CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-074
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités /
14-2024-02-20-00003 - Arrêté du 20 février 2024 portant abrogation du
récépissé de déclaration d'un OSP ALL MEN SERVICES SAP 818238552 (2
pages) Page 3
14-2024-02-20-00004 - Arrêté du 20 février 2024 portant abrogation du
récépissé de déclaration d'un OSP DAMIEN ANNE SAP 978588143 (2 pages) Page 6
14-2024-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2024 portant abrogation du
récépissé de déclaration d'un OSP JOB AT HOMES SAP 911193282 (2 pages) Page 9
14-2024-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2024 portant abrogation du
récépissé de déclaration d'un OSP JUST' IN HOME SAP 842045189 (1 page) Page 12
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / SA
14-2024-02-19-00004 - Arrêté encadrant la période de dépôt des demandes
d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale des pertes de récolte
affectant les prairies non assurées suite aux aléas climatiques de l'année
2023 (1 page) Page 14
14-2024-02-19-00005 - Arrêté encadrant la période de dépôt des demandes
d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale des pertes de récoltes
affectant les prairies non assurées suite aux aléas climatiques de l'année
2023 (1 page) Page 16
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2024-02-19-00006 - Arrêté complémentaire - médaille du travail
promotion de janvier 2024. (1 page) Page 18
Préfecture du Calvados / Service interministériel de défense et de protection
(SIDPC)
14-2024-02-16-00003 - Arrêté fixant la liste des terrains de camping et de
stationnement de caravanes soumis à un risque naturel et/ou
technologique prévisible dans le département du Calvados (5 pages) Page 20
Préfecture du Calvados / SGCD
14-2023-12-08-00004 - 00206B4B740A240216103230 (2 pages) Page 26
2
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-02-20-00003
Arrêté du 20 février 2024 portant abrogation du
récépissé de déclaration d'un OSP ALL MEN
SERVICES SAP 818238552
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-20-00003 - Arrêté du 20 février 2024 portant
abrogation du récépissé de déclaration d'un OSP ALL MEN SERVICES SAP 818238552 3
En Direction départementale; . l'Emploi iPRÉFET . de ploi, du TravailÊ%ËËI_", Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2024 PORTANT ABROGATIONDU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/818238552LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU1/ L'arrété d'abrogation d'autorisation de Service Autonomie à Domicile (SAD) en date du 15 janvier2024, concernant la SAS ALL MEN SERVICES dont le siège social et l'établissement principal sont situés,30 rue d'Audrieu à TILLY-SUR-SEULLES (14310), numéro SIREN 818 238 552 ;2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne, y4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités, notamment son article 31°;5/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, pôrtant subdélégation'de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,adjointe du Chef du Pôle Égalité des Chances;6/ L'arrêté préfectoral du 7 avril 2016 portant récépissé de déclaration à l'Organisme de Services à laPersonne à la SAS ALL MEN SERVICES, numéro SAP/818238552;7/ L'arrêté préfectoral du 26juin 2017 portant modification du récépissé de déclaration à l'Organismede Services à la Personne à la SAS ALL MEN SERVICES, numéro SAP/818238552 ;CONSIDÉRANT1/ L'autorisation accordée au SAD ALL MEN SERVICES pour intervenir au domicile des personnes âgéeset des personne en situation de handicap afin de leur apporter une assistance et un accompagnementdans les actes quotidiens de la vie est abrogé à compter du 4 octobre 2023;2/ Le Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 4 octobre 2023 prononçant la liquidationjudiciaire de la SAS ALL MEN SERVICES à TILLY-SUR-SEULLES (14250) et la cessation d'activité au 18octobre 2023 ;3/ La demande de cessation d'açtivit.é n°264580 déposée sur la plateforme NOVA en date du 19 février2024;SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-20-00003 - Arrêté du 20 février 2024 portant
abrogation du récépissé de déclaration d'un OSP ALL MEN SERVICES SAP 818238552 4
ARRETE :
. ARTICLE 1" Les arrétés préfectoraux des 7 avril 2016 et 26 juin 2017 portant récépissé de déclaration àl'Organisme de Services à la Personne à la SAS ALL MEN SERVICES sont-abrogés à compter du 18 octobre2023. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services à la personne sont supprimés.ARTICLE 2:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 20 février 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe aux Chef de Pôle Égalité des Chances
NOKatia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de |'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-20-00003 - Arrêté du 20 février 2024 portant
