VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-135
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-09-01-00009 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à
Mme Charlène DUQUESNAY secrétaire générale de la préfecture
de Vaucluse (3 pages) Page 3
84-2026-09-01-00010 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature
spéciale pour les tours de permanence assurés périodiquement au
niveau départemental (3 pages) Page 7
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-01-00009
ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Mme
Charlène DUQUESNAY secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-01-00009 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Mme Charlène DUQUESNAY secrétaire
générale de la préfecture de Vaucluse 3
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à Mme Charlène DUQUESNAY
secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l'état d'urgence ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relative à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 17 décembre 2024 publié au Journal officiel du 18 décembre 2024, portant
nomination de M. Thibault de CACQUERAY, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 05 juin 2025 publié au journal officiel du 06 juin 2025, portant nomination de
M. Éric PIERRAT, en qualité de sous-préfet d'Apt ;
VU le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025, portant
nomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
VU le décret du 21 avril 2026 publié au journal officiel du 22 avril 2026 portant nomination
de M. Vincent LELIONNAIS, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet
de Vaucluse ;
VU le décret du 10 juin 2026 publié au Journal officiel du 11 juin 2026, portant nomination de
Mme Charlène DUQUESNAY, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2023 portant organisation et attributions des services
de la préfecture de Vaucluse ;
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générale de la préfecture de Vaucluse 4
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Charlène DUQUESNAY, secrétaire
générale de la préfecture de Vaucluse, en toutes matières, à l'effet de signer tous arrêtés,
requêtes et mémoires présentés dans le cadre de recours contentieux, décisions, circulaires
relevant des attributions de l'État dans le département de Vaucluse, y compris l'ensemble des
mesures de restriction de liberté destinées à mettre en œuvre l'éloignement d'un étranger en
situation irrégulière sur le territoire :
• les arrêtés d'assignation à résidence,
• les arrêtés de placement en centre de rétention administrative,
• les saisines des magistrats du siège du tribunal judiciaire compétent aux fins de
prolongation de la rétention,
• les arrêtés décidant le maintien en rétention administrative suite à une demande
d'asile ou une demande de titre pour motifs médicaux,
• et les décisions de transfert entre centres de rétention administrative
à l'exception :
1) des arrêtés et décisions de désaffectation des lieux cultuels ;
2) des arrêtés de conflit.
Cet arrêté s'applique également pendant les tours de permanence assurés périodiquement
par Mme Charlène DUQUESNAY.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlène DUQUESNAY, secrétaire
générale de la préfecture de Vaucluse, la délégation de signature qui lui est conférée par
l'article 1 du présent arrêté sera exercée par M. Vincent LELIONNAIS, sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet de Vaucluse, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Charlène DUQUESNAY et de M.
Vincent LELIONNAIS cette délégation sera exercée par M. Thibault de CACQUERAY , sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Charlène DUQUESNAY , de M.
Vincent LELIONNAIS et de M. Thibault de CACQUERAY, cette délégation sera exercée par M.
Yoann TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Charlène DUQUESNAY , de M.
