022-00643 modifiant provisoirement la
circulation
dans la rue des Bons Enfants à Paris Centre le 17 juin 2022
(3
pages) Page 18
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-06-13-00013 - Arrêté n° 2022P16248 du 13 juin 2022 modifiant
l'arrêté n° 2021-01214 du 29 novembre 2021 concernant la fermeture
d'ouvrages d'art et de portions de voies aux transports exceptionnels à
Paris (4 pages) Page 22
2
Préfecture de Police
75-2022-06-14-00003
Arrêté n° 2022-00641
portant renouvellement de l□habilitation de
l□Université de Paris Cité,
pour les formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2022-06-14-00003 -
Arrêté n° 2022-00641
portant renouvellement de l□habilitation de l□Université de Paris Cité,
pour les formations aux premiers secours3
2022-00641
1 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-00641

portant renouvellement de l'habilitation de l'Unive rsité de Paris Cité,
pour les formations aux premiers secours



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux con ditions d'habilitation ou d'agrément pour
les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référ entiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organi sation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;

Vu la décision d'agrément n° PSC1- 0706P75 du 07 juin 2022 ;

Vu la demande du 14 avril 2022 (dossier rendu complet le 08 juin 2022) présentée par
l'Université de Paris Cité ;


Considérant, que l'Université de Paris Cité remplit les conditio ns fixées par l'arrêté du 8 juillet
1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agr ément pour les formations aux premiers
secours ;

Sur proposition du Chef d'État-major de la Zone de défense et de sé curité de Paris ,


Préfecture de Police - 75-2022-06-14-00003 -
Arrêté n° 2022-00641
portant renouvellement de l□habilitation de l□Université de Paris Cité,
pour les formations aux premiers secours4
2022-00641
1 Arrête :


Article 1 er

En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, l'Université de Paris Cité est
habilitée dans le département de Paris à délivrer l 'unité d'enseignement suivante :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;


La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux ré férentiels internes de formation et de
certification .


Article 2

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation
doit être communiquée sans délai au préfet de Polic e.


Article 3

S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de Police peut
prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.


Article 4

La présente habilitation est délivrée pour une péri ode de deux ans et peut être renouvelée
sous réserve du respect des conditions fixées par l 'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du
déroulement effectif des sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu .

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.


Fait à Paris, le 14 juin 2022


Pour le préfet de Police,
Pour le Chef d'État-major
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense




Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2022-06-14-00003 -
Arrêté n° 2022-00641
portant renouvellement de l□habilitation de l□Université de Paris Cité,
pour les formations aux premiers secours5
2022-00641
1 Préfecture de Police - 75-2022-06-14-00003 -
Arrêté n° 2022-00641
portant renouvellement de l□habilitation de l□Université de Paris Cité,
pour les formations aux premiers secours6
Préfecture de Police
75-2022-06-09-00008
ARRÊTÉ 2022-00052
Relatif aux modalités de recrutement des
personnels « sauveteurs surface » au sein des
brigades nautiques de la brigade fluviale de la
préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2022-06-09-00008 - ARRÊTÉ 2022-00052
Relatif aux modalités de recrutement des personnels « sauveteurs surface » au sein des brigades nautiques de la brigade fluviale de
la préfecture de police7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
ARRETE 2022-00052
Relatif aux modalités de recrutement des personnels « sauveteurs surface » au sein des
brigades nautiques de la brigade fluviale de la préfecture de police
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
avec la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
Vu le décret n° 95-654 du 09 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 95-1197 du 06 novembre 1995 modifié, portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié, portant statut particulier du corps
d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié, relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministre de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et
du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrété du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matiere de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l'arrété du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec
Immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option
police nationale ;
Vu l'avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police en
sa séance du 22 mars 2022 ;
Préfecture de Police - 75-2022-06-09-00008 - ARRÊTÉ 2022-00052
Relatif aux modalités de recrutement des personnels « sauveteurs surface » au sein des brigades nautiques de la brigade fluviale de
la préfecture de police8
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
Arrête :
Article 1er
Les personnels actifs destinés à assurer les missio ns de sauveteur en surface au sein de la brigade
nautique de la brigade fluviale sont recrutés par v oie d'examen professionnel parmi les personnels du
corps d'encadrement et d'application de la police n ationale dont la candidature a été préalablement
agréée par un jury.
Lors de l'appel d'offre, les candidats doivent réun ir les conditions suivantes :
- être gardien de la paix avec 1 an d'ancienneté ap rès titularisation au 31 décembre de l'année de
l'examen, ou brigadier de police ;
- être titulaire du diplôme de prévention et secou rs civiques de niveau 1 ;
- avoir été reconnu apte exercer les missions de sa uveteur en surface/secouriste/ pilote en eaux intér ieures
par un médecin de la médecine de prévention .
Article 2
Le jury de l'examen est composé comme suit :
- le directeur des ressources humaines de la préfe cture de police ou son représentant ;
- le directeur de l'ordre public et de la circulat ion ou son représentant,
- l'officier, chef de service de la brigade fluvia le ou son adjoint ;
- deux gradés de la structure de commandement de la brigad e fluviale ;
- un conseiller technique spécialisé en secourisme du rang minimal de formateur aux premiers secours ;
- un psychologue de la délégation zonale au recrute ment et à la formation de la police nationale
Paris-Île de France.
Article 3
L'examen comporte quatre parties :
- les épreuves pratiques en piscine (A) ;
- les tests psychotechniques suivis d'un entretien avec un psychologue de la délégation zonale au
recrutement et à la formation de la police national e Paris – Ile de France (B) ;
- les épreuves pratiques et orales relatives à la navigation et à la réglementation fluviales (C) ;
- un entretien avec le jury (D).
A) Les épreuves pratiques de piscine
Les épreuves pratiques en piscine sont au nombre de trois et consistent en :
1) une épreuve de 200 mètres nage libre avec départ du plot. L'épreuve est chronométrée et notée sur
20 points en fonction du temps obtenu. La meilleure note sera acquise pour un temps inférieur à 2'30.
En revanche, un temps supérieur à 6 minutes ou la t entative non terminée de parcourir la distance de
200 mètres entraîne l'élimination du candidat (barè me de notation en annexe 1).
2Préfecture de Police - 75-2022-06-09-00008 - ARRÊTÉ 2022-00052
Relatif aux modalités de recrutement des personnels « sauveteurs surface » au sein des brigades nautiques de la brigade fluviale de
la préfecture de police9
Est également éliminatoire le fait de s'accrocher a u bord du bassin, sur une ligne d'eau ou de prendre
appui au fond du bassin.
2/ un parcours de sauvetage aquatique équipé palmes -masque-tuba (ci-après désigné PMT).
Cette épreuve consiste, une fois le signal de dépar t donné, à s'équiper des matériels de nage PMT dans
ou hors eau, puis à parcourir 200 mètres à la nage.
Puis, une fois cette distance parcourue, le candida t doit récupérer un mannequin de 60 kilogrammes
immergé à une profondeur de 3 à 4 mètres et le remo rquer sur une distance de 50 mètres en
maintenant la face visage du mannequin hors de l'ea u.
Si, au cours de l'épreuve, un candidat perd du maté riel, il doit immédiatement cesser sa progression e t
se rééquiper avant de poursuivre l'épreuve.
Le temps de réalisation de cet exercice doit être i nférieur ou égal à 4 minutes 20 secondes,
correspondant à la base actuelle de l'épreuve du br evet national de sécurité et de sauvetage aquatique s
(BNSSA).
À aucun moment, le candidat ne sera autorisé à pren dre appui, même avec les palmes, sur le fond du
bassin (à l'exception de la récupération du mannequ in).
3) une épreuve en apnée (notée sur 20 points, barèm e en annexe 2).
Elle consiste à effectuer 2 apnées consécutives sép arées de 10 secondes de récupération en
sustentation avec déplacement sous l'eau sur une di stance minimale de 15 mètres.
Tout matériel (notamment lunettes et montre) est in terdit.
La première apnée, d'une durée minimum de 30 secon des, est de réalisation obligatoire et sans
barème dégressif.
La seconde apnée sera réalisée 10 secondes après la première. Le départ est donné par un membre de