abrogation du récépissé de déclaration d'un OSP ALL MEN SERVICES SAP 818238552 5
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-02-20-00004
Arrêté du 20 février 2024 portant abrogation du
récépissé de déclaration d'un OSP DAMIEN
ANNE SAP 978588143
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-20-00004 - Arrêté du 20 février 2024 portant
abrogation du récépissé de déclaration d'un OSP DAMIEN ANNE SAP 978588143 6
EN Direction départementalePREFET de l'Emploi, du TravailËäm... Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2024 PORTANT ABROGATIONDU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/978588143LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU1/ La décision de M. Damien ANNE de cesser l'activité de l'organisme de services à la personne ANNEDAMIEN enregistré sous le numéro SAP/978588143 et dont le siège social et l'établissement principalsont situés, Résidence de l'étoile, 161 Rue d'Auge à CAEN (14000), numéro SIREN 978 588 143 ;2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl''agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoraldu 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur departemental de l'emploi, du travail et dessolidarités, notamment son article 31°;5/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,Adjointe au Chef du Pôle Égalité des Chances;6/ L'arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 portant récépissé de déclaration à l'organisme de servicesà la personne à l'entreprise individuelle ANNE DAMIEN, enregistré sous le numéro SAP/978588143 ;CONSIDÉRANT1/ La confirmation par courriel du 19 février 2024 de M. Damien ANNE de renoncer au bénéfice de ladéclaration d'organisme de services à la personne pour le compte de son entreprise;2/ La demande de renonciation n°89940 déposée par M. Damien ANNE sur la plateforme NOVA endate du 19 février 2024 ;SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" L'arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 portant récépissé de déclaration à |'organismede services à la personne à l'entreprise individuelle ANNE DAMIEN, enregistré sous le numéroSAP/978588143 est abrogé à compter du 19 février 2024. Les divers avantages liés à la déclarationd'organisme de services à la personne sont supprimés.
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-20-00004 - Arrêté du 20 février 2024 portant
abrogation du récépissé de déclaration d'un OSP DAMIEN ANNE SAP 978588143 7
ARTICLE 2:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 20 février 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe aux Chef de Pôle Egalité des Chances
é
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 — 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-20-00004 - Arrêté du 20 février 2024 portant
abrogation du récépissé de déclaration d'un OSP DAMIEN ANNE SAP 978588143 8
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-02-20-00002
Arrêté du 20 février 2024 portant abrogation du
récépissé de déclaration d'un OSP JOB AT
HOMES SAP 911193282
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2024 portant
abrogation du récépissé de déclaration d'un OSP JOB AT HOMES SAP 911193282 9
EN , Direction départementalePRÉFET - de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS 4 | et des SolidaritésÎäîÿw Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 20 FEVRIER 2024 PORTANT ABROGATIONDU RECEPISSE DE DECLARATION ÛD'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/911193282LE PREFET DU CALVADOS,
VU1/ La cessation d'activité en date du 1¢" février 2024 de la SARL JOB AT HOMES représentée par MmeAudrey JOB dont le siège social et l'établissement principal sont situés, 121 Chemin du Thenney àSAINT-PIERRE-AZIF (14950), numéro SIREN 911193 282;2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne declaratlon et àl'agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités, notamment son article 31°;5/ L'arrété préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,A_djointe du Chef du Pôle Êgalité des Chances ;6/ L'arrêté préfectoral du 3 mai 2022 portant récépissé de aéclaratio,n à l'Organisme de Services à laPersonne à la SARL JOB AT HOMES, numéro SAP/911193282;CONSIDÉRANT1/ L'extrait Kbis à jour au 19 février 2024 notifiant la cessation d'activité à compter du 1¢" février 2024de la SARL JOB AT HOMES;: 2/ L'avis de situation au répertoire SIRENE en date du 20 février 2024;3/ La demande de cessation d'activité n°264920 déposée sur la plateforme NOVA en date du 20 février2024 ; .SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
ARRETE :
ARTICLE 1" L'arrété préfectoral du 3 mai 2022 portant récépissé de /déclaration à l'Organisme deServices à la Personne à la SARL JOB AT HOMES, enregistré sous le numér?' SAP/911193282 est abrogé à