Vincent LELIONNAIS, de M. Thibault de CACQUERAY et de M. Yoann TOUBHANS, cette
délégation sera exercée par M. Éric PIERRAT, sous-préfet d'Apt.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-01-00009 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Mme Charlène DUQUESNAY secrétaire
générale de la préfecture de Vaucluse 5
ARTICLE 3 : L'arrêté du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Mme Charlène
DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est abrogé.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse , le sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet de Vaucluse, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse,
le sous-préfet d'Apt, le sous-préfet de Carpentras, le sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de Vaucluse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 01 septembre 2026
Le préfet,
SIGNÉ

Thierry SUQUET
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-01-00010
ARRÊTÉ donnant délégation de signature
spéciale pour les tours de permanence assurés
périodiquement au niveau départemental
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-01-00010 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature spéciale pour les tours de permanence
assurés périodiquement au niveau départemental 7
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature spéciale pour les tours de permanence
assurés périodiquement au niveau départemental
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l'état d'urgence ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 17 décembre 2024 publié au journal officiel du 18 décembre 2024 portant
nomination de M. Thibault de CACQUERAY en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet
de la préfecture de Vaucluse ;
VU le décret du 05 juin 2025 publié au journal officiel du 06 juin 2025, portant nomination
de M. Éric PIERRAT, en qualité de sous-préfet d'Apt ;
VU le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025, portant
nomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
VU le décret du 21 avril 2026 publié au journal officiel du 22 avril 2026 portant nomination
de M. Vincent LELIONNAIS, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet
de Vaucluse ;
VU le décret du 10 juin 2026 publié au Journal officiel du 11 juin 2026, portant nomination de
Mme Charlène DUQUESNAY, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2023 portant organisation et attributions des services
de la préfecture de Vaucluse ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-01-00010 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature spéciale pour les tours de permanence
assurés périodiquement au niveau départemental 8
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature spéciale est donnée à M. Éric PIERRAT, sous-préfet
d'Apt, à Yoann TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras, à M. M. Vincent LELIONNAIS, sous-
préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse, secrétaire général adjoint de la
préfecture de Vaucluse et à M. Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de Vaucluse, en ce qui concerne la prise d'urgence de décisions graves mettant
en cause les libertés individuelles, susceptibles d'intervenir pendant les tours de
permanence assurés périodiquement au niveau départemental, à savoir :
━ la rétention immédiate des permis de conduire pour conduite mettant en péril la vie
d'autrui ;
━ la rétention immédiate des permis de conduire pour alcoolémie ;
━ les arrêtés portant obligation de quitter le territoire français des étrangers en
situation irrégulière et décisions fixant le pays de renvoi ;
━ les arrêtés portant obligation de quitter et interdiction de retour sur le territoire
français des étrangers en situation irrégulière et décisions fixant le pays de renvoi ;
━ les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière et
décisions fixant le pays de renvoi ;
━ les décisions de rétention administrative pour maintenir ces étrangers dans les
locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pendant le temps strictement
nécessaire à leur départ ;
━ les arrêtés décidant le maintien en rétention administrative d'un étranger en
situation irrégulière suite à une demande d'asile ou une demande de titre pour motifs
médicaux ;
━ les décisions de transfert entre centres de rétention administrative d'un étranger en
situation irrégulière placé en rétention ;
━ les arrêtés portant assignation à résidence d'un étranger en situation irrégulière dans
l'attente de son départ ;
━ les arrêtés portant interdiction de retour sur le territoire français d'un étranger en
situation irrégulière ;
━ les saisines des magistrats du siège du tribunal judiciaire compétent aux fins de
prolongation de la rétention administrative d'un étranger ;
━ les mémoires adressés aux juridictions administratives et judiciaires en vue d'assurer
la défense des décisions prises en matière d'éloignement et de rétention
administrative d'un étranger ;
━ les arrêtés, décisions, actes, correspondances et documents en matière de soins
psychiatriques sur décision du représentant de l'État ;
━ la réglementation de la circulation conformément aux dispositions des articles R225
et R225-1 du Code de la route ;
━ les arrêtés d'immobilisation et de mise en fourrière des véhicules pour certaines
infractions, dans le cadre de la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de
programmation pour la performance de la sécurité intérieure ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-01-00010 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature spéciale pour les tours de permanence
assurés périodiquement au niveau départemental 9
━ la signature des oppositions à sortie du territoire et des interdictions de sortie du
territoire.
ARTICLE 2 : L'arrêté du 29 juin 2026 donnant délégation de signature spéciale pour les
tours de permanence assurés périodiquement au niveau départemental est abrogé.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet d'Apt, le
sous-préfet de Carpentras, le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse,
secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse et l e sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le 01 septembre 2026
Le préfet,
SIGNÉ
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-01-00010 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature spéciale pour les tours de permanence
assurés périodiquement au niveau départemental 10