PREFET SOUS-PREFECTURE DE DREUXD'EURE- Pôle Citoyenneté et SécuritéET-LOIR ) Affaire suivie par : JGLiberté Tél. : 02 37 27 72 00Égalité Fax : 02 37 46 80 72Peraie Mèl : pref-titres-dreux@eure-et-loir.gouv.fr
Dreux, le 14 février 2024
ARRETE N° 2024-03 SP/DREUX
FIXANT LA LISTE DES JOURNEES NATIONALES D'APPELA LA GENEROSITE PUBLIQUEPOUR 2024 POUR LE DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la loi du 1" juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation.en faveur desassociationset des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel àla générosité publique ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes desorganismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la circulaire du 9 septembre 1950 du ministre de l'Intérieur relative à l'appel à lagénérosité publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2023 en date du 21 août 2023, portant délégation designature au profit de Monsieur Xavier LUQUET, Sous-préfet de I'arrondissement deDREUX ;
Vu le calendrier et son avenant transmis par le Ministère de l'Intérieur fixant les journéesnationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux ;
ARRETE
Article ler — Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voiepublique ou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.
Article 2: L'interdiction visée à l'article 1* n'est pas applicable aux organismesmentionnés, et pour les dates fixées dans le calendrier des journées nationales d'appel àla. générosité publique joint en annexe du présent arrété. Elle n'est pas non plusapplicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté municipal ou préfectorald'autorisation.
Horaires d'ouverture au public2 — 4 rue des Capucins — 28100 DREUX — Standard : 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.gouv.fr =
lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h15 / 13h15-15h30 - mardi : 8h30-12h15 n @

Article 3 : Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2 doivent porter, d'unefaçon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent desfonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quêteautorisée, elle doit être visée par le Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux.
Article 4 : Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux, Monsieur le SecrétaireGénéral de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement deChâteaudun, Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou, Mmes etMM. Les Maires, M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie d'Eure-et-Loir, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique d'Eure-et-Loir et tous agentsde la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Sous-préf:

Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2024
DATES ] MANIFESTATIONS ORGANISMESJANVIER
Vendredi 26 au dimanche28 janvier 2024Avec quête tous les jours
Quête nationale pour laJournée mondiale desmalades de la lèpre
Fondation Raoul Follereau
Oeuvres françaises de I'Ordrede Malte
FEVRIER
Lundi 8 janvier auvendredi 9 février 2024Avec quête le samedi 3février
Campagne de solidaritépour le droit au départ envacances
Jeunesse au plein air
Samedi 10 et dimanche 11février 2024Avec quête tous les jours
Quête annuelle Foyer Notre-Dame des SansAbris
MARS
Samedi 9 au lundi 11 mars2024Avec quête tous les jours
Campagne du Bleuet deFrance
(Journée d'hommage auxvictimes du terrorisme)
Ordre national du Bleuet deFrance
Lundi 11 mars audimanche 17 mars 2024Avec quête tous les jours
Quête annuelle dans lecadre de la semainenationale des personneshandicapées physiques
APF FRANCE HANDICAP
Samedi 16 au dimanche 24mars 2024Avec quête tous les jours
Collecte en faveur de larecherche sur la maladied'Alzheimer
Fondation RechercheAlzheimer
Lundi 18 au Semaine nationale de lutteLigue Nationale Contre ledimanche 24 mars 2024 contre le cancer cancerAvec quête les samedis 23et 24 mars
Lundi 18 au lundi 25 mars Sidaction multimédias 22, SIDACTION2024Avec quête tous les jours 23, 24/03Animations régionales lesautres jours

DATES [ 1MANIFESTATIONS ORGANISMES
MAI
Mercredi 1° mai aumercredi 8 mai 2024Avec quête tous les jours
Campagne de l'OeuvreNationale du Bleuet deFrance
(Commémoration de lavictoire du 8 mai 1945)
Ordre national du Bleuet deFrance
Samedi 25 mai audimanche 2juin 2024Avec quête tous les jours
Journées nationales de laCroix-Rouge Française Croix-Rouge
JUIN
Samedi 1* au samedi 8 juin | Journées nationales contre la | Association Cent pour sang, la2024 leucémie VieAvec quéte tous les jours (Colloque à I'AssembléeNationale le 05/06)
Journées mondiales de lutte ARSLASamedi 1* au dimanche 30juin 2024Collectes et actions localessusceptibles d'être menéestout au long du mois dejuin
contre la SLA le 21 juin 2024 (Association pour laRecherche sur la ScléroseLatérale Amyotrophique etautres maladies dumotoneurone)
JUILLET
Samedi 13 et dimanche 14 Campagne de l'OeuvreOrdre national du Bleuet dejuillet 2024 Nationale du Bleuet de FranceAvec quête tous les jours France
SEPTEMBRE
Samedi 21 au samedi 28septembre 2024Avec quête tous les jours
Journée mondialed'Alzheimer le 21/09(Campagne nationale desensibilisation du public à lamaladie d'Alzheimer)
France Alzheimer
OCTOBRE
Samedi 12 et dimanche 13 Semaine nationale des Oeuvres françaises de l'ordreoctobre 2024 personnes handicapées de MalteAvec quête tous les jours physiques
Lundi 14 au dimanche 20 Journées de solidarité des UNAPEIoctobre 2024Avec quête tous les jours associations UNAPEI« Opération brioches »

NOVEMBRE
Mercredi 30 octobre audimanche 3 novembre2024Avec quéte tous les jours
Quête annuelle Le Souvenir Français
Vendredi 1" au lundi 11novembre 2024Avec quête tous les jours
Campagne de l'Oeuvrenationale du Bleuet deFrance
(Commémoration deI'armistice de 1918)
Ordre national du Bleuet de
France
Dimanche 10 au dimanche17 novembre 2024Avec quête tous les jours
Campagne nationale delutte contre les maladiesrespiratoires
Fondation du Souffle
Samedi 16 et dimanche 17novembre 2024Avec quête tous les jours
Campagne nationale duSecours catholique Secours catholiqueCaritas France
Lundi 25 novembre audimanche 2 décembre Journée mondiale de luttecontre le Sida le 1 SIDACTION
2024 décembreAvec quête tous les jours Animations régionales lesautres jours
DECEMBRE
Dimanche 1 décembre2024Avec quéte toute lejournée
Journée mondiale de luttecontre le SIDA Association AIDES
Vendredi 6 au dimanche 15décembre 2024Avec quête tous les jours
Campagne nationale duTéléthon 2024Appel aux dons sur lesdifférents médias (et plusparticulièrement à latélévision, la radio etinternet) dont les plageshoraires sont d'ores et déjàréservées
AFM Téléthon