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2024 portant
abrogation du récépissé de déclaration d'un OSP JOB AT HOMES SAP 911193282 10
compter du 1" février 2024. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services à lapersonne sont supprimés.ARTICLE 2:Le présent arrêté sera publié au récueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados. ' '
Fait à Hérouville Saint Clair, le 20 février 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe aux Chef de Pôle Egalité des Chances
*
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du sigñataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de I'Economie et des Finances -Direction Générale des Entrepr_ises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13 | '- contentieux auprès du tribunal administyatif — 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2024 portant
abrogation du récépissé de déclaration d'un OSP JOB AT HOMES SAP 911193282 11
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-02-20-00001
Arrêté du 20 février 2024 portant abrogation du
récépissé de déclaration d'un OSP JUST' IN
HOME SAP 842045189
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2024 portant
abrogation du récépissé de déclaration d'un OSP JUST' IN HOME SAP 842045189 12
Ex Direction départementalede l'Emploi, du TravailËÏJEËIÂVADOS | | et des SolidaritésÊ'äîm Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2024 PORTANT ABROGATION... DU RÉCÉPISSÉ DE DECLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/842045189LE PREFET DU CALVADOS,
VU1/ L'arrété d'abrogation d'autorisation de Service Autonomie à Domicile (SAD) en date du 15janvier2024, concernant la SARL JUST'IN HOME dont le siège social et l'établissement principal sont situés,Zone Artisanale Estuaire Entreprises à VILLERS-BOCAGE (14310), numéro SIREN 842 045 189;2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl''agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités, notamment son article 31°; '5/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,Adjointe du Chef du Pôle Égalité des Chances;- 6/ L'arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 portant récépissé de déclaration à l'organisme de servicesà la personne JUST'IN HOME, numéro SAP/842045189;7/ L'arrêté préfectoral du 2 juin 2022 portant modification du récépissé de déclaration à l'organismede services à la personne JUST'IN HOME, numéro SAP/842045189;CONSIDÉRANT1/ L'autorisation accordée au SAD JUST'IN HOME pouf intervenir au domicile des personnes agées etdes personne en situation de handicap afin de leur apporter une assistance et un accompagnement .dans les actes quotidiens de la vie est abrogé à compter du 28juillet 2023;2/ Le Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 28 juin 2023 prononçant la liquidation judiciairede la SARL JUST'IN HOME à VILLERS-BOCAGE (14310) et la cessation d'activité au 28 juillet 2023;3/ La demande de cessation d'activité n°264640 déposée sur la plàteforme NOVA en date du 19 février2024 ; .
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2024 portant
abrogation du récépissé de déclaration d'un OSP JUST' IN HOME SAP 842045189 13
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-02-19-00004
Arrêté encadrant la période de dépôt des
demandes d'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale des pertes de récolte
affectant les prairies non assurées suite aux aléas
climatiques de l'année 2023
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-02-19-00004 - Arrêté encadrant la période de dépôt des
demandes d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale des pertes de récolte affectant les prairies non assurées suite aux aléas
climatiques de l'année 2023
14
EZ Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU CALVADOSLiberté ; |Égalité . Service AgricoleFraternité
ARRETÉEncadrant la période de dépôt des demandes d'indemnisation fondée surla solidarité nationale des pertes de récolte affectant les prairiesnon assurées suite aux aléas climatiques de I'année 2023LE PRÉFET,VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article D. 361-44-9 ;VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2023 relatif à l'encadrement des périodesdépartementales de dépôt des demandes d'indemnisation prévues au 1 de l'article D. 361-44-9du code rural et de làa pêche maritime ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTE :
ARTICLE 1°" :Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisationfondée sur la solidarité nationale pour les pertesde récolte affectant les prairies non assuréesdans le département du Calvados consécutives aux aléas climatiques de l'année 2023 sontdéposées par voie électronique sur l'application AléaNat du 7 février 2024 au 7 mars 2024.
ARTICLE 2 :Le présent arrêté sera publié-au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
ARTICLE 3:La secrétaire générale et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Caen, le- 1 9 FEV 2024 Pour le Préfet et par délégation,La Cheifedu Service Agricole
et
Sophie DELAERE
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-02-19-00004 - Arrêté encadrant la période de dépôt des
demandes d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale des pertes de récolte affectant les prairies non assurées suite aux aléas
climatiques de l'année 2023
15
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-02-19-00005
Arrêté encadrant la période de dépôt des
demandes d'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale des pertes de récoltes
affectant les prairies non assurées suite aux aléas
climatiques de l'année 2023
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-02-19-00005 - Arrêté encadrant la période de dépôt des
demandes d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale des pertes de récoltes affectant les prairies non assurées suite aux aléas
climatiques de l'année 2023
16
EZ Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU CALVADOSLiberté ; |Égalité . Service AgricoleFraternité
ARRETÉEncadrant la période de dépôt des demandes d'indemnisation fondée surla solidarité nationale des pertes de récolte affectant les prairiesnon assurées suite aux aléas climatiques de I'année 2023LE PRÉFET,VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article D. 361-44-9 ;VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2023 relatif à l'encadrement des périodesdépartementales de dépôt des demandes d'indemnisation prévues au 1 de l'article D. 361-44-9du code rural et de làa pêche maritime ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTE :
ARTICLE 1°" :Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisationfondée sur la solidarité nationale pour les pertesde récolte affectant les prairies non assuréesdans le département du Calvados consécutives aux aléas climatiques de l'année 2023 sontdéposées par voie électronique sur l'application AléaNat du 7 février 2024 au 7 mars 2024.
ARTICLE 2 :Le présent arrêté sera publié-au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
ARTICLE 3:La secrétaire générale et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Caen, le- 1 9 FEV 2024 Pour le Préfet et par délégation,La Cheifedu Service Agricole
et
Sophie DELAERE
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-02-19-00005 - Arrêté encadrant la période de dépôt des
demandes d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale des pertes de récoltes affectant les prairies non assurées suite aux aléas
climatiques de l'année 2023
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Préfecture du Calvados
14-2024-02-19-00006
Arrêté complémentaire - médaille du travail
promotion de janvier 2024.
Préfecture du Calvados - 14-2024-02-19-00006 - Arrêté complémentaire - médaille du travail promotion de janvier 2024. 18
L'arrêté complémentaire de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 19 février 2024 porte
attribution de la Médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2024. Cet
arrêté peut être consulté à la préfecture et dans les sous-préfectures du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2024-02-19-00006 - Arrêté complémentaire - médaille du travail promotion de janvier 2024. 19
Préfecture du Calvados
14-2024-02-16-00003
Arrêté fixant la liste des terrains de camping et
de stationnement de caravanes soumis à un
risque naturel et/ou technologique prévisible
dans le département du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2024-02-16-00003 - Arrêté fixant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis
à un risque naturel et/ou technologique prévisible dans le département du Calvados 20
CABINETE . Direction des sécuritésService interministériel de défense et de protection civilesPREFET Rt L 4/SIDPC/ALOTZDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRETÉ FIXANT LA LISTE DES TERRAINS DE CAMPINGET DE STATIONNEMENT DE CARAVANES SOUMIS À UN RISQUE NATURELET/OU TECHNOLOGIQUE PRÉVISIBLE DANS LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS
LE PRÉFET DU CALVADOS,VU le Code de l'environnement et notamment ses articles R 125-15 à R 125-22 ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le Code de tourisme et notamment son article D 331.1.1;VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 443-2 et R 443-9 ;VU l'arrêté prefectoral n° 2022/SIDPC/AL/042 du 29 août 2022 portant actualisation de la listedes terrains de camping et de stationnement de caravanes implantés dans des zones à risques;VU l'arrêté préfectoral du 31 août 2021 portant approbation du dossier départemental desrisques majeurs (DDRM) du Calvados;CONSIDERANT les risques majeurs pouvant affecter les terrains de camping et de stationnementde caravanes cités en annexe ;CONSIDERANT qu'il convient d'apporter, à la clientèle de ces établissements, une informationpréventive sur les risques majeurs auxquels elle est exposée ;ARRÊTE :
ARTICLE 1°":L'arrêté prefectoral n° 2022/SIDPC/AL/042 du 29 août 2022 portant actualisation de la liste desterrains de camping et de stationnement de caravanes implantés dans des zones à risque estabrogé.ARTICLE2 :La liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à Un risque naturelet/ou technologique prévisible dans le département du Calvados est annexée au présent arrêté.
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Préfecture du Calvados - 14-2024-02-16-00003 - Arrêté fixant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis
à un risque naturel et/ou technologique prévisible dans le département du Calvados 21
ARTICLE 3:Les maires des -communes concernées sont chargés, en application de l'article R 125-15 du codede l'environnement, d'examiner la situation de chaque établissement et de faire procéder à lamise en place, par I'exploitant, de mesures d'information, d'alerte et d'évacuation des usagerssous la forme d'un cahier de prescriptions de sécurité.ARTICLE 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peutégalement faire l'objet d''un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le mêmedélai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens »accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.ARTICLE S :Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale du Calvados et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Calvados.
o- Faità Caen, le 46 ÿlg—vzl'Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
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— Philémon. E'àäR@«T——
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EnPREFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
LISTE DES TERRAINS DE CAMPING ET DE STATIONNEMENT DE CARAVANESSOUMIS A UN RISQUE NATUREL ET/OU TECHNOLOGIQUE PREVISIBLE DANS LEDEPARTEMENT DU CALVADOS ANNEXEE A L'ARRETE N° 2024/SIDPC/AL/012
NOM DU CAMPINGNATURE DU OU DES RISQUESCOMMUNES| Submersion marineASNELLES | Le Quintefeuille Inondation par| débordement de cours d'eauAUBERVILLE ] Les Ammonites Mouvement de terrain |
|BAYEUX Les bords de I'Aure lnondatlon par|BENOUVILLE CapFun Les Hautes CouturesBLANGY LE CHATEAU Le domaine du LacBLONVILLE SUR MER La PlageLe BrévedentBREVEDENT (LE) — — —Résidence des BoisLe Vert PréCABOURG La PommeraieLe ToucanCOLLEVILLE MONTGOMERY | Les Salines eCONDE EN NORMANDIE Le StadeCapfun Donjon de l'ArsCOURSEULLESSUR MERCREULLY SUR SEULLES Les Trois RiviéresEQUEMAUVILLELa BriquerieLe ChateauFALAISE
——
débordement de cours d'eauInondation pardébordement de cours d'eauSubmersion marineInondation par ... .débordement de cours d'eauSubmersion marineInondation pardébordement de cours d'eauInondation pardébordement de cours d'eauChutes de blocsMouvements de terrainInondation pardébordement de cours d'eauInondation pardébordement de cours d'eauInondation pardebordement de cours d'eauSubmer5|on marineInondation pardébordement de cours d'eauSubmersion marine -Inondation par -débordement de cours d eauRisque technologique (siteSEVESO Seine Maritime)Inondation pardébordement de cours d'eau
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Mouvements de terrainL L S —
Capfun Les Falaises|' GONNEVILLE SUR MER ! ;| Arkema Mouvements de terrainSubmersion marine |Le Pont du Hable Inondation par| | débordement de cours d'eau—_— e SE E Submersion marine|| Samson }| | débordement de cours d'eau
| _ —- —— = —]_ | ,
Le Joncal | Submersion marine
J_
PRL Fort Samson | Submersion marine| Submersion marine| Canadian Scottish Inondation par ;débordement de cours d'eau |GRAYE SUR MER —— —2 — =— ; ;| Submersion marineLe Clos du Moulin Inondation par |débordement de cours d'eauSubmersion marineMouvements de terrainRisque technologique (siteSEVESO Seine-Maritime)—" — ———
Zone inondableAire de campings -cars Risque technologique (siteSEVESO Seine-Maritime)
Le PhareHONFLEUR
La Plage Mouvements de terrainHOULGATE — — —— 'La Vallée Mouvements de terrain—— —— —— _ MRE15Submersion marineISIGNY SUR MER | Le Fanal Inondation pardébordement de cours d'eau. Mouvements de terrainLe Domaine des Roches ; .Submersion marineLION SUR MER — —— —— = -. Mouvements de terrainOasis . .Submersion marineInondations pardébordement de cours d'eau— PELISIEUX La Vallée
| ——
, ; . . Inondation parLIVAROT PAYS D'AUGE Camping municipal débordement de cours d'eauSubmersion marine| LUC SUR MER La Capricieuse Inondation par .débordement de cours d'eau
; e