l'organisation. L'apnée doit être maintenue le plus longtemps possible et jusqu'à une minute avec un
déplacement obligatoire minimal de 15 mètres. L'épr euve est notée sur 20 points à l'aide du barème
dégressif joint en annexe 2.
L'échec sur la première tentative d'apnée, le dépla cement sous l'eau sur une distance inférieure à
15 mètres, ou l'attribution de la note 0 à la secon de épreuve, entraînera l'élimination du candidat.
Le temps de repos entre chaque épreuve physique ne peut être inférieur à 10 minutes.
Lors du déroulé des épreuves physiques en piscine, un personnel formé aux premiers secours en équipe
(PSE) niveau 2, et un médecin, si nécessaire par le biais d'une convention avec un service médical
d'urgence, seront présents.
Le total des deux épreuves notées (1 et 3) devra êt re supérieur ou égal à 20 sur 40 pour être validé. Si le
candidat n'atteint pas cette moyenne, il ne sera pa s autorisé à accéder aux phases suivantes de
l'examen
B) Les tests psychotechniques et entretien avec un psychologue :
Les candidats seront soumis à des tests psychotechn iques suivis d'un entretien avec un psychologue
de la direction zonale au recrutement et à la forma tion de la police nationale Paris-Île de France afi n
de déterminer l'adéquation des profils des candidat s avec les contraintes du poste proposé.
C) Les épreuves pratiques et orales à la navigation et la réglementation fluviales
Les épreuves pratiques et orales relatives à la nav igation et la réglementation fluviales sont au nomb re
de cinq et consistent en :
3Préfecture de Police - 75-2022-06-09-00008 - ARRÊTÉ 2022-00052
Relatif aux modalités de recrutement des personnels « sauveteurs surface » au sein des brigades nautiques de la brigade fluviale de
la préfecture de police10
- une épreuve de matelotage (notée sur 20 points) ;
- une évaluation de connaissances en secourisme (no tée sur 30 points) ;
- une épreuve de bachotage (aviron noté sur 10 poin ts + amarrage noté sur 5 points) ;
- une épreuve portant sur les dispositions du règle ment général de police de la navigation intérieure et
des règlements particuliers de police applicables s ur le domaine de compétence de la brigade fluviale
(notée sur 60 points) ;
- une épreuve portant sur la signalisation fluviale (notée sur 15 points).
D) L'entretien avec le jury
Le jury devra apprécier, sur la base d'une conversation avec le candidat, et au regard de l'analyse du
psychologue présent auquel auront été communiqués les résu ltats des tests psychotechniques,
les connaissances de l'environnement professionnel de l'u nité ainsi que ses motivations à exercer au
sein de la brigade fluviale.
Article 4
La direction de l'ordre public et de la circulation sollicit e l'ouverture de chaque session d'examen
auprès de la direction des ressources humaines de la préfect ure de police, 6 mois avant l'ouverture
du recrutement souhaité.
L'organisation logistique, technique et matérielle des épreuves relève de la direction de l'ordre publ ic
et de la circulation et, pour la partie administrat ive, de la direction des ressources humaines.
Le calendrier et les modalités d'organisation des é preuves sont portés à la connaissance des candidats
par avis d'examen diffusé au moins 3 mois avant la date des épreuves par l'intermédiaire du secrétaria t
général pour l'administration du ministère de l'int érieur (SGAMI) Paris-Île-de-France.
Un délai d'un mois au moins sépare la date limite d e dépôt des candidatures de celle à laquelle
débutent les épreuves.
Article 5
Sont déclarés reçus à l'examen professionnel pour ê tre « sauveteur surface » au sein des brigades
nautiques de la brigade fluviale les candidats qui auront satisfait aux épreuves pratiques en piscine,
puis obtenu une note supérieure à 70 sur 140 sur le module navigation et réglementation fluviales et
enfin recueilli un avis favorable des membres du ju ry à l'issue de l'entretien.
Article 6
La liste d'admission à l'examen est établie par ord re alphabétique des candidats reçus, qui constitue le
vivier des candidats aptes à intégrer les brigades nautiques de la brigade fluviale. Leur affectation sera
assujettie aux besoins en personnels de l'unité et à la validation par la direction des ressources hum aines.
Article 7
Les barèmes de notation des épreuves pratiques en p iscine avec l'indication des notes éliminatoires
sont joints en annexes 1 et 2.
4Préfecture de Police - 75-2022-06-09-00008 - ARRÊTÉ 2022-00052
Relatif aux modalités de recrutement des personnels « sauveteurs surface » au sein des brigades nautiques de la brigade fluviale de
la préfecture de police11
La durée de maintien dans le vivier est d'une année à compter de la publication des résultats.
Article 8
Les lauréats bénéficient d'une formation initiale a u cours de laquelle ils se verront présenter aux
examens du permis bateau Eaux intérieures, des diplômes de Premiers Secours en Équipe niveaux 1 et 2
(PSE1 et 2), du Brevet National de Sécurité et de S auvetage Aquatique (BNSSA) et à la certification de
Surveillance et Sauvetage Aquatique option Eaux Int érieure (SSA-EI)
Article 9
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2018-757 du 29 n ovembre 2018 relatif aux modalités de
recrutement des personnels à la brigade nautique de la briga de fluviale de la préfecture de police
sont abrogées.
Article 10
Le directeur des ressources humaines et le directeu r de l'ordre public et de la circulation sont charg és,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région Île de Fr ance, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 09 juin 2022
Pour le Préfet de Police,
Le préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police
M. Charles MOREAU
5Préfecture de Police - 75-2022-06-09-00008 - ARRÊTÉ 2022-00052
Relatif aux modalités de recrutement des personnels « sauveteurs surface » au sein des brigades nautiques de la brigade fluviale de
la préfecture de police12
Préfecture de Police
75-2022-06-14-00002
Arrêté n ° 2022-00640
modifiant provisoirement la circulation
boulevard Edgard Quinet à Paris 14ème
à l□occasion de la course cycliste « 34ème prix
de l□OMS »
le 15 juin 2022
Préfecture de Police - 75-2022-06-14-00002 - Arrêté n ° 2022-00640
modifiant provisoirement la circulation
boulevard Edgard Quinet à Paris 14ème
à l□occasion de la course cycliste « 34ème prix de l□OMS »
le 15 juin 202213
Cabinet du Préfet

Paris, le 14 juin 2022 A R R E T E N ° 2022-00640 Modifiant provisoirement la circulation boulevard Edgard Quinet à Paris 14ème à l'occasion de la course cycliste « 34ème prix de l'OMS » le 15 juin 2022 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2512-13 et L2512-14; Vu le code de la route, notamment ses articles L325-1 à L325-3, R411-8 et R411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 juin 2022 ; Considérant l'organisation de la course cycliste « 34 ème prix de l'OMS » le 15 juin 2022 de 18h00 à 22h30 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à Paris 14 ème le 15 juin 2022 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 15 juin 2022, de 18h00 à 22h30, boulevard Edgard Quinet à Paris 14 ème . Préfecture de Police - 75-2022-06-14-00002 - Arrêté n ° 2022-00640
modifiant provisoirement la circulation
boulevard Edgard Quinet à Paris 14ème
à l□occasion de la course cycliste « 34ème prix de l□OMS »
le 15 juin 202214
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne de la Pr éfecture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Police et
affiché, et qui, compte tenu des délais, sera affic hé aux portes de la Préfecture de Police,
de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné. Ce s mesures prendront
effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.

Le Préfet de Police,
Pour le pr éfet de police
La sous-préfète directrice adjoi nte du cabinet
Elise LAVIELLE












Préfecture de Police - 75-2022-06-14-00002 - Arrêté n ° 2022-00640
modifiant provisoirement la circulation
boulevard Edgard Quinet à Paris 14ème
à l□occasion de la course cycliste « 34ème prix de l□OMS »
le 15 juin 202215





ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2022-00640 DU 14 JUIN 2022

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2022-06-14-00002 - Arrêté n ° 2022-00640
modifiant provisoirement la circulation
boulevard Edgard Quinet à Paris 14ème
à l□occasion de la course cycliste « 34ème prix de l□OMS »
le 15 juin 202216
Préfecture de Police - 75-2022-06-14-00002 - Arrêté n ° 2022-00640
modifiant provisoirement la circulation
boulevard Edgard Quinet à Paris 14ème
à l□occasion de la course cycliste « 34ème prix de l□OMS »
le 15 juin 202217
Préfecture de Police
75-2022-06-14-00006
Arrêté n°2022-00643 modifiant provisoirement
la circulation
dans la rue des Bons Enfants à Paris Centre le 17
juin 2022
Préfecture de Police - 75-2022-06-14-00006 - Arrêté n°2022-00643 modifiant provisoirement la circulation
dans la rue des Bons Enfants à Paris Centre le 17 juin 2022 18

CABINET DU PREFET
Paris, le 14 juin 2022 ARRETE N° 2022-00643 Modifiant provisoirement la circulation dans la rue des Bons Enfants à Paris Centre le 17 juin 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 juin 2022 ; Considérant que le tournage de la série télévisée « EMILY IN PARIS SAISON 3 » se déroulera le 17 juin 2022 dans la rue des Bons Enfants, à Paris Centre ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération, il convient de modifier les règles de circulation dans la rue des Bons Enfants, à Paris Centre ; Sur proposition du directeur de cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 17 juin 2022 de 18h00 à 20h00 dans la rue des Bons Enfants à Paris Centre. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2022-06-14-00006 - Arrêté n°2022-00643 modifiant provisoirement la circulation
dans la rue des Bons Enfants à Paris Centre le 17 juin 2022 19
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police ainsi que le directeur
de la police municipale et de la prévention et la d irectrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sur le
site internet de la Préfecture de Police de Paris e t qui sera affiché aux portes de la
Préfecture de Police, de la mairie et du commissari at de l'arrondissement concerné. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,

Pour le p réfet de police,
La sous-préfète directrice adjointe du cabinet
El ise lAVIELLE Préfecture de Police - 75-2022-06-14-00006 - Arrêté n°2022-00643 modifiant provisoirement la circulation
dans la rue des Bons Enfants à Paris Centre le 17 juin 2022 20
Annexe à l'arrêté n° 2022-00643 du 14ju in 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au x recueils des actes administratifs de
la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieu r
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOU RS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2022-06-14-00006 - Arrêté n°2022-00643 modifiant provisoirement la circulation
dans la rue des Bons Enfants à Paris Centre le 17 juin 2022 21
Préfecture de Police
75-2022-06-13-00013
Arrêté n° 2022P16248 du 13 juin 2022 modifiant
l'arrêté n° 2021-01214 du 29 novembre 2021
concernant la fermeture d'ouvrages d'art et de
portions de voies aux transports exceptionnels à
Paris
Préfecture de Police - 75-2022-06-13-00013 - Arrêté n° 2022P16248 du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 2021-01214 du 29 novembre
2021 concernant la fermeture d'ouvrages d'art et de portions de voies aux transports exceptionnels à Paris 22
PREFECTURE ap Direction des transports
DE POLICE X !j et de la protection du public
Egalité ... Sous-direction des déplacements
et de I'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrété n°202%P16248
du Ÿ $ MIN 2022
modifiant l'arrêté n°2021-01214 du 29 novembre 2021 concernant la fermeture
d'ouvrages d'art et de portions de voies aux transports exceptionnels à Paris
Le Préfet de Police,
VU le code de la route, notamment ses articles R411-6, R433-1 à R433-6, R435-1 à
R435-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2512-13 ;
VU larrété du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus
d'une remorque ;
VU l'arrêté n°2021-01214 du 29 novembre 2021 concernant la fermeture d'ouvrages
d'art et de portions de voies aux transports exceptionnels à Paris ;
VU la demande du gestionnaire de voirie, la Ville de Paris, portant sur la levée
d'interdictions et de restrictions applicables aux transports exceptionnels sur certains
ouvrages d'art suite aux résultats des études lancées sur la portance de ces ouvrages ;
CONSIDERANT que ces ouvrages sont de nouveau accessibles à tout ou partie de ces
convois ;
SUR proposition du directeur des transports et de la protection du public ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce - 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) 1
https://www.prefecturedepolice.interieur. gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2022-06-13-00013 - Arrêté n° 2022P16248 du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 2021-01214 du 29 novembre
2021 concernant la fermeture d'ouvrages d'art et de portions de voies aux transports exceptionnels à Paris 23
ARRETE
Article 1 :
L'arrété du 29 novembre 2021 susvisé est modifié par les articles 2 à 4 du présent
arrêté.
Article 2 :
L'article 1 est ainsi modifié : ;
« Les ouvrages et portions de voies suivants sont interdits à la circulation des
transports exceptionnels, tels que définis par l'article R. 433-1 du Code de la route.
- Porte Dorée 75012
- Porte de Saint-Ouen 75018
- Ponts SNCF Nord et Est du Boulevard de la Chapelle 75018 dans leurs portions
comprises entre la rue Caillé et la rue Philippe de Girard, et entre la rue Marx
Dormoy et la rue de Tombouctou. »
Article 3 :
Est créé un article 1 bis rédigé comme suit :
« Les ouvrages suivants sont autorisés aux convois de 120 tonnes maximum munis
d'une autorisation préfectorale :
- Pont Martial Valin 75015
- Pont de la rue du Poteau 75018, dans sa portion comprise entre la rue Belliard et
la rue Leibniz
- Pont de l'Alma 75007. »
Article 4 :
A l'article 2, I'expression suivante est supprimée :
« Pont de l'Alma 75007 »
Préfecture de Police - 75-2022-06-13-00013 - Arrêté n° 2022P16248 du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 2021-01214 du 29 novembre
2021 concernant la fermeture d'ouvrages d'art et de portions de voies aux transports exceptionnels à Paris 24
Article 5:
Le directeur des transports et de la protection du public, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police, la directrice de la voirie et des déplacements
et le directeur de la prévention, de la sécurité et de la protection de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Le préfetde Police, .... —Îe/ Directeîr des Xéiports et de la fotection du Eg_h_î_:ç_
>
Serge BOULANGER /
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce — 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) 3
https://www.prefecturedepolice.interieur. gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2022-06-13-00013 - Arrêté n° 2022P16248 du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 2021-01214 du 29 novembre
2021 concernant la fermeture d'ouvrages d'art et de portions de voies aux transports exceptionnels à Paris 25
Préfecture de Police - 75-2022-06-13-00013 - Arrêté n° 2022P16248 du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 2021-01214 du 29 novembre
2021 concernant la fermeture d'ouvrages d'art et de portions de voies aux transports exceptionnels à Paris 26