PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-09-025
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2025-09-30-00008 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude et aux
agents de la sous-préfecture de Saint-Claude (2 pages) Page 3
39-2025-09-30-00010 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet du Jura et à certains agents de cette direction (7 pages) Page 6
39-2025-09-30-00009 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Hugues ALLADIO, sous préfet de Dole et aux agents de la
sous-préfecture de Dole (3 pages) Page 14
39-2025-09-30-00007 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Silvère SAY, Secrétaire Général de la préfecture du Jura
(2 pages) Page 18
39-2025-09-30-00011 - Arrêté portant délégation de signature aux
autorités de permanence (2 pages) Page 21
39-2025-09-30-00013 - Arrêté portant délégation de signature en cas
d'absence ou d'empêchement d'un membre du corps préfectoral ou de
la directrice de cabinet (2 pages) Page 24
39-2025-09-30-00012 - Arrêté portant désignation des autorités pour
assurer la suppléance du préfet du Jura (2 pages) Page 27
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Préfecture du Jura
39-2025-09-30-00008
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de
Saint-Claude et aux agents de la sous-préfecture
de Saint-Claude
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00008 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de
Saint-Claude et aux agents de la sous-préfecture de Saint-Claude 3
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00008 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de
Saint-Claude et aux agents de la sous-préfecture de Saint-Claude 4
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00008 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de
Saint-Claude et aux agents de la sous-préfecture de Saint-Claude 5
Préfecture du Jura
39-2025-09-30-00010
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Virginie BROUET-SAUZADE,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Jura et à certains agents de cette direction
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction 6
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction 7
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction 8
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction 9
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction 10
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction 11
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction 12
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction 13
Préfecture du Jura
39-2025-09-30-00009
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Hugues ALLADIO, sous préfet de Dole
et aux agents de la sous-préfecture de Dole
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00009 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Hugues ALLADIO, sous préfet de Dole et
aux agents de la sous-préfecture de Dole 14
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00009 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Hugues ALLADIO, sous préfet de Dole et
aux agents de la sous-préfecture de Dole 15
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00009 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Hugues ALLADIO, sous préfet de Dole et
aux agents de la sous-préfecture de Dole 16
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00009 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Hugues ALLADIO, sous préfet de Dole et
aux agents de la sous-préfecture de Dole 17
Préfecture du Jura
39-2025-09-30-00007
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Silvère SAY, Secrétaire Général de la
préfecture du Jura
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Silvère SAY, Secrétaire Général de la
préfecture du Jura 18
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Silvère SAY, Secrétaire Général de la
préfecture du Jura 19
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Silvère SAY, Secrétaire Général de la
préfecture du Jura 20
Préfecture du Jura
39-2025-09-30-00011
Arrêté portant délégation de signature aux
autorités de permanence
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00011 - Arrêté portant délégation de signature aux autorités de permanence 21
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00011 - Arrêté portant délégation de signature aux autorités de permanence 22
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00011 - Arrêté portant délégation de signature aux autorités de permanence 23
Préfecture du Jura
39-2025-09-30-00013
Arrêté portant délégation de signature en cas
d'absence ou d'empêchement d'un membre du
corps préfectoral ou de la directrice de cabinet
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00013 - Arrêté portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement d'un membre
du corps préfectoral ou de la directrice de cabinet 24
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00013 - Arrêté portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement d'un membre
du corps préfectoral ou de la directrice de cabinet 25
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00013 - Arrêté portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement d'un membre
du corps préfectoral ou de la directrice de cabinet 26
Préfecture du Jura
39-2025-09-30-00012
Arrêté portant désignation des autorités pour
assurer la suppléance du préfet du Jura
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00012 - Arrêté portant désignation des autorités pour assurer la suppléance du préfet du Jura 27
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00012 - Arrêté portant désignation des autorités pour assurer la suppléance du préfet du Jura 28
Préfecture du Jura - 39-2025-09-30-00012 - Arrêté portant désignation des autorités pour assurer la suppléance du préfet du Jura 29