MERVILLE FRANCEVILLE Ariane | Submersion marine| MESNIL VILLEMENT (LE) | Kota'Venture Chutes de blocsOUISTREHAM Seasonova Riva Bella Submersion marineInondation (marais)' Inondation parPONT D'OUILLY Le Stade débordement de cours d'eau| InondatiA | n ation parPONT L'EVEQUE Ps Lac débordement de cours d'eau
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SAINT-ARNOULT
LE HOM
TREVIERESTROUVILLE SUR MERVARAVILLE| VEY (LE)|| " VIERVILLE SUR MER| VILLERS SUR MER N Omaha Bea;h
La Vallée de Deauville
Le Traspy
Sous les Pommiers
Submersion marineInondation pardébordement de cours d'eau |Inondation pardébordement de cours d'eauChutes de blocsInondation pardébordement de cours d'eauLe Chant des OiseauxPRL PasteurLes Rochers des Parcs
Bellevue Deauville
Mouvements de terrainInondation pardébordement de cours d'eauInondation pardébordement de cours d''eauMouvements de terrainMouvements de terrain
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PREFET . Secrétariat général communDU CALVADOS départemental (SGCD)LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant définition des postes de la DDTM 14éligibles à la NBI 6 et 7e tranches DURAFOURLe Préfet du Calvados
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'Etat,VU le décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonificationindiciaire à certains personnels du Ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et del'Espace,VU le décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives àl'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Ministère de I'Equipement, desTransports et du Logement,VU l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de lanouvelle bonification indiciaire dans les services du Ministère de l'Équipement, des Transports et duLogement,VU l'arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attributionde la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du Ministère de l'Équipement,des Transportset du Logement,VU l'arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l'enveloppede la nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains servicestechniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique etsolidaire au titre des 6°TM et 7°TM tranches de la mise en œuvre du protocole DURAFOUR,VU l'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2023 porta-nt délégation de signature à M. ThierryCHATELAIN, directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados,VU l'avis du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et-de la merdu Calvados en date du 12 décembre 2023,SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados,
ARRÊTE
Secrétariat général commun départemental du CalvadosRue Daniel Huet - 14 038 CAEN CEDEX 9Tél. 02 31 30 64 00www.calvados.gouv.fr
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Article 1" : la liste des postes éligibles au titre de la nouvelle bonification indiciaire 6 et 7°TM* tranches del'enveloppe DURAFOUR, est fixée comme suit à compter du 1* janvier 2024 :Cat Désignation de I'emploi Service Nombre | Date d'effetde pointsA |Chef de la mission juridique Mission Juridique 30 01/05/2015A |Adjoint de la mission Juridique Mission Juridique 25 01/01/2024A |Adjoint au chef(fe) du SECAH SECAH . 25 01/01/2024A |Responsable de la mission gestion de SSICRET 23 01/01/2024crise _4 emplois de catégorie A _ TOTAL 103 ) -B |Chargé de mission prévention des SUR 15 _ 01/12/2020risques et planificationB |Adjoint au responsable unité SeCAH 15 01/03/1999Aménagement Construction TransitionEnergétique et référent accessibilité etqualité de la constructionB |Instructeur Anah et lutte contre SeCAH 15 01/12/2019l''habitat indigne_3 emploisde catégorie B TOTAL As PVSC _|Chargé de planification SUR 10 01/12/2019C |Secrétaire de direction Direction 10 01/07/20112 emplois de catégorie C TOTAL 20 ÎArticle 2 : Les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions de l'arrêté préfectoral du 26août 2021.Article 3 : Le directeur départemental des Territoires et de la Mer du Calvados est chargé de l'exécutiondu présent arrété.
Secrétariat général commun départemental du CalvadosRue Daniel Huet - 14 038 CAEN CEDEX 9Tél. 02 31 30 64 00www.calvados.gouv.fr
Fait à CAEN, le 08 décembre 2023Pour le Préfet et par délégationrtemental —r du Calvados